Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. W 0017/03 (Radio frequency identification/3M) 20-09-2004
Facebook X Linkedin Email

W 0017/03 (Radio frequency identification/3M) 20-09-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:W001703.20040920
Date de la décision
20 September 2004
Numéro de l'affaire
W 0017/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
PCT/US2002/17637
Classe de la CIB
G06K 7/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 90.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Radio frequency identification in document management

Nom du demandeur
3M Innovative Properties Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Patent Cooperation Treaty Art 16
Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)
Patent Cooperation Treaty R 13(1)
Patent Cooperation Treaty R 13(2)
Patent Cooperation Treaty R 40(1)
Patent Cooperation Treaty R 40(2)(c)
Patent Cooperation Treaty R 40(2)(e)
Mot-clé

Invitation to pay additional fees sufficiently reasoned (yes)

Investigation of technical relationships with the aid of common problems underlying the inventions

Exergue

1. The evaluation of unity involves comparing problems solved (or effects achieved) by different claims, whereas the evaluation of inventive step is carried out on a single claim. As a result, when examining unity, the problems solved by different claims must be considered in the light of each other and cannot be determined in isolation in an absolute sense.

2. In the evaluation of inventive step, the idea is to define a problem based on the distinguishing features that is essentially as narrow as possible, but not involving elements of the solution. On the other hand, in the evaluation of unity, these restrictions do not apply, since the overall object is to find out what the claims have in common, i.e. if the respective inventions are so linked as to form a single general inventive concept.

3. Hence, the specific problems solved by the different inventions with respect to the closest prior art may need gradual refinement, in particular generalisation starting from the problems directly solved, to find out whether or not there is a common denominator that still distinguishes the inventions from said prior art (see reasons 3.3 to 3.5).

Décisions citées
G 0001/89
W 0004/85
W 0011/89
W 0003/93
W 0004/94
W 0006/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0188/04
T 0173/06
W 0011/05
W 0004/06
W 0006/07
W 0022/05

Summary of Facts and Submissions

I. International patent application No. PCT/US02/17 637 was filed with 65 claims, including 35 independent claims, relating to the structure and use of radio frequency identification (RFID) tags to assist in file and document management.

II. The European Patent Office (EPO), acting in its capacity as an International Searching Authority (ISA) under Articles 16 PCT and 154 EPC, informed the applicant that the application did not comply with the requirement of unity of invention (Rule 13.1 PCT) and invited the applicant to pay fees for 17 additional inventions, i.e. a sum of 16,065 Euros, in accordance with Article 17(3)(a) and Rule 40.1 PCT.

In the invitation the ISA stated that EP-A-1 033 675 (D1) disclosed the general problem tackled by the present application, namely avoiding interference between overlapping antenna coils of RFID tags in stacked devices. D1 solved this problem by offsetting the coils relative to the centre of each device.

The invitation then essentially listed the different "special technical features" in each of the 18 groups of claims said to lack unity, and the different problems considered to be solved by those features.

The groups of claims were held to relate to the following inventions:

1. Claims 1, 2: A method for minimizing interactions by using information from a database to indicate the locations of the tag.

2. Claims 3, 4: A method for minimizing interactions between overlapping RFID tags comprising using a guide indicating more than one position.

3. Claims 5-8: A method for minimizing interactions between RFID tags associated with adjacent items comprising a step of providing a surface.

4. Claim 9: A file folder including a spacer and comprising an RFID tag.

5. Claims 10-12: A method of minimizing the effect of RFID tag-tag interactions comprising the step of using detuned tags.

6. Claims 13-25: A method of interrogating RFID tags by polling.

7. Claims 26-30: A system for tracking items comprising a timer.

8. Claim 31: A system for managing RFID-tagged items comprising a notification system.

9. Claims 32-35: A method of using an RFID interrogation system, in which the system is associated with a location near a certain person.

10. Claim 36: An RFID system comprising RFID writers adapted to write identical information to each RFID tag in range.

11. Claims 37-42: A container system comprising an RFID tag associated with a barcode.

12. Claims 43, 44: An RFID based tracking system comprising a main storage location and at least one other area.

13. Claim 45: A method of using a portable RFID reader enabling a user to locate an RFID-tagged item.

14. Claims 46-47: A method of using a portable RFID reader comprising a user interface to indicate whether the item is being checked into or out of inventory.

15. Claims 48-55: A method of transferring a group of files.

16. Claims 56-60, 63: A method of providing notification that an RFID tag has been interrogated.

17. Claims 61, 62: A multitasking software.

18. Claims 64, 65: A legal or medical facility comprising a main storage room and a plurality of RFID readers.

III. The applicant paid the additional fees under protest (Rule 40.2(c) PCT). Although the ISA's analysis of D1 was not contested, the applicant argued that the additional fees for groups 2, 3, 4, 9, 13, 14, 17 and 18. should be refunded because the claims in the following groups did not lack unity of invention:

Applicant group 1: Claims 1-9 (ISA groups 1-4), having the common technical feature of minimising interactions between RFID tags.

Applicant group 2: Claims 31 and 32-35 (ISA groups 8 and 9), having the common technical features of "a storage area or location for RFID-tagged items, an RFID reader or interrogator, and notifying of or location near a person expected to work on that item."

Applicant group 3: Claims 13-25 and 45 (ISA groups 6 and 13), having the common technical feature of polling items bearing RFID tags.

Applicant group 4: Claims 26-30 and 46-47 (ISA groups 7 and 14), having the common technical feature of an inventory check-out system.

Applicant group 5: Claims 56-60, 63 and 61-62 (ISA groups 16 and 17), having the common technical features of an RFID asset tracking program and instructions for notifying or notification that an RFID-tagged item has been interrogated.

Applicant group 6: Claims 43-44 and 64-65 (ISA groups 12 and 18), having the common technical features of a medical or legal facility containing RFID-tagged files.

IV. The protest was reviewed in accordance with Rule 40.2(e) PCT by a review panel of the ISA. It held that the invitation to pay the additional search fees was justified and invited the applicant to pay a protest fee for further examination of the protest in accordance with Rule 40.2(c) PCT.

The reasons given in the notification of the review panel included additional observations which may be summarized as follows for each of the groups identified by the applicant:

Applicant group 1: The technical relationship given by the applicant for these claims was known from D1.

Applicant group 2: The applicant had not shown that the two distinct features of "notifying" and "location of a person" were linked by a single general inventive concept.

Applicant group 3: The common feature of "polling items bearing RFID tags" was disclosed in D1 and was common general knowledge.

Applicant group 4: The common feature of an "inventory check-out system" was common general knowledge.

Applicant group 5: The applicant had not shown that the two distinct features of an "RFID tracking program" and "notifying ... that an RFID-tagged item has been interrogated" were linked by a single general inventive concept.

Applicant group 6: The applicant had not convincingly argued that the two distinct features of "an RFID tracking program" and a "medical or legal facility" were linked by a single general inventive concept.

The applicant duly paid the protest fee.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the protest

1.1 Rule 40.2(c) PCT provides that: "Any applicant may pay the additional fee under protest, that is, accompanied by a reasoned statement to the effect that the international application complies with the requirement of unity of invention or that the amount of the required additional fee is excessive."

In the present case, the applicant has provided reasons why the claims of certain groups listed in the invitation had unity with claims of other groups, and stated generally that the amount of the additional fees was excessive.

1.2 The protest therefore complies with the requirements of Rule 40.2(c) and (e) PCT as far as the certain groups are concerned and is therefore admissible.

2. General approach to the examination of unity

2.1 Rule 13.1 PCT states that the requirement for unity of invention is that the international application shall relate to one invention only or to a group of inventions so linked as to form a "single general inventive concept."

2.2 Rule 13.2 PCT stipulates that the requirement of unity of invention is fulfilled only when there is a "technical relationship" among the claimed inventions involving one or more of the same or corresponding "special technical features." The term "special technical features" is defined as "those technical features that define a contribution which each of the claimed inventions, considered as a whole, makes over the prior art."

2.3 The PCT International Search Guidelines as in force from 18 September 1998 state at point VII-5 that the basic criterion for unity of invention is the presence of a single general inventive concept. However they do not give much further guidance on the approach to examining unity, but refer to the examples in Annex B, Part 2 of the Administrative Instructions under the PCT. From these rather simplistic examples, it appears that assessing unity merely involves identifying any special technical features that are common to the inventions in question.

2.4 Nevertheless, it is established case law of the boards of appeal acting under Articles 154(3) and 155(3) EPC, respectively, that if this does not yield a single general inventive concept, then the effects achieved and the problems solved by the special technical features should be examined to determine the full contribution of a claim over the prior art so as not to miss any correspondence amongst apparently dissimilar features (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 4th edition 2001, page 184, point 6). The object of the exercise is to see if a common problem exists that implies a technical relationship that the special technical features solve in the same or a corresponding way with respect to the identified prior art.

3. The ISA's Approach to the examination of unity

3.1 As far as the present case is concerned, the Board first notes that the PCT International Search Guidelines state at point VII-9 that lack of unity of invention may be directly evident "a priori," that is, before considering the claims in relation to any prior art, or may only become apparent "a posteriori," that is, after taking the prior art into consideration. The Guidelines also state that the reasoning should reflect the provisional opinion regarding the relevance of the prior art. In its invitation to pay additional fees, whilst not contesting the novelty of the claimed subject-matter, the ISA argued that prior art document D1 disclosed the general problem tackled by the present application and various features of the claims. It is thus apparent that the ISA's objection to unity was a posteriori.

3.2 The invitation then essentially listed the "special technical features" with respect to D1 of the claims in each of the groups and the problems considered to be solved by those features. These problems were formulated quite narrowly on the special technical features, and there was apparently no systematic attempt to derive these problems from the description. In fact, there was no discussion of why there was no single general inventive concept among the groups of claims. It is therefore apparent that the ISA considered that the absence of common technical features and an allegedly different problem solved was sufficient to demonstrate lack of unity between groups of inventions.

3.3 The ISA's approach to the determination of the problem appears to stem from the belief that what is required is the same analysis as that used to determine the problem when using the problem and solution approach to evaluate inventive step, possibly because differences and problems are involved in both situations. However, the present Board is not convinced that the investigation of technical relationships for unity with the aid of common problems underlying the inventions is necessarily the same for the following reasons. Firstly, the evaluation of unity involves comparing problems solved (or effects achieved) by different claims, whereas the evaluation of inventive step is carried out on a single claim. As a result, when examining unity, the problems solved by different claims must be considered in the light of each other and cannot be determined in isolation in an absolute sense. Secondly, in the evaluation of inventive step, the idea is to define a problem based on the distinguishing features that is essentially as narrow as possible, but not involving elements of the solution. On the other hand, in the evaluation of unity, these restrictions do not apply since the overall object is to find out what the claims have in common, i.e. if the inventions are so linked as to form the "single general inventive concept" of Rule 13.1 PCT. This concept could in principle lie at any level of generality, and it is immaterial whether it resides in the problem, features of the solution, or a mixture of both.

3.4 In order to find any commonality, the problems solved by the special technical features must be formulated with some care. If they are too narrow, when they could have been more general, they may have nothing in common leading to the possibly wrong conclusion that there is a lack of unity. If they are too general, when they could have been narrower, the common aspects may be known, also leading to the possibly wrong conclusion that there is a lack of unity. Hence, in the Board's view, the specific problems solved by the different inventions with respect to the closest prior art may need gradual refinement, in particular generalisation starting from the problems directly solved, to find out whether or not there is a common denominator that still distinguishes the inventions from this prior art. Since applicants often present their inventions in a very general way, it may be that the application itself is a good reference point for the problems solved by the different inventions. This would be in accord with the approach advocated in W 6/97 (not published in OJ EPO), which states that establishing the technical problem underlying a claimed invention or group of inventions in relation to the state of the art should start, as a rule, from what is considered in the description as having been achieved.

3.5 Since all of the technical problems to be derived by the Board in the present case are disclosed in the description, the Board leaves open the wider question of whether and to what extent the single general inventive concept has to be disclosed or derivable from the application as filed.

4. Substantiation of the invitation

4.1 Rule 40.1 PCT requires that the invitation to pay additional fees must specify the reasons why the application is not considered to comply with the requirement of unity of invention.

4.2 Decision W 4/85 (OJ EPO 1987, 63, point 3) explained that the purpose of this provision was to enable the applicant and appeal body to examine whether the invitation was justified. This required that the basic considerations behind the finding must be set out in a logical sequence. A mere list of the subject-matter of the claims was only adequate in straightforward cases.

This was further defined in W 11/89 (OJ EPO 1993, 225, point 4.1) as requiring, except in straightforward cases, a reasoning why there was no technical connection or interaction between the separate inventions. This in turn required addressing the problems underlying the inventions. Decision W 4/94 (OJ EPO 1996, 73, point 4.1) maintained a pragmatic approach when it stated that the obligation to provide justification in the invitation was not infringed if the prime reason for the decision was identifiable, even though the reasons could be seen as insufficient or incorrect.

4.3 In the present case, although as mentioned in paragraph 3.2 above, the ISA's invitation contained essentially only a list of the special technical features of and problems solved by the claims, with no explicit discussion of why there was no single general inventive concept, the Board hesitates in deeming this to be inadequate. Such a conclusion would otherwise be tantamount to prescribing a preferred approach for a complete analysis of all the problems solved by each of the claims in the different inventions. If the justification were not to meet this standard, the invitation would not be regarded as legally effective and the additional fees would be refunded, essentially without considering the applicant's case, or lack of it, at all.

4.4 The present Board prefers to maintain the essentially pragmatic approach of W 4/94, cited above, for the following reasons.

Firstly, the very existence of Rule 40.1 PCT implies that the presence of adequate reasoning in the invitation has to be distinguished from the judgement of its merit vis à vis the protest under Rule 40.2(c) PCT. Any considerations relating to the merit imposed on the requirements for the reasoning under Rule 40.1 PCT would undermine this legal distinction. Secondly, specific requirements for reasoning are not described in the PCT Guidelines or the Administrative Instructions. By analogy with European procedure, the requirement for a particular form of reasoning could lead to a situation where a decision was not adequately reasoned under Rule 68(2) EPC for the sole reason that a particular form of the problem and solution approach, not mentioned in the Guidelines for examination, had not been used in the analysis of inventive step. Finally, the rather simplistic example invitations given in Annex B of the PCT International Search Guidelines would not appear to impose any specific standard of reasoning. Since these Guidelines are binding on the EPO (see Article 2(1) of the Agreement between the EPO and the WIPO, OJ EPO 2001, 601), the present Board judges that the level of reasoning in the example invitations should be considered as adequate in the interest of harmonisation of PCT procedure, at least.

4.5 Consequently, the Board judges that the ISA's invitation does comply with the requirements of Rule 40.1 PCT because the special technical features of the claims and the associated problems solved were identified. The implied lack of common features and common problems thus raises prima facie a reasoned case for lack of unity, which the applicant can understand and answer in the protest.

5. Examination of the current protest

The applicant requests refund of the additional fees paid, and gives reasons for this, for groups 2, 3, 4, 9, 13, 14, 17 and 18 defined in the ISA's invitation. In view of this and of W 3/93 (OJ EPO 1994, 931), which states at point 4 that the Board cannot investigate ex officio whether an objection of lack of unity would have been justified for reasons other than those given in the invitation, the Board has to judge whether the retention of the search fees for these groups only was justified. The Board will therefore consider each of the ISA's groups in turn within each of the groups that the applicant considers has unity. The following headings also contain paraphrased versions of ISA's designations of the groups.

5.1 Applicant group 1

ISA Group 1 - Claims 1, 2: information from a database

5.1.1 Since the unity of these claims has not been called into question, the Board will consider claim 2 to be representative of this group, as did the ISA. The Board essentially agrees with the ISA in that claim 2 has the special technical features of providing information in a database that is indicative of the location of the RFID tag on the item, and using this information to select successive items for a storage area. The Board judges that the ISA's problem of minimising the overlapping of consecutive tags located at different positions could constitute a first stab at assessing the problem underlying the invention. However, as mentioned above, this problem must be considered along with the features themselves and may need to be refined in the light of the features and problems of the other groups.

ISA Group 2 - Claims 3, 4: using a guide to position tags

5.1.2 Concerning group 2, the Board agrees with the ISA that the special technical feature of the claims in this group is a guide to indicate more than one position at which an RFID tag may be located. This is different from either of the special technical features of claims 1 and 2, and so it must be examined whether any technical relationship between the groups can arise when the contributions of the claims are "considered as a whole", i.e. when the problems underlying the inventions are taken into consideration.

5.1.3 The ISA considered that the claims of group 2 solved the (different) problem of facilitating freedom of tag placement. The appellant stated in the protest that the technical relationship among the claims of groups 1 and 2 (and 3 and 4) was that they shared in common the technical feature of minimising interactions between RFID tags.

5.1.4 However, in line with the reasons given above, the Board cannot agree with either of these arguments. The applicant's single concept is so generally formulated that it is in substance known from D1, which aims to reduce the probability of such interactions. The ISA's problem is so narrow that it cannot be linked to other groups. It is true that the ISA's problem of facilitating freedom of tag placement is different from the problem underlying the claims of group 1, namely minimising the overlapping of consecutive tags located at different positions. Thus, having no features in common either, there is, on the face of it, no unity between groups 2 and 1. However, it is in precisely this situation where the claims have no features in common that the problem underlying the inventions must be examined carefully and may need to be refined in the light of the other inventions to avoid missing general concepts. As mentioned above, the choice of problem is unfettered by the requirements of being as specific as possible and not involving elements of the solution imposed by the manipulations of the problem and solution approach.

5.1.5 In this case, without wishing to enter an iterative process involving the other inventions, the Board jumps straight to what in its view is the common problem or single concept, namely systematically offsetting the locations of the tags to avoid interference between them. This problem, is more general than the ISA's problem, and it involves the corresponding special features of keeping track of the positions of the tags (group 1) and indicating them (group 2). This common problem is derivable from the application at page 11, last paragraph to page 12, last paragraph, which also describes the subject-matter of each of claims 1 and 2 in combination with the use of a guide.

5.1.6 Furthermore, this single concept is prima facie inventive since D1 only discloses offsetting the tags from the centre of items so that there is "little possibility" that they will be located in the same position (see column 8, lines 31 to 43) when they are perfectly stacked. This is essentially an accidental avoidance of overlapping.

5.1.7 The Board therefore judges that groups 1 and 2 have unity, so that the protest for group 2 is justified.

ISA Group 3 - Claims 5-8: providing a surface

5.1.8 The Board agrees with the ISA that the special technical feature of claims 5 and 7 is to provide a surface on which the items rest, the surface having a structure that positions each item differently.

5.1.9 The ISA considered that the claims of group 3 solved the problem of reading the tags on items that bear tags at identical positions. The appellant again stated that this group shared the technical feature of minimising interactions between RFID tags.

5.1.10 The Board cannot agree with the appellant's statement for the same reason given in connection with group 2. This time, the ISA's problem, although more specific, is also known from D1, paragraph [007].

5.1.11 However, the Board judges that the feature of providing a surface on which the items rest, the surface having a structure that positions each item differently solves the same problem common to groups 1 and 2, namely systematically offsetting the locations of the tags to avoid interference.

5.1.12 The Board therefore judges that group 3 has unity with groups 1 and 2, so that the protest for group 3 is justified.

ISA Group 4 - Claim 9: A file folder including a spacer

5.1.13 The Board agrees with the ISA that the special technical feature of claim 9 is a file folder with an RFID tag, the folder having a spacer to maintain a predetermined minimum thickness in the area of the tag.

5.1.14 The ISA considered that the claims of group 4 solved the problem of de-coupling the antenna coils of different tags. The appellant again stated that this group shared the technical feature of minimising interactions between RFID tags.

5.1.15 As in the case of groups 2 and 3, the Board cannot agree with either of these statements; the appellant's for the reason given in connection with group 2, the ISA's this time because the problem is also too general and misses a more specific common problem. In fact, the Board judges that the spacer has the same effect as the structure of the type defined in group 3, solving the same problem of systematically offsetting the locations of the tags to avoid interference.

5.1.16 The Board therefore judges that group 4 has unity with groups 1, 2 and 3, so that the protest for group 4 is justified.

5.2 Applicant Group 2

ISA Group 8 - Claim 31: managing items with notification system

5.2.1 The special technical features of claim 31 are a storage area with an RFID reader and notifying a user that an RFID-tagged file is in the area and awaiting the user's action. The Board judges that at first sight, it does appear that these features solve a problem along the lines of the ISA's problem of indicating an optimal order of work.

ISA Group 9 - Claims 32-35: interrogation system near a person

5.2.2 The special technical features of claim 32 in this group are using an RFID interrogation system associated with a certain shelf or storage area location near a certain person who is expected to work with the files located there.

5.2.3 The ISA formulated the (different) problem as giving a certain person easier access to items. The applicant argued that the groups shared the common technical feature of "a storage area or location for RFID-tagged items, an RFID reader or interrogator, and notifying of or location near a person expected to work on that item."

5.2.4 The Board tends to agree with the review panel that the applicant has not demonstrated that the two distinct features of "notifying" and "location of a person" were linked by a single general inventive concept. Even taking the possible problems solved by the features into consideration, namely indicating an optimal order of work and giving a certain person easier access to items, it is difficult to see what the single concept could be. Moreover, the description states in connection with the relevant embodiments, at page 24, lines 18 to 21, that a certain file located on a certain shelf or other storage location, on which a certain person is expected to work (group 9), is different from a storage room containing a large group of files perhaps awaiting work by anyone with a group or organisation (group 8), implying a lack of unity. The Board therefore has no reason to overturn the ISA's finding for groups 8 and 9.

5.2.5 The Board therefore judges that group 8 lacks unity with group 9, so that the protest for group 9 is not justified.

5.3 Applicant Group 3

ISA Group 6 - Claims 13-25: polling tags

5.3.1 The independent claims in group 6 recite polling of RFID tags on items in a storage area using various different polling schedules: some areas more frequently than others (claim 13), with preempting (claim 17), user alterable (claims 18 and 19), driven by activity in the storage area (claims 20, 22 and 23), and depending on removal or replacement of items (claim 24).

5.3.2 The ISA appears to have based its analysis on the features of only claim 13, and arrived at the problem of optimal distribution of the resources available for polling. Nevertheless, the Board judges that this could be considered to be the problem solved by any of the claims in this group.

ISA Group 13 - Claim 45: using a portable reader to locate tagged items

5.3.3 The Board essentially agrees with the ISA in that the special features of claim 45 are a portable RFID reader using information from a polling system in a storage area.

5.3.4 The ISA formulated the (different) problem as retrieving lost items. The applicant argued that groups 6 and 13 share common technical feature of polling RFID-tagged items. The review panel considered that this common feature was disclosed in D1 and was common general knowledge.

5.3.5 Because the ISA dealt only with the problems solved (in the sense of the problem and solution approach) and not the overall contribution of the claims, they did not identify the common feature of polling RFID-tagged items in a storage area. Moreover, contrary to the review panel's view, the Board cannot find any reference to polling tagged-items in a storage area in D1, or the summary of the prior art in the present application. Furthermore, it appears to the Board that the concept of polling described in the present application is a form of continuous reading and writing involving a schedule. This is different from simply reading and writing to a tag that might be said to be implicit from D1. Thus the Board judges that it is at least debatable whether the common concept is not inventive.

5.3.6 In G 1/89 (OJ EPO 1991, 155) the Enlarged Board held at point 8.2 that the charging of additional fees under Article 17(3)(a) PCT should be made only in "clear cases", in particular, where a posteriori objections were concerned. The criterion of "only in clear cases" is used in many subsequent decisions, often in a different context in the present Board's judgement. It is apparent from G 1/89 that what has to be clear is that the common general concept is not new or not inventive before raising a lack of unity objection, especially a posteriori, not that the case is "not clear" in some other aspect. In other words, that the common concept is prima facie not novel or not inventive. The Board judges that polling tagged-items in a storage area is not one of the "clear cases" of unity a posteriori envisaged in G 1/89, and the protest for group 13 is justified.

5.4 Applicant Group 4

ISA Group 7 - Claims 26-30: tracking items using a timer

5.4.1 The Board essentially agrees with the ISA in that one of the special features of independent claim 26 of group 7 is a check-out station for interrogating RFID- tagged items. The ISA also identified the additional feature of the timer for tracking the amount of time the item has been checked-out. However the incorporation of this feature led the ISA to the very specific problem of "reducing staff time associated with reminding people to return overdue files." This is too narrow to have any hope of finding a common concept with other claims in the application.

ISA Group 14 - Claims 46-47: using a portable reader to check inventory

5.4.2 The Board essentially agrees with the ISA in that the claims of this group include the special technical feature of interrogating RFID-tagged items to indicate whether they are being checked into or out of the inventory. The ISA also identified the additional feature that the RFID reader was portable.

5.4.3 In the light of both features, the ISA formulated the (different) problem as changing the status of an item outside the main storage area. The applicant argued that groups 7 and 14 share the common technical feature of an inventory check-out system. As in the case of groups 6 and 13, the review panel considered that this common feature was common general knowledge.

5.4.4 Because the ISA again dealt only with narrow problems solved (in the sense of the problem and solution approach) and not the overall contribution of the groups, they did not identify the common feature of interrogating an item with a tag to determine whether it has been checked-out. Furthermore, again the Board cannot find any disclosure or hint of this in D1, or the summary of the prior art in the present application. The Board therefore again judges that this is not one of the "clear cases" of unity a posteriori envisaged in G 1/89 (supra), and the protest for group 14 is justified.

5.5 Applicant Group 5

ISA Group 16 - Claims 56-60, 63: notifying that a tag has been interrogated

5.5.1 It is not quite clear from the invitation whether the ISA considered independent claim 63 to be in group 16 or group 17. The list of groups has it in group 16, whereas the reasoning deals with it in connection with claim 61, which is in group 17. However, this does not affect the decision on unity.

5.5.2 The Board agrees essentially with the ISA in that the special technical features of claim 56 are providing a signal and, in response, providing a visual indication on a personal computer screen that an RFID-tagged item has been interrogated. The Board also essentially agrees that the problem runs along the lines of notification of RFID-tag related activities.

ISA Group 17 - Claims 61, 62: A multitasking software

5.5.3 The Board agrees with the ISA in that the special technical features of at least claim 61 of this group are a computer running a foreground application and simultaneously running a background RFID tag asset tracking application.

5.5.4 The ISA formulated the (different) problem as making a computer available for other tasks. The applicant argued that the groups share the common technical feature of an RFID asset tracking program notifying that an RFID-tagged item has been interrogated.

5.5.5 The Board cannot agree with the applicant's argument because the claims of group 17 do not contain the feature of notification. The Board judges that the only possible relationship between groups 16 and 17 is that of running an RFID-tag asset tracking program on a computer, and then only if the interrogation and notification functions of claim 56 can be considered as "asset tracking". However, the relevant part of the description, at page 31, lines 4 to 10, describes the notification function as an alternative to the asset tracking. Since the Board tends to agree with the review panel that the applicant has not demonstrated that the two distinct features of "asset tracking" and "notifying" were linked by a single general inventive concept, the Board has no reason to overturn the ISA's finding for groups 16 and 17.

5.5.6 The Board therefore judges that group 16 lacks unity with group 17, so that the protest for group 17 is not justified.

5.6 Applicant Group 6

ISA Group 12 - Claims 43, 44: tracking system comprising a main storage location and at least one other area

5.6.1 The Board agrees essentially with the ISA in that the special technical features of the claims in this group are a patient/legal file main storage location that includes an RFID tag reader connected to a computer having access to a database for checking files into and out of the storage location and updating the database and at least one other area with reader connected to the computer. These features could be considered as solving the ISA's problem of tracking the files.

ISA Group 18 - Claims 64, 65: A legal or medical facility with tag readers

5.6.2 The Board essentially agrees with the ISA in that the special technical features of claim 64 in this group are a medical/legal facility comprising a main file room where RFID-tagged files are stored when not in use and a plurality of RFID tag readers on shelves adjacent to work locations connected to a computer to enable a user to determine information about files read by the tag readers.

5.6.3 The ISA formulated the (different) problem as accessing information about files at different locations outside the main storage area. The applicant considered that groups 12 and 18 shared the common technical feature of "a system or facility for either medical or legal including files with RFID tags." The review panel considered the RFID tacking system of group 12 and the medical or legal facility of group 18 to be two distinct concepts.

5.6.4 Firstly, the Board considers that the ISA's problem is slightly too specific. The Board judges a better problem to be that of improving tracking of files, as essentially stated in the part of the application concerning this embodiment at page 27, line 31. More importantly, concentration on only the narrow problems solved again led the ISA to overlook the common features of a main storage area for storing RFID-tagged files, another area with an RFID tag reader connected to a computer, all solving the problem of improving tracking of files. Since there is no evidence whatsoever that this concept is known or obvious, the Board judges again that this is not a "clear cut" case of unity a posteriori envisaged in G 1/89 (supra), so that the protest for group is justified.

6. The Board accordingly concludes that the protest was justified in the sense of Rule 40.2(e) PCT for groups 2, 3, 4, 13, 14 and 18. Since the protest was not entirely justified, the protest fee cannot be refunded (Rule 40.2(e) PCT).

7. In view of W 3/93 (supra), the objection of lack of unity could be raised again on different grounds in the event of subsequent proceedings under PCT Chapter II.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The protest is partially justified.

2. The refund of 6 additional search fees is ordered.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité