Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0494/99 (Hard Candy/CERESTAR) 19-02-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0494/99 (Hard Candy/CERESTAR) 19-02-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T049499.20030219
Date de la décision
19 February 2003
Numéro de l'affaire
T 0494/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92307118.7
Classe de la CIB
A23G 3/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 90.79 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the production of hard candy

Nom du demandeur
CERESTAR HOLDING BV
Nom de l'opposant
ROQUETTE FRERES, S.A.
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Admissibility of requests filed at oral proceedings (no)

Novelty (yes): no suggestion in allegedly novelty-destroying citation to combine separate items belonging to different embodiments described in that citation

Inventive step (no): comparative experiments are not suitable to demonstrate any of the alleged improvements associated with the claimed process; solution to the problem of providing an alternative process for the production of hard candy obvious in the light of the closest state of the art

Exergue
-
Décisions citées
T 0181/82
T 0197/86
T 0063/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0234/03
T 0236/09
T 2193/18
T 1732/21

Summary of Facts and Submissions

I. The respondent is proprietor of European patent No. 0 533 334 ("the Patent") which was granted on the basis of European patent application No. 92 307 118.7 with 10 claims as follows:

"1. A process for the production of a hard candy by heating a maltitol-containing mixture of sugar alcohols at an elevated temperature characterised in that the maltitol content of the sugar alcohol mixture is from 82% to less than 86% by weight based on dry substance."

Dependent claims 2 to 8 related to elaborations of the process according to claim 1.

"9. A sugar alcohol mixture suitable for use in the process of any of the preceding claims characterised in that it comprises von 82% to less than 86% by weight maltitol based on dry substance.

10. A sugar alcohol mixture according to claim 8 characterised in that it comprises from 82% to 85%, preferably 82 to 84%, especially 82 to 83% by weight maltitol based on dry substance."

II. The appellant originally filed notice of opposition requesting revocation in full of the European patent pursuant to Article 100(a) EPC for lack of novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC). Of the numerous citations introduced into the first-instance opposition and subsequent appeal proceedings, the following are referred to in the present decision:

(1) Developments in Sweeteners- 3 Chapter 4 - "Malbit® and its Applications in the Food Industry", pages 83 to 108; Edited by T. H. Grenby, Elsevier Applied Science, London and New York, 1987;

(2) US-A-4 408 041;

(6) JP-A-2-42 997 (Translation in English).

III. By its interlocutory decision posted on 12 March 1999, the opposition division maintained the patent in amended form on the basis of claims 1 to 9 in the respondent's main request filed during oral proceedings held before it on 5 February 1999.

Process claims 1 to 8 in the above main request correspond to those in the patent as granted (see paragraph I above).

Product claim 9 as amended results from a combination of claims 9 and 10 as granted and is worded as follows:

"9. A sugar alcohol mixture suitable for use in the process of any of the preceding claims characterised in that it comprises from 82 to 84%, especially 82 to 83% by weight maltitol based on dry substance."

IV. In its reasons for the decision the opposition division found that none of the documents cited in the course of the opposition proceedings against the novelty of process claim 1 disclosed all the technical features of the claimed process for the production of a hard candy by heating a maltitol-containing mixture of sugar alcohols with a maltitol content from 82% to less than 86% by weight based on dry substance. It concluded that product claim 9 was likewise novel in the absence of any prior art disclosing a sugar alcohol mixture comprising from 82 to 84% maltitol based on dry substance.

As to inventive step the opposition division considered that citation (2) represented the closest state of the art, because this citation disclosed in column 5, lines 56 to 58 and Example 3 a crystalline sugar alcohol mixture with a maltitol content of 85.2%. Although, as admitted by the opposition division, the cited document (2) referred to the possibility of using anhydrous crystalline maltitol itself and crystalline solid mixtures of sugar alcohols with a high maltitol content, both prepared by the method disclosed in (2), as low-cariogenic sweeteners for the production of various confectionaries, including candies, and citation (1) disclosed the production of hard candies by cooking at 160°C aqueous sugar alcohol mixtures comprising maltitol, i.e. "MALBIT® liquid" with a maltitol content of from 73% to 77% or "MALBIT® crystalline" with a maltitol content of from 86% to 90%, the opposition division saw no reason to combine the teachings of these two prior art documents. Stressing that citation (2) emphasised the enormous effort necessary to produce anhydrous crystals of maltitol, it saw no reason why, on the basis of the teaching of citation (2), a skilled person would in a first step subject such anhydrous crystals of maltitol, previously isolated from their aqueous solutions by a labourious and time-consuming procedure, to rehydration and dissolution and in a further step use the maltitol-containing solution thereby obtained simply to produce hard boiled candies when he knew from (1) that hard candy, apparently of good quality, can be made much more cheaply and easily from MALBIT®.

Concerning product claim 9 relating to a sugar alcohol mixture with a maltitol content of 82 to 84%, the opposition division saw no incentive for a person skilled in the art to reduce the maltitol content of 85,2% or 84.2% present in sugar alcohol mixtures disclosed in citations (2) and (6) to produce hard candies in accordance with claim 1. Inventive step for the subject-matter of claims 1 to 9 was, thus, acknowledged.

V. The opponent (appellant) filed a notice of appeal and paid the appeal fee on 30 April 1999 and filed a statement of grounds of appeal on 2 July 1999. The respondent filed arguments supporting its request for the appeal to be dismissed with letter of 19 January 2000.

VI. Oral proceedings were held on 19 February 2003. At the beginning of the hearing before the board, the respondent sought to reintroduce into the appeal proceedings auxiliary requests 1 to 3 already presented in the proceedings before the opposition division.

Auxiliary request No. 1 consisted of process claims 1 to 8 as maintained by the opposition division (see paragraph III above), with former product claim 9 deleted.

Auxiliary request No. 2 consisted of 8 claims. Claim 1, resulting from a combination of claims 1 and 7 as upheld by the opposition division (see paragraph III above), read as follows:

"1. A process for the production of a hard candy by heating a maltitol-containing mixture of sugar alcohols at an elevated temperature characterised in that the maltitol content of the sugar alcohol mixture is from 82% to less than 86% by weight based on dry substance, and in that the sugar alcohol mixture comprises 10 to 35% by weight of water based on the weight of the mixture."

Claims 2 to 8 corresponded to claims 2 to 6 and claims 8 and 9 as upheld by the opposition division, apart from the renumbering of former claims 8 and 9 as claims 7 and 8 and amendment of their dependencies as a consequence of the combination of claims 1 and 7.

Auxiliary request No. 3 consisted of 7 claims with former product claim 9 deleted; claim 1 in this third auxiliary request corresponded to claim 1 in the above second auxiliary request; dependent claims 2 to 7 corresponded claims to 2 to 6 and 8 as maintained by the opposition division, apart from the renumbering of former claim 8 as claim 7 and amendment of its dependency as a consequence of the combination of claims 1 and 7.

VII. After a short adjournment for deliberation the Chairman announced that the Board considered the auxiliary requests 1 to 3 filed during the oral proceedings as filed too late and therefore as inadmissible.

VIII. The arguments of the appellant, presented in its written submissions and at the oral proceedings, can be summarised as follows:

(A) As regards the auxiliary requests filed at the oral proceedings, the appellant was content to accept such decision as the Board might make in its discretion.

(B) Citation (2) disclosed in column 5, lines 56 to 57 and in Example 3 a crystalline maltitol-containing mixture of sugar alcohols with a maltitol content of 85,2%, based on dry substance. In the text in column 6, line 53, and in the introductory portion of (2) in column 1, lines 30 to 35, reference was made to a method for the production of amorphous, substantially anhydrous candies by boiling down an aqueous maltitol solution at 180° to 190°C. The appellant submitted that this disclosure as a whole was prejudicial to the novelty of the claimed process in the patent.

(C) Moreover, the appellant contended that, even if the novelty of the claimed process in the patent was upheld, this process still did not involve an inventive step. In this context, it noted that an inventive step for the claimed process for producing a hard candy was acknowledged in the decision under appeal for the sole reason that, in the judgment of the opposition division, a skilled person would not normally go to the trouble of subjecting anhydrous crystals of maltitol, previously isolated in crystalline form from their aqueous solutions by the procedures described in citation (2), to a rehydration and dissolution step in water required for preparing hard candies by the production process disclosed in citation (1). This reasoning of the opposition division in the contested decision was, in the appellant's opinion, unsound in the sense that the premise was false, being based on an apparent misunderstanding of the respondent's case.

Thus, in the appellant's opinion, it could not be validly argued that those skilled in the art would generally hesitate to dissolve a crystalline intermediate product, previously isolated in crystalline form from its aqueous solution, de novo in water, if dissolution of that product was a requirement for its further processing into the desired end product. As far as further processing of crystalline maltitol was concerned, citation (1) itself described at page 96 a process for the production of hard candies comprising the steps of first dissolving 25.000 kg of crystalline maltitol in 8.000 kg of water and then cooking the solution thereby obtained at a temperature of 160°C. Moreover, citation (2) suggested in Examples 2, 3, 6, 7 and 11 the use of anhydrous crystals of maltitol for various purposes, requiring in each case rehydration of the crystalline maltitol product or even its complete dissolution in water when, for example, using maltitol as a sweetener for drinks.

In contrast to the finding of the opposition division in the decision under appeal, the skilled person's knowledge combined with the highly pertinent prior art of citation (2), either alone or in combination with the teaching of citation (1), would have led him directly to the claimed process in the patent. The comparative data provided in the patent could likewise not serve as an indication of inventive step because they were neither reproducible nor verifiable in the absence of any information about the exact and complete composition of the maltitol-containing mixtures of sugar alcohols used in Comparative Examples 1 to 5 for obtaining the comparative data reported in the patent.

IX. The arguments of the respondent as regards its current requests and related issues can be summarised as follows:

(A) As regards the admissibility of the auxiliary requests filed at the oral proceedings, these had been prepared the previous day during preparation for the oral proceedings and were intended as "back up" should the respondent's main request (dismissal of the appeal) fail. The respondent's representative admitted that the failure to file auxiliary requests earlier in the proceedings resulted from a lack of foresight on his part.

(B) It was beyond dispute that sugar alcohol mixtures having maltitol contents within the range specified in claims 1 and 9 had never been used in the production of hard candy before the priority date of the patent. Citation (2) was concerned with the production of anhydrous crystals of maltitol and crystalline hydrogenated starch hydrolysates containing such anhydrous crystals of maltitol. The maltitol crystals produced according to the labourious procedure described in (2) were anhydrous and the non-hygroscopic nature of the maltitol produced was a property of these particular crystals. However, citation (2) was not really concerned at all with the production of hard candy from such crystals.

(C) The discovery of the inventors which formed the basis of the invention claimed in claim 1 was that if, in the production of a hard candy from a starting mixture of sugar alcohols, one used a sugar alcohol mixture having a maltitol content of from 82% to less than 86% by weight, the resulting candy product was non-hygroscopic and had clarity. These beneficial effects were identified in the patent at page 2, lines 25 to 28.

In fact, in the range claimed, it was noticed by the inventors that, as the hard candy cools in the production process, microcrystals of a non-hygroscopic nature formed on the surface of the candy. These microcrystals then had the effect of protecting the candy surface from becoming sticky. This phenomenon was dependent on the maltitol content of the sugar alcohol mixture being within the range specified in the claim. Thus, the invention exploited the advantageous effects that arose from the use of a sugar alcohol mixture having a maltitol content from 82% to less than 86% by weight. The surprisingly advantageous properties of hard candies produced by the process of the invention had been proven by the results of the comparative experiments presented in Examples 1 to 5 in the patent.

Citation (1) which, in the respondent's opinion, represented the closest state of the art, suggested the use of "MALBIT® liquid", which had a maltitol content of from 73% to 77%, and "MALBIT® crystalline", which had a maltitol content of from 86% to 90%, for the production of hard candy. At the priority date no-one had disclosed or suggested that sugar alcohol mixtures having a maltitol content falling between those of "MALBIT® liquid" and "MALBIT® crystalline" had any industrial value or were worthy of any special consideration. It was only in hindsight that the appellant considered the use of maltitol-containing sugar alcohol mixtures having a maltitol content within the claimed range for the production of hard candies to be obvious.

Concerning the teaching of citation (2), the appellant had argued that it would have been obvious before the priority date of the patent for a skilled person to dissolve the maltitol crystals produced according to Example 3 in citation (2) and then use the solution obtained to produce hard candy according to the process described in (1). Although the opposition division had considered this argument, it was correct in deciding that the skilled person would not have combined the teachings of citations (1) and (2) as suggested by the appellant. Firstly, there was no reason why, on the basis of the teaching in (1) on how to produce hard candy from "MALBIT®, a skilled person would consider using a different sugar alcohol mixture having a maltitol content of from 82% to less than 86% by weight. Secondly, there was no reason why, on the basis of the teaching of (2), a skilled person would go to the immense effort of producing maltitol crystals according to the procedure described in Example 3 of citation (2), only then to dissolve them and to produce hard candy, when he knew from (1) that hard candy, apparently of good quality, could be made much more cheaply and simply from "MALBIT®".

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 533 334 be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or that the patent be maintained on the basis of one of the auxiliary requests 1 to 3 filed during the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Admissibility of Auxiliary Requests 1 to 3

2. The Board decided in its discretion not to admit into the proceedings the three auxiliary requests filed by the respondent at the beginning of the oral proceedings. The respondent offered no reason for the late presentation of these requests other than a "lack of foresight", the requests having only been prepared the day before the oral proceedings (see IX(A) above). While it may be the case that the content of these requests did not differ markedly from the claims considered by the opposition division (see III above), this does not explain or justify the late filing: indeed, it underlines the fact that the requests could and should have been filed earlier so that the appellant and the Board were fully aware of the respondent's case. While the appellant did not agree to the late filing and, in declaring itself content to leave the matter to the Board's discretion, did not per se object, the Board none the less must take into consideration as a matter of general principle the undesirability of one party taking another by surprise in the filing of last-minute requests: even if the amendments made to claims in late-filed requests are minor, the other party or the Board may be disadvantaged. The situation is comparable, although not identical, to that in T 63/99, unpublished in OJ EPO, see Reasons, paragraph 2.

Main Request; Amendments

3. The limitation of the range of the maltitol content of the sugar alcohol mixture, reading in claim 1 of the application as originally filed "more than 77% but less than 86% by weight based on dry substance", to "from 82% to less than 86% by weight based on dry substance" in current process claim 1 finds its support in the disclosure on page 2, lines 6 to 7, and claims 5 and 6 of the application as originally filed.

3.1. The similar limitation of the range of the maltitol content of the sugar alcohol mixture, reading in claim 9 of the application as originally filed "more than 77% but less than 86% by weight based on dry substance", to "from 82% to 84%, especially 82% to 83% by weight based on dry substance" in current product claim 9 finds its support in dependent claim 10 as originally filed.

3.1.1. From the above it follows that there are no objections to the amended claims under Article 123(2) or 123(3) EPC.

3.1.2. The proposed limitations in claims 1 and 9 can fairly be said to be occasioned by a ground for opposition specified in Article 100(a) EPC and are therefore also admissible under the terms of Rule 57(a) EPC.

Novelty

4. During the hearing before the Board, the appellant for the first time attacked the novelty of the process according to current claim 1 for the production of a hard candy on the basis of the state of the art according to citation (2).

4.1. Citation (2) relates to:

(a) anhydrous crystals of maltitol per se,

(b) the whole crystalline hydrogenated starch hydrolysate sugar alcohol mixture containing such anhydrous crystals of maltitol,

(c) processes for the production of such anhydrous crystals and crystalline sugar alcohol mixtures, and

(d) the use thereof.

To support its allegation of lack of novelty, the appellant referred to the following different embodiments disclosed in different sections of the cited document (2):

4.1.1. The description of (2) refers in column 5, lines 55 to 57, by way of example to a crystalline sugar alcohol mixture with a maltitol content of 85.2% and a melting point of 120° to 127°C.

4.1.2. Example 3 of citation (2) describes in column 10, lines 10 to 56, a process for preparing a crystalline sugar alcohol mixture comprising the steps of

(i) subjecting a liquefied starch suspension to enzymatic degradation to obtain a saccharified starch solution with a maltose content of 85.4% (see column 10, lines 14 to 33),

(ii) subjecting the maltose solution to hydrogenation to obtain a sugar alcohol mixture with a composition of 3.6% sorbitol, 85.4% maltitol, 6.8% maltotriitol and 4.6% higher sugar alcohols including maltotetraitol (see column 10, lines 34 to 38), and

(iii) subjecting the mixture from step (ii) to purification, concentration, crystallization and separation to obtain a crystalline mixture solid with a melting point of 120° to 127°C. Although the maltitol content of this crystalline sugar alcohol mixture is not explicitly indicated in Example 3, on the basis of the melting point given for the mixture, it appears reasonable to assume that this mixture has about the same maltitol content of 85.2% as indicated for the mixture referred to in column 5, lines 55 to 57 (see point 4.1.1 above), since both these mixtures have the same melting point range.

The product of Example 3 is said to be substantially non-hygroscopic, readily handleable and thus favourably usable for improving the tastes of various foods, drinks, cosmetics and drugs as well as sweetening them (see column 10, lines 39 to 56).

4.1.3. Citation (2) contains elsewhere (see column 6, lines 48 onwards) the general teaching that both products (i.e. anhydrous crystals of maltitol per se and the whole crystalline sugar alcohol mixture containing such crystals) are hardly fermentable by dental caries-causative microorganisms, similarly as conventional maltitol, and that "they can also be favourably used as a low-cariogenic sweetener for various confectionaries, e.g. chewing gum, chocolate, biscuit, cookie, caramel and candy; and soft drinks <.............>."

4.1.4. Finally, in the introductory portion of (2) referring to the background of the invention (see column 1, lines 26 to 36), it is stated: "However, since maltitol in dry solid form is extremely hygroscopic and deliquescent, and difficult to prepare into powder, it has usually been handled only in the form of an aqueous solution; thus its use has been extremely restricted. For example, amorphous, substantially-anhydrous candies can be obtained by boiling down an aqueous maltitol solution at 180° to 190°C, but the candies must be stored in a moisture proof vessel together with desiccant due to their high hygroscopicity and deliquescence; thus the handling of such candies renders great difficulties."

4.2. In accordance with established case law (see, for example, Case Law of the Boards of Appeal, 4th edition 2001, I.C.2.2, pages 56 to 57), in order to assess novelty, it is not permissible to combine separate items belonging to different embodiments described in one and the same document merely because they are disclosed in that one document, unless such combination has been specifically suggested there.

4.2.1. Apart from the fact that there is absolutely no suggestion or hint whatsoever in citation (2) to combine any of the separate items belonging to the different embodiments referred to in points 4.1.1 to 4.1.4 above, the cited document does certainly not teach a method for the production of candies by heating a maltitol-containing mixture of sugar alcohols with a maltitol content from 82% to less than 86% by weight based on dry substance, let alone the production of hard candies by such a method. Incidentally, the only example in (2) relating to a candy discloses a method for the production of a chocolate coated candy comprising the steps of:

(i) adding to a maltitol-containing mixture of sugar alcohols consisting of 95 parts of crystalline mixture in fluid state small amounts of flavour and colouring agent, and

(ii) pouring this admixture with a depositor into moulds in layered starch, and solidifying therein (see Example 11).

The product of Example 11 is thus clearly different from what is defined in the state of the art as a hard candy.

4.3. Having regard to the observations above, the Board is satisfied that the appellant's objections to lack of novelty of claim 1 on basis of the state of the art according to citation (2) are unfounded. The Board is also satisfied that none of the other citations on file discloses the subject-matter of any of the claims of the appellant's current request. As novelty was not disputed on the basis of those other citations, no detailed comments in this respect are required.

Inventive Step

5. Citation (1) refers to two types of maltitol-containing sugar alcohol mixtures that were commercially-available for use in hard candy production before the claimed priority date of the patent; one is "MALBIT® liquid" (see page 86, Table 1) and the other is "MALBIT® crystalline" (see page 87, Table 2). According to the disclosure of (1), hard candies were produced either by directly cooking "MALBIT® liquid" at 160°C or by first dissolving "MALBIT® crystalline" in water and then cooking the solution thereby obtained at 160°C, followed by cooling, kneading and tempering the cooked mass. The mass thereby obtained was then subjected to a forming/stamping step and a final cooling step to obtain the finished hard candy (see page 96, Table 6).

5.1.1. "MALBIT® liquid" and "MALBIT® crystalline" used in (1) for producing hard candies are conventional sugar alcohol mixtures containing the following principal sugar alcohol components (see (1): Tables 1, 2, pages 86 to 87):

MALBIT® liquid............MALBIT® crystalline

Solids................... Min. 74.0%

Moisture content........................Max. 1.0%

Maltitol..................73.0- 77%.....86 - 90%

D-Sorbitol................2.5- 3.5%.....1.0-3.0%

Maltotriitol..............9.5-13.5%.....5.0-8.0%

Hydrogenated oligo-.............................

and polysaccharides.......6.5-13.0%.....2.0-6.0%

Reducing sugars...........Max. 0.3%.....Max. 0.3%

5.1.2. In the view of the Board, there can be no doubt that the above processes for the production of hard candies comprising maltitol as the bulk sweetener disclosed in citation (1) represent the closest state of the art to the subject-matter of the patent. Hard candies produced by "MALBIT® crystalline" or "MALBIT® liquid" are described in (1) as having an excellent quality, such as a good glossy texture, good sweetness without addition of artificial sweeteners and a pleasant fruit taste. Citation (1) goes on to state that due to the excellent heat stability of MALBIT® there is no loss of colour during boiling and that both types of MALBIT® hard candies described in Table 6 have been tested with good results (see page 93, last two paragraphs).

5.1.3. Citation (1), at page 97 further states that "Because of the higher amount of maltotriitol and higher-molecular polyols the hard candies produced with "MALBIT® liquid" are of low hygroscopicity and stable against undesirable crystallization. In any case, for all hard candies made with sugar substitutes, both types of MALBIT® hard candies must be wrapped with a material with good water-vapour barrier properties for long shelf-life."

5.1.4. Although citation (1) teaches that hard candy of good quality having the desired properties of low hygroscopicity and clarity and transparency can be made from aqueous maltitol-containing sugar alcohol starting mixtures having a maltitol content within the range of 73 to 77% ("MALBIT® liquid") or 86 to 90% ("MALBIT® crystalline"), the respondent referred in the patent (see page 2, lines 25 to 28) and in its submissions before the Board to the additional improvement that, if in the production of a hard candy from a starting mixture of maltitol-containing sugar alcohols, one uses in accordance with the teaching of the patent a sugar alcohol mixture in which the maltitol content is between those of "MALBIT® liquid" and "MALBIT® crystalline", the claimed invention exploits certain surprising additional beneficial effects vis-à-vis this closest art according to (1) that arise from the use of a sugar alcohol mixture having a maltitol content from 82% to less than 86% maltitol.

5.1.5. The respondent emphasised that the candy product produced in accordance with claim 1 exhibits unexpectedly superior properties over candies produced from either "MALBIT® liquid" or "MALBIT® crystalline" in respect of clarity and transparency of the candy and its low hygroscopicity, i.e its minimal tendency to pick up water from the air and become sticky (see patent specification page 2, lines 18 to 28).

5.1.6. The alleged improvements are said to be proved by the results of the comparative experiments presented in Examples 1 to 5 of the patent (see page 3, line 14 onwards). According to the respondent, the purpose of Comparative Example 3 was to demonstrate that, when the maltitol content of the sugar alcohol mixture used in the preparative process is only 50%, the candies produced had the required transparency but had an unsatisfactorily high moisture pick-up (after 14 days unwrapped) of 6.5%. The respondent considered a moisture pick-up after 14 days of not more than 5% generally acceptable. Comparative Example 4 was presented to show that hard candies obtained using a maltitol composition containing 75% maltitol had an unacceptably high moisture pick-up (after 14 days) of greater than 11% although they were still transparent. Candies obtained using a maltitol composition containing 82% maltitol were shown in Examples 1 and 2 to have the required transparency and a moisture pick-up (after 14 days) of below 5%. The trend in low moisture pick-up was shown in Comparative Example 5 to continue as the maltitol content of the sugar alcohol mixture rises to 86%. The purpose of this experiment was to demonstrate that, at this maltitol content, the candies were no longer transparent but had a cloudy appearance which is unattractive to the consumer.

5.2. However, to be relevant, such comparative tests must meet certain criteria. These include in the present case, inter alia, the choice of a maltitol-containing mixture of sugar alcohols according to the claimed process and one or more comparative maltitol-containing mixture(s) used in the process of the closest state of the art according to citation (1); at the same time, the mixtures being compared should possess maximum similarity with regard to their composition (see, for example, decision T 181/82, OJ EPO, 1984, 401). Moreover, the nature of the comparison with the closest state of the art should be such that any alleged advantages or beneficial effects are convincingly and unambiguously shown to have their origin in the distinguishing feature of the invention vis-à-vis the closest state of the art (see decision T 197/86, OJ EPO, 1989, 371). Finally, it appears self-evident that any comparative tests presented by a party to the proceedings must be reproducible on the basis of the information provided by that party, thereby rendering the results of such tests directly verifiable by third parties.

Contrary to the respondent's submissions, the results of the comparative experiments presented in Examples 1 to 5 in the patent are not suitable to demonstrate any of the alleged improvements associated with the claimed process for a number of reasons, including in particular the following:

5.2.1. No specific information on the exact composition of the maltitol-containing mixtures of sugar alcohols used in any of the Examples 1 to 5 for the production of hard candy is given, and in particular no analysis which would specify the nature and proportion of sugar alcohols present in the mixtures of sugar alcohols in addition to maltitol.

The state of the art according to (1) and similarly current claim 1 relate to a preparatory processes for the production of hard candy starting from a maltitol-containing mixture of sugar alcohols. According to the disclosure in the patent specification such maltitol-containing mixtures of sugar alcohols used in the claimed process comprise, in addition to maltitol, at least sorbitol, maltitriitol and hydrogenated oligomers of DP (degree of polymerisation, i.e. the number of glucose units in the molecule) >3 in varying proportions (see page 2, lines 39 to 40).

With reference to the disclosure in the first paragraph of the text on page 97 of citation (1) (see point 5.1.3 above), the respondent itself drew attention to the importance of the nature and proportion of each single sugar alcohol component present in the maltitol-containing mixtures of sugar alcohols (in particular the content of d-sorbitol and maltitriitol) for the properties of a hard candy obtained by cooking such mixtures.

In contrast to the state of the art according to (1) which discloses the complete list of the individual sugar alcohol components and their proportions present in addition to maltitol in "MALBIT® liquid" and "MALBIT® crystalline" (see point 5.1.1 above) for the production of hard candy, the patent is entirely silent about the exact composition of the maltitol-containing mixtures of sugar alcohols used in Examples 1 to 5 for the production of hard candies. Thus, in the absence of any information as to the exact composition of the mixtures of sugar alcohols actually used in the patent, no evidence is available that:

(i) the composition of the maltitol-containing mixtures of sugar alcohols used for comparative purposes in the examples of the patent indeed corresponds to the composition of either "MALBIT® (liquid)" or "MALBIT® (crystalline)" used in the closest state of the art according to (1) and that

(ii) sugar alcohol mixtures used in the patent are indeed comparable with respect to their content of sorbitol, maltitriitol and hydrogenated oligomers to "MALBIT® (liquid)" or "MALBIT® (crystalline)".

5.2.2. Moreover, it is evident that, in the absence of any information as to the exact complete composition of the mixtures of sugar alcohols actually used for obtaining the candies in the comparative experiments in the patent, none of these experiments is reproducible and none of the results presented in Examples 1 to 5 is thus verifiable by third parties. It follows that for this reason alone the results of the comparison presented in Examples 1 to 5 of the patent are irrelevant to the assessment of inventive step in the present case.

5.2.3. The respondent refers to the alleged advantages that hard candies produced from sugar alcohol compositions containing 82% maltitol in accordance with the process of claim 1 have the required transparency and a low moisture pick-up, indicating low hygroscopicity. These advantages are said to be proved by the results of the Comparative Examples 1 to 4 in the patent. Contrary to the submission of the appellant, this comparison is likewise not pertinent, since the maltitol-containing mixture of sugar alcohols according to the claimed process (82% maltitol content) has not been compared with the closest maltitol-containing mixture of sugar alcohols disclosed in the state of the art [77% maltitol content - see citation (1)], but with maltitol- containing mixtures of sugar alcohols with a maltitol content of 75% (Example 4) or only 50% (Example 3), neither of which form part of the cited state of the art.

5.2.4. Hard candies obtained using a sugar alcohol composition containing 86% maltitol - see Example 5 in the patent - were not compared, as might have been expected, with candies obtained using a sugar alcohol composition containing maltitol in a proportion as close as possible to the upper limit of the maltitol content range claimed in claim 1 (i.e. 82% to less than 86% by weight) and, accordingly, as close as possible to the state of the art according to (1), but only with candies obtained using a composition containing maltitol in the lowest possible proportion (i.e 82%, see Examples 1 and 2) of the maltitol content range claimed in claim 1. It is thus clear that the comparative data presented in the patent fail to demonstrate for nearly the entire range of the maltitol content covered by claim 1 (greater than 82% to less than 86%) that, dependent on the maltitol content in the claimed range (i.e. the sole distinguishing feature over the closest state of the art), hard candies can indeed be produced which have the alleged low moisture pick-up (low hygroscopicity) and which are clear and not cloudy in appearance.

5.2.5. In conclusion, on the basis of the comparative data in the patent there is no evidence available that the lower value of 82% maltitol and the upper value of less than 86% maltitol define more than an arbitrarily chosen range of maltitol in a mixture of sugar alcohols having merely the same kind of properties and capabilities as the prior art, in order to establish novelty over the state of the art according to citation (1).

5.3. It is thus clear that the additional advantages referred to by the respondent have not been properly demonstrated. According to the case law of the Boards, alleged advantages to which the proprietor merely refers, without offering sufficient evidence to support such alleged advantages comparison with the closest state, cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention and therefore in assessing inventive step (see Case Law of the Boards of Appeal, 4th edition 2001, I.D.4.4; page 108).

5.3.1. In the light of the closest prior art according to (1), the problem the patent seeks to solve can, therefore, only be seen in providing a further or alternative process for the production of a hard candy on the basis of maltitol as the main component. The solution of the problem offered by the patent is the process of claim 1 which comprises heating a maltitol-containing mixture of sugar alcohols with a maltitol content of the mixture from 82% to less than 86% by weight based on dry substance. On the basis of the disclosure in the patent the Board is satisfied that the problem has been plausibly solved. This was moreover not contested by the appellant.

5.3.2. In view of the above observations and in the absence of appropriate evidence showing any unexpectedly advantageous property or surprising effect associated with the claimed process for the production of a hard candy by heating a maltitol-containing mixture of sugar alcohols at elevated temperature, the use of a sugar alcohol mixture with a maltitol content from 82% to less than 86% based on dry substance amounts to no more than the result of routine experimentation for the skilled practitioner in the light of the closest state of the art according to citation (1). In other words, there was no technical reason which would have prevented the skilled person from producing hard candies by boiling down a sugar alcohol mixture in which the maltitol content is intermediate that of "MALBIT® liquid" and "MALBIT® crystalline", i.e. from 82% to less than 86% maltitol. The claimed process therefore lacks an inventive step.

5.3.3. Since claim 1 lacks inventive step, it is not necessary to examine dependent claims 2 to 8 and independent product claim 9.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. he decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité