Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2458/19 (Aluminum pigment/EPSON) 23-05-2023
Facebook X Linkedin Email

T 2458/19 (Aluminum pigment/EPSON) 23-05-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T245819.20230523
Date de la décision
23 May 2023
Numéro de l'affaire
T 2458/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10159208.7
Classe de la CIB
C09C 1/64
C09D 11/00
C09D 11/322
C09D 11/326
C09D 17/00
B82Y 30/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 395.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Water-resistant aluminum pigment, water-resistant aluminum pigment dispersion, aqueous ink composition containing the aforementioned, and method for producing water-resistant aluminum pigment dispersion

Nom du demandeur
Seiko Epson Corporation
Nom de l'opposant
ECKART GmbH
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Amendments - allowable (yes)

Sufficiency of disclosure - undue burden (no)

Sufficiency of disclosure - reproducibility (yes)

Inventive step - (yes)

Inventive step - non-obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
T 2170/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was lodged by the opponent against the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent No. 2 239 307.

II. In its statement of grounds of appeal, the appellant requested to set aside the decision and to revoke the patent in its entirety, arguing that the claimed invention was insufficiently disclosed, that it extended beyond the content of the application as filed and that the granted claims were not inventive in view of the combination of any one of D1/D1E (JP2008201991/EN translation), D7/D7E (JP2001011357/EN translation) and D8/D8E (JP2003253182/EN translation) with the teachings of D4 (DE 10 2005 037 611 A1), D5 (DE 198 20 112 A1) or D6 (EP 1 619 222 A1).

III. In its reply filed on 3 March 2020, the patent proprietor and respondent requested to dismiss the appeal and to maintain the patent as granted (main request) or, as an auxiliary measure, in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1 to 4 filed therewith, wherein claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"1. A water-resistant aluminum pigment comprising: a compound of general formula (1) described below, which is chemically bonded to particle surfaces of the aluminum pigment; and at least one selected from polyoxyethylene alkyl ether phosphate and salts thereof,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(wherein p represents an integer of 1 to 3, q represents an integer that satisfies the equation p + q = 3, r represents an integer of 2 to 10, R**(1) and R**(2) each independently represent an alkyl group having 1 to 4 carbon atoms, and R**(3) represents an acrylic group, an acryloyl group, or a methacryloyl group)."

IV. In its preliminary opinion, the board indicated that claim 7 as granted and claim 6 of the first auxiliary request extended beyond the content of the application as filed but that the claims of auxiliary request 2 appeared to meet the requirements of the EPC.

V. At the oral proceedings, which took place on 23 May 2023, the proprietor withdrew the main and first auxiliary requests. The parties' final requests were then as follows:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims according to auxiliary request 2, or as an auxiliary measure, of one of auxiliary requests 3 to 4, all requests as filed with its reply dated 3 March 2020.

Reasons for the Decision

1. Auxiliary request 2 - Article 123(2) EPC

The board has concluded that the requirements of Article 123(2) EPC are met for the following reasons:

1.1 Claim 1 at issue corresponds to claim 11 as filed with the following deletion as highlighted by the board:

" 11. A water-resistant aluminum pigment comprising: a [deleted: structure in which at least a] compound of general formula (1) described bellow, which is chemically bonded to ... "

1.2 The appellant argued that this claim extended beyond the content of the application as filed, because the wording of claim 11 as filed implied that the compound of formula (1) was part of a structure formed by the silane, which was differentiated from the polyoxyethylene alkyl ether phosphate. Since this requirement had been deleted, claim 1 at issue encompassed embodiments which extended beyond the scope of the application as filed.

It was namely apparent from the description as filed (see paras. [0018], [0104], [0105] and examples 1-3) that the silanes of formula (1) were intended to form a 3-D "structure" with a certain thickness, such as a film covering the surface of the aluminum particles. By contrast, in claim 1 at issue the compound of formula (1) was not part of any structure and its arrangement on the particle was not differentiated from that of the polyoxyethylene alkyl ether phosphate. The invention thus encompassed embodiments not covered by the application as filed, such as configurations in which the aminosilanes were bonded to the particles in an isolated form - i.e. without forming an identifiable separate structure - surrounded by the ether phosphate.

1.3 The board does not follow this argumentation, because the deletion of the concept "structure" is not considered to extend beyond the content of the application as filed. The term "structure" in claim 11 as filed encompasses both physical structures, i.e. 3-D shapes formed by multiple silanes bonded to one another (as interpreted by the appellant) as well as chemical structures such as those formed by the silanes bonded to the surface of the aluminum pigment. Since there is no reason for a more specific interpretation, the wording of original claim 11 basically covers any physical and/or chemical form which could result from the defined chemical bonding between the compound of formula (1) and the aluminum pigment.

As pointed out by the appellant, the reference to a "structure" in the description as filed (see paras. [0018] and [0105]) concerns preferred embodiments in which the compound of formula (1) takes specific physical shapes such as that of a film covering the aluminum particles. However, in its generic form (as defined in claim 11 as filed), the term "structure" merely fulfills an auxiliary function which does not restrict the scope of protection in any meaningful way. More specifically, the term is considered to be broad enough to encompass any possible physical or chemical arrangement of the compound of formula (1), so its definition does not restrict the subject-matter but simply provides a basis for defining some preferred embodiments (e.g. those in which the compound is provided in the form of a film). In other words, the fact that the term "structure" is used to describe specific shapes in preferred embodiments of the description as filed does not imply that the generic term in the claim should be narrowly interpreted in the light of the description.

In view of the generic understanding of the term "structure", the deletion of the expression "a structure in which at least" is not considered to broaden or modify the subject-matter of claim 1 in any meaningful way with respect to the subject-matter of claim 11 of the application as filed.

1.4 The subject-matter of claim 1 at issue is thus supported by claim 11 as filed, so auxiliary request 2 does not extend beyond the content of the application as filed.

2. Auxiliary request 2 - Sufficiency of disclosure

The board has concluded that the requirements of Article 83 EPC are met.

2.1 The appellant argued that the wording of claim 1 explicitly defined a compound of formula (1) (in its non-hydrolysed form) "chemically bonded to the particle surfaces of the aluminum pigment", which implied that the invention required the formation of any type of chemical bond between the compound of formula (1) and the aluminum particles. This chemical binding would however only be possible by means of hydrolysis reactions as described in paragraph [0029] of the patent, which implied that it was not the compound of formula (1) which was chemically bonded to the aluminum particle but rather its hydrolysed form. This issue could not be resolved by consulting the description, because the features of the claims should be given their broadest possible technical sense. A skilled person would therefore not be capable of reproducing the invention as defined in claim 1, because the compound of formula (1) could not be chemically bonded to the aluminum particles.

In a subsequent line of argumentation presented at the oral proceedings, the appellant contended that if the problem of sufficiency were to be resolved by interpreting the meaning "chemically bonded" as a covalent bond formed by means of hydrolysis reactions, the invention would still be insufficiently disclosed because this would require avoiding all other possible chemical reactions between the compound of formula (1) and the particles, such as condensation reactions. Achieving this would require a research program in order to precisely adjust all the operating conditions in order to prevent the undesired reactions, which would represent an undue burden for the skilled person.

2.2 The board disagrees with the above arguments, because they are based on technically unreasonable interpretations of the feature "a compound of general formula (1) ... is chemically bonded to particle surfaces of the aluminum pigment ..." defined in claim 1.

A skilled person reading this feature would readily understand that the reference to a chemical bond implies that the compound of formula (1) reacts with the pigment, an interpretation which is confirmed by the indication in the patent (see paras. [0029] and [0066]) that "chemically bonded" is used to indicate that the substances react via hydrolysis. The appellant's interpretation - that it is the compound of formula (1) as such which should be bonded to the aluminum surface - would not be contemplated by a person skilled in the art, because it is technically unsound and goes against both the teachings of the patent and common general knowledge. In particular, as the appellant itself argued (point 2 of the grounds of appeal), the formation of a chemical bond between the compound of formula (1) (in the form presented in claim 1 at issue) and the pigment would be contrary to the laws of nature, and the skilled person would normally disregard interpretations which, while formally covered by the claim, do not make technical sense (see e.g.

T 2170/14, reason 1.3).

It is also not apparent for the board why the meaning of "chemically bonded" in claim 1 at issue should be narrowly interpreted in view of the description. As the appellant itself argued in its first submission, the features in the claims should be given their broadest possible technical sense, so there is no reason to conclude that claim 1 at issue is restricted to chemical bonds formed by hydrolysis. Furthermore, even if the claim was assumed to define chemical bonds formed by hydrolysis, this would not imply that other types of chemical bonds are excluded.

In summary, notwithstanding the fact that claim 1 defines that a compound of formula (1) reacts with the aluminium particles to form any type of chemical bond, the skilled person would recognise, in view of the description and common knowledge, that such chemical bonds mostly involve hydrolysis reactions (which does not mean that other reactions should somehow be avoided). The reproduction of the conditions to form chemical bonds between the alkoxysilane and aluminum particles would be trivial for a person skilled in the art, not only because the patent provides examples on how this can be achieved but also because such reactions are standard in the underlying technical field.

2.3 The board therefore concludes that the claimed invention is sufficiently disclosed.

3. Auxiliary request 2 - Inventive step

The board has concluded that the requirements of Article 56 EPC are met for the following reasons:

3.1 The invention relates to a water-resistant aluminum pigment, a dispersion and an aqueous ink containing said pigment. When aluminum pigments are dispersed in water they tend to react by generating hydrogen and whitening the particles due to the formation of alumina, thereby impairing its metallic luster (see par. [0005]). The invention proposes to prevent this undesired reactions by coating the aluminum pigment with a silicon-oxygen additive having the general formula (1), and by mixing the resulting pigment with an aqueous solution containing an alkyl ether phosphate dispersant.

3.2 Closest prior art

3.2.1 The appellant cited documents D1/D1E, D7/D7E and D8/D8E as possible starting point for the inventive step argumentation.

D1/D1E discloses (see paras. [0001],[0002],[0003],[0006] and [0013]) an aqueous ink composition containing an aluminum metal pigment, wherein a phosphate ester compound such as polyoxyethylene alkyl ether phosphate is added to the composition to prevent the formation of hydrogen and the discoloration of the ink caused by the reaction of aluminum with water. According to par. [0038], the ink composition might include additional components.

D7/D7E (see paras. [0012],[0019]; abstract) refers to the problem of reduced gloss when aluminium pigments are dispersed in water. This document proposes solving the problem by treating aluminium pigments with polyoxyethylene alkyl phenyl ether phosphate or salts thereof.

D8/D8E discloses an ink composition comprising an aluminum pigment and also intends to solve the problem of maintaining the metallic gloss over time (see par. [0001]). This problem is solved by combining the aluminum pigment with a phosphate ester surfactant such as alkyl phosphoric acid or polyoxyethylene alkyl ether phosphate or salts thereof (claims 1 and 2). The aqueous metal ink composition may further contain other additives (see par. [0035]).

3.2.2 The board considers that any one of these documents represents a suitable starting point for assessing inventive step, because each of them addresses the problem of preventing discoloration of aluminum metallic pigments in aqueous compositions and proposes to solve the problem by adding an alkyl ether phosphate surfactant.

For the sake of simplicity, the board will however use document D1/D1E as the closest prior art, but the three documents are considered to be substantially equivalent. The argumentation and conclusions are therefore the same when starting from D7/D7E or D8/D8E as the closest prior art.

3.2.3 The subject-matter of claim 1 differs from the disclosure in D1/D1E in that a compound of general formula (1) as described in claim 1 at issue is chemically bonded to the surface of the aluminum pigment.

3.3 Problem solved according to the patent

3.3.1 According to par. [0008] of the patent the object of the invention is to provide "a water-resistant aluminum pigment which prevents whitening and which has excellent water dispersibility and a metallic luster when the pigment is incorporated into an aqueous paint or an aqueous ink composition, and a water-resistant aluminum pigment dispersion".

3.3.2 The patent includes several examples (see paras. [0117]-[0176]) comparing aluminum pigment dispersions according to the invention (see examples 1-14) with others using a different surfactant (comparative example 1) or silane additives different from those covered by formula (1) in claim 1 (see comparative examples 2-6). In view of the results shown in tables 5 and 6 of the patent, the dispersions according to the invention appear to provide an improvement versus the comparative ones in terms of water resistance, dispersability and metallic luster.

3.4 Reformulation of the problem

3.4.1 The appellant argued that all the examples in the patent include the addition of an alkoxyalkylsilane on top of the silane of formula (1) and that, according to par. [0071] of the patent, the addition of this second silane was necessary to achieve the effect of preventing whitening of the pigment. Claim 1 at issue did however not define the presence of this second silane, which was only defined in dependent claim 2. The invention could therefore not be considered to provide the alleged technical effects, so the only problem solved was the provision of an alternative water-resistant aluminum pigment.

3.4.2 While the board considers that the tests in the patent appear to indicate that the compound of formula (1) provides some technical effects, it will be assumed for the sake of the argument - in the appellant's favour - that the only problem solved by the invention is the provision of an alternative water-resistant aluminum pigment. As explained in the next paragraph, even under this assumption the invention is considered to represent a non-obvious alternative.

3.5 Non-obviousness of the invention

3.5.1 In the discussion on obviousness, the appellant referred to the following documents:

D2 relates to pigment preparations for base coats in vehicle production lines (see page 1, lines 6-9). Before reaching the spray coating devices, these preparations are exposed to heavy shearing strains when flowing through the circulation lines, which can be detrimental for the resulting effect and color shade (see page 1, lines 10-16). In order to increase the shear stability and prevent the above cited problems, D2 proposes coating the pigments with a silicon-oxygen matrix. The preparation preferably comprises aluminum pigments (see page 2, line 29) and the silicon-oxygen matrix is formed by hydrolysable monosilanes such as vinyl trimethoxysilane, aminopropyl triethoxysilane, isocyanatopropyl triethoxysilane, 3-glycidyloxypropyl trimethoxysilane, 3-(meth)acryloxy-propyl trimethoxysilane, 3-(meth)acryloxypropyl triethoxysilane (see page 2 ,lines 19-22).

D4 describes metallic aluminum pigments and refers in particular (par. [0003]) to corrosion problems of these pigments in alkaline aqueous media and to the associated detrimental effects on the optical properties. To solve this problem, D4 proposes to coat the particles with a hybrid inorganic/organic layer, which includes an inorganic oxide component covalently bonded to an organic oligomer and/or polymer via one or more organic network formers preferably comprising silanes selected from a list of alternatives (see par. [0046] and [0047]) including some compounds falling within the scope of formula (1) in claim 1 at issue.

D5 relates to metallic pigments for the automotive industry and in particular addresses the problem of ensuring good orientation of the metallic particles and good adhesion with the surrounding lacquer/solvent (see page 2, lines 31-48). To solve this problem, D5 proposes to use a silane such as (see example 1) 3-methacryloxypropyltrimethoxysilane, i.e. a compound falling within the scope of formula (1) in claim 1 at issue.

D6 discloses an aluminum pigment to be used in an aqueous paint or ink, and addresses the problem of improving dispersibility and stability of the pigment in the presence of water during storage (see par. [0007]). The proposed solution consists on coating each aluminum particle with a film composed of molybdenum oxide and/or molybdenum hydrate, and a silica coat comprising amorphous silica and/or a coat prepared from a silane coupling agent further covering said molybdenum coat (see claim 1). At least some of the silanes proposed in D6 (see the formula in par. [0029] and the list of silanes in par. [0067]) fall within the scope of claim 1 at issue.

3.5.2 The appellant argued that the solution proposed in claim 1 was obvious in view of document D1/D1E combined with the teachings of either D2, D4, D5 or D6. In particular, D1/D1E explicitly proposed exposing the aluminum particles to a pretreatment step (see par. [0028]), which provided a springboard for considering surface treatments with other compounds. Documents D2, D4, D5 and D6 taught a surface treatment step of aluminum pigment with compounds of formula (1), and in particular D2 and D5 (specially the latter) proposed adding the silane compound for maintaining the optical properties of the pigment. Since the only problem solved by the invention was that of proposing an alternative pigment, the solution proposed in claim 1 at issue was obvious in view of any one of these documents.

3.5.3 The board first notes that when the object of an invention is simply that of providing an alternative (rather than addressing a specific technical problem), there is no need to identify incentives to contemplate options known from the relevant technical field. However, for the solution to be obvious, it is still necessary to conclude that it would be technically reasonable to combine the closest prior art with the relevant feature(s) from the other documents. This generally implies that the relevant teachings should be disclosed within a similar technical context and should be linked to functions which would be applicable to the invention in the closest prior art.

3.5.4 The board has concluded that when starting from D1/D1E as closest prior art, none of the disclosures cited by the appellant renders claim 1 obvious for the following reasons:

While document D1/D1E deals with aqueous composition in writing utensils (e.g. pens), document D2 relates to the treatment of vehicle painting compositions. The silane compound in D2 is intended to prevent alterations of the color shade caused by heavy shearing strains taking place when the composition is conveyed through a circuit of a vehicle coating production line (see page 1, lines 12-16). In view of the differences in the technical contexts in D1/D1E and D2, the board considers that a skilled person looking for alternatives to the pen ink composition in D1/D1E would have no reason to consult document D2. In particular, a skilled person starting from D1/D1E would not consider an additional treatment step with a compound used to reduce issues caused by extreme shear forces in vehicle painting systems, a problem that is unrelated to the field of writing instruments.

Document D5, like D2, relates to vehicle painting compositions and addresses the problem of coating instability within the context of the automobile industry (page 2, lines 14-15). The treatment with silanes according to D5 is intended to improve adhesion with the surrounding lacquer/solvent and promote orientation of the pigment particles (see page 2, lines 45-48). As in the case of D2, it is not apparent for the board why a skilled person looking for alternatives for ink compositions for writing utensils would consult the field of vehicle painting. Moreover, as noted by the proprietor, there is no indication in par. [0028] of D1/D1E of the type of treatment that can be performed in advance (i.e. the pre-treatment). Since the only indication is that such treatment can be performed using a phosphoric acid solution, it seems that the proposed step is more related to the preparation of the surface than to the provision of an additional passivating agent. In any case, since the main idea in D1/D1E is that a surface treatment with polyethylene ether phosphates having the specific formula proposed in par. [0006] effectively suppresses the reaction of aluminum and water, there would be no reason to incorporate pre-treatment steps which involve a surface treatment with a different substance, as this would be expected to significantly affect the incorporation of the compound proposed in D1/D1E onto the particle surface and/or the effects of the surface treatment with the polyethylene ether phosphate. The board therefore concludes that a skilled person starting from D1/D1E and looking for alternatives would not contemplate using the silane compounds in D5 as a pre-treatment of the aluminum pigment.

The solution proposed in D4 would also not render claim 1 obvious, because while this document also solves the problem of corrosion of aluminium in an aqueous composition, the silanes are not intended to be chemically bonded to the aluminum particle (as defined in claim 1), but to provide a binding network between an oxide metal and an oligomer/polymer. Thus, the combination of D1/D1E and D4 would likely imply substituting the surfactant coating proposed in D1/D1E with a hybrid inorganic/organic layer as proposed in D4, a solution which would include the presence of the silane, but which would not fall within the scope of claim 1 at issue. Furthermore, this document discloses (see par. [0046]) multiple silanes, from which only a few fall within the scope of claim 1 at issue, so a further selection would be required to arrive at the subject-matter of claim 1.

The situation in D6 is analogous to that of D4, because while the use of silane in this case is part of a solution to the problem of degradation of aluminum in the presence of water (see par. [0007]), there is no reason to consider incorporating the silane coating in isolation from the other coatings proposed in D6 (i.e. molybdenum oxide, molybdenum hydrate and amorphous silica), let alone to combine the silane coating with the polyoxyethylene alkyl ether phosphate proposed in D1/D1E and in claim 1 at issue. Furthermore, only some of the silanes disclosed in D6 (see formula in par. [0029] and list in par. [0067]) fall within the scope of claim 1 at issue, so even if documents D1/D1E and D6 were combined, a further selection would be required to arrive at the subject-matter of claim 1. It is also noted that none of the examples in D6 include a silane covered by formula (1), so that there is no particular pointer to the selection of a silane falling within the scope of the invention.

3.6 The other alternative starting points D7/D7E and D8/D8E also disclose ink compositions for writing utensils. Since, as indicated in the discussion of the closest prior art, the disclosure of these documents is substantially equivalent to that of D1/D1E, the above argumentation would also apply when starting from D7/D7E or D8/D8E as the closest prior art.

3.7 Since none of the combinations proposed by the appellant renders the invention obvious, the subject-matter of the claims according to auxiliary request 2 is considered to meet the requirements of Article 56 EPC.

4. The board therefore concludes that none of the objections raised by the appellant prejudices the maintenance of the patent on the basis of the claims of auxiliary request 2.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form based on the claims of auxiliary request 2 filed with the reply of 3 March 2020 and a description to be adapted where appropriate.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité