Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0109/99 13-09-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0109/99 13-09-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T010999.20000913
Date de la décision
13 September 2000
Numéro de l'affaire
T 0109/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91830516.0
Classe de la CIB
F16L 55/124
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Stopper device for gas tubes

Nom du demandeur
Ravetti, Roberto
Nom de l'opposant
F.I.EL. S.p.A/Nardiello, Bruno
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 106 1973
European Patent Convention R 55(c) 1973
European Patent Convention R 64(b) 1973
Mot-clé
Admissibility of appeals (patentee's, no; opponent's, yes)
Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
T 0169/83
T 0222/85
T 0073/88
T 0925/91
T 0986/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 488 966 was granted on 11 October 1995 on the basis of European patent application No. 91 830 516.0.

Claim 1 of the granted patent reads as follows:

"A device for temporarily blocking gas pipes, including:

- a cup-shaped body (12) for mounting on a sleeve (M) which is welded to the pipe (T) at right angle in correspondence of a through-hole (F) provided in the pipe (T),

- a rod (18) which is slidably sealingly and centrally in a hole (14) in an end wall (12a) of the cup-shaped body (12) and has an angled obturating end (18a) including a flange (20, 26) arranged in a plane and associated with a circular seal (28) of elastomeric material which has an outside diameter substantially corresponding to the inside diameter of the pipe (T), the rod (18) being able to assume a first position, in which its angled end (18a) is housed in the cup-shaped body (12), and a second position, in which the rod (18) is arranged with its axis and the axis of the pipe (T) being in a common plane and its angled obturating end (18a) is inserted in the pipe (T) like a plug, and

- operating means (32, 30, 38, 20, 22) for expanding the seal (28) radially against the wall of the pipe (T) when the angled end (18a) of the rod (18) is in its second position,

characterised in that

- the obturating end (18a) is fixed to the rod (18) so that the axis of the rod (18) forms a predetermined acute angle with respect to the plane of the flange (20, 26) of the obturating end (18a),

- and in that the cup-shaped body (12) is so shaped that, when the rod (18) is in its second position, the rod (18) abuts simultaneously at opposite locations with respect to its axis, in correspondence of the hole (14) in the end wall (12a) of the cup-shaped body (12) and against an edge of the through-hole (F) provided in the pipe (T),

- so that the axis of the rod (18) forms with the axis of the pipe (T) a substantially complemental angle with respect to said acute angle, whereby the flange (20, 26) of the obturating end (18a) positions by itself at right angle with respect to axis of the pipe (T)."

Dependent claims 2 to 8 relate to preferred embodiments of the device according to claim 1.

II. An opposition against the granted patent was filed on the ground that its subject-matter lacked inventive step (Article 100(a) EPC), the opponents requesting that the patent be accordingly revoked in its entirety.

As prior art the opponents relied upon the following documents:

(D1) US-A-4 202 377

(D2) Drawing 8-101 of T.D. Williamson S.A. dated 22. September 1960, together with a written declaration of the same company;

(D3) A brochure of T.D. Williamson S.A. inserted in a catalogue of Premabergo Italiana S.p.A., more specifically Bulletins Nos. 603.0 and 604.0 dated 1. January 1980 and Bulletin No. 605.0 dated 1. October 1981;

(D4) A brochure of T.D. Williamson S.A. inserted in a catalogue of Premabergo Italiana S.p.A. dated 27. November 1989, more specifically pages 6 and 7;

(D5) Brochure "FORTAMP" of LA.MEC di Guasti & C.S.N.C together with a technical drawing and invoices concerning the sale of equipment in July 1990.

In the course of the opposition proceedings the opponents also subsequently raised the objection that granted claim 1 contained subject-matter extending beyond the content of the original application (Article 100(c) EPC).

III. With its decision posted on 30 November 1998 the Opposition Division rejected the opposition and maintained the patent in unamended form. The opposition was held to be admissible but to fail on the merits. As for the belatedly raised ground of opposition under Article 100(c) EPC this was held to be not prima facie relevant and was thus disregarded under Article 114(2) EPC.

IV. The opponents filed a notice of appeal against this decision on 27 January 1999 and paid the fee for appeal on 29 January 1999. The statement of grounds of appeal was filed on 29 March 1999.

On 29 January 1999 the patentee also filed a notice of appeal against the decision and paid the fee for appeal. He requested that the decision be set aside insofar as it held the opposition to be admissible. The corresponding statement of grounds was filed on 1 April 1999.

VI. On 31 March 2000 the Board issued a communication according to Article 11(2) RPBA.

It stated its preliminary view that the appeal of the patentee was inadmissible but indicated that his objections as to the admissibility of the opposition could be pursued within the framework of the appeal of the opponents. As to the admissibility of the latter the Board indicated that in its preliminary view the requirements of Rule 64(b) EPC had been met; it invited the opponents to correct the defect under Rule 64(a) EPC (their address had not been stated in the notice of appeal) within a four-month time limit, as provided for by Rule 65(2) EPC. (This was done by letter of 25 July 2000.)

The Board also stated that with respect to the belated objections under Article 100(c) EPC it would be guided by the principles set out in decision T 986/93 (OJ EPO 1996, 215). As to the underlying question of when it was possible to incorporate into a claim features allegedly derivable solely from a drawing reference was made to the decision T 169/83 (OJ EPO 1985, 193).

VII. In response to this communication the patentee submitted on 11 August 2000 an amended version of claim 1 according to an auxiliary request which reads as follows:

"A device for temporarily blocking gas pipes, including: a cup-shaped body (12) for mounting on a sleeve (M) through a connector (R), the sleeve (M) being welded to the pipe (T) at right angle in correspondence of a through-hole (F) provided in the pipe (T),

- a rod (18) which is slidably sealingly and centrally in a hole (14) in an end wall (12a) of the cup-shaped body (12) and has an angled obturating end (18a) including a flange (20, 26) arranged in a plane and associated with a circular seal (28) of elastomeric material which has an outside diameter substantially corresponding to the inside diameter of the pipe (T), the rod (18) being able to assume a first position, in which its angled end (18a) is housed in the cup-shaped body (12), and a second position, in which the rod (18) is arranged with its axis and the axis of the pipe (T) being in a common plane and its angled obturating end (18a) is inserted in the pipe (T) like a plug, and

- operating means (32, 30, 38, 20, 22) for expanding the seal (28) radially against the wall of the pipe (T) when the angled end (18a) of the rod (18) is in its second position, characterised in that

- the obturating end (18a) is fixed to the rod (18) so that the axis of the rod (18) forms a predetermined acute angle with respect to the plane of the flange (20, 26) of the obturating end (18a),

- and in that the cup-shaped body (12) is so shaped to have a length transverse to the axis of the pipe which, in combination with the lengths of the said connector (R) and sleeve (M), is such that, when the rod (18) is in its second position, the rod (18) abuts simultaneously at opposite locations with respect to its axis, in correspondence of the hole (14) in the end wall (12a) of the cup-shaped body (12) and against the edge of the through hole (F) provided in the pipe (T),

- so that the axis of the rod (18) forms with the axis of the pipe (T) a substantially complemental angle with respect to said acute angle, whereby the flange (20, 26) of the obturating end (18a) positions by itself at right angle with respect to the axis of the pipe (T)."

VIII. Oral proceedings were held on 13 September 2000.

The opponents requested that the decision under appeal be set aside and the patent revoked in its entirety.

The patentee requested that the appeal of the opponents be rejected as inadmissible or dismissed as unfounded and the patent be maintained unamended or in the alternative in amended form with claim 1 according to the auxiliary request filed on 11 August 2000. He also requested that if the Board were to come to a different conclusion to the Opposition Division as to the prima facie relevance of the objection under Article 100(c) EPC then it should remit the case to allow the Opposition Division to consider the issue fully.

IX. The arguments put forward by the opponents in support of their appeal were essentially as follows:

In the circumstances the only sensible interpretation of the statements made in the notice of appeal was that the opponents sought to have the decision under appeal set aside and the patent revoked in its entirety. The requirements of Rule 64(b) EPC were therefore met.

As for the notice of opposition there could be no doubt here that what was being argued was that the subject-matter of granted claim 1 lacked inventive step having regard to the state of the art known from documents D1 to D5, whereby document D1 represents the prior art on which the preamble of the claim was based, as acknowledged in the patent specification, and the characterising features could all be readily derived from the pipe stopping devices shown in documents D2 to D5. In view of the simplicity of the devices involved, detailed explanations going beyond those found in the notice of opposition were not necessary.

The statements in the characterising clause of claim 1 to the effect that the correct positioning of the flange within the pipe was obtained by an appropriate angular disposition of the rod carrying the flange, with the former engaging the edge of the through-hole in the pipe, found no proper basis in the original application; indeed they were flatly contradicted by what was actually disclosed there. In particular, it was specifically stated with respect to the first embodiment that correct positioning of the flange was obtained by the provision of a special element on the rod with an inclined end face for engaging the upper outside surface of the cup-shaped body. Furthermore, in the second embodiment shown in Figure 5 the rod was not shown as engaging the edge of the through-hole, even though the flange was correctly positioned within the pipe. The granted claim 1 therefore offended against Article 100(c) EPC; since corresponding features appeared in claim 1 according to the auxiliary request, the same applied to this too.

X. In reply the patentee argued as follows:

Rule 64(b) EPC made it incumbent upon an appellant to identify the extent to which amendment or cancellation of the contested decision was sought. Having regard to the fact that the decision had come to a variety of conclusions on different issues, at least one of them in favour of the opponents (admissibility of the opposition), then it was illogical for them now to argue that the notice of appeal should be implicitly understood as requesting the setting aside of the decision in its entirety. Since this basic formal requirement had not been met the appeal was inadmissible.

As stated for example in decision T 222/85 (OJ EPO 1988, 128) the requirement of Rule 55(c) EPC calls for a proper reasoning of the merits of the opponents' case. The mere listing of documents from which the features of the claimed subject-matter could allegedly be derived without any clear guidance how these documents were supposed to form the basis for an argument of obviousness did not allow for a proper understanding of the case by the patentee and the Opposition Division and was insufficient. This was the situation with regard to the notice of opposition in the present case. Moreover, there was no indication of what parts of the documents D2 to D5, which totalled together about 40 pages, were of particular interest, thus placing an unfair burden on the patentee and the Opposition Division and effectively transferring the job of constructing a case against the patent onto them. The opposition should therefore be rejected as inadmissible with the consequence that the appeal be dismissed.

The Opposition Division had come to the proper conclusion with regard to the prima facie relevance of the belatedly raised ground of opposition under Article 100(c) EPC and there was no good reason why the Board should interfere with the discretionary decision to disregard this objection under Article 114(2) EPC. In any case, the contested requirements stated in the characterising clause of granted claim 1 were clearly and unmistakeably derivable for the person skilled in the art from Figure 3 of the original application where the geometric conditions involved were plainly recognisable. The fact that in the preferred embodiment involved there were also additional means for ensuring correct positioning of the flange could not detract from the technical reality portrayed in Figure 3 of the drawings. Nor could the fact that in Figure 5 of the drawings the rod was shown slightly spaced from the edge of the through-hole; since the pressure in the pipe would in practice always act to engage the rod with the edge of the through-hole, the person skilled in the art would recognise that Figure 5 portrayed a situation in which the pipe stopping device had not yet reached its final operative position. That conclusion was supported by the fact that in Figure 5 the seal could be seen as not being fully radially expanded.

If the Board were to come to the conclusion that the objection under Article 100(c) EPC was not to be disregarded than the appropriate action would be to remit the case to the Opposition Division to enable the issue involved to be examined thoroughly before two instances.

Reasons for the Decision

1. The only outstanding question with regard to the admissibility of the opponents' appeal is whether the requirement of Rule 64(b) EPC has been met that the notice of appeal shall contain a statement identifying the decision which is impugned "and the extent to which amendment or cancellation of the decision is requested".

The only relevant statement in the notice of appeal is that "the decision dated 30.11.1998 to reject the opposition under caption is hereby appealed from and by virtue and under the provisions of Art. 106-108 EPC". Having regard to the facts that the opposition was directed against the granted patent in its entirety and that the opposition was rejected and the patent maintained unamended, the Board can see no genuine room for doubt that the statement quoted above has to be understood as meaning that the opponents were implicitly requesting to have the contested decision set aside and the patent revoked in its entirety, cf. decision T 925/91 (OJ EPO 1995, 469, point 1.1). Since it is the result of the decision which is ultimately being challenged, not the individual aspects of the reasoning which led to that result, there was no requirement for the opponents to identify those aspects with which they agreed and to separate them out of the scope of the appeal.

2. Having regard to the fact that the decision of the Opposition Division under consideration was to reject the opposition and hence maintain the patent as granted, this decision cannot be seen as one adversely affecting the patentee in the sense of Article 107 EPC, notwithstanding the fact that the Opposition Division did not accept the arguments of the patentee dealing with the admissibility of the opposition. The appeal of the patentee against this decision, which seeks to have the opposition declared inadmissible, is therefore itself inadmissible, cf decision T 73/88 (OJ EPO 1992, 557).

3. The Board has no difficulty in agreeing with the contention of the patentee, amply supported by the case law on which he relies, that a notice of opposition which consists of little more than of a list of prior art documents from which various features of the claimed invention are allegedly known and which is effectively nothing more than an attempt to open up a general re-examination of the patent does not meet the requirements of Rule 55(c) EPC. But that is by no means a fair description of the notice of opposition in the present case.

Starting from document D1, which is stated in the patent specification to form the basis for the preamble of granted claim 1 and accordingly did not need to be discussed in detail, it is argued in the sections "Prior art", "Discussion" and "Conclusions" of the notice of opposition that the features set out in the characterising clause of the claim were either known from or inherent to the use of the pipe stopping devices disclosed in documents D2 to D5 and that it was obvious to apply these features to a device as disclosed in document D1, with the result that the subject-matter of the claim lacked inventive step. It is true that some of the argumentation involved is somewhat sketchy and not fully developed, its import however is unmistakeable. Certainly, the patentee himself appears to have had no difficulty in understanding what the case of the opponents was as evidenced by his full reply of 11 December 1996 to the notice of opposition in which he argues for the inventive step of the claimed subject-matter in the light of the cited prior art and in which there is no suggestion that the notice of opposition was inadmissible.

Furthermore, the argument of the patentee that the opponents had placed an unfair burden on him and the Opposition Division by not identifying which parts of extensive documents they were relying on does not stand up to closer examination. In fact, with respect to both documents D3 and D4, the only ones which can be said to be of any significant length, the notice of opposition clearly indicates which pages are the ones considered particularly relevant i.e. Bulletin Nos. 603.0, 604.0 and 605.0 of document D3 and pages 6 and 7 of document D4.

Accordingly the Board comes to the conclusion that the notice of opposition complies with the requirements of Rule 55(1) EPC, and with the other formal requirements for filing an opposition not being at issue, is admissible.

4. In response to the objection raised by the Examining Division that the subject-matter of claim 1 as originally filed lacked novelty with respect to document D1 the claim was amended to specify in its characterising clause features which were effective to ensure that in the operative pipe-blocking, ie "second" position of the device, the flange of the obturating end would be positioned at right angles to the axis of the pipe. Paraphrasing the characterising clause somewhat for the sake of the better understanding, the features involved are that the obturating end is fixed to the rod with its flange arranged at a predetermined acute angle to the axis of the rod; in the operative position of the device the rod is disposed at an angle determined by it abutting the central hole in the end wall of the cup-shaped body and the edge of the through-hole in the pipe, this angle being determined by the "shape" (more properly length) of the cup-shaped body in relation to other parameters, for example length of the sleeve, diameter of the through hole and diameter of the rod (this relationship is not specifically stated in the claim, but is implicit); the angle of the rod with respect to the axis of the cup-shaped body and the sleeve, which is perpendicular to the axis of the pipe, substantially corresponds to the acute angle between the axis of the rod and the plane of the flange or in other words - in the terms of the claim - the axis of the rod forms with the axis of the pipe a substantially complemental angle with respect to that acute angle.

The issue as to whether this combination of features had been adequately disclosed in the original application was first raised by the opponents in their letter filed on 13 October 1997, ie more than two years after the date of grant of the patent. At that stage oral proceedings before the Opposition Division had not yet been appointed; these were finally held on 9. November 1998. At the oral proceedings the issue of the objection under Article 100(c) EPC was discussed and after deliberation the Opposition Division announced that it would not consider this ground of opposition as it was prima facie not relevant. As explained briefly in the statement of reasons in the written decision the Opposition Division was of the opinion that the features in question could be seen in Figure 3 and that this figure was not in contradiction to Figure 5.

In its decision T 986/93 (supra) the Board dealt with the question, having regard to the findings of the Enlarged Board of appeal in opinion G 10/91 (OJ EPO 1993, 420) of the extent to which it could and should examine a ground of opposition which had been belatedly raised before the Opposition Division and which had been disregarded by the latter under Article 114(2) EPC. In that decision the Board held that it should only interfere with the decision of the Opposition Division in this respect if it was satisfied that there were indeed, prima facie, clear reasons for believing that the new ground of opposition was highly relevant to the extent that it would in whole or part prejudice maintenance of the patent, so that the Opposition Division had exercised its discretion incorrectly.

Applying these principles to the present case it is readily apparent from a comparison of granted claim 1 with the terms of the original application that the characterising clause of the claim contains features which have no verbal counterpart whatsoever in the description and claims as originally filed. Now, as established in decision T 169/83 (supra), although it is in principle permissible to incorporate into a claim a feature only found in the drawings of the original application, this feature must be clearly, unmistakably and fully derivable from the drawings in terms of structure and function by the person skilled in the art and so relatable by him to the content of the description as a whole to be manifestly part of the invention. In the present case the facts that in the embodiment of Figure 3 a special element is provided for achieving the correct orientation of the flange, which is the alleged function of the features specified in the characterising clause of granted claim 1, and that in the embodiment of Figure 5 the condition resulting form these features is not met, both of which were pointed to by the opponents at the oral proceedings before the Opposition Division, give rise, prima facie, to considerable doubt as to whether the requirements set out in decision T 169/83 (supra) are met. The proper course of action for the Opposition Division would therefore have been for it to proceed to a full examination of the objection under Article 100(c) EPC, as the Board will now do.

In this context the Board cannot see that any constructive purpose would be served by remitting the case at this juncture to the first instance in order to allow it fully to consider the merits of all the arguments concerning the alleged addition of subject-matter. To do so would merely unnecessarily prolong the procedure. The request of the patentee in this respect is therefore refused.

It is not in dispute that in the operative position of the device as shown in Figure 3 the position of the rod with respect to the through-hole in the pipe and the position of the flange within the pipe are as set out in the characterising clause of granted claim with the consequence that the geometric condition stated there - the requirement for the two angles involved to be "complemental", ie to add up to 90 , is also given. However, as already indicated above, this in itself cannot represent a sufficient basis for the incorporation of the relevant features into that claim. What is required in this respect is that the person skilled in the art will clearly and unmistakably recognise from Figure 3, in the context of the description as a whole, that the arrangement illustrated there is the deliberate result of technical considerations involving the relative dimensions of the elements of the device, as explained in more detail above, intended to ensure the correct orientation of the flange of the obturating end of the device when it is in its operative position.

The Board cannot see how this would be the case given that the embodiment of Figure 3 is provided with other means specifically intended for achieving this function. These means are constituted by a tubular element fixably disposed on the rod and having an inclined end face which in the operative position of the device engages the end wall of the cup-shaped body enabling "the rod to be positioned at an optimal inclination...to the axis of the cup-shaped body and the flange to be arranged perpendicular to the axis of the pipe", cf. column 3, lines 12 to 20 of the published A-document. Thus if the contention of the patentee as to what the person skilled in the art would understand from Figure 3 were to be accepted then that person would have to assume that means specifically disclosed for obtaining proper orientation of the flange were redundant. In the opinion of the Board this is not a realistic appraisal of how persons skilled in the art approach the technical information they are presented with.

Another factor which would certainly not encourage the person skilled in the art to see in what is illustrated in Figure 3 a technical teaching involving the abutment of the rod with the edge of the through-hole in the pipe and the consequences that might be involved for the proper orientation of the flange is the fact that in Figure 5 there is no such abutment. Taking into consideration that the embodiments illustrated in Figures 3 and 5 are in general terms quite similar then it would have been expected that the abutment of the rod with the edge of the through-hole would also be shown there if it were of any importance, especially as in this embodiment the tubular element on the rod discussed above is not present. For the Board the argument of the patentee that the person skilled in the art would recognise the device in Figure 5 as being at an intermediate rather than its final operative position has no clear objective basis and is unconvincing. In the circumstances the Board can see no reason why the draftsman would have chosen such a form of portrayal as it would serve no purpose. Furthermore, the Board is not convinced by the contention of the patentee that in practice the pressure in the pipeline would always be effective to move the rod into a position in which it abutted the edge of the through-hole in the pipe since the force on the rod tending to move it in this direction and the forces resisting such movement are dependent on several indeterminate factors.

The Board therefore comes to the conclusion that the subject-matter of granted claim 1 extends beyond the content of the original application in contravention of Article 100(c) EPC.

5. As for claim 1 according to the auxiliary request this merely includes some clarifying amendments, added in response to a comment by the Board in its communication of 31 March 2000, which amendments have no bearing on the central issue of added subject-matter discussed above.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of the patentee is rejected as inadmissible.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.