Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0962/99 17-11-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0962/99 17-11-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T096299.20001117
Date de la décision
17 November 2000
Numéro de l'affaire
T 0962/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92300767.8
Classe de la CIB
A24B 3/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 74.48 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Improved method and apparatus for expanding cellular materials

Nom du demandeur
Airco Diet
Nom de l'opposant
British-American Tobacco (Investments) Limited
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Mot-clé

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0951/91
T 0534/89
T 0611/90
T 0472/92
T 0097/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal, received at the EPO on 24 September 1999 against the interlocutory decision of the Opposition Division, dispatched on 28. July 1999, which maintained the patent No. 0 500 226 in an amended form. The appeal fee was paid simultaneously and the statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 6 December 1999.

II. Opposition was filed against the patent as a whole and based on Article 100(a) and (b) EPC. The Opposition Division held that the grounds for opposition cited in Article 100(a)and (b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent in the amended version submitted finally as the sole request during the oral proceedings before the first instance, having regard in particular to documents:

D1: US-A-4 165 618,

D3: GB-A-1 444 309 and

D4: GB-A-1 484 536.

III. In his statement setting out the grounds of appeal, the appellant pointed out that the interpretation given by the respondent to the term "independent" used in claim 11 (i.e. absence of connection) is contradicted by the fact that, on the apparatus according to the invention, a connection can be established between the sources of purging and pressurising gas (accumulators 56. and 62) and the process vessel (12) by opening valves 38,42,54 and 60.

The appellant acknowledged that claim 1 was novel. However he contended that the problem of providing a separate gas source was already known and solved and that it was commonplace, even in the context of liquid CO2 impregnation of tobacco, for the source of liquid CO2 in a process vessel to be an independent storage vessel of liquid CO2.

He was of the opinion that, starting from D4, there is nothing new or inventive about the fact of providing a separate liquid CO2 supply for the process vessel since D4 already teaches (see D4: page 2, lines 84 to 90) that CO2 residue gas may be returned to a suitable container whereas liquid CO2 is recycled to another suitable container.

The appellant contended also that the respondent was inventing a non-existent problem since the actual loss of liquid CO2 and the amount of heating were small and would not disrupt the equilibrium balance in the process vessel.

According to the appellant, the separation of liquid CO2 and gaseous CO2 for supply, recovery and subsequent re-use was already done and described in detail in 1983 to visitors of the DIET plant in Corby and said prior use, combined either with the common general knowledge of D3 and D4 or with the teaching of D1, would deprive claims 1 and 11 of inventive step.

To support the alleged public prior use at Corby, the appellant filed in particular the following new documents:

D8: Declaration by Michael Butler dated 3 December 1999

D9: Declaration by Stephen Ross Hemsley dated 13. October 2000

D10: CO2 process cycle flow charts at the Corby DIET plant (Exhibits 1a-f).

D11: Mimic diagram of the CO2 process at the Corby plant (Exhibit 2).

The respondent (patentee) considered that D1 could be taken as closest prior art. He pointed out that, in the installation of D1, a transfer of liquid cryogen from the intermediate vessel to the process vessel takes place automatically when the level of liquid cryogen in the process vessel drops so that the intermediate vessel, which is also the source of the purging and pressurizing gas, cannot be considered as independent (in the meaning of the invention) of the liquefied inert gas contained in the process vessel.

The respondent also contended that:

- a combination of documents D 1 and D4 could not lead to the subject-matter of claim 1 since D4 gives no hint in the direction of the invention, and

- the alleged public prior use should be disregarded because the corresponding facts and evidences were not submitted in due time although the opponent was aware of this prior use at the time the grant of the opposed patent was published.

Moreover, according to the respondent, the facts and evidences brought forward by the appellant regarding the public prior use were not sufficient to destroy the novelty of claim 1 since all relevant features of the prior use were not disclosed to the public.

As regards claim 11, the respondent further contended that none of the cited documents shows first and second inert gas accumulators, and none of them teaches to use sources of inert gas for purging and pressurizing the impregnation vessel being independent of the liquefied gas in the process vessel.

IV. Oral proceedings took place on 17 November 2000.

The respondent explained that the term independent used in the claims should be interpreted as meaning "separate and without influence". He specified that, by creating a closed system between the process vessel and the impregnation vessel, one of the objects of the invention was to avoid that the equilibrium of pressure and temperature between the two vessels be affected by the transfer of inert gas during the course of the process.

The respondent was also of the opinion that the system according to the invention was based on a different concept as the one of the system according to D1 i.e. the process and the impregnation vessels were placed in a loop separate from the rest of the system.

Referring to decision T 534/89, the respondent requested that the late submitted prior use not be admitted into the proceedings. The facts in that case were very similar to the facts of the present case. The respondent therefore contended that the offered evidence of prior use should have been referred to within the nine month period for opposition and that its late submission was an abuse of the proceedings.

The appellant explained that it had believed document D1 to be sufficient at the time to destroy the novelty of granted claim 1, which was confirmed by the further proceedings, since the main request before the opposition division was refused. Only when claim 1 was amended in the oral proceedings before the opposition division did the appellant have reason to refer to its prior use.

The appellant raised no objection against novelty but he was of the opinion that the subject-matter of claims 1 and 11 were obvious with respect to a combination of the teachings of D3 or D4 and of the public prior use.

The appellant contended that the system of D1 also comprised a closed loop between the process vessel and the impregnation vessel and that the sources for the purging and pressurizing gas were independent from the original source of liquefied inert gas, said source being the storage vessel 15 and not the intermediate source 19. Therefore, according to the appellant, the subject-matter of the independent claims of the patent lacked an inventive step.

The appellant also drew the attention of the Board to the teaching of D4 regarding the optional recycling of the carbon dioxide residue gas to a suitable gas container whereas the liquid carbon dioxide is recycled to suitable storage container which is not described as being the same as the gas container. The appellant also explained that the process according to D4 comprises no purging step due to the fact that the product is removed at the top of the impregnation vessel and not at the bottom according to the invention.

V. At the end of the oral proceedings the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

VI. Claim 1 as maintained by the Opposition Division reads as follows:

"A process for impregnating a cellular material with liquefied gas at a predetermined pressure comprising the steps of charging the cellular material into an impregnation vessel (22), purging the impregnation vessel (22) with inert gas, pressurising the impregnation vessel (22) with inert gas to said predetermined pressure, transferring liquefied inert gas into the impregnation vessel (22) from a process vessel (12), in which the liquefied gas is stored at said predetermined pressure, soaking the cellular material in the liquefied inert gas for a predetermined time period, transferring unabsorbed liquefied gas from the impregnation vessel (22) to the process vessel (12), depressurising the impregnation vessel (22) by venting the inert gas therefrom and removing the impregnated cellular material from the impregnation vessel (22), characterized in that the inert gas used to purge and pressurise the impregnation vessel (22) is the same gas as the liquefied inert gas, but is taken from a source (56, 62) independent of the liquefied inert gas contained in the process vessel (12), and in that the source of liquefied inert gas contained in the process vessel (12) is independent from the source (56, 62) of the inert gas used to purge and pressurise the impregnation vessel (22)."

Claim 11 as maintained by the Opposition Division reads as follows:

"An apparatus for impregnating a cellular material with a liquefied gas comprising: (a) a high pressure impregnation vessel (22) having sealable means (24) for permitting the charging of cellular material into said impregnation vessel (22) and sealable means (26) for permitfing the discharge of the cellular material from said impregnation vessel (22); (b) a liquefied inert gas process vessel (12); (c) a pipeline (18) for transferring liquefied inert gas between said liquefied inert gas process vessel (12) and said impregnation vessel (22); (d) a second pipeline (30, 40) providing fluid communication between the upper region of said impregnation vessel (22) and the upper region of said liquefied inert gas process vessel (12) and adapted to maintain a substantially constant pressure in said liquefied inert gas process vessel (12) during the transfer of liquefied inert gas between said impregnation vessel (22) and said liquefied inert gas process vessel (12); characterised by a first inert gas accumulator (56) independent of said liquefied inert gas process vessel (12) for purging said impregnation vessel (22) with low pressure inert gas; a second inert gas accumulator (62) independent of said liquefied inert gas process vessel (12) for pressurising said impregnation vessel (22) with high pressure inert gas to a pressure substantially equal to the equalibrium pressure in said liquefied inert gas process vessel (12); and vent means (28, 32, 34) for venting said impregnation vessel (22)."

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The appeal is admissible.

2. Modifications to claim 1 and to the description

The content of claim 1 on file corresponds to the content of claim 1 as granted completed by the following sentence added at the end of the claim:

"and in that the source of liquefied inert gas contained in the process vessel (12) is independent from the source (56, 62) of the inert gas used to purge and pressurise the impregnation vessel (22)."

It is clear from the description of the application as originally filed that the source of liquefied inert gas contained in the process vessel (12) is storage vessel (2) (see page 14 of the application, lines 9 to 10) whereas the source of the inert gas used to purge and pressurise the impregnation vessel (22) is either the accumulators (56) and (62) or vessel (162) (see from line 27 of page 14 to line 11 of page 15 of the application and page 17, lines 16 to 18) and that these sources are independent from each other during the whole impregnating process (see Figures 1 and 2).

The modification as accepted by the first instance is thus supported by the description and drawings of the application as originally filed (Article 123(2) EPC) and restricts the protection conferred by the patent (Article 123(3) EPC). It is therefore admissible.

The introduction of the description as granted has been modified in order to adapt it to the new claim 1 on file and no new matter has been incorporated in it. The modification of the description is thus also admissible in application of Article 123 EPC.

3. Interpretation of claims 1 and 11

3.1. The term "independent":

According to the proprietor of the patent this term has to be interpreted as meaning "separate and without influence on each other", at least during the whole process for impregnating as defined in claim 1.

Such an interpretation is supported by the figures and the corresponding description of the application as originally filed which clearly show that the sources of gas (accumulators 56, 62 and vessel 162) for purging and pressurising the impregnation vessel (22) are different and separate from the process vessel (12) and the liquefied gas contained therein, and that there is no direct fluid connection at all during the whole impregnation process between the sources of gas for purging and pressurising the impregnation vessel on the one hand and the process vessel and its source (i.e. storage vessel 2) on the other hand.

Therefore, as it is clearly disclosed in the description of the application (see for example, page 10, second paragraph and page 18, last paragraph), the working conditions of pressure and temperature in the process vessel are not influenced by the purging and pressure equalization steps throughout the course of the impregnation process. Furthermore, it appears clearly from the description of the application (see for example page 3, 2nd paragraph and page 4, last paragraph) that the aim of the present invention is to avoid, throughout the course of the impregnation process, that the equilibrium balance of pressure and temperature inside the storage vessel (as used in the prior art) be influenced by the purging and pressurising steps.

3.2. The expression "predetermined pressure":

The repetition of this expression in claim 1, successively in relation with the impregnation step in general, the pressurising step and the storage of the liquefied gas in the process vessel, indicates implicitely that, during the transfers of the liquefied inert gas and of the corresponding inert gas between the impregnation vessel and the process vessel, the pressure in the process vessel remains constantly at the level of the pressure used for impregnating the cellular material in the impregnation vessel (see the patent specification: from column 6, line 49 to column 7, line 10). The Board considers this feature as an essential feature of the invention which is implicitely present in claim 1 and which therefore must be taken into account when assessing the patentability of claim 1. Said feature is present in claim claim 11 (see the specification: column 17, lines 26 to 31) under the wording: "substantially constant pressure".

4. Admissibility into the proceedings of the alleged prior use

Under the established case law of the boards of appeal, parties are expected to bring all their evidence into the proceedings at the earliest time possible, in order to stream-line the proceedings, to allow the parties and the board to assess what the proceedings will be about and to avoid surprises, see eg. T 951/91, OJ EPO 1995, 202.

The board finds the new piece of evidence of alleged public prior use to have been submitted late, i.e. after the opposition proceedings, particularly since it was available and known to the appellant at an earlier stage than the appeal proceedings. Considering that the original claim 1 was of broader scope than the claim maintained by the opposition division,and that the appellant presented its alleged public prior use as being novelty destroying, there would have been reason for the appellant to have referred to the alleged public prior use already within the period for opposition.

The question therefore arises whether decision T 534/89, OJ EPO 1994, 464, warrants the prior use to be discarded without the board looking into the relevance of what has been offered as evidence. However, in decision T 534/89 the circumstances were somewhat different from those of the present case in that the opponent admitted that it had deliberately abstained from referring to the alleged public prior use within the opposition period, and in that the amendment of the main claim in the opposition proceedings was of no relevance in that case to the objection of alleged public prior use raised on appeal or at least the opponent did not contend that this was the case. In the present case however, the board accepts the explanation given by the appellant that only the amendment made during the opposition proceedings made it necessary to refer to the alleged public prior use, the objection being that this use anticipated the amended characterising portion of the claim in issue. The board therefore cannot conclude that there has been any abuse of proceedings or breach of the principle of good faith. In accordance with the case law established under Article 114(2) EPC, see eg. T 611/90, OJ EPO 1993, 50, the board therefore will consider the relevance of the late filed evidence.

The standard of proof with regard to public prior use, as exemplified by decision T 472/92, OJ EPO 1998, 161, requires in cases where the evidence lies within the power and knowledge of the opponent that the alleged public prior use is proven beyond any reasonable doubt, or in the words of that board, that the opponent proves his case up to the hilt. Furthermore, it should be remembered that the later an alleged public prior use is brought forward , the more complete the substantiation should be (see decision T 97/92, unpublished in the OJ).

In the present case, the only evidence going back to the time when the appellant alleges that their installation (the Corby installation) was disclosed to members of the public is a drawing (i.e. D11: exhibit 2). In addition, two declarations (i.e. D8 and D9) have been filed by two employees of the appellant, Mr Butler and Mr Helmsley. None of these declarations seems to have been given as affidavits under oath. Furthermore, Mr Butler has appeared in the appeal proceedings by the strength of a power of attorney as a representative of the appellant. Under these circumstances, none of the declarations can be considered as having probative value as independent evidence, but must be examined as opinions expressed by the appellant as party to the proceedings.

The drawing submitted as Exhibit 2 (D11) represents a mimic diagram alleged to be displayed in the control room of the Corby plant. This diagram represents an installation comprising two impregnator vessels connected in particular to a charge vessel, a liquefaction vessel and a process vessel communicating with a storage vessel. According to D8 (see section 6) and D9 (see sections 6.2, 6.3, 6.5, 7 and 8), the charge vessel and the liquefaction vessel are the sources of the purging and pressurising gas and the source of the liquid CO2 supplied to the process vessel is the storage vessel.

The diagram of D11 shows two portions of line at the lower right hand side representing two parts of a duct, connected respectively to the liquid layer of the process vessel and to the bottom of the liquefaction vessel. On the drawing, the opposite free ends of these two portions of line are separated by a gap but they are represented in aligment with each other so that they seem to belong to an interrupted common line i.e. a common duct which connects the process vessel to the liquefaction vessel. Solely a CO2 pump is present in that duct.

Therefore, in view of D11, whether said two vessels (process and liquefaction) are actually independent or not from each other in the meaning of the invention remains doubtful.

The declarations of Mr Butler (D8) and Mr Helmsley (D9) cannot fill these gaps.

On the contrary, D9 raises another doubt about the similarity between the alleged public prior use and the invention since it is implicit from section 6.5 of the declaration that, during the pressurising step of the process implemented at Corby, the impregnation chamber is pressurised at a lower pressure than the pressure inside the process vessel in contradiction to the invention which teaches to pressurize the impregnation vessel to a pressure substantially equal to the equilibrium pressure in the process vessel in order to avoid modifying said pressure (see for example column 7 of the european patent specification, lines 30 to 44 and claims 1 and 11).

Therefore, even if the declarations D8 and D9 were accepted as evidence, they only contain general statements which do not unequivocally disclose to whom the installation was shown and under what circumstances, nor is there any corroborating evidence to unequivocally clarify how the installation was explained to visitors, such as records of visits, written instructions on what to disclose or any limitations. The installation is of such a complexity that the board has doubts that even visitors skilled in the art would have been able to assess how the circulation system worked and where the sources of the inert gas were located and possibly connected within the system, let alone the specific pressures being present into the different vessels, particularly since that was considered to be part of the know how. Indeed the respondent has stated that it was offered the know how of the modified Corby installation. When asking what the modifications were, the respondent was told that this could not be disclosed, unless the respondent first signed a secrecy agreement. The board observes that such a condition seems to be standard practice for most commercial activities. Such an approach, however makes it once more very doubtfull that the same available know how would have been made available to the public. Furthermore, there is no proof which unequivocally defines which know how was available to the public, and the moment when the proper know how of the appellant , which was apparently kept secret during a certain period, was made available to the public.

From all of the above, the board can only conclude that at least the two first requirements for a prior use to be acknowledged have not unequivocally been met, ie. what was disclosed and to whom it was disclosed. The first deficiency alone makes it impossible for the board to assess the relevance of the Corby installation and the second puts in doubt that the installation was even available to the public.

Since it is not immediately evident that the alleged prior use was available to the public and therefore not prior art within the meaning of Article 54(2) EPC, the alleged prior use is not admitted into the proceedings under the present circumstances.

5. Novelty of the independent claims (Article 54 EPC)

The board is satisfied that none of the cited documents taken into consideration (i.e. D1, D3 and D4) discloses a method and an apparatus for impregnating a cellular material comprising in combination all the features described respectively in claims 1 and 11.

Since, this has not been disputed by the appellant with respect to the aforementioned prior art publications, there is no need for further detailed substantiation and the subject-matter as set forth in claims 1 and 11 is considered as novel within the meaning of Article 54 EPC.

6. The state of the art closest to the claimed invention

6.1. The Board considers that D1 discloses the prior art closest to the process of claim 1 since this document describes most of the essential features of the precharacterising portion of claim 1 and also the first feature of the characterising portion regarding the nature of the inert gas used in the system.

However, D1 teaches to pressurise the impregnation vessel to the pressure of the storage vessel (intermediate vessel 19), i.e. 915 psia (see column 5, lines 19 to 25) and not to the pressure of the process vessel 31 as according to the invention.

The inert gas used to purge and pressurise (through the vapor line 47) is thus taken from the intermediate vessel 19, which also supplies liquefied inert gas to the holding tanks 31 (process vessels). Additionally the intermediate vessel 19 also provides vapor to the line 53, located between the impregnation vessel 11 and the process vessel 31, to maintain a desired minimum pressure in that line 53 (see column 5, lines 33 to 37). Threrefore, it cannot be upheld that the inert gas to purge and pressurise the impregnation vessel 11 is taken from a source (vessel 19) which is independent of the liquefied inert gas contained in the process vessel 31. Indeed, during the whole process for impregnating, the process vessel 31 can be connected if needed to the intermediate vessel 19 for liquid supply (via 27, 29b and 33) and for gas supply (via 41, 45, 53, 92 and 47). Moreover, in D1, the transfers of liquefied CO2 respectively from the process vessel to the impregnation vessel and vice-versa are caused by a pressure differential between these two vessels (i.e. the higher gas pressure of the compressor is applied to the starting vessel - see the abstract of D1; column 3, lines 42 to 48; column 5, lines 38 to 48 and from line 63 of column 5 to line 12 of column 6) whereas, according to the claimed invention, during these transfers, the pressure within the process and impregnation vessels remains constantly equal to the pressure used for impregnating the cellular material as claimed in claims 1 and 11 ( see section 3.2 above).

Furthermore, in D1, the pressurising pressure (915 psia) is different from the minimum pressure (920 psia) maintained in the impregnation vessel and different from the pressure of the liquid cryogen during soaking (900 psia).

To sum up, the process claimed in claim 1 of the opposed patent differs from the method disclosed by D1 in that:

- the impregnation vessel is pressurised at the impregnating pressure,

- the pressure in the process vessel is maintained constantly equal to said impregnating pressure,

- the liquefied inert gas is thus transferred between the process vessel and impregnation vessel at said impregnating pressure,

- the inert gas used to purge and pressurise the impregnation vessel is taken from a source independent of the liquefied inert gas contained in the process vessel, and

- the source of liquefied inert gas contained in the process vessel is independent from the source of the inert gas used to purge and pressurise the impregnation vessel.

6.2. The Board considers also that D1 discloses the state of the art closest to the apparatus claimed in claim 11 since the apparatus of D1 comprises most of the essential features of the precharacterising portion of claim 11 with the exception of the adaptation to maintain a substantially constant pressure in the process vessel. Additionnally,the apparatus of D1 comprises an inert gas accumulator (intermediate vessel 19) for purging the impregnation vessel and also vent means 87 for venting said vessel. The accumulator 19 is also used for pressurising the impregnation vessel 11 and for supplying liquefied inert gas (via 27) or inert gas (via 47) to the process vessel 31.

Consequently, the apparatus according to claim 11 differs from the apparatus disclosed by D1 in that:

- the pipeline connecting the top of the impregnation vessel to the top of the process vessel is adapted to maintain a substantially constant pressure in said process vessel during the transfer of liquefied inert gas between the impregnation vessel and the process vessel (12);

- a first inert gas accumulator is provided independent of the process vessel for purging the impregnation vessel with low pressure inert gas;

- a second inert gas accumulator is provided independent of the process vessel for pressurising the impregnation vessel with high pressure inert gas to a pressure substantially equal to the equilibrium pressure in process vessel.

7. Problem and solution

Starting from the process and the apparatus of D1 and taking into account the above-mentioned differences the problem to be solved by the skilled person is to improve said known process and apparatus in order, in particular, to provide a significant reduction in operating costs (see the patent specification: column 3, lines 43 to 53 and column 14, lines 31 to 37).

The Board is satisfied that the invention as claimed in claims 1 and 11 does solve this problem.

8. Inventive step (Article 56 EPC)

8.1. Claim 1

According to the invention, the liquid and gaseous CO2 are circulated through a specific closed system (see the patent application: column 11, lines 42 to 47) in which the pressure is equal to the pressure used for impregnating the cellular material as claimed in claim 1 (see also from column 6, line 49 to column 7, line 10 of the patent specification). Moreover, the source of the purging and pressurising gas is independent from the liquefied gas contained in the process vessel and from the source of said liquefied gas (i.e. the storage vessel).

On the contrary, as already pointed out in section 6.1 above, a basic feature of the system according to D1 is the use of a compressor for establishing a pressure differential between the process vessel 31 and the impregnation vessel 11 in order to transfer liquid CO2 between said vessels (see claims 1 and 9 of D1) with the result that, throughout the transferring circuit, the pressure does not remain constant and equal to the impregnating pressure. Furthermore, the system according to D1 has only a single vessel (i.e. the intermediate vessel 19) used for purging and pressurising the impregnation vessel 11 and for supplying liquefied inert gas or inert gas to the process vessel 31.

Without good reasons and serious incentives provided by the state of the art, the skilled person would not replace a feature condidered as essential for the implementation of the process of D1, by new conditions of functioning based on a closed system with a constant pressure.

Such incentives cannot be found in D3 since this document teaches to store the liquid CO2 in a process vessel at a pressure much lower ( i.e. from 215 to 305 psig) than the pressure (i.e. 600 to 900 psig) maintained in the impregnation vessel during the impregnation step (see D3 respectively page 3, lines 76 to 98 and page 4, lines 7 to 10). Moreover, although D3 teaches that, before introducing the liquefied CO2, the impregnation vessel should preferably be purged (see page 3, lines 66 to 75) at a pressure at least sufficient to maintain the CO2 in a liquid state (see page 3, lines 92 to 98) , no indication is given in this document as regards the source(s) of the purging and pressurising gas(es). Therefore, a combination of the teachings of D1 and D3 would not lead the skilled person in direction of the invention.

In the method taught by D4, as according to the process claimed in claim 1, the impregnation vessel 25 is pressurised at the pressure of the process vessel 17 (i.e. 515 psia) before transferring the liquid CO2 between said vessels (see D4: page 3, lines 75 to 80 and 112 to 121 and from line 126 to page 4, line 3). However, the method of D4 does not comprise a purging step and the source of the pressurising gas being the process vessel 17 itself (see Figure 1 and page 3, lines 112 to line 115), it can be independent neither from the liquefied inert gas which it contains nor from the source (i.e. storage vessel 10) providing said vessel 17 with liquid CO2.

Consequently, here again, a combination of the teachings of D1 and D4 also would not lead the skilled person to the subject-matter of claim 1.

Furthermore, since the independance of the source of liquefied gas contained in the process vessel from the source of the gas used to purge and pressurise the impregnation vessel can be found neither in D1 nor in D3 and D4, even a combination of the teachings of these three documents would not lead the skilled person to the claimed invention.

8.2. Claim 11

The same argumentation remains valid with regard to the subject-matter of claim 11 since even by assembling together all the means and features described in D1, D3 and D4, the skilled person would not arrive at an embodiment comprising an accumulator independent from the process vessel for pressurising the impregnation vessel with high pressure inert gas to a pressure substantially equal to the equilibrium pressure in said process vessel.

9. Conclusion

For the foregoing reasons, the Board considers that to improve the process and apparatus disclosed in D1 in order to arrive at the teaching of respectively claim 1 and claim 11 does not follow plainly and logically from the cited prior art and that the reasons given by the appellant do not prejudice the maintenance of the patent in the version maintained by the opposition division.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité