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  3. T 0832/99 17-09-2004
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T 0832/99 17-09-2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T083299.20040917
Date de la décision
17 September 2004
Numéro de l'affaire
T 0832/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89112434.9
Classe de la CIB
B29C 44/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

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Décision en DE 41.12 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Formteil aus Schaumstoffplatten und Verfahren zu dessen Herstellung

Nom du demandeur
C.A. GREINER & SÖHNE GESELLSCHAFT M.B.H.
Nom de l'opposant

HP-Chemie Pelzer Research and Development Ltd.

Metzeler Schaum GmbH

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 96(2) 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 119 1973
European Patent Convention Art 122 1973
European Patent Convention R 51(2) 1973
European Patent Convention R 65(1) 1973
European Patent Convention R 78 1973
Mot-clé

Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich Beschwerdefrist und Frist zur Begründung der Beschwerde

Bei Wegfall des Hindernisses - Frist zur Begründung der Beschwerde noch nicht abgelaufen

Zahlung nur einer Wiedereinsetzungsgebühr - Antrag bezüglich beider Fristen gilt als gestellt (bejaht)

Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Begründung der Beschwerde - fehlende Sorgfalt (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
T 0315/87
T 0179/92
T 0489/93
J 0026/95
T 0804/95
T 0094/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0007/16
T 0592/11
T 1823/16

Sachverhalt und Anträge

I. Die Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das europäische Patent Nr. 0 350 807 widerrufen worden ist, wurde am 24. Februar 1999 zur Post gegeben und der Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 26. Februar 1999 zugestellt.

II. Die Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999, daß gegen den Widerruf des Streitpatents innerhalb der Beschwerdefrist keine Beschwerde zu den Akten gelangt sei, ist beim Vertreter der Beschwerdeführerin am 10. Juni 1999 eingegangen.

III. Der Antrag auf Wiedereinsetzung der Beschwerdeführerin in den vorigen Stand sowie die Beschwerdeschrift und die Beschwerdebegründung wurden am 10. August 1999 eingereicht. Die Beschwerdeführerin stellte den Antrag, das Streitpatent "bezüglich der Frist für die Einreichung der Beschwerde und der Beschwerdebegründung gemäß Artikel 106 und Artikel 108 EPÜ in den vorigen Stand einzusetzen". Gleichzeitig beantragte sie, "die Wiedereinsetzungsgebühr und die Beschwerdegebühr vom Gebührenkonto (...) abzubuchen". In der Folge hat der Vertreter der Beschwerdeführerin einen Nachtrag zum Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand und eine eidesstattliche Erklärung des in der Kanzlei des Vertreters tätigen technischen Sachbearbeiters eingereicht. Ferner stellte er den Antrag, aus Gründen höchster anwaltlicher Vorsorge eine weitere Wiedereinsetzungsgebühr in der Höhe von EUR 76,00 vom Gebührenkonto abzubuchen.

IV. Die Beschwerdegegnerinnen I und II (Einsprechende 01 und 02) beantragten die Zurückweisung des Antrags der Beschwerdeführerin auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand. Die Beschwerdegegnerin II hat jedoch ihren Einspruch hinterher zurückgenommen, nachdem zwischen ihr und der Beschwerdeführerin eine außeramtliche Einigung erzielt werden konnte.

V. In ihrem ersten Bescheid vom 14. Juni 2002 hat die Kammer die Gründe für ihre vorläufige Auffassung dargelegt, daß bezüglich der Versäumung der Beschwerdefrist die Voraussetzungen für die Wiedereinsetzung der Beschwerdeführerin in den vorigen Stand erfüllt seien, daß der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Begründung der Beschwerde aber als nicht gestellt gelte, weil die entsprechende Gebühr nicht fristgerecht entrichtet worden sei (Artikel 122 (3) EPÜ).

VI. Die Beschwerdeführerin und die Beschwerdegegnerin I beantragten hilfsweise die Durchführung einer mündlichen Verhandlung. Als Datum für die Verhandlung wurde der 14. Januar 2003 bestimmt. Am 13. Januar 2003 hat die Beschwerdeführerin ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurückgezogen und eine Entscheidung nach Aktenlage beantragt.

VII. Nach nochmaligem Studium des Falles gelangte die Kammer in der Folge zu der vorläufigen Auffassung, daß der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Begründung der Beschwerde doch als gestellt zu gelten habe, daß der Antrag jedoch wegen mangelnder Sorgfalt zurückzuweisen sei. In ihrem zweiten Bescheid vom 23. Oktober 2003 hat die Kammer die Gründe für diese Änderung ihrer vorläufigen Auffassung dargelegt.

VIII. Die Beschwerdegegnerin I hat zu diesem Bescheid der Kammer eine Stellungnahme eingereicht. Dagegen enthielt sich die Beschwerdeführerin einer Stellungnahme.

IX. Zur Begründung ihres Antrags auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand hat die Beschwerdeführerin im wesentlichen folgendes vorgetragen:

a) Ungeachtet dessen, ob nun Regel 78 (2) EPÜ Anwendung finde, ergebe sich der 10. August 1999 als Tag, an dem die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand spätestens habe beantragt werden müssen, weil die Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999 beim Vertreter der Beschwerdeführerin am 10. Juni 1999 eingegangen sei. Die Übersendung des Antrags auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand samt Anlagen sei am 10. August 1999 mit Telefax erfolgt. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand und die nachzuholende Handlung seien daher fristgerecht erfolgt.

b) Regel 78 (3) EPÜ sei im vorliegenden Fall anzuwenden, da seitens der Beschwerdeführerin kein Einfluß genommen werden könne, ob eine Mitteilung des EPA eingeschrieben, mit oder ohne Rückschein, oder nicht eingeschrieben zugestellt werde und durch diese Zustellung die für die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand entscheidende Frist zu laufen beginne.

c) Es sei Amtspraxis und Rechtsprechung des EPA, die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand hinsichtlich der Beschwerdefrist und der Frist zur Begründung der Beschwerde als einheitlichen Vorgang zu betrachten. Daher habe im vorliegenden Fall nur eine einzige Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet werden müssen.

d) Der für die Bearbeitung der einschlägigen Akten und die Fristüberwachung zuständige technische Sachbearbeiter sei seit nunmehr sieben Jahren in der Kanzlei des Vertreters der Beschwerdeführerin tätig und sei zuvor während zehn Jahren in einer anderen Kanzlei als technischer Sachbearbeiter angestellt gewesen. Er habe alle erforderlichen Ausbildungskurse, insbesondere auch die Prüfungsvorbereitung für die Zulassung als Vertreter vor dem EPA, absolviert. Er sei in diesem Aufgabenbereich für mehrere hundert Fristen vor dem EPA verantwortlich. Dabei sei es noch nie zu einem Fristversäumnis in dieser Art gekommen.

e) Der technische Sachbearbeiter habe mit der Hand sofort die zur fristgerechten Vornahme der Beschwerde einzuhaltenden Fristen auf dem Titelblatt der Entscheidung der Einspruchsabteilung eingetragen; er habe es jedoch versäumt, diese Fristen auch in die EDV-mäßig geführte Fristverwaltung einzugeben und die bei Beschwerdefristen übliche Eintragung in ein Fristenbuch vorzunehmen. Das Versäumnis sei nur dadurch erklärbar, daß der technische Sachbearbeiter am selben Tag seinen Winterurlaub angetreten und offensichtlich in den Vorbereitungsarbeiten und der damit verbundenen Arbeitsüberlastung die festgelegten Arbeitsabläufe nicht eingehalten habe. Aus diesem Grunde sei die Entscheidung auch ohne Zustellung an die Beschwerdeführerin in dem betreffenden Aktenordner abgelegt worden; und es sei auch keine Gegenerinnerung durch eine Mitteilung der Beschwerdeführerin erfolgt, ob sie an der Einlegung einer Beschwerde interessiert sei oder nicht.

f) Wenige Tage vor Eingang der Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999 sei der für diese Sparte zuständige Prokurist der Beschwerdeführerin plötzlich verstorben. Es sei deshalb nicht möglich gewesen, von der Beschwerdeführerin kurzfristig eine Entscheidung zu erhalten, ob ein Wiedereinsetzungsantrag in die versäumte Frist zur Einlegung der Beschwerde gestellt werden sollte oder nicht. Daher sei es auch nicht möglich gewesen, die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung, die am 6. Juli 1999 abgelaufen sei, einzuhalten.

g) Weshalb der technische Sachbearbeiter die Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999 in den Aktenordner abgelegt habe, ohne sofort den Vertreter der Beschwerdeführerin zu informieren, sei unverständlich und vom Vertreter auch nicht vorauszusehen gewesen.

X. Die Beschwerdegegnerin I hat bezüglich des Antrags der Beschwerdeführerin auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand im wesentlichen folgendes vorgetragen:

a) Der Wegfall des Hindernisses nach Artikel 122 (2) EPÜ sei am 10. Juni 1999 erfolgt. Da die Beschwerdeschrift und die Beschwerdebegründung auf den 11. August 1999 datiert seien, sei die versäumte Handlung nicht innerhalb der Frist gemäß Artikel 122 (2) Satz 2 EPÜ nachgeholt worden. Ferner sei nur eine Wiedereinsetzungsgebühr abgebucht worden. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Einlegung der Beschwerde entspreche somit nicht den Anforderungen von Artikel 122 EPÜ. Ferner fehle es an einer besonderen Begründung für den Antrag auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung, weshalb dieser Antrag ebenfalls nicht den Erfordernissen des Artikel 122 EPÜ entspreche.

b) Zu dem Zeitpunkt, als der Vertreter der Beschwerdeführerin Kenntnis von der Nichteinlegung der Beschwerde gehabt habe, sei die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung noch nicht abgelaufen gewesen. Insofern könne die fehlende Fristnotierung des technischen Sachbearbeiters nicht als ursächlich für das Fristversäumnis bezügliche der Frist zur Begründung der Beschwerde angesehen werden.

c) Zwar sei in der Entscheidung T 315/87 in Punkt 6 der Entscheidungsgründe festgestellt worden, daß für eine Wiedereinsetzung in die Beschwerdefrist und in die Frist zur Begründung der Beschwerde nur eine Wiedereinsetzungsgebühr zu entrichten sei, jedoch habe die Beschwerdekammer in dieser Entscheidung darauf abgehoben, daß in diesem besonderen Fall "ein einheitlicher Vorgang" deshalb vorliege, "da ein und dieselbe Verhinderung zur Versäumung beider Fristen" geführt habe. Im vorliegenden Fall sei jedoch, ebenso wie in der Beschwerdesache T 804/95, zum Zeitpunkt des Wegfalls des Hindernisses nur die Beschwerdefrist, nicht aber die Frist zur Begründung der Beschwerde abgelaufen gewesen. Es liege daher kein derartiger einheitlicher Vorgang vor, so daß hier eine Wiedereinsetzungsgebühr für die Beschwerdefrist und eine für die Frist zur Begründung der Beschwerde hätten gezahlt werden müssen. Die Entscheidung T 804/95 betreffe das Versäumnis identischer Verfahrenshandlungen wie im vorliegenden Fall. Es sei somit nicht erforderlich, daß die Verfahrenshandlungen eine geringe Affinität wie in der Entscheidung J 26/95 (ABl. EPA 1999, 668) aufwiesen, um einen nicht einheitlichen Vorgang darzustellen. In dieser Entscheidung werde festgestellt, daß für den Fall, daß der Anmelder mehrere unabhängig voneinander ablaufende Fristen versäume, und dies jeweils zur Folge habe, daß die Anmeldung als zurückgenommen gelte, für jede versäumte Frist jeweils ein Wiedereinsetzungsantrag zu stellen sei.

d) Es könne nicht Aufgabe des EPA sein, der Beschwerdeführerin, in Anwendung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes, durch einen entsprechenden Hinweis zur Zulässigkeit des Wiedereinsetzungsantrags zu verhelfen. Im vorliegenden Fall gehe es nicht allein um das Verhältnis des EPA zur Beschwerdeführerin, sondern insbesondere auch um die Rechtssicherheit für die Allgemeinheit und die Beschwerdegegnerin I. Das Schweigen des EPA zu einer für die Beschwerdeführerin nachteiligen Verletzung von Formvorschriften durch die Beschwerdeführerin verletze nicht die Grundsätze des Vertrauensschutzes, sondern sei im Sinne der Rechtssicherheit zwingend geboten. Im übrigen habe für die Beschwerdeführerin keine Möglichkeit einer weiteren Zahlung bestanden, da die Frist zur Stellung des Wiedereinsetzungsantrags am 10. August 1999, an dem der unvollständige Antrag eingereicht wurde, abgelaufen sei.

e) Da im vorliegenden Fall nur eine Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet worden sei, könne diese keinem bestimmten Antrag zugeordnet werden, so daß dem Antrag insgesamt nicht stattzugeben sei.

f) Hinsichtlich der Anwendung der Regel 78 (2) EPÜ sei festzuhalten, daß diese sich mit Zustellungen mittels eingeschriebenem Brief beschäftige. Die Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999, die als gewöhnlicher Brief übersandt worden sei, stelle darüber hinaus keine Entscheidung im Sinne von Regel 78 (1) EPÜ in Verbindung mit Artikel 119 EPÜ dar.

g) Die Entrichtung einer weiteren Wiedereinsetzungsgebühr in Höhe von 76 EUR zeuge davon, daß die Beschwerdeführerin selbst Probleme in der Rechtzeitigkeit der Entrichtung dieser Gebühr sehe.

Entscheidungsgründe

1. Der Wegfall des Hindernisses im Sinne des Artikels 122 (2) EPÜ ist ein Sachverhalt, der stets unter Berücksichtigung der jeweiligen Umstände ermittelt werden muß. Er entspricht dem Zeitpunkt, zu dem der Betroffene, bei der gebotenen Sorgfalt, nicht mehr an der Vornahme der versäumten Handlung gehindert ist. Der späteste Zeitpunkt des Beginns der in Artikel 122 (2) EPÜ genannten Frist ist daher in aller Regel der Tag, an dem der Betroffene die Mitteilung des EPA über den eingetretenen Rechtsverlust nach Regel 69 (1) EPÜ erhält.

Da im vorliegenden Fall keine Anhaltspunkte bestehen, daß der Vertreter der Beschwerdeführerin und/oder der technische Sachbearbeiter bereits vor dem Eingang der Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999 den Irrtum hätten bemerken müssen, erfolgte der Wegfall des Hindernisses mithin am Tag der Zustellung der Mitteilung.

2. Die Frist zur Einlegung der Beschwerde und die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung liefen am 6. Mai 1999 bzw. 6. Juli 1999 ab. Die Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999 ist nach Aussage des Vertreters der Beschwerdeführerin am 10. Juni 1999 in dessen Kanzlei eingegangen. Nach Auffassung der Kammer bestehen keine Gründe, die Richtigkeit dieser Aussage in Zweifel zu ziehen. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Beschwerdefrist und der Frist zur Begründung der Beschwerde gemäß Artikel 108 EPÜ sowie die Beschwerdeschrift und die Beschwerdebegründung wurden am 10. August 1999 mit Telefax eingereicht. In dem Antrag wurde das EPA ferner angewiesen, die Beschwerdegebühr vom Gebührenkonto der Beschwerdeführerin abzubuchen. Der Antrag genügt somit den Erfordernissen des Artikels 122 (2) EPÜ. Daran ändert auch die Tatsache nichts, daß Beschwerdeschrift und Beschwerdebegründung vom 11. August 1999 datiert sind. Ferner erübrigt sich eine Diskussion der Frage, ob Regel 78 EPÜ im vorliegenden Fall anwendbar ist, da der Zeitpunkt des effektiven Zugangs der Mitteilung des EPA feststeht.

3. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Begründung der Beschwerde wird vom Vertreter der Beschwerdeführerin mit dem Hinweis begründet, daß nach dem plötzlichen Hinscheiden des zuständigen Prokuristen keine Möglichkeit bestanden habe, kurzfristig von der Beschwerdeführerin eine Entscheidung zu erhalten, ob der Antrag gestellt werden sollte. Die Kammer ist der Auffassung, daß der Antrag den Erfordernissen des Artikels 122 (3) Satz 1 EPÜ genügt, weil ein Wiedereinsetzungsantrag zulässig sein kann, obschon dessen Begründung nicht stichhaltig ist.

4. Die Beschwerdeführerin hat einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand "bezüglich der Frist für die Einreichung der Beschwerde und der Beschwerdebegründung" gestellt und das EPA angewiesen, neben der Beschwerdegebühr auch die Wiedereinsetzungsgebühr von ihrem Gebührenkonto abzubuchen. Der Antrag enthält eine eindeutige Willenserklärung der Beschwerdeführerin, bezüglich der beiden in Artikel 108 EPÜ festgelegten Fristen wieder in den vorigen Stand eingesetzt zu werden. Dagegen ist im Antrag nur von einer Wiedereinsetzungsgebühr die Rede. Es stellt sich daher die Frage, ob der Antrag den Erfordernissen des Artikels 122 (3) Satz 2 EPÜ genügt.

4.1. In Artikel 122 (1) EPÜ ist von einer Frist die Rede. In der Rechtsprechung wird jedoch ausnahmslos davon ausgegangen, daß nur eine Wiedereinsetzungsgebühr zu entrichten ist, wenn im Zeitpunkt des Wegfalls des Hindernisses gemäß Artikel 122 (2) Satz 1 EPÜ beide Fristen des Artikels 108 EPÜ abgelaufen sind (vgl. Entscheidungen T 315/87, T 489/93, T 179/92, T 94/97). Zur Begründung wird angeführt, daß ein einheitlicher Vorgang vorliege, da ein und dieselbe Verhinderung zur Versäumung beider Fristen geführt habe. In der Beschwerdesache T 804/95 waren im Zeitpunkt des Wegfalls des Hindernisses die Beschwerdefrist und die Frist zur Begründung der Beschwerde noch nicht abgelaufen. Im Gegensatz zum vorliegenden Fall beruhte die Nichteinhaltung der beiden Fristen in der Beschwerdesache T 804/95 auch auf unterschiedlichen Versäumnisgründen, so daß kein einheitlicher Vorgang vorlag. Die zuständige Kammer war daher der Auffassung, daß zu Recht zwei Wiedereinsetzungsgebühren entrichtet wurden. Schließlich wurde in der Beschwerdesache J 26/95 die Frist zur Erwiderung auf einen Bescheid der Prüfungsabteilung nach Artikel 96 (2) EPÜ und Regel 51 (2) EPÜ sowie die Frist zur Zahlung der Jahresgebühr für das sechste Jahr versäumt. Die zuständige Kammer stellte fest, daß für jede dieser versäumten Fristen ein Wiedereinsetzungsantrag gestellt werden müsse und folglich für jeden dieser Anträge auch eine Wiedereinsetzungsgebühr zu zahlen sei.

4.2. Die beiden Fristen gemäß Artikel 108 EPÜ beziehen sich grundsätzlich auf ein und dieselbe Verfahrenshandlung, nämlich das Einlegen der Beschwerde, während zwischen den beiden in der Entscheidung J 26/95 erwähnten Fristen keine derartige Affinität besteht. Andererseits wurde in der Beschwerdesache T 804/95, im Gegensatz zum vorliegenden Fall, der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Beschwerdefrist ungefähr einen Monat vor Ablauf der Frist zur Begründung der Beschwerde eingereicht, und die Nichteinhaltung der beiden Fristen beruhte auf Versäumnisgründen, zwischen denen keine ursächliche Verbindung bestand. Im Hinblick auf die Rechtsprechung der Beschwerdekammern (vgl. Punkt 4.1 oben) ließ sich somit die Frage, ob im vorliegenden Fall eine oder zwei Wiedereinsetzungsgebühren zu entrichten waren, im Zeitpunkt der Einreichung des Wiedereinsetzungantrags nicht eindeutig beantworten.

4.3. Ist das EPA aber der Auffassung, daß Artikel 122 (1) EPÜ im vorliegenden Fall die Entrichtung von zwei Wiedereinsetzungsgebühren zwingend vorschreibt, so fehlt es dem Wiedereinsetzungsantrag der Beschwerdeführerin an Eindeutigkeit (vgl. Punkt 4 oben). Angesichts der widersprüchlichen Rechtsprechung (vgl. Punkt 4.2 oben) hätte das EPA deshalb der Beschwerdeführerin, in Anwendung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes, der in bezug auf das Verhältnis zwischen dem EPA und seinen Benutzern gilt, unmittelbar nach Einreichung des Antrags mitteilen müssen, daß das EPA davon ausgeht, daß die Beschwerdeführerin objektiv die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der beiden Fristen gemäß Artikel 108 EPÜ sowie die Abbuchung von ihrem Gebührenkonto von zwei Wiedereinsetzungsgebühren beantragt. Da eine Stellungnahme des EPA aber erstmals nach Ablauf von fast drei Jahren nach diesem Zeitpunkt erfolgte, würde eine Entscheidung der Kammer, in der festgestellt wird, daß der Antrag auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung als nicht gestellt gilt, weil nur eine Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet wurde, gegen den erwähnten Grundsatz verstoßen.

4.4. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung genügt daher den Erfordernissen des Artikels 122 (3) Satz 2 EPÜ. Die Beschwerdeführerin konnte bei dem vorliegenden Sachverhalt davon ausgehen, daß die Entrichtung nur einer Wiedereinsetzungsgebühr genügte. Die aus Gründen höchster anwaltlicher Vorsorge entrichtete weitere Wiedereinsetzungsgebühr in Höhe von EUR 76,00 (vgl. Punkt III oben) ist daher zurückzuzahlen.

5. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Einlegung der Beschwerde und der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung genügt allen in Artikel 122 (1) bis (3) EPÜ genannten Zulässigkeitserfordernissen. Dies gilt insbesondere auch im Hinblick auf die Erfordernisse des Artikels 122 (3) Satz 1 EPÜ (vgl. Punkt 3 oben).

6. Was die Versäumung der Frist zur Einlegung der Beschwerde nach Artikel 108 erster Satz EPÜ betrifft, genügt der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand auch dem in Artikel 122 (1) EPÜ festgelegten Erfordernis der Beachtung aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt. Der technische Sachbearbeiter hat die Frist zwar auf dem Titelblatt der angefochtenen Entscheidung eingetragen; er hat es aber wegen Arbeitsüberlastung versäumt, die Frist auch in die EDV-mässig geführte Fristverwaltung einzugeben und in ein Fristenbuch einzutragen. Da keine Veranlassung besteht, die berufliche Erfahrung und Zuverlässigkeit des technischen Sachbearbeiters sowie die Tauglichkeit des Fristenüberwachungssystems in Zweifel zu ziehen, beruht die Versäumung der Frist nach Auffassung der Kammer nicht auf mangelnder Sorgfalt. Da dem Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Beschwerdefrist stattgegeben wird, gilt die Beschwerde als fristgerecht eingelegt und die Beschwerdegebühr als fristgerecht entrichtet.

7. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung genügt jedoch nicht dem in Artikel 122 (1) EPÜ festgelegten Erfordernis der Beachtung aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt.

7.1. Es ist unbestritten, daß die Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999 am 10. Juni 1999 in der Kanzlei des Vertreters der Beschwerdeführerin eingegangen ist (vgl. Punkt 2 oben). Der Wegfall des Hindernisses erfolgte mithin zu diesem Zeitpunkt (vgl. Punkt 1 oben). Die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung ist dagegen erst am 6. Juli 1999 abgelaufen (vgl. Punkt 2 oben).

7.2. Der technische Sachbearbeiter ist keine Hilfsperson, der vom Vertreter der Beschwerdeführerin lediglich Routinearbeiten wie das Notieren von Fristen übertragen worden sind. Vielmehr übt der technische Sachbearbeiter de facto die Tätigkeit eines Patentanwalts aus. Das bedeutet, daß an die Sorgfalt des technischen Sachbearbeiters die gleichen strengen Anforderungen wie an die der Beschwerdeführerin und des Vertreters der Beschwerdeführerin gestellt werden müssen.

7.3. Der eidesstattlichen Erklärung des technischen Sachbearbeiters ist folgendes Zitat zu entnehmen:

"Nachdem die Mitteilung des Europäischen Patentamtes vom 08.06.1999. über den Abschluß des Einspruchsverfahrens bei mir eingelangt war, wurde diese von mir zum Akt abgelegt, da ich auf Grund des fehlenden Fristeintrages aus nicht mehr nachvollziehbaren Gründen der Meinung war, daß keine Beschwerde eingelegt werden sollte".

Daß der technische Sachbearbeiter es dabei unterlassen hat, den Inhalt der Akte näher zu prüfen, erfüllt - insbesondere auch im Hinblick auf die Tatsache, daß das Patent der Beschwerdeführerin im Einspruchsverfahren widerrufen worden ist - bereits den Tatbestand der mangelnden Sorgfalt.

7.4. Der Vertreter der Beschwerdeführerin macht geltend, daß die Beschwerdeführerin auf Grund des Hinscheidens des Prokuristen nicht in der Lage war, die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung einzuhalten. Wenige Tage vor dem Eingang der Mitteilung des EPA vom 8. Juni 1999 sei der Prokurist gestorben. Es sei daher nicht möglich gewesen, kurzfristig von der Beschwerdeführerin eine Entscheidung zu erhalten, ob ein Antrag auf Wiedereinsetzung in die versäumte Beschwerdefrist beantragt werden sollte. Es sei deshalb auch nicht möglich gewesen, die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung einzuhalten. Dem steht jedoch die folgende Aussage des technischen Sachbearbeiters in der eidesstattlichen Erklärung entgegen: "Erst im Zusammenhang mit der nachfolgenden Durchsicht aller Akten auf Grund des plötzlichen Todes des für diese Sparte zuständigen Prokuristen....ist es allerdings leider erst nach Ablauf der Frist für die Beschwerdebegründung aufgefallen, daß eine Beschwerde und (eine) Beschwerdebegründung hätte(n) eingereicht werden müssen". Zwischen diesen beiden Stellungnahmen besteht mithin ein offensichtlicher Widerspruch. Folgt man nämlich den Ausführungen des Vertreters der Beschwerdeführerin, so ist der Tod des Prokuristen und die angeblich daraus resultierende vorübergehende Entschlußunfähigkeit der Beschwerdeführerin als alleinige Ursache für die Nichteinhaltung der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung zu betrachten. Im Gegensatz dazu geht aus der eidesstattlichen Erklärung des technischen Sachbearbeiters jedoch eindeutig hervor, daß zwischen dem Tod des Prokuristen und der Versäumung der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung kein kausaler Zusammenhang in dem Sinne bestand, daß ohne den unerwarteten Todesfall diese Frist eingehalten worden wäre.

7.5. Hinzu kommt, daß es keinerlei Anhaltspunkte gibt, die belegen, daß der Vertreter der Beschwerdeführerin oder der technische Sachbearbeiter die Beschwerdeführerin rechtzeitig, das heißt vor Ablauf der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung, über den drohenden Rechtsverlust in Kenntnis gesetzt hat.

8. Die Kammer ist daher der Auffassung, daß der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung wegen mangelnder Sorgfalt des technischen Sachbearbeiters und/oder des Vertreters der Beschwerdeführerin zurückzuweisen ist.

9. Da der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung zurückgewiesen wird, ist die Beschwerde nach Regel 65 (1) EPÜ als unzulässig zu verwerfen, weil sie Artikel 108 EPÜ nicht entspricht.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerdeführerin wird wieder in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Einlegung der Beschwerde und der Entrichtung der Beschwerdegebühr eingesetzt.

2. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand bezüglich der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung wird zurückgewiesen.

3. Die Beschwerde wird als unzulässig verworfen.

4. Die Rückzahlung der weiteren Wiedereinsetzungsgebühr in Höhe von EUR 76,00 (Euro) wird angeordnet.

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