Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Research universities and public research organisations
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0980/99 (Production of urea/UREA CASALE) 02-10-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0980/99 (Production of urea/UREA CASALE) 02-10-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T098099.20021002
Date de la décision
02 October 2002
Numéro de l'affaire
T 0980/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91116297.2
Classe de la CIB
C07C 273/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 46.15 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the production of urea by steps with differentiated yields, and relevant implementations also on existing plants

Nom du demandeur
UREA CASALE S.A.
Nom de l'opposant

DSM N.V.

SNAMPROGETTI S.p.A.

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé
Main and first auxiliary request: inventive step (no) - obvious solution; third, fourth and fifth auxiliary request - support in the application as filed (no) - inadmissible combination of different parts of the application as filed - clarity (no)
Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Proprietor of the patent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division to revoke the European patent No. 0 479 103 (European patent application No. 91 116 297.2) on the ground that the patent in the form as amended during opposition proceedings according to the then pending main request or first, second and third auxiliary request did not comply with the requirements of Article 56 EPC.

II. The opposition filed by the Respondents 1 and 2 (Opponents 1 and 2) sought revocation of the patent in suit under Article 100(a) EPC on the ground that its subject-matter lacked novelty or did not involve an inventive step.

III. The oppositions were supported by several documents including:

(2) US-A- 3 091 637

(3) USSR Inventor's Certificate No. 606 858 (and translation into English)

(6) Snamprogetti process as described in the contested patent, column 1, lines 18 to 52

(16) Nitrogen, Vol. 157, Sept./Oct. 1985, pages 37 to 42, "Revamping urea plants"

IV. In its decision, the Opposition Division held that when seeking to revamp an existing total recycle plant (either conventional or stripping type) comprising one reactor, with a view to improving its performance, the person skilled in the art would have considered the addition of a further reactor in fluid communication as taught by document (2). In the absence of unexpected improvements the choice among others (cf. document (16), in particular on page 42 "the SRR process") of this possibility did not in itself render the claimed method of retrofitting inventive.

V. In a communication dated 4 June 2002 accompanying the summons to oral proceedings, the Board questioned inter alia the compliance of the four pending requests (cf. point I above) with the requirements of Article 123(2) and 84 EPC.

VI. At the oral proceedings which took place on 2 October 2002, the Appellant abandoned the previous requests and filed six single claims as main request and first to fifth auxiliary request.

Claim 1 of the main request had the same wording as Claim 11 as granted and read as follows:

"1. A method of retrofitting a pre-existing plant for urea production including a reactor (R2) for urea synthesis in fluid communication with a recovery section (SE-RI) for separating urea from an aqueous solution (SC) of unreacted products leaving the reactor (R2), comprising the steps of:

(a) providing a further reactor (R1) for urea synthesis upstream of said recovery section (SE-RI);

(b) connecting said further reactor (R1) with said recovery section (SE-RI) and with means for feeding high purity ammonia and carbon dioxide;

(c) providing conduit means (7) between said recovery section (SE-RI) and the reactor (R2) for feeding thereto said solution (SC) of unreacted products;

(d) providing conduit means (6) between said recovery section (SE-RI) and said further reactor (R1) for recycling thereto high-purity recovered ammonia (NEP)".

Claim 1 of the first auxiliary request read as follows:

"1. A method of retrofitting a pre-existing plant for urea production including a reactor (R2) for urea synthesis in fluid communication with a recycling section (SE-RI), for separating urea from an aqueous solution (SC) of unreacted products leaving the reactor (R2), comprising the steps of:

(a) providing a further reactor (R1) for urea synthesis in parallel to said reactor (R2) of the pre-existing plant;

(b) providing connecting means for connecting said further reactor (R1) with said recycling section (SE-RI) and with means for feeding high purity ammonia and carbon dioxide;

(c) providing a separator (SEP) downstream of said further reactor (R1) for separating a reaction mixture coming out of said further reactor (R1) into flash vapours (VF) and a flashed urea solution (SUF);

(d) providing means for recycling the flash vapours (VF) to said reactor (R2) of the pre-existing plant;

(e) providing means for feeding the flashed urea solution (SUF) to the urea recycling section (SE-RI);

(f) providing conduit means (7) between said recycling section (SE-RI) and the reactor (R2) of the pre-existing plant for feeding thereto said solution (SC) of unreacted products;

(g) providing conduit means (6) between said recycling section (SE-RI) and said further reactor (R1) for recycling thereto high-purity recovered ammonia (NEP)".

Claim 1 of the second auxiliary request read as follows:

"1. A method of retrofitting a pre-existing plant for urea production including:

- a reactor (R2) for urea synthesis;

- a recycling section (SE-RI), for separating urea from an aqueous solution (SC) of unreacted products leaving the reactor (R2), comprising a stripper (S) for stripping a great part of carbamate and part of the free ammonia included in a urea solution coming out of said reactor (R2),

- means for recycling the stripped carbamate and free ammonia to said reactor (R2),

said method comprising the steps of:

(a) providing a further reactor (R1) for urea synthesis in parallel to said reactor (R2) of the pre-existing plant;

(b) providing connecting means for connecting said further reactor (R1) with said recycling section (SE-RI) and with means for feeding high purity ammonia and carbon dioxide;

(c) providing a separator (SEP) downstream of said further reactor (R1) for separating a reaction mixture coming out of said further reactor (R1) into flash vapours (VF) and a flashed urea solution (SUF);

(d) providing means for recycling the flash vapours (VF) to said reactor (R2) of the pre-existing plant;

(e) providing means for feeding the flashed urea solution (SUF) to the urea recycling section (SE-RI);

(f) providing conduit means (7) between said recycling section (SE-RI) and the reactor (R2) of the pre-existing plant for feeding thereto said solution (SC) of unreacted products;

(g) providing conduit means (6) between said recycling section (SE-RI) and said further reactor (R1) for recycling thereto high-purity recovered ammonia (NEP)".

Claim 1 of the third auxiliary request differed from Claim 1 of the second auxiliary request in that the expression "via a carbamate condenser" was added after "means for recycling the stripped carbamate and free ammonia to said reactor (R2)" and the expression "via said carbamate condenser" was added after the expression "providing means for recycling the flash vapours (VF) to said reactor (R2) of the pre-existing plant" (step d).

Claim 1 of the fourth auxiliary request differed from Claim 1 of the third auxiliary request in that:

the expression "upstream of said recycling section (SE-RI)" was added at the end of the feature (a),

the term "pre-existing" was inserted in the feature b) after "with said recycling section (SE-RI) and with",

a new feature c) reading "providing pumping devices between said further reactor (R1) and said pre-existing means for feeding high purity ammonia and carbon dioxide for bringing the latter reactants to operative conditions higher compared with the reactor (R2) of the pre-existing plant"

the features (c) to (e) of Claim 1 of the third auxiliary request were modified to be written (d) to (f) and the steps (f) and (g) of the third auxiliary request were replaced by the steps (g) and (h) reading:

(g) providing connecting means for connecting said recycling section (SE-RI) with the reactor (R2) of the pre-existing plant for feeding thereto said solution (SC) of unreacted products;

(h) providing connecting means for connecting said recycling section (SE-RI) with said further reactor (R1) for recycling thereto high-purity recovered ammonia (NEP)".

Claim 1 of the fifth auxiliary request read as follows:

"1. A method of retrofitting a pre-existing plant for urea production including:

- a reactor (R2) for urea synthesis;

- means for feeding fresh CO2 and NH3 to said reactor (R2);

- a stripper (S) for stripping a great part of the carbamate included in the urea solution coming out of the reactor (R2) and part of the free ammonia present;

- means for recycling to said reactor (R2) said stripped carbamate and said part of the free ammonia;

- means for feeding a urea solution (SU) coming from said stripper (S) to a middle pressure section (SMP), where said urea solution (SU) is distilled to obtain vapours;

- means for feeding said obtained vapours to a rectification column (CR) to obtain NH3 at high purity (NEP) and a carbamate solution (SC);

- a pump (P) for pumping said NH3 at high purity (NEP) into said reactor (R2);

- a pump (P') for pumping said carbamate solution (SC) into said reactor (R2);

said method comprising the steps of:

(a) providing a further reactor (R1) for urea synthesis in parallel to said reactor (R2) of the pre-existing plant;

(b) providing a separator (SEP) downstream of said further reactor (R1) for separating a reaction mixture coming out of said further reactor (R1) into flash vapours (VF) and a flashed urea solution (SUF);

(c) providing means for recycling the flash vapours (VF) to said reactor (R2) of the pre-existing plant;

(d) providing means for feeding said flashed urea solution (SUF) to said medium pressure section (SMP);

(e) providing connecting for connecting said further reactor (R1) with said means for feeding fresh CO2 and NH3;

(f) providing pumping devices for feeding said fresh CO2 and NH3 to said further reactor (R1);

(g) providing connecting means for feeding said high purity NH3 to said further reactor (R1) coming from said rectification column (CR)".

VII. The Appellant disputed that the claimed subject-matter of any of the requests would have been obvious to the person skilled in the art in the light of the cited documents. In this context, he disputed in particular that document (2) was relevant to assess the inventive step of a method of retrofitting a pre-existing plant and, in any case, could not be considered as the closest state of art. Indeed, this document related to partial recycle plant, i.e. a plant wherein a part of unconverted ammonia and carbon dioxide are purged from the plant, which was transformed to a total recycle plant by adding a second reactor to which these unconverted ammonia and carbon dioxide were sent. This resulted in a loss in terms of overall efficiency and thus in an increase in the energy consumption. This modification of a pre-existing plant differed clearly from the retrofitting of a total recycle plant as disclosed in document (6) or document

(22) Nitrogen No. 185, May-June 1990, pages 22 to 29

newly cited by the Respondent 2. Furthermore, this document (2) was old and related to a process criticized in document (3). Regarding the first auxiliary request, the ammonia separation vessel (7) of document (2) could in no way be considered as equivalent to the flash separator SEP since in the latter, ammonia could be directly recycled to the pre-existing plant without energy consumption, while ammonia removed from vessel (7) was to be condensed and re-compressed with high utilities consumption before recycle.

Document (16), by contrast was a recent document wherein different methods for retrofitting total recycle plants (i.e. either "conventional" or "stripping" processes) were disclosed and was to be considered as the closest state of the art.

The claimed retrofitting method was not a mere alternative to the methods described in document (16) but, on the contrary, was a more efficient and advantageous method which was not suggested by document (16) in combination with the other cited prior art.

Regarding the other requests, proper support for these claims could be found in Figures 1 to 3 and corresponding description, for instance page 2, lines 11 to 20; page 3, lines 6 to 39 and 58; page 4, lines 1 and 2, lines 17 to 20 and lines 29 to 31; Claim 11 of the application as published.

VIII. Both Respondents approved the decision of the Opposition Division and pointed out that document (2) was to be considered as the closest state of the art since the subject of document (2) was a complete recycle urea synthesis and retrofitting of urea plants was several times mentioned therein. Furthermore, this document related to a double-reactor plant with all the essential features of the plant represented according to Figure 3 of the patent in suit. The person skilled in the art would have easily used the teaching of document (2) for retrofitting either a plant with a once-through reactor, or a plant with a conventional reactor with recycle. Therefore, the combination of document (2) with document (6) or the newly cited document (22) rendered obvious the claimed invention. Regarding the first auxiliary request, the separator (SEP) now incorporated in Claim 1 and the vessel (7) disclosed in document (2) had the same function and this further feature could not render inventive the claimed invention either.

IX. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of Claim 1 the main request filed at the oral proceedings or of the respective Claim 1 of the first to fourth auxiliary request filed on 3 September 2002 or of Claim 1 of the fifth auxiliary request filed at oral proceedings.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

X. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was announced orally.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible

Main request

2. Article 56 EPC - Inventive step

2.1. The claimed invention relates to a method of retrofitting a pre-existing plant for urea production including technical features as defined in Claim 1 (cf. point VI above). In accordance with the "problem-solution approach" consistently applied by the Boards of Appeal to assess inventive step on an objective basis, it is necessary to establish the closest state of the art being the starting point, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and solves, and to examine the obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art. The closest prior art is normally a prior art document disclosing subject-matter aiming (a) at the same objective as the claimed invention and (b) having the most relevant technical features in common.

2.2. Document (2) discloses a process in which the total synthesis of urea from ammonia and carbon dioxide is carried out in two separate and simultaneous phases (cf. column 1, lines 10 to 13). An overall result is achieved, in which the advantages of urea synthesis with a large excess of ammonia are combined with the advantages of complete recycle urea synthesis. The two phase or dual cycle synthesis thus results in large overall improvement in operating efficiency and economy (column 1, lines 25 to 30). This process refers to the same principle as the method of preparation of urea of the claimed invention, namely the combination of two reactors in a complete recycling process. Furthermore, the process of document (2) is disclosed in details by reference to the figure:

A feed of ammonia (1) and carbon dioxide (2) in a molar ratio NH3:CO2 between 4 and 10 is passed in an autoclave (3) to achieve high conversion to urea (cf. column 3, lines 10 to 20). The resulting urea-containing stream is passed to an excess ammonia separation vessel (7) for removing excess ammonia which is condensed and recycled or stored (column 3, lines 26 to 30; lines 57 to 60). The residual effluent stream (17) is removed and passed into ammonium carbamate decomposer (18). An additional urea synthesis effluent stream (19), also containing ammonium carbamate, is passed into ammonium decomposer (18) together with stream (17)(cf. column 3, lines 61 to 66). This stream (19) comes from the second urea synthesis autoclave (55) which receives an aqueous ammonium carbamate solution (54) (see below) and additional ammonia (56) and carbon dioxide (57) and which operates with a relatively low proportion of excess ammonia, and achieves a lower percent conversion than the autoclave (3) (cf. column 2, lines 47 to 50; column 4, lines 63 to 75). The mixed gas-liquid stream removed from ammonium carbamate decomposer (18) is passed into decomposer separator vessel (23) to separate via (24) a mixed off-gas (cf. column 4, lines 1 to 2) and via (25) a liquid consisting primarily of an aqueous urea solution with a slight amount of residual ammonium carbamate and free ammonia (cf. column 4, lines 6 to 9). The mixed off-gases from separator (23) are passed into the condenser stripper (43) to be scrubbed to remove bulk of carbon dioxide so that a final ammonia stream free of carbon dioxide is removed via (47) and condensed to liquid ammonia stream (49) suitable for direct recycle (cf. column 4 lines 46 to 62). An aqueous ammonium carbamate solution is also withdrawn from unit (43) and passed into the second urea autoclave (55) (column 4, lines 63 to 67).

2.3. Thus, the resulting plant disclosed in document (2) comprises the same technical features as the resulting plant obtained by the claimed method. Indeed, the reactor (R2) corresponds to the reactor (55), the recovery section (SE-RI) corresponds to the system comprising the decomposer (18), the separator vessel (23) and the condenser stripper (43). The reactor (R1) corresponds to the reactor (3) also connected to the said system (18), (23) and (43) and to fresh ammonia and carbon dioxide. The said system is also connected to reactor (55), i.e. reactor (R2), for recycling carbamate solution (unreacted products). Furthermore, since the pure ammonia removed from the condenser (43) is recycled, one of the alternatives which emerges unambiguously for the skilled reader from the disclosure of document (2) is that the ammonia is recycled to the reactor (3), i.e. reactor (R1).

2.4. Document (2) discloses, furthermore, the utilization of this process for modifying an existing 6 to 1 urea synthesis facilities to provide an economically full recycle operation (cf. column 2, lines 62 to 68). The Appellant conceded that document (2) related to a retrofitting method.

2.5. In conclusion, one of the objectives of document (2) is a method of retrofitting a pre-existing plant. The resulting plant obtained by implementing the said method of retrofitting corresponds to that now claimed (cf. point 2.3 above), the sole difference lying in the starting pre-existing plant to be retrofitted. Document (2) describes a method of modifying existing 6 to 1 urea synthesis facilities to provide an economically full recycle operation (cf. column 2, lines 62 to 68), by adding a reactor coupled with a recycling process, while the claimed method relates to a method of retrofitting a pre-existing plant including a reactor coupled with a recycling process by adding a reactor working as "once-through" (without recycle), the resulting plants being the same.

2.6. Document (6) is the Snamprogetti process as described in the patent in suit (cf. column 1, lines 18 to 52 and Figure 1). This description is not a prior art disclosure since it was part of the application as filed and, moreover, does not refer to any source of information made available to the public which could have confirmed the content of this description. It is, therefore, not admissible from a legal point of view to consider such a description as prior art. This finding has nevertheless no consequence on the issue to be decided since the parties agreed to rely in lieu thereof on the disclosure of document (22) which discloses the said Snamprogetti process with recycling of the carbamate solution to the reactor. However, document (22) cannot be the closest prior art since it does not address the same objective as the claimed invention, namely a method of retrofitting a pre-existing plant.

2.7. Document (16) discloses several methods for revamping urea plants using "conventional" or "stripping" total recycle processes to improve performances. However, those methods do not involve a two-reactor technology and, therefore, document (16) has less relevant technical features in common with the claimed invention than document (2).

2.8. The Appellant argued that the disclosure of document (2) could not be considered as the closest state of the art since the technology disclosed was old, did not help to increase the specific throughput of the reaction volume as taught by document (3) (cf. column 2, line 12 to column 3, line 4) and, in fact, was considered as obsolete at the time the patent in suit was filed. Furthermore, the yield obtained in implementing the process according to document (2) was lower than that obtained with the preexisting plant, contrary to the claimed method.

2.9. However, in accordance with the "problem-solution approach" consistently applied by the Board of Appeal to assess inventive step, the closest prior art is normally a prior art document disclosing subject-matter aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common and that irrespective of its age. Which prior art qualifies as the closest in respect of what is claimed depends indeed on its technical closeness in respect to the latter and not on its age thereto. The Board has no reason therefore to accept an age related approach for establishing the starting point for the assessment of inventive step as advocated by the Appellant.

2.10. Since document (2) aims at the same objective as the claimed invention and has the most technical features in common with the claimed invention, it is the Board's conclusion that it represents the prior art closest to the patent in suit and thus, the starting point in the assessment of inventive step.

2.11. The Appellant argued that the claimed invention provided advantages in terms of yield over the technology disclosed in document (2). However, he submitted nothing relevant in that respect. Indeed, since the resulting plant as defined in Claim 1 is the same as that of document (2), the Board can only conclude that the yields obtained in both processes are comparable. Therefore, the problem to be solved in view of document (2) can only be seen in the provision of a further method for retrofitting a pre-existing plant for urea production.

2.12. In view of the example described in the patent in suit, the technical problem is solved over the whole claimed area, which was not contested.

2.13. It remains to be decided whether or not the claimed solution is obvious over the cited prior art.

The relevant question to be answered is whether the person skilled in the art, starting from document (2), would have envisaged to retrofit a pre-existing plant for urea production involving a recycling process in the way as defined in Claim 1. The Board observes, in that respect, that the disclosure of document (2) is not limited to retrofitting a pre-existing urea plant involving a "once-through reactor" but also encompasses a more general embodiment involving the combination of a one-through reactor to a complete recycle process. Indeed, this document discloses that:

"Two synthesis autoclaves are employed in the process. The first autoclave receives feed streams of ammonia and carbon dioxide, with a high excess of ammonia being employed, and achieves a very high percent conversion to urea. The effluent from the first reactor is combined (emphasis added by the Board) with the effluent from the second reactor, and the resulting stream is processed to yield product urea solution, pure ammonia, and aqueous ammonium carbamate solution. The aqueous ammonium carbamate solution is then recycled to the second reactor, together with additional ammonia and carbon dioxide. This second reactor is operated with a relatively low proportion of excess ammonia, and achieves a lower percent conversion than the first reactor" (cf. column 2, lines 35 to 50).

This general process is also reflected by Claim 1 of this document.

Therefore, one of the alternative methods within the teaching of document (2) for modifying a pre-existing plant is to combine a high yield reactor with a process involving a second reactor to which the aqueous carbamate solution is recycled (it being understood that the recycling of pure ammonia to the high yield reactor emerges unambiguously from the disclosure of document (2) (cf. point 2.3 above). This teaching leads the person skilled in the art, when following the description of the figure to combine the reactor (3) to the complete recycle process involving the reactor (55), the system comprising the decomposer (18), the separator vessel (23), the condenser stripper (43), namely the recycling section, and connecting means to reactor (55) for recycling carbamate solution and, thus, straightforwardly and without inventive ingenuity to the claimed invention.

2.14. The Board concludes that the subject-matter of Claim 1 does not involve an inventive step and, therefore, the present request must fail.

First auxiliary request

3. Article 123(2)(3) and Rule 57(a) EPC - Amendments

3.1. In accordance with the provisions of the decision of the Enlarged Board of appeal G 9/91 (cf. OJ EPO 1993, 408, point 19 of the reasons), the Board must examine whether the amendments to the granted claims comply with the requirements of the EPC (e.g. with regard to the provisions of Article 123(2) EPC). This applies to the subsequent requests too.

The subject-matter of present Claim 1 differs essentially from that of the main request in that the features (c) to (e) relating to the presence of a separator were added (cf. point VI above). Those amendments are designed to overcome the grounds of opposition, namely absence of novelty and/or inventive step. Therefore, those amendments can be admitted under Rule 57(a) EPC.

3.2. Those added features find support in the application as filed on pages 12 and 13, bridging paragraph. It follows that those amendments do not extend beyond the content of the application as filed. Nor do they extend the protection conferred.

4. Article 56 EPC - Inventive step

4.1. Document (2) also discloses that the resulting urea-containing stream is passed to an excess ammonia separation vessel (7) for removing excess ammonia which is condensed and recycled (column 3, lines 26 to 30; lines 57 to 60) and that the residual effluent stream (17) is admitted in the recycling section (18), (23) and (43). The Appellant argued that the pressure of the urea solution leaving the "once-through" reactor (3) was reduced to a value between 14 and 41 bars, while the second reactor operated between 140 and 400 bars as could be deducted from the example. It was clear, therefore, that the ammonia which was separated in the vessel (7) should be condensed and re-compressed with high utilities consumption for recycling. By contrast, the ammonia removed from the flash separator (SEP) as defined in step (c) could be directly recycled to the pre-existing plant reactor without energy consumption. However, this difference does not emerge from the definition of the separator (SEP) in Claim 1. It is true that the description of the patent mentions that the separator (SEP) operates at reactor pressure (R2). However, this feature is not present in the wording of the claim and cannot be considered for distinguishing the vessel (7) of document (2) and the separator (SEP) of the claimed invention. The added features, therefore, cannot distinguish further the claimed invention from document (2) which remains the closest state of the art.

4.2. For the same reasons as those set out above (cf. point 2.13), the claimed subject-matter is obvious over document (2).

4.3. The Board concludes that the subject-matter of Claim 1 does not involve an inventive step and, therefore, the first auxiliary request must fail.

Second auxiliary request

5. Amendments - Article 123(2), 84 and Rule 57(a) EPC

5.1. The subject-matter of present Claim 1 differs essentially from that of the first auxiliary request in that the features related to a stripper (S) and means for recycling, from the stripper, a great part of carbamate and part of the free ammonia to reactor (R2) were added (cf. point VI above). Those amendments are designed to overcome the grounds of opposition, namely absence of novelty and/or inventive step. Therefore, those amendments can be admitted under Rule 57(a) EPC.

5.2. The Appellant argued that those added features found support in the application as filed, namely on page 4, line 18 to page 5, line 18 in relation with Figure 1 which refers to the isobaric stripping process (Snamprogetti); on page 8, line 16 to page 10, line 18 in relation with Figure 2 which is the process according to the claimed invention "in its more significant conceptual features (emphasis added by the Board)" and on page 10, lines 20 to 21 and page 11, line 22 to page 12, line 10 in relation to Figure 3 which is the application to the retrofitting of the selfstripping process NH3 of Snamprogetti.

5.3. The Board does not deny that for deciding whether or not one or several amendments satisfy the requirements of Article 123(2) EPC, the whole content of the application as filed is to be taken into account. This cannot mean, however, that various information belonging to different levels of disclosure (prior art, general disclosure and example) may be combined unless this intermediate generalization be directly and unambiguously derivable from the application as filed.

5.4. In that context, the subject-matter of present Claim 1 is the result of the combination of the subject-matter of Claim 1 of the first auxiliary request which essentially reflects the schematic representation of Figure 2 with part of the embodiment of the isobaric stripping process (Snamprogetti) such as set out in Figures 1 and 3. However, the latter is a complete recycling process involving a "recycling section (SE-RI)" comprising not only a stripper (S) but downstream, a middle pressure phase (SMP) and a rectification column (CR) (cf. page 5, lines 4 to 14 of the application as filed). In the present case, the fact of incorporating in the general concept a particular element makes this concept fall apart since according to the application as filed this particular element cannot operate without the cooperation of the other elements (SMP) and (CR). In other terms, singling out the stripper (S) from the specific embodiment of Figures (1) and/or (3) and incorporating this element in a more conceptual definition such as set out in Figure 2 represents an intermediate disclosure of subject-matter which is not directly and unambiguously derivable from the application as filed contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

5.5. Furthermore, although the feature (f) in the first auxiliary request, i.e. "providing conduit means (7) between said recycling section (SE-RI) and the reactor (R2) of the pre-existing plant for feeding thereto said solution (SC) of unreacted products" is clear because the expression "recycling section" is defined at a certain conceptual level, it becomes unclear once the term "comprising a stripper" is added as is the case in this request. Indeed, that raises the question from which part of the recycling section does the conduit mean (7) start. This information is not present in the claim but in the description (Figure 3) where it is indicated that the solution (SC) is recycled from the rectification column (CR). An essential technical feature was, therefore, omitted in contravention with the requirements of Article 84 EPC.

5.6. In view of the above reasons, the present request must fail.

Third auxiliary request

6. Amendments - Article 123(2), 84 and Rule 57(a) EPC

6.1. The subject-matter of present Claim 1 differs essentially from that of the second auxiliary request in that the stripped carbamate, the free ammonia and the flash vapours (VF) are recycled to the reactor (R2) via a carbamate condenser. Those amendments are designed to overcome the grounds of opposition, namely absence of novelty and/or inventive step. Therefore, those amendments can be admitted under Rule 57(a) EPC.

6.2. However, for the same reasons as explained above concerning the second auxiliary request, mentioning the stripper (S), while omitting the other technical features necessary in the embodiment of Figures 1 and/or 3 for the recycling, amounts to an inadmissible singling out contrary to the requirements of Article 123(2) EPC. Furthermore, for the same reasons as explained above concerning the second auxiliary request, present Claim 1 is in contravention of the requirements of Article 84 EPC.

6.3. In view of the above reasons, the present request must fail.

Fourth auxiliary request

7. Amendments - Article 123(2), 84 and Rule 57(a) EPC

7.1. The subject-matter of present Claim 1 differs essentially from that of the third auxiliary request in that

(a) the stripped carbamate and free ammonia are recycled to the reactor (R2) via a carbamate condenser;

(b) The reactor (R1) is positioned in parallel to the reactor (R2) and upstream of the recycling section (SE-RI);

(c) Pumping devices are present for feeding high purity ammonia and carbon dioxide at operative conditions higher compared with the reactor (R2) of the pre-existing plant;

Those amendments are designed to overcome the grounds of opposition, namely absence of novelty and/or inventive step. Therefore, those amendments can be admitted under Rule 57(a) EPC.

7.2. However, for the same reasons as explained above concerning the second and third auxiliary request, mentioning the stripper (S), while omitting the other technical features necessary in the embodiment of Figures 1 and/or 3 for the recycling, amounts to an inadmissible singling out contrary to the requirements of Article 123(2) EPC. Furthermore, for the same reasons as explained above concerning the second auxiliary request, present Claim 1 is in contravention with the requirements of Article 84 EPC.

7.3. For the above reasons, the fourth auxiliary request must also fail.

Fifth auxiliary request

8. Amendments - Article 123(2), 84 and Rule 57(a) EPC

8.1. The subject-matter of Claim 1 contains some but not all the features derivable from Figure 1 and some but not all the features derivable from Figure 3. Although the now claimed invention may be seen in a method of retrofitting a plant as set out in Figure 1 by incorporating a second reactor (R1) to provide the retrofitted plant according to Figure 3, it is however necessary that the technical features defining the present Claim 1 reflects this method. This is not the case here. Indeed:

In Figure 1, fresh ammonia is provided to reactor (R2), while it is no longer provided to reactor (R2) in Figure 3. Also, a pump (P) is present in Figure 1 for pumping NH3 (NEP) into reactor (R2), while it is no longer present in Figure 3. Those features are nevertheless present in Claim 1. The claimed subject-matter, therefore, cannot find support in the combination of the embodiments of Figures 1 and 3 but goes beyond this combination and extends the content of the application as filed (Article 123(2) EPC).

Furthermore, there is an internal contradiction in this claim since, according to a feature, NH3 at high purity is recycled to reactor (R2), while according to another feature, NH3 is recycled to reactor (R1). This contradiction renders this claim also unclear (Article 84 EPC).

8.2. The present request must also fail.

8.3. Since the subject-matter of the main request does not comply with the requirements of Article 56 EPC and since the subject-matter of the other requests does not comply with the requirements of Article 123(2) or 84 EPC, the appeal must be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité