Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1150/20 (Aspartate for regulating glucose/NUTRICIA) 29-09-2022
Facebook X Linkedin Email

T 1150/20 (Aspartate for regulating glucose/NUTRICIA) 29-09-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T115020.20220929
Date de la décision
29 September 2022
Numéro de l'affaire
T 1150/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13152810.1
Classe de la CIB
A61K 38/02
A61K 31/4188
A61K 31/714
A61K 36/81
A61K 36/889
A61K 36/48
A23L 33/17
A23L 33/18
A23L 33/19
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 490.12 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A preparation for use of aspartate for regulating glucose levels in blood

Nom du demandeur
N.V. Nutricia
Nom de l'opposant
Fresenius Kabi Deutschland GmbH
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Main request, auxiliary requests 1 and 2 - Inventive step - (no)

Auxiliary requests - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
T 0197/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent EP 2 705 849, entitled "A preparation for use of aspartate for regulating glucose levels in blood", was granted on European patent application No. 13 152 810.1.

II. The patent was opposed under Article 100(a) EPC, on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC), insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and added subject-matter (Article 100(c) EPC).

III. The opposition division revoked the patent.

IV. The patent proprietor (appellant) filed an appeal against that decision. The opponent is respondent to this appeal.

V. In their statement setting out the grounds of appeal, the appellant contested the reasoning of the opposition division and maintained the main request (patent as granted), auxiliary request 1 as filed on 28 May 2019, and auxiliary requests 2 to 20 as filed on 12 December 2019.

VI. The respondent submitted arguments with a letter of reply.

VII. With a letter dated 19 January 2022, the appellant filed sets of claims of auxiliary claim requests 1A to 3A, 5A, 7A to 9A, 11A, 13A to 15A and 17A ("Series A"), 13B to 20B ("Series B")and 13C to 15C and 17C ("Series C").

VIII. The board appointed oral proceedings and in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, informed the parties of its preliminary opinion, inter alia, on claim construction and the formulation of the objective technical problem with regard to claim 1 of then auxiliary request 2.

IX. Oral proceedings took place as scheduled. At the oral proceedings the appellant withdrew the main request and auxiliary requests 1 to 6, 8 to 12, 14 to 18 and 20, and filed an auxiliary request 21. Auxiliary request 7 became the main request, auxiliary request 13 became auxiliary request 1, auxiliary request 19 became auxiliary request 2 and auxiliary request 21 became auxiliary request 3. Auxiliary requests "Series A", "Series B" and "Series C", all filed 19 January 2022, were maintained. At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

X. Claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1 to 3 is reproduced below, with the differences to the main request underlined by the board.

Claim 1 of the main request reads:

"1. A liquid nutritional or pharmaceutical composition containing a protein fraction comprising 12.0 - 40 wt% aspartate equivalents, based on the weight of the protein fraction, wherein the protein fraction comprises soy protein and alpha-lactalbumin enriched whey protein."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads:

"1. A liquid nutritional or pharmaceutical composition containing a protein fraction comprising 12.8 - 30 wt% aspartate equivalents, based on the weight of the protein fraction, wherein the protein fraction comprises soy protein and alpha-lactalbumin enriched whey protein."

Claim 1 of auxiliary request 2 is identical to claim 1 of auxiliary request 1.

Claim 1 of auxiliary request 3 reads:

"1. A liquid nutritional or pharmaceutical composition containing a protein fraction comprising 12.8 - 30 wt% aspartate equivalents, based on the weight of the protein fraction, wherein the protein fraction comprises soy protein and alpha-lactalbumin enriched whey protein, and wherein the composition is a complete nutrition comprising 18 - 22 en% protein.

XI. Claim 1 of each of the sets of claims in "Series A", is identical to claim 1 of the correspondingly numbered auxiliary request referred to in the statement setting out the grounds of appeal.

Similarly, claim 1 of each of the sets of claims "Series B" and "Series C" reads as claim 1 of the correspondingly numbered auxiliary request underlying the decision under appeal, and maintained with the statement setting out the grounds of appeal, except that it additionally includes the following wording:

"and further comprising 10 to 30 en% protein based on the energy content of the liquid nutritional or pharmaceutical composition".

XII. The following documents are referred to in this decision:

D2: US 6,743,770 B2

D4: Crespillo et al., Clinical Nutrition 22(5), 2003, pp. 483-487

D7: Hageman et al., The Journal of Nutrition 138, 2008, pp. 1634-1640

D11: Experimental report filed by the patent proprietor, pp. 3/7-7/7

XIII. The appellant's arguments, relevant to this decision, are summarised as follows:

Main request - claim 1

Claim construction

The claim was directed to a nutritional composition, defined inter alia by the percentage (in weight) of aspartate equivalents in the protein fraction. The claim did not define how much protein fraction was present in the overall composition. That being said, the skilled person with a mind willing to understand and taking the whole content of the patent into account, would not interpret the claim so as to encompass a composition with a very low protein content, see e.g. paragraph [0102] which indicated that the composition could be a nutritionally complete formula. Furthermore, in view of the technical effect of aspartate on the regulation of blood glucose levels, the skilled person would understand that the composition had to comprise a "substantial amount" of aspartate equivalents.

Inventive step - Article 56 EPC

Composition DD, disclosed in document D4, represented the closest prior art. It contained soy protein as the only source of protein. Soy protein contained 11.8% aspartate (see Table 2 of document D4).

Two aspects distinguished the claimed composition from this closest prior art: the percentage of aspartate in the protein fraction was at least 12.0%, instead of 11.8% in composition DD, and the protein fraction in the claimed composition contained alpha-lactalbumin-enriched whey protein in addition to soy protein.

The patent showed that rats presented a reduction in post-prandial blood glucose levels when the meal contained an increased level of aspartate (see Example 7). This effect was confirmed by the experimental results in documents D7 and D11. Thus the technical effect associated with increased aspartate level was an improved regulation of blood glucose levels.

In view of this technical effect, the objective technical problem was the provision of a composition for further improving the regulation of blood glucose levels.

Even if the objective technical problem were formulated as the provision of an alternative composition for the regulation of glucose levels, the claimed solution was not obvious.

The skilled person would have had no motivation to provide a composition with an increased aspartate level. Furthermore, the skilled person reading document D4 would have found no incentive to modify the protein fraction of composition DD. In particular, they would have found nothing in document D4 which motivated them to remove soy protein and replace it with whey protein enriched in alpha-lactalbumin because soy protein was disclosed as being important in glucose metabolism (see page 486, right-hand column, third paragraph). Furthermore, the skilled person would not have consulted document D2 when seeking to solve the objective technical problem because this document was concerned with treating different conditions, namely stress conditions. Moreover, it did not disclose the aspartate content of whey enriched in alpha-lactalbumin, so there was no disclosure that this protein source contained higher levels of aspartate than soy.

Auxiliary request 1 - claim 1

Inventive step - Article 56 EPC

The claimed compositions comprised at least 12.8 wt% aspartate equivalents in the protein fraction and were thus further distinguished from composition DD disclosed in document D4, which had only 11.8 wt% aspartate equivalents in the protein fraction.

Auxiliary request 2 - claim 1

Inventive step - Article 56 EPC

No arguments specific to this claim request were provided.

Auxiliary requests "series A", "Series B" and "Series C" - Admittance into the appeal proceedings

The requests in "Series A" addressed objections under Article 83 EPC. They had not been filed in the proceedings before the opposition division because the opposition division held that these requirements were met.

The requests "Series B" and "Series C" included a limitation of the amount of protein present in the composition. They were a response to the respondent's argumentation presented for the first time in the reply to the statement of grounds of appeal that the claimed compositions could comprise as little as 1% of protein (see reply to the appeal, page 14, second full paragraph). This justification had already been given in the letter accompanying these requests.

Auxiliary request 3

Admittance into the appeal proceedings - Article 13(2) RPBA 2020

This claim request was filed in reaction to board's preliminary opinion, which set out for the first time a particular interpretation of claim 1, making a distinction between the aspartate level in the protein fraction and in the composition as a whole, and according to which the claim was interpreted to encompass compositions comprising as little as 1% of protein.

Claim 1 of this request was directed to the most preferred compositions and thus complied with the requirements of Article 123(2) EPC. The meaning of "complete nutrition" was clear to the skilled person (Article 84 EPC).

XIV. The respondent's arguments, relevant to this decision, are summarised as follows:

Main request - claim 1

Claim construction

The claim was clear and therefore it should be interpreted at face value. It defined the percentage (in weight) of aspartate equivalents in the protein fraction without defining a minimum amount of protein in the composition. Interpreting the claim as implying any specific lower limit on the amount of protein in the composition did not find any support in the description. On the contrary, paragraph [0102] of the patent referred to supplemental compositions and sip feeding of patients. Different purposes implied a wide range of energy densities for the composition and therefore a "substantial amount" of protein was not implied, contrary to the appellant's argument. Moreover, it was not clear how much protein a "substantial amount" was, nor could a limitation be implied from the use in regulation of glucose levels, since this use was not a feature of the claim.

Inventive step - Article 56 EPC

Composition DD, disclosed in document D4, comprised soy protein having 11.8 wt% aspartate equivalents in the protein fraction. It could be considered to represent the closest prior art. The claimed composition differed from this composition in (i) the percentage of aspartate in the protein fraction and (ii) the presence of whey protein enriched in alpha-lactalbumin in addition to the soy protein.

As there was no synergy between the technical effects caused by the two distinguishing features, two partial technical problems should be formulated, one based on each of the above mentioned differences.

With regard to difference (i), there was no evidence that the minor difference of between 12.0 and 11.8 wt% aspartate equivalents was associated with any technical effect. Moreover, when assessing the technical effect associated with this difference, a distinction should be made between the percentage of aspartate equivalents relative to the total composition and the percentage in relation to the protein fraction only. Claim 1 encompassed compositions with a protein content as low as 1% relative to the composition as a whole. However, the experimental data in Example 7 of the patent and documents D11 and D7 was for compositions with much higher total protein content. Furthermore, the compositions tested in Example 7 and documents D11 and D7 differed from those defined in the claim in several other respects, so that the experimental results could not show that any technical effect was due to the aspartate level alone. Thus, claim 1 encompassed embodiments for which the technical effect (an improved regulation of blood glucose) allegedly caused by difference (i) was not present. In fact, by not being limited in the total amount of protein, the claim encompassed compositions that would even have a detrimental effect in the blood glucose levels.

Since the alleged technical effect was not present over the whole range claimed, the partial objective technical problem should be formulated as the provision of an alternative composition.

The provision of a composition with increased levels of aspartate equivalents in the protein fraction was an arbitrary solution to this problem.

Furthermore, whey protein enriched in alpha-lactalbumin was commonly known to the skilled person as a protein source for nutritional and pharmaceutical compositions. Document D2 for example disclosed the use of this protein source in compositions for diabetic patients (see claims, column 5, lines 55 to 64 and column 9, lines 15 to 21). Selecting one of the possible solutions available to the skilled person (adding whey protein enriched in alpha-lactalbumin) required no inventive skill. No motivation or pointer was necessary since these protein sources were well known.

With regard to difference (ii), the claim defined no lower limit for the amount of alpha-lactalbumin-enriched whey protein. Furthermore, no technical effect had been shown to be associated with the presence of alpha-lactalbumin-enriched whey protein. Thus, the partial objective technical problem was the provision of an alternative composition. The claimed solution was obvious for the same reasons as for the other formulated partial problem.

Auxiliary request 1 - claim 1

Inventive step - Article 56 EPC

The claimed subject-matter did not involve an inventive step for the same reasons as given for claim 1 of the main request.

Auxiliary request 2 - claim 1

Inventive step - Article 56 EPC

No arguments specific to this claim request were provided.

Auxiliary requests "series A", "Series B" and "Series C" - Admittance into the appeal proceedings

These requests should not be admitted into the appeal proceedings because they were not suitable to address the objections raised against the higher ranking claim requests and further in view of the need for procedural economy.

The requests in "Series A" were according to the appellant intended to deal with the issue of insufficient disclosure. However, this issue had already been raised in the notice of opposition. Moreover, the amendment made in these requests was not suitable to overcome the problem under Article 83 EPC set out in the decision under appeal.

The claim requests in "Series B" should not be admitted either. Even if it had not been explicitly mentioned in the opposition proceedings that a composition with 1% protein was encompassed by the claim, the underlying issue had. This issue was that there was a mismatch between the examples in the patent and the subject-matter claimed. Claim 1 did not give any definition of the carbohydrate or protein content of composition. The "Series B" requests had not been filed as a response to the respondent's reply to the appeal because they were not filed in direct reply to this but much later. The amendments made in this series of claim requests did not overcome the issues arising from the breadth of the claim in relation to the prior art and to the examples in the patent. Indeed, the lower limit of 10 en% protein introduced into the claims still defined a much lower protein content than present in the relevant prior art (the protein content was 17% in document D4 and 25% in document D6).

Auxiliary request 3

Admittance into the appeal proceedings - Article 13(2) RPBA 2020

This request should not be admitted into the proceedings because there was no justification for its filing at the oral proceedings. The objection that claim 1 lacked any definition of the amount of protein, had been made in the reply to the appeal. The example of a composition comprising only 1% of protein was merely illustrative of this argument. Furthermore, the request raised several complex issues: the requirements of Article 123(2)EPC were not met because claim 1 included a combination of multiple selections, and the meaning of "complete nutrition" was not clear.

Moreover, there were no exceptional circumstances (Article 13(2) RPBA 2020).

XV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request, filed as auxiliary request 7 on 12 December 2019, or on the basis of the claims of any of auxiliary request 1, filed as auxiliary request 13 on 12 December 2019, auxiliary request 2, filed as auxiliary request 19 on 12 December 2019, auxiliary request 3, filed as auxiliary request 21 at the oral proceedings before the board or auxiliary requests "Series A", "Series B" or "Series C", all filed on 19 January 2022; that the board review the decision of the opposition division to admit documents D13 to D15 into the opposition proceedings and that the board not admit these documents into the appeal proceedings; and, that the board not admit the respondent's line of argument based on the disclosure in document D6 as representing the closest prior art.

The respondent requested that auxiliary claim requests Series A, B and C filed on 19 January 2022 not be admitted into the proceedings and that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request - Claim 1

Claim construction

1. Claim 1 is directed to a liquid nutritional or pharmaceutical composition containing a protein fraction which comprises soy protein and alpha-lactalbumin-enriched whey protein, wherein this protein fraction is characterised as comprising 12.0 to 40 wt% aspartate equivalents (see section X.).

2. In the board's view, due to the use of the terms "containing", "comprising" and "comprises", the claim does not define the overall amount of protein in the composition, only the weight percentage of aspartate equivalents in the protein fraction which comprises soy protein and alpha-lactalbumin enriched whey protein. The claim does not define a minimum weight percent aspartate equivalents relative to the composition as a whole. Thus, the level of aspartate equivalents in the composition as a whole is not defined, meaning that the composition claimed may have a significantly lower level of aspartate equivalents than 12.0 wt%.

3. The appellant argued that, the skilled person with a mind willing to understand, would read the claim as relating to a composition comprising a substantial amount of protein.

4. It is however established in the case law of the boards of appeal that terms are to be given the broadest technically sensible meaning they have for the reader skilled in the technical field (see decisions cited in Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edn. 2019, II.A.6.1). Accordingly, the board holds that the skilled person reading claim 1 would not interpret "protein fraction" to necessarily define any minimum amount of protein in the claimed composition.

5. The appellant further argued that the skilled person reading the claim would take the whole content of the patent into account. Paragraph [0102], in particular made it clear that the claim would not be construed as encompassing compositions with a very low protein content.

6. However, it is established case law of the boards that when a claim is clear there is no need to interpret the claim in the light of the description (see decision T 197/10). There have been no submissions in the appeal that the claim lacks clarity nor had the board identified any terms in the claim that would need interpreting in the light of the description. Notwithstanding these considerations, the board is of the view that paragraph [0102] of the patent in any case does not support the appellant's view but rather confirms the board's interpretation of the claim. The appellant's assertion that the nutritional composition must contain a "substantial amount" of protein relies on its intended use as a complete nutritional formula. However, while paragraph [0102] mentions that the composition may be a complete nutritional formula, it also mentions that it may be a supplemental formula. Thus, even the intended uses recited in the description do not imply any particular amount of protein in the composition.

Inventive step - Article 56 EPC

Closest prior art

7. The appellant submitted that the closest prior art was represented by composition DD disclosed in document D4. The board sees no reason why this composition may not serve as a starting point for the assessment of inventive step.

8. Document D4 concerns the metabolic effects of enteral nutritional compositions in patients with diabetes and in particular aims to achieve "acceptable glycaemic and lipid metabolic control" (see page 483, right-hand column, first paragraph, last sentence). It discloses a study comparing three compositions differing in the type and content of dietary fibre, carbohydrate, fat and protein (see title, abstract and page 486, left-hand column, first to third paragraphs). Composition DD was designed for diabetes patients and contained 45% carbohydrates, 38% lipids and 16% soy protein. This corresponded to 11.8 wt% aspartic acid in the protein fraction (according to Table 2). Composition DD achieved the lowest postprandial glycaemic levels (see "Results" and "Conclusions" on page 483). The authors suggest a number of factors which could be responsible for this result, including the type of carbohydrate, type of fat, content and type of dietary fibre, and type of protein (see page 486, right-hand column, first and second paragraph).

9. The parties were in agreement that the claimed composition differed from composition DD disclosed in document D4 on two accounts: (i) the percentage of aspartate in the protein fraction and (ii) the presence of whey protein enriched in alpha-lactalbumin in addition to soy protein. The technical effect of these differences was, however, disputed.

10. When determining the technical effect that may be attributed to these two distinguishing features, the board will consider each separately. Indeed, it has not been argued that these features are functionally interdependent, and the board has no reason to consider this to be the case.

First partial problem: Technical effect and objective technical problem associated with the percentage of aspartate in the protein fraction

11. According to the established case law of the boards of appeal, a technical effect should be achieved by substantially all embodiments claimed for it to be taken into account when formulating the objective technical problem (see decision T 939/92 (OJ EPO 1996, 309), Reasons 2.5.4 and 2.6 and the further decisions cited in Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edn. 2019, I.D.4.3.).

12. The patent, in paragraph [0132], asserts that a technical effect that may be attributed to "the relatively high amount of rapidly available aspartate" in the protein fraction in a nutritional composition is a decrease in postprandial glucose levels in the subjects fed with the nutritional composition. However, the patent does not provide any evidence that this technical effect is actually achieved by all the claimed compositions. The claim does not define the amount of protein and there are no experimental results showing a technical effect linked to 12.0 wt% aspartate equivalents relative to the protein fraction, irrespective of the percentage of aspartate equivalents relative to the composition as a whole.

12.1 Example 7 of the patent shows blood glucose levels in rats that had been fed with compositions containing a constant amount of protein and carbohydrate and differing only in the protein source, such that they contained either caseinate (7.8 wt% aspartate equivalents), soy (10.8 wt% aspartate equivalents) or soy enriched with aspartate (aspartate level not reported) (see Figure 1). In a fourth composition, the protein component consisted of soy hydrolysate, alpha-lactalbumin and methionine (see Figure 2). The experimental results thus allow a comparison of blood glucose levels after consumption of a composition with 7.8wt% and 10.8wt% aspartate equivalents. As to the fourth composition, although the level of aspartate equivalents is not reported, it is concluded in Example 7 that this composition had a beneficial effect on blood glucose levels.

12.2 However, Example 7 does not report any experimental results obtained with compositions differing in the amount of protein relative to the composition as a whole, for instance compositions having an overall lower aspartate content than composition DD, despite having 12 wt% or higher aspartate content relative to the one or more protein fractions. Thus, no conclusion can be drawn from Example 7 as to any effect on blood glucose levels related to aspartate equivalents relative to one of the protein fractions in the composition, irrespective of the amount of aspartate relative to the the composition as a whole.

13. The appellant referred to the disclosure in documents D11 and D7 to support the view that that an effect on blood glucose levels is attributable to the percentage of aspartate equivalents in the protein fraction. These documents provided experimental results showing that increasing percentage aspartate in the feed resulted in improved glycaemic parameters.

14. However, the disclosure in neither document supports the appellant's case. Document D7 is an experimental report comparing the effect of three types of nutritional compositions, differing only in the protein fraction, on glycaemic parameters. Document D11 reports the postprandial glucose levels for various compositions, including two compositions differing solely in the protein source. Neither document D11 or D7 discloses experimental results for claimed compositions in which the protein fraction comprises 12.0 wt% of aspartate equivalents. From the disclosure in document D11, a comparison can only be made between 12.5 and 6.6 wt%; from document D7, only a comparison between 13.6 and 11.8 wt% can be made. In addition, the appellant has not pointed to experimental results obtained with compositions having an overall lower aspartate content despite having 12 wt% or higher aspartate content relative to the protein fraction. Nevertheless, it is not disputed by the appellant that claim 1 encompasses compositions having a lower aspartate content, relative to the composition as a whole, than composition DD.

15. Consequently, the board considers that no technical effect beyond the effects known for the composition disclosed in document D4, namely control of post-prandial glucose levels, can be attributed to substantially all embodiments claimed.

16. In accordance with the case law of the boards of appeal, alleged advantages or improvements over the state of the art which are merely referred to without evidence to support a comparison with the closest prior art cannot be considered in determining the objective technical problem underlying the invention (see also the decisions cited in Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edn. 2019, I.D.4.2.).

17. Hence, the objective technical problem solved by all claimed compositions is formulated as the provision of an alternative liquid nutritional composition for glycaemic control.

Obviousness

18. The question to be answered in assessing the obviousness of the claimed subject-matter is whether or not the skilled person, starting from composition DD disclosed in document D4 representing the closest prior art and faced with the above formulated objective technical problem (see point 17.), would have provided a composition with increased aspartate in the protein fraction.

19. Document D2 concerns nutritional compositions for managing stress symptoms and preventing related secondary effects such as the development of diabetes and discloses protein sources commonly used in nutritional compositions: "Sources of protein can be any suitable protein utilized in nutritional formulations and can include whey protein, whey protein concentrate, whey powder, egg, soy protein, soy protein isolate, caseinate (e.g., sodium caseinate, sodium calcium caseinate, calcium caseinate, potassium caseinate), animal and vegetable protein and mixtures thereof. The preferred protein is alpha lactalbumin-enriched whey protein used alone or in combination with other protein (e.g., whey, casein, soy, milk, egg) [...]" (column 5, lines 55 to 63; emphasis added by the board).

20. It can be taken from the above cited passage that the authors of document D2 considered that whey protein enriched in alpha-lactalbumin, as well as its mixtures with other proteins, such as soy, were protein sources commonly used in nutritional compositions.

21. The board is of the view that the skilled person, starting from the composition DD and seeking an alternative, would have turned to any of the protein sources commonly available for nutritional compositions for addition to the composition DD. These protein sources included alpha-lactalbumin-enriched whey. Using alpha-lactalbumin-enriched whey as the protein source, the skilled person would have obtained compositions comprising at least 12.0 wt% aspartate equivalents, as encompassed by the claim because alpha-lactalbumin-enriched whey protein contains 12.4 wt% or 13-13.5 wt% aspartate equivalents (see the patent, Table 2), a fact which was not disputed by the appellant. Compositions including alpha-lactalbumin-enriched whey protein would be suitable alternatives for achieving glycemic control, since the level of aspartate equivalents is comparable to that in composition DD.

22. According to the appellant, the skilled person would not have arrived at the claimed composition because document D2 did not disclose the aspartate content of alpha-lactalbumin-enriched whey protein. However, it is irrelevant for this conclusion whether or not document D2 disclosed the content of aspartate in the protein sources, since the skilled person's motivation to use protein sources alternative to those in composition DD does not depend on their aspartate content.

23. According to the appellant, the claimed alternative was also not obvious because the skilled person would not have replaced the soy protein in composition DD with alpha-lactalbumin since it was, according to document D4, a beneficial protein source for the purposes of regulating blood glucose levels.

24. However, the claim requires the presence of soy and the skilled person knew from document D2 that mixtures of proteins sources were commonly used for nutritional compositions. Moreover, while there might be circumstances where a skilled person would not have modified a particular component because it was presented as essential to achieve a given technical effect, no such situation is present in the case at hand. Indeed, soy protein is not disclosed in document D4 as being essential. The document presents a number of possible explanations for the advantageous glycaemic control achieved with composition DD, soy protein being just one of them (see summary in point 8. above). Therefore, in the board's view, the skilled person would not have been deterred from adding to the prior art composition further protein sources, such as alpha-lactalbumin-enriched whey, when seeking to provide an alternative composition for glycaemic control.

25. The appellant further argued that the skilled person would not have taken document D2 into account because it was not concerned with glycemic control but with different diseases, namely with managing stress symptoms.

26. The board disagrees. The objective technical problem formulated above is addressed to a person skilled in nutritional compositions in general. Their expertise is not limited to nutritional compositions suitable for treating a particular disease.

Second partial problem: Technical effect and objective technical problem associated with the presence of alpha-lactalbumin-enriched whey protein in addition to soy

27. The board could not identify any technical effect related to this difference and none was put forward by the appellant. In the absence of any technical effect going beyond those known for the composition disclosed in document D4, the objective technical problem solved by the claimed composition is identical to the technical problem formulated for the other distinguishing feature, i.e. the provision of an alternative liquid nutritional composition for glycaemic control (see point 17.).

Obviousness

28. The board considers the solution for this second partial problem to be obvious in view of the disclosure of alpha-lactalbumin-enriched whey protein as a preferred source of protein, for example in document D2, for the same reasons as set out in points 18. to 26. above.

Conclusion

29. In view of the above considerations on both partial problems, the claimed subject-matter does not involve an inventive step.

Auxiliary request 1 - claim 1

Inventive step - Article 56 EPC

30. The difference between the composition defined in claim 1 and the composition considered above in the context of the main request lies in the range for the content in aspartate equivalents, defined as 12.8-30 wt% of a protein fraction in the composition, whereas it was defined as 12.0-40 wt% in claim 1 of the main request.

31. The lower limit of aspartate equivalents in the protein fraction of 12.8 wt% does not change the claim construction under point 2. above. Accordingly, claim 1 of this claim request is also directed to a liquid nutritional or pharmaceutical composition containing a protein fraction for which the content in aspartate equivalents is defined with respect to the protein but not to the composition as a whole, since the protein content of the composition is not defined. Moreover, as was the case for claim 1 of the main request, no technical effect, beyond that obtained with the prior art composition DD, can be acknowledged for substantially all claimed embodiments. Thus, the objective technical problem, solved by the claimed invention remains the same as that solved by claim 1 of the main request. Because the problem solved by the claimed composition is still the provision of an alternative liquid nutritional composition for glycaemic control, the conclusions on obviousness reached for the main request apply equally.

Auxiliary request 2

32. Claim 1 of this request is identical to claim 1 of auxiliary request 1, so that the conclusion that the claimed subject-matter does not involve an inventive step applies equally here.

Admittance of auxiliary requests "Series A", "Series B" and "Series C" into the appeal proceedings

33. These requests were filed with the letter dated 19 January 2022, after the respondent's reply to the appeal. They represent an amendment to the appellant's case. Thus, admission and consideration of these requests is at the board's discretion, in accordance with Article 13(1) RPBA. The board exercises discretion taking into account, inter alia, the current state of the proceedings, the suitability of the amendment to resolve the issues which were admissibly raised by another party in the appeal proceedings or which were raised by the Board, whether the amendment is detrimental to procedural economy, and whether the party has demonstrated that the amendment, prima facie, overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings or by the Board and does not give rise to new objections.

34. Claim 1 of each of auxiliary requests 1A to 3A, 5A, 7A to 9A, 11A, 13A to 15A and 17A ("Series A"), is identical to claim 1 of the correspondingly numbered auxiliary request referred to in the statement of grounds of appeal. Since claim 1 of each request does not define the protein content of the composition, the conclusion reached for claim 1 of the main request, that the claimed subject-matter does not involve an inventive step, applies equally here.

35. Claim 1 of auxiliary requests "Series B" and "Series C", includes a definition of the contribution of the protein fraction to the total energetic content of the composition. In view of the objections in opposition proceedings relating to the absence, in the claimed composition, of features present in the compositions used in the experiments, the board considers that these claim requests could and should have been filed in the opposition proceedings.

36. Accordingly the board decided to not admit these requests into the appeal proceedings (Article 13(1) RPBA 2020).

Admittance of auxiliary request 3 into the appeal proceedings

37. In addition to the features in claim 1 of auxiliary requests 1 and 2, the composition defined in claim 1 of this request is a complete nutritional composition and the protein fraction represents 18-22 en% of the composition.

38. This claim request was filed at the oral proceedings before the board and is therefore an amendment to the respondent's case. Such amendments are governed by Article 13(2) RPBA 2020 and they are, in principle, not taken into account unless there are exceptional circumstances, justified by cogent reasons.

39. The appellant submitted that the claim construction, set out in the board's preliminary opinion for the first time, constituted exceptional circumstances which justified late the filing of the claim request.

40. However, the claim construction set out by the board in its communication under Article 15(1) RPBA was based on submissions made by the respondent in its reply to the statement of grounds of appeal (see reply to the appeal, page 14, second full paragraph).

41. Thus the claim construction provided in the communication under Article 15(1) RPBA does not represent an exceptional circumstance within the meaning of Article 13(2) RPBA. Furthermore, in accordance with Article 13(1) RPBA, the amendment should not give rise to new objections. In that regard the board shares the respondent's view that a claim including the expression "complete nutrition" would need to be assessed for clarity. For these reasons the board did not admit this request into the proceedings.

Appellant's request to review the opposition division's decision to admit documents D13, D14 and D15 into the opposition proceedings

42. The opposition division decided to admit these documents (see point 3 of the decision under appeal) and the appellant requested that the board review this decision. Since the board did not rely on these documents to reach a decision on inventive step, there is no need to rule on this point.

43. In view of the foregoing, none of the claim requests forming part of the appeal proceedings meets the requirements of the EPC. Accordingly, the patent cannot be maintained on the basis of any of these requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.