Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
            • Go back
            • IT - Federated Register Service
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. W 0012/01 (Identification of bacteria/KING'S COLLEGE et al) 29-10-2003
Facebook X Linkedin Email

W 0012/01 (Identification of bacteria/KING'S COLLEGE et al) 29-10-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:W001201.20031029
Date de la décision
29 October 2003
Numéro de l'affaire
W 0012/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
PCT/GB2000/00740
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Identification of bacteria

Nom du demandeur
KING'S COLLEGE LONDON GUY'S & ST. THOMAS'S NATIONAL HEALTH TRUST
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Patent Cooperation Treaty Art 17(3)(a)
Patent Cooperation Treaty Art 34(3)
Patent Cooperation Treaty Art 34(3)(a)
Patent Cooperation Treaty R 13(1)
Patent Cooperation Treaty R 13(2)
Patent Cooperation Treaty R 13(3)
Patent Cooperation Treaty R 40(1)
Patent Cooperation Treaty R 68(2)
Patent Cooperation Treaty R 68(3)(c)
Mot-clé
Lack of unity a posteriori (no)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/89
W 0013/87
W 0011/89
W 0004/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Applicant filed international patent application PCT/GB00/00740 on 1 March 2000. The application contained 27 claims:

"1. A method for identifying bacteria in a sample which comprises amplifying a portion of the 23S rDNA present in the sample using, as one primer, a degenerate primer set comprising one or more DNA molecules consisting essentially of DNA having the sequence(s)

5'GCGATTTCYGAAYGGGGRAACCC

the other primer consisting essentially of DNA having the sequence

5'TTCGCCTTTCCCTCACGGTACT

and testing the resulting amplicon by hybridisation to one or more oligonucleotide probes designed to identify one or more bacteria likely to be present in the sample.

2. Method according to claim 1, in which at least 8 bacterial species are tested for.

3. Method according to claim 2, in which the organisms tested for comprise at least one of Escherichia coli, Staphylococcus aureus, Pseudomonas aeruginosa, Enterococcus spp., Klebsiella spp., Enterobacter spp., Proteus spp, Pneumococci, and coagulase negative Staphylococci.

4. Method according to claim 1, in which at least 10 bacterial species are tested for.

5. Method according to claim 4, in which the organisms tested for comprise at least one of Pseudomonas aeruginosa, Proteus mirabilis, Enterococcus feacium, Enterococcus feacalis, Staphylococcus aureus, coagulase negative Staphylococcus, Listeria species, Stenotrophomonas maltophilia , Burkholderia cepacia, and Escherichia coli.

6. A method according to claim 1, in which the oligonucleotide probe or probes has/have a sequence(s) selected from the group consisting of SEQ ID Nos 3-7, 9-13, 15-19, 21-28, 30-32, 39-41, 44-49, 51, and 53-58.

7. A method according to claim l, in which the oligonucleotide probe or probes has/have a sequence(s) selected from the group consisting of SEQ ID Nos 8, 14, 20, 29, 33-38, 42, 43, 50, 52, and 59.

8. A method according to claim 1, in which the oligonucleotide probe or probes has/have a sequence(s) selected from the group consisting of SEQ ID Nos 3-59.

9. A method according to claim 1, in which the oligonucleotide probe or probes has/have a sequence(s) selected from the group consisting of SEQ ID Nos 60-63.

10. A method according to any of claims 1 to 9, in which amplification is carried out by the polymerase chain reaction (PCR)

11. A method according to any of claims 1 to 9, in which amplification is carried out by transcription mediated amplification.

12. A method according to any of the preceding claims, in which a plurality of oligonucleotide probes are used attached to a support material.

13. A degenerate primer set essentially comprising DNA having the sequences 5'GCGATTTCYGAAYGGGGRAACCC

14. A primer consisting essentialiy of DNA having the sequence 5'TTCGCCTTTCCCTCACGGTACT

15. A DNA sequence according to claim 13 or 14, being a labelled sequence.

16. A Digoxigenin-labelled DNA sequence according to claim 15.

17. One or more oligonucleotides consisting essentially of one or more DNA molecules having sequences specified in claim 6.

18. One or more oligonucleotides consisting essentially of one or more DNA molecules having sequences specified in claim 7.

19. One or more oligonucleotides consisting essentially of one or more DNA molecules having sequences specified in claim 8.

20. One or more oligonucleotides consisting essentially of one or more DNA molecules having sequences specified in claim 9.

21. One or more oligonucleotides according to any of claims 17 to 20, immobilised on a solid carrier.

22. A solid support material carrying one or more oligonucleotide probes as specified in claims 6, 7, 8, or 9.

23. A support material according to claim 22, in which some or all of the probes are attached to the substrate by means of chemically modified or additional bases.

24. A support material according to claim 23, in which additional thymine bases have been attached to the 3 prime end of the probe to increase hybridization intensity.

25. A diagnostic kit for the identification of bacteria comprising one or more amplification primers specified in claim 1.

26. A diagnostic kit for the identification of bacteria comprising one or more oligonucleotide probes as specified in claim 6, 7 , 8, or 9.

27. A diagnostic kit for the identification of bacteria comprising a solid support material carrying one or more oligonucleotide probes as specified in claim 6, 7, 8, or 9."

II. On 17 July 2000, the EPO, acting as International Searching Authority (ISA), issued to the Applicant an invitation to pay twenty four additional search fees in accordance with Article 17(3)(a) and Rule 40.1 PCT because it considered that the international application covered the twenty five groups of inventions below:

1. Claims: 13-16, 25 (complete); 1-6, 8, 10-12, 17, 19, 21-24, 26, 27 (partial)

INVENTION 1:

A primer set, suitable for amplification of bacterial 23S rRNA comprising such a sequence, an oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 3 to 4, suitable for detecting Proteus species, a solid support material carrying such probe(s), a diagnostic kit comprising such primers and/or probe(s), as well as a method of identifying bacteria using such primers and probe(s).

2. Claims: 1 to 8, 10 to 12, 17 to 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 2:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 5, 8, 10, 37, 48, suitable for detecting E. coli species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

3. Claims: 1 to 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 3:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 6, 7, suitable for detecting Klebsiella species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

4. Claims: 1 to 8, 10 to 12, 17 to 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 4:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 9, 38, 49, suitable for detecting Enterobacter species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

5. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 5:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 11, suitable for detecting Salmonella species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

6. Claims: 1, 2, 4, 6 to 8, 10 to 12, 17 to 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 6:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 12, 15, 18, 30 to 35, suitable for detecting Streptococcus species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

7. Claims: 1 to 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 7:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 13, suitable for detecting Pseudomonas species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

8. Claims: 1, 2, 4, 7, 8, 10 to 12, 18, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 8:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 14, suitable for detecting Haemophilus species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

9. Claims: 1 to 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 9:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 16, 19, suitable for detecting Enterococcus species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

10. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 10:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 17, suitable for detecting Aeromonas species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

11. Claims: 1 to 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 11:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 20 to 26, suitable for detecting Staphylococcus species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

12. Claims: 1, 2, 4 to 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 12:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 27, suitable for detecting Burkholderia species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

13. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 13:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 28, suitable for detecting Stenotrophomonas species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

14. Claims: 1, 2, 4, 5, 7, 8, 10 to 12, 18, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 14:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 29, suitable for detecting Listeria species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

15. Claims: 1, 2, 4, 7, 8, 10 to 12, 18, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 15:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 36, suitable for detecting Acinetobacter species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

16. Claims: 1, 2, 4, 6 to 8, 10 to 12, 17 to 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 16:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 38, 39, suitable for detecting CNS species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

17. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 17:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 41, suitable for detecting Plesiomonas species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

18. Claims: 1, 2, 4, 7 to 12, 18 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 18:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 42, 43, 60, 61, suitable for detecting Neisseria species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

19. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 19:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 44, 45, suitable for detecting Campylobacter species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

20. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 20:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 46, suitable for detecting Helicobacter species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

21. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 21:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 47, suitable for detecting Ralstonia species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

22. Claims: 1, 2, 4, 6 to 12, 17 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 22:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 50 to 52, 62, 63, suitable for detecting Chlamydia species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

23. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 23:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID No. 53, suitable for detecting Coxiella species, a solid support material carrying such probe, a diagnostic kit comprising such probe, as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe.

24. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 24:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 54, 55, suitable for detecting Rhodococcus species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

25. Claims: 1, 2, 4, 6, 8, 10 to 12, 17, 19, 21 to 24, 26, 27 (partial)

INVENTION 25:

An oligonucleotide probe according to SEQ ID Nos. 56 to 58, suitable for detecting Mycobacterium species, a solid support material carrying such probes, a diagnostic kit comprising such probe(s), as well as an amplification method of identifying bacteria using such probe(s).

III. The ISA reasoned their invitation to pay the additional fees that oligonucleotide primers suitable for amplifying "universal" or "consensus" parts of bacterial rRNA genes, especially deriving from bacterial 23S genes, species-specific oligonucleotide detection probes, as well as (multiplex) methods combining such primers and probes for the purpose of identifying bacterial species within a sample were already known in the prior art represented by:

(D1) EP-A-0395292;

(D2) Lew. A.E. et al., J. Clin. Microbiol., Vol. 32, No. 5, pages 1326 o 1332 (1994); and

(D3) W0-A-96/00298.

Document (D1) disclosed "universal" primers for amplifying conserved genomic 16S- and 23S-rDNA regions of numerous phylogenetically related microorganisms, followed by species identification via the use of species-specific probes. Likewise, document (D2) disclosed detection of Pseudomonas species by PCR using primers directed against conserved parts of the 23S rDNA gene, followed by hybridization with strain-specific probes, whereas document (D3) described multiplex detection of microorganisms within a sample by amplification of the 16S-23S rRNA spacer region, followed by detection with taxon-specific probes.

IV. In the ISA's view, the problem solved by the application vis-à-vis this prior could be defined as the provision of further alternative consensus oligonucleotide amplification primers (SEQ ID Nos. 1, 2) and oligonucleotide detection probes (SEQ ID Nos. 3 to 63), suitable within a method for (multiplex) detection of bacterial species within a sample. However, each of the 61 detection probes having each a different primary structure and a different species specificity in combination with the disclosed primer set represented an independent solution concerning the problem of the underlying application, taking into account the fact that no other technical features could be distinguished which, in the light of the prior art, could be regarded as special technical features common to these solutions, pursuant to Article 17(3)(a) PCT.

V. Nevertheless, taking into account the balance between necessary search effort and the levying of additional fees, the ISA decided to combine probes referring to the same bacterial species (Proteus, E. coli, Klebsiella, Enterobacter, Salmonella, Streptococcus, Pseudomanas, Haemophilus, Enterococcus, Aeromonas, Staphylococcus, Burkholderia, Stenotrophomonas, Listeria, Acinetobacter, CNS (coagulase negative Streptococcus), Plesiomonas, Neisseria, Campylobacter, Helicobacter, Ralstonia, Chlamydia, Coxiella, Rhodococcus and Mycobacterium) into one group of invention, so that the application comprised a plurality of 25 (groups of) inventions.

VI. With its response of 16 August 2000, the Applicant paid under protest nine additional search fees for the search of the inventions identified by the ISA as 2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 13. and 14 and presented arguments that the inventions identified as 1 to 25 (see Section II supra) were unitary, because, inter alia, all the probes hybridized to the particular portions of the 23S rDNA defined by the primers according to SEQ ID Nos. 1 and 2.

VII. With a communication dated 12 October 2000, a review board within the meaning of Rule 68.3(c) PCT confirmed the ISA's opinion regarding lack of unity. It was pointed out by the review board that the "down" primer with SEQ ID No. 156 disclosed on page 64 of document (D3) primed at the same site as the "second" primer with SEQ ID No. 2 referred to in present claim 1 and that, therefore, the specific probes according to document (D3) originated from the same region as in the present application. Furthermore, the review panel reconsidered the number of additional search fees to be requested, reducing it to three. Consequently, refund of six of the nine additionally paid search fees was ordered.

VIII. The Applicant requested reimbursement of the additional search fees, and of the protest fee.

Reasons for the Decision

1. The protest is admissible.

2. According to Rule 13.1 PCT, the international patent application shall relate to one invention only or to a group of inventions so linked as to form a single inventive concept. If the ISA considers that the claims lack this unity, it is empowered, under Article 17(3)(a) and Rule 40.2 PCT, to invite the Applicant to pay additional fees.

3. Lack of unity may be directly evident a priori, ie before the examination of the merits of the claims in comparison with the state of the art revealed by the search (cf., for example, decision W 13/87 of 9 August 1988). Alternatively, having regard to decision G 1/89 of the Enlarged Board of Appeal (EBA) (OJ EPO 1991, 155), the ISA is also empowered to raise an objection a posteriori, ie after having taken the prior art revealed by the search into closer consideration. This practice is laid down in the PCT/International Search Guidelines, Chapter VII: 9. (PCT Gazette Special Issue 66/1998) which are the basis for a uniform practice of all International Searching Authorities. The Enlarged Board of Appeal indicated that such considerations represent only a provisional opinion on novelty and inventive step which are in no way binding upon the authorities subsequently responsible for the substantive examination of the application (point 8.1. of the reasons). In point 8.2 of the reasons, the EBA mentioned that such invitation to pay additional fees should always be made "with a view to giving the Applicant fair treatment" and should only be made in clear cases.

4. According to Rule 13.3 PCT, the determination whether a group of inventions is so linked as to form a single general inventive concept shall be made without regard to whether the inventions are claimed in separate claims or as alternatives within a single claim.

5. The ISA has based its finding of lack of unity upon a posteriori considerations (see sections III and IV above). They found that "the common inventive concept" underlying the present claims, in the light of the prior art, could only be seen in the provision of further alternative consensus oligonucleotide amplification primers (SEQ ID Nos. 1, 2) and oligonucleotide detection probes (SEQ ID Nos. 3 to 63), suitable within a method for (multiplex) detection of bacterial species within a sample. However, firstly the ISA came to the conclusion that each of the 61 detection probes (SEQ ID Nos. 3 to 63) having each a different primary structure and a different species specificity in combination with the disclosed primer set represented an independent solution concerning the problem of the underlying application, resulting in 61 separate inventions. The ISA "has taken the decision to combine probe referring to the same bacterial species into one group of invention" (see invitation of 17. July 2000, point 5) resulting in 25 inventions. The Review panel finally used its discretion (PCT International Search Guidelines IV-VII-12) to reduce the number of fees to three.

6. In order to define the underlying technical problem to be solved by the present application the disclosure of documents (D1) to (D3) has to be taken into consideration.

7. Document (1) relates, inter alia, to a method as that of the application, however, the two "universal" primers, distant about 100 to 120 bp, flank either the V2 (primers R1 and R2) or the V6 (primers U1 and U2) variable regions of the 16S rDNA (see page 9, line 37 to page 10, line 6). Apparently, the "V2 system" (primers R1 and R2) enables amplification of the DNA of (only) seven bacteria species, as does the "V6" one (primers U1 and U2) (see page 10, lines 8 to 22), compared with the 80 bacteria species of the present application (see Table 1 on pages 19 to 20) involving only two primers.

8. Primers PPMA and PPMC disclosed in document (2) are distant 1,550 bp and have been chosen from the 23S rDNA region (see Figure 1 and legend thereto). However, they have been designed by comparing the 23S rRNA sequences of Pseudomonas cepacia with that of Pseudomonas aeruginosa, ie only two bacteria of the same species (see page 1327, left-hand column). There is no disclosure, however, that these primers are "universal" in the sense that they enable amplification of DNAs from bacterial species different from Pseudomonas.

9. As for document (3), it relates to a method for identifying bacteria in a sample. The review board concluded (see section VII supra) that the "down" primer with SEQ ID No. 156 disclosed on page 64 of document (D3) primed at the same site as the "second" primer with SEQ ID No. 2 referred to in present claim 1 and that, therefore, the specific probes according to document (D3) originated from the same region as in the present application. The board agrees that the "lower" primer with SEQ ID No. 156 5'CCTTTCCCTCACGGTACT (see page 64, line 20) almost coincides with the "second" primer 5'TTCGCCTTTCCCTCACGGTACT of claim 1 of the present application. However, the following two differences are worth to be noted: (i) the "upper" primer with SEQ ID No. 155 hybridizes in the 16S-23S rRNA spacer region, not in the 23S rDNA region and (ii) the specific probes according to document (D3) originate from the 16S-23S rRNA spacer region (see eg page 65, line 7: "from the nucleic acid of the spacer from..."), ie a different region compared with the present application. The latter acknowledges that "the 16S 23S rDNA spacer region is highly variable within many species" (page 2, lines 5 to 6). The method according to document (D3) further differs from that of the present application in that it contemplates the additional 14 primers listed in claims 43 to 45. of this document. Thus, use is not made of only one pair of "universal primers".

10. The present application describes a method for identifying bacteria in a sample which comprises amplifying a portion of the 23S rDNA region of bacteria present in the sample by means of two "universal" primers distant about 390 to 420 bp (see page 14, lines 11 to 12) and testing the resulting amplicon by hybridisation to one or more oligonucleotide probes designed to identify one or more bacteria likely to be present in the sample. In view of the above, the board can agree neither to the finding by the ISA that the prior art already discloses "universal" or "consensus" oligonucleotide primers deriving from bacterial 23S genes, nor to the ISA's conclusion that the technical problem solved by the claimed subject-matter lies with the provision of further alternative consensus oligonucleotide amplification primers (SEQ ID Nos. 1, 2) and oligonucleotide detection probes (SEQ ID Nos. 3 to 63), suitable for (multiplex) detection of bacterial species within a sample. Rather, these consensus oligonucleotide amplification primers (SEQ ID Nos. 1, 2) being a specific sequence of the 23S rDNA region and the oligonucleotide detection probes (SEQ ID Nos. 3 to 63) (the latter all bind to the 390-420 bp long 23S rDNA region delimited by the two primers 5'GCGATTTCYGAAYGGGGRAACCC and 5'TTCGCCTTTCCCTCACGGTACT recited in present claim 1) represent the solution to the problem set out in the present application (see page 2, lines 14 to 17) of finding a region of the rDNA gene which enables identifying a large number of different bacteria by means of only two primers.

11. Given the novelty of the solution defined in the claims, in order to conclude that there is nevertheless a lack of feature linking the solutions defined in the claims justifying the finding of non-unity of the invention, an examination of the inventive step would be necessary. However, the board only has to examine whether considering the reason given by the ISA retaining the additional fees as justified and it cannot investigate ex officio whether an objection of lack of unity would have been justified for reasons other than those given (see W 4/94, OJ EPO 1996, 74, point 5.5 of the reasons). Since the reasons given in the ISA's invitation for finding non- unity were only based on lack of novelty, the protest is justified to the full extent and the remaining additional search fees and the protest fee must be refunded.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

Refund of the additional search fees and of the protest fee paid by the Applicant is ordered.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité