Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2407/19 17-08-2023
Facebook X Linkedin Email

T 2407/19 17-08-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T240719.20230817
Date de la décision
17 August 2023
Numéro de l'affaire
T 2407/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12815350.9
Classe de la CIB
H04N 19/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 501.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

IMAGE ENCODING METHOD, IMAGE DECODING METHOD, IMAGE ENCODING APPARATUS, IMAGE DECODING APPARATUS, AND IMAGE ENCODING/DECODING APPARATUS

Nom du demandeur
Sun Patent Trust
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - alleged effect not made credible within the whole scope of claim

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
G 0001/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the examining division's decision refusing European patent application No. 12 815 350.9, published as international patent application WO 2013/011640 A1.

II. The following two prior-art documents inter alia were cited in the decision under appeal:

D4: C. Rosewarne et al.: "Intra-mode bypass parallelism (IMBP)", 8th JCT-VC Meeting; 99th MPEG Meeting, 1-10 February 2012, San José, (Joint Collaborative Team on Video Coding of ISO/IEC JTC1/SC29/WG11 and ITU-T SG16 WP3), No. JCTVC-H0244, 20 January 2012, XP030111271

D5: W-J. Chien et al.: "Intra mode coding for INTRA_NxN", 9th JCT-VC Meeting, 100th MPEG Meeting; 30 April - 7 May 2012, Geneva, (Joint Collaborative Team on Video Coding of ISO/IEC JTC1/SC29/WG11 and ITU-T SG16 WP3), No. JCTVC-I0302, 17 April 2012, XP030052892

III. The decision under appeal was based on the following grounds.

- The subject-matter of independent claims 1, 7, 13 and 14 of the main request then on file did not involve an inventive step in view of the disclosure of either document D4 or document D5 (Articles 52(1) and 56 EPC).

- The subject-matter of independent claim 1 and the other independent claims of auxiliary requests 1, 2 and 4 then on file did not involve an inventive step in view of the disclosure of document D5 (Articles 52(1) and 56 EPC).

- Auxiliary request 3 then on file was not admitted into the proceedings (Rule 137(3) EPC).

IV. The applicant (appellant) filed notice of appeal. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed claims according to a main request and an auxiliary request 1. According to the appellant, the claims of these requests were identical to the claims of the main request and auxiliary request 1 forming the basis of the decision under appeal.

V. A summons to oral proceedings was issued. In a communication under Article 15(1) RPBA 2020 the board gave the following preliminary opinion.

- The subject-matter of independent claims 1, 7, 13 and 14 of the main request did not involve an inventive step in view of the disclosure of either document D4 or D5 (Article 56 EPC). In this context, the board was inclined to concur with the examining division that the distinguishing features did not appear to achieve the technical effect alleged by the appellant. Rather, the distinguishing features were to be regarded as one of several obvious alternative solutions having predictable pros and cons.

- The subject-matter of independent claims 1, 5, 9 and 10 of auxiliary request 1 did not involve an inventive step for essentially the same reasons as for the main request.

VI. With its letter dated 7 August 2023, the appellant filed amended claims according to an auxiliary request 2 and indicated a basis for the amendments in the application as filed. According to the appellant, the claims of auxiliary request 2 were identical to the claims of auxiliary request 2 forming the basis of the decision under appeal.

VII. The board held oral proceedings on 17 August 2023.

During the oral proceedings, the appellant filed amended claims according to an auxiliary request 3.

The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request filed with the statement of grounds of appeal or, alternatively, on the basis of the claims of auxiliary request 1 filed with the statement of grounds of appeal, auxiliary request 2 filed with the letter dated 7 August 2023 or auxiliary request 3 filed at the oral proceedings on 17 August 2023.

At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

VIII. Claim 1 of the appellant's main request reads as follows:

"An image coding method for coding an image using plural intra prediction modes, the image coding method comprising

coding first binary data and second binary data, the first binary data indicating a first intra prediction mode used to code the image, the second binary data indicating a second intra prediction mode used to code the image,

wherein in the coding,

a first context adaptive portion and a second context adaptive portion are coded by context adaptive binary arithmetic coding, the first context adaptive portion being part of the first binary data, the second context adaptive portion being part of the second binary data, the context adaptive binary arithmetic coding being arithmetic coding using a variable probability updated based on coded data,

a first bypass portion and a second bypass portion are coded by bypass coding, the first bypass portion being different part of the first binary data, the second bypass portion being different part of the second binary data, the bypass coding being arithmetic coding using a predetermined fixed probability, and

coded data is generated which includes the first context adaptive portion, the second context adaptive portion, the first bypass portion, and the second bypass portion, in order: the first context adaptive portion; the second context adaptive portion; the second bypass portion; and the first bypass portion, the second context adaptive portion and the second bypass portion being consecutively included."

IX. Claim 1 of the appellant's auxiliary request 1 reads as follows (with additions to claim 1 of the main request underlined):

"An image coding method for coding an image using plural intra prediction modes, the image coding method comprising

coding first binary data and second binary data, the first binary data indicating a first intra prediction mode used to code the image, the second binary data indicating a second intra prediction mode used to code the image, wherein the first intra prediction mode is used to predict luma of the image, and the second intra prediction mode is used to predict chroma of the image,

wherein in the coding,

a first context adaptive portion and a second context adaptive portion are coded by context adaptive binary arithmetic coding, the first context adaptive portion being part of the first binary data, the second context adaptive portion being part of the second binary data, the context adaptive binary arithmetic coding being arithmetic coding using a variable probability updated based on coded data,

a first bypass portion and a second bypass portion are coded by bypass coding, the first bypass portion being different part of the first binary data, the second bypass portion being different part of the second binary data, the bypass coding being arithmetic coding using a predetermined fixed probability, and

coded data is generated which includes the first context adaptive portion, the second context adaptive portion, the first bypass portion, and the second bypass portion, in order: the first context adaptive portion; the second context adaptive portion; the second bypass portion; and the first bypass portion, the second context adaptive portion and the second bypass portion being consecutively included."

X. Claim 1 of the appellant's auxiliary request 2 reads as follows (with additions to claim 1 of auxiliary request 1 underlined and deletions [deleted: struck-through]):

"An image coding method for coding an image using plural intra prediction modes, the image coding method comprising

coding first binary data and second binary data, the first binary data indicating a first intra prediction mode used to code the image, the second binary data indicating a second intra prediction mode used to code the image, wherein the first intra prediction mode is used to predict luma of the image, and the second intra prediction mode is used to predict chroma of the image,

wherein in the coding,

a first context adaptive portion and a second context adaptive portion are coded by context adaptive binary arithmetic coding, the first context adaptive portion being part of the first binary data, the second context adaptive portion being part of the second binary data, the context adaptive binary arithmetic coding being arithmetic coding using a variable probability updated based on coded data,

a first bypass portion [deleted: and a second bypass portion are ]is coded by bypass coding, the first bypass portion being different part of the first binary data[deleted: ,][deleted: the second bypass portion being different part of the second binary data], the bypass coding being arithmetic coding using a predetermined fixed probability[deleted: ,]; [deleted: and] wherein

when the second binary data includes a second bypass portion, the second bypass portion being different part of the second binary data:

· in the coding, the second bypass portion is coded by the bypass coding, and

· coded data is generated which includes the first context adaptive portion, the second context adaptive portion, the first bypass portion, and the second bypass portion, in order: the first context adaptive portion; the second context adaptive portion; the second bypass portion; and the first bypass portion, the second context adaptive portion and the second bypass portion being consecutively included[deleted: .]; and

when the second binary data does not include the second bypass portion:

· in the coding, a whole of the second binary data is coded, as the second context adaptive portion, by the context adaptive binary arithmetic coding to generate the coded data which does not include the second bypass portion, and

· coded data is generated which includes the first context adaptive portion, the second context adaptive portion, and the first bypass portion, in order: the first context adaptive portion; the second context adaptive portion; and the first bypass portion."

XI. Claim 1 of the appellant's auxiliary request 3 reads as follows (with additions to claim 1 of auxiliary request 1 underlined):

"An image coding method for coding an image using plural intra prediction modes, the image coding method comprising

coding first binary data and second binary data, the first binary data indicating a first intra prediction mode used to code the image, the second binary data indicating a second intra prediction mode used to code the image, wherein the first intra prediction mode is used to predict luma of the image, and the second intra prediction mode is used to predict chroma of the image,

wherein in the coding,

a first context adaptive portion and a second context adaptive portion are coded by context adaptive binary arithmetic coding, the first context adaptive portion being part of the first binary data, the second context adaptive portion being part of the second binary data, the context adaptive binary arithmetic coding being arithmetic coding using a variable probability updated based on coded data,

a first bypass portion and a second bypass portion are coded by bypass coding, the first bypass portion being different part of the first binary data, the second bypass portion being different part of the second binary data, the bypass coding being arithmetic coding using a predetermined fixed probability, and

coded data is generated which includes the first context adaptive portion, the second context adaptive portion, the first bypass portion, and the second bypass portion, in order: the first context adaptive portion; the second context adaptive portion; the second bypass portion; and the first bypass portion, the second context adaptive portion and the second bypass portion being consecutively included, wherein

the first context adaptive portion identifies whether a first or a second element is coded in the first bypass portion, wherein

· the first element indicates which most probable mode is to be selected if there are two or more candidates for the first intra prediction mode, and

· the second element is a value indicating the first intra prediction mode; and

the second binary data corresponds to a third element indicating by a binary value the second intra prediction mode, wherein the second context adaptive portion is the first bit of the second binary data, and, when the second binary data includes the second bypass portion, the second bypass portion is the second and subsequent bits of the second binary data."

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request and auxiliary request 1 - entitlement to the earlier claimed priority (Article 87(1) EPC)

2. As established by the Enlarged Board of Appeal in its opinion G 2/98 (OJ EPO 2001, 413) and confirmed in its decision G 1/15 (OJ EPO 2017, 82), the sole substantive condition laid down by the EPC (and the Paris Convention) for the right of priority to be validly claimed is that the priority document and the subsequent filing are directed to the same invention (Article 87(1) EPC). Article 4C(4) of the Paris Convention mentions "the same subject". However, the meaning is identical (see G 1/15, point 4.2 of the Reasons).

The requirement for claiming priority of "the same invention", referred to in Article 87(1) EPC, means that priority of a previous application in respect of a claim in a European patent application in accordance with Article 88 EPC is to be acknowledged only if the skilled person can derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole (see G 2/98, Conclusion of the Opinion).

Moreover, the "same invention" must be disclosed in an enabling manner in the priority document (see G 1/15, Order of the decision).

3. In the case in hand, the examining division held that priority from the earlier application was not validly claimed for the subject-matter of all the claims of the main request and auxiliary request 1 because the following features in those claims were not disclosed in the earlier application (see section 1 of the Reasons for the decision):

"in order: the first context adaptive portion; the second context adaptive portion; the second bypass portion; and the first bypass portion, the second context adaptive portion and the second bypass portion being consecutively included"

4. The appellant has not disputed this finding.

5. The board concurs with the examining division that priority from the earlier application is not validly claimed for the subject-matter of all the claims of the main request and auxiliary request 1.

Main request and auxiliary request 1 - status of documents D4 and D5

6. Documents D4 and D5 were made available to the public after the filing date of the earlier application but before the filing date of the application at issue. Since the appellant is not entitled to the right of priority for the claimed subject-matter, these documents belong to the state of the art under Article 54(2) EPC.

7. The appellant has not disputed that documents D4 and D5 belong to the state of the art under Article 54(2) EPC.

Main request - inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC)

8. Closest prior art and distinguishing features

8.1 It is common ground between the examining division and the appellant that either document D4 or document D5 may be regarded as the closest prior art and that each discloses all the features of the image coding method of claim 1 except the following distinguishing features:

(a) The second bypass portion is prior to the first bypass portion.

(b) The second context adaptive portion and second bypass portion are consecutively included.

(See points 2.1.1 and 2.2.1 of the Reasons for the decision under appeal, point IV.2, first paragraph, of the statement of grounds of appeal and Section III, first paragraph, of the appellant's letter of 7 August 2023.)

8.2 The board concurs with this finding.

9. Technical effect

9.1 Preliminary considerations

The relevant aspects of the coding in the method of claim 1 may be summarised as follows:

First binary data indicating a first intra prediction mode comprises two portions: a first context adaptive portion (hereinafter also referred to as "prefix_1") and a first bypass portion (hereinafter also referred to as "suffix_1").

Second binary data indicating a second intra prediction mode comprises two portions: a second context adaptive portion (hereinafter also referred to as "prefix_2") and a second bypass portion (hereinafter also referred to as "suffix_2").

Prefix_1 and prefix_2 are coded by context adaptive binary arithmetic coding (CABAC).

Suffix_1 and suffix_2 are coded by bypass coding.

In claim 1, coded data is generated which includes the prefixes and suffixes in the following order:

prefix_1, prefix_2, suffix_2, suffix_1 (distinguishing feature (a)),

wherein prefix_2 and suffix_2 are "consecutively included" (distinguishing feature (b)).

In contrast, in the closest prior art (D4 or D5), the coded data is generated in the following order:

prefix_1, prefix_2, suffix_1, suffix_2.

9.2 It is undisputed that a technical effect achieved by the method of claim 1 arises from the feature that suffix_1 and suffix_2 are next to each other in the coded data. According to the description of the application as filed, this feature makes it possible to perform the bypass coding on these two suffixes in parallel (see, for instance, paragraph [0056]).

However, it is also undisputed that the same technical effect is achieved by the same feature in documents D4 and D5 (see, for instance, Abstract and Introduction of D4 and Conclusion of D5). Hence this technical effect does not count as a technical effect achieved over the closest prior art.

9.3 Appellant's arguments

According to the appellant's statement of grounds of appeal, the technical effect over the closest prior art (D4 or D5), i.e. arising from the distinguishing features, may be summarised as follows.

The order suffix_2, suffix_1 in claim 1 (distinguishing feature (a)) instead of suffix_1, suffix_2 in D4 and D5, together with the feature that prefix_2 and suffix_2 are consecutive (distinguishing feature (b)), decreased the "complexity of processing" (see point IV.3 of the statement of grounds of appeal).

The existence of this technical effect was supported by paragraphs [60], [76] and [214] of the application as filed, which mentioned a decrease in the degree of complexity. This decrease in complexity arose from the fact that, because prefix_2 and suffix_2 were consecutive, prefix_2 did not require temporary storing in a buffer until suffix_2 was decoded, as a result of which the memory requirements were reduced in the encoder/decoder (page 3, third paragraph, and page 6, second paragraph, of the statement of grounds of appeal). Regarding the reduction of memory requirements, the appellant referred to paragraph [109] of the application as filed, which mentioned that the "prefixes of the intra prediction modes are not temporarily stored".

9.4 The examining division's view

The above arguments from the appellant regarding the alleged technical effect, which were essentially already provided in the first-instance proceedings, did not convince the examining division for the following reasons (see point 2.1.3 of the Reasons for the decision under appeal).

(1) The application provided no explanation on how having contiguous prefix_2 and suffix_2 would actually lead to a decrease in processing complexity in coding or decoding.

(2) The disclosure of Figure 9 and paragraph [109] of the application as filed did not teach the skilled person that the claimed invention solved the problem of providing a syntax that was suitable for both decoders that aimed at increased parallelism and decoders that had limited memory, as argued by the applicant. This technical effect did not appear to be derivable from other passages of the description either and thus could not form a basis for the definition of the technical problem.

(3) The alleged technical effect was not obtained by any claimed steps or means with reduced complexity, nor was it apparent from the application as a whole how such technical effect would be enabled by the claimed features.

The examining division therefore concluded that there was no meaningful technical effect achieved by having the prefix_2 and suffix_2 consecutively included in the coded data (see point 2.1.4 of the Reasons for the decision under appeal).

Hence, distinguishing feature (a) simply corresponded to one of a set of arbitrary alternatives to the order disclosed in D4 or D5, and it was an order that the skilled person would have obviously considered according to the circumstances (see point 2.1.4 of the Reasons for the decision under appeal).

9.5 Further arguments by the appellant

In its letter of 7 August 2023 and during the oral proceedings before the board, the appellant further developed its arguments in the following directions.

(A1) The fact that prefix_2 and suffix_2 were "consecutively included" in the bitstream allowed the coder/decoder to immediately use the output of the processing of prefix_2 as an input for the processing of suffix_2, thereby reducing the complexity of processing and reducing the memory requirements in the coder/decoder, because said output could, for instance, be stored in a low-level register instead of having to be fetched from the main memory at a later time. Prefix_2 could even be used as an address to a table for the processing of suffix_2 and thus not be stored at all.

(A2) The reduction of memory requirements could be a reduction in the amount of time for which the memory was used rather than a reduction in the amount of memory used.

(A3) The distinguishing features created a bitstream which provided an advantage both when decoded by parallelism-enabled decoders (parallel processing of bypass portions) and when decoded by sequential decoders (reducing the memory requirements and decreasing the complexity of processing).

(A4) There was a synergy between distinguishing features (a) and (b) because it was the combination of both that, on the one hand, allowed parallel processing of bypass portions (suffixes) and, on the other hand, made it possible to reduce the memory requirements and decrease the complexity of processing.

(A5) Even if the board did not recognise that the distinguishing features achieved a technical effect of reducing memory requirements and/or decreasing processing complexity, the fact remained that the distinguishing features were not suggested by any prior-art documents on file.

9.6 The board's view

For the reasons set out below, the board is of the view that the technical effects alleged by the appellant, i.e. a reduction of memory requirements and a decreased complexity of processing in the encoder/decoder, are not achieved by the features of claim 1.

9.6.1 The application as filed briefly mentions a decreased complexity of processing in paragraphs [60], [76] and [214] and a reduction of memory requirements in paragraph [109]. However, as pointed out by the examining division, it does not provide any explanation why these technical effects are achieved.

Since there are many ways in which encoders and decoders could be designed, such as in hardware, software or a mix of the two, and claim 1 covers all of them, the alleged advantages would have to exist for substantially all of these forms of implementation.

9.6.2 Re arguments (A1) and (A2)

The board is not convinced that merely placing prefix_2 and suffix_2 consecutively in the bitstream is sufficient for achieving the effect that the "prefixes do not have to be temporarily stored (e.g., until the suffixes are decoded)" as stated on page 3, third paragraph, of the statement of grounds of appeal. Decoded prefix_2 may indeed have to be stored for less time than decoded prefix_1 (compared with the methods disclosed in documents D4 and D5), but it must still be stored until suffix_2 is decoded.

The board is not convinced by the argument (argument A1) that the decoded prefix_2 could be provided as an address of a table for the processing of suffix_2 and thus would not have to be stored, because it is based on features (an address of a table) which are not present in claim 1 and, in fact, not even in the application as a whole.

Hence the board cannot discern any reduction in the amount of memory being used.

The board is also not convinced as regards the alleged reduction of the time for which the outputs of prefix_1 and prefix_2 are stored. The reverse order of suffix_1 and suffix_2 compared with D4 or D5 does shorten the storage time of prefix_2; however, it correspondingly lengthens the storage time of prefix_1. The sum of storage times for prefix_1 and prefix_2 thus remains essentially unchanged.

The argument (argument A1) that a (fast) register may be used instead of a (slow) main memory for storing prefix_2 is based on the assumption that prefix_2 and suffix_2 would be processed continuously as one entity at a low hardware level. However, no such features are present in claim 1. This is not implied by the contiguity between prefix_2 and suffix_2 because a return to a higher syntactic level of processing may be necessary between the end of the processing of prefix_2 and the start of processing of suffix_2.

For the above reasons, on the basis of the features of claim 1, the board cannot discern either a reduction of memory requirements or a decrease in complexity of processing compared with the closest prior art. Hence arguments A1 and A2 are not persuasive.

9.6.3 Re arguments (A3) and (A4)

The technical effect of the parallel processing of the bypass portions (suffixes) is already achieved by the closest prior art (D4 or D5). It is achieved not by distinguishing features (a) and (b) but by the feature that suffix_1 and suffix_2 are next to each other in the coded data. It is thus not a technical effect achieved over the closest prior art.

The alleged technical effects of reducing memory requirements and decreasing complexity of processing are not achieved by the distinguishing features of claim 1 for the reasons given in point 9.6.2 above.

It thus also follows that there is no synergy between distinguishing features (a) and (b) in achieving these effects.

9.6.4 Re argument (A5)

The appellant is correct that none of the prior-art documents on file discloses the following sequence of coded data of claim 1:

prefix_1, prefix_2, suffix_2, suffix_1 (distinguishing feature (a)), wherein prefix_2 and suffix_2 are "consecutively included" (distinguishing feature (b)).

In the closest prior art (D4 or D5), the coded data is generated in the following order:

prefix_1, prefix_2, suffix_1, suffix_2.

However, since in the closest prior art suffix_1 and suffix_2 are processed in parallel, it would have been obvious to the skilled person that the order of these two suffixes does not matter. Hence, the skilled person would have regarded the order of the suffixes in claim 1 as an obvious alternative to the order of the suffixes in the closest prior art.

For the reasons given in point 9.6.2 above, the reverse order of suffix_1 and suffix_2 compared with the closest prior art does not achieve the technical effects (reduction of memory requirements and decrease of complexity of processing) alleged by the appellant.

That is not to say that no technical effect at all is achieved, because any change to the order of suffix_1 and suffix_2 will necessarily have an effect on the structure of the encoder/decoder. However, this technical effect will merely amount to the predictable technical advantages and disadvantages associated with such changes.

9.7 Obviousness

For the above reasons, the board concurs with the examining division that the distinguishing features of claim 1 are merely one of several obvious alternatives to D4 or D5 with predictable pros and cons.

In the absence of an unexpected and credible technical effect arising from the distinguishing features, the distinguishing features are to be regarded as one of several obvious alternative solutions having predictable pros and cons, and the prior art does not need to contain an incentive for the skilled person to select the particular solution claimed (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition, 2022, "Case Law", I.D.9.21.1 and I.D.9.21.9).

10. Conclusion on inventive step

For the above reasons, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step in view of the disclosure of either document D4 or document D5 (Articles 52(1) and 56 EPC).

11. Conclusion on the main request

Since the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, the main request is not allowable.

Auxiliary request 1 - amendments

12. Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request on account of the following additional feature:

"wherein the first intra prediction mode is used to predict luma of the image, and the second intra prediction mode is used to predict chroma of the image"

Auxiliary request 1 - inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC)

13. The board concurs with the examining division that the skilled person, starting from the closest prior art (D4 or D5) and wishing to increase the amount of parallelism even further, would have obviously considered extending the teaching of D4 or D5 regarding the luma intra prediction mode to the chroma intra prediction mode, thereby arriving at the additional features of claim 1 without an inventive step (see point 3.5 of the decision under appeal).

14. The appellant argued that the skilled person would not have arrived at the additional features of claim 1 without an inventive step because it would have required an extra step of dividing the chroma intra prediction mode into a context adaptive portion and a bypass portion.

15. The board does not find this argument persuasive for the following reasons.

In the closest prior art (D4 or D5), the luma intra prediction mode is divided into a context adaptive portion and a bypass portion. The division of the chroma intra prediction mode into a context adaptive portion and a bypass portion would thus have been a straightforward consequence of the teaching concerning luma being applied to chroma.

16. Conclusion on inventive step

For the above reasons, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step in view of the disclosure of either document D4 or D5 (Articles 52(1) and 56 EPC).

17. Conclusion on auxiliary request 1

18. Since the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step, auxiliary request 1 is not allowable.

Auxiliary request 2 - amendments

19. Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 on account of the features underlined under point X. above.

Auxiliary request 2 - admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

20. In the case in hand, the summons to oral proceedings was notified after the date on which RPBA 2020 entered into force, i.e. 1 January 2020 (Article 24(1) RPBA 2020). Thus, in accordance with Article 25(1) and (3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 applies to the question of whether to admit the amended claims according to the appellant's auxiliary request 2, which were filed after the summons to oral proceedings was notified. The amended claims of auxiliary request 2 are therefore amendments within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

21. Article 13(2) RPBA 2020 reads as follows:

"Any amendment to a party's appeal case made after the expiry of a period specified by the Board in a communication under Rule 100, paragraph 2, EPC or, where such a communication is not issued, after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned."

22. Article 13(2) RPBA 2020 implements the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, first sentence; see also Supplementary publication 2, OJ EPO 2020). Article 13(2) RPBA 2020 imposes the most stringent limitations on appeal submissions which are made at an advanced stage of the proceedings, namely after expiry of a period set by the board of appeal in a communication under Rule 100(2) EPC or, where no such communication is issued, after notification of a summons to oral proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, second sentence). Where an amendment is made to a party's appeal case at this advanced stage of the proceedings, Article 13(2) RPBA 2020 provides that it will, in principle, no longer be taken into account unless the party concerned has shown compelling reasons why the circumstances are exceptional. If such circumstances are shown to exist, the board of appeal may, in exercising its discretion, decide to admit an amendment made to the appeal case at this advanced stage of the proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), third paragraph, last sentence).

23. In the case in hand, auxiliary request 2 was filed after notification of a summons to oral proceedings and in a letter of reply (dated 7 August 2023) to the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 expressing the board's preliminary opinion. In that letter, the appellant submitted that the claims of auxiliary request 2 were identical to the claims of auxiliary request 2 forming the basis of the decision under appeal. No reason was given for filing auxiliary request 2 at this late stage.

24. During the oral proceedings, the appellant gave the following reasons for the late filing of auxiliary request 2.

- The appellant had not maintained this request with the statement of grounds of appeal because it was convinced that the examining division was clearly wrong in its assessment of the main request and auxiliary request 1 and that the board would concur with the appellant on these requests. It thus appeared unnecessary to the appellant to maintain auxiliary request 2.

- It was only when the appellant received the board's preliminary opinion that it realised, with surprise, that the board was inclined to concur with the examining division regarding the main request and auxiliary request 1.

In response to the board's surprising preliminary opinion, the appellant decided to re-file auxiliary request 2.

25. The board is of the view that the above circumstances are not "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 for the reasons set out below.

25.1 The appellant should have been aware of the possibility that the board might concur with the examining division regarding the main request and auxiliary request 1.

If the appellant was interested in auxiliary request 2 as a fallback position, it should have maintained this request in the statement of grounds of appeal so that the board could provide a preliminary opinion on the merit of the reasons given in the decision under appeal for not allowing this request.

By filing this request at a late stage of the appeal proceedings (only ten days before the date of the oral proceedings), the appellant prevented the board from properly reviewing it.

The appellant's justification that it was convinced that the board would not concur with the examining division on the higher-ranked requests cannot be accepted as describing "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020. If the board were to accept the appellant's justification as sufficient, the admittance of every new claim request filed in response to a board's preliminary opinion could be justified on that basis, which would deprive Article 13(2) RPBA 2020 of its purpose.

25.2 The board notes that the appellant did not argue that auxiliary request 2 had been filed as a reaction to new facts or evidence, or a new interpretation of claim 1, set out by the board in its preliminary opinion. The board's preliminary opinion was essentially in line with the reasons given by the examining division in the decision under appeal.

26. Conclusion on auxiliary request 2

For the above reasons, the board did not admit auxiliary request 2 into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

Auxiliary request 3 - amendments

27. Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of auxiliary request 1 on account of the features underlined under point XI. above.

Auxiliary request 3 - admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

28. Auxiliary request 3 was filed at a late stage of the oral proceedings before the board, after the board had expressed a negative opinion on the higher-ranked requests.

29. Auxiliary request 3 had not been submitted in first-instance proceedings and included additional features taken from the description.

30. According to the appellant, the "exceptional circumstances" were that it had understood for the first time during the oral proceedings why the board was of the view that the distinguishing features of claim 1 did not achieve the alleged technical effect(s). Auxiliary request 3 was filed in response to this.

31. The board did not find the appellant's above reasons persuasive because during the oral proceedings the board essentially maintained the same position as in its preliminary opinion on inventive step, which itself was essentially in line with the examining division's assessment of inventive step in the decision under appeal. Of course, the discussion during the oral proceedings allowed the board to express certain aspects of its position in more detail than in its written preliminary opinion. However, this is almost always the case at oral proceedings. Thus, if the board were to accept the appellant's justification as sufficient, the admittance of every new claim request filed at an advanced stage of the oral proceedings could be justified on that basis, which would deprive Article 13(2) RPBA 2020 of its purpose.

32. Conclusion on auxiliary request 3

For the above reasons, the board did not admit auxiliary request 3 into the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

Conclusion

33. Since the main request and auxiliary request 1 are not allowable and auxiliary requests 2 and 3 are not admitted into the appeal proceedings, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité