Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0335/21 (Therapy change recommendation/ROCHE) 26-04-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0335/21 (Therapy change recommendation/ROCHE) 26-04-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T033521.20230426
Date de la décision
26 April 2023
Numéro de l'affaire
T 0335/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11714655.5
Classe de la CIB
G06F 19/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 396.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHODS AND SYSTEMS FOR PROVIDING THERAPEUTIC GUIDELINES TO A PERSON HAVING DIABETES

Nom du demandeur

Roche Diabetes Care GmbH

F. Hoffmann-La Roche AG

Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step - (no)

Amendment to case - amendment within meaning of Art. 12(4) RPBA 2020

Amendment to case - amendment admitted (no)

Amendments - allowable (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1814/07
T 0690/11
T 0823/11
T 0450/14
T 0634/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0647/21
T 1741/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the examining division's decision to refuse the application on the grounds that neither the main request nor any of auxiliary requests 1 to 4 met the requirements of Article 56 EPC in view of the following document:

D4: US 2009/240127 A1

The contested decision also found that auxiliary request 4 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, either.

II. Oral proceedings were held before the board. At the end of the oral proceedings, the appellants' final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted based on the main request submitted by letter dated 2 October 2020, on which the decision under appeal was based, or, alternatively, based on one of auxiliary requests 1 to 10 submitted with the statement setting out the grounds of appeal. Auxiliary requests 3 to 6 are identical to auxiliary requests 1 to 4 on which the contested decision is based.

III. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method, comprising:

detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device ,; [sic]

generating a change in therapy recommendation for the individual with the computing device based on said detecting the pattern; and

outputting a customized testing protocol customized to detect whether the change in therapy successfully addressed the abnormality with the computing device".

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device;

- generating a change in therapy recommendation addressing the particular pattern at issue for the individual with the computing device based on said detecting the pattern; and

- outputting a customized testing protocol customized depending on the abnormality being addressed appropriate to detect whether the change in therapy successfully addressed the abnormality with the computing device".

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device;

- generating a change in therapy recommendation addressing the particular pattern at issue for the individual with the computing device based on said detecting the pattern;

- outputting a customized testing protocol customized depending on the abnormality being addressed appropriate to detect whether the change in therapy successfully addressed the abnormality with the computing device; and

- determining, based on structured testing data entered according to the customized testing protocol, whether the change in therapy was successful in addressing the abnormality with the computing device".

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bg) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hypoglycemic or hyperglycemic blood glucose measurements before or after the same event;

- generating a change in therapy recommendation comprising a change of medication, a lifestyle change or a combination thereof for the individual with the computing device based on said detecting the pattern; and

- outputting a customized testing protocol customized to detect whether the change in therapy successfully addressed the particular pattern at issue with the computing device".

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bG) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hypoglycemic or hyperglycemic blood glucose measurements before or after the same event, the daily events being one or more of eating breakfast, eating lunch, eating dinner and going to sleep;

- generating a change in therapy recommendation comprising a medication adjustment or addition, an exercise recommendation or dietary modification for the individual with the computing device based on said detecting the pattern; and

- outputting a customized testing protocol customized to detect whether the change in therapy successfully addressed the particular pattern at issue with the computing device, wherein the customized testing protocol includes starting and ending dates for blood glucose measurements to be taken, how many daily blood glucose measurements are to be taken, and which daily events correspond to the blood glucose measurements to be taken".

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bG) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hyperglycemic blood glucose measurements after breakfast;

- generating a change in therapy recommendation comprising a medication adjustment or addition, an exercise recommendation or dietary modification for the individual with the computing device based on said detecting the pattern; and

- outputting a customized testing protocol customized to detect whether the change in therapy successfully addressed the pattern with the computing device, wherein the customized testing protocol prompts the individual to check blood glucose levels before and after breakfast".

Claim 1 of auxiliary request 6 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bG) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hypoglycemic blood glucose measurements before or after the same event, the daily events being one or more of eating breakfast, eating lunch, eating dinner and going to sleep;

- receiving background information about the individual with the computing device including medications being used;

- generating a change in therapy recommendation wherein said generating the change in therapy recommendation includes selecting the change in therapy recommendation based at least in part on the background information and comprising a medication adjustment in a medication class of the individual comprising one or more of sulfonylureas, glinides, long-acting insulins, and rapid-acting insulins for the individual with the computing device based on said detecting the pattern; and

- outputting a customized testing protocol customized to detect whether the change in therapy successfully addressed the particular pattern at issue with the computing device, wherein the customized testing protocol includes starting and ending dates for blood glucose measurements to be taken, how many daily blood glucose measurements are to be taken, and which daily events correspond to the blood glucose measurements to be taken, and wherein the customized testing protocol starts collecting data one hour before when the hypoglycemic event normally occurs and until three hours after the predicted hypoglycemic event".

Claim 1 of auxiliary request 7 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bg) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hypoglycemic or hyperglycemic blood glucose measurements before or after the same event;

- generating a change in therapy recommendation addressing the particular pattern at issue, comprising a change of medication, a lifestyle change or a combination thereof for the individual with the computing device based on said detecting the pattern;

- outputting a customized testing protocol customized depending on the abnormality being addressed appropriate to detect whether the change in therapy successfully addressed the particular pattern at issue with the computing device; and

- determining, based on structured testing data entered according to the customized testing protocol, whether the change in therapy was successful in addressing the abnormality with the computing device".

Claim 1 of auxiliary request 8 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bG) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hypoglycemic or hyperglycemic blood glucose measurements before or after the same event, the daily events being one or more of eating breakfast, eating lunch, eating dinner and going to sleep;

- generating a change in therapy recommendation addressing the particular pattern at issue, comprising a medication adjustment or addition, an exercise recommendation or dietary modification for the individual with the computing device based on said detecting the pattern;

- outputting a customized testing protocol customized depending on the abnormality being addressed appropriate to detect whether the change in therapy successfully addressed the particular pattern at issue with the computing device, wherein the customized testing protocol includes starting and ending dates for blood glucose measurements to be taken, how many daily blood glucose measurements are to be taken, and which daily events correspond to the blood glucose measurements to be taken; and

- determining, based on structured testing data entered according to the customized testing protocol, whether the change in therapy was successful in addressing the abnormality with the computing device".

Claim 1 of auxiliary request 9 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bG) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hyperglycemic blood glucose measurements after breakfast;

- generating a change in therapy recommendation addressing the particular pattern at issue, comprising a medication adjustment or addition, an exercise recommendation or dietary modification for the individual with the computing device based on said detecting the pattern;

- outputting a customized testing protocol customized depending on the abnormality being addressed appropriate to detect whether the change in therapy successfully addressed the pattern with the computing device, wherein the customized testing protocol prompts the individual to check blood glucose levels before and after breakfast; and

- determining, based on structured testing data entered according to the customized testing protocol, whether the change in therapy was successful in addressing the abnormality with the computing device".

Claim 1 of auxiliary request 10 reads as follows:

"A method, comprising:

- detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device, wherein the blood glucose (bG) level of the individual was measured for two or more days, at least one blood glucose measurement was taken per day, each blood glucose measurement corresponding to at least one daily event for the individual, and a pattern is defined as two or more hypoglycemic blood glucose measurements before or after the same event, the daily events being one or more of eating breakfast, eating lunch, eating dinner and going to sleep;

- receiving background information about the individual with the computing device including medications being used;

- generating a change in therapy recommendation addressing the particular pattern at issue, wherein said generating the change in therapy recommendation includes selecting the change in therapy recommendation based at least in part on the background information and comprising a medication adjustment in a medication class of the individual comprising one or more of sulfonylureas, glinides, long-acting insulins, and rapid-acting insulins for the individual with the computing device based on said detecting the pattern;

- outputting a customized testing protocol customized depending on the abnormality being addressed appropriate to detect whether the change in therapy successfully addressed the particular pattern at issue with the computing device, wherein the customized testing protocol includes starting and ending dates for blood glucose measurements to be taken, how many daily blood glucose measurements are to be taken, and which daily events correspond to the blood glucose measurements to be taken, and wherein the customized testing protocol starts collecting data one hour before when the hypoglycemic event normally occurs and until three hours after the predicted hypoglycemic event; and

- determining, based on structured testing data entered according to the customized testing protocol, whether the change in therapy was successful in addressing the abnormality with the computing device".

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Claim 1 of the main request claims a method having the following steps:

a) detecting a pattern of an abnormality in blood glucose data collected from an individual with a computing device;

b) generating a change in therapy recommendation for the individual with the computing device based on said detection of a pattern;

c) outputting a customised testing protocol customised to detect whether the change in therapy successfully addressed the abnormality with the computing device.

1.2 The appellants argued that steps b) and c) were novel over D4 and had the technical effect of facilitating automated therapy recommendations and effective control of the efficacy of such recommendations. They therefore formulated the objective technical problem to be solved by claim 1 as being to provide improved technologies for automated guidance in diabetes care. However, recommending a therapy and customising a testing protocol are not technical tasks. Rather, they are intellectual activities devoid of technical character. Accordingly, a therapy recommendation is not a technical effect and, moreover, it does not acquire technical character merely by being generated by a computing device. The same is true of customising a testing protocol to test whether the changed therapy has been successful.

1.3 At the oral proceedings, the appellants argued that the method of claim 1 was performed in a medical context and should therefore be treated differently. In support of their argument, they referred to T 1814/07, point 3 of the reasons, in which the board had regarded the examining division's approach in that case as being inappropriate for medical systems. According thereto, in a system for providing medical health care services, the assessment as to patentability could be influenced by the nature of the (method) steps. The solution of a medical problem, e.g. how to determine a new diagnosis or treatment, could not therefore be equated with, for example, the solution of a business problem. In the case at hand, a therapy recommendation was generated which was only a recommendation, unrelated to the physician's intellectual decision on a therapy to be followed. Thus, it had to be recognised that there was a technical effect. The appellants argued that the same principle was followed in other decisions and referred, in particular, to T 823/11, T 450/14 and T 634/18.

Contrary to what the appellants seem to believe, T 1814/07 does not give carte blanche for attributing technical character to any method performed in a medical context. Instead, as cited by the appellants, T 1814/07 teaches that the technical contribution of the distinguishing features depends on the nature of the steps performed in medical methods, which often involve a combination of steps of a technical and non-technical nature. In the last paragraph of point 3 of the reasons, the board indeed re-emphasised that it cannot be concluded that all of the features of a claim directed to a medical device for medical diagnosis or treatment are necessarily to be considered when assessing inventive step. It was conceivable, for example, that in a particular case the only difference compared with the prior art could be the intellectual method used to arrive at a diagnosis strictu sensu, and this had no technical effect. The case at hand is such a case; the only differences lie in intellectual methods of recommending a therapy and customising a testing protocol. The other decisions cited by the appellants have no relevance to this matter except for being related to inventions in the medical field.

1.4 The appellants argued that the abnormality detected by the computing device in step a) of the method of claim 1 was an internal state of that computing device and the change in therapy recommendation was a technical effect ensuring the proper functioning of the device. They referred to T 690/11, page 13, in support of their argument. However, a changed therapy recommendation has nothing to do with the proper functioning of the computing device which generates it. Finally, the appellants argued that the distinguishing features have the technical effect of saving test strips. However, again, there is no causal link between the distinguishing features and the alleged effect.

1.5 For these reasons, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

2. Admission of auxiliary requests 1 to 2 and 7 to 10

2.1 In view of the primary object of the appeal proceedings being to review the decision under appeal in a judicial manner, an appellant's appeal case must be directed to the requests on which the decision under appeal was based (Article 12(2) RPBA). Any part of an appellant's appeal case which does not meet this requirement is to be regarded as an amendment and may only be admitted at the discretion of the board (Article 12(4) RPBA). In the present case, the contested decision was not based on auxiliary requests 1 to 2 or auxiliary requests 7 to 10. Therefore, these requests constitute amendments within the meaning of Article 12(2) and (4) RPBA.

2.2 As for the reasons for submitting auxiliary requests 1 to 2 and 7 to 10 in the appeal proceedings, the appellants argued that they had prepared and presented extensive arguments at the oral proceedings, in spite of which the examining division had refused the application. However, if an applicant's arguments regarding the requests on file do not convince the examining division, the available remedy is appeal proceedings based on those requests, not on other, new requests.

2.3 At the oral proceedings, the appellants referred to the statement in Article 12(4) RPBA according to which "the board shall exercise its discretion in view of, inter alia, the complexity of the amendment, the suitability of the amendment to address the issues which led to the decision under appeal, and the need for procedural economy", and argued that the amendments made in the new requests were not complex and had been filed together with the appeal. The appellants also referred to Article 12(6) RPBA, according to which the board shall not admit requests which should have been submitted in the examination proceedings, and argued that it would have made no sense in the case at hand to file the new requests in the examination proceedings since the examining division was not convinced by previous amendments that the appellants had made. However, it is mere speculation to argue that the examining division would not have been convinced by the new requests when an applicant refrains from filing them before the examining division. As for procedural economy, filing additional auxiliary requests on appeal clearly runs counter to this principle.

2.4 Thus, the board has decided not to admit auxiliary requests 1 to 2 and 7 to 10 into the appeal proceedings.

3. Auxiliary request 3

3.1 With regard to auxiliary request 3, the appellants submitted the same arguments as for the main request. They further emphasised that D4 does not disclose recommending a change of medication or lifestyle. However, recommending a change of medication, not to mention recommending a change of lifestyle, does not have technical character. It follows that the distinguishing features of claim 1 of auxiliary request 3 do not contribute to the technical character of the invention.

3.2 Therefore, claim 1 of auxiliary request 3 does not involve an inventive step (Article 56 EPC).

4. Auxiliary requests 4, 5 and 6

4.1 Claim 1 of auxiliary requests 4 and 6 contains the amendment that "the customized testing protocol includes starting and ending dates for blood glucose measurements to be taken, how many daily blood glucose measurements are to be taken, and which daily events correspond to the blood glucose measurements to be taken". As the basis for this amendment, the appellants referred to page 15, lines 8 to 10, of the description as filed. The relevant paragraph reads as follows: "The methods and systems described herein for providing therapeutic guidelines may permit the person having diabetes to modify some or all of the operating parameters on which the therapeutic guidelines may be based. Such operating parameters may include, but are not limited to, the starting and ending dates for the bG measurements, how many daily bG measurements are taken, which daily events correspond to the bG measurements, and so forth." This passage refers to operating parameters on which the therapeutic guidelines may be based and not to the customised testing protocol. At the oral proceedings, the appellants argued that the application was written in US style and that although the terminology was not quite consistent the skilled person would have understood from this passage, and from other passages such as the paragraph bridging pages 23 and 24, and page 16, lines 3 to 5, and more generally from the whole of the application, that the therapeutic guidelines and the customised testing protocol should essentially be based on the same parameters. While this is a plausible explanation, the amendment in question is not directly and unambiguously derivable from the application as filed. Therefore, the amendment in question extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

4.2 Claim 1 of auxiliary request 5 contains, inter alia, the amendment "wherein the customized testing protocol prompts the individual to check blood glucose levels before and after breakfast". As the basis for this amendment, the appellants referred to page 26, lines 14 to 19; page 31, lines 13 to 20; page 34, line 29, to page 35, line 1; and page 35, lines 8 to 10, of the description as filed. The relevant passages read as follows: "For example, the user may have a pattern of repeated, daily hypoglycemic events before breakfast (or other meals), but it should be recognized that other patterns may occur as well. As will be explained in greater detail below, if a pattern is detected, the computing device will then develop a customized recommended therapy regimen as well as structured testing protocol that will address the particular pattern at issue" (no basis for the customised testing protocol prompting the user to check anything); "By way of example, when the user has a pattern of hyperglycemia following breakfast, as is determined in stages 222 and 224, the computing device 30 recommends a structured testing regimen as represented by the forms in FIGS. 10 and 11, depending on the recommended lifestyle change in stage 248. FIG. 10 shows an example of a structured testing form that is used when the computing device 30 recommends an exercise change in stage 248. As shown, blood glucose levels are measured before and two hours after breakfast, and the corresponding measurement times are recorded" (no basis for the customised testing protocol prompting the user to check anything); "The form will prompt Jane to check blood glucose levels before and after breakfast, and it also logs her medication dose and administration time [...])" (the customised testing protocol prompting the patient to check blood glucose levels before and after breakfast is generated if their physician makes a medication adjustment after the patient contacts the physician, not after an automatic change in therapy recommendation); and "This new form, which can be similar to the one shown in FIG. 11, instructs Jane to test her blood before and after breakfast and choose her breakfast foods from the list provided" (this form is only generated if the patient is recommended to change their lifestyle and they select dietary modification as their strategy). Therefore, the amendment in question extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

5. Since none of the requests is allowable, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité