Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0991/99 26-09-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0991/99 26-09-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T099199.20020926
Date de la décision
26 September 2002
Numéro de l'affaire
T 0991/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88120817.7
Classe de la CIB
B23B 51/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.29 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Twist drill

Nom du demandeur
MITSUBISHI MATERIALS CORPORATION
Nom de l'opposant
Gühring oHG
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Opposition grounds - extension of subject-matter

Disclosure - enabling

Inventive step - (yes) after amendment

Exergue
-
Décisions citées
T 0288/92
G 0002/95
T 0823/96
T 0206/83
T 0564/89
T 0479/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the Opposition Division posted on 10 August 1999 to reject the opposition against European patent No. 0 320 881 granted in respect of European patent application No. 88 120 817.7.

II. The Opposition Division held that claim 1 as granted was based on the combination of features of independent claim 1 and dependent claims 2, 6, 8, 13, 14 and 15 of the application as filed, that the European patent disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, that the subject-matter of claim 1 was novel, and that it also involved an inventive step when starting from the closest prior art disclosed by document:

D1: EP-A-127 009,

and having regard to the prior art on file, including a number of alleged prior uses cited by the opponent.

III. The appellant (opponent) lodged an appeal, received at the EPO on 20 October 1999, against this decision. The appeal fee was paid simultaneously with the filing of the appeal. The statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 20 December 1999.

IV. In an annex to the summons for oral proceedings pursuant to Article 11(2) Rules of Procedure of the Boards of Appeal the Board informed the parties that, when having regard to the objections raised in respect of Article 123(2) EPC, it had to be discussed whether the specific combination of features of granted claim 1 was originally disclosed in such combination or whether it concerned an intermediate generalisation which lacked sufficient support. Furthermore, the Board expressed its preliminary opinion that the invention appeared to be sufficiently disclosed, that none of the available pieces of prior art disclosed the subject-matter of claim 1, so that further discussion would concentrate on the question whether the claimed subject-matter involved an inventive step.

V. Oral proceedings took place on 26 September 2002.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained as granted, or that the patent be maintained in amended form on the basis of the fourth, fifth or sixth auxiliary request filed during oral proceedings.

In addition to D1, the following documents from the opposition proceedings played a role in the oral proceedings:

D10: "Technische Rundschau - Bohreranschliffe," K. Häuser, Bern, Nr. 40, 2 October 1979, pages 41-60;

D14: Article: "Perçage en CNC: nécessité d'une pointe de foret correcte" from "Mach'Pro", Nr. 37, 18. November 1983.

VI. Granted claim 1 reads as follows:

"1. Twist drill comprising a cylindrical body (10) having an axis (O) of rotation therethrough, having a forward end which contacts a workpiece and having a web thickness (T) of 0.2D to 0.35D, wherein D is a diameter of said body (10); said body (10) having a spiral flute (11) formed in an outer peripheral surface thereof so as to extend spirally along a length thereof to said forward end; a land (10a) disposed adjacent to said flute (11), said flute (11) having a first wall facing in the direction of rotation of said body (10) and a second wall extending from an inner end of said first wall to the outer periphery of said body (10), said first wall terminating at said forward end in a first cutting lip (12) having a radially outermost end (Q) disposed on the outer periphery of said body (10), said second wall being concavely shaped when viewed from said forward end; the wall of said flute (11) having an arcuately shaped portion which contacts an imaginary cylinder inscribing a web portion of the drill; characterized in that:

(a) assuming a first line (L) extending from said radially outermost end (Q) perpendicular to a second line (N) which connects said radially outermost end (Q) and said axis (O) of said body (10), said second wall is formed so that the maximum distance (W) between said first line (L) and said second wall is set to range between 0.45D and 0.65D;

(b) said arcuately shaped portion has a radius of curvature (R) of between 0.15D to 0.2D;

(c) the drill has a ground surface (15) creating a second cutting lip (13a) extending away from said axis (O) of rotation of said body (10) with a rake surface (16) along said second cutting lip (13a); a valley line (17) between said ground surface (15) and said rake surface (16) along said second cutting lip (13a); and in which an angle (Phi) defined by said axis (O) of rotation of said body (10) and said valley line (17) is set between 30° and 40°; and

(d) that the axial distance (l) between the radially outermost end (Q) of said first cutting lip and a forward end (H) of a heel (11b) is set between 0.3D and 1.OD".

Claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows:

"1. Twist drill comprising a cylindrical body (10) made of a material selected from the group consisting of cemented carbide and cermet, the body (10) having: an axis (O) of rotation therethrough and a forward end which contacts a workpiece; a spiral flute (11) formed in an outer peripheral surface thereof so as to extend spirally along a length thereof to said forward end, and said body (10) having a web thickness (T) of 0.2D to 0.35D, wherein D is a diameter of said body (10); said body (10) further having a land (10a) disposed adjacent to said flute (11), said flute (11) having a first wall facing in the direction of rotation of said body (10) and a second wall extending from an inner end of said first wall to the outer periphery of said body (10), said first wall terminating at said forward end in a first cutting lip (12) having a radially outermost end (Q) disposed on the outer periphery of said body (10), said second wall being concavely shaped when viewed from said forward end, and said first cutting lip (12) having a radial rake angle (Delta) of -10° to -20° at said outermost end (Q); the drill having a ground surface (15) creating a second cutting lip (13a) extending away from said axis (O) of rotation of said body (10), each of said first (12) and second (13a) cutting lips being formed to be linear as viewed from said forward end; the wall of said flute (11) having an arcuately shaped portion which contacts an imaginary cylinder inscribing a web portion of the drill, the ratio of arc length (A1) of said flute (11) to arc length (B1) of said land (10a) at a cross section taken perpendicular to the axis (O) of said body (10) being 0.9. to 1.2; a point P being defined by the intersection of a line tangential to said first cutting lip (12) with a line tangential to said second cutting lip (13a), the ratio of a distance (L1) between said axis (O) of said body (10) and said point P to a distance (L2) between said outermost end (Q) of said first cutting lip (12) and said point P being set to range between 0.4:1 and 0.7:1; the axial rake angle (Theta) for said second cutting lip (13a) being set to be between 0° and -5°; in which twist drill: assuming a first line (L) extending from said radially outermost end (Q) perpendicular to a second line (N) which connects said radially outermost end (Q) and said axis (O) of said body (10), said second wall is formed so that the maximum distance (W) between said first line (L) and said second wall is set to range between 0.45D and 0.65D; said arcuately shaped portion has a radius of curvature (R) of between 0.15D to 0.2D; a rake surface (16) is formed along said second cutting lip (13a), and a valley line (17) between said ground surface (15) and said rake surface (16) along said second cutting lip (13a); and in which an angle (Phi) defined by said axis (O) of rotation of said body (10) and said valley line (17) is set between 30° and 40°; and the axial distance (l) between the radially outermost end (Q) of said first cutting lip and a forward end (H) of a heel (11b) is set between 0.3D and 1.OD".

Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows:

"1. Twist drill comprising a cylindrical body (10) made of a material selected from the group consisting of cemented carbide and cermet, the body (10) having: an axis (O) of rotation therethrough and a forward end which contacts a workpiece; a spiral flute (11) formed in an outer peripheral surface thereof so as to extend spirally along a length thereof to said forward end, and said body (10) having a web thickness (T) of 0.2D to 0.35D, wherein D is a diameter of said body (10); said body (10) further having a land (10a) disposed adjacent to said flute (11), said flute (11) having a first wall facing in the direction of rotation of said body (10) and a second wall extending from an inner end of said first wall to the outer periphery of said body (10), said first wall terminating at said forward end in a first cutting lip (12) having a radially outermost end (Q) disposed on the outer periphery of said body (10), said second wall being concavely shaped when viewed from said forward end, and said first cutting lip (12) having a radial rake angle (Delta) of -10° to -20° at said outermost end (Q); the drill having a ground surface (15) creating a second cutting lip (13a) extending away from said axis (O) of rotation of said body (10), each of said first (12) and second (13a) cutting lips being formed to be linear as viewed from said forward end; the wall of said flute (11) having an arcuately shaped portion which contacts an imaginary cylinder inscribing a web portion of the drill, the ratio of arc length (A1) of said flute (11) to arc length (B1) of said land (10a) at a cross section taken perpendicular to the axis (O) of said body (10) being 0.9. to 1.2; a point P being defined by the intersection of a line tangential to said first cutting lip (12) with a line tangential to said second cutting lip (13a), the ratio of a distance (L1) between said axis (O) of said body (10) and said point P to a distance (L2) between said outermost end (Q) of said first cutting lip (12) and said point P being set to range between 0.4:1 and 0.7:1; the axial rake angle (Theta) for said second cutting lip (13a) being set to be between 0° and -5°; said forward end including a first planar relief surface (18) provided with a relief angle (Beta1) of 7° to 15° and extending along said first cutting lip (12), and a second planar relief surface (19) provided with a relief angle (Beta1) greater than that of said first relief surface (18) so as to range from 15° to 25° and extending along said first relief surface (18), the intersection of said first relief surface (18) with said second relief surface (19) being parallel to said first cutting lip (12) and intersecting said axis (O) of said body (10); the angle (Lambda) defined between the ground surface (15) creating the second cutting lip (13a) and a rake surface (16) along said second cutting lip (13a) being 95° to 115°; in which twist drill: assuming a first line (L) extending from said radially outermost end (Q) perpendicular to a second line (N) which connects said radially outermost end (Q) and said axis (O) of said body (10), said second wall is formed so that the maximum distance (W) between said first line (L) and said second wall is set to range between 0.45D and 0.65D; said arcuately shaped portion has a radius of curvature (R) of between 0.15D to 0.2D; a valley line (17) is formed between said ground surface (15) and said rake surface (16) along said second cutting lip (13a); and in which an angle (Phi) defined by said axis (O) of rotation of said body (10) and said valley line (17) is set between 30° and 40°; and the axial distance (l) between the radially outermost end (Q) of said first cutting lip and a forward end (H) of a heel (11b) is set between 0.3D and 1.OD".

VII. In support of its requests the appellant relied essentially on the following submissions:

The features of granted claim 1 were not disclosed in combination in any of the embodiment described but were taken from two different embodiments. Furthermore, although claim 1 as granted included all the features of independent claim 1 and features taken from dependent claims 2, 6, 8, 14 and 15 of the application as filed, the latter features were disclosed, both in the description and in the claims of the application as filed, only in combination with other functionally interrelated features which were not present in claim 1 as granted. No basis could be found in the application or was otherwise apparent to the skilled person for selecting the features of the application in the manner as now claimed. This applied also to claim 1 of the fourth auxiliary request, and it was only in claim 1 of the fifth auxiliary request that the complete combination of features disclosed in the application as filed was defined for the first time. Therefore, the subject-matter of the European patent as granted and also of claim 1 as amended according to the fourth auxiliary request extended beyond the content of the application as filed.

According to the disclosure of the patent in suit the technical problem to be solved consisted in improving chip formation and discharge during cutting, so as to obtain a series of advantages, in particular a reduction of the thrust load. However, an essential parameter determining the manner in which chip formation and discharge took place was the helix angle of the drill, which was not defined in claim 1. Thus, the mere selection of a drill geometry in accordance with claim 1 was not itself sufficient to achieve an improvement in chip formation and discharge; for this objective to be achieved it was also necessary to select a specific helix angle. Since no mention of the helix angle was made in the whole patent, the invention was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Since there was no mention of the helix angle, the claimed combination of features was not complete to solve the technical problem as stated in the patent in suit. As a consequence, the subject-matter of claim 1 could not be seen as a combination of features being in functional inter-relationship but merely as an agglomeration of features, each being independent from the other. Therefore, starting from the twist drill known from D1, the objective technical problem could only be seen in providing an alternative twist drill. In order to solve this problem, the skilled person would consider each feature of claim 1 independently from the others, and select appropriate values for the parameters referred to in claim 1 so as to correspond to known values. In respect of claim 1 of the fifth auxiliary request such known values were all disclosed in either D1, D10 or D14, with the exception of the range of 0.15D to 0.2D for the radius of curvature R of the arcuately shaped portion of the wall of the flute. However, although the prior art was silent about any measurements thereof, a radius of curvature falling within the claimed range was the inevitable consequence of the provision of a flute having a smooth shape. Therefore, the skilled person would arrive at the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request without exercising an inventive activity.

VIII. The respondent essentially argued as follows.

In the application as filed, the ranges for the web thickness of 0.2D to 0.35D and of 0.15D to 0.3D were explicitly disclosed in combination with a material of the body being, respectively, cemented carbide or cermet and high speed steel or sintered metal high speed steel. However, the skilled person knew that twist drills formed of cemented carbide or cermet necessitated a greater web thickness than those made of high speed steel, because the first material was harder and therefore more prone to breakage than the second material. Hence, the skilled person reading the application as filed would have considered that if the lower value of 0.2D applied for a twist drill made of cemented carbide or cermet, it certainly also applied to a twist drill made of high speed steel. Furthermore, the skilled person knew that the upper limit of the range for the web thickness corresponded to the geometrical requirement that sufficient space had to be available in the flute for properly discharging chips, which requirement was independent from the material of the twist drill. The skilled person would therefore recognize that if the upper limit applied for drills made of cemented carbide or cermet it would apply equally to drills made of high speed steel. Therefore, by defining in claim 1 as granted a range of 0.2D to 0.35D for the web thickness independently from the material of the twist drill, no subject-matter extending beyond the content of the application as filed was introduced.

The fact that only some of the features of each claim 6, 7 and 8, respectively, were included in granted claim 1 did not constitute an unallowable extension because there was no functional or structural relationship between the features taken from these claims and those left out.

The features of original claims 14 and 15 were integrally included in granted claim 1. Original claims 14 and 15 were dependent from the combination of original claims 13, 12, 11, 10, 9 and 8. The fact that the features of claims 9 to 13 were not included in granted claim 1 did not constitute an unallowable extension because there was no functional or structural relationship between the features of each dependent claims 9 to 13 and the other features of claims 14 and 15. In particular, the angle Phi referred to in original claim 14 was acknowledged to be advantageous for reducing the thrust load on the twist drill, and the axial distance l referred to in original claim 15 for ensuring the passage of lubricating fluid towards the cutting part. The selection of the angle Lambda according to claim 13 did not contribute to either a reduction of the thrust load, nor to the provision of a fluid passage, but in assisting in the chip removal. Original claim 11 claimed a selection of particular relief angles which was acknowledged in the description to be advantageous for an HSS drill only. Since the invention was not limited to this particular material, it was clear that this selection was not an essential one.

Therefore claim 1 as granted, and consequently also claim 1 of the auxiliary requests, did not contain subject-matter extending beyond the content of the application as filed.

Furthermore, the interpretation of Article 123(2) EPC by the Boards of Appeal evolved during the several years since the filing of the application in 1988, and it would not be fair to apply actual criteria stricter than those of the past.

As regards the question of sufficiency of disclosure, the fact that claim 1 did not mention the helix angle did not imply that the invention could not be carried out. As a matter of fact, the skilled person was generally aware of what helix angles to use and indeed helix angles were usually not mentioned when describing the tool geometry, as shown for instance by the German norm DIN 1414 relating to twist drill geometries.

Furthermore, the absence of the helix angle did not imply that the technical problem underlying the patent in suit was not solved. Indeed, the skilled person would select the helix angle in relation to the material to be cut. Moreover, a modification of the helix angle only had an influence on the rake angle of the primary cutting lip, not on the other parameters referred to in claim 1. Since the combination of features of claim 1 provided a synergetic effect and moreover one of these features, namely that concerned with the radius of curvature of the arcuately shaped portion of the wall of the flute, was not shown in any of the cited documents, the subject-matter of claim 1 request was not obvious.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - Article 100(c) EPC

2.1. In assessing whether the subject-matter of the European patent extends beyond the content of the application as filed (Article 100(c), Article 123(2) EPC), the decisive question is whether it can be directly and unambiguously deduced from the application as filed (see T 288/92, point 3.1), on the basis of the overall disclosure of the whole specification (G 2/95, OJ 1996, 555, point 4).

Claim 1 as granted defines a twist drill having a web thickness within the range of 0.2D to 0.35D, wherein D is a diameter of the twist drill's cylindrical body.

In the application as filed, the range of web thickness of 0.2D to 0.35D is disclosed exclusively in combination with the feature that the material of the body is either cemented carbide or cermet. Reference is made to claim 2, and to the passages on page 25, first paragraph and page 34, lines 17 to 20 of the application as filed.

If the body is made of a material selected from the group consisting of high speed steel and sintered metal high speed steel, then the application as filed exclusively discloses that the web thickness is to be selected in the range of 0.15 to 0.3D. Reference is made to claim 3 and to the passages on page 7, lines 2, 3, 17 to 19 and page 20, lines 2 to 5 of the application as filed.

Therefore, it cannot be deduced directly and unambiguously from the application as filed that the range of web thickness of 0.2D to 0.35D applies to twist drills made of any materials. In particular, a twist drill made of high speed steel or sintered metal high speed steel and having a web thickness of eg 0.35 D is clearly and explicitly encompassed by the subject-matter of claim 1 as granted, although such a twist drill is not disclosed in the application as filed.

2.2. The respondent did not dispute that the application as filed exclusively discloses the range of web thickness of 0.2D to 0.35D in combination with the feature that the material of the body is either cemented carbide or cermet. However, he submitted that the skilled person, on the basis of the disclosure of the application as filed and of common general knowledge, would recognize that if the lower value of 0.2D applies for a twist drill made of cemented carbide or cermet, it certainly also applies to a twist drill made of high speed steel, and that if the upper limit of 0.35D applies for drills made of cemented carbide or cermet it equally applies to drills made of high speed steel.

In the Board's view, the respondent's submission is rather concerned with what is rendered obvious by the disclosure in the light of common general knowledge, than with the disclosure of the application as filed. It is to be noted that there is no basis in the application as filed for a twist drill made of high speed steel with a web thickness of 0.35D, for instance. Therefore a drill having these features is not obtained as the clear and unambiguous consequence of what is mentioned in the application as filed (see T 823/96, point 4.5).

2.3. Since for this reasons the subject-matter of the European patent extends beyond the content of the application as filed, the respondent's main request has to be rejected.

3. Fourth auxiliary request - Article 123(2) EPC

3.1. Claim 1 as amended includes all the features of claims 1, 2, 6, 8 to 10, 12, 14, 15 of the application as filed. Original claims 14 and 15 are dependent from original claims 8 to 13, each of claims 9 to 13 referring back to the preceding claim, and claim 8 refers back to claim 6. Thus, the combination of features as disclosed in the application as filed is that corresponding to the combination of original claims 1, 2, 6 and 8 to 15. In the Board's view, the omission of the features of original claims 13 and 11 in granted claim 1 constitutes an infringement of Article 123(2) EPC, because there is no basis in the application as filed to conclude that the particular selection of the range of 30° and 40° for the angle Phi referred to in original claim 14 and the particular selection of the range of 0.3D to 1.0D for the axial distance l referred to in original claim 15 are independent from the features of claims 11 and 13. As a matter of fact, although the skilled person is generally able to predict the effects obtainable by a modification of a single parameter of a twist drill's geometry, the optimal range for a given parameter is normally found on an empiric basis by varying the given parameter whilst keeping substantially constant the other parameters. Thus, once an optimal range for a given parameter has been found, it is normally to be seen in combination with a specific selection of the other parameters of the drill's geometry. Since in the present case the specific selections of ranges according to claims 14 and 15 are consistently presented throughout the application as filed, both in the claims (as explained above) and in the original description (see pages 15 to 18), only in combination with the features of claims 11 and 13, the skilled person would not directly and unambiguously derive from the application as filed the information that the features of original claims 11 and 13 can be omitted from the subject-matter of granted claim 1 which includes the features of original claims 14 and 15.

3.2. The respondent submitted that the fact that the features of claims 11 and 13 were not included in granted claim 1 did not constitute an unallowable extension because there was no functional or structural relationship between the features of these dependent claims and the features of claims 14 and 15.

In the application as filed, the features of claim 11, in particular the selection of the ranges of 7° to 15° and 15° to 25°, respectively, for the relief angles Beta1 and Beta2, are described to be advantageous in terms of flank wear, drill resistance to chipping, sufficient passage of cutting oil, and sufficient rigidity at the cutting lip (see page 17, lines 14 to 25. of the application as filed). Yet also the feature of claim 15 is described to be advantageous at least in terms of sufficient passage of cutting oil (see page 16, lines 14 to 17 of the application as filed). Therefore, the features of original claims 11 and 15 contribute to obtaining the same technical effect and cannot be seen as totally independent.

The feature of claim 13, that the angle Lambda is in the range of 95° to 115°, is described as being advantageous in terms of chip formation and reduction of the thrust load (see page 15, lines 11 to 24 of the application as filed). But also the feature of claim 14 is described as effectively contributing to a reduction of the thrust load (see page 16, first paragraph, of the application as filed). It is true, as submitted by the respondent, that the effect of the feature of claim 13 is described, in the application as filed, only in respect of a twist drill made of high speed steel. However, the skilled person would consider that this effect is due to the selection of a particular geometry and is substantially independent from the material of the twist drill. Hence, also the features of original claims 13 and 14 contribute to obtaining of a same technical effect and cannot be seen as totally independent.

3.3. It follows that the fourth auxiliary request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC and must be rejected.

3.4. Although the Board does not consider valid the argument of the respondent that an interpretation of the EPC different from the current one should be applied in view of the number of years since the filing of the application, it is not aware of any previous interpretations of the requirements of Article 123(2) EPC by the Boards of Appeal that would lead to different conclusions in the present case. Moreover, the respondent has not made any specific reference to a decision of the Boards of Appeal in support of this allegation.

4. Fifth auxiliary request

4.1. Amendments - Article 123(2) and (3) EPC

Claim 1 includes all the features of independent claim 1 and of dependent claims 2, 6 and 8 to 15 of the application as filed.

The amendments do not extend the protection conferred by the patent since claim 1 is amended over claim 1 as granted only by way of addition of further limiting features, such as the feature relating to the material, cemented carbide or cermet, from which is made the twist drill.

Dependent claims 2 to 17 correspond respectively to claims 16 to 29, 4 and 6 (part) of the application as filed.

The description of the patent in suit is adapted to be consistent with the claims as amended.

Therefore, no objections under Articles 123(2) and (3) EPC arise.

4.2. Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

4.2.1. In the Board's view, the definition of claim 1 of the patent in suit, that the arcuately shaped portion of the wall of the flute which contacts an imaginary cylinder inscribing a web portion of the drill has a radius of curvature of between 0.15D to 0.2D, clearly refers to an arcuately shaped portion as seen in a cross-section taken perpendicular to the axis (see eg Figures 20 and 21 of the patent in suit). Furthermore, the maximum distance W between the line L and the second wall is clearly to be measured in an end view of the drill (see eg Figure 6 of the patent in suit).

Considering that the other parameters referred to in claim 1 are of immediate implementation, the Board comes to the conclusion that the skilled person would have no difficulties in reproducing a twist drill having all the features of claim 1.

4.2.2. The appellant submitted that the invention is not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, because no mention of the helix angle is made in the whole patent and the mere selection of a drill geometry in accordance with claim 1 does not solve the technical problem underlying the patent in suit, to achieve an improvement in chip formation and discharge.

However, the selection of the helix angle is an usual task for a skilled person, and merely requires application of common general knowledge (see in this respect T 206/83, OJ 1987). Since the skilled person knows that the helix angle must be selected in function of the material to be cut, he would select an appropriate helix angle depending on the intended use of the twist drill. Once an helix angle is selected, the skilled person would have no difficulties in reproducing a twist drill having all the features of claim 1.

In the Board's view, the argument of the appellant is rather concerned with inventive step than with sufficiency of disclosure. As a matter of fact, the appellant has not questioned the reproducibility of a twist drill in accordance with claim 1 of the patent in suit, but the fact that the problem as stated in the patent in suit is solved by the claimed combination of features. Assuming that the mentioned problem is effectively solved only in correspondence of a limited range of the helix angle, this would not directly imply that the claimed twist drill cannot be reproduced, but only that a twist drill having an helix angle lying outside such a limited range would not represent a solution of the technical problem. This would have as a consequence a reformulation of the technical problem which is fundamental for the assessment of inventive step (see eg T 564/89, unpublished, point 4 of the reasons).

4.2.3. It follows that the patent as amended meets the requirements of Article 83 EPC.

4.3. Novelty

None of the available prior art documents discloses a twist drill comprising in combination all the features of claim 1. In particular, none of the cited documents discloses a twist drill of the kind having a first cutting lip, a ground surface creating a second cutting lip, and a valley line between said ground surface and the rake surface of said second cutting lip, wherein the first cutting lip has a radial rake angle of -10° to -20° at its outermost end in combination with the second cutting lip having an axial rake angle between 0° and -5°.

Novelty was in fact not disputed.

4.4. Inventive step

4.4.1. The technical problem underlying the patent in suit consists in providing a twist drill which can reduce the cutting resistance substantially by curling chips easily, and ensuring a smooth discharge of the chips through the flutes during the drilling operation.

4.4.2. Document D1, acknowledged in the patent in suit (see page 1, line 24) and which undisputedly represents the closest prior art, discloses (see Figures 4 to 7), when compared to the claimed subject-matter, a twist drill comprising a cylindrical body made of cemented carbide (page 9, line 23), the body having: an axis of rotation (O) therethrough and a forward end which contacts a workpiece; a spiral flute (2) formed in an outer peripheral surface thereof so as to extend spirally along a length thereof to said forward end, and said body having a web thickness (T) of 0.25D to 0.35D (page 10, lines 6 to 9), wherein D is a diameter of said body; said body further having a land (3) disposed adjacent to said flute (2), said flute (2) having a first wall facing in the direction of rotation of said body and a second wall extending from an inner end of said first wall to the outer periphery of said body, said first wall terminating at said forward end in a first cutting lip (4) having a radially outermost end (P1) disposed on the outer periphery of said body, said second wall being concavely shaped when viewed from said forward end; the drill having a ground surface (10) creating a second cutting lip (8) extending away from said axis (O) of rotation of said body (see page 11, lines 9 and 10), said second cutting lip (8) being formed to be linear as viewed from said forward end; the wall of said flute (11) having an arcuately shaped portion which contacts an imaginary cylinder inscribing a web portion of the drill; the axial rake angle for said second cutting lip (8) being set to be between -5° to +5° (see page 11, lines 21 to 23; this range includes the range of 0° to -5° referred to in claim 1 of the patent in suit); the angle defined between the ground surface (10) creating the second cutting lip (8) and a rake surface along said second cutting lip (8) being 90° to 110° (see claim 11; this range overlaps the range of 95° to 115° referred to in claim 1 of the patent in suit); in which twist drill: a rake surface (9) is formed along said second cutting lip (8), and a valley line (12) between said ground surface (10) and said rake surface (9) along said second cutting lip (8); and in which an angle defined by said axis (O) of rotation of said body and said valley line (12) is set between 25° and 60° (this range includes the range of 30° and 40° referred to in claim 1 of the patent in suit).

4.4.3. The above mentioned problem is solved, in accordance with the subject-matter of claim 1, by the provision of the following distinguishing features:

said first cutting lip (12) has a radial rake angle of -10° to -20° (Delta) at said outermost end (Q); said first cutting lip (12) is formed to be linear as viewed from said forward end; the ratio of arc length (A1) of said flute (11) to arc length (B1) of said land (10a) at a cross section taken perpendicular to the axis (O) of said body (10) being 0.9 to 1.2; a point P being defined by the intersection of a line tangential to said first cutting lip (12) with a line tangential to said second cutting lip (13a), the ratio of a distance (L1) between said axis (O) of said body (10) and said point P to a distance (L2) between said outermost end (Q) of said first cutting lip (12) and said point P being set to range between 0.4:1 and 0.7:1; said forward end including a first planar relief surface (18) provided with a relief angle (Beta1) of 7° to 15° and extending along said first cutting lip (12), and a second planar relief surface (19) provided with a relief angle (Beta1) greater than that of said first relief surface (18) so as to range from 15° to 25° and extending along said first relief surface (18), the intersection of said first relief surface (18) with said second relief surface (19) being parallel to said first cutting lip (12) and intersecting said axis (O) of said body (10); assuming a first line (L) extending from said radially outermost end (Q) perpendicular to a second line (N) which connects said radially outermost end (Q) and said axis (O) of said body (10), said second wall is formed so that the maximum distance (W) between said first line (L) and said second wall is set to range between 0.45D and 0.65D; said arcuately shaped portion has a radius of curvature (R) of between 0.15D to 0.2D; and the axial distance (l) between the radially outermost end (Q) of said first cutting lip and a forward end (H) of a heel (11b) is set between 0.3D and 1.OD.

The appellant submitted that the mentioned technical problem was not solved by a twist drill having the features of claim 1, because claim 1 failed to mention the helix angle of the twist drill. Indeed, the helix angle was an essential parameter determining the manner in which chip formation and discharge took place. The definition of the helix angle was therefore, according to the appellant's submissions, essential for the solution of the technical problem.

In order to decide whether the claimed twist drill actually solves the stated problem, comparison should be made with the prior art under similar conditions (see eg T 479/00, point 3.4 of the reasons). Since the closest prior art D1 also does not mention the helix angle, the comparison should be made between a drill of D1 and a drill according to claim 1 of the patent in suit having similar helix angles, selected for cutting similar materials.

Since there is no evidence that a drill according to claim 1 of the patent in suit does not always provide a reduction of the cutting resistance and a smooth discharge of the chips when compared with a drill in accordance with D1 having a similar helix angle, but selected to be within the usual ranges for cutting similar materials, the Board accepts that the twist drill according to claim 1 actually solves the problem raised.

4.4.4. In view of the above, the subject-matter of claim 1 cannot be regarded as a mere agglomeration of features, as argued by the appellant, but as a combination of features in which the functional inter-relationship between the features contributes to the solution of the technical problem underlying the patent in suit.

In order to assess whether the subject-matter of claim 1 involves an inventive step, the decisive question is therefore, whether the prior art suggests combining the various features as defined in claim 1.

Document D10 discloses different possibilities of grinding the tips of twist drills. A twist drill of the kind referred to in D1, with a first cutting lip, a ground surface creating a second cutting lip, and a valley line between said ground surface and the rake surface of said second cutting lip, is disclosed in section 8 ("Kreuzanschliff") of D10. From the picture 8.6. of D1 it can be deduced that the maximum distance W between the line which extends from the radially outermost end of the first cutting lip and which is perpendicular to a second line which connects said outermost end and the axis of rotation of the body, and the second wall of the flute which extends from an inner end of the first wall facing in the direction of rotation of the body to the outer periphery of said body, is between 0.45D and 0.65D. However, there is no indication in D10 that the selection of a maximum distance within this range has any particular technical contribution, and therefore there is no apparent reason for the skilled person to select, for the twist drill of D1, a maximum distance W as in picture 8.6 of D10. Similar considerations apply for the feature, allegedly shown in picture 10.2 of D10, that the axial rake angle of the first cutting lip is within the range of -10° to 20°. Furthermore, picture 10.2 of D10 shows a twist drill which has four ground surfaces ("Vierflächenanschliff"), and is therefore of a kind different from that of D1 and of picture 8.6 of D10. In view thereof, the skilled person would not be inclined to combine isolated and arbitrarily selected features taken from the twist drills of pictures 8.6 and 10.2.

D14 also generally relates to a twist drill of the kind referred to in D1 and discloses (see Figure 2) to provide a first planar relief surface with a relief angle of 10° (within the range of 7° to 15° referred to in claim 1 of the patent in suit) and extending along the first cutting lip, and a second planar relief surface provided with a relief angle greater than that of said first relief surface so as to range from 17° to 27° (overlapping the range of 15° to 25° referred to in claim 1 of the patent in suit) and extending along said first relief surface. However, the intersection of the first relief surface with the second relief surface is not parallel to the first cutting lip, contrary to the definition of claim 1. There is no indication that would lead the skilled person to extract from the disclosure of D14 only the features relating to the inclination of the ground surfaces. Anyway, even in such a case D14 would still not suggest combining all the features which distinguish the subject-matter of claim 1 from D1.

Since the other cited pieces of prior art also do not suggest the combination of features of claim 1, its subject-matter is found to involve an inventive step.

4.5. Therefore, the independent claim 1 together with the dependent claims 2 to 17 and the description as amended during the oral proceedings, and the figures as granted, form a suitable basis for maintenance of the patent in amended form.

5. Since the fifth auxiliary request is considered allowable, the sixth auxiliary request need not to be considered.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The main and fourth auxiliary request of the respondent are rejected.

3. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents in accordance with the fifth auxiliary request:

claims: 1 to 17 filed during oral proceedings;

description: pages 3 to 19 filed during oral proceedings;

drawings: Figures 1 to 38 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.