Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1249/20 23-06-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1249/20 23-06-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T124920.20230623
Date de la décision
23 June 2023
Numéro de l'affaire
T 1249/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13834844.6
Classe de la CIB
C08L 9/06
B60C 1/00
C08F 236/06
C12P 5/00
C12P 5/02
C12P 7/16
C08F 236/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 450.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

RUBBER COMPOSITION FOR TIRES, TIRE MEMBER, AND PNEUMATIC TIRE

Nom du demandeur
Sumitomo Rubber Industries, Ltd.
Nom de l'opposant
Compagnie Générale des Etablissements Michelin
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Admissibility of appeal (yes)

Inventive step of claim request underlying the contested decision (no)

Inventive step - obvious modification

Remittal (yes) special reasons for remittal

Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division according to which European patent No. 2 883 909 as amended according to the claims of auxiliary request 1 submitted during the oral proceedings on 15 January 2020 and a description adapted thereto met the requirements of the EPC.

II. Claim 1 of auxiliary request 1 read as follows:

"1. A method of producing a rubber composition for tires, the method comprising:

a step (A) of preparing butadiene by a catalytic reaction from at least one biomass-derived ingredient selected from the group consisting of biomass-derived alkyl alcohols, alkenes, and unsaturated carboxylic acids;

a step (B) of preparing styrene using at least one selected from the group consisting of microorganisms, plants, and tissue cultures thereof; and

a step (C) of polymerizing the butadiene prepared in the step (A) and the styrene prepared in the step (B) to prepare a biomass-derived styrene-butadiene rubber having a pMC (percent modern carbon) measured in accordance with ASTM D 6866-10 of 1% or higher,

wherein the styrene is directly produced from biomass by at least one selected from the group consisting of microorganisms, plants, and tissue cultures thereof."

III. The decision was taken having regard to the following documentary evidence amongst others:

D1: JP 2012-153654 and machine translation thereof in English D1t

D2: WO 2010/099201 A1

D3: WO 2011/085223 A1

D4: WO 2010/053950 A2

D5: R. McKenna et al, "Styrene biosynthesis from glucose by engineered E. coli", Metabolic Engineering, 2011, Vol. 13, (2011) pages 544-554

D7: WO 2012/018624 A2

D9: Xavier Fernandez et al, "Chemical composition of the essential oils from Turkish and Honduras Styrax", Flavour and Fragrance Journal, 2005, Vol. 20, pages 70-73

D10: W.M. Groenewoud, "Characterization of Polymers by Thermal Analysis", Elsevier, 2003, pages 17-25

D11: JP 2003-63206 and machine translation in English thereof D11t

D20: WO 2011/1120966 A1

IV. According to the reasons for the contested decision which are pertinent for the appeal proceedings:

(a) D20 was admitted into the proceedings.

(b) The requirements of Article 123(2) EPC were met as claims 1, 5 and 20 and the information of paragraphs [0014] and [0173] provided sufficient basis for amended claim 1.

(c) Regarding inventive step of the subject-matter of auxiliary request 1, the closest prior art was represented by D1, since it described the replacing of fossil fuels with biomass resources.

(d) The method of claim 1 was distinguished from the disclosure of D1 in that the styrene was directly produced from biomass by at least one selected from the group consisting of microorganisms, plants, and tissue cultures thereof instead of being indirectly obtained, as disclosed in D1.

(e) The objective technical problem solved by the method of claim 1 was the provision of an alternative method for producing a rubber composition for tyres having good wet grip performance and good rolling resistance comprising a styrene/butadiene rubber having a high pMC value by using styrene monomers from a biomass source instead of the indirect method described in D1.

(f) Although D4, D5, D7 or D9 described the direct synthesis of styrene from a biomass source, none of these documents related to the field of tyres. Thus, the skilled person working in the field of tyres would not have considered the teaching of these documents when looking for an alternative method for the production of styrene monomers. Any other conclusion would be based on hindsight.

(g) An inventive step was therefore acknowledged.

V. An appeal against that decision was lodged by the opponent (appellant) and a statement setting out the grounds of appeal was submitted.

VI. A reply to the statement of grounds of appeal dated 2 October 2020 was filed by the patent proprietor (respondent) to which ten sets of claims labelled auxiliary requests 2 to 11 were attached. Compared to auxiliary request 1, auxiliary requests 2 additionally defines that the biomass-derived styrene-butadiene rubber has a glass transition temperature (Tg) measured according to JIS-K 7121 of -60°C or higher. The amendments contained in the other auxiliary requests are not relevant for the present decision.

VII. Oral proceedings before the Board were held on 23 June 2023.

VIII. The parties' submissions, in so far as they are pertinent to the present decision, may be derived from the reasons for the decision below. The contentious point essentially concerned the question whether the claimed method involved an inventive step over the disclosure of D1, while the respondent considered, contrary to the appellant, that the closest prior art was not represented by D1, but by D11.

IX. As their final requests the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked, and that the case not be remitted to the opposition division for further prosecution.

X. As their final requests, the respondent requested that the appeal be rejected as inadmissible, in the alternative, that the appeal be dismissed or, in a further alternative, that the case be remitted to the opposition division for further prosecution.

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeal

1. In the respondent's opinion, a causal relationship between the arguments in the statement of grounds of appeal and the reasons given in the decision under appeal was missing which would result in the appeal to be inadmissible.

1.1 According to Rule 99(2) EPC, in the statement of grounds of appeal the appellant must indicate the reasons for setting aside the decision impugned, or the extent to which it is to be amended.

The reasons given in the contested decision address the question of an extension of the subject-matter beyond the content of the application as filed and the ground for opposition of lack of an inventive step (see point IV, above). Regarding the requirements of Article 123(2) EPC, the respondent's opinion is that the appellant did not address in its statement of grounds of appeal the change of claim category. However, having regard to section III-1-d)iv) of the statement of grounds of appeal (pages 10 and 11), this is incorrect. Moreover, the respondent admits that this point, even it was addressed in a communication of the opposition division, is not dealt with in the reasons for the contested decision (rejoinder, paragraph bridging pages 2 and 3). This in itself establishes that there is not a lack of a causal relationship between the arguments in the statement of grounds of appeal and the reasons given in the decision under appeal and that reasons have been indicated for setting aside the decision impugned in accordance with the requirement of Rule 99(2) EPC.

Moreover, the opposition division's reasoning on the allowability of the amendment is based on a single statement, namely that amended claim 1 is based on a combination of claims 1, 5 and 20 and the information of paragraphs [0014] and [0173] of the application as filed, with a reference to the passages of the application in its A1 published version. No indication is given in the reasons for the decision as to the significance of these passages and as to why they should be understood by the skilled person as necessarily being read in combination so as to provide a direct and unambiguous disclosure for the subject-matter of claim 1.

During the oral proceedings before the opposition division, the appellant referred in relation to auxiliary request 1 to its arguments provided in respect of the main request. These submissions relied on the assertion that multiple choices within the alternatives taught in the application as filed were needed to arrive at the claimed subject-matter. These arguments, which were not dealt with in the reasons for the contested decision, have been addressed at length by the appellant on pages 7 to 9 of the statement of grounds of appeal. Therefore, also in this respect there is a causal relationship between the arguments in the statement of grounds of appeal and the reasons given in the decision under appeal and, therefore, reasons have been indicated for setting aside the decision impugned in accordance with the requirement of Rule 99(2) EPC.

There is no need to consider the respondent's further arguments as to whether a "causal link" has been established in relation to further issues addressed on appeal, as the above is sufficient for the appeal to be admissible. However, such a "causal link" also exists in relation to the question of inventive step. The appellant provides detailed arguments, amongst others, as to why the skilled person would consider documents D4, D7 or D9 in order to solve the established objective problem, despite the fact that they did not relate to the field of tyres (sections II-2-a-f) on pages 16 to 19 of the statement of grounds). This specific point is an answer to the opposition division's position which considered that the the skilled person working in the field of tyres would not consider the teaching of these documents when looking for an alternative method for the production of styrene monomers.

1.2 The respondent also requests that the following questions be referred to the Enlarged Board of Appeal (page 5 of the rejoinder to the statement of grounds):

"a) Admissibility of an appeal requires according to the established case law of the boards of appeal that a causal link is made between the grounds of appeal and the decision under appeal. Is it possible to establish such a causal link between the reasons in a decision under appeal by presenting new arguments that were not part of the opposition proceedings?

b) In case the answer to question a) is "yes", does the answer change when these new arguments are inadmissible, since there is no reason why they were not presented during first instance proceedings?"

The alleged new argument of the appellant, which is the basis for the proposed questions, refers to the nature of the skilled person (rejoinder, first paragraph of page 4) and the admittance of this argument is disputed.

The Board does not see any necessity to refer these or similar questions to the Enlarged Board, since a "causal link" is already given on other grounds, as set out above, so that an answer to such questions is not decisive for the outcome of the present case.

Moreover, the admissibility of the appeal and the admittance of new submissions on appeal which relate to the merits of the appeal are separate issues, governed by different legal provisions with distinct requirements. In particular, the admissibility of the appeal is regulated in Articles 106 to 108 and Rules 97 and 99 EPC (see Rule 101(1) EPC) while the admittance of submissions on appeal is governed by the RPBA 2020, in particular their Articles 12 and 13. Thus, in general terms, the admissibility of the appeal is to be decided on what was presented in the notice of appeal and the statement setting out the grounds of appeal; the question of whether the submissions made therein also include new facts, evidence, objections and arguments and may for this reason not be admitted into the appeal proceedings is to be decided separately and has no bearing on the question of whether the appeal is admissible.

This is reflected in the explanatory remarks in the table setting out the amendments to the RPBA (remark concerning Article 12(4) RPBA 2020, supplementary publication 2, OJ EPO 2020, page 56): "For the avoidance of doubt, it should be noted that the admissibility of the appeal continues to be examined on the basis of all the documents filed by the appellant at this stage, even if they are not admitted under this paragraph for the purpose of examining the merits of the appeal".

1.3 On that basis the request of the respondent of referral to the Enlarged Board of Appeal is rejected and the appeal is admissible.

Inventive step

Closest prior art

2. Contrary to the contested decision and the appellant's position, the respondent considers that the closest prior art is not represented by D1, but by D11.

2.1 D11 is cited in paragraphs [0005] and [0010] of the patent in suit as background art to the present invention. D11 is said in paragraph [0005] to use natural rubber, which is reported in paragraph [0006] to be inferior to synthetic rubber such as SBR in terms of fuel efficiency, wet grip performance, and processability.

Thus, according to paragraph [0011] of the patent in suit, the object of the invention was to provide rubber compositions for tyres capable of providing tyre components and pneumatic tyres that have the same level of fuel efficiency and wet grip performance as those of tyre components and pneumatic tyres containing conventional synthetic rubber, while satisfying the requirements for a sound material-cycle society.

The expression "a sound material-cycle society" is first to be found in paragraph [0004] of the patent in suit. This paragraph reads: "Hence, the people's desire to construct a sound material-cycle society has recently become stronger. Accordingly, there is a need for a departure from fossil fuel dependence in the material field as well as in the energy field, and the use of biomass has been focused on". It is unambiguous from this passage that "a sound material-cycle society" refers to the need to depart from fossil fuel dependence, which is in line with the two preceding paragraphs addressing the high content of petroleum-derived raw materials in tyres, the limited resources for petroleum-derived raw materials and the increasing restrictions concerning CO2 emissions. This is in agreement with the rest of the specification in which the focus is made on providing a biomass-derived styrene-butadiene rubber.

Moreover, the expression "a sound material-cycle society" is not indicated in the patent in suit to refer to the more general need to save energy and resources, such as water. For this reason, the respondent's argument that the Friedel-Craft chemistry described for the preparation of styrene in D1 which is extremely water sensitive and requires high temperatures would not be in accordance with "a sound material-society" and that the skilled person would therefore be deterred from starting from D1 is not convincing.

2.2 Furthermore, it is uncontested that D1 describes in table 1 a rubber composition for tyres which comprises a solution polymerised biomass based SBR and an emulsion polymerised biomass based SBR (paragraphs [0093] to [0099]).

D1 describes in its paragraph [0094] that the butadiene is prepared by a catalytic reaction of bioethanol, i.e. by a preparation of butadiene in accordance with step (A) of operative claim 1.

Moreover, the biomass based styrene obtainable by step (B) of operative claim 1 is not distinguishable from the biomass based styrene prepared according to the method of D1 using as reactants benzene and ethylene, both prepared from bioethanol (paragraphs [0093]).

Accordingly, step (C) defined in operative claim 1, which merely requires polymerisation of the butadiene prepared in step (A) and the styrene prepared in step (B), does not constitute a distinguishing feature over the closest prior art, contrary to the respondent's contention (rejoinder, page 30, first sentence of section a)).

In addition, it is also undisputed that the tyre composition obtainable by the method of operative claim 1 is indistinguishable from the tyre composition obtained by the method defined in D1, i.e. the SBR obtainable by steps (A) to (C) of method of operative claim 1 is not distinguishable from the SBR obtained in D1.

2.3 The respondent's argument that the choice of D1 as the closest prior art is based on hindsight, since D1 would not address the problem of fuel efficiency, wet grip performance and processability, is also not convincing. Rolling resistance, which is known to be related to fuel efficiency, and wet grip are relevant properties explicitly addressed in D1 (paragraphs [0108], [0109] and [0112]). Accordingly, having also regard to the aspect of the object of the invention defined in paragraph [0011] of the patent in suit relating to the performances of the tyre, the skilled person would rather start from the teaching of D1 which concerns the use of SBR in a composition for tyres than from the teaching of D11 which concerns a composition using NR instead of SBR.

2.4 On this basis, D1 represents in view of the goals of the invention set out in the patent in suit a realistic starting point for the present invention. Even if - to the benefit of the respondent - D11 were considered to represent an additional conceivable starting point for the present invention, because that document aims at replacing all compounds based on fossil sources for the production of tyres, it is settled case law that the rationale of the problem and solution approach requires that inventive step be assessed relative to all possible realistic routes for the claimed invention, before an inventive step can be acknowledged (Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 10th edition 2022, I.D.3.1). Under these circumstances, it is legitimate to assess inventive step starting first from the disclosure of D1 taken as the closest prior art when applying the problem solution approach.

Distinguishing feature(s)

3. Having regard to point 2.2 above, the only distinguishing feature of operative claim 1 over the disclosure of D1 is step (B), i.e. the direct preparation of styrene from biomass by at least one selected from the group consisting of microorganisms, plants, and tissue cultures thereof.

It is at this juncture useful to indicate that, as was not disputed by the parties, a direct method within the meaning of the patent in suit is a method in which the microorganisms, plants, and tissue cultures thereof directly produce styrene, in contrast to the method described in D1 in which an intermediate produced from biomass resources needs to be chemically transformed in order to obtain styrene.

Problem successfully solved and solution

4. Having regard to the disclosure of the closest prior art, the appellant and the respondent take differing positions as to which problem can be considered successfully solved by the method of operative claim 1.

4.1 The respondent argues that the technical problem solved by the method of claim 1 with respect to the closest prior art is "the provision of a method for producing a rubber composition for a pneumatic tire having good wet grip performance and good rolling resistance which helps achieving a sound material-cycle society".In the respondent's opinion, the expression "a sound material-cycle society" also implies that the preparation of the rubber composition itself is less resource consuming, also taking into account the energy required for such preparation, i.e. a preparation method which is less resource consuming than the production of the rubber composition according to D1, which relies on Friedel-Crafts based chemistry using high temperature feeding streams and dry organic solvents.

The appellant considers that the problem solved, in the absence of any technical effect linked to the distinguishing feature identified in point 3 above, is the provision of an alternative route for the provision of a rubber composition as described in D1 using biomass.

4.2 The part of the problem formulated by the respondent relating to the properties of the tyre is not accepted for the following reasons.

Firstly, in accordance with the problem solution approach, the problem is to be defined as that solved over or in comparison with the closest prior art, e.g. in terms of technical effects brought about by the feature(s) distinguishing the claimed subject-matter from the closest prior art. It is uncontested that the distinguishing feature identified in point 3 above, which concerns a way of producing styrene different from the one described in D1, does not lead to a different rubber composition and therefore cannot be the cause for any advantage relating to the properties of the rubber composition obtainable by the method of operative claim 1.

Secondly, operative claim 1 does not define any component of the tyre composition other than the SBR, whereas it is well known in the art that the achievement of good wet grip performance and good rolling resistance depends on the various components of the tyre composition and not only on the SBR, whose amount is not even specified in claim 1.

4.3 The Board does also not accept the respondent's allegation that the method of preparing styrene defined in step (B) and thus the method defined in claim 1 is less energy and resource consuming than the method set out in the closest prior art.

Concerning the preparation of styrene defined for step (B) of operative claim 1, namely using at least one selected from the group consisting of microorganisms, plants, and tissue cultures thereof, the respondent who carries the burden of proof for the facts it alleges (Case Law, supra, III.G.5.1.1 and III.G.5.1.2 b)), did not provide any evidence that the preparation of styrene using the method defined in step (B) of operative claim 1 is less resource consuming than the production of styrene in D1 using the Friedel-Crafts based chemistry; the respondent did also not provide any explanations rendering this allegation credible. The claims themselves are not limited by any specific measures concerning these methods of preparing styrene, i.e. their mere designation does not necessarily imply or at least suggest a lower consumption of resources and energy in comparison to the method of D1 based on Friedel-Crafts chemistry.

In addition, the examples describing the production of styrene in the experimental part of the specification do not give any indication that this would be the case. As pointed out by the appellant, preparation example 9 of the patent in suit which concerns the preparation of styrene with genetically modified Escherichia coli results in 140 mg of styrene present in one liter of hexane (paragraph [0240]), which solvent needs to be removed. As to the preparation of styrene from the trees of the family Hamamelidaceae or of the family Styracaceae shown in preparation examples 5 and 6, respectively, it leads for about 600 g of collected tree resin to only 0.8 g or 0.1 g styrene, respectively (paragraphs [0223] and [0224]), which preparation necessitates to immerse the collected resin in toluene and distillate the toluene solution obtained after a filtration step. Having regard to such a large proportion of solvent relative to the amount of styrene isolated, the examples of the patent in suit cast doubt onto whether the direct methods as defined in operative claim 1 necessarily solves the problem of "helping achieving a sound material-cycle society", even if this expression is understood to relate to the general need to save energy and resources, such as water, as was contented by the respondent.

Therefore, in the absence of any substantiating facts and corroborating evidence, the Board considers the respondent's allegation that the method of preparing styrene defined in step (B) and accordingly the method defined in claim 1 is less energy and resource consuming than the method of the closest prior art as a mere assertion. Therefore, the advantages in terms of the process contended by the respondent cannot be accepted either and taken into account for the formulation of the problem successfully solved over the closest prior art (Case Law, supra, I.D.4.3.1).

4.4 Accordingly, the problem successfully solved by the subject-matter of claim 1 over the closest prior needs to be formulated, along the line suggested by the appellant, as the provision of a further method using biomass for producing a composition for tyres.

4.5 The solution claimed resides in the method according to operative claim 1 that differs from the one of D1 only in that styrene used for the production of the SBR is directly prepared from biomass by microorganisms, plants, and tissue cultures thereof (point 3 above).

Obviousness of the solution

5. It remains to be decided wether, in view of the disclosure of D1 and possibly in combination with other prior art documents or common general knowledge, the skilled person desiring to solve the above problem would have modified the method of D1 in such a way as to arrive at the method of operative claim 1. Concerning the direct preparation of styrene by microorganisms, the appellant referred to documents D4, D5 and D7.

5.1 The aim of the invention described in D4 is to find alternative feedstock sources for the production of important chemicals for industry, e.g., styrene, which are traditionally produced from petroleum (paragraphs [0003] and [0007]). D4 describes the direct production of styrene with a microorganism (claim 1), e.g. with Fusarium oxysporum using potato dextrose broth (examples 4 and 5 on pages 22 to 24).

D5 aims at the engineering of a biocatalyst capable of synthesising styrene from renewable resources as a more sustainable and greener source of styrene and styrene-derived polymers from petroleum (introduction, first paragraph). It describes the microbial direct styrene production from biomass such as glucose using a genetically modified microorganism (Escherichia coli) (abstract; page 545, figure 1).

D7 generally relates to biosynthetic processes, in particular to organisms having biosynthetic capability for producing various chemicals, including styrene (page 1, first paragraph; page 3, last paragraph before the section "summary of the invention"; claim 35; Figure 3; page 9, first and second paragraph of the section "detailed description of the invention"; page 21, first and second full paragraphs), the growth medium including biomass (page 71, second full paragraph). The implicit overall aim of D7 is also to achieve more sustainable chemical production processes (page 1, second and third paragraphs; page 2, second and third full paragraphs).

5.2 As illustrated by D1 itself (paragraphs 25, 46 and 56 to 58), the skilled person concerned with the production of tyres is also aware that the use of fossil resources in the manufacture of chemicals and rubbers for the production of tyres, such as styrene-butadiene rubber, can be reduced by using biomass. In D1, the reactants used for preparing the SBR for tyres are ethylene and styrene, both derived from bioethanol (point 2.2 above).

Accordingly, it would be obvious for the person skilled in the art, faced with the problem defined in point 4.4 above, to look for alternative ways of producing some of the components of the rubber compositions for tyres using biomass.

As the specific question does not concern the production of tyres per se but rather the production of chemicals using biomass, the person skilled in the art would be prompted to consult a person having knowledge in this matter and as a result the teaching of D4, D5 and D7.

The central argument of the contested decision that the skilled person working in the field of tyres would not have considered the teaching of D4, D5 or D7 is for the above reasons not convincing.

5.3 As indicated in point 5.1 above, D4, D5 and D7 teach the skilled person the direct preparation of styrene by microorganisms. Furthermore, the skilled person would find in D4 (paragraphs [0078] to [0085]) the information that the direct production of styrene on an industrial scale is possible with Fusarium oxysporum.

Accordingly, the respondent's argument that none of D4, D5 and D7 discloses a process that appears to be scalable to industrial scale is not persuasive, all the more so since step (B) of operative claim 1 does not contain any feature concerning measures for a production on an industrial level and none of the examples of the patent in suit relate to the preparation of styrene using an industrial method.

With reference to D1 (paragraph [0005]), D2 (page 2, lines 15-20) and D3 (page 5, lines 23 to 24), the respondent similarly submitted that there was at the priority date of the patent in suit a technological prejudice that biological processes were not suitable for producing styrene for industry scale purposes. However, for a prejudice to be considered to exist, there must be a prevailing but incorrect school of thought widespread throughout the entire technical field. A solution put forward as overcoming a prejudice must clash with the prevailing teaching of experts in the field (Case Law, supra, I.D.10.2). Having regard to D4 describing the direct production of styrene on an industrial scale with Fusarium oxysporum such a prejudice did not exist. Furthermore, by not defining in operative claim 1 any measure for a production of styrene on an industrial level, the respondent is deemed to accept the drawbacks resulting from the absence of measures necessary for an industrial scale production. This cannot support the existence of an inventive step.

5.4 Relying upon the second paragraph of page 2 of D7, the respondent also submits that the skilled person who follows the teaching of D7 would not leave the preparation of butadiene as it is in D1, i.e. by using in accordance with step (A) of operative claim 1 an indirect preparation for this compound. The skilled person would rather opt not only for styrene, but also for butadiene, for a direct preparation using microorganisms, in line with the general focus of D7 to provide microorganisms having biosynthetic capability, among others microorganisms having biosynthetic capability for styrene or 1,3-butadiene, as such direct preparation of 1,3-butadiene is advantageous (page 2 of D7, second full paragraph).

This is also not convincing.

Given the established principle that the answer to the question as to what a person skilled in the art would have done depends on the result he wished to obtain (T 939/92, OJ EPO 1996, 309, point 2.5.3 of the Reasons), the fact that, in the present case, the skilled person is deemed to be merely seeking to provide a further method using biomass for producing a composition for tyres, i.e. regardless of possible disadvantages inherent to such method, keeping an indirect production of butadiene for the preparation of the biomass-derived styrene-butadiene is considered by the skilled person as a useful and obvious measure. In other words, the skilled person is merely accepting known disadvantages linked to the use of such an indirect method of preparing butadiene, which cannot confer any inventive character to the method of operative claim 1.

5.5 Consequently, starting from the teaching of D1 and faced with the problem identified in point 4.4 above, the person skilled in the art would have been prompted to modify the synthesis of styrene used in D1 and replace it by a direct production from biomass by the microorganisms taught in documents D4, D5 and D7 arriving thereby in an obvious way at a method falling within the ambit of operative claim 1.

5.6 The respondent also pointed out in their letter of 13 June 2023 (page 4, first full paragraph) that the direct extraction of styrene as defined in operative claim 1 resulted in a substantial simplification of the process of D1 relying on the conversion of bioethanol to benzene, which in turn needed to undergo a Friedel-Crafts-alkylation with ethylene to give ethyl benzene, which then had to be subjected to dehydrogenation to yield styrene. Moreover, the Friedel-Crafts chemistry of D1 posed difficulties with regard to both safety and waste disposal. On the other hand, the direct synthesis of styrene as defined in claim 1 obviated the use of hazardous, corrosive, and unstable materials, and was therefore much easier to handle. At the oral proceedings that argument was not anymore pursued. Also, the formulation of the problem offered by the respondent during the oral proceedings did not include any longer the provision of a method which is also easier to realize compared to Friedel-Crafts based chemistry or chemistry relying on high temperature feeding streams, as was originally submitted in the reply to the statement of grounds of appeal (page 31, last paragraph).

In any event, these respective disadvantages and advantages of the method used in D1 and of the direct preparation from biomass by microorganisms for producing styrene which have been invoked by the respondent were known to the skilled person. They do not correspond to new aspects of these methods discovered by the present inventors. Accordingly, even if one considered these additional arguments or aspects of the problem formulation into account, it would still be obvious for the skilled person to arrive at the claimed solution by using the more advantageous direct production of styrene from biomass by microorganisms described in D4, D5 and D7.

6. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 therefore does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC with the consequence that this request is not allowable.

Remittal

7. Since the objection of inventive step under Article 56 EPC, which the opposition division had rejected, prejudices maintenance of the patent on the basis of auxiliary request 1, the impugned decision is to be set aside. The appellant objects that the amendments introduced in auxiliary request 2 do not meet the requirements of Article 123(2) EPC and furthermore do not overcome the above negative finding in respect of inventive step. As to the analysis of these objections, the respondent requests that the case be remitted to the opposition division, while the appellant requests that the Board in exercise of its discretion pursuant to Article 111(1) EPC decide on the issues.

8. Article 11 RPBA 2020 provides that the Board shall not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so. Whether "special reasons" present themselves is to be decided on a case-by-case basis (see explanatory remarks on Article 11 RPBA 2020, Supplementary publication 2, OJ 2020). This provision has also to be read in conjunction with Article 12(2) RPBA 2020, which provides that it is the primary object of the appeal proceedings to review the decision under appeal in a judicial manner.

A method as defined in claim 1 of auxiliary request 2 was not examined by the opposition division. Whereas the issue of inventive step issue debated during the oral proceeding and decided upon by the opposition division in relation to auxiliary request 1 concerned exclusively a process feature for the production of the biomass-derived styrene-butadiene rubber, the issue to be decided in respect of auxiliary request 2 concerns a physical property of said biomass-derived styrene-butadiene rubber, namely its glass transition temperature. In this respect, it would need to be determined first whether it constitutes an additional distinguishing feature over the closest prior art, which is a contentious point between the parties based on submissions relying on additional evidence D10 and D20, which had not been debated, let alone decided at the oral proceedings before the opposition division. In addition, the issue of whether that amendment results in claim 1 to extend the claimed subject-matter beyond the content of application as filed is an additional point in dispute between the parties not considered and not decided upon by the opposition division. This situation is seen by the Board to constitute "special reasons" within the meaning of Article 11 RPBA 2020 which justify remittal of the case for further prosecution to the department whose decision was appealed.

Accordingly, exercising its discretion under Article 111(1), second sentence, EPC, the Board decides to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité