Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0957/99 12-12-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0957/99 12-12-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T095799.20021212
Date de la décision
12 December 2002
Numéro de l'affaire
T 0957/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91915290.0
Classe de la CIB
D04H 18/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.21 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Production of shaped filamentary structures

Nom du demandeur
AEROSPACE PREFORMS LIMITED
Nom de l'opposant

Dunlop Limited

SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS

D'AVIATION

Goodrich Corporation

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 76(1) 1973
Mot-clé

Form of appeal - admissible (yes)

Amendments - allowable (yes)

Clarity (yes)

Inventive step - (yes) after amendment

Request for inclusion of a declaration in the minutes - rejected

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the Opposition Division posted on 22 July 1999 to revoke European patent No. 0 546 001, granted in respect of European patent application No. 91 915 290.0.

In the decision under appeal the Opposition Division considered that claim 1, as amended with letter dated 6. July 1998, met the requirements of Article 123(2) and (3) EPC, and that its subject-matter was novel. However, the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step because it was obvious in the light of the teaching of documents

D2: EP-A-0 232 059, and

D3: US-A-3 772 115;

or in view of the disclosure of documents

D1: FR-A-2 626 294, and

D7: GB-A-2 177 345.

II. The appellant (patentee) lodged an appeal against this decision, received at the EPO on 13 September 1999, and simultaneously paid the appeal fee. The statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 1 November 1999.

III. In a communication dated 19 February 2002, the Board expressed its preliminary opinion that it would appear that in particular the disclosure of documents D1 and D7 was detrimental to the subject-matter of claim 1 as amended in the opposition proceedings.

IV. Oral proceedings took place on 12 December 2002.

The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained with the claims 1, 2 and the description columns 1, 2, 17 and 18 filed during the oral proceedings, together with the description columns 3 to 16. and the Figures 1 to 15 as granted.

Respondent I (opponent I), although duly summoned, did not attend the oral proceedings. The proceedings were continued without him (Rule 71(2) EPC). During the written proceedings the respondent I did not file any submissions in respect of the appeal.

Respondents II and III (opponents II and III) requested that the appeal be dismissed. Respondent III further filed in writing the following request:

"Opponent III requests to mention in the Official Minutes that the Patentee declared that at least the embodiment disclosed in Figure 15 of European Patent Specification EP 0 546 001 B1 and the accompanying text does not fall under the scope of protection of the claims as amended".

V. Claim 1 reads as follows:

"A method of manufacturing an annular multilayer filamentary structure comprising the steps of: laying at least three filamentary layers which layers comprise continuous filamentary material one on top of another and needle punching the assembly of layers by reciprocating a needling head equipped with needles in a manner such that the assembly of filamentary layers is cross-linked by filaments displaced from the filamentary layers and increasing the distance between the bottom of the stack and the bottom of the needle (28) stroke as the stack is being built up with succeeding layers having continuous filamentary material such that the needle head is reciprocated without needling completely through the assembly of layers with the layers in an upper region of the stack being subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack characterised in that an upper layer comprising only staple fibres is added to and needled into the stack with the layers having continuos filamentary material in an upper region of the stack being subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack, causing a greater number of fibres in the final layer to extend into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers".

VI. In support of its requests the appellant relied essentially on the following submissions:

The appeal was admissible because the sketches referred to in the written statement setting out the grounds of appeal, but filed with the EPO only after expiry of the four-months period of Article 108 EPC, were not essential for understanding the grounds of appeal. Furthermore, it was even possible to reproduce the sketches on the basis of the submissions in said written statement.

As regards inventive step, document D2 represented the closest prior art. When the upper layers of the structure according to D2 were subjected to needling, interconnecting fibers were carried down away from the upper layers. Thus, these upper layers were starved of fibers. Moreover, the top layer did not benefit from any connecting fibers from other layers. In order to compensate for the resulting weakness of the upper layers, the usual solution was to add filamentary material in all the layers, thus also in the lower layers which were consequently over-engineered. In contrast thereto, the claimed invention provided a top layer having only staple fibers which was needled into the stack, thereby increasing the strength of the upper layers and at the same time avoiding over-engineering of the lower layers, since the layer of staple fibers had more fibers available as interconnecting fibers than the other layers comprising continuous fibers. Document D3 related to a method of a different kind, wherein needling was carried out only after building up of a stack of layers having on top a layer of staple fibres. Document D7 taught away from the claimed invention because it specifically disclosed to reduce the number of finishing strokes rather than subjecting the layers in an upper region to a greater degree of needling. Neither were there any suggestions in D1 leading to the claimed invention, because D1 disclosed to use only layers of staple fibers. Furthermore, D1 taught to homogenise the density of needling by means of a denser needling of the last lap, thereby carrying connecting fibers deep down into the stack to starve the upper layers of interconnecting fibers. D1 specifically taught to improve the prior art of D7 by providing only layers of staple fibres. Thus, using layers comprising also continuous filaments was against the specific teaching of D1. Finally, document

D4: GB-A-1 549 687,

referred to by respondent III, did not disclose the provision of staple fibers in the top layer.

VII. The respondent II essentially argued as follows.

It was not clear what was intended in the patent in suit with the definition that the layers were subjected to a greater degree of needling. It was also not clear what other degree of needling was to be taken as reference for comparison to decide on such greater degree of needling. The description of the patent in suit disclosed that after adding the final layer comprising only staple fibers the machine was operated through two needling steps without lowering the stack. This did not necessarily result in a greater degree of needling. Furthermore, in claim 3 of the application as filed it was disclosed that the layers in the upper region of the stack were subjected to a greater degree of needling by continuing the needling during a final step after the final layer of material was added to the stack without varying the distance between the bottom of the stack and the bottom of the needle stroke. Since this was the only disclosure of how to obtain a greater degree of needling, these features should be included in claim 1 in order to meet the requirements of Article 123(2) EPC. Furthermore, there was no support in the application as filed for the definition of claim 1 that the greater degree of needling caused a greater number of fibers in the final layer to extend into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers. Claim 17 of the application as filed, referred to by the Board, defined that more fibres were drawn from the top layer than from the other layers. The text of the claim, however, did not imply that a greater number of fibers in the final layer extended into the adjacent layer than the correspondingly extending fibers of at least some other layers. Neither did it imply that such greater number of fibers extending into the adjacent layer was caused by the greater degree of needling. Furthermore, claim 17 referred to the fibres of the final layer 254 of the embodiment shown in Fig. 15, which final layer was on top of other layers of staple fibres, and not on top of layers comprising continuous filamentary material as in claim 1 of the patent in suit.

In any case, the claimed subject-matter did not involve an inventive step. A greater degree of needling of the upper layers was present in D2 where needling was carried out in an uniform manner, because, as explained in D7, the needles were increasingly effective during the finishing needling strokes. Thus, the subject-matter of claim 1 was distinguished from D2 only in that the top layer comprised only staple fibers. The provision of this distinguishing feature in the method of D2 was obvious in view of the teaching of document D3 which, contrary to the appellant's interpretation, disclosed to needle together a plurality of filamentary layers to form a fiber shape, and then to add and needle thereon a layer comprising staple fibers, in order to provide interlaminar reinforcement and avoid disruption of the fibers which occurred in the normal needling process. In D2, moreover, the problem of starvation of fibers in the upper layers did not arise. Clearly, less fibers were present in the top layer because some were driven into the stack by the needles. Anyway, the top layer disappeared when the annular filamentary structure was machined to its final dimensions.

The starvation problem could not arise in the method of D1, in which only staple fibers layers were used. As in the patent in suit, in D1 the top layer was subjected to a greater degree of needling and, as a consequence, the majority of the fibers of the top layer were carried into the stack. Starting from the prior art of D1, and considering that it made no difference whether in the top layer of the stack only staple fibres were used or rather staple fibres and continuous fibres, since also in the patent in suit as granted such duplex layers could be used, the subject-matter of claim 1 was obvious in view of the teaching of D7 to select the layers according to the requirements of use, in particular to provide layers comprising continuous and discontinuous fibers to improve the mechanical strength of the structure.

VIII. Respondent III concurred with the argumentation of respondent II. The additional submissions of respondent III can be summarized as follows.

In the written statement setting out the grounds of appeal, reference was made to two sheets of sketches which were filed with the EPO only after expiry of the four-months period of Article 108 EPC. Since the grounds of appeal could only be understood with the help of these sketches that were filed late, the appeal was inadmissible.

The description of the application as filed disclosed that, by operating the machine to operate through two needling steps without lowering the stack, the majority of fibers of the final layer was carried into the needled stack. Yet, there was no disclosure of a greater degree of needling in the upper layers. Furthermore, if the definition of claim 1 was based on the description, then it was not allowable under Article 123(2) EPC to extract only some features of the embodiment disclosed, but all the features described in combination should be included in the claim. In particular, the description disclosed that the stack was built up with succeeding annular segments, not with layers as defined in claim 1.

It was not clear whether the upper region of the stack was subjected to a greater degree of needling after or before the upper layer comprising only staple fibers was added to the stack.

In respect of the combination of documents D1 and D7, the specific hint to provide a top layer comprising only staple fibers was found in D4. Thus, the subject-matter of claim 1 was obvious in view of the combination of the disclosure of documents D1, D7 and D4.

The written request filed during oral proceedings was made to have a record of the appellant's declaration that at least the embodiment disclosed in Figure 15 of European Patent Specification EP 0 546 001 B1 and the accompanying text did not fall under the scope of protection of the claims as amended, in order to provide legal certainty in particular having regard to possible infringement proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admissibility

1.1. Respondent III submitted that the grounds of appeal could only be understood with the help of sketches that were filed late, after expiry of the four-months period of Article 108 EPC, and that for this reason the appeal was inadmissible.

Although the sketches (diagrams 1 to 9) have indeed been filed only on 24 January 2000, ie after expiry of the time limit referred to in Article 108 EPC, in the Board's view these sketches are not necessary for understanding the grounds of appeal. The written statement setting out the grounds of appeal makes it clear that the missing sketches are intended to be schematic representations of stacked layers. Furthermore, the stacked layers of diagrams 1, 2, 3, 8 and 9 are explained in such detail that they can be reproduced, on the basis of the written statement only, as schematic diagrams conveying the same technical information of the diagrams subsequently filed by the appellant. Since it is only these diagrams that are necessary to understand the appellant's grounds of appeal (diagrams 4 to 7 merely showing intermediate structures obtainable by adding each time a further layer), the Board comes to the conclusion that the appeal is sufficiently substantiated.

1.2. Since also the further formal requirements are fulfilled, the appeal is admissible.

2. Amendments (Article 123 EPC)

2.1. Claim 1 is based upon claim 17 of the application as filed which relates to a method of manufacturing a multilayer filamentary structure comprising the steps of: laying filamentary layers one on top of another and causing a greater number of fibres in the final layer to extend into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers.

The application as filed discloses that the method of the invention is generally intended for the manufacture of an annular assembly (see page 1, lines 8 and 9).

It is clear from the application as filed (see eg page 26, lines 20 ff.) that the building up of the stack of layers and the step, referred to in claim 17, of causing fibres from one layer to extend into an adjacent layer, is carried out as generally specified in claim 3, namely by needle punching the assembly of layers by reciprocating a needling head equipped with needles in a manner such that the assembly of filamentary layers is cross-linked by filaments displaced from the filamentary layers and increasing the distance between the bottom of the stack and the bottom of the needle stroke as the stack is being built up such that the needle head is reciprocated without needling completely through the assembly of layers, with the layers in an upper region of the stack being subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack.

The application as filed discloses that the succeeding layers have continuous filamentary material (see page 13, lines 26 to 32).

Finally, on page 27, lines 6 to 13, of the description of the application as filed there is disclosed that an upper layer comprising only staple fibres is added to and needled into the stack with the layers having continuous filamentary material, and that the majority of the fibres in said upper layer are carried into the needled stack by operating the needling machine through two complete revolutions but with the elevation motor switched off so that there is no lowering of the stack of the needled layers. Considering that claim 3 of the application as filed discloses that a greater degree of needling is obtained by continuing the needling during a final step after the final layer of material is added to the stack without varying the distance between the bottom of the stack and the bottom of the needle stroke, the step disclosed in the above-mentioned passage of the description of the application as filed of operating the needling machine through two complete revolutions with the elevation motor switched off, corresponds to the provision of a greater degree of needling in the layers of an upper region. The effect thereby obtained, as disclosed in the above-mentioned passage of the description of the application as filed, is to cause a majority of the fibres in the upper layer to be carried into the needled stack. Therefore, the definition of claim 1 of the patent in suit according to which the greater degree of needling causes a greater number of fibres in the final layer to extend into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers, is supported by the disclosure of the application as filed.

It follows that the combination of features of claim 1 of the patent in suit is supported by the disclosure of the application as filed.

2.2. The respondents submitted that the disclosure in the application as filed according to which after adding the final layer comprising only staple fibres the machine was operated through two needling steps without lowering the stack did not necessarily result in a greater degree of needling. However, the application as filed discloses that such operation of the machine is different from the preceding operation in which the stack descends in stepwise fashion once every revolution of the receptacle (see page 26, lines 20 to 26). Thus, the operation of the machine through two needling steps without lowering the stack corresponds to the step of continuing the needling during a final step without varying the distance between the bottom of the stack and the bottom of the needle stroke, which, as disclosed in claim 3 of the application as filed, results in a greater degree of needling.

Respondent II further submitted that the features of claim 3 of the application as filed should be included in claim 1, because they were the only disclosure of how to obtain a greater degree of needling. However, independent claim 2 of the application as filed refers to a greater degree of needling but is not limited to the specific manner of obtaining it defined in claim 3.

Moreover, respondent II argued that the text of claim 17 of the application as filed neither implied that a greater number of fibres in the final layer extended into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers, nor that the greater number of fibres extending into the adjacent layer was caused by the greater degree of needling. However, it is clear from the disclosure of the application as filed, in particular claim 17 and claim 3 in combination with the disclosure from page 26, line 20 to page 27, line 13, of the description, that a greater degree of needling in an upper region corresponds to a higher number of punching strokes in said upper region with respect to the underlying region of the needled stack, which has as a result that the majority of staple fibres in the final layer are carried into the needled stack and in particular into the adjacent layer (see page 27, lines 11 to 13 of the application as filed), ie that a greater number of fibres in the final layer extends into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers (in particular the lowest layers). Furthermore, the latter definition is explicitly mentioned in claim 17 of the application as filed.

As regards the objection of respondent II that claim 17 referred to the fibres of the final layer 254 of the embodiment shown in Figure 15, which final layer was on top of other layers of staple fibres, and not on top of layers comprising continuous filamentary material as in claim 1 of the patent in suit, the Board observes that there is no doubt for a skilled person that the technical effect referred to in claim 17, causing a greater number of fibres in the final layer to extend into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers, is obtained whenever a final layer is subject to a greater degree of needling, and thus is obtained also in respect of the layer 250 when it forms the final layer of the stack (see page 27, lines 5 to 13).

Respondent III also submitted that the description disclosed that the stack was being built up with succeeding annular segments, not layers as defined in claim 1 of the patent in suit. However, independent claim 17 explicitly refers to layers, and the description explicitly refers to layers of segments (see eg page 27, lines 5 to 8).

2.3. Dependent claim 2 defines the additional features of claim 8 of the application as filed.

2.4. The description is amended to be in conformity with the new claims.

2.5. It follows that all the amendments made are allowable under Article 123(2) EPC.

2.6. Claim 1 has been restricted, with respect to granted claim 1, by the addition of further features, in particular by the inclusion of the features of dependent claim 3 as granted.

Therefore, the amendments do not result in an extension of the protection conferred (Article 123(3) EPC).

3. Clarity (Article 84 EPC)

3.1. In the Board's view, the claims are clear, concise and supported by the description. Therefore, they meet the requirements of Article 84 EPC.

3.2. Respondent II submitted that it was not clear what was meant by greater degree of needling and what other degree of needling was to be taken as reference for comparison to decide on such greater degree of needling.

In the Board's view the skilled person reading claim 1 of the patent in suit would consider that the degree of needling is related to the needling action of the needle head, since the latter is explicitly mentioned in claim 1. Thus, the skilled person would come to the conclusion that the greater degree of needling implies an increased needling action of the needle head, ie a greater number of strokes of the needle head. Furthermore, this interpretation is clearly supported by the description of the patent in suit, which discloses (see column 16, lines 43 to 51) that after an upper layer comprising only staple fibres is added to the stack of layers, the needling machine is operated through two needling steps without lowering the stack, thereby providing a number of needling strokes in said upper layer which is greater than the number of needling strokes in at least some underlying layers. Furthermore, the definition of claim 1 is clear in respect of what other degree of needling is to be taken as reference for comparison to conclude on a greater degree of needling in the final layer, since claim 1 specifies that such degree is greater than that of at least some of the other layers in the stack.

Respondent III argued that it was not clear whether the upper region of the stack was subjected to a greater degree of needling after or before the upper layer comprising only staple fibres was added to and needled into the stack. However, it is clear from the text of claim 1 that the step of needling an upper layer comprising only staple fibres is carried out in a manner such that the layers having continuous filamentary material in an upper region of the stack are subjected to a greater degree of needling, ie that the upper region of the stack is subjected to a greater degree of needling when the upper layer comprising only staple fibres is needled into the stack. Also this interpretation is supported by the description of the patent in suit (see the passage on column 16, lines 43 to 51 referred to above).

4. Novelty

Novelty of the claimed subject-matter follows from the fact that none of the cited documents discloses a method of manufacturing an annular multilayer filamentary structure comprising needle punching at least three filamentary layers comprising continuous filamentary material stacked one on top of another and further needling into the stack an upper layer comprising only staple fibres with the layers having continuous filamentary material in an upper region of the stack being subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack.

Novelty was in fact not in dispute.

5. Inventive step

5.1. The technical problem underlying the patent in suit consists in providing a method of manufacturing an annular multilayer filamentary structure having layers comprising continuous filamentary material which has high fibre density and good resistance to inter laminar weaknesses (see column 1, line 50 to column 2, line 15 of the patent in suit).

5.2. Document D2 represents the closest prior art because it discloses a method which aims at the same objective of improving the resistance to inter laminar weaknesses of filamentary structures comprising continuous filamentary material (see D2, page 2, second paragraph).

Using the wording of claim 1, D2 discloses a method of manufacturing an annular multilayer filamentary structure (see page 1, line 7) comprising the steps of: laying at least three filamentary layers which layers comprise continuous filamentary material one on top of another and needle punching the assembly of layers by reciprocating a needling head equipped with needles in a manner such that the assembly of filamentary layers is cross-linked by filaments displaced from the filamentary layers (see claim 9) and increasing the distance between the bottom of the stack and the bottom of the needle stroke as the stack is being built up with succeeding layers having continuous filamentary material such that the needle head is reciprocated without needling completely through the assembly of layers (see claim 10) with the layers in an upper region of the stack being subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack (see page 26, lines 17 to 24: the described mode of operation necessarily results in that the lowest layer is subjected to less needling strokes than the upper layers).

5.3. The above mentioned technical problem is solved, in accordance with the definition of claim 1, by adding and needling into the stack an upper layer comprising only staple fibres with the layers having continuous filamentary material in an upper region of the stack being subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack, causing a greater number of fibres in the final layer to extend into the adjacent layer than the correspondingly extending fibres of at least some other layers.

5.4. Document D3 discloses (see claim 1) a method for producing a laminated reinforced article comprising the steps of: forming a fibre shape of a plurality of woven cloth layers of carbon fibres; providing, over the surface of the fibre shape, a layer of chopped fibres (ie staple fibres, see column 3, lines 47 to 49); and needling the layers. In the Board's view, it is not clear from the text of D3 whether needling is carried out before or after the layer of chopped fibres is added. The description (see column 2, lines 47 to 54) discloses that the layer of chopped fibres is provided over the surface of the fibre shape and that needling is carried out, but fails to specify whether the fibre shape was already needled before. Claim 3 of D3 states that the fibre shape is needled a first time and additional layers of fibres are added and needled thereto. However, the expression "fibre shape" indicates the assembly of the layers both without (see claim 1, step 1) as well as with the chopped fibres (see claim 1, step 4: the fibre shape is impregnated with a carbonizable binder only when it is completed with the layer of chopped fibres). Thus, in view of the absence of a clear teaching of the step of needling a layer of staple fibres into a - previously - needled stack of woven cloth layers, it must be concluded that document D3 could not give a clear indication to the skilled person to modify the method known from document D2 by way of providing an additional upper layer comprising only staple fibres and then further needling the thus obtained stack.

Furthermore, the disclosure of D3 would rather teach away from the step of needling the fibre shape of woven cloth layers before adding the layer of chopped fibres. D3 teaches that the chopped fibres are deposited within the fibre shape to provide interlaminar reinforcement, whereby the needle barbs, being loaded with chopped fibres, cannot engage the fibres of the shape and thus disruption of the fibre system is avoided (see column 2, lines 52 to 56). On the basis of this disclosure, the skilled person would consider that, if the fibre shape were needled before depositing the chopped fibres, disruption of the fibre system would occur, which could not be remedied by the subsequent needling of the chopped fibres.

Moreover, D3 does not give any information about the amount of needling strokes for each layer and therefore does not disclose that the layers in an upper region of the stack are subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack

Document D1 relates to a method of manufacturing an annular multilayer filamentary structure comprising needle punching at least three carded fibre layers (see page 3, lines 24 to 33). Document D7 discloses a process of manufacturing filamentary structures formed by superposing flat layers of fibrous material bonded together by needling. D7 teaches that the layers may be supplied in different forms, particularly depending on the proposed application. For example, the fibrous material may be at least partly constituted by a layer of discontinuous fibres obtained by carding or by a layer of continuous fibres (page 3, lines 8 to 17).

However, there are no indications either in D1 or in D7 that would suggest to the skilled person that any technical effects might be obtained by needling an upper layer comprising only staple fibres onto the stack of layers of D1 having continuous filamentary material, with the layers having continuous filamentary material in an upper region of the stack being subjected to a greater degree of needling than at least some of the other layers in the stack.

Neither is such modification of the method known from D1 suggested by the remaining available prior art.

5.5. The respondents submitted that the combination of D1 and D7, possibly having regard also to the disclosure of D4, would lead in an obvious manner to the subject-matter of claim 1 of the patent in suit.

As explained above, document D1 relates to a method of manufacturing an annular multilayer filamentary structure comprising needle punching at least three carded fibre layers (see page 3, lines 24 to 33). D1 generally discloses to form a stack by laying several identical layers one on top of another. D7 teaches to select the fibrous material depending on the proposed application. For example, the fibrous material may be at least partly constituted by a layer of discontinuous fibres obtained by carding or by a layer of continuous fibres (page 3, lines 11 to 18). However, there is no indication in D7 to specifically select, for the layered structure of D1, an upper layer comprising staple fibres on top of a stack of layers comprising continuous filamentary material.

D4 discloses to distribute on the surfaces of woven layers loose staple fibres to be punched into the stack during the needle-punching operation (see page 2, lines 88 to 92). However, in contrast to the definition of claim 1 of the patent in suit, it does not disclose to provide the staple fibres on a stack of needled layers comprising continuous filamentary material.

5.6. It follows that the subject-matter of claim 1 is found to involve an inventive step.

6. Therefore, independent claim 1 together with dependent claim 2 and the description as amended during the oral proceedings of 12 December 2002, and the figures as granted, form a suitable basis for maintenance of the patent in amended form.

7. The written request of respondent III

7.1. Respondent III requested that the minutes of oral proceedings before the Board of Appeal mention the declaration of the appellant that at least the embodiment disclosed in Figure 15 of the patent in suit does not fall under the scope of protection of the claims.

According to Rule 76 EPC minutes of oral proceedings shall be drawn up containing the essentials of the oral proceedings and the relevant statements of the parties.

During the oral proceedings before the Board the respondent admitted that certain embodiments disclosed in the patent in suit did not fall within the scope of the claims and accordingly filed amended documents for maintenance of the patent in amended form. In these amended documents it is clearly stated that the embodiment of Figure 15 does not fall under the scope of protection of the claims. Thus, the admission of the appellant was in respect of a version of the patent in suit which no longer corresponds to the actual request for which it has become superfluous in view of the amendments made, and therefore cannot constitute a relevant statement in the sense of Rule 76(1) EPC.

7.2. The Board observes that it is not the task of any of the departments of the EPO to include statements in the minutes of oral proceedings with the sole purpose of providing information concerning the extent of protection conferred by the patent in suit in respect of possible infringement proceedings. This issue is the exclusive jurisdiction of the national courts pursuant to Article 138(1)(d) EPC in conjunction with Article 69 EPC and the Protocol on the interpretation of Article 69 EPC.

7.3. It follows that the Board does not see any requirement or necessity to incorporate the requested statement in the minutes of the oral proceedings held before the Board.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The request of respondent III concerning the text of the minutes is rejected.

3. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

claims: 1 and 2, filed during oral proceedings;

description: columns 1, 2, 17 and 18, filed during oral proceedings; columns 3 to 16, as granted;

drawings: Figures 1 to 15, as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité