Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0695/99 (Paper wrap machine/CMC) 15-05-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0695/99 (Paper wrap machine/CMC) 15-05-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T069599.20010515
Date de la décision
15 May 2001
Numéro de l'affaire
T 0695/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91830380.1
Classe de la CIB
B65B 25/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Machinery for wrapping books, magazines and the like with paper

Nom du demandeur
C.M.C. S.r.L.
Nom de l'opposant
Buhrs-Zaandam B. V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Oral submissions by a person accompanying the representative

Late submitted prior uses

Inventive steps (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
G 0001/99
G 0004/93
G 0010/91
T 0331/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An opposition, based upon Articles 100(a) and (c) EPC, was filed on 18 September 1997 against the European patent No. 480 882 which is based on the European patent application No. 91 830 380.1 filed on 18. September 1991 and claiming the Italian priority of 10. October 1990. By the decision of the opposition division dispatched on 12 May 1999, the opposition was rejected.

II. In the course of the opposition proceedings, the appellant (opponent) had submitted evidence relating to an alleged public prior use concerning a machine called "CMC Ritmica vierzijdig papierbandeermachine" (CMC Ritmica four side paper wrap machine) and had argued that this public prior use prejudiced the novelty of the subject-matter of Claim 1 of the patent as granted.

During the opposition proceedings, the appellant had also argued that the subject-matter of Claim 1 of the granted patent contained some features extending beyond the content of the application as originally filed (Article 100(c) EPC) and did not involve any inventive step having regard to document IT-A-1 196 631 (D4) which was considered as disclosing the closest prior art.

III. In the appealed decision, the opposition division considered that the evidence concerning the alleged public prior use referred to in section II above (1st paragraph) did not unambiguously prove it, that the objections under Article 100(c) EPC could not lead to the revocation of the patent and that the subject-matter of Claim 1 involved an inventive step.

On the subject of inventive step, the opposition division did not agree with the view of the appellant that document D4 was the closest prior art but saw document GB-A-222 108 (D0), which is cited in the description of the patent, as the closest prior art.

In the decision, the opposition division also considered that the patent in suit was not entitled to the priority date of 10 October 1990.

IV. On 7 July 1999 the appellant filed an appeal against this decision and simultaneously paid the appeal fee. The statement setting out the grounds of appeal was received on 10 September 1999.

V. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant stated that the argumentation of lack of novelty based on the alleged public prior use referred to in section II above (1st paragraph) was no longer maintained.

With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant also raised objections under Article 100(b) EPC and referred to this article as a new ground for opposition.

VI. With the letter dated 13 April 2001 the appellant filed the following new evidence:

D15: EP-A-526 944;

D16: US-A-4 520 615;

D17: Affidavit of Mr Brockdorff with the enclosures

D17a: Copies of three pages of a leaflet of the firm SITMA SpA, "Polymatic",

D17b: Copies of four pages of a leaflet of the firm BUHRS-ZAANDAM BV, "Buhrs mailingsystems Zaandam-Polywrap",

D17c: GB-A-2 252 540 (published 12 August 1992);

D18: Affidavit of Mr P. Antonissen, dated 9 April 2001;

D19: Affidavit of Mr T. Eden, dated 24 March 2001 with Enclosure I;

D20: GB-A-2 028 757;

D21: Copy of the "Operator's Manual Polywrap Station", Series 37110 up 37170 (Buhrs-Zaandam B.V.), 3/91, 41. pages;

D22: Copies of the minutes of the hearing ("Proces-verbaal") of the witnesses Mr O. Bruinsma and Mr W. C. Otten before the district Court in The Hague (eight pages) and translation thereof (D22a) as well as "Affidavits" dated 31 October 1996 of Mr O Bruinsma and Mr T. Bruinsma and a letter dated 6 November 1996 of Mr W. Otten;

D23: Newsletter "APO Flash", 08.'91, offered and published by APO Web support center, Zaandam (46 pages);

D24: Newsletter "APO Flash", 09.'91, offered and published by APO Web support center, Zaandam (35 pages);

D25: Video showing the mail cover produced by the machine called "Enveloper" of the firm Buhrs-Zaandam.

On the basis of documents D17 to D25 the appellant alleged two further public prior uses.

VII. Oral proceedings were held on 15 May 2001.

Mr Dall'Olio, professional representative, was present on behalf of the proprietor of the patent (hereinafter respondent). He was accompanied by Mr Querze. At the beginning of the oral proceedings Mr Dall'Olio requested that Mr Querze be allowed to make oral submissions on specific technical issues on behalf of the respondent. This was accepted by the appellant and the board.

During the oral proceedings the respondent filed an amended independent Claim 1 which reads as follows:

"1. A machine for wrappping newspaper, magazines and similar articles, the said machine including an article drawing device (1) which takes the articles one by one from a pile, and a lateral unwinding device providing the paper wrapping material from rolls (8) and setting it under the articles, the machine including the combination of:

a small motorised presser belt (4) which keeps the articles at the right distance one from the other;

a hot melt glue spraying device (5) that applies a strip of glue between one article and the following one;

a further glue spraying device (7) that applies glue lengthwise over the edges of the wrapping sheet of paper folded towards the centre over the article;

two folding blades that gradually close the edges of the wrapping sheet over each other;

a pressing pad (9) and a pair of transverse rollers (15, 16), each provided with a protrusion extending along the whole length of the respective transverse roller, the rollers being respectively located above and underneath the wrapping sheet of paper such that the protrusions cooperate to press the glued strip of the wrapping sheet of paper between each pair of articles;

a cutting means (17, 18) which cuts the sheet of paper crosswise between each article and the following one;

an adequate press consisting of a moving apart belt (12), situated above the wrapped articles, that moves apart each wrapped article from the following one."

VIII. With regard to the ground for opposition according to Article 100(c) EPC, the appellant argued that the subject-matter of Claim 1 extended beyond the content of the application as filed.

With regard to the ground for opposition according to Article 100(a) EPC, the appellant argued that the subject-matter of Claim 1 did not involve an inventive step. In these respects, the appellant referred to document D4, which was considered as the closest prior art, to document D16 as well as to the following documents:

D6: Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Dutch Association Packaging and Environment ("Stichting Verpakking en Milieu") "Convenant Verpakkingen";

D6a: Translation of the relevant passages of document D6;

D7: Copy of the Information sheet "Mikroprozessor Steuerung IK11" of the firm Robatech BV (two pages);

D8: Article "Klebstoff-Auftragsanlagen für das Jahr 2000", in "Neue Verpackung", 4/83, pages 400 and 403;

D9: Information sheet 12/88 "H200 series Modular Hot Melt Guns" of the firm Nordson Corporation;

D10: Leaflet 306-18-687 "Series 6000 Applicators" of the firm Nordson Corporation, issued 5/90;

D11: Leaflet 306-18-869 "Series 3500 Applicators" of the firm Nordson Corporation, issued 8/89;

D12: Leaflet 306-18-858 "Nordson Systeem 3000" of the firm Nordson Corporation, issued 1/90.

IX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be granted in the following version:

- Claims 1 to 5, as filed during the oral proceedings;

- Description, columns 1 to 4, as filed during the oral proceedings;

- Figures 1 to 4, as granted.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Procedural matter

According to the decision G 4/95, OJ EPO 1996, 412 (see Order), a person accompanying the professional representative of a party may be allowed to make oral submissions only with the permission of and under the discretion of the board, provided that the professional representative requests permission for such oral submissions to be made. It is also stated in this decision that "a request which is made shortly before or at the oral proceedings should in absence of exceptional circumstances be refused, unless each opposing party agrees to the making of the oral submissions requested" (see Order 3.b.iii); emphasis added).

In the present case, Mr Dall'Olio, professional representative, requested at the beginning of the oral proceedings that Mr Querze, who is not a professional representative, be allowed to make oral submissions on behalf of the respondent (see section VII above).

The appellant agreed to the making of these oral submissions.

Since the board was satisfied that the oral submissions by Mr Querze were made under the continuing responsibility and control of the professional representative (see G 4/95, Order 3.b.iv), the request of the respondent was accepted.

3. The claimed subject-matter

3.1. Claim 1 is directed to

(A) a machine for paper wrapping newspapers, magazines and similar articles, the machine having the following features:

(B) the machine includes an article drawing device (1),

(B1) the article drawing device (1) takes the articles one by one from a pile,

(C) the machine includes a lateral unwinding device,

(C1) the lateral unwinding device provides the paper wrapping material from rolls (8),

(C2) the unwinding device sets the paper wrapping material under the articles,

(E) the machine includes a small motorised presser belt (4),

(E1) the small motorised presser belt (4) keeps the articles at the right distance one from the other,

(F) the machine includes a hot melt glue spraying device (5),

(F1) the hot melt glue spraying device (5) applies a strip of glue between one article and the following one,

(G) the machine includes a further glue spraying device (7),

(G1) the further glue spraying device (7) applies glue lengthwise over the edges of the wrapping sheet of paper folded towards the centre over the article,

(H) the machine includes two folding blades,

(H1) the folding blades gradually close the edges of the wrapping sheet over each other,

(J) the machine includes a pressing pad (9),

(K) the machine includes a pair of transverse rollers (15, 16),

(K1) each transverse roller is provided with a protrusion extending along the whole length of the respective transverse roller,

(K2) the rollers are respectively located above and underneath the wrapping sheet of paper such that the protrusions cooperate to press the glued strip of the wrapping sheet of paper between each pair of articles,

(L) the machine includes a cutting means (17, 18),

(L1) the cutting means (17, 18) cuts the sheet of paper cross-wise between each article and the following one,

(M) the machine includes an adequate press consisting of a moving apart belt (12) situated above the wrapped article,

(M1) the moving apart belt moves apart each wrapped article from the following one.

3.2. Claim 1 refers to the function of the transverse rollers 15 and 16 (see feature K2) but does not explicitly indicate the function of the pressing pad 9 (see feature J). However, it is clear from the description (see column 3, lines 40 to 47) that the transverse pad 9 and the rollers 15 and 16 apply pressure to the previously glued layers of papers so that they stick together and form seals. It is clear that the rollers 15 and 16 contribute to form the transverse seals (due to the presence of strips of glue which are put cross-wise onto the paper) and that the pressing pad 9 contributes to form the longitudinal seal (due to the presence of glue applied lengthwise over the edges of the wrapping sheet of paper folded towards the centre over the article).

3.3. Features L and L1 refer to a cutting means. It has to be understood that this cutting means is distinguished from and is arranged downstream of the means to form the transverse seals, i.e. it is distinguished from the hot melt glue spraying device 5 and the rollers 15 and 16. (see Figures 1 to 3 of the patent as granted).

4. Article 100(b) EPC

During the written phase of the appeal proceedings the appellant had raised objections under Article 100(b) EPC. However, the opposition ground according to Article 100(b) EPC was neither invoked by the appellant in the notice of opposition nor considered by the opposition division in the course of the previous proceedings. According to the opinion G 10/91, OJ EPO 1993, 420 (see section 3), fresh grounds for opposition may be considered by the board of appeal during the appeal proceedings only with the agreement of the proprietor of the patent. Since the respondent during the oral proceedings expressed its disagreement with respect to the objections under Article 100(b) EPC, the board will not consider them.

5. Articles 123 and 100(c) EPC

5.1. The present Claim 1 differs from Claim 1 of the patent as granted in that

(i) the expression "lateral unwinding device" (emphasis added) has replaced the expression "unwinding device";

(ii) the expression "small motorised presser belt" (emphasis added) has replaced the expression "motorised presser belt";

(iii) features K, K1 and K2 have replaced the feature that the machine includes "a transverse strip presser roller means (15, 16)";

(iv) feature M has replaced the feature that the machine includes "a moving apart belt";

(v) feature F1 has replaced the feature that "the hot melt glue spraying device (5) applies a strip of glue cross-wise onto the paper between one article and the following one" (emphasis added).

5.1.1. According to the respondent - as clearly expressed during the oral proceedings - Claim 1 as granted was amended in order to meet at least the requirements of Article 100(c) EPC.

5.1.2. Having regard to nature of the above amendments, the present Claim 1 contains - apart from the amendment according to item v) - all the features specified in Claim 1 of the patent as granted.

The amendment according to item v) results in the deletion of the term "cross-wise onto the paper". However, it is clear from the content of Claim 1 that the strip of glue is applied transversely onto the paper, because the strip of glue applied between one article and the following one by the hot-melt glue spraying device (as defined by feature F1) is pressed in order to form a transverse seal due to the cooperation of the protrusions of the transverse rollers which extend along the whole length of the respective roller, i.e. transversely (as defined by features K, K1 and K2).

Therefore, the above amendments do not extend the scope of the claim with respect to the patent as granted and do not contravene the requirements of Article 123(3) EPC.

5.1.2. The amendments according to items i) to iv) above can be unambiguously derived from the application as filed, namely:

from Claims 1 and 2 and from the description, page 2, 2nd paragraph (items i) and ii));

from Figure 3 (item iii));

from Claim 3 (in particular page 9, lines 1 to 3), from the description, page 6, lines 2 to 4 and from Figure 1 (item iv).

Therefore, these amendments do not contravene the requirements of Article 123(2) EPC.

5.1.3. It has to be noted that these amendments represent a reaction of the respondent to objections under Article 100(c) EPC raised by the appellant and by the board during the appeal proceedings. Thus, they are clearly intended to remove deficiencies in respect of the requirements of Article 100(c) EPC. Therefore, these amendments are appropriate and necessary in the sense of the decision G 4/93 (OJ EPO 1994, 875). Moreover, these amendments are to be allowed according to the decision G 1/99 of 2 April 2001 (OJ EPO 2001, 381) because they do not put the appellant in a worse situation with respect to the appealed decision in so far as they introduce features which do not broaden the scope of the patent as maintained (see G 1/99, section 14).

5.2. On the subject of the objection under Article 100(c) EPC the following has to be noted.

5.2.1. With respect to the expression "small motorised presser belt (4)" (see features E and E1; emphasis added), the appellant argued as follows:

The claims (see Claim 2) and the description (page 5, 3rd paragraph, 1st sentence) of the application as filed do not mention this expression but the expression "small motorised press (4)". The term "motorised press" embraces not only a "motorised presser belt" (as defined in the present Claim 1) which is continuously driven in phase but also a "motorised pressing pad" which is alternatively driven such that it follows an article on its travel and jumps back towards the next article. Thus, the skilled person when confronted with the term "motorised press" would not unambiguously interpret this term as defining a "motorised presser belt".

The board cannot accept this argument for the following reasons:

The skilled person who knows that a "motorised press" covers not only a "motorised presser belt" but also an "alternatively driven pressing pad" would interpret this term on the basis of the drawings. In the present case, Figures 1 and 2 of the application as filed clearly show a belt and give no basis for an "alternatively driven pressing pad".

5.2.2. Claim 1 of the application as filed specifies the features that the machine comprises "an opening device (2), which opens the first page of each magazine" and "one or more feeders (3), which may introduce an insert inside the opened magazine", these features being no longer specified in the present Claim 1.

In these respects the appellant argued as follows:

The respondent when filing the original application has chosen to present the "opening device" and the "feeders" as essential features. Therefore, Claim 1 contravenes the requirements of Article 100(c) EPC, because it does not specify essential features. In other words, the application as filed does not disclose a machine which provided neither with an opening device nor with one or more feeders.

The board cannot accept this argument for the following reasons:

(a) In the application as filed, the features concerning the "opening device" and the "feeders" were not explained as essential. The fact that the description on page 2 contains a paragraph beginning with the terms "First of all ..." and referring to a "device which opens the first page of each magazine" and to "one or more feeders [which] may introduce an insert..." does not mean that these features are presented as essential. Moreover, the problem to be solved as defined in the application as filed relates to the use of paper as wrapping material and particularly to the way of glueing the edges of the wrapping material. Neither the opening device nor the feeders are indispensable for the solution of this problem. Furthermore, the removal of these features does not require modification of other features to compensate for the change. Therefore, these features have to considered as non-essential features (see in this respect the decision T 331/87, OJ EPO 1991, 22, section 6).

(b) According to the description of the application as filed "Fig. 1 shows a front view of the machine" while "Fig. 2 shows a view of the machine from the top" (see page 4), these Figures relating to a first embodiment of the invention. It has to be noted that the opening device 2 and the feeders 3 are represented only in Figure 1. Moreover, in the application as filed only Claim 1 refers to these features while Claims 2 to 4, which also relate to the first embodiment, neither include the features of Claim 1 nor contain a reference to Claim 1. Thus, each of these claims can be considered as an independent claim. Therefore, the skilled person reading the application would immediately realize that a machine lacking the features concerning the "opening device" and the "feeders" is implicitly disclosed.

5.3. Having regard to the above comments, the board is satisfied that the subject-matter of Claim 1 does not extend beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

6. Novelty

The subject-matter of Claim 1 is novel. Novelty was not disputed.

7. The closest prior art and the problem to be solved

7.1. The parties consider document IT-A-1 196 631 (D4) as the closest prior art. This document is referred to in the description of the patent of the patent and in that of the application as filed.

This document D4 discloses a machine for packaging books, magazines and similar articles in a plastic film, the machine having the following features:

- the machine includes an article drawing device 1,

- the article drawing device 1 takes the articles one by one from a pile,

- the machine includes an unwinding device,

- the unwinding device provides the paper wrapping material from rolls,

- material under the articles,

- the machine includes a means for providing transverse seals,

- the means for providing transverse seals comprises a transverse welder 17,

- the transverse welder 17 performs a seal cross-wise onto the plastic film between one article and the following one,

- the machine includes a means for providing a longitudinal seal,

- the means for providing a longitudinal seal comprises a further welder 13,

- the further welder 13 performs a seal lengthwise over the edges of the wrapping plastic film folded towards the centre over the article,

- the machine includes a pressing belt 16,

- the transverse welder 17 being also suitable for cutting the plastic film cross-wise between each article and the following one,

- the machine includes a moving apart belt 18,

- the moving apart belt moves apart each wrapped article from the following one.

Moreover, it can be understood from the drawing of document D4 that the machine includes a motorised presser belt located at the beginning of the wrapping part of the machine and keeping the articles at the right distance one from the other.

Furthermore, it can be assumed that this machine includes two folding blades which gradually close the edges of the wrapping plastic film over each other.

7.2. The subject-matter of Claim 1 substantially differs therefrom in that

(A') the machine is suitable for paper wrapping the articles,

(C') the unwinding device is a lateral one,

(F) the machine includes (i.e. the means for providing the transverse seals comprises) a hot melt glue spraying device (5),

(F1) the hot melt glue spraying device (5) applies a strip of glue between one article and the following one,

(G) the machine includes (i.e. the means for providing the longitudinal seal comprises) a further glue spraying device (7),

(G1) the further glue spraying device (7) applies glue lengthwise over the edges of the wrapping sheet of papers folded towards the centre over the article,

(K) the machine includes a pair of transverse rollers (15, 16),

(K1) each transverse roller is provided with a protrusion extending along the whole length of the respective transverse roller,

(K2) the rollers are respectively located above and underneath the wrapping sheet of paper such that the protrusions cooperate to press the glued strip of the wrapping sheet of paper between each pair of articles,

(L) the machine includes a cutting means (ie a cutting means which is distinguished from the means providing the transverse seals).

7.3. The machine according to document D4 uses a plastic film, namely a PVC film (see page 7, 2nd paragraph), as wrapping material. The use of plastic materials, such as PVC, is a disadvantage of the known machine since these materials, not being biodegradable, are considered to be dangerous pollutants.

Thus, the technical problem to be solved consists in eliminating this disadvantage.

The board is satisfied that the combination of the features specified in Claim 1 solves this problem.

In particular, it has to be noted that feature A' results in avoiding the use of a wrapping material which is not biodegradable and that features G and G1 - in co-operation with feature J - result in the arrangement of a means for providing a longitudinal seal which is adapted to paper, while features F, F1, K, K1 and K2 result in the arrangement of a means for providing transverse seals which is adapted to paper.

7.3.1. On the subject of features K, K1 and K2 the respondent stated that the use of two rollers cooperating with each other is important because it allows the paper webs to be accompanied for the period of time necessary for ensuring that the two layers of paper stick together.

8. Inventive step

8.1. On the subject of inventive step, the appellant essentially argued as follows:

Before the priority date of the patent in suit there was an interest in developing a different package, ie. a package reducing the packaging waste to be dumped and delivered to the ecosystem. This can be derived not only from document D6a (page 2, § 2.1, Article 3) but also from a statement made by the respondent in the letter dated 27 March 2000, according to which the manufacturers of wrapping machines "were indeed confronted with the problem of packing articles in paper rather that [sic] in PVC" (see page 8, lines 21 and 22).

The differences between the claimed subject-matter and the machine according to document D4 essentially concern the application of glue. It would be obvious for the skilled person to replace the heat welders of the machine according to document D4 with a glue applying device when a PVC film is replaced by a paper band. This was also stated by the respondent itself in the letter dated 20 April 1998 (see page 8: "Obviously, if a PVC band is replaced by a paper band, the heat welders must be replaced with glue applicators ..."). Moreover, glue applicators are well known from documents D7 to D12.

With respect to features K, K1, K2 and L, the skilled person would turn to document D16. This document, which relates to an "apparatus for making a packaging tube from a web of paper or film" (see Claim 1), refers to a two-stage cutter and sealer (see column 3, lines 11 to 17) and shows in Figure 1 a sealing roll located above the paper web or film and a cutter provided with a cutting element, the sealing roll being provided with a protrusion.

Feature C' only defines the arrangement of the rolls with respect to the longitudinal axis of the machine. This feature has no influence on the package and therefore has to be neglected.

Therefore, starting from a machine according to document D4, the skilled person would arrive at the claimed subject-matter without exercising any inventive skill.

8.1.1. The board cannot accept this argument of the appellant for the following reasons:

(i) Document D6a is the translation of an Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Dutch Association Packaging and Environment which only expresses the general aim of reducing waste stream of packaging in order to reduce the impact on the environment. This document does not indicate the use of paper as wrapping material.

(ii) The assertion of the respondent in its letter dated 27 March 2000 has to be read in the context of the arguments developed on page 8, lines 13 to 16. of this letter, according to which Claim 1 is not related to the idea of packaging articles with paper rather than with PVC but to a machine using a continuous paper web for packaging the articles.

In this respect, it has to be noted that the skilled person starting from a machine according to document D4 and confronted with the general problem of reducing packaging waste - in order to arrive at the subject-matter of Claim 1 - has firstly to arrive at the idea of using paper instead of plastics, then he has to realize that a continuous web of paper can be used in a packaging machine which was conceived for using a plastic film and finally he has to modify the machine so as to adapt it to the use of a paper web.

(iii) Even if it were to be assumed that the ideas of replacing plastics by paper and of using a continuous paper web are obvious, it should be considered that a plurality of further steps are necessary to arrive at a machine adapted to process a paper web as defined in Claim 1.

Firstly, the skilled person has to arrive at the idea of using glue applicators and particularly of using hot-melt glue applicators for the transverse seals. This choice is not the sole possibility the skilled person has in order to close the transverse edges of the package. Indeed, it is possible to close the transverse edges of the package either by punching, as pointed out by the respondent during the oral proceedings, or by using a web of paper having adhesive strips.

(iv) The description of document D16 refers to a "transverse sealer and cutter indicated diagrammatically at 60" (see column 3, lines 11 to 15) in Figure 1. Figure 1, which is defined as "a diagrammatic side elevation of the tube-forming machine" shows - on the left-hand side of the reference sign 60 - a first circle provided with a rectangular extension having its lower side in contact with the upper paper web and a second circle provided with a rectilinear extension intersecting the paper web. Thus, it can be understood that the first circle represents the transverse sealer and the second circle the cutter. Document D16 neither refers to glue applying devices nor discloses how the transverse sealer works. In other words, document D16 does not disclose the transverse sealer as a device for applying pressure to the paper web so as to ensure that the two layers of paper stick together.

If it were assumed that transverse edges of the paper forming the package are previously glued, then it could be assumed that the first circle shown in Figure 1 represents a roll provided with a protrusion by means of which the necessary pressure can be exerted so as to ensure that the previously glued edges stick together. With this assumption, it has to be understood that the protrusion cooperates with a fixed surface located underneath the sheet of paper.

As was argued by the respondent during the oral proceedings, a roll cooperating with a fixed surface to press a continuously moving paper web could damage the paper. Besides, the arrangement of a pair of rolls as defined by features K, K1 and K2 reduces the risk of damaging the paper in so far as the paper web is accompanied by the two rotating protrusions while pressure is exerted on the glued area of the paper web.

Therefore, document D16 neither suggests the use of a pair of rolls arranged as defined by feature K2 nor indicates the technical advantages which are obtained by using a pair of rolls instead of a single roll.

Thus, even if it were to be assumed that on the basis of the information derivable from documents D7 to D12 it would be obvious to replace the heat sealers with glue applicators, it still would not be obvious to arrive at a machine having feature K2.

8.2. The opposition division held in the decision under appeal that the document D0 (GB-A-222 108) cited in the description of the patent had to be seen as the closest prior art and considered that the way of wrapping the objects as disclosed in this document was so different from the claimed subject-matter that the ground for opposition under Article 100(a) EPC did not prejudice the maintenance of the patent.

These findings of the opposition division were not challenged by the appellant. The board sees no reasons to disagree with these findings.

8.3. Having regard to the above comments, the skilled person would not arrive in an obvious way at the claimed solution on the basis of the information content of the above mentioned documents.

9. The documents filed with the letter of 13 April 2001

9.1. Document D15 is an European Patent Application claiming the date of priority of 5 August 1991. During the written phase of the proceedings, the appellant referred to the finding of the opposition division that the patent in suit was not entitled to the claimed priority of 10 October 1990 but had to be considered as being filed on 18 September 1991 and therefore based on document D15 an objection of lack of novelty under Article 54(3) EPC. However, this objection was no longer maintained by the appellant during the oral proceedings.

In any case the board does not consider this document as relevant.

9.2. The appellant referred during the oral proceedings to document D16, which was mentioned in the Search Report of the application from which the patent in suit derives, in order to indicate that the use of pressure rolls as transverse sealers was known. Therefore, this document has been considered by the board (see section 8.1.1 above).

9.3. Document D20 relates to a method for making stuffed envelopes from a continuous web of paper in which glue is firstly applied transversely on the web to provide glue strips, a stuffer is fed transversely of the paper web between the transverse glues strips, the transverse glue strips are closed and a longitudinal strip of glue is applied. Thus, this document concerns a different concept with respect to the claimed subject-matter according to which the objects are wrapped by the paper web.

In any case, this document does not disclose the arrangement of a pair of rolls as defined by feature K2. Therefore, this document is not considered as being more relevant than the documents referred to in the above sections 7 and 8.

10. The public prior use alleged by the appellant during the previous opposition proceedings

With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant stated that the argumentation of lack of novelty based on the alleged public prior use referred in the above section II (1st paragraph) was no longer maintained. Therefore, the board has no reason to consider this alleged public prior use.

11. The public prior uses alleged by the appellant with the letter of 13 April 2001

11.1. With the letter dated 13 April 2001, ie nineteen months after the filing of the statement setting out the grounds of appeal and about one month before the oral proceedings, the appellant also filed documents D17 to D19 and D21 to D25 and on the basis of these documents alleged two further public prior uses.

11.2. Documents D17 to D19 and D21 refer to a first alleged public prior use.

In particular, documents D17 and D18 refer to tests conducted by Mr Brockdorff in order to develop a continuous paper wrap machine. These tests were conducted on a machine SITMA C-80 of the type described in the brochure D17a as well as on a Polywrap-machine of the firm Buhrs-Zaandam of the type described in the brochure D17b and in the manual D21. According to the appellant these machines were very similar to the device disclosed in document D4. According to the documents D17 and D18, for this development Mr Brockdorff filed on 30 April 1990 the patent application GB-A-2 252 540 (document D17c) which was published on 12 August 1992.

According to documents D17 and D19 the technology described in the patent application D17c was disclosed by Mr Brockdorff before the publication date of document D17c and before the filing date of the patent in suit.

11.2.1. Therefore, the content of document D17c is decisive in order to determine what could have been disclosed.

This document concerns a machine for forming paper around a pre-collated sets of loose inserts for mailing so as to enclose them at high speed on a continuous basis. More particularly, this document discloses a machine for making envelopes from a continuous web of paper in which a pattern of hot melt glue is on the paper web, inserts are fed transversely of the paper web, an envelope flap is formed and is glued by a plough turn and finder wheel mechanism. Thus also this document - analogously to document D20 - concerns a different concept with respect to the claimed subject-matter according to which the objects are wrapped by the paper web. Moreover, this document does not disclose the arrangement of a pair of rolls as defined by feature K2.

11.2.2. Therefore, the alleged public prior use based on documents D17 to D19 and D21 is disregarded (Article 114(2) EPC), since it is not relevant.

11.3. Documents D22 to D25 relate to the second alleged public prior use which concerns a machine called "Enveloper". According to the appellant, the "Enveloper", which was suitable for processing paper as packaging material, was made publicly available from 2. July 1991, ie before the filing date of the patent in suit.

The "Enveloper" is a machine developed by the appellant's firm (Buhrs-Zaandam). In this respect, it has to be noted that document D22 (D22a) contains the minutes of the hearing of the witnesses O. Bruinsma and W. Otten before the Dutch Court in The Hague on 14 February 2001 in a civil court proceedings between Buhrs-Zaandam BV and another firm. Two declarations of the witnesses are attached to the minutes, the declaration of Mr Bruinsma being dated 31. October 1996, that of Mr Otten being dated 6. November 1996. Thus, it has to be assumed that the appellant was aware of this public prior use before the date of filing of the opposition notice (18 September 1997). However, this public prior use was only alleged with the letter of 13 April 2001.

11.3.1. During the oral proceedings the appellant justified the late filing of this prior use essentially by arguing as follows:

(i) It was preferred to rely on "external" evidence.

(ii) It was not realized that this public prior use could be important because the patent in suit claimed a priority date preceding the date on which the "Enveloper" was made available to the public.

According to the board, argument i) cannot justify a late filing. Argument ii) cannot be accepted because the appellant argued already with its notice of opposition dated 18 September 1997 that the patent in suit was not entitled to the claimed priority date. Therefore, the evidence concerning this alleged public prior use as well as a request of taking of evidence by hearing the above mentioned witnesses could have been filed earlier, for instance either with the notice of opposition or at least with the statement setting out the grounds of appeal.

11.3.2. Moreover, on the subject of documents D23 to D25 the following has to be noted:

(i) The appellant did not refer to document D23 as relating to the "Enveloper". According to the appellant this document "refers to the Buhrs-Zaandam Polywrap machine and indicates that it offers all the choices: amongst others filmwrapping and/or paperwrapping, combined or independent" (see letter dated 13 April 2001, page 11). Thus, this document is not relevant.

(ii) During the oral proceedings the appellant stated that neither document D24 nor the video D25 was made available to the public before the priority date of the patent in suit.

Therefore these documents are to be disregarded (Article 114(2) EPC).

11.3.3. Having regard to the insufficiency of the reasons the appellant gave for the filing of the evidence relating to this alleged public prior use at this late stage of the proceedings as well as to the content of this evidence, the board is not persuaded that it is proper to introduce it into the proceedings. Therefore, also the second alleged public prior use is disregarded (Article 114(2) EPC).

12. Therefore, the patent can be maintained on the basis of the respondent's request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in the following version:

Claims 1 to 5, as filed during the oral proceedings;

Description, columns 1 to 4, as filed during the oral proceedings;

Figures 1 to 4, as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.