Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0510/99 (Aufheller/CIBA) 24-04-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0510/99 (Aufheller/CIBA) 24-04-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T051099.20030424
Date de la décision
24 April 2003
Numéro de l'affaire
T 0510/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90103750.7
Classe de la CIB
C09B 67/46
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 34.38 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Lagerstabile Aufhellerformulierung

Nom du demandeur
Ciba Speciality Chemicals Holding Inc.
Nom de l'opposant
BAYER AG, Leverkusen Konzernverwaltung RP Patente Konzern
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 21 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Reformatio in peius (nein) - keine Schlechterstellung

Kammerzusammensetzung aus 3 Mitgliedern (ja) - fehlerhafter maschineller Ausdruck der angefochtenen Entscheidung

Neuheit (ja) - allgemeine Offenbarung erschließt nicht spezielles Merkmal

Erfinderische Tätigkeit (ja) - nächster Stand der Technik - nicht nahegelegte Lösung

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/99
T 0002/81
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 6. Mai 1999 eingegangene Beschwerde des Beschwerdeführers (Einsprechender) richtet sich gegen die am 8. März 1999 zur Post gegebene Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung, mit der das europäische Patent Nr. 385 374 in geänderter Fassung auf Grundlage des Hilfsantrages unter Abweisung des vorangehenden Hauptantrages aufrechterhalten wurde. Der Anspruch 1 dieses Hilfsantrages lautete:

"1. Lagerstabile wässrige Aufhellersuspension, dadurch gekennzeichnet, daß sie

a) 10 bis 60 Gew.%, bezogen auf das Gesamtgewicht der Aufhellersuspension eines anionischen optischen Aufhellers,

b) 0,01 bis 0,5 Gew.%, ausgenommen 0,5 Gew.%, bezogen auf das Gesamtgewicht der Aufhellersuspension eines anionischenPolysaccharids, und

c) Wasser enthält."

II. Im Verfahren vor der Einspruchsabteilung war das Streitpatent in seinem gesamten Umfang vom Beschwerdeführer aus den Einspruchsgründen des Artikels 100 (a) EPÜ, insbesondere wegen mangelnder Neuheit und mangelnder erfinderischer Tätigkeit angegriffen worden. Zur Stützung des Einspruchs wurden unter anderem die folgenden Druckschriften angezogen:

(1) US-A-4 468 230,

(2) US-A-4 673 410,

(7) US-A-4 713 081 und

(8) PL-A-127 966, in Form seiner englischen Übersetzung.

III. Die Einspruchsabteilung stellte in der angefochtenen Entscheidung fest, daß das Streitpatent in seiner geänderten Fassung gemäß Hilfsantrag neu und erfinderisch sei.

Die Druckschrift (8) offenbare, Carboxymethylcellulose in Aufheller einzusetzen. Als allgemeinen Bereich würden 0,5 bis 5 % genannt, wobei die Untergrenze dieses Bereiches anspruchsgemäß ausdrücklich ausgenommen sei. Daher bestehe Neuheit gegenüber dieser Druckschrift. Die Druckschriften (1) und (2) beträfen Suspensionen von Farbstoffen, während das Streitpatent solche von anionischen Aufhellern beanspruche. Farbstoffe und anionische Aufheller seien jedoch grundsätzlich verschieden. Selbst wenn man Aufheller als "farblose Farbstoffe" im weitesten Sinne auffassen wollte, so enthielten diese beiden Druckschriften gleichwohl keine differenzierte Offenbarung von anionischen Aufhellern, so daß in jedem Fall Neuheit gegeben sei.

Bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit ist die Einspruchsabteilung von der Druckschrift (8) als nächstkommendem Stand der Technik ausgegangen. Demgegenüber habe die Aufgabe der Erfindung darin bestanden, lagerstabile, hochkonzentrierte Aufhellersuspensionen bereitzustellen. In den Suspensionen der Druckschrift (8) würden 0,5 bis 5 % Carboxymethylcellulose eingesetzt, wobei sich darin kein Hinweis finde, diesen Mengenbereich zu unterschreiten. Der Fachmann habe auch keinen Anlaß gehabt, sich bei den Suspensionen saurer, schwer- oder unlöslicher Farbstoffe der Druckschriften (1) und (2) Anregungen dafür zu holen, die aus der Druckschrift (8) bekannten, stabilen Aufhellersuspensionen abzuwandeln. Die Lehre dieser beiden Druckschriften verlange darüber hinaus die Anwesenheit von Elektrolyten und Dispergiermitteln, während patentgemäß diese Bestandteile nicht obligatorisch seien. Das Beispiel 79 der Druckschrift (7) zeige zwar die Stabilisierung der Suspension eines nichtionischen Aufhellers mit dem Polysaccharid Xanthan, welche Lehre für die Stabilisierung einer anionischen Aufhellersuspension indessen keine Anregung gebe.

IV. In der mündlichen Verhandlung vor der Kammer am 24. April 2003 hat der Beschwerdegegner (Patentinhaber) einen geänderten Hauptantrag und zwei neue Hilfsanträge eingereicht und die Aufrechterhaltung des Streitpatents nur noch in diesem Umfange begehrt.

Der Anspruch 1 des aus 18 Ansprüchen bestehenden Hauptantrages lautet:

"1. Lagerstabile wässrige Aufhellersuspension, dadurch gekennzeichnet, daß sie

a) 10 bis 60 Gew.%, bezogen auf das Gesamtgewicht der Aufhellersuspension eines anionischen optischen Aufhellers,

b) 0,01 bis 0,5 Gew.% eines anionischen Polysaccharids, welches Xanthan ist, bezogen auf das Gesamtgewicht der Aufhellersuspension, und

c) Wasser enthält."

Der Anspruch 1 des ersten Hilfsantrages unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrages ausschließlich durch die Reduzierung der Mengenobergrenze des Bestandteils b) auf 0,3 Gew.%. Der Anspruch 1 des zweiten Hilfsantrages unterscheidet sich vom Anspruch 1 des Hauptantrages dadurch, daß die Aufhellersuspension aus den Bestandteilen a), b), c) und gegebenenfalls d) Elektrolyt, Konservierungsmittel und/oder Geruchsverbesserer besteht.

V. Der Beschwerdeführer hat in der mündlichen Verhandlung gerügt, daß ihn der neu vorgelegte Hauptantrag schlechter stelle als die von der Einspruchsabteilung für gewährbar gehaltene Fassung des Streitpatents. Der Disclaimer "ausgenommen 0,5 Gew.%" eines Polysaccharids in Anspruch 1 des erstinstanzlich gewährten Hilfsantrages sei im Anspruch 1 des jetzigen Hauptantrages nicht mehr enthalten mit der Folge, daß der geltende Anspruch einen Gegenstand umfasse, der vorher ausgenommen gewesen sei. Nachdem er der einzige Beschwerdeführer im Verfahren sei, untersage das Verbot der reformatio in peius gemäß der Entscheidung G 1/99 (ABl. EPA 2001, 381) hier eine Erweiterung des Patentgegenstandes im Beschwerdeverfahren.

Die Neuheit des Patentgegenstandes hat der Beschwerdeführer mit den Druckschriften (1) und (2) angegriffen. Diese Druckschriften offenbarten wäßrige Suspensionen, welche Xanthan im beanspruchten Bereich enthielten. Zwar sei dort von Farbstoffen die Rede, indessen lese der Fachmann bei diesem Begriff automatisch Aufheller mit.

Bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit sah der Beschwerdeführer die Druckschrift (7) als nächstliegend an, da hier bereits Xanthan in lagerstabilen Aufhellersuspensionen eingesetzt werde, wenn sie auch nicht-ionisch seien. Die vom Beschwerdegegner formulierte Aufgabenstellung beinhalte die spätere Verwendung der lagerstabilen Suspensionen in Waschmitteln, welche indessen nichts mit der angestrebten Lagerstabilität der Suspensionen vor deren Verwendung zu tun habe. Daher sei dieser Bestandteil der geltend gemachten Aufgabenstellung zu streichen. Die Druckschrift (7) beschreibe in ihren Beispielen 1, 20, 56. und 79 Suspensionen, die entweder Carboxymethylcellulose oder Xanthan enthielten. Damit gebe sie eine Anregung, die Carboxymethylcellulose in den aus der Druckschrift (8) bekannten Suspensionen durch Xanthan zu ersetzen, weswegen die anspruchsgemäße Lösung nahegelegen habe. Die Druckschriften (1) und (2) beträfen Farbstoffsuspensionen, die als Hilfsstoff Xanthan enthalten könnten, wodurch diese Suspensionen gegen Sedimentation geschützt würden. Damit gäben diese Druckschriften eine Anregung, in den Aufhellersuspensionen Xanthan zur Lagerstabilität zu verwenden.

VI. Der Beschwerdegegner hat im Hinblick auf die vom Beschwerdeführer behauptete reformatio in peius vorgebracht, daß der geltende Hauptantrag den Beschwerdeführer nicht schlechter stelle als die von der Einspruchsabteilung für gewährbar gehaltene Fassung des Streitpatents. Zwar sei der Disclaimer des vorherigen Anspruchs 1 im geltenden Anspruch 1 nicht mehr enthalten; dies sei jedoch nur eine sprachliche Modifizierung und keine Änderung des Anspruchsgegenstandes an sich, denn der Beschwerdeführer selbst habe im Beschwerdeverfahren vorgetragen, daß der punktuelle Zahlenwert des Disclaimers von 0,5 als solcher nicht meßbar und damit der Anspruchsgegenstand nicht vom Stand der Technik abgegrenzt sei.

Die Neuheit des Patentgegenstandes sei gegenüber den Druckschriften (1) und (2) gegeben, da dort lediglich Farbstoff-, jedoch keine Aufheller-Suspensionen offenbart seien. Farbstoffe und Aufheller seien nicht gleichzusetzen.

Bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit sei von der Druckschrift (8) als nächstkommendem Stand der Technik auszugehen, in welcher Carboxymethylcellulose an Stelle vom anspruchsgemäßem Xanthan in die anionische Aufhellersuspension eingesetzt werde. Die Aufgabe liege in der Bereitstellung einer lagerstabilen wäßrigen Aufhellersuspension zur Herstellung von Waschmitteln. Xanthan werde zwar in den Druckschriften (1) und (2) als Verdickungsmittel für saure Farbstoffe genannt, ohne dort jedoch erfindungswesentlich zu sein. In der Druckschrift (1) werde es nur in 4 von 18 Beispielen eingesetzt und stets nur in Verbindung mit einem Dispergiermittel. Es finde sich in dieser Druckschrift auch kein Hinweis auf die Austauschbarkeit von Carboxymethylcellulose und Xanthan. Gleiches gelte für die Druckschrift (7), in der alternativ Carboxymethylcellulose oder Xanthan in Suspensionen eingesetzt werde, allerdings als Verdicker, nicht zur Erzeugung von Lagerstabilität wie im Streitpatent.

VII. Der Beschwerdeführer hat beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Der Beschwerdegegner hat beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf Grundlage der in der mündlichen Verhandlung als Hauptantrag oder als ersten oder zweiten Hilfsantrag eingereichten Anspruchssätze und einer noch anzupassenden Beschreibung aufrechtzuerhalten.

VIII. Am Ende der mündlichen Verhandlung wurde die Entscheidung der Kammer verkündet.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Zusammensetzung der Kammer (Artikel 21 EPÜ)

Laut maschinell erstelltem und den Parteien zugestelltem Ausdruck der angefochtenen Entscheidung soll diese Entscheidung von einer aus vier Mitgliedern bestehenden Einspruchsabteilung getroffen worden sein. Ausweislich des unterschriebenen Originals dieser Entscheidung (Bl. 131 der Einspruchsakte) und ausweislich des Protokolls der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung (Bl. 112 der Einspruchsakte), in welcher die angefochtene Entscheidung verkündet wurde, hat eine aus lediglich drei Mitgliedern bestehende Einspruchsabteilung diese Entscheidung tatsächlich getroffen. Der maschinell erstellte und den Parteien zugestellte Ausdruck der angefochtenen Entscheidung gibt daher insoweit den wirklichen Sachverhalt nicht korrekt wieder. Nachdem die Einspruchsabteilung bei der Entscheidung tatsächlich nur aus drei Mitgliedern bestand, war gemäß Artikel 21 (4) (a) EPÜ die mit der Beschwerde gegen die angefochtene Entscheidung befaßte Beschwerdekammer aus drei Mitgliedern zusammenzusetzen. Die erkennende Kammer ist mit ihren drei Mitgliedern daher gesetzeskonform zusammengesetzt.

Hauptantrag

3. Zulässigkeit

Der geltende Anspruch 1 enthält gegenüber der von der Einspruchsabteilung für gewährbar gehaltenen Fassung nicht mehr den Disclaimer mit dem Wortlaut "ausgenommen 0,5 Gew.%" eines anionischen Polysaccharids. Im Beschwerdeverfahren ist dieser punktuelle Disclaimer vom Beschwerdeführer selbst dahingehend angegriffen worden (Schriftsatz vom 23. Juli 2001), daß er mangels Meßbarkeit keinen inhaltlichen Unterschied bedeute und daher den Anspruchsgegenstand auch nicht vom Stand der Technik abgrenze. In Anbetracht dessen vermag die Kammer keine Schlechterstellung des - einzigen - Beschwerdeführers im Weglassen dessen, was nach eigenem Bekunden keinen Unterschied darstellt, zu erkennen, so daß hier kein Fall von reformatio in peius, aus der Sichtweise des Beschwerdeführers, vorliegen kann.

4. Änderungen (Artikel 123 EPÜ)

Das Merkmal einer wäßrigen Suspension findet seine Stütze auf Seite 1, Absatz 3 und Seite 2, Zeile 1 der ursprünglichen Beschreibung. Die Definition des anionischen Polysaccharids als Xanthan ist im ursprünglichen Anspruch 12 ofenbart. Der Anspruch 1 legt in Verbindung mit der Untergrenze von 0,01 Gew.% nunmehr eine Obergrenze 0,5 Gew.% an Komponente (b) fest. Auf Seite 6, Zeile 2 der ursprünglichen Anmeldungsunterlagen wird ein Vorzugsbereich von 0,05 bis 0,5 Gew.% genannt. Nachdem der Endpunkt von 0,5 Gew.% ursprünglich spezifisch offenbart ist, führt die vorgenommene Abänderung des Anspruchs 1 nicht zu einem Gegenstand, der über den Inhalt der ursprünglichen Anmeldung hinausgeht, wodurch sie im Einklang mit Artikel 123 (2) EPÜ steht (siehe Entscheidung T 2/81, ABl. EPA 1982, 394, Punkt 3 der Entscheidungsgründe).

Diese Abänderungen des erteilten Anspruchs 1 beschränken den beanspruchten Gegenstand, wodurch der Schutzbereich des Streitpatents im Vergleich zur erteilten Fassung nicht erweitert wird.

Der geltende Anspruchssatz erfüllt demzufolge alle Voraussetzungen des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ.

5. Neuheit

5.1. Die Druckschriften (1) und (2) betreffen ausweislich ihres Anspruchs 1 wäßrige Suspensionen von Farbstoffen, während patentgemäß solche von Aufhellern beansprucht werden. Farbstoffe sind jedoch mit Aufhellern nicht gleichzusetzen.

Der Beschwerdeführer hat nun behauptet, daß Aufheller als Farbstoffe im weitesten Sinne zu verstehen seien, weswegen der Fachmann in den angezogenen Druckschriften Aufheller automatisch "mitlese". Diese beiden Druckschriften enthalten indessen keine spezifische Offenbarung von Farbstoffen, die auch als Aufheller verstanden werden könnten. Vielmehr beschreibt und benennt die Druckschrift (1) in Spalte 3 und die Druckschrift (2) in Spalte 4 ausschließlich solche Stoffe, die tatsächlich eine Färbung ("colorization") und keine Aufhellung hervorrufen. Insoweit bieten die angezogenen Druckschriften dem Fachmann keinen Anlaß, unter den dort offenbarten Farbstoffen auch Aufheller "mitzulesen". Selbst wenn für den Fachmann der allgemeine Begriff Farbstoff grundsätzlich Aufheller als eine Farbstoff-Spezies mitumfaßte, wie der Beschwerdeführer behauptet, nimmt die generische Offenbarung von Farbstoffen in den angezogenen Druckschriften nicht eine spezifische Ausführungsform davon, hier patentgemäß von Aufhellern, neuheitsschädich vorweg.

5.2. Die Kammer hält es in diesem Zusammenhang für angezeigt darauf hinzuweisen, daß das obige Vorbringen des Beschwerdeführers zur Neuheit, nämlich vom "Mitlesen", auf Überlegungen und Argumente zurückgreift, die bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit des Patentgegenstandes zu berücksichtigen sind. Neuheit und erfinderische Tätigkeit sind gemäß Artikel 52 (1) EPÜ indessen zwei eigenständige Erfordernisse an die Patentfähigkeit einer Erfindung und für deren Beurteilung gelten demzufolge unterschiedliche Kriterien. Einer Vermischung dieser beiden eigenständigen Erfordernisse durch die Anwendung sich deckender Beurteilungskriterien, wie sie augenscheinlich der Beschwerdeführer vorzunehmen versucht, vermag die Kammer nicht zuzustimmen.

5.3. Die Kammer hat sich auch davon überzeugt, daß der beanspruchte Gegenstand in weiteren entgegengehaltenen Druckschriften nicht beschrieben ist. Da die Neuheit vom Beschwerdeführer aufgrund anderer Druckschriften im Beschwerdeverfahren nicht mehr angegriffen wurde, erübrigen sich weitere Ausführungen hierzu.

5.4. Die Kammer kommt aus den oben angeführten Gründen zu dem Ergebnis, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht zum Stand der Technik gehört und somit neu im Sinne von Artikel 52 (1) und 54 EPÜ ist.

6. Erfinderische Tätigkeit

6.1. Gemäß Artikel 56 EPÜ beruht eine Erfindung auf einer erfinderischen Tätigkeit, wenn sie sich für den Fachmann nicht in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik ergibt. Für die Beantwortung dieser Frage aus objektiver Sicht ist es nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern erforderlich, den nächstliegenden Stand der Technik festzustellen, demgegenüber die Aufgabe zu ermitteln, die erfindungsgemäß gestellt und gelöst wird, und die Frage des Naheliegens der anmeldungsgemäßen Lösung dieser Aufgabe für den Fachmann zu klären.

6.2. Als erstes ist somit der zur Erfindung nächstliegende Stand der Technik zu ermitteln, wozu eine Auswahl unter den im Verfahren angezogenen Druckschriften zu treffen ist. Während der Beschwerdeführer die Druckschrift (7) als nächstliegend angesehen hat, hat der Beschwerdegegner wie auch die Einspruchsabteilung die Druckschrift (8) als nächstkommend betrachtet.

6.2.1. Das Streitpatent betrifft lagerstabile wäßrige Aufhellersuspensionen, die einen anionischen Aufheller und 0,01 bis 0,5 Gew.% Xanthan enthalten.

6.2.2. Die Druckschrift (8) betrifft wäßrige Suspensionen von anionischen Aufhellern, welche 0,5 Gew.% oder mehr Carboxymethylcellulose enthalten (Anspruch 1). Diese sind lagerstabil (Seite 2, Absatz 7; Seite 3, letzter Absatz). Somit stimmen die Aufheller dieser Druckschrift in dem wesentlichen Merkmal der anionischen Struktur mit jenen des Streitpatents überein, ebenso wie hinsichtlich des Ziels der Lagerstabilität, weswegen die Druckschrift (8) zur Überzeugung der Kammer den nächstliegenden Stand der Technik darstellt.

6.2.3. Die Druckschrift (7) beschreibt unter anderem nicht-ionische Aufhellersuspensionen. Das angezogene Beispiel 79 beschreibt die wäßrige Suspension eines nicht-ionischen Aufhellers, welche 0,1 bis 0,3 Gew.% Xanthan enthält. Diese ist lagerstabil. Aus dem Unterschied zwischen Druckschrift (7) und dem Streitpatent im wesentlichen Merkmal der nicht-ionischen bzw. anionischen Struktur des Aufhellers, den die Druckschrift (8) nicht aufweist, schließt die Kammer, daß die Druckschrift (7) dem Streitpatent ferner liegt als Druckschrift (8).

6.3. Ausgehend von der Druckschrift (8) als nächstliegendem Stand der Technik soll nach Angabe des Beschwerdegegners dem Streitpatent die Aufgabe in der Bereitstellung einer lagerstabilen wäßrigen anionischen Aufhellersuspensionen zur Herstellung von Waschmitteln liegen. Die spätere Verwendung der Suspensionen in Waschmitteln kann jedoch nicht Bestandteil der Aufgabe sein, wie auch der Beschwerdeführer eingewandt hat, denn die Lagerstabilität der Suspension als solche, also vor deren Verwendung in Waschmitteln, ist das aufgabengemäße Ziel.

Unter diesen Umständen ist die Aufgabe darin zusehen, weitere lagerstabile wäßrige Suspensionen von anionischen Aufhellern bereitzustellen.

6.4. Zur Lösung der oben genannten Aufgabe schlägt das Streitpatent die wäßrigen Suspensionen anionischer Aufheller nach Anspruch 1 vor, die durch die Anwesenheit von 0,01 bis 0,5 Gew.% Xanthan als anionischem Polysaccharid gekennzeichnet sind.

6.5. Die erfolgreiche Lösung der patentgemäßen Aufgabe durch die Bereitstellung der anspruchsgemäßen Aufhellersuspensionen wird vom Beschwerdeführer im Beschwerdeverfahren nicht bestritten. Auch im Hinblick auf die Beispiele in der Streitpatentschrift hat die Kammer keinen Anhaltspunkt, den Erfolg der Lösung von sich aus in Zweifel zu ziehen.

6.6. Es bleibt nun zu untersuchen, ob der Fachmann Anregungen erhalten hat, die genannte Aufgabe durch die Bereitstellung der anspruchsgemäßen Suspensionen zu lösen.

6.6.1. Die nächstliegende Druckschrift (8) setzt einzig Carboxymethylcellulose in die Aufhellersuspensionen ein. Sie läßt jeglichen Hinweis auf den Austausch der Carboxymethylcellulose, so auch auf deren Austausch durch das anspruchsgemäße Xanthan vermissen. Folglich enthält sie auch keine Anregung, die patentgemäße Aufgabe durch den Einsatz von Xanthan zu lösen. Diese Druckschrift allein vermag die anspruchsgemäße Lösung nicht nahezulegen.

6.6.2. Die Druckschrift (7) beschreibt in ihrem Beispiel 56, Carboxymethylcellulose in einer Farbstoffsuspension einzusetzen und in den Beispielen 1, 20 und 79, Xanthan in der Suspension eines Farbstoffes bzw. eines nicht-ionischen Aufhellers einzusetzen. Indessen wird in diesen Beispielen die Carboxymethylcellulose wie das Xanthan allein als Verdicker eingesetzt, der den Suspensionen die gewünschte Viskosität verleiht (siehe Spalte 12, Zeilen 6 bis 8; Spalte 14, Zeilen 4 und 5; Spalte 22, Zeilen 14 und 24; Spalte 26, Zeilen 63 bis 65). Die Druckschrift (7) verknüpft mit den Komponenten Carboxymethylcellulose und Xanthan die Eigenschaft der Viskosität, nicht jedoch die der Lagerstabilität. Damit gibt sie keinen Hinweis, Carboxymethylcellulose durch Xanthan zu ersetzen, um die anmeldungsgemäßen Aufgabe zu lösen, nämlich weitere lagerstabile anionische Aufhellersuspensionen bereitzustellen,

6.6.3. Die Druckschrift (1) betrifft Farbstoffsuspensionen, die Hilfsstoffe unterschiedlicher Natur enthalten können. In Spalte 7, Zeilen 31 bis 35 wird eine Liste von Hilfsstoffen angegeben, welche diese Suspensionen gegen Absetzen stabilisieren (Spalte 7, Zeile 24), was patentgemäß mit Lagerstabilität bezeichnet wird. Diese Liste von alternativen Hilfsstoffen nennt und bevorzugt Xanthan, umfaßt und nennt jedoch Carboxymethylcellulose nicht. Damit gibt die Druckschrift (1) dem Fachmann keine Anregung, die in den Aufhellersuspensionen der Druckschrift (8) eingesetzte Carboxymethylcellulose durch Xanthan zu ersetzen, um weitere lagerstabile Aufhellersuspensionen bereitzustellen.

6.6.4. Die Druckschrift (2) enthält nach übereinstimmendem Vortrag von Beschwerdeführer und Beschwerdegegner keine Lehre, welche über die der Druckschrift (1) hinausgeht. Daher gelten die Ausführungen und Schlußfolgerungen zur Druckschrift (1) ebenso für die Druckschrift (2).

6.7. Die Kammer kommt daher zu dem Ergebnis, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents dem Fachmann durch keine der Druckschriften (1), (2), (7) und (8), weder einzeln noch in Kombination, nahegelegt wurde. Er beruht somit auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne von Artikel 52 (1) und 56 EPÜ.

7. Aus den oben ausgeführten Gründen ergibt sich die Schlußfolgerung, daß dem Gegenstand des Anspruchs 1 keiner der angezogenen Einspruchsgründe entgegensteht. Der Anspruchsgegenstand ist neu und beruht auf einer erfinderischen Tätigkeit, so daß dieser patentfähig ist.

Die abhängigen Ansprüche 2 bis 11 und die nebengeordneten Ansprüche 14 bis 18 betreffen besondere Ausgestaltungen des Gegenstandes des Anspruchs 1. Sie werden daher von dessen Patentfähigkeit getragen ebenso wie die Ansprüche 12 und 13, die ein Verfahren zur Herstellung bzw. die Verwendung der Aufhellersuspensionen des Anspruchs 1 betreffen.

Hilfsanträge 1 und 2

8. Nachdem dem Hauptantrag des Beschwerdegegners stattgegeben wird, war auf seine nachrangigen Hilfsanträge 1 und 2 nicht weiter einzugehen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Auflage, das Patent auf Grundlage des in der mündlichen Verhandlung vom 24. April 2003 als Hauptantrag eingereichten Anspruchssatzes und einer daran anzupassenden Beschreibung aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité