Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. W 0026/05 03-05-2006
Facebook X Linkedin Email

W 0026/05 03-05-2006

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2006:W002605.20060503
Date de la décision
03 May 2006
Numéro de l'affaire
W 0026/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
PCT/EP2004/005078
Classe de la CIB
C08F 10/08
C08F 4/642
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 47.3 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for polymerizing 1-butene

Nom du demandeur
Basell Polyolefine GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)
Patent Cooperation Treaty R 13(1)
Patent Cooperation Treaty R 13(2)
Patent Cooperation Treaty R 40(1)
Patent Cooperation Treaty R 40(2)(c)
Mot-clé
Unity of invention (yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/89
W 0033/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. International application PCT/EP2004/005078 entitled "Process for polymerizing 1-butene" comprising 19 claims was filed on 7 May 2004.

II. Independent Claims 1, 14, 15, 16, 17 and 19 of the application as filed read as follows:

"1. A process for preparing 1-butene polymers, said process comprising polymerizing 1-butene or copolymerizing 1-butene with ethylene, propylene or an alpha-olefin of formula CH2=CHT wherein T is a C3-C10 alkyl group, in the presence of a catalyst system obtainable by contacting:

(a) a metallocene compound having the following formula (i)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(i)

wherein: M is an atom of a transition metal selected from those belonging to group 3,4, or to the lanthanide or actinide groups in the Periodic Table of the Elements;

X, equal to or different from each other, is a hydrogen atom, a halogen atoms [sic] or R, OR, OR'O, OSO2CF3, OCOR, SR, NR2 or PR2 group, wherein R is a linear or branched, saturated or unsaturated C1-C20-alkyl, C3-C20-cycloalkyl, C6-C20-aryl, C7-C20-alkylaryl or C7-C20-arylalkyl radical, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; and the R' is a C1-C20-alkylidene, C6-C20-arylidene, C7-C20-alkylarylidene, or C7-C20-arylalkylidene radical.

R**(1), R**(2), R**(5), R**(6), R**(7), R**(8) and R**(9), equal to or different from each other, are hydrogen atoms, or linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl, C3-C20-cycloalkyl, C6-C20-aryl, C7-C20-alkylaryl or C7-C20-arylalkyl radicals, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; or R**(5) and R**(6), and/or R**(8) and R**(9) can optionally form a saturated or unsaturated, 5 or 6 membered rings [sic], said ring can bear Cl-C20 alkyl radicals as substituents;

with the proviso that at least one of R**(6) or R**(7) is a linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl radical, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements;

R**(3) and R**(4), equal to or different from each other, are linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements;

and (b) an alumoxane and/or a compound capable of forming an alkyl metallocene cation.

14. A 1-butene homopolymer having the following characteristics :

- isotactic pentads (mmmm)> 90;

- intrinsic viscosity (I.V.) measured in tetrahydronaphtalene (THN) at 135ºC > 1.2;

- melting point (D.S.C.) higher than 100ºC; and

- molecular weight distribution Mw/Mn < 4;

15. A 1-butene homopolymer having the following characteristics:

- isotactic pentads (mmmm) > 95;

- intrinsic viscosity (I.V.) measured in tetrahydronaphtalene (THN) at 135ºC > 1.5;

- melting point (D.S.C.) higher than 100ºC; and

- molecular weight distribution Mw/Mn < 4.

16. A 1-butene/ethylene copolymer having an ethylene content comprised between 0.2 % by mol and 15% by mol obtainable by the process of claim 1 having the following characteristics:

- isotactic pentads (mmmm) > 90

- intrinsic viscosity (I.V.) measured in tetrahydronaphtalene (THN) at 135ºC > 1.2 wherein ethylene content in the polymer (C2) (% by mol) and the melting point of the polymer (Tm) meet the following relation:

Tm < -4.4C2 + 92.0.

17. A metallocene compound of formula (II):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(II)

wherein:

wherein: M is an atom of a transition metal selected from those belonging to group 3,4, or to the lanthanide or actinide groups in the Periodic Table of the Elements; X, equal to or different from each other, is a hydrogen atom, a halogen atom, a R, OR, OR'O, OSO2CF3, OCOR, SR, NR2 or PR2 group, wherein R is a linear or branched, saturated or unsaturated C1-C20-alkyl, C3-C20-cycloalkyl, C6-C20-aryl, C7-C20-alkylaryl or C7-C20-arylalkyl radical, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; and R' is a C1-C20-alkylidene, C6-C20-arylidene, C7-C20-alkylarylidene, or C7-C20-arylalkylidene radical;

R**(1), R**(2), R**(5), R**(6), R**(7), R**(8) and R**(9), equal to or different from each other, are hydrogen atoms, or linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl, C3-C20-cycloalkyl, C6-C20-aryl, C7-C20-alkylaryl or C7-C20-arylalkyl radicals, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; or R**(8) and R**(9) can optionally form a saturated or unsaturated, 5 or 6 membered ring;

R**(3) and R**(4), equal to or different from each other, are linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl radicals, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements;

R**(6) is a linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl radical, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; or it can optionally form with R**(5) a saturated or unsaturated, 5 or 6 membered ring, said ring can bear C1-C20 alkyl radicals as substituents.

19 A ligand of formula (III):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(III)

wherein R**(1), R**(2), R**(3), R**(4), R**(5), R**(6), R**(7), R**(8) and R**(9)have the meaning described in claim 12.

Claims 2 to 13, and 18 were dependent claims.

III. On 1 October 2004 the European Patent Office (EPO), acting as International Searching Authority (ISA), in compliance with Article 17(3)a) PCT and Rule 40.1 PCT issued an "Invitation to pay Additional Fees" (hereinafter "Invitation") stating that the application contravened the requirements of unity of invention according to Rule 13 PCT and inviting the Applicant to pay, within a time limit of 30 days, 4 additional search fees.

IV. This "Invitation" resulted from the EPO/ISA's conclusion that the general concept underlying the claimed subject-matter, was a ligand suitable as a component in olefin polymerization processes according to claim 19, formula III (feature 1). However, this concept was well known from document D1 (L. Resconi et al "New Catalysts Design for the Simultaneous Control over Polypropylene Molecular Mass and Stereoregularity", Polymeric Materials: Science & Engineering 2002, Vol.87, pages 76-77) (cf. D1, Compound 4 in Chart 2, Paragraph "Results and Discussion"; Table 1).

According to the "Invitation" the problem arising from the production and the use of these compositions could be solved in 5 ways, which were linked by "feature 1" mentioned above as same or corresponding feature. In the light of D1, there was, however, no single general inventive concept (Rule 13.1 PCT) and no demonstrated same or corresponding special technical feature (Rule 13.2 PCT) linking the following groups of claims:

Group 1: the subject matter of claims 1-13;

Group 2: the subject matter of claims 14-15;

Group 3: the subject matter of claim 16;

Group 4: the subject matter of claims 17-18; and

Group 5: the subject matter of claim 19.

V. On 18 October 2004 the Applicant paid under protest these four additional search fees and simultaneously requested reimbursement of these fees.

In its letter dated 18 October 2004 announcing the afore-mentioned payment the Applicant argued essentially as follows:

(a) Annex B of the Administrative Instructions under the Patent Cooperation Treaty (as in force from February 2004) provided instructions for the interpretation of the principles of Rule 13.2 PCT and set out that unity of invention was met for the case that there was "in addition to an independent claim for a given product, an independent claim for a process specially adapted for the manufacture of the said product, and an independent claim for an apparatus or means specifically designed for carrying out the said process" (cf. page 60, point (e), item (iii)).

(b) Claims 1-13 were directed to a process for preparing 1-butene polymers (group 1). Claims 14-15 (group 2) were directed to a 1-butene homopolymer directly obtainable with the process of claims 1-13 (see the examples). Claim 16 (group 3) was directed to a 1-butene/ethylene copolymer directly obtainable with the process of claims 1-13 (see the examples). Claims 17-18 (group 4) were directed to the metallocene used for carrying out said process (means specifically designed). Claim 19 (group 5) was directed to the intermediate for the obtainment of said metallocene compound.

(c) According to item (g) of Annex B of the Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (page 61) unity of invention has to be considered to be present if:

(a) the intermediate and final products have the same essential structural element, in that:

(1) the basic chemical structures of the intermediate of the final products are the same, or

(2) the chemical structures of the two products are technically closely interrelated, the intermediate incorporating an essential structural element into the final product, and

(b) the intermediate and final products are technically interrelated, this meaning that the final product is manufactured directly from the intermediate or is separated from it by a small number of intermediates all containing the same structural element.

(d) Consequently, unity of invention existed between Claims 1 to 19.

(d) According to the Examiner, Claims 1-19 should however lack of unity for the reason that the general concept underlying the claims of the present application was a ligand suitable as a component in the olefin polymerization process. According to the Examiner said ligand was known from Dl.

(e) The general inventive concept underlying the claims of the present invention was not (as suggested by the Examiner) the ligand of claim 19, but the use of a particular metallocene compound in a particular polymerization process.

(f) Since Dl did not disclose this use, this general inventive concept was not anticipated and Claims 1-19 fulfilled the requirements of unity of invention.

(g) The claims should hence be grouped in the following manner:

Claim 19 directed to the ligands;

Claims 17-18 directed to metallocene compounds containing the ligands;

Claims 1-13 directed to 1-butene polymerization process using the metallocene compounds; and

Claims 14-16 polymer products obtained with this process.

(h) The subject-matter of Claim 18 was not anticipated by Dl, since that document did not disclose a metallocene compound in which the substituent R**(6) was a C1-C10 alkyl radical. Even if one would consider that Dl anticipated the subject-matter of Claims 17-19, the remaining set of claims would maintain the unity of invention being linked by the above general inventive concept.

(i) According to the decision G 1/89 (OJ EPO, 1991, 155; Reasons point 8.2), while the ISA might consider the request of additional fees, this should be done only in clear cases. In particular, in view of the fact that such consideration under the PCT was being made without the applicant having had an opportunity to comment, the ISA should exercise restraint in the assessment of novelty and inventive step and in border-line cases preferably refrain from considering an application as not complying with the requirement of unity of invention on the ground of lack of novelty or inventive step.

VI. On 7 March 2005 the Review Panel of EPO/ISA issued a "Notification regarding Review of Justification for Invitation to pay Additional Search Fees" (hereinafter "Review Notification"), in which the Applicant was invited to pay a protest fee within a time limit of one month.

In paragraph 1 of the "Review Notification", the Applicant was told that after review of the protest the four additional search fees should not be reimbursed.

The position of the Review Panel (cf. paragraph 2.3.3) of the Review Notification) can be summarized as follows:

(i) According to Section 10.16 on page 78 of the PCT Guidelines (as in force from 25.03.2004) "a single general inventive concept must link the claims in the various categories..."

(ii) There was no expression in product Claims 14 to 15 linking them to process Claims 1 to 13.

(iii) The use of a particular metallocene in a polymerisation process, as stated by the Applicant, could not form the basis of the general inventive concept because this use was not common to all claims, since it did not form a subset of product Claims 14 to 19.

(iv) Only the ligand of Claim 19 could fulfil this criteria because this ligand represented a subset of the metallocene structure of Claim 18, which in turn was common to process Claims 1 to 13 and the polymer products of Claims 14 to 16 which might have been produced by said process.

(v) Since D1 anticipated Claim 19, this inventive concept was known from D1.

(vi) In the light of D1, there was hence no single general inventive concept (Rule 13.1 PCT) and no demonstrated same or corresponding special technical feature (Rule 13.2 PCT) linking the following groups of claims:

Group 1: the subject matter of Claims 1-13;

Group 2: the subject matter of Claims 14-15;

Group 3: the subject matter of Claim 16;

Group 4: the subject matter of Claims 17-18; and

Group 5: the subject-matter of claims 19.

The Review Panel thus concluded that the Applicant's protest was not justified and that no reimbursement of search fees was required.

VII. On 24 March 2005 the Applicant paid the protest fee requested in the "Review Notification". In its letter dated 24 March 2005 announcing the afore-mentioned payment the Applicant submitted the following additional comments:

(i) According to the Examiner, Claims 1-19 of the present application should lack of unity a posteriori for the reason that DI should destroy the novelty of claim 19.

(ii) This kind of objection should be raised only in clear cases.

(ii) Claim 19 as filed related to a ligand of formula (III):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R**(1), R**(2), R**(3), R**(4), R**(5), R**(6), R**(7), R**(8) and R**(9) have the meaning described in Claim 12.

(iii) Claim 12, which referred to a process according to Claims 1 to 12 [sic] did not contain the meaning of the groups cited in Claim 19.

(iv) This should render claim 19 unclear and therefore the objection of lack of unity a posteriori should have been avoided according to G 1/89.

(v) According to the Examiner's view only the ligand of Claim 19 was anticipated by Dl, but Dl described the synthesis of metallocene compounds starting from the ligands.

(vi) It was hence not clear why the metallocene compound of Claim 17 was considered new with respect to Dl while the ligand of Claim 19 was not.

(vii) The claims should be grouped in the following manner:

Claim 19 directed to the ligands;

Claims 17-18 directed to metallocene compounds containing the ligands;

Claims 1-13 directed to 1-butene polymerization process using the metallocene compounds; and

Claims 14-16 polymer products obtained with this process.

(viii) Even if Dl might anticipate claim 19 according to the Examiner view, the remaining set of claims would maintain the unity of invention being linked by the general inventive concept stated in the letter of 18 October 2004.

(ix) This was in line with Annex B of the Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty, page 60, point (e) (combinations of categories of claims that met the unity of invention allowed according to Rule 13.2 PCT).

VIII. The Applicant requested the reimbursement of the additional search fees and of the protest fee which had been paid.

Reasons for the Decision

1. The protest is admissible.

2. As can be deduced from the description, the aim of the present application is the preparation of isotactic 1-butene polymers having a high molecular weight with high yield (page 1, lines 3-4; page 1, line 28 to page 2, line 3).

3. This problem is solved, according to the application, by using in a polymerization process for 1-butene polymers a catalyst system obtainable by contacting

(a) a specific metallocene compound having the following formula (i)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

(i)

wherein: M is an atom of a transition metal selected from those belonging to group 3,4, or to the lanthanide or actinide groups in the Periodic Table of the Elements;

X, equal to or different from each other, is a hydrogen atom, a halogen atoms [sic] or R, OR, OR'O, OSO2CF3, OCOR, SR, NR2 or PR2 group, wherein R is a linear or branched, saturated or unsaturated C1-C20-alkyl, C3-C20-cycloalkyl, C6-C20-aryl, C7-C20-alkylaryl or C7-C20-arylalkyl radical, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; and the R' is a C1-C20-alkylidene, C6-C20-arylidene, C7-C20-alkylarylidene, or C7-C20-arylalkylidene radical;

R**(1), R**(2), R**(5), R**(6), R**(7), R**(8) and R**(9), equal to or different from each other, are hydrogen atoms, or linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl, C3-C20-cycloalkyl, C6-C20-aryl, C7-C20-alkylaryl or C7-C20-arylalkyl radicals, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; or R**(5) and R**(6), and/or R**(8) and R**(9) can optionally form a saturated or unsaturated, 5 or 6 membered rings [sic], said ring can bear Cl-C20 alkyl radicals as substituents;

with the proviso that at least one of R**(6) or R**(7) is a linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl radical, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements; R**(3) and R**(4), equal to or different from each other, are linear or branched, saturated or unsaturated Cl-C20-alkyl, optionally containing heteroatoms belonging to groups 13-17 of the Periodic Table of the Elements;

(b) an alumoxane and/or a compound capable of forming an alkyl metallocene cation; and optionally

(c) an organo aluminum compound (page 2, line 4 to page 3, line 25).

4. While, as indicated above in Section II, the present application comprises 6 independent claims, the claims should have been grouped, in the Board's view, in the following manner:

Group 1: Claims 1 to 13, which refer to a process for preparing 1-butene polymers using a catalyst system comprising the specific metallocene compound;

Group 2: Claims 14 to 16 which relate to 1-butene polymers obtainable by a polymerization process using the catalyst system comprising the specific metallocene compound;

Group 3: Claims 17 to 18 which refer to the specific metallocene compound; and

Group 4: Claim 19 which refers to a ligand which is an intermediate in the manufacture of the specific metallocene compound.

5. In that context, it is, in the Board's view, evident that the subject-matter of Group 1 is conceptually linked to that of Group 3 by the specific metallocene component used in the catalyst system defined in Claim 1 for polymerizing 1-butene polymers, and that the same conclusion applies to the subject-matter of Groups 1 and 4,

(i) since the intermediate incorporates an essential structural element (i.e. Formula (III)) into the metallocene component used in the catalyst system, and

(ii) since the metallocene component is manufactured directly from the intermediate.

6. In the Board's view, the same conclusion further applies to the subject-matter of Groups 1 and 2.

6.1 While Claim 16 is expressly related to the process of Claim 1, it is true, as indicated by the Review Panel in its Review Notification that there was no expression in Claims 14 to 15 linking them to the process according to Claim 1. The Board however notes that Rule 13.1 PCT does not require that the link between the subject-matter of independent claims must be expressly stated in their wording. All that is required is that there should be a single general inventive concept.

6.2 In the Board's judgment, in determining whether or not this requirement is met, a formalistic approach should be avoided (cf. also decision W 33/92 of 12 August 1992, not published in OJ EPO, Reasons point 3).

6.3 Consequently, although in the present case, the wording of the three independent Claims 1, 14 and 15 might at first glance give the impression that they related to three different inventions, it is evident in view of lines 6-16 on page 8 of the description and of Examples 1, 2, 3 (cf. Table 1) that the homopolymers according to Claims 14 and 15 are obtainable by a process according to Claim 1.

7. Thus, in contrast to the view expressed by the Review Panel in the "Review Notification", the Board comes to the conclusion that it is not the ligand according to Claim 19, but the use of a specific metallocene component as part of a catalyst system in the polymerization of 1-butene polymers, which would qualify as common unifying "special technical feature" within the meaning of Rule 13.2. PCT, provided this common concept is novel and has an inventive character.

8. Under Rule 40.2(c) PCT the Board only has to examine whether, considering the reasons given by the ISA and the submissions made in support of the protest, retaining additional fees was justified. This means that the Board cannot therefore investigate ex officio whether an objection of lack of unity would have been justified for reasons other than those given.

9. While it has been considered by the Review Panel in the "Review Notification" that document D1 anticipated the subject-matter of Claim 19, the Board notes that it has not been argued by the Review Panel, either that D1 was a novelty destroying document for the subject-matter of Claim 1 or that it challenged the inventive step of the subject-matter of that claim.

10. Thus, the Board can only conclude that the Review Panel had no objection concerning the novelty and the inventive character of the use of the specific metallocene component in the polymerization of 1-butene polymers.

11. In this connection, even if, in view of the unclear definition of the groups R**(1) to R**(9) in Claim 19, it might have been considered that some intermediates falling under the formula (III) according to Claim 19 of the present application, could have been known, as submitted by the Review Panel, from document D1, this should have had for its consequence the subsequent raising of an objection of lack of novelty in the course of the examination proceedings, on which the Applicant would have the opportunity to comment, but in no case the charging of additional search fees.

12. Thus, under these circumstances, the Board can only come to the conclusion that the reasons given in the "Invitation" do not warrant the proposed lack of unity objection and that the subject-matter of Claims 1 to 13 (Group 1), and 14 to 16 (Group 2), of Claims 17 to 18 (Group 3), of Claim 19 (Group 4) must be considered as so linked as to form a single general inventive concept within the meaning of Rule 13.1 PCT.

13. It thus follows from the above that the Applicant's protest against the payment of four additional search fees is justified.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The refund of the four additional search fees and the protest fee is ordered.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité