Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1289/21 (Immunogenic compositions comprising L. intercellularis/BOEHRINGER INGELHEIM) 21-03-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1289/21 (Immunogenic compositions comprising L. intercellularis/BOEHRINGER INGELHEIM) 21-03-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T128921.20230321
Date de la décision
21 March 2023
Numéro de l'affaire
T 1289/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
15162413.7
Classe de la CIB
A61K 39/295
A61K 39/116
A61K 39/00
A61K 48/00
A01N 63/00
A61K 39/02
A61K 39/112
A61K 39/39
A61K 39/12
C12N 7/00
A61K 35/74
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 479.31 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Immunogenic compositions comprising Lawsonia intercellularis

Nom du demandeur
Boehringer Ingelheim Animal Health USA Inc.
Nom de l'opposant

Intervet International B.V. (Opposition withdrawn)

Ceva Santé Animale

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 100(c)
Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (yes)

Divisional application - subject-matter extends beyond content of earlier application (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 0012/81
T 0783/09
T 1852/11
T 0305/13
T 1525/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor's (appellant's) appeal lies from the opposition division's decision to revoke European patent No. 2 992 897 (hereinafter "the patent").

Claim 1 of the patent reads as follows:

"1. A combination vaccine comprising

i) L. intracellularis antigen effective for reducing the incidence of or lessening the severity of porcine proliferative enteropathy (PPE) caused by Lawsonia intracellularis, wherein the L. intracellularis antigen is killed L. intracellularis, and

ii) immunological active components of M. hyopneumoniae and Porcine circovirus effective for the treatment and/or prophylaxis of infections caused by M. hyopneumoniae and Porcine circovirus, wherein the immunological

active component of M. hyopneumoniae is killed M. hyopneumoniae."

II. The patent entitled "Immunogenic compositions comprising Lawsonia intercellularis [sic]" was granted on European patent application No. 15 162 413.7 (hereinafter "the application"), which is a divisional application in respect of European patent application No. 06 738 652.4, which had been filed as an international patent application published as WO 2006/099561 (hereinafter "the earlier application").

III. Two oppositions were filed against the patent. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC) and under Article 100(b) and (c) EPC. Opponent 1 withdrew the opposition during the opposition proceedings and ceased to be a party to the proceedings.

IV. In the decision under appeal, the opposition division considered a main request (patent as granted) and sets of claims of 12 auxiliary requests. It held that claim 1 of the patent as granted contained subject-matter which extended beyond the content of the earlier application as filed (Article 100(c) EPC) and that the same applied to claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 12 (Article 76(1) EPC).

V. With the statement of grounds of appeal, the appellant maintained all requests considered by the opposition division.

VI. Opponent 2 (respondent) replied to the appeal.

VII. The board summoned the parties to oral proceedings in accordance with their requests and, in a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, expressed its preliminary opinion on the appeal.

VIII. With a submission dated 21 February 2023, the appellant filed a set of claims of a new auxiliary request 4 and renumbered previous auxiliary requests 4 to 12 as auxiliary requests 5 to 13.

IX. Oral proceedings took place as scheduled. At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

X. The claims according to the main request are the claims as granted (see section I).

Claim 1 of each of auxiliary requests 1, 3, 4, 5 and 13 is identical to claim 1 of the patent as granted.

Claim 1 of each of auxiliary requests 2 and 6 differs from claim 1 of the patent as granted in that it comprises the further feature "for use in a method for the prophylaxis or treatment of diseases caused by L. intracellularis, M. hyopneumoniae and Porcine circovirus".

Claim 1 of each of auxiliary requests 7, 8, 10 and 11 differs from claim 1 of the patent as granted in that it comprises the further feature "and wherein the immunological active component of Porcine circovirus comprises a live modified form, a killed form, or an immunological active part of Porcine circovirus".

Claim 1 of each of auxiliary requests 9 and 12 differs from claim 1 of the patent as granted in that it comprises the further features "and wherein the immunological active component of Porcine circovirus comprises a live modified form, a killed form, or an immunological active part of Porcine circovirus; for use in a method for the prophylaxis or treatment of diseases caused by L. intracellularis, M. hyopneumoniae and Porcine circovirus".

XI. The following documents are referred to in this decision:

D2 |WO 96/39629 A1 |

D19|WO 97/20050 A1 |

D20|WO 02/26250 A2 |

D39|F. Haesebrouck et al., Vet. Microbial. 100, 2004, 255-268 |

D40|C. J. H. Dale et al., "Vaccination against proliferative enteropathy in pigs", in P. D. Cranwell (Ed.), "Manipulating Pig Production VI" Australian Pig Science Association, Werribee, Victoria, Australia, 1997, 182 |

D43|Extended European search report for European patent application No. 06 738 652.4|

XII. The appellant's arguments, where relevant to the decision, are summarised as follows.

Main request (patent as granted)

Amendments (Article 100(c) EPC) - claim 1

The earlier application disclosed combination vaccines comprising an Lawsonia intracellularis (L. intracellularis) antigen and antigens from one or more other swine pathogens (see for example page 1, lines 10 to 15 and page 22, lines 2 to 7). The technical contribution of the patent was that L. intracellularis antigens could be used in combination with one or more immunological active components of one or more other swine pathogens without causing interference (paragraphs [0066], [0073], [0079] and [0084] of the patent, with identical passages in the earlier application).

The combination vaccine was further defined in the paragraph bridging pages 27 and 28 of the earlier application, the pathogens being referred to by numbers which were defined on page 26, line 15 to page 27, line 16 and included M. hyopneumoniae (14a) and PCV (17).

A preferred combination vaccine, identified in the earlier application as [combo 1], comprised an L. intracellularis antigen and one or more modified live microorganisms, one or more killed microorganisms or one or more immunological active part(s) of one or more of 44 different pathogenic microorganisms (see page 27, lines 8 to 16 to page 28, line 16 of the earlier application).

Among the embodiments of [combo 1] disclosed in the earlier application were [combo 147] and [combo 148] for which the immunological active component was effective for the treatment and/or prophylaxis of infections caused by the swine pathogens Mycoplasma hyopneumoniae (M. hyopneumoniae) and Porcine circovirus (PCV) (see paragraph bridging pages 46 and 47). [Combo 148] further defined the immunological active component as a live modified form, a killed form or an immunological active part of the swine pathogens M. hyopneumoniae and PCV.

The claimed combination vaccine had a basis in the earlier application according to four different lines of argument.

According to the "divisional argument", the earlier application individually disclosed several combination vaccines ("combos") which were all separate embodiments for each of which a divisional application could be filed, as evident from document D43 for example. The number of pathogens and "combos" individually disclosed in the earlier application was irrelevant, and the decision to base the claims on [combo 147] and [combo 148] did not amount to a selection from a first list of 775 "combos".

To arrive at the claimed combination vaccine from the disclosure of [combo 147] and [combo 148] in the paragraph bridging pages 46 and 47 of the earlier application, a single selection of killed L. intracellularis antigen was necessary from the essentially three alternative L. intracellularis antigens disclosed on page 24, lines 5 to 10 of the earlier application. Such killed L. intracellularis vaccines were disclosed, for example, in documents D2, D19 and D20 referred to in the earlier application (see page 26, lines 7 to 10) and in document D40. It was irrelevant for this single selection whether or not the earlier application contained a pointer to a different L. intracellularis antigen in the examples and claim 5.

No impermissible second selection of the stated killed M. hyopneumoniae antigen was necessary to arrive at the claimed combination vaccine, because the earlier application contained a pointer to killed M. hyopneumoniae by only disclosing commercial killed M. hyopneumoniae vaccine products for use in the combination vaccine (see the eight commercial M. hyopneumoniae vaccines disclosed on pages 151 to 153). No other M. hyopneumoniae vaccines were disclosed in the earlier application. A killed M. hyopneumoniae was therefore the particularly preferred option within the list of the three options disclosed in the paragraph bridging pages 46 and 47.

A further pointer to killed M. hyopneumoniae was present in the skilled person's common general knowledge that killed M. hyopneumoniae was effectively used as a vaccine against M. hyopneumoniae infections (see the second paragraph of the left-hand column on page 263 of the review article D39). It was irrelevant that the vaccine described in document D39 contained an adjuvant; the skilled person would in any case understand from document D39 that killed M. hyopneumoniae was the preferred vaccine against M. hyopneumoniae infection. In fact, since no other M. hyopneumoniae vaccines were available, using killed M. hyopneumoniae was the only option for the skilled person wanting to put [combo 148] of the earlier application into practice.

In a second line of argument, the "T 12/81 argument", killed M. hyopneumoniae had been selected from a three-member list, which was not a list "of some length" as defined in point 13 of the Reasons of decision T 12/81. This was clear from the established case law of the boards of appeal, which has it that a list of only two options (see T 305/13, point 5 of the Reasons) was not a list of "sizeable length" (see T 615/95, point 6 of the Reasons), in particular in view of the "disclosure status" of the individualised embodiment (see T 783/09, points 5.2 to 5.6 of the Reasons). Each of the three options in this list was spelled out and reflected what the skilled person would consider to be possible alternatives for vaccines against swine pathogens. No new technical information could arise from selecting a member of this list. This reasoning was also in line with decision T 12/81, points 7 and 8 of the Reasons, in which it was found that all the combinations of twenty starting compounds with five different methods were disclosed.

According to a third line of argument, the "pure list argument", to arrive at the claimed subject-matter only two selections from lists of only three members had to be made in each case, when taking into account the first selection of the L. intracellularis antigen. This was not impermissible because neither of the two lists was of some length and no surprising subject-matter arose from any of the only nine possible options.

Lastly, according to the "all permutations are disclosed argument", in the exceptional situation of the earlier application, which demonstrated for the first time that L. intracellularis antigens did not cause immune interference when combined with antigens from other pathogens, each permutation of the two lists had to be considered disclosed. The earlier application disclosed that L. intracellularis could be combined with any other antigen, disclosing explicitly a combination of antigens from the three pathogens recited in the claim. Any form of each of the antigens could be used in the combination vaccine. There was no need to spell out more details in the earlier application. Hence, the skilled person, using common general knowledge, was not presented with any new technical information by the claimed subject-matter, in line with decision G 2/10 (see Headnote 1b) and page 36).

Auxiliary requests 1 to 13

Amendments (Article 76(1) EPC) - claim 1

The appellant did not submit any specific arguments in relation to these auxiliary requests.

XIII. The respondent's arguments relevant to the decision are summarised as follows.

Main request (patent as granted)

Amendments (Article 100(c) EPC) - claim 1

Multiple independent and arbitrary selections from different lists of equal alternatives were required in order to arrive at the claimed combination vaccine, which thus singled out a new and arbitrary combination of features not disclosed in the earlier application as filed.

The first arbitrary selection concerned [combo 147] and [combo 148], i.e. a combination of antigens of the three pathogens recited in the claim, from a large number of equivalent alternatives disclosed on pages 28 to 173 of the earlier application. The second selection concerned the form of the M. hyopneumoniae antigen from three equivalent alternatives disclosed in the context of [combo 148] in the paragraph bridging pages 46 and 47 of the earlier application. The third selection was the L. intracellularis antigen from at least four alternatives disclosed on page 24, lines 5 to 10 of the earlier application. A further impermissible selection was the PCV antigen from [combo 147], which was not allowable since the M. hyopneumoniae antigen was selected within [combo 148], which also defined the antigen for PCV.

The earlier application did not contain any pointer to the killed M. hyopneumoniae antigen. M. hyopneumoniae antigens were not used in any of the examples. The list of commercial vaccines disclosed on pages 151 to 153 of the earlier application belonged to a different vaccine combination identified as [combo 775], which could not point to an embodiment within [combo 147] and [combo 148]. In any case, listing eight commercial vaccines containing killed M. hyopneumoniae in a large list of 120 alternative commercial vaccines was not a pointer to killed M. hyopneumoniae. Document D39 did not disclose that a killed M. hyopneumoniae bacterium was the only solution for an M. hyopneumoniae vaccine; it merely disclosed that adjuvanted whole-cell M. hyopneumoniae preparations induced partial protection. This teaching was not a pointer to using killed M. hyopneumoniae in a vaccine combination of the earlier application.

The combination of the antigens as defined in the claim was comparable with the situation described in point 13 of decision T 12/81 since it concerned the combination of two products. Points 7 and 8 of that decision were irrelevant for the case in hand since they concerned the combination of a product with a method. Decision T 305/13 was irrelevant too because it dealt with a feature for which only two alternatives existed (therapeutic versus non-therapeutic).

The examples of the earlier application related to a single combination vaccine comprising three specific commercially available vaccines. Results concerning a lack of interference between the antigens present in this particular vaccine combination were specific to these antigens; they neither applied to any other vaccine combination nor made it possible to draw any conclusions on those combinations. This was also evident from the disclosure in the paragraph bridging pages 168 and 169 and lines 13 to 16 of page 173 of the earlier application. It was therefore not true that there was an exceptional situation in which all the permutations from the two lists thus had to be considered disclosed in the earlier application.

Auxiliary requests 1 to 13

Amendments (Article 76(1) EPC) - claim 1

Claim 1 of each of these auxiliary requests contained subject-matter that extended beyond the content of the earlier application as filed for the same reasons as claim 1 of the patent as granted.

XIV. The parties' requests were as follows.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division for further prosecution; alternatively, that the patent be maintained as granted; further alternatively that the patent be maintained in amended form based on the set of claims of one of auxiliary requests 1 to 3 filed on 25 February 2021, or auxiliary request 4 filed on 21 February 2023, or auxiliary requests 5 to 13, filed on 25 February 2021 as auxiliary requests 4 to 12. The appellant further requested that document D43 be admitted into the proceedings.

The respondent requested that the appeal be dismissed or, alternatively, that the case be remitted to the opposition division for further prosecution. The respondent also requested that all auxiliary requests 1 to 13 and document D43 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Admittance and consideration of auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 13 (Article 12(2) RPBA), auxiliary request 4 and document D43 (Article 13(2) RPBA)

1. The respondent requested that auxiliary requests 1 to 13 and document D43 not be admitted into the appeal proceedings. Auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 13 are identical to auxiliary requests 1 to 12 considered in the decision under appeal. Pursuant to Article 12(2) RPBA, a party's appeal case has to be directed inter alia to the requests on which the decision under appeal was based, and the EPC does not provide a legal basis for excluding, in appeal proceedings, requests or evidence which were already admitted into the opposition proceedings, all the more so when the impugned decision was based on them (see e.g. decisions T 1852/11, point 1.3 of the Reasons, and T 1525/17, point 4.3 of the Reasons; Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition 2022, hereinafter "Case Law", V.A.3.4.4). Since the very aim of appeal proceedings is to review the decision under appeal, any such submissions are automatically part of the appeal proceedings. The board therefore does not have any discretion not to consider auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 13 on appeal.

2. The board also decided to admit and consider auxiliary request 4 and document D43 in the proceedings, pursuant to Article 13(2) RPBA, but in view of the outcome of the case in hand, it is not necessary to provide reasons for this part of the decision.

Main request (patent as granted)

Amendments (Article 100(c) EPC)

3. Whether or not a claim contains subject-matter that extends beyond the application or the earlier application as filed is to be evaluated according to the "gold standard" as set out in decision G 2/10 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 2012, 376, point 4.3 of the Reasons). According to this standard, it must be assessed what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the application as filed.

4. It is established case law of the boards of appeal that features pertaining to separate embodiments of the application cannot be combined in order to artificially create a particular embodiment (see decisions cited in Case Law, II.E.1.6.1). Accordingly, a combination of features singled out by selection from two separate independent enumerations is not considered to be disclosed in an application unless there is a clear pointer to that combination.

5. In the case in hand, the earlier application discloses combination vaccines comprising a Lawsonia intracellularis (L. intracellularis) antigen and at least one further antigen of one or more swine pathogens other than L. intracellularis (see lines 10 to 12 on page 1 and lines 2 to 7 on page 22 of the earlier application). A preferred combination vaccine defined as [combo 1] comprises an L. intracellularis antigen and one or more immunological active components effective for the treatment and or prophylaxis of infections caused by one or more of a list of more than 70 different pathogens (or pathogen species), including Mycoplasma hyopneumoniae (M. hyopneumoniae) and Porcine circovirus (PCV) (see page 27, line 21 to page 28, line 8, and page 26, line 11 to page 27, line 16, which defines pathogen numbers (14), (14a) and (17) as Mycoplasma spp, M. hyopneumoniae and PCV, respectively), and where the immunological active component of said vaccine comprises or consists of "one or more modified live microorganisms, one or more killed microorganisms, or one or more immunological active part(s) of one or more microorganisms" selected from these pathogens (see page 28, lines 8 to 16 of the earlier application).

6. The earlier application then discloses 774 different embodiments of [combo 1], including, in the paragraph bridging pages 46 and 47, an embodiment where "the immunological active component of [combo 1] is effective for the treatment and/or prophylaxis of infections caused by the swine pathogens (14), in particular (14a); and (17) [combo 147], preferably said immunological active component comprises a live modified form, a killed form, or an immunological active part of said swine pathogens (14), in particular (14a); and (17) [combo 148]". [Combo 147] and [combo 148] described in this paragraph are the earlier application's only combination vaccines which contain antigens of the three pathogens recited in the claim. The recited passage on pages 46 and 47 is therefore the only possible basis in the earlier application for the claimed combination vaccine.

7. This passage discloses, in combination with the definition of the swine pathogens (14), (14a) and (17) and the definition of [combo 1] on pages 26 to 28, a combination vaccine comprising an L. intracellularis antigen, and an immunological active component of M. hyopneumoniae and PCV selected from a live modified form, a killed form or an immunological active part of said swine pathogens. "Killed M. hyopneumoniae" as the immunological active component of M. hyopneumoniae is therefore disclosed as one of three equally preferred alternatives.

8. "Killed L. intracellularis" is disclosed in the earlier application on page 24, lines 5 to 10. According to this passage, the preferred L. intracellularis antigen is "a complete L. intracellularis bacterium, in particular in an inactivated form (a so called killed bacterium), a modified live or attenuated L. intracellularis bacterium (a so called MLB), a chimeric vector that comprises at least an immunogenic amino acid sequence of L. intracellularis, or any other polypeptide or component, that comprises at least an immunogenic amino acid sequence of L. intracellularis".

9. Thus, "killed L. intracellularis" as the L. intracellularis antigen is disclosed as one of at least three equally preferred alternatives (killed bacterium, modified live bacterium, immunogenic bacterial polypeptide). It is irrelevant for this decision whether three alternatives are disclosed, as argued by the appellant, or at least four alternatives are disclosed, as argued by the respondent. In the following, the board will thus refer to at least three alternatives (see also point 25. below).

10. The features "killed L. intracellularis" and "killed M. hyopneumoniae" are hence both disclosed in the earlier application only in the context of two separate enumerations of several equal alternatives. The combination of these two features is consequently not considered disclosed unless the earlier application contains a clear pointer to this particular combination of killed antigens (see point 4. above). However, the earlier application does not contain any such pointer. The examples only concern a single vaccine combination which contains avirulent live L. intracellularis, live Erysipelothrix rhusiopathiae and avirulent live Salmonella cholerasuis, i.e. a non-killed antigen of L. intracellularis and no M. hyopneumoniae antigen at all (see the examples on pages 164 to 173). Furthermore, the earlier application does not disclose either a combination of killed bacteria in general or killed L. intracellularis or killed M. hyopneumoniae as particularly preferred antigens.

11. Consequently, absent any pointer to this specific combination, a combination vaccine comprising killed L. intracellularis and killed M. hyopneumoniae is singled out by two arbitrary selections from two different enumerations. The combination of features recited in the claim is therefore an artificial embodiment which is not directly and unambiguously derivable from the earlier application as filed.

12. The appellant submitted that the earlier application disclosed the claimed combination vaccine according to four lines of argument.

The "divisional" argument

13. The appellant argued that [combo 148] had not been selected from a first list of 775 "combos" because a divisional application could be filed for this separate embodiment. The earlier application contained a pointer to killed M. hyopneumoniae in the eight commercial M. hyopneumoniae vaccines containing killed M. hyopneumoniae as the antigen disclosed on page 151 (last line), page 152 (lines 4 to 5) and page 153 (line 4) of the earlier application. Reference was also made to document D39 in support of the skilled person's common general knowledge on available M. hyopneumoniae vaccines. Hence, only the feature "killed L. intracellularis" had to be selected from a single list of alternative L. intracellularis antigens, but there was also a pointer to "killed L. intracellularis" because killed L. intracellularis vaccines were disclosed in documents D2, D19 and D20 referred to in the earlier application (see page 26, lines 7 to 10) and in document D40. Moreover, the selection from a single list was allowable.

14. The board does not deny that a divisional application could be filed for [combo 148] - a combination vaccine comprising antigens of the three pathogens recited in the claim (see point 6. above). The board also acknowledges that the list of immunological active components of M. hyopneumoniae is disclosed as part of [combo 148] (see the sentence bridging pages 46 and 47 of the earlier application). Furthermore, the board agrees with the appellant that in order to arrive at a combination vaccine comprising the L. intracellularis and M. hyopneumoniae antigens recited in the claim starting from [combo 148], "killed" L. intracellularis and "killed" M. hyopneumoniae must be selected, and it has not been denied that a pointer could be present anywhere in an application, including examples and specific embodiments. The board therefore agrees with the case law cited by the appellant in support of this argument (T 686/99, T 2118/08, T 2363/10, T 1261/16) and sees no need to address these decisions in detail.

15. Moreover, neither the respondent nor the board denied that vaccines comprising killed L. intracellularis were (commercially) available. However, this has no implications for the list of at least three equally preferred alternatives for an L. intracellularis antigen disclosed in the application.

16. The board is not persuaded that the disclosure of the eight commercial M. hyopneumoniae vaccines on pages 151 to 153 of the earlier application constitutes a pointer to killed M. hyopneumoniae. These eight M. hyopneumoniae vaccines are dispersed within a list of about 120 different commercial vaccines against various swine pathogens. This list of commercial vaccines is part of an embodiment identified as "[combo 775]" (see line 18 and 19 of page 151), which is a combination vaccine where the L. intracellularis antigen is combined "with the antigen(s), or with the final vaccine formulation" of any of the about 120 commercial vaccines listed. Hence, this [combo 775] is an alternative embodiment of [combo 1] independent of and unrelated to [combo 147] and [combo 148] on which the claimed subject-matter is based (see point 6. above). It therefore cannot be a pointer to an embodiment within [combo 147] and [combo 148].

17. Document D39 discloses that "[v]accination [of pigs] with commercial bacterins has become an important tool to control M. hyopneumoniae infections" and that "[t]hese vaccines, consisting of adjuvanted whole-cell preparations have been shown to induce partial protection against development of gross lesions" (second paragraph of the left-hand column on page 263). The information presented in document D39 is therefore that commercial vaccines comprising adjuvanted killed M. hyopneumoniae are used in practice and that they confer partial protection on M. hyopneumoniae-induced lesions. This disclosure neither is tantamount to killed M. hyopneumoniae being the only possible M. hyopneumoniae vaccine nor prompts the skilled person to prefer killed M. hyopneumoniae as the antigen in [combo 148] over the other two options recited in the earlier application.

18. Furthermore, it does not follow from the above-cited passage of document D39 and the fact that the earlier application only mentions commercially available M. hyopneumoniae containing killed M. hyopneumoniae that the skilled person would have considered that only killed M. hyopneumoniae was meant out of the three options disclosed in the earlier application for M. hyopneumoniae antigens in the context of [combo 148] (see the sentence bridging pages 46 and 47), because the skilled person is not restricted to using commercially available vaccines. It was neither common general knowledge nor was any evidence submitted that demonstrated that the other options disclosed in the earlier application as equally preferred alternatives, i.e. a live modified form or an immunological active component of M. hyopneumoniae, could not actually be used as an M. hyopneumoniae vaccine.

19. The board is therefore not persuaded that there were pointers for selecting killed L. intracellularis and killed M. hyopneumoniae. The appellant's first line of argument is therefore not persuasive.

The "T 12/81" argument

20. According to the appellant's second line of argument, a three-member list was not a list "of some length" as defined in decision T 12/81. Since in decision T 305/13 the entrusted board held that a list of two options was not of some length, a list of three options could not be of some length either.

21. However, the board notes that in the case on which decision T 305/13 is based, the selection concerned the two options "therapeutic" and "non-therapeutic", i.e. a situation where only two alternatives were actually possible (point 5 of the Reasons). No conclusions on the list of three options presented in the case in hand can be drawn from this particular situation.

22. Moreover, the relevant question for assessing added subject-matter is not the precise size of a list but whether or not a combination of features selected from different lists presents new technical information. The answer to this question is determined by the content of both lists and by how these lists are presented in the application. This is also evident from decisions T 12/81 and T 783/09 cited by the appellant in support of its arguments. In T 12/81, the deciding board distinguished between the selection from a list of reaction methods (points 7, 8 and 13 of the Reasons) and two independent lists of two products (second sentence of point 13 of the Reasons), for which different disclosure criteria applied.

23. In T 783/09, a combination of one of two alternative DPP-IV inhibitors and one of 22 further "antidiabetic compound[s]" identified in the same paragraph as a "very preferred embodiment" was found to individually disclose the "very preferred" combinations of each of the two inhibitors with each of the 22 further antidiabetic compounds (see points 5.2 to 5.6 of the Reasons). In the case in hand, neither of the lists consists of only two compounds, nor were the combinations presented in the same paragraph of the earlier application as a "very preferred embodiment". The "disclosure status" in the case on which decision T 783/09 is based was therefore different from that in the case in hand and T 783/09 is irrelevant. The appellant's second line of argument therefore also fails to persuade the board.

The "pure list" argument

24. In a third line of argument, the appellant considered that no new subject-matter arose even when both lists - and thus both separate selections - were taken into account, since each of the lists consisted of only three options and there were only nine possible combinations. In the board's view, however, the decisive issue is not the actual number of possible options but whether singling out a combination of two options creates a new embodiment (see points 4. and 20. to 23. above).

25. In the case in hand, a combination of killed L. intracellularis and killed M. hyopneumoniae is singled out in the claim. The application, however, teaches that both the L. intracellularis antigen and the M. hyopneumoniae antigen could be present in the combination vaccine in any of the forms presented, irrespective of the other antigen. The teaching that the antigen for both in the specific combination described in the earlier application as [combo 148] should be the respective killed form is thus not derivable from the earlier application as filed. It is irrelevant for this assessment whether the L. intracellularis antigen list has three, four or more entries.

The "all permutations are disclosed" argument

26. In a fourth line of argument, the appellant asserted that the earlier application demonstrated for the first time that L. intracellularis antigens did not cause immune interference when combined with antigens from other pathogens, and that it explicitly disclosed combination vaccines containing antigens of the three pathogens recited in the claim, which could be used in any form. Each permutation of the two lists had to be considered disclosed because, against the background of the general teaching of the application, they did not present the skilled person with any new technical information.

27. In support of its arguments, the appellant referred to page 166, lines 2 to 6, the paragraph bridging pages 168 and 169, page 171, lines 7 to 9 and page 173, lines 13 to 16 in the examples of the earlier application. These passages concern a specific vaccine combination containing commercially available avirulent live L. intracellularis, live Erysipelothrix rhusiopathiae and avirulent live Salmonella cholerasuis and demonstrate that, in this specific combination, these three commercial vaccines do not interfere with each other.

28. The board fails to see how this teaching of a lack of interference in a combination of three commercially available vaccines consisting of live L. intracellularis, live Erysipelothrix rhusiopathiae and live Salmonella cholerasuis could have an impact on the selection of killed L. intracellularis and killed M. hyopneumoniae from the lists disclosed on pages 24, 26 and 27. Contrary to the appellant's arguments, the examples neither demonstrate that any L. intracellularis antigen in any form could be combined with the antigens of any other pathogen without causing interference, nor allow any conclusions to be drawn on killed L. intracellularis and M. hyopneumoniae antigens. The appellant's fourth line of argument is therefore not persuasive either.

29. Since the board concluded that the earlier application does not provide a basis for a combination vaccine comprising killed L. intracellularis and killed M. hyopneumoniae, there is no need to form an opinion on the respondent's objection raised in respect of the definition of the PCV antigen in the claim.

30. In view of the above considerations, claim 1 of the patent as granted contains subject-matter that extends beyond the content of the earlier application as filed. Therefore, Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

Auxiliary requests 1 to 13 - claim 1

Amendments (Article 76(1) EPC)

31. Claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 13 relates to a combination vaccine comprising killed L. intracellularis, killed M. hyopneumoniae and an immunological active component of PCV (see section IV.).

32. Claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 13 therefore contains subject-matter that extends beyond the content of the earlier application as filed for the same reasons as claim 1 of the main request (see points 3. to 30. above). Therefore, none of these auxiliary requests meets the requirements of Article 76(1) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité