Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 3012/18 09-05-2023
Facebook X Linkedin Email

T 3012/18 09-05-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T301218.20230509
Date de la décision
09 May 2023
Numéro de l'affaire
T 3012/18
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10767543.1
Classe de la CIB
C07F 9/145
C07F 9/146
C07F 9/6574
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 462.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

HIGHLY SELECTIVE PROCESS FOR PRODUCING ORGANODIPHOSPHITES

Nom du demandeur
Invista Technologies S.à.r.l.
Nom de l'opposant
Evonik Operations GmbH
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendment to appeal case

Sufficiency of disclosure

Exergue
-
Décisions citées
T 0197/10
T 0169/20
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1886/19

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent (hereinafter appellant) lies from the decision of the opposition division according to which the opposition against European patent 2 421 876 was rejected.

II. In preparation for oral proceedings, scheduled according to the appellant's request, the board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020.

III. Oral proceedings by videoconference before the board took place as scheduled on 9 May 2023 in the presence of both parties.

IV. Requests

The appellant requested that the contested decision be set aside, and that the patent be revoked in its entirety.

The respondent requested dismissal of the appeal, implying maintenance of the patent as granted.

The respondent also requested that its new interpretation of the first mole ratio in granted claim 1, submitted at oral proceedings before the board, be admitted into the appeal proceedings and decided upon by the board.

Alternatively it requested that said new interpretation be admitted into the appeal proceedings and the case be remitted to the opposition division for further prosecution.

V. For the text of claim 1 of the main request, reference is made to the reasons for the decision, below.

VI. For the parties' submissions relevant to the present decision, reference is made to the reasons for the decision provided below.

Reasons for the Decision

Sole main request (patent as granted)

1. Granted claim 1 reads as follows:

1. A method for producing a diphosphite of Structure I,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

comprising the steps of:

contacting a phosphorochloridite of Structure II,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

with a bisaryl compound selected from the group consisting of Structure III, Structure IV, and Structure V,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

and a tertiary organic amine, comprising a basic nitrogen atom or a plurality of nitrogen atoms, to produce a reaction mixture comprising a diphosphite of Structure I and at least one phosphorus-containing co-product in the reaction mixture selected from the group consisting of P(OR**(1))(OR**(2))2, P(OR**(1))2(OR**(2)), P(OR**(1))3, P(OR**(2))3, a compound of Structure VIa, and a compound of Structure VIb,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein,

the contacting step is carried out by at least one contacting method selected from the group consisting of,

(i) feeding the bisaryl compound to a mixture of

phosphorochloridite and tertiary organic amine,

and

(ii) feeding the bisaryl compound and the tertiary

organic amine separately or as a mixture to

the phosphorochloridite;

and the contacting step is carried out by controlling the feeding such that a first mole ratio is at least 2.0 during all stages of the contacting step, wherein the first mole ratio is defined as moles of phosphorochloridite in the reaction mixture divided by moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture,

and the contacting step is carried out by controlling the feeding such that a second mole ratio is at least 1.0 during all stages of the contacting step, wherein the second mole ratio is defined as moles of basic nitrogen atoms from the tertiary organic amine fed to the reaction mixture divided by moles of phosphorochloridite in the reaction mixture; and

wherein the bisaryl compound, the tertiary organic amine, or a combination of the bisaryl compound and the

tertiary organic amine, contacting the phosphorochloridite further comprises a total of from 0 ppm to 300 ppm by weight of water;

wherein the method is characterized in that the contacting is controlled by at least one control method selected from the group consisting of,

(iii) controlling the feeding such that the first

mole ratio is from 2.1 to 2.7 during the

stage of the contacting wherein

phosphorochloridite conversion is from 90%

and 100%; and

(iv) controlling the feeding such that a

phosphorochloridite concentration is greater

than or equal to 0.02 moles per liter in the

reaction mixture during the stage of the

contacting wherein phosphorochloridite

conversion is from 0% to 90%;

wherein,

less than 30% of the total phosphorus in the reaction mixture is in the form of the at least one phosphorus-containing co-product,

wherein in Structures I to V and the at least one phosphorus-containing co-product,

R**(1) and R**(2) are the same or different, substituted or unsubstituted, monovalent aryl groups; each of R**(3), R**(4), R**(5), R**(6), R**(7), R**(8), R**(9), R**(10), R**(11), and R**(12) is independently selected from the group consisting of hydrogen, alkyl, aryl, heteroaryl, aryloxy, heteroaryloxy, alkyloxy, alkoxyalkyl, acetal, carboaryloxy, carboalkoxy, arylcarbonyl, alkylcarbonyl, oxazole, amine, amide, nitrile, mercaptyl, and halogenyl groups; and O-Q-O is a dianion of the bisaryl."

2. The respondent's new interpretation of claim 1 - admittance

2.1 Background

2.1.1 Granted claim 1, in summary, concerns a method for preparing a bidentate phosphite of structure I, above, by contacting a phosphorochloridite of structure II with a bisaryl compound, in the presence of a tertiary organic amine

2.1.2 According to claim 1, the contacting step is carried out inter alia by controlling the feeding such that a first mole ratio is at least 2.0 during all stages of the contacting step, wherein the first mole ratio is defined as moles of phosphorochloridite in the reaction mixture divided by moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture. A second mole ratio is also defined in the claim (patent, page 59, lines 7-13).

2.1.3 In written appeal proceedings, the interpretation of the first mole ratio, in particular in relation to the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture", was a matter of dispute between the parties. In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA (point 2.1), the board noted that the interpretation of this expression was relevant in particular to the issue of sufficiency of disclosure.

2.1.4 As summarised by the board (point 2.2 of the communication), with its grounds of appeal the appellant argued that said expression referred to the total moles of phosphorochloridite at any given point in time during the contacting step, i.e. it was a dynamic amount which changed (reduced) with the progression of the reaction.

2.1.5 In its reply to the grounds of appeal, the respondent on the other hand argued that said expression was to be understood as referring to the total number of moles of phosphorochloridite starting material initially charged to the reactor, i.e. it was a constant which did not change. The respondent submitted detailed arguments supporting its position (reply to the statement of grounds, in particular points 8.1 - 10.2).

2.1.6 In contrast, the interpretation of the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture" in the first mole ratio was not a matter of dispute in written appeal proceedings.

2.1.7 Specifically, according to the appellant, it was clear to the skilled person that this expression referred to the total amount of bisaryl which had been fed to the reaction mixture up to any given point in the contacting step, i.e. it was also a dynamic amount which increased as the contacting step proceeded (e.g. statement of grounds of appeal, paragraph bridging pages 12 and 13).

2.1.8 This interpretation was not challenged by the respondent with its reply, in which it was merely stated that the amount of bisaryl compound changes in the calculation of the first mole ratio (point 8.3, final sentence).

2.1.9 In its communication, the board agreed with the interpretation of the first mole ratio provided by the appellant, and provided detailed reasons supporting its argumentation (points 2.3 - 2.11).

2.1.10 Furthermore, in view of this interpretation and in line with the appellant's submissions, the board concluded that the claimed subject-matter was not sufficiently disclosed, also providing detailed arguments in this regard (points 4.1 -4.6).

2.1.11 The respondent did not reply to the board's communication in advance of oral proceedings.

2.2 Oral proceedings before the board

2.2.1 At oral proceedings before the board, the respondent was requested to provide its submissions concerning the interpretation of the first mole ratio in claim 1. It submitted that - in contrast to the view set out in its reply - that it now agreed with the board's interpretation of the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" set out in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA, namely that it referred to a dynamic amount which changed (decreased) with the progression of the reaction.

2.2.2 Crucially however, the respondent submitted that the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture" in the first mole ratio of claim 1 was to be interpreted as referring to the amount of bisaryl compound that had not yet reacted in the reaction mixture, i.e. the amount of bisaryl compound present in the reaction mixture and available for reaction. Hence said expression did not refer to the cumulative amount of bisaryl compound added to the reaction at a given time during the contacting step, as set out by the appellant, and by the board in its communication.

2.2.3 Subsequent to the respondent's submissions in this regard, the board raised the issue of admittance of the respondent's new interpretation of claim 1 into the proceedings pursuant to Article 13(1) and 13(2) RPBA 2020.

2.2.4 The respondent requested that its new interpretation of claim 1 be admitted into the appeal proceedings.

2.3 The board's view - Article 13(2) RPBA 2020

2.3.1 According to Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

2.3.2 The respondent's position on the interpretation of the first mole ratio submitted at oral proceedings is completely new. Specifically, in relation to the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture", it represents a complete reversal of its position set out in its reply to the statement of grounds of appeal, namely to now confirm that the appellant's (and the board's) interpretation was correct. Furthermore, the respondent did not dispute that its proposed interpretation of the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture" was submitted for the first time at oral proceedings before the board, in response to the appellant's interpretation of this feature, which was presented already with the statement of grounds of appeal (see point 2.1.7 above).

2.3.3 Hence, even though the respondent's interpretation of "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" is now aligned with the appellant's and the board's view, the overall interpretation of the first mole ratio is completely new.

2.3.4 Consequently, this new interpretation is a new fact submitted for the first time at oral proceedings, and represents an amendment of the respondent's case compared to its position set out in the reply to the grounds of appeal. Indeed, this was confirmed by the fact that during oral proceedings, the respondent was prepared to submit new calculations based on this new interpretation of claim 1 and did not dispute that this would amount to a new fact. Hence, the admittance of this new fact is subject to the requirements of Article 13(2) RPBA.

2.3.5 As set out above, the interpretation of the first mole ratio adopted by the board in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA was the same as that proposed by the appellant with the statement of grounds of appeal. Hence, this interpretation was not new. Consequently, the admittance of the respondent's new interpretation at oral proceedings cannot be justified by any new objections or unexpected developments raised for the first time with the board's communication. Furthermore, no such new objection or unexpected development was identified by the respondent. Hence, no exceptional circumstances in the sense of Article 13(2) RPBA 2020 are present.

2.3.6 The respondent argued that exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA arose in relation to the submission of its interpretation.

2.3.7 First, it submitted that in written appeal proceedings, in relation to the first mole ratio, both parties had focused on the interpretation of the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture". Regrettably, however, neither party had focused the board's attention on the interpretation of the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture" in relation to the first mole ratio, and hence written appeal proceedings had been conducted on the wrong battleground.

2.3.8 As stated above, the appellant's interpretation of the first mole ratio was clearly set out in its statement of grounds of appeal. In its reply, the respondent argued that the appellant's interpretation of "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" was incorrect, and did not disagree nor focus on the appellant's understanding of "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture". If however, as the respondent argued at oral proceedings, the focus of the written appeal proceedings should have been elsewhere, then the board can see no cogent reason why the respondent could not have duly re-evaluated and re-focused the subject-matter of the proceedings as it deemed fit, in a timely manner, namely with the reply to the grounds of appeal.

2.3.9 Second, the respondent submitted that until shortly before oral proceedings before the board, the inventor had been unavailable for consultation. It was only after this consultation that the respondent realised that the board's interpretation of the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" was correct, which duly required a re-evaluation of the meaning of the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture".

2.3.10 In the board's view however, the alleged non-availability of the inventor, even if accepted as true despite the fact that by the date of oral proceedings, appeal proceedings had been pending for four years, is not relevant to admittance under

Article 13(2) RPBA. Specifically, the exceptional circumstances referred to under this provision should relate to the proceedings, and not to external events or circumstances.

2.3.11 In view of these considerations, the board decided not to admit the respondent's new claim interpretation into the appeal proceedings pursuant to Article 13(2) RPBA.

2.4 The board notes that even if it had accepted the respondent's submissions that exceptional circumstances were present justifying admittance of the new claim interpretation and the line of argument based thereon, admittance would also not have been possible in view of the criteria under Article 13(1) RPBA, which may be taken into account in the application of Article 13(2) RPBA.

2.4.1 According to this provision, any amendment to a party's appeal case after it has filed its reply is subject to the party's justification for its amendment and may be admitted only at the discretion of the board. The board shall exercise its discretion in view of, inter alia, the current state of the proceedings, the suitability of the amendment to resolve the issues which were admissibly raised by another party in the appeal proceedings or which were raised by the board, and whether the amendment is detrimental to procedural economy.

2.4.2 Regarding the current state of the proceedings, it is evident as mentioned above that the respondent's new interpretation was submitted at the very latest stage of appeal proceedings, namely at the oral proceedings before the board.

2.4.3 This submission at oral proceedings can be distinguished from a situation in which it were submitted in writing, even assuming both situations were subject to the provisions of Article 13(1) RPBA. Specifically, at oral proceedings, both the board and the appellant are faced with the need to understand said interpretation (and accompanying supporting argumentation) in a short period of time. Furthermore, the appellant must be provided with sufficient opportunity to adequately react thereto.

2.4.4 In its introductory remarks when presenting its new interpretation of the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture" at oral proceedings, the respondent indicated its intention to demonstrate by calculation with reference of example 5 of the patent, that the first mole ratio in claim 1 was satisfied using its new interpretation. At this time the board also raised the question of how the amount of bisaryl compound that had not yet reacted in the reaction mixture would be determined by the skilled person.

2.4.5 These issues are anything but straightforward, and neither the board nor the appellant - for whom the right to be heard pursuant to Article 113 EPC must be respected - were prepared to deal with them at short notice during oral proceedings.

2.4.6 Consequently, in view of the amendment having been submitted at the very latest stage of appeal proceedings, and in the interest of procedural economy, the respondent's new claim interpretation cannot be admitted into appeal proceedings pursuant to Article 13(1) RPBA either.

2.4.7 As stated above, the respondent's interpretation should have been submitted at the beginning of appeal proceedings, namely with the reply to the grounds of appeal, and not later in the proceedings, let alone at the very last stage of appeal proceedings, namely during oral proceedings before the board. This is also consistent with Article 12(3) RPBA 2020 (which in its content is identical to Article 12(2) RPBA 2007), which stipulates that the reply to the statement of grounds of appeal shall contain a party's complete appeal case.

2.4.8 In view of the foregoing, it also follows that the respondent's request that its new interpretation of the first mole ratio in granted claim 1 be admitted into the appeal proceedings and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution, is moot.

3. Claim interpretation

3.1 Introduction and context

3.1.1 In view of the board's decision not to admit the respondent's new interpretation of claim 1 as set out above, during oral proceedings, the respondent's claim interpretation as put forward in the written appeal proceedings remains the interpretation under consideration.

3.1.2 As set out above, contested claim 1 in summary concerns a method to prepare a bidentate phosphite of structure I, above, by reacting a phosphorochloridite of structure II with a bisaryl compound, in the presence of a tertiary organic amine, and defines inter alia a first mole ratio as detailed above.

3.1.3 According to the respondent in the reply to the grounds of appeal, and as concluded in the contested decision (point 14), the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" was to be interpreted as referring to the total number of moles of phosphorochloridite starting material initially charged to the reactor.

3.1.4 The board disagrees. Specifically, claim 1 details the steps of contacting a phosphorochloridite of structure II with a bisaryl compound chosen from three specific structures and a tertiary organic amine, to produce a reaction mixture comprising inter alia a diphosphite of structure I, the desired product of the method. Hence the "reaction mixture" of claim 1 comprises the product diphosphite (claim 1, page 58 of the patent, lines 15 - 55). The method also requires that the contacting step is carried out by "controlling the feeding" such that a specific first mole ratio is respected "during all stages of the contacting step" (patent, page 59, lines 7-13).

3.1.5 In the definition of the ratios in claim 1, the reference to "the reaction mixture" has antecedent basis in "a reaction mixture" mentioned earlier in the claim. Therefore, each instance of the term "reaction mixture" would be understood by the skilled reader of the claim as one and the same. Since the reaction mixture must comprise the product as set out above, already for this reason, the wording "moles of phosphorochoridite in the reaction mixture" cannot refer to the starting amount of phosphorochoridite as argued by the respondent, since the starting amount cannot logically comprise the product.

3.1.6 Furthermore, claim 1 stipulates that the recited ratios are to be maintained "during all stages of the contacting step". Therefore, as stated by the appellant, the skilled person would understand that claim 1 requires, at any given stage, characterisation of the reaction mixture and the quantitative determination of the moles of phosphorochoridite contained therein. If a particular ratio, according to the claim, is to be determined "during all stages of the contacting step", then interpreting this ratio to include a value, such as in the present case the initial concentration of phosphorochoridite, which is independent of the stages of the contacting step, lies in direct contradiction to the explicit wording of the claim.

3.1.7 As stated by the appellant, this interpretation is also supported by a further characterising feature of the claim, that the contacting is controlled by at least one control method selected from the group including feature (iv) of contested claim 1 (patent, page 59, lines 22-24), namely:

"(iv) controlling the feeding such that a phosphorochloridite concentration is greater than or equal to 0.02 moles per liter in the reaction mixture during the stage of the contacting wherein phosphorochloridite conversion is from 0% to 90%".

3.1.8 Here, the "phosphorochloridite concentration" is also related to a specific stage of the contacting and is intended to be measured during this specific stage (when the conversion is from 0% to 90%). Hence, in the context of this feature, "reaction mixture" refers to the mixture at any specific stage of the contacting from 0-90% conversion, and is therefore a dynamic amount.

3.1.9 The board also agrees with the appellant that contested claim 1 is unambiguous and technically meaningful insofar as the interpretation of the wording "moles of phosphorochoridite in the reaction mixture" is concerned, and that at least for this reason there is no need to consult the description of the patent for the purpose of its interpretation (see T 197/10, Reasons 2.3 and T 169/20, Reasons 1.4).

3.1.10 Nevertheless, even if the skilled person were to consult the description, as argued by the respondent, the board is of the view that an interpretation of the wording "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" in line with that proposed by the respondent, would still not arise.

3.1.11 Specifically, claim 1 also stipulates a second mole ratio defined as "moles of basic nitrogen atoms from the tertiary organic amine fed to the reaction mixture" divided by "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture". Hence any indication in the description in relation to the interpretation of the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" for the second mole ratio would also be relevant to the interpretation of this expression in the first mole ratio.

3.1.12 In this context, the respondent argued that on reading examples 17-25 of the patent (paragraphs [0086] - [0090], reported in table 14 (page 44)), the skilled person would have understood that the fourth column of table 14 headed "NEt3 equivalents" referred to moles of triethylamine "per total mole of the phosphorochloridite undergoing the contacting" (see table 14, footnote), i.e. the initial amount of phosphorochloridite charged to the reactor. When the number of equivalents of triethylamine fell below 1.0, as it did for example 17 and 24, the amount of undesirable cyclophosphite increased (table 14, right hand column). Thus, the skilled person would have understood that the ratio in the fourth column of table 14 is the second mole ratio defined in claim 1 of the patent. Further support for this interpretation was to be found in paragraph [0089], and tables 6, 7, 8, 11, 15, 18, 19 and 20. Hence, the expression "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" was to be understood as the initial amount of phosphorochloridite charged to the reactor, i.e. as a constant.

3.1.13 The board disagrees. The description of the patent does not support the respondent's interpretation. In particular, none of the examples even refer to a first or second mole ratio as defined in contested claim 1. There would therefore be no reason for the skilled person to understand the amounts provided in the fourth column of table 14 to relate to the numerator in the second mole ratio recited in claim 1. Furthermore, even though as stated by the respondent, the initial total amount of phosphorochloridite charged to the reaction vessel is provided in certain examples, there is no disclosure that this amount is synonymous with the "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" required in relation to said first and second ratios. As set out above, such an interpretation would go against the explicit wording of claim 1.

3.1.14 Finally, the board notes that the respondent's interpretation is in contradiction with paragraph [0036] of the patent which foresees that the contacting methods (i) and (ii) of claim 1 may also be carried out in a continuous mode, in which case it does not make any sense to refer to a specific initial number of moles of the phosphorochloridite charged to the reaction vessel.

3.1.15 Hence, the wording "moles of phosphorochloridite in the reaction mixture" in contested claim 1, is understood to refer dynamically to the total moles of phosphorochloridite present at any given point in time in the reaction mixture during the contacting step.

3.1.16 With regard to the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture", the board also maintains the interpretation as originally proposed by the appellant in the grounds of appeal, namely that it refers to the total amount of bisaryl which had been fed to the reaction mixture up to any given point in the contacting step, i.e. it was also a dynamic amount which increased as the contacting step proceeded. As stated above, the appellant's interpretation was not challenged by the respondent in its reply, and it was also accepted by the board in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA (this can be derived for example from point 4.4 thereof).

4. Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

4.1 The appellant submitted that the subject-matter of contested claim 1 was not sufficiently disclosed. In particular, the appellant argued that there were no examples in the patent which taught the skilled person how to implement the claimed method. Claim 1 was not sufficiently disclosed across its entire scope, but also in view of specific embodiments, such as inter alia in the implementation of the characterising feature of claim 1 whereby the contacting is controlled by control method (iii) (claim 1, page 59, lines 20-21).

4.2 The board agrees. The examples of the patent provide no guidance to the skilled person on how to carry out the claimed method. In particular, no indication is provided how the requirements for the first and second mole ratio are to be met during all stages of the contacting step.

4.3 Furthermore, it is not possible to carry out the characterising feature of claim 1 whereby the contacting is controlled by control method (iii), namely

"controlling the feeding such that the first mole ratio is from 2.1 to 2.7 during the stage of the contacting

wherein phosphorochloridite conversion is from 90% and 100%"

4.4 As stated by the appellant, when the phosphorochloridite conversion is above 90%, there is very little phosphorochloridite remaining in the reaction mixture, while the amount of "fed" bisaryl compound is sufficient to have converted more than 90% of the initial phosphorochloridite to the product.

4.5 Hence, the first mole ratio, defined as the amount of phosphorochloridite in the reaction mixture divided by the moles of bisaryl compound added, cannot be within the claimed range of from 2.1 to 2.7. This is illustrated in the figure on page 23 of the statement of grounds of appeal. Therefore, the method of claim 1 cannot be carried out by the skilled person.

4.6 The board acknowledges that as a rule in inter partes proceedings the burden of proof to prove insufficiency of disclosure lies with the opponent (here appellant) first. However, the board agrees with the appellant that, when the patent does not give any information at all as to how a feature of the invention can be put into practice, such as in the present case, only a weak presumption exists that the invention is sufficiently disclosed.

4.7 In view of the above considerations, which were all put forward by the appellant, and taking into account this very weak presumption, the appellant has discharged its initial burden of proof.

4.8 Finally, the respondent stated at oral proceedings that if the expression "moles of bisaryl compound fed to the reaction mixture" in the first mole ratio were to be interpreted as cumulative in line with the boards preliminary opinion set out in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, then claim 1 did not make sense. This statement serves to confirm the conclusions of the board as set out above.

4.9 Consequently, the ground for opposition under Article 100(b) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

5. The sole main request (patent as granted) is not allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité