Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1566/19 (Cell culture methods/WILSON WOLF MANUFACTURING CORPORATION) 20-04-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1566/19 (Cell culture methods/WILSON WOLF MANUFACTURING CORPORATION) 20-04-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T156619.20230420
Date de la décision
20 April 2023
Numéro de l'affaire
T 1566/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11158157.5
Classe de la CIB
C12M 1/12
C12M 1/24
C12M 1/04
C12N 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 462.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cell culture methods and devices utilizing gas permeable materials

Nom du demandeur
Wilson Wolf Manufacturing Corporation
Nom de l'opposant
Corning Incorporated
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Divisional application - added subject-matter (yes)

Amendment occasioned by ground for opposition - (no)

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/05
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 336 293 ("the patent") is based on European patent application No. 11 158 157.5 ("the application"), which was filed as a divisional application of earlier European patent application No. 04 794 599.3, filed as an international application published as WO 2005/035728 ("the earlier application"). The patent is entitled "Cell culture methods and devices utilizing gas permeable materials" and was granted with 15 claims.

Independent claim 1 as granted reads as follows:

"1. A method of culturing cells in a cell culture device comprised at least in part of a gas permeable material and including at least one access port and including more than one scaffold, with each scaffold being positioned at a discrete location within the cell culture device, the method comprising:

a) inoculating cells and a volume of liquid medium into said cell culture device;

b) orienting said cell culture device into an inoculation position such that said scaffolds reside one above the other within said cell culture device;

c) allowing cells to gravitate upon said scaffolds so that cells reside at varying elevations within said cell culture device, said cell culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above said scaffolds;

d) said cell culture device residing in a cell culture location that includes ambient gas at a composition suitable for cell culture, said ambient gas making contact with said gas permeable material; and

e) maintaining said liquid medium in a static state."

Dependent claims 2 to 15 further define the method of claim 1.

II. One opposition to the granted patent was filed. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC) and under

Article 100(b) and 100(c) EPC.

III. The opposition division revoked the patent. It held that claim 1 of each of the main request and the first and second auxiliary requests, all submitted on 9 November 2018, did not meet the requirements of Articles 123(2) and 76(1) EPC; that claim 1 of the third auxiliary request, submitted on 9 November 2018, met the requirements of Articles 123(2) and 84 EPC but infringed Article 123(3) EPC; that claim 1 of the amended third auxiliary request, submitted during oral proceedings on 10 January 2019, infringed

Article 123(3) EPC; that claim 1 of a further, "final" third auxiliary request ("third auxiliary request"), submitted during oral proceedings on 10 January 2019, contravened Rule 80 EPC; and that the fourth and the fifth auxiliary requests, both submitted on 9 November 2018, did not meet the requirements of Article 123(3) EPC.

IV. The patent proprietor (appellant) appealed this decision.

V. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant re-submitted sets of claims of the main request and the first, second and third auxiliary requests as submitted before the opposition division, and submitted further sets of claims of a new fourth, fifth and sixth auxiliary request.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A method of culturing cells in a cell culture device comprised at least in part of a gas permeable material and including a medium access port and including more than one scaffold, with each scaffold being positioned at a discrete location within the cell culture device, the device comprising a gas permeable sidewall, the method comprising:

a) inoculating cells and a volume of liquid medium into said cell culture device;

b) orienting said cell culture device into an inoculation position such that said

scaffolds reside one above the other within said cell culture device;

c) allowing cells to gravitate upon said scaffolds so that cells reside at varying elevations within said cell culture device, said cell culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above said scaffolds;

d) said cell culture device residing in a cell culture location that includes ambient gas at a composition suitable for cell culture, said ambient gas making contact with said gas permeable material; and

e) maintaining said liquid medium in a static state."

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that step c) has been amended (indicated by underlining or strikethrough) and reads "allowing cells to gravitate upon said scaffolds so that cells reside at varying elevations within said cell culture device, said cell culture device being completely filled with medium;[deleted: ,] [deleted: such that a gas-liquid interface is not present above said scaffolds]".

Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that step c) has been amended (indicated by underlining or strikethrough) and reads "allowing cells to gravitate upon said scaffolds so that cells reside at varying elevations within said cell culture device, said cell culture device being completely filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above said scaffolds".

Claim 3 of the third auxiliary request reads as follows:

"3. The device of claim 2 wherein the silicone is pleated to allow movement of the scaffold that is the furthest from the cap to be moved into a position for microscopic evaluation."

Claims 1, 2 and 3 of the fourth auxiliary request read as follows:

"1. A method of culturing cells on both sides of scaffolds located within a cell culture device comprising a gas permeable sidewall and including one medium access port and a cap that is sealed to the access port by an o-ring, and including more than one scaffold, with each scaffold being parallel to each other and separated from its adjacent scaffold by spacers to form a space for medium to fill, and each scaffold being positioned at a discrete location within the cell culture device, the method comprising:

a) inoculating adherent cells and a volume of liquid medium into said cell culture device;

b) orienting said cell culture device into an inoculation position such that said scaffolds reside one above the other within said cell culture device and said access port is located on the top of the device;

c) allowing cells to gravitate onto the upper surface of each of said scaffolds so that cells reside at varying elevations within said cell culture device, and the space between each adjacent scaffold is filled with medium, the cell culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above the scaffolds;

d) said cell culture device residing in a cell culture location that includes ambient gas at a composition suitable for cell culture, said ambient gas making contact with said gas permeable material;

e) maintaining said liquid medium in a static state;

f) inoculating adherent cells into said cell culture device and adjusting the media volume so that the device is filled with medium;

g) reorienting said cell culture device into a position such that said access port is located on the bottom of the device and allowing cells to gravitate onto the upper surface of each of said scaffolds, medium thereby in contact with said cap; and

h) maintaining said liquid medium in a static state.

2. The method of claim 1 wherein the gas permeable material of said cell culture device is silicone.

3. The device of claim 2 wherein the silicone is pleated to allow movement of the scaffold that is the furthest from the cap to be moved into a position for microscopic evaluation."

Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows:

"1. A method of culturing cells on scaffolds located within a collapsible cell culture device comprising a pleated gas permeable side-wall made of silicone, an access port and a cap that is sealed to the access port by an o-ring, more than one scaffold, with each scaffold being parallel to each other and separated from its adjacent scaffold by spring arms that exert force on a neighboring scaffold, a buoyant shoulder, the method comprising:

a) inoculating adherent cells and a volume of liquid medium into said cell culture device when said cell culture device is in a collapsed state, whereby the volume of medium exerts force on said buoyant shoulder causing the device to increase in height to accommodate the volume of medium which fills the space between each of said scaffolds;

b) orienting said cell culture device into an inoculation position such that said scaffolds reside one above the other within said cell culture device, and said access port is located on the top of the device;

c) allowing cells to gravitate onto the upper surface of each of said scaffolds whereby cells reside at varying elevations within said cell culture device, the cell culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above the scaffolds;

d) placing cell culture device residing in a cell culture location that includes ambient gas at a composition suitable for cell culture, said ambient gas making contact with said gas permeable material;

e) maintaining said liquid medium in a static state."

Claim 1 of the sixth auxiliary request reads as follows:

"1. A method of culturing cells on scaffolds located within a cell culture device comprising a gas permeable side-wall made of silicone, an access port and a cap that is sealed to the access port by an o-ring, more than one scaffold, each scaffold being parallel to each other, each scaffold having three ramps that emanate from the top of the scaffold and each ramp is in contact with an elevation post, said elevation posts that are attached to a scaffold locator screw, the method comprising:

a) inoculating adherent cells and a volume of liquid medium into said cell culture device wherein medium fills the space between each of said scaffolds;

b) orienting said cell culture device into an inoculation position such that said scaffolds reside one above the other within said cell culture device, and said access port is located on the top of the device;

c) allowing cells to gravitate onto the upper surface of each of said scaffolds whereby cells reside at varying elevations within said cell culture device, the cell culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above the scaffolds;

d) said culture device residing in a cell culture location that includes ambient gas at a composition suitable for cell culture, said ambient gas making contact with said gas permeable material;

and

e) maintaining said liquid medium in a static state,

the method comprising

increasing the distance between each scaffold by rotating the scaffold locator screw in the clockwise direction as viewed by looking down from the top of the device, thereby moving each elevation post up the ramp it is in contact with."

VI. Oral proceedings before the board took place as scheduled. During the oral proceedings, the appellant submitted a set of claims of a seventh auxiliary request.

The seventh auxiliary request differs from the fourth auxiliary request submitted with the statement of grounds of appeal (see section V. above) in that

claim 3 has been deleted.

VII. The appellant's arguments relevant to the decision are summarised below.

Main request - claim 1

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

Figs. 10A and 10B, Fig. 13, and Fig. 18 each disclosed a device having all the features of the device recited in claim 1. Furthermore, as for the device of Fig. 18, it was clearly stated in the application as filed that the device of Figs. 10A and 10B was filled completely so that there was no gas-liquid interface above the scaffolds (see page 42, lines 27 to 31 of the application as filed; page 41, lines 4 to 8 of the earlier application as filed). Figs. 10A and 10B and Fig. 13 were variations of the same device.

The invention behind the examples of Figs. 10A and 10B and Fig. 18, i.e. a device with multiple scaffolds with at least one gas permeable sidewall which allowed the device to be completely filled with medium and allowed the passage of ambient gas into the device, was particularly preferred (see page 24, lines 14 to 16 of the application as filed and the earlier application as filed).

Further supporting statements were found in the application as filed and the earlier application as filed (see references in square brackets) in the description of Figs. 10A and 10B on page 29, lines 16 to 21 [page 27, lines 27 to 32]; Fig. 18 on page 57, lines 9 to 11 [page 55, lines 9 to 11] and page 58, lines 19 to 20 [page 56, lines 19 to 20]; and

Fig. 13 on page 29, lines 27 to 31 [page 28, lines 6

to 10]. It was therefore clear that there was a strong indication in the application as filed and the earlier application as filed towards a device with one or more gas permeable walls being filled so that there was no gas liquid interface above the scaffolds.

The skilled person would use the devices of the application according to their common general knowledge for culturing cells and thus arrive directly and unambiguously at the recited method steps on the basis of their common general knowledge.

Claim 1 of the main request met the requirements of Articles 123(2) and 76(1) EPC.

First auxiliary request

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

The arguments presented for the main request also pertained to the first auxiliary request. The earlier application as filed provided many instances in which the device was described as being completely filled, e.g. in relation to Figs. 10A and 10B (see page 41, lines 4 to 8).

Second auxiliary request

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

The arguments presented for the main request also pertained to the second auxiliary request.

Third and fourth auxiliary requests

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

The opposition division had held that the third auxiliary request had a basis in the application as filed. The reasoning applied also to the fourth auxiliary request.

Rule 80 EPC

The addition of new claim 3 had been a mistake made by the previous representative.

Fifth and sixth auxiliary requests

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

The arguments presented for the main request also pertained to the fifth and sixth auxiliary requests.

Seventh auxiliary request

Admittance (Article 13(2) RPBA)

The appellant was represented by a new representative. Deletion of claim 3 from the fourth auxiliary request was an amendment to correct an error made by the previous representative. The seventh auxiliary request differed from the third auxiliary request, which had been held by the opposition division to fulfil the requirements of Article 123(2) EPC, merely in that steps a) and b) had been reordered.

VIII. The respondent's arguments relevant to the decision are summarised below.

Main request - claim 1

Claim construction

The expression "a gas-liquid interface is not present above said scaffolds" was clear for the skilled person. The device could include a gas-liquid interface in other parts of the device.

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

Claim 1 step c) was an intermediate generalisation. Nowhere did the earlier application describe the gas-liquid interface relative to the scaffolds. All the passages cited by the appellant disclosed that there was no gas-liquid interface in the devices. This inevitably required that there be no gas-liquid interface in any part of the device. Since claim 1 allowed for gas-liquid interfaces in other parts of the device which were not above the scaffolds, it contravened Articles 123(2) and 76(1) EPC.

First auxiliary request

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

All arguments made for the main request applied equally to the first auxiliary request. The claim allowed for embodiments in which the device was completely filled but had a gas-liquid interface because the claim did not specify that this was a sealed device. This was contrary to Articles 123(2) and 76(1) EPC.

Second auxiliary request

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

All arguments made for the main request applied equally to the second auxiliary request.

Third auxiliary request - claim 3

Rule 80

The third auxiliary request comprised a new dependent claim.

Fourth auxiliary request

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

The arguments on "completely filled" (see first and second auxiliary requests) applied similarly to "filled" but to a greater extent as "filled" was broader. The claim also supported this by reciting that in step g) the device was reoriented such that "medium thereby [sic] in contact with said cap". This implied that, in other configurations, medium was not necessarily in contact with the cap - i.e. there was a gas-liquid interface in the device. This went beyond the content of the earlier application as filed.

Fifth and sixth auxiliary requests

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC) - claim 1

The arguments on the higher ranking requests applied equally to these requests.

Seventh auxiliary request

Admittance (Article 13(2) RPBA)

A change of representative did not qualify as an exceptional circumstance justifying the admission of a request in appeal proceedings. The change of representative had occurred months earlier, and there had been ample time to address the objection under

Rule 80 EPC against claim 3 of the fourth auxiliary request earlier. Furthermore, the seventh auxiliary request did not prima facie overcome the

Articles 123(2) and 76(1) EPC objections. There were no extraordinary circumstances or cogent reasons.

IX. The final requests of the parties relevant for the present decision were the following.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and amended such that the patent be maintained on the basis of the main request or, alternatively, on the basis of one of the first to seventh auxiliary requests.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request - claim 1

Claim construction

1. Claim 1 of the main request is directed to a method of culturing cells in a cell culture device, the method comprising steps a) to e). The cell culture device includes a medium access port, more than one scaffold and a gas permeable sidewall (see section V. above for the exact wording of the claim).

2. With respect to step c) of the method, the opposition division held that the expression "said culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above said scaffolds" was ambiguous and that, in light of the description, the only interpretation that made technical sense was that "the device must be completely filled with culture medium, leaving no empty space present" (see decision under appeal, page 3, point 2.2).

3. The board agrees with the respondent that the skilled person reading the expression at issue in the context of claim 1 understands what it means: the cell culture device comprises scaffolds and is filled with medium to the brim above these scaffolds such that there is no gas-liquid interface "above said scaffolds".

4. However, the skilled person has no reason to understand that the presence of a gas-liquid interface which is not "above said scaffolds", i.e. in other parts of the cell culture device, is excluded as well. Contrary to the decision under appeal, the expression at issue therefore does not imply that "the device must be completely filled with culture medium, leaving no empty space present". An example of such a device filled with medium such that the main body is filled but there is a gas-liquid interface which is not "above said scaffolds" is the device of Fig. 13 of the application, with a gas-liquid interface in the medium access port in the neck located at the side of the device.

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC)

5. If a divisional application is amended, it must meet the requirements of both Article 123(2) EPC and

Article 76(1) EPC. The same standard is used for assessing compliance with the requirements of

Articles 123(2) and 76(1) EPC (see G 1/05, OJ EPO 2008, 271, Reasons 5.1) and is set out in G 2/10 (OJ EPO 2012, 376, Reasons 4.3). Amendments are only permitted within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the (earlier) application as filed. After the amendment, the skilled person may not be presented with new technical information (ibid., Reasons 4.5.1).

6. Since in the case at hand the test for whether the claimed subject-matter extends beyond the content of the divisional application as filed

(Article 123(2) EPC) and the test for whether the claimed subject-matter extends beyond the content of the earlier application as filed (Article 76(1) EPC) are based on the consideration of identical text passages and figures in both applications, they can be performed together. For ease of reference, the divisional application as filed and the earlier application as filed are referred to in the following simply as "the application", and reference is made to the figures and the page and paragraph numbering of the PCT publication of the earlier application (WO 2005/035728).

7. The main argument of the appellant for the feature in claim 1 step c) "said cell culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above said scaffolds" was that it found basis on page 41, lines 4 to 8 of the application.

8. That passage of the application relates to the cell culture device shown in Figs. 10A and 10B and discloses that "[u]nlike traditional devices, the device can be filled completely with medium, as gas exchange occurs by way of the gas permeable walls and the need for a gas/liquid interface is not present. In this manner, the device is more efficient in its use of space than traditional devices since gas does not need to be present in the device for gas exchange of the culture".

9. Contrary to the appellant's argument, the passage does not state that the device of Figs. 10A and 10B is filled completely so that there is no gas-liquid interface "above the scaffolds". Indeed, this passage of the application does not describe the gas-liquid interface relative to the scaffolds of the device at all. Instead, it discloses that the gas exchange occurs by way of the gas permeable walls of the device and that there is no need for a gas-liquid interface in the device. In line with the respondent's submissions, the skilled person reading page 41, lines 4 to 8 of the application understands that there is no gas-liquid interface in the device, i.e. anywhere in the device. The disclosure in page 41, lines 4 to 8 of the application therefore provides no basis for the feature in step c) of claim 1 at issue.

10. The further passages of the application relied on by the appellant as providing a basis for the feature at issue disclose that: "[t]he inventive apparatus and methods herein demonstrate that the gas/liquid interface is not necessary for adequate gas exchange when a wall of a device is gas permeable, scaffolds are present ..." (see page 24, lines 14 to 16 of the application); that "FIG. 10A and FIG. 10B show an embodiment of a gas permeable cell culture device configured with scaffolds for culturing adherent cells without need of a gas/liquid interface ..." (see page 27, lines 27 to 29); that "[g]as permeable test fixtures were constructed in a manner, as shown in FIG. 18, that eliminated the possibility of gas transfer by way of a gas/liquid interface" (see page 55, lines 9 to 11); that "[t]his demonstrates the ability to make much more efficient use of space by eliminating the need to maintain a gas headspace in a culture device" (see page 56, lines 19 to 20) and that "FIG. 13 is an embodiment of a gas permeable cell culture device with scaffolds and at least one sidewall comprised of gas permeable material. The need for a gas/liquid interface as a means of gas exchange is eliminated ..." (see page 28, lines 6 to 8).

11. None of these further passages of the application describe the absence of a gas-liquid interface with reference to the scaffolds of the device. Furthermore, these passages likewise describe that the need for a gas-liquid interface as a means of gas exchange is eliminated as a consequence of the use of gas permeable side walls for gas exchange. This is understood by the skilled person to mean that there is no gas-liquid interface in the device.

12. Since claim 1 is not limited to a device without a gas-liquid interface in any part of the device but allows for a gas-liquid interface in parts of the device which are not "above the scaffolds", it presents the skilled person with additional relevant technical information not included in the (earlier) application as filed. For this reason alone, claim 1 of the main request contravenes Articles 123(2) and 76(1) EPC. Accordingly, there is no need to assess whether the further features of claim 1 and their combination find a basis in the (earlier) application as filed.

First auxiliary request - claim 1

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC)

13. Claim 1 of the second auxiliary request corresponds to claim 1 of the main request, with step c) amended to refer to the device being "completely" filled with medium, the requirement that "a gas-liquid interface is not present above said scaffolds" having been omitted (see section V. above).

14. The passage relied on by the appellant as providing a basis for the amendment (page 41, lines 4 to 8 of the application) has been set out above (see point 8.). As noted in point 9. above, this passage discloses not only that the device is completely filled with medium but also that the gas exchange occurs by way of the gas permeable walls of the device and that there is no gas-liquid interface in the device.

15. The device of claim 1 of the first auxiliary request includes a medium access port (see section V. above).

A medium access port is open to the atmosphere unless it is sealed, e.g. by a cap. The respondent is correct in that there exists a gas-liquid interface in the completely filled device of claim 1 of the first auxiliary request as a consequence of the medium access port being open and hence in contact with ambient gas.

16. Accordingly, claim 1 of the first auxiliary request is not restricted to devices that have no gas-liquid interface, and it therefore presents the skilled person with additional relevant technical information not included in the (earlier) application as filed. Claim 1 of the first auxiliary request contravenes

Articles 123(2) and 76(1) EPC.

Second auxiliary request - claim 1

Added subject-matter (Articles 123(2) and 76(1) EPC)

17. Claim 1 of the second auxiliary request corresponds to claim 1 of the main request, with step c) amended to refer to the device being "completely" filled with medium, the requirement that "a gas-liquid interface is not present above said scaffolds" having been re-inserted (see section V. above).

18. The passages of the application relied on by the appellant as providing basis for the amendment are the same as for claim 1 of the main request. As set out in points 7. to 11. above, these passages (i) do not describe the gas-liquid interface relative to the scaffolds of the device and (ii) disclose devices that have no gas-liquid interface in any part of the device. The requirement of being "completely" filled does not restrict the subject-matter of claim 1 to devices that have no gas-liquid interface in any part of the device for the same reasons as set out above for claim 1 of the first auxiliary request (see point 15. above). Claim 1 of the second auxiliary request therefore contravenes Articles 123(2) EPC and 76(1) EPC for the same reasons as set out above for claim 1 of the main request, mutatis mutandis.

Third auxiliary request

Amendment of the European patent (Rule 80 EPC)

19. The third auxiliary request comprises a new claim 3, directed to a device, which has no counterpart in the granted set of claims (see sections I. and V. above). Claim 3 therefore constitutes an amendment of the granted patent not occasioned by a ground for opposition under Article 100 EPC, contrary to the requirements of Rule 80 EPC. This was not disputed by the appellant. The third auxiliary request is not allowable.

Fourth, fifth and sixth auxiliary requests

Admittance and consideration (Article 12(4) RPBA 2007)

20. The respondent submitted that the fourth, fifth and sixth auxiliary requests should not be considered pursuant to Article 12(4) RPBA 2007, applicable to the current appeal case pursuant to Articles 24 and 25(2) RPBA 2020.

21. In view of the board's conclusions on allowability under Rule 80 EPC (see point 22. below) and added subject-matter (see points 23. and 24. below), the question of whether these requests should be considered in substance can be left open.

Fourth auxiliary request

Amendment of the European patent (Rule 80 EPC)

22. The fourth auxiliary request also comprises a new

claim 3 directed to a device which has no counterpart in the granted set of claims (see sections I. and V. above) and therefore also constitutes an amendment of the granted patent not occasioned by a ground for opposition under Article 100 EPC, contrary to the requirements of Rule 80 EPC. Again, this was not disputed by the appellant. The fourth auxiliary request is not allowable either.

Fifth and sixth auxiliary requests

Added subject-matter (Articles 123(2) EPC and 76(1) EPC) - claim 1

23. Claim 1 step c) of the fifth and sixth auxiliary requests includes the feature "the cell culture device being filled with medium such that a gas-liquid interface is not present above the scaffolds" (see section V. above). The passages of the application relied on by the appellant as providing basis for

claim 1 step c) are the same as for claim 1 of the main request, and the considerations set out above for

claim 1 of the main request therefore apply, mutatis mutandis.

24. Claim 1 of the fifth and sixth auxiliary requests does not comply with Articles 123(2) and 76(1) EPC.

Seventh auxiliary request

Admittance and consideration (Article 13(2) RPBA)

25. The appellant submitted the seventh auxiliary request at the oral proceedings before the board, after the board had announced its negative conclusion on added subject-matter for claim 1 of the main request. This claim request is based on the fourth auxiliary request submitted with the statement of grounds of appeal and differs from it in that claim 3 had been deleted. The respondent requested that this claim request not be admitted into the appeal proceedings.

26. Pursuant to Article 13(2) RPBA, which applies in the case at hand, any amendment to a party's appeal case after notification of a summons to oral proceedings is, as a rule, not to be taken into account unless there are exceptional circumstances justified with cogent reasons by the party concerned. Exceptional circumstances might be new or unforeseen developments in the appeal proceedings which lie outside the sphere of influence of the party affected by them, such as new objections raised by the board or another party (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition 2022 ("CLBA"), V.A.4.5.1).

27. The appellant submitted as justification for submitting the new claim request at the oral proceedings that the amendment served to correct a mistake made by the previous representative and that as a consequence of the opposition division's decision on the third auxiliary request, Articles 123(2) and 76(1) EPC were complied with.

28. Since a change of representation lies within the party's control, this circumstance cannot be relied upon to establish extraordinary circumstances or justify the submission of amendments only at the oral proceedings before the board (see CLBA, V.A.4.5.6n)). Furthermore, the board agrees with the respondent that this line of reasoning does not explain why the amendment could not have been made at an earlier stage since the change of representative had occurred several months before the oral proceedings, and the objection under Rule 80 EPC had been on file and had been noted by the board in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA.

29. Exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA have further been acknowledged in the case law of the boards if the admittance of amendments to a party's appeal case was not detrimental to the procedural economy of the appeal proceedings (see CLBA, V.A.4.5.1).

30. For the following reasons, the seventh auxiliary request would not prima facie overcome the added-matter problem, and its admittance would therefore also have been inconsistent with the requirement of procedural economy of the appeal proceedings.

31. Claim 1 step c) of the seventh auxiliary request includes the feature "... such that a gas-liquid interface is not present above the scaffolds" (see sections VI. and V. above). This feature contravenes Articles 123(2) and 76(1) EPC in the context of the main request, as laid out above (see points 8. to 12. above). The respondent is also correct in stating that claim 1 step g) of the seventh auxiliary request (absent in claim 1 of the main request) now additionally implies a gas-liquid interface in the device as otherwise the medium would be in contact with the cap before re-orientation of the cell culture device.

32. On allowability under Articles 123(2) and 76(1) EPC, the appellant did not provide any arguments to address the objections that had been raised by the respondent against the fourth auxiliary request (see section VIII. above). Instead, it relied entirely on the decision under appeal (see section VII. above). In this decision, three versions of the third auxiliary request had been considered (see section III. above). The version of the third auxiliary request which the opposition division had held to fulfil the requirements of Articles 123(2) and 76(1) EPC was the third auxiliary request submitted on 9 November 2018 (see decision under appeal, page 5, point 1 to page 6, point 3). Contrary to the appellant's submissions, claim 1 of that version of the third auxiliary request differed from claim 1 of the seventh auxiliary request not only in that steps a) and b) have been reordered. The feature which adds matter in claim 1 of the main request, i.e. "... a gas-liquid interface is not present above the scaffolds", and which is still present in claim 1 of the seventh auxiliary request, had also been removed from claim 1 of the third auxiliary request submitted on 9 November 2018 (see decision under appeal, page 5, point 1). For this reason alone, the appellant's line of argument was unsuitable for showing that claim 1 of the seventh auxiliary request fulfilled the requirements of Articles 123(2) and 76(1) EPC.

33. Also in view of this, there are no exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA which would have justified the admittance and consideration of the seventh auxiliary request at this stage of the appeal proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité