Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0974/99 (Refrigerator oil/NIPPON OIL) 24-09-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0974/99 (Refrigerator oil/NIPPON OIL) 24-09-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T097499.20020924
Date de la décision
24 September 2002
Numéro de l'affaire
T 0974/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90125500.0
Classe de la CIB
C10M 105/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 49.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Refrigerator oils for use with hydrogen-containing halogenocarbon refrigerants

Nom du demandeur
NIPPON OIL COMPANY, LIMITED
Nom de l'opposant

Imperial Chemical Industries PLC

Cognis Deutschland GmbH & Co. KG

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main request: disclaimer not allowable under Article 123(2) - anticipating disclosure relating to the same technical field

First to twelfth auxiliary request: inventive step (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
G 0009/91
T 0170/87
T 0917/94
T 0863/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellants (Opponents 1 and 2) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division to maintain the European patent No. 0 435 253 (European patent application No. 90 125 500.0) in the form as amended (main request filed before the Opposition Division) pursuant to Article 102(3)a) EPC.

II. The then pending main request (submitted at the oral proceedings before the Opposition Division on 24. October 1997) comprised three claims reading as follows:

"1. A refrigerator oil for use in compressors using therein a chlorine-free type halogenocarbon as a refrigerant, consisting essentially of as a base oil at least one kind of an ester selected from the group consisting of:

a pentaerythritol ester represented by the general formula (1)

FORMULA (1)

wherein R1-R4 may be identical with or different from each other and are each a group selected from the group consisting of straight-chain alkyl groups having 3. to 11 carbon atoms, branched-chain alkyl groups having 3 to 15 carbon atoms and cycloalkyl groups having 6 to 12 carbon atoms, the straight-chain alkyl groups being present in a ratio of not more than 60% of the total alkyl groups, and a is an integer of 1 to 3;

and further comprising at least one kind of an epoxy compound selected from the group consisting of phenylglycidyl ether type epoxy compounds, glycidyl ester type epoxy compounds, bisphenol A glycidyl ether being excluded, and epoxidized fatty acid monoesters, in an amount of 0.1 to 5.0% by weight based on the total amount of the refrigerator oil, with the proviso that a refrigerator oil consisting of 0.7 wt.-% 2-ethylhexanoic acid glycidyl ester and pentaerythritol ester of a mixture consisting of 65 wt.-% 2-ethylhexanoic acid and 35 wt.-% lauric acid is excluded."

"2. A refrigerator oil according to claim 1, further comprising at least one kind of a phosphorous compound selected from the group consisting of phosphoric esters, acid phosphoric esters, amine salts of acid phosphoric esters, chlorinated phosphoric esters and phosphorous esters, in an amount of 0.1 to 5.0% by weight based on the total amount of the refrigerator oil".

"3. A refrigerator oil according to claim 1, wherein said base oil has a pour point of not higher than -10°C and a kinematic viscosity of 2 to 150 cSt at 100°C."

III. The oppositions which had been filed sought revocation of the patent in suit on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and did not involve an inventive step (Article 100(a) EPC). The oppositions were supported by several documents including:

(1) RO-A-96 079 (English translation)

(2) JP-A-62 292 895 (English translation)

(4) JP-A-55 155 093 (English translation)

(7) EP-A-0 430 657 (prior art under Article 54(3) (4) EPC)

(10) EP-A-0 406 479 (prior art under Article 54(3) (4) EPC)

(18) EP-A-0 336 171

IV. The Opposition Division held that the two disclaimers present in Claim 1 of the main request (cf. point II above) did not contravene the requirements of Article 123(2) EPC. Claim 1 was novel over the documents (7) and (10) cited under Article 54(3)(4) EPC and over the other documents cited under Article 54(1)(2) EPC. Furthermore, the problem to be solved being to provide a lubricating oil compatible with chlorine-free type halogenocarbon refrigerants, it would not have been obvious to devise the claimed refrigerator oil in view of the cited prior art. In particular, document (2) was not relevant since it related to lubricating oils for use together with chlorine-containing type halogenocarbon refrigerants.

V. At the oral proceedings which took place on 24. September 2002, the Respondent (Proprietor of the patent) modified the rejected main request (cf. point II above) to replace in Claim 1 the expression "bisphenol A glycidyl ether" by the expression "bisphenol A diglycidyl ether" to put the disclaimer in conformity with the disclosure of document (7), which was prior art under Article 54(3)(4) EPC. The Appellants did not object to this amendment.

The Respondent also submitted during the oral proceedings twelve auxiliary requests.

The first auxiliary request differed from the main request in that Claim 1 was amended to replace the expression "straight-chain alkyl groups having 3 to 11 carbon atoms" by "straight-chain alkyl groups having 3 to 7 carbon atoms", the second disclaimer being thus deleted.

The second auxiliary request differed from the main request in that Claim 1 was amended to replace the expression "straight-chain alkyl groups having 3 to 11 carbon atoms" by "straight-chain alkyl groups having 3 to 7 carbon atoms" and to limit the epoxy compound to the group "consisting of phenylglycidyl ether, alkylphenylglycidyl ethers having 1 to 3 alkyl groups having 1 to 13 carbon atoms, phenylglycidyl esters, alkylglycidyl esters, alkenylglycidyl esters, and epoxidized fatty acid monoesters, in an amount of 0.1 to 5.0% by weight based on the total amount of the refrigerator oil", the first and second disclaimers being thus deleted.

The third auxiliary request comprised three claims reading as follows:

"1. Use of a refrigerator oil, consisting essentially of as a base oil at least one kind of an ester selected from the group consisting of:

a pentaerythritol ester represented by the general formula (1)

FORMULA (1)

wherein R1-R4 may be identical with or different from each other and are each a group selected from the group consisting of straight-chain alkyl groups having 3. to 7 carbon atoms, branched-chain alkyl groups having 3. to 15 carbon atoms and cycloalkyl groups having 6 to 12. carbon atoms, the straight-chain alkyl groups being present in a ratio of not more than 60% of the total alkyl groups, and a is an integer of 1 to 3;

and further comprising at least one kind of an epoxy compound selected from the group consisting of phenylglycidyl ether type epoxy compounds, glycidyl ester type epoxy compounds, bisphenol A diglycidyl ether being excluded, and epoxidized fatty acid monoesters, in an amount of 0.1 to 5.0% by weight based on the total amount of the refrigerator oil together with a chlorine-free type halogenocarbon as a refrigerant in compressors of refrigerators."

"2. The use according to claim 1, further comprising at least one kind of a phosphorous compound selected from the group consisting of phosphoric esters, acid phosphoric esters, amine salts of acid phosphoric esters, chlorinated phosphoric esters and phosphorous esters, in an amount of 0.1 to 5.0% by weight based on the total amount of the refrigerator oil".

"3. The use according to claim 1, wherein said base oil has a pour point of not higher than -10°C and a kinematic viscosity of 2 to 150 cSt at 100°C."

The fourth auxiliary request differed from the third one in that Claim 1 was amended to limit the epoxy compound to the group "consisting of phenylglycidyl ether, alkylphenylglycidyl ethers having 1 to 3 alkyl groups having 1 to 13 carbon atoms, phenylglycidyl esters, alkylglycidyl esters, alkenylglycidyl esters, and epoxidized fatty acid monoesters".

The fifth auxiliary request differed from the main request in that Claim 1 was amended to limit the epoxy compound to the group "consisting of phenylglycidyl ether, alkylphenylglycidyl ethers having 1 to 3 alkyl groups having 1 to 13 carbon atoms, phenylglycidyl esters, glycidyl acrylate, glycidyl methacrylate, and epoxidized fatty acid monoesters", the two disclaimers being thus deleted.

The sixth auxiliary request differed from the fifth auxiliary request in that Claim 1 was amended to replace the expression "straight-chain alkyl groups having 3 to 11 carbon atoms" by "straight-chain alkyl groups having 3 to 7 carbon atoms".

The seventh auxiliary request differed from the fifth auxiliary request in that Claim 1 was amended to limit the epoxy compound to the group "consisting of phenylglycidyl ether, alkylphenylglycidyl ethers having 1. to 3 alkyl groups having 1 to 13 carbon atoms, and epoxidized fatty acid monoesters".

The eight auxiliary request differed from the seventh auxiliary request in that Claim 1 was amended to replace the expression "straight-chain alkyl groups having 3 to 11 carbon atoms" by "straight-chain alkyl groups having 3 to 7 carbon atoms".

The ninth auxiliary request differed from the third one in that Claim 1 was amended to replace the expression "straight-chain alkyl groups having 3 to 7 carbon atoms" by "straight-chain alkyl groups having 3 to 11 carbon atoms" and to broaden the epoxy compound to the group "consisting of phenylglycidyl ether, alkylphenylglycidyl ethers having 1 to 3 alkyl groups having 1 to 13 carbon atoms, phenylglycidyl esters, glycidyl acrylate, glycidyl methacrylate, and epoxidized fatty acid monoesters".

The tenth auxiliary request differed from the ninth one in that Claim 1 was amended to replace the expression "straight-chain alkyl groups having 3 to 11 carbon atoms" by "straight-chain alkyl groups having 3 to 7 carbon atoms".

The eleventh auxiliary request differed from the ninth one in that Claim 1 was amended to limit the epoxy compounds to the group "consisting of phenylglycidyl ether, alkylphenylglycidyl ethers having 1 to 3 alkyl groups having 1 to 13 carbon atoms, and epoxidized fatty acid monoesters".

The twelfth auxiliary request differed from the eleventh one in that Claim 1 was amended to replace the expression "straight-chain alkyl groups having 3 to 11 carbon atoms" by "straight-chain alkyl groups having 3 to 7 carbon atoms".

VI. The Appellant's submissions in the written proceedings and at the oral proceedings may be summarized as follows:

Claim 1 of the main request was not limited to a combination of the refrigerator oil together with a chlorine-free type halogenocarbon refrigerant since the reference to the use with chlorine-free type halogenocarbon refrigerants is to be interpreted as simply meaning that the refrigerator oil is suitable for this use. Document (2) was, therefore novelty-destroying or alternatively rendered the claimed subject-matter obvious. The same applied to Claims 1 of the auxiliary requests 1, 2 and 5 to 8.

Claim 1 of the third auxiliary request was obvious in view of document (18) as the closest state of the art in combination with document (2) and/or (4). The same applied to the respective Claim 1 of each of the auxiliary requests 4 and 9 to 12.

VII. The Respondent's submissions in the written proceedings and at the oral proceedings may be summarized as follows:

The subject-matter of the main request, first and second auxiliary requests was novel over document (2) since Claim 1 of each request related to a refrigerator oil for use with chlorine-free type halogenocarbon refrigerants, whereas document (2) referred to refrigerator oils used in combination with chlorine-containing type halogenocarbon refrigerants. Nor were documents (7) and (10) novelty-destroying since, among the epoxy compounds, only bisphenol A diglycidyl ether was explicitly disclosed.

Regarding inventive step, the person skilled in the art would not have considered the teaching of document (2) since it related to a different technical problem, namely the provision of refrigerating oils for use with chlorine-containing type halogenocarbon refrigerants. The claimed subject-matter of the main request, first and second auxiliary requests was, therefore, non-obvious over the cited prior art.

Regarding the third auxiliary request, starting from document (18) as the closest state of the art, the skilled person would have had no incentive to replace a polyoxyalkylene glycol monoether by a pentaerythritol ester such as defined in Claim 1. In particular, the physical properties of the polyoxyalkylene glycol monoether (kinematic viscosity and pour point) could not be viewed as a required property of the oil independently of the nature of the polyether and, therefore, the person skilled in the art would not have looked for other oils having the same physical properties, such as the oils of documents (2) or (4), all the more because the teaching of those documents related to oils compatible with chlorine-containing type halogenocarbon refrigerants.

Furthermore, the examples disclosed in the patent in suit showed the superiority of the oils defined in Claim 1 over the polyoxyalkylene glycol monoethers of document (18).

VIII. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The Respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or one of the first to twelfth auxiliary requests all submitted at the oral proceedings.

IX. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was announced orally.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Amendments - Article 123(2) EPC

2.1. As stated in the decision of the Enlarged Board of Appeal G 9/91 (cf. OJ EPO 1993, 408, point 19 of the reasons), the EPC requires the Board to examine whether the amendments to the granted claims comply with the requirements of the EPC (e.g. with regard to the provisions of Article 123(2) EPC).

2.2. The feature of Claim 1 relating to the exclusion of a refrigerator oil consisting of 0.7 wt.-% 2-ethylhexanoic acid glycidyl ester and pentaerythritol ester of a mixture consisting of 65 wt.-% 2-ethylhexanoic acid and 35 wt.-% lauric acid (cf. point II above) was added during the opposition proceedings. This feature has no basis in the application as filed but is derived from the disclosure of document (2) whose example No. c relates to such a refrigerator oil.

2.3. According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, it may be permissible to exclude a specific prior art from the claimed subject-matter by means of a disclaimer, even if the original application provides no basis for such an exclusion (see decision T 170/87, OJ EPO 1989, 441, point 8.4.1 of the reasons). However, a disclaimer may only be introduced into a claim if, by this amendment, the anticipating disclosure disappears from the prior art field to be taken in consideration (T 863/96, point 3.2 of the reasons).

2.4. The Respondent argued that the feature of Claim 1 "for use in compressors using therein a chlorine-free type halogenocarbon as a refrigerant" distinguished the prior art technical field of the claimed invention from that of document (2) since the latter related to refrigerator oils for use together with chlorine-containing type halogenocarbons as refrigerants. However, with the exceptions of medical uses of known substances, the indication of intended use of a claimed product is not a feature which is to be taken in consideration when assessing novelty over the prior art (cf. compendium "Case Law of the Boards of Appeal" (4th edition 2001) at pages 100 to 101, point 5.3.3, bridging paragraph) and must, therefore, be disregarded. It follows that document (2) is novelty-destroying for the claimed subject-matter without the disclaimer since it discloses a refrigerator oil based on pentaerythritol ester as defined in Claim 1 (cf. example c) in combination with 0.05. to 10 wt% of a glycidyl ester (cf. page 2, paragraph 2). Furthermore, document (2) would not disappear from the prior art to be taken into consideration for assessing inventive step and even would be the closest state of the art since it aims at the same objective as the claimed invention (cf. point 5.3 below).

2.5. For the above reasons, the amendment of Claim 1 by incorporation of the said disclaimer changes the nature of the alleged invention and, thus, is not in compliance with the requirements of Article 123(2) EPC (cf. T 917/94, point 4 of the reasons).

2.6. Therefore, the main request must fail.

First auxiliary request

3. Amendment of Claim 1 - Article 123(2) EPC

The Board sees no objection to the added feature related to the exclusion of the bisphenol A diglycidyl ether from the epoxy compounds defined in Claim 1. This disclaimer finds support in the disclosure of document (7) which is prior art under Article 54(3)(4) EPC. By this disclaimer, document (7) disappears from the prior art to be taken into consideration and, therefore, this amendment does not contravene the requirements of Article 123(2) EPC (cf. point 2.3 above).

4. Novelty - Article 54(3)(4) EPC

Document (7) which is prior art under Article 54(3)(4) EPC discloses a refrigerator oil comprising a pentaerythritol ester falling within the definition of Claim 1 and additives including epoxy compounds such as epoxidized soybean oil and bisphenol A diglycidyl ether (cf. page 3, lines 29 to 32). Since the bisphenol A diglycidyl ether was excluded (cf. point 3 above) and since the epoxy compounds listed in Claim 1 do not emerge unambiguously from the description of document (7), it must be concluded that the subject-matter of the first auxiliary request is novel over this document. The same applies to document (10) which cites the epoxy compounds without any further details.

5. Inventive step - Article 56 EPC

5.1. The patent in suit relates to a lubricating oil for compressors of refrigerators using therein a hydrogen-containing halogenocarbon as a refrigerant (cf. page 2, lines 3 to 5). The refrigerants which may be used include chlorine-free type halogenocarbons as well as chlorine-containing type halogenocarbons (cf. page 8, lines 31 to 38). The refrigerator oils have excellent compatibility with the hydrogen-containing halogenocarbons and have a high electrical insulating property, high lubricity and low hygroscopicity (cf. page 8, lines 39 to 42). The general object to be achieved is reflected by Claim 1 of this request which in no way is restricted to the use of a refrigerator oil together with a chlorine-free type halogenocarbon refrigerant (cf. point 2.4). In other words, the scope of the claimed invention includes a refrigerator oil whatever the hydrogen-containing halogenocarbon refrigerant is.

5.2. Document (2) discloses a refrigerating machine oil comprising a polyvalent alcohol ester or a mixture of a polyvalent alcohol ester and a mineral oil or a synthetic oil, to which mixture has been added 0.05 to 10. wt.% of a glycidyl ester of a straight chain unsaturated fatty acid with a carbon number of 14-18 or a straight or a side-chain saturated fatty acid with a carbon number of 8-18 (cf. page 2, paragraph 2). Those oils reveal excellent lubricating oil properties and thermal stability and have an improved flon stability, in particular the epoxy groups scavenge hydrogen chloride formed by flon decomposition and, therefore, stabilise the systems (page 4, two last paragraphs before the examples). As oils may be used esters of polyvalent alcohols and monocarboxylic acids. Among the polyvalent alcohols, pentaerythritol and dipentaerythritol are mentioned (cf. page 3, last but one paragraph).

5.3. The Respondent argued that document (2) was only concerned with problems arising from chlorine-containing type halogenocarbon refrigerants, submitting thereby that this document could not represent relevant prior art and, in any case, not the closest state of the art. In accordance with the "problem-solution approach" consistently applied by the Board of Appeal to assess inventive step, the closest prior art is normally a prior art document disclosing subject-matter aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common. Contrary to the Respondent's view, the Board holds that there is at least one common objective between the claimed invention and the document (2) since the claimed composition is not limited to the use of a refrigerator oil together with chlorine-free type halogenocarbon refrigerants (cf. point 5.1 above) and since document (2) discloses a refrigerator oil containing a pentaerythritol ester oil and a flon, i.e. any flon, as a refrigerant (cf. point 5.2). Furthermore, this document has the most relevant technical features in common with the claimed subject-matter and, therefore, qualifies to be the closest state of the art.

5.4. The Respondent has provided nothing relevant in respect of any advantage of the claimed composition in comparison with the oils disclosed in document (2). In view of document (2), the technical problem to be solved cannot be seen, therefore, in providing an improved oil but rather in the provision of a further refrigerator oil to be used in combination with a refrigerant and presenting the same valuable properties as those of document (2).

It is not contested that this technical problem is solved by the claimed refrigerator oil.

5.5. The remaining question is thus whether the prior art relied upon by the Appellants would have suggested to the person skilled in the art solving the technical problem indicated above in the proposed way. In particular, the question arises whether or not the person skilled in the art in view of the technical problem, as defined in point 5.4, would have been directed to use a pentaerythritol ester of formula (1) as defined in Claim 1 as base oil.

5.6. There is no detailed description of the monocarboxylic acids which can be condensed with the polyvalent alcohols such as pentaerythritol und dipentaerythritol in the disclosure of document (2). However, looking for base oils to be used within the teaching of document (2), the person skilled in the art would have noted that document (4) discloses refrigerating machine oils to be used together with flons with high chemical stability and exemplifies among others an ester of pentaerythritol and isononanoic acid, i.e. a branched saturated fatty acid with nine carbon atoms (cf. page 2, paragraph 3 and example 4). In the absence of evidence to the contrary, the Board concludes that it would have been obvious for the person skilled in the art, faced with the technical problem defined in point 5.4 above, to use as oil an ester of pentaerythritol and isononanoic acid such as disclosed in document (4) within the teaching of document (2), thereby arriving without inventive ingenuity at one of the refrigerator oils of Claim 1. In that context, the Board observes that the scope of Claim 1 includes embodiments where the esters of formula (1) only comprise branched-chain alkyl groups having 3 to 15 carbon atoms as confirmed by the description of the patent in suit (cf. example 1).

5.7. Therefore, in the Board's judgement, the subject-matter of Claim 1 of the main request represents an obvious solution to the problem underlying the patent in suit and does not involve an inventive step.

Second auxiliary request

6. Inventive step - Article 56 EPC

For the assessment of inventive step of Claim 1 of this request, there is no relevant difference to Claim 1 of the first auxiliary request since, on the one hand, the pentaerythritol esters of formula (1) comprise branched-chain alkyl groups having 3 to 15 carbon atoms and, on the other hand, the epoxy compounds comprise alkylglycidyl esters without any further precision, namely the type of glycidyl esters disclosed in document (2) (cf. point 5.2 above). Therefore, for the same reasons which have led the Board to conclude that Claim 1 of the first auxiliary request lacks inventive step, the subject-matter of the present Claim 1 is also obvious in view of the teaching of documents (2) and (4).

Third auxiliary request

7. Rule 57a EPC

The subject-matter of Claim 1 of the third auxiliary request was restricted to the "use of a refrigerator oil ... together with a chlorine-free type halogenocarbon as a refrigerant in compressors of refrigerators". This amendment is designed to overcome an objection of lack of novelty. Therefore, the amendment can be admitted under Rule 57a EPC.

8. Amendments - Article 123(2) and (3) EPC

8.1. This amendment finds support in the disclosure of the application as filed (cf. page 20, last three lines of the application as filed). The Board is, therefore, satisfied that the present request is not amended in such a way that it contains subject matter which extends beyond the application as filed.

8.2. This amendment amounts to a change of category from a "product" claim to a "use of a product for a particular purpose". Such an amendment is not open to objection under Article 123(3) EPC (cf. G 2/88, OJ EPO 1990, 93, Order ii).

9. Inventive step - Article 56 EPC

9.1. The claimed subject-matter in the form now claimed relates to the use of a refrigerator oil consisting of a base oil of formula (1) to which was added 0.1 to 5.0% by weight based on the total amount of the refrigerator oil of an epoxy compound together with a chlorine-free type halogenocarbon as a refrigerant in compressors of refrigerators.

9.2. In accordance with the "problem-solution approach" consistently applied by the Boards of Appeal to assess inventive step on an objective basis, it is necessary to establish the closest state of the art being the starting point, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and solves, and to examine the obviousness or non-obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art. The closest state of the art for the purpose of objectively assessing inventive is generally that which discloses subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural and functional modifications (cf. "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 4th edition 2001, I.D. 3.1, page 102). Among the prior art relied upon by the Appellants, only document (18) relates specifically to a lubricating oil composition for a refrigerator using therein the 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a), i.e. a chlorine-free type halogenocarbon refrigerant. This document is, therefore, the closest state of the art. This was not contested by the parties.

9.3. Document (18) discloses a lubricating oil for a refrigerator in which 1,1,1,2-tetrafluoroethane is used as the refrigerant comprising as the base oil a polyoxyalkylene glycol monoether represented by the general formula

R1-(-OR2-)m-OH

the polyoxyalkylene glycol monoether having a pour point up to -10°C and a kinematic viscosity of 2-110 cSt at 100°C (cf. page 3, lines 40 to 46). In order to further improve said oil in wear resistance and load resistance, it may be incorporated with a phosphate, such as tricresylphosphate, in an amount of 0.1 to 5.0 parts by weight per 100 parts by weight of the base oil and, in that case, an epoxy compound, selected from the group consisting of:

(i) phenylglycidyl ether type epoxy compounds

(ii) epoxidized fatty acid monoesters and

(iii) epoxidized vegetable oils,

in an amount of 0.1 to 5.0 parts by weight per 100 parts by weight of the oil, is preferably incorporated to prevent the corrosion of metals caused by the phosphate (cf. page 5, line 16 to page 6, line 13). The Board observes that in present Claim 1 the presence of phosphate is optional, and as present dependent Claim 2 makes phosphate mandatory, the presence or absence of phosphate provides no distinction over the disclosure of document (18) (cf. Claim 2 of the present request, point V above).

9.4. In the next step of that approach, the technical problem which the claimed invention addresses in the light of document (18) is to be determined. The Respondent, relying upon the comparative examples Nos. 3. and 4 of the patent in suit which relate to polyoxypropylen glycol monobutylethers as oil, argued that the claimed invention represented a significant improvement, in particular, in terms of resistivity, wear resistance, hygroscopicity and miscibility with 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a).

9.5. However, the comparison between the comparative examples No. 3 and 4 and the examples Nos. 1 to 23 according to the claimed invention is not suitable as evidence of an improvement. Indeed, to be of any significance in this respect, an improvement must be attributable to the technical contribution reflected by the technical features of the claim, namely an oil together with a chlorine-free type halogenocarbon refrigerant. Now, all the data related to the resistivity, the wear resistance, the hygroscopicity have been obtained with solely the oil and not with a mixture of oil together with a chlorine-free type halogenocarbon. This data is, therefore, not relevant. The sole data which may be taken into consideration is that related to the miscibility with HFC-134a. However, this data shows no improvement, the miscibility being of the same order for the polyoxypropylen glycol monobutylethers (comparative examples Nos. 3 and 4) and for the ester oils according to the invention (examples Nos. 1 to 23).

The technical problem to be solved cannot be seen, therefore, in providing an improved refrigerator oil but rather in the provision of a further refrigerator oil.

9.6. It remains to be decided whether or not the proposed solution to the problem underlying the subject matter of Claim 1 is obvious or not in view of the cited prior art. In that context, the sole relevant question to be examined is whether or not it would have been obvious to replace the polyoxyalkylene glycol monoethers disclosed as base oils in document (18) by a pentaerythritol ester such as defined in Claim 1 of the present request.

9.7. The Respondent argued that document (18) did not give any hint in that respect. Nor could the person skilled in the art have found any relevant information in the other cited documents. In particular, he pointed out that there was a clear difference between the flons which contained chlorine and the chlorine-free type halogenocarbons and, therefore, the person skilled in the art would not have looked at documents such as document (4) since it related to the provision of refrigerators oils to be used in combination with chlorine-containing type halogenocarbon refrigerants. He also contested that the physical properties of the oil such as indicated in document (18), namely pour point and kinematic viscosity, would have been relevant as a pointer to the person skilled in the art, looking for further oils since these physical properties were characteristics of the disclosed polyoxyalkylene glycol monoethers and could not be considered in isolation as desirable characteristics for any other suitable oils.

9.8. First, the Board observes that the alleged barrier between the field of flons which contain chlorine and the field of chlorine-free type halogenocarbons is not so impenetrable as to deter the person skilled in the art from looking at documents in one field for information concerning oils likely to be of use in the other field. Indeed, document (18) encompasses both technical fields (cf. page 2, lines 31 to 44). In particular, this paragraph indicates that to avoid environmental problems, monochlorodifluoromethane (HCFC-22) or dichlorodifluoromethane (CFC-12) should be replaced. Furthermore, this document also indicates that 1,1,1,2-tetrafluoroethane is similar in thermodynamic properties to dichlorofluoromethane and if, therefore, 1,1,1,2-tetrafluoroethane is to be used as the refrigerant, then refrigerator systems using this refrigerant therein, can be expected to be usable without a major change in design to obtain the same refrigeration performances as conventional systems (cf. page 2, lines 45 to 50). Therefore, the person skilled in the art would have had good reasons to look for the refrigerating systems using dichlorofluoromethane as refrigerant and, in particular the lubricating oils which are used therein. Furthermore, contrary to the Respondent's view, the physical properties such as kinematic viscosity and pour point are not merely product parameters but also define the characteristics required for obtaining appropriate lubricating properties, as confirmed by document (1) on page 2, second paragraph. In that respect, document (4) discloses a specific example of synthetic refrigerating machine oils to be used together with dichlorodifluoromethane, wherein the oil is the ester of pentaerythritol and isononanoic acid having a kinematic viscosity at 98.9°C of 7.35 cSt and a pour point of -22.5°C. Therefore, the person skilled in the art, knowing that the same refrigerator systems can be used for 1,1,1,2-tetrafluoroethane and dichlorodifluoromethane would have been directed to use, with a reasonable expectation of success, in lieu of the polyoxyalkylene glycol monoethers disclosed in document (18), another oil having the required properties in terms of kinematic viscosity and pour point such as the ester of pentaerythritol and isononanoic acid of document (4) which was disclosed as a refrigerating oil for dichlorodifluoromethane and, thus, arrive without inventive ingenuity at the claimed invention. In that context verifying the chemical compatibility of the oil with 1,1,1,2-tetrafluoroethane is no more than a routine task for a person skilled in the art (cf. document (1), page 2, lines 4 to 7 and document (4), example No. 2).

9.9. For the above reasons, the subject-matter of Claim 1 does not comply with the requirements of Article 56 and the present request must fail.

Fourth to twelfth auxiliary requests

10. Inventive step - Article 56 EPC

10.1. The subject-matter of the respective Claim 1 of each of the fourth to twelfth requests comprises the use of a refrigerator oil consisting of a pentaerythritol ester of formula (1) wherein R1-R4 may be selected from the group consisting of branched-chain alkyl groups having 3. to 15 carbon atoms and 0.1 to 5.0% by weight based on the total amount of the refrigerator oil of an epoxy compound selected inter alia from the group consisting of phenylglycidyl ether or alkylphenylglycidyl ether or epoxidized fatty acid monoesters together with a chlorine-free type halogenocarbon as a refrigerant in compressors of refrigerators (cf. point V above).

10.2. The same documents, namely documents (1), (4) and (18), and the same reasons which have led the Board to conclude that the subject-matter of Claim 1 of the third auxiliary request was devoid of inventive step, apply mutatis mutandi to the subject-matter of Claim 1 of those requests.

10.3. Since the subject-matter of those Claim 1 of all these requests does not comply with the requirements of Article 56, they must fail. Since none of the requests put forward comply with the requirements of the EPC, the patent is revoked.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité