Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0103/99 29-01-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0103/99 29-01-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T010399.20020129
Date de la décision
29 January 2002
Numéro de l'affaire
T 0103/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92112127.3
Classe de la CIB
A61F 13/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 41.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Absorbent article

Nom du demandeur
KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
Nom de l'opposant

The Procter & Gamble Company

SCA Hygiene Products AB

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 116 1973
European Patent Convention R 55(c) 1973
Mot-clé

Novelty (yes); Inventive step (yes)

Sufficient indication of facts and evidence in respect of prior use (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0328/87
T 0522/94
T 0056/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European Patent No. 0 523 683, granted on application No. 92112127.3, was revoked by the Opposition Division by decision announced on 15 September 1998 and posted on 18 November 1998. It based the revocation on the finding that the subject-matter of claim 1 according to the main request did not involve an inventive step. The first to the fifth auxiliary requests were rejected for the reason that the respective claims did not fulfil the requirements of Article 84 EPC (lack of clarity) and/or of Article 56 EPC (lack of inventive step).

II. The following evidence available in the file is relevant for this decision:

D2: Letter of Mr Okabe (Uni-Charm Corporation) to Mr Nilsson, President of Mölnlycke AB, Feminine Hygiene Products and Laboratory report Mölnlycke AB 91010301, 4 pages, regarding the alleged prior use of a Sofy Sara Wing towel

D5: WO-A-92 07 535

D7: JP-U-1 122 727 (with translation in English)

D8: US-A-4 701 177

D11: EP-A-0 329 160

D12: EP-A-0 163 287

D13: US-A-4 662 876

D14: US-A-4 900 318

D18: US-A-4 397 644

III. On 20 January 1999 the Appellant (Patentee) filed an appeal and paid the appeal fee. Together with the statement of grounds of appeal it filed new requests with amended sets of claims by letter dated 26 March 1999.

IV. In an annex to the summons to oral proceedings pursuant to Article 11(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal sent to the parties on 5 October 2001 questions as to support and clarity of the claims were raised and the Board expressed its provisional opinion in respect of novelty and inventive step of the subject-matter of these claims.

The Appellant filed amended sets of claims by fax on 20. December 2001, these were forwarded to the parties on 4 January 2002.

V. Oral proceedings were held on 29 January 2002 in the absence of Respondent I (Rule 71(2) EPC) who had notified the Board with letter of 7 November 2001 that it would not attend the oral proceedings.

At these oral proceedings Respondent II indicated its intention to file a sample of a "Sofy Sara Wing" article as additional evidence for the prior use "Sofy Sara Wing", substantiated so far by D2, and requested that the Board consider it despite its late filing. It was of the opinion that from this sample - still in its possession - one could easily derive all features of the absorbent article of claim 1 filed by fax of 20. December 2001 and therefore it constituted very relevant evidence. Regarding these features as well as the circumstances of the prior use it could search for further supporting evidence, if deemed necessary by the Board. In that case it requested adjournment of the oral proceedings for further acquisition of evidence regarding the product "Sofy Sara Wing", as well as regards its public availability before the priority date of the patent in suit.

The Appellant objected to the late filing of evidence and submitted that further testing would be needed on the sample to establish whether the materials used for the absorbent article actually had the claimed properties, as the properties in question could not be determined on simple visual inspection. The circumstances of the prior use were at least doubtful, as there was no evidence previously indicated or submitted at the oral proceedings that the sample to be filed came from a package which had actually been available to the public, nor was there proof that this was the case for the sample which had been the subject of the laboratory reports in D2.

After discussion and deliberation at the oral proceedings the Board came to the conclusion that even with submission of the sample Respondent II's indication of evidence in support of the alleged prior use "Sofy Sara Wing" would remain insufficient in respect of the technical features of the absorbent article in question and the circumstances of its alleged public availability. Thereupon Respondent II decided not to file the sample. Further, due to the incompleteness of the evidence, the Board was not in a position to establish the "prima facie" relevance of the prior use as now alleged.

VI. The Appellant requested setting aside the decision of the Opposition Division and maintaining the patent in amended form on the basis of:

- claims 1 to 19 filed during the oral proceedings,

- pages 2 to 9 filed during the oral proceedings,

- figures 1 to 8 of the patent as granted.

Respondent I had indicated in a letter dated 13 August 1999 that it would not file submissions in respect of the amended claims filed with the statement of grounds of appeal, but that it reserved the right to file submissions if the claims were amended. Also in respect of the claims filed on 20 December 2001 Respondent I did not file any submissions.

Respondent II requested the dismissal of the appeal.

VII. The wording of independent claim 1 according to the request of the Appellant is as follows:

"An absorbent article (10,54,78,100, 136) comprising

an absorbent (12,58,84,106,138)

a cover (24,60,86,110,140) at least partially enclosing said absorbent and including a first material (26) having openings formed therethrough, and

a separation means (18,72,98,120,144) for controlling dispersion of body fluid away from said cover (24),

wherein the separation means (18) is positioned between said first material(26) and said absorbent in direct contact with said first material (26) and is provided for controlling dispersion of body fluid downward, in the z-direction, away from said cover (24),

the first material is selected from the group consisting of an apertured thermoplastic film, a net and an apertured extrusion-coated nonwoven material and constitutes the primary fluid-receiving region of the cover arranged to be positioned, in use, directly beneath the principal point of discharge from the human body,

characterized in that

said cover is a bicomponent cover (24) and includes a non-apertured second material (30) secured (32,34) to at least a portion of the outer periphery of said first material (26), and

said non-apertured second material (30) is a liquid-permeable soft nonwoven web, which forms a secondary fluid-receiving region of the bicomponent cover (24)."

VIII. The arguments of the Appellant can be summarised as follows:

Starting from the article disclosed in D3 having a single-component cover which could consist of a soft nonwoven liquid permeable web, the problem possibly existing with this known arrangement would be insufficient dryness in the central region. To solve that problem, the skilled person would follow the teaching of D3 in that he would choose another single component cover material, for instance a net and accept less comfort, or he would provide more perforations in the central region of the nonwoven web, which in itself already provided comfort. There was no indication available in this prior art to switch to a bicomponent cover.

The article disclosed in D7 comprised a bicomponent cover, but both components were perforated, thereby providing less comfort along the sides. Such an arrangement would not fulfil the requirement of the second material being non-apertured. Moreover, the provision of perforations in the second material was a clear indication that the latter, by itself, was not liquid-permeable.

D12 taught an article with a second material which was laminated with a liquid-impermeable material, thus could not form a secondary fluid-receiving region as claimed. The same applied to the laminates in the articles disclosed in D5 and D8.

Finally, the Appellant contended that Respondent II alone had access to the evidence regarding the prior use (samples of the "Sofy Sara Wing" article from 1990 were no longer available) and could have submitted any further evidence in due time, thus there should be no adjournment of the oral proceedings for collection of more evidence.

IX. Respondent II submitted that the prior use "Sofy Sara Wing"took away novelty of the subject-matter of claim 1. The reason why this prior use was again relied upon only at the oral proceedings was that Respondent II did not feel affected by any of the sets of claims filed with the statement of grounds of appeal and therefore had had no reason to pursue it further at the time. Now that the claims had been amended with letter of 20 December 2001 and were less restricted than the set of claims filed with the appeal, the prior use had become relevant again.

Considering the other state of the art cited against the patent in suit Respondent II was of the opinion that the sole difference between the article in claim 1 and the prior art disclosed in D3 was the feature of the cover being a bicomponent cover instead of a single component cover. D3 taught to have a cover of soft nonwoven liquid permeable material with a central portion which was perforated; if the skilled person wished to improve the dryness he would choose a net or a perforated thermoplastic film as suggested by D3. However, if that material would be chosen for the whole cover, the advantage provided by the soft nonwoven web along the sides of the article would evidently be lost. To solve that problem, the skilled person would find in the prior art (e.g. D5, D8 or D12) the solution of connecting the soft nonwoven web to the periphery of a central region consisting of a net or perforated film, such that the nonwoven web would be at those locations where softness and wearing comfort would be necessary, i.e at the sides. In doing this he would arrive in an obvious manner at the subject-matter of claim 1.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Request for adjournment of the oral proceedings

2.1. Rule 55(c) EPC stipulates that an indication of the facts and evidence shall be submitted together with the notice of opposition. Article 114(2) EPC gives the departments of the EPO the discretion to disregard facts or evidence not submitted in due time, in order to ensure that proceedings can be concluded swiftly in the interest of the parties, the general public and the EPO. Thus it is the duty of the Opponent to submit the facts and evidence relevant to the case as early and as completely as possible, if it wishes them to be taken into account.

2.2. The prior use "Sofy Sara Wing" was originally introduced into the opposition proceedings by Respondent I, in its notice of opposition. According to the information supplied by Respondent II this prior use had been put forward in the opposition filed by Respondent II against Respondent I's European patent 0 612 233. At no time in the opposition or written appeal proceedings did Respondent I or Respondent II submit further evidence in respect of that alleged prior use, nor did they indicate the intention to file such further evidence, although the Appellant had questioned whether the prior use was sufficiently substantiated.

In its communication dated 5 October 2001 accompanying the summons to oral proceedings the Board had indicated that any further submissions of the parties should be filed at least one month before the oral proceedings. However, neither of the Respondents filed any such submission, let alone further evidence.

It was only at the oral proceedings before the Board that Respondent II requested adjournment of the oral proceedings so that it could collect more evidence regarding the technical features of the "Sofy Sara Wing" article and the circumstances of its public availability, in case the Board found the available facts and evidence to be insufficient.

2.3. Exceptionally the Boards of Appeal take into account late filed facts and evidence, e.g. if their late filing is occasioned by a change in the subject of the proceedings and if they are relevant to the case, or in case the prior use became known to the Opponent only at a later stage in the proceedings.

However, in the present case the "Sofy Sara Wing" article was nothing new to Respondent II. There was also no change in the subject of the proceedings as the Board had already given its preliminary opinion in its above mentioned communication (which according to the file was received by Respondent II by 9 October 2001) that the features of the first material having openings therethrough and the second material being a liquid permeable non-apertured soft nonwoven material were not derivable from the evidence supplied up to then in support of the alleged prior use "Sofy Sara Wing".

These features were also present in the claims filed with letter of 20 December 2001. Thus, at a much earlier date than the oral proceedings Respondent II should have realised that it had the burden of proof regarding these features, if it wished to pursue the prior use "Sofy Sara Wing" in the appeal proceedings.

2.4. Respondent II argued further that it realised that the prior use "Sofy Sara Wing" had to be brought up again only after the amendment of the claims by the Appellant with letter of 20 December 2001, by which the subject-matter of the claims became less restricted than that of the claims accompanying the statement of grounds of appeal.

However, the above mentioned duty (see point 2.1) of the Opponent to submit relevant facts and evidence available to him as soon and as completely as possible does not depend on the Opponent's subjective appraisal of the extent to which a certain amended wording of the claims might affect its (economic) interests. This is so because, whilst the parties may formulate their requests according to their subjective needs, the establishment of the state of the art to be taken into account for the decision is an objective matter.

2.5. That it no longer could rely on Respondent I to pursue the prior use "Sofy Sara Wing" should also have been evident to Respondent II as soon as it received the copy of Respondent I's letter of 7 November 2001, forwarded to it by the EPO on 15 November 2001, indicating withdrawal of its request for oral proceedings and its intention to not attend the latter. With letter of 13 August 1999 Respondent I already indicated that it did not intend to file submissions on the claims filed with the statement of grounds of appeal and since then no further facts, evidence or arguments were submitted by Respondent I.

2.6. Even if one would accept Respondent II's argument that the amendment of the claims as filed with letter of 20. December 2001 made it necessary for Respondent II to fall back upon the prior use "Sofy Sara Wing", the request for adjournment of the oral proceedings still would have been late: the sets of amended claims filed by the Appellant with letter of 20 December 2001 were communicated to Respondent II with letter of 4 January 2002. Thus according to Rule 78(2) EPC Respondent II can be considered to have known the extent of these amendments by 14 January 2002, which is two weeks before the oral proceedings set for 29 January 2002. The request for adjournment of the oral proceedings as well as the evidence supporting it could therefore without difficulty have been filed at a point in time at which the Board could have reconsidered the matter and still could have notified the parties that the oral proceedings were adjourned, so that unnecessary loss of preparation time for the parties as well as the Board and unnecessary travel to attend the oral proceedings could have been avoided.

2.7. Hence, Respondent II did not present the facts and evidence in support of its case as early and as completely as possible. This late presentation of facts and evidence took both the Appellant and the Board by surprise and denied both the opportunity of a proper preparation and response. Moreover, at the oral proceedings Respondent II failed to specify which facts and evidence it was going to submit, but left it to the Board to decide which evidence in support of which facts Respondent II should supply.

This is clearly not in conformity with the requirements of Rule 55(c) EPC nor with the procedural principle that each party bears the burden of proof for the facts it is alleging.

2.8. For the above reasons the Board did not accede to the request of Respondent II to adjourn the oral proceedings for the collection of further facts and evidence. Consequently, the alleged prior use "Sofy Sara Wing" is to be examined only on the basis of the facts and arguments as presented in connection with the evidence D2.

3. Alleged prior use "Sofy Sara Wing" on the basis of D2

3.1. Respondent II argued that the prior use "Sofy Sara Wing" put into question the novelty of the subject-matter of claim 1.

According to the established case law of the Boards of Appeal in case of an alleged prior public use the following must be established:

the subject of the prior use, when it took place and under which circumstances (see e.g. T 328/87, OJ EPO 1992, 701 and T 522/94, OJ EPO 1998, 421). Relevant for the present decision is the question what was the subject of the alleged prior use and under which circumstances did it take place.

3.2. The subject of the alleged prior use

In its communication of 5 October 2001 accompanying the summons to oral proceedings, the Board already explained why it considered that the features of the first material having openings therethrough and the second material being a liquid permeable non-apertured soft nonwoven material were not derivable from D2, the only evidence supplied up to then in support of the alleged prior use "Sofy Sara Wing".

Respondent II alleged that the sample of the "Sofy Sara Wing" article it intended to file showed both features.

The Board concurs, however, with the Appellant that at least the absence of apertures in the second material and its liquid permeability are features which cannot be assessed by a mere visual inspection of a sample, but require proper testing, which cannot be carried out in oral proceedings. Therefore there is no reason to consider the sample further, of which the properties and thus the relevance cannot be established in the present proceedings.

In the absence of further supporting evidence in respect of the above mentioned features the Board finds that it is not proven that the subject of the alleged prior use "Sofy Sara Wing" was identical in the relevant features to the subject-matter of claim 1.

3.3. The circumstances of the alleged prior use.

In the letter of Mr Okabe, contained in D2, it is stated that the "Sofy Sara Wing" article was launched in April 1990; a sketch of this product was referred to, but not annexed. The laboratory reports of Mölnlycke AB in D2 show a photograph of a package with the mention that it contains 40 single wrapped towels and that the price is unknown.

Respondent II submitted that the samples used for the laboratory reports forming part of D2 most probably had been purchased on the open market by the person who had drafted these reports, who was known to bring back competing products from her trips abroad. The fact that the price was not known was probably due to the fact that the relevant receipts had to be turned over to the finance department for reimbursement and were not easily retrievable.

3.4. The Board considers that in this field of technology relating to absorbent articles like sanitary towels, diapers and incontinence guards, the specification of these products, while maintaining their brand name, is frequently modified during their product life. However, the Board notes that no evidence has been provided that the "Sofy Sara Wing" product referred to in the letter of Mr Okabe as having been launched in April 1990 is identical in its technical features with the product referred to in the laboratory reports. As the product sketch referred to in the letter of Mr Okabe has not been filed there is no way of verifying this issue.

There is further no evidence available on the actual date, location and price of purchase. From the available sparse information it cannot be unambiguously derived that the product subject of the laboratory reports has been purchased on the open market, it may just as well have been put at the disposal of Mölnlycke AB, without having been purchased at all, as has been contended by the Appellant. Without further supporting evidence the submissions of Respondent II regarding the circumstances of the prior use thus remain mere allegations.

3.5. Therefore the Board concludes that the alleged prior use has not been proven as regards the features of its subject-matter or in respect of the circumstances necessary for assessing its availability to the public. It is therefore not further considered for the assessment of novelty and inventive step.

4. Amendments (Article 123 EPC).

Claim 1 differs from claim 1 as granted in that:

- the first material is selected from the group consisting of an apertured thermoplastic film, a net and an apertured extrusion-coated nonwoven material and constitutes the primary fluid-receiving region of the cover arranged to be positioned, in use, directly beneath the principal point of discharge from the human body and that

- said second material is a liquid-permeable soft nonwoven web, which forms a secondary fluid-receiving region of the bicomponent cover.

Basis for these amendments can be found in the original application documents, page 4, lines 11 to 16; page 8, lines 11 to 31; page 10, lines 34 to 37; page 11, lines 12 to 26.

The added features further limit the subject-matter of claim 1 as granted.

Therefore the requirements of Article 123(2) and (3) EPC are met.

The amendments to the description are made to render the description consistent with the more limited wording of the claims (Article 84 EPC) and to acknowledge the closest prior art (D3) (Rule 27(1)(b) EPC) and thus do not give rise to objections either.

5. Novelty (Article 54 EPC).

The subject-matter of claim 1 differs from the article disclosed in D3 in that the cover is a bicomponent cover consisting of two different materials. It includes a non-apertured second material secured to at least a portion of the outer periphery of said first material, said non-apertured second material being a liquid-permeable soft nonwoven web, which forms a secondary fluid-receiving region of the bicomponent cover.

None of the other evidence available in the file discloses all features of claim 1. Therefore the Board concludes that the subject-matter of claim 1 is novel (Article 54 EPC).

6. Inventive step (Article 56 EPC).

6.1. The parties agree that, in the absence of sufficient proof of the alleged prior use, D3 is the closest prior art for the purposes of discussing inventive step. The Board concurs with this view.

The subject-matter of claim 1 distinguishes itself from the absorbent article disclosed in D3 by the features discussed in point 5 supra.

These features aim at improving wearer comfort due to the soft nonwoven web in the region of contact with the thighs as well as to improve dryness by providing a secondary fluid receiving region, due to the liquid permeability of that second material (see page 2, lines 45 and 58 and page 5, line 13 and lines 33 to 41 of the patent in suit), while maintaining sufficient fluid reception in the apertured central region.

6.2. The Opposition Division was of the opinion that although D3 did not disclose the cover being a bicomponent cover, it involved an arrangement having a permeable liner with a perforated longitudinal zone. When comparing such a structure with the embodiment of figure 8 of the patent in suit, in which the two materials of the bicomponent cover were aligned in an abutting relationship and were connected to each other by the underlying separation means, the use of two materials instead of one single material which was perforated in the fluid receiving region as disclosed in D3 was a step which the person skilled in the art was capable of performing without any inventive skill.

In the Board's opinion this reasoning remains a mere assertion as the Opposition Division did not explain why the skilled person would replace a single material cover as disclosed in D3 by a bicomponent cover consisting by definition of two materials. It is a generally accepted principle in the case law of the Boards of Appeal concerning the appreciation of inventive step that in arguing lack of inventive step not only the question whether the skilled person could arrive at the solution claimed should be discussed, but also the question why the skilled man would come up with that solution (see Case Law of the Boards of Appeal, third edition 1998, Chapter I-D, 6.1).

Based on this underlying principle of dealing with inventive step the Board agrees with the Appellant that in starting from D3 the skilled person would recognize that the improved comfort was already achieved by the use of a soft nonwoven liquid permeable material for the cover. The remaining problem of improving dryness would in that case be tackled by the skilled person along the lines suggested in D3, namely using either a net (and accepting less comfort) or increasing the number of perforations in the central region, in both cases maintaining the single material cover. There is no indication whatsoever in D3 for the skilled person to use a cover which is bicomponent.

6.3. Respondent II submitted that the skilled person would have knowledge of other disclosures which gave him an indication to use a bicomponent cover with two different materials, namely D5, D8 or D12, which teach to fix soft nonwoven materials onto the periphery of a liquid receiving central region to achieve more wearer comfort.

A technical disclosure in a prior art document is to be considered in its entirety, as it would be done by a person skilled in the art, and it is not justified to arbitrarily isolate parts of such a document from their context in order to derive from them technical information which would be distinct from or even in contradiction with the integral teaching of that document (see e.g. T 56/87, OJ 1990, 188, Reasons point 3.1).

In that respect D8 and D12 teach away from the invention, as they disclose the soft nonwoven material as being laminated to an impervious layer, thus rendering the second material as a whole liquid impermeable. This is disclosed in D12, page 6, lines 1 to 14 and in D8, column 5, lines 45 to 64.

The situation is the same with respect to D5, which is a PCT application with an earlier priority date, but with a publication date in the interval between the priority date and the filing date of the patent in suit. It shows a soft nonwoven material 32 laminated to a second layer 34 of liquid impervious film, see page 15, last paragraph. Thus, this document cannot affect novelty, which is one of the conditions for it to be considered to form part of the state of the art pursuant to Article 54(3) and Article 158(1) EPC .

In conclusion, these three documents indicate to the skilled person to use a second material which is liquid impermeable, instead of the material as claimed in claim 1.

6.4. The Board cannot follow Respondent II's argument that D3 expresses a favourable opinion on the use of two materials, by its reference to D18 for the material of the cover.

The disclosure in D18 of a cover made up of two materials in combination relates to the bonding of the cover 10 to the transfer layer 14, thus producing a laminate of which only the cover 10 comes into contact with the wearer. Therefore it does not provide an indication either to use two materials of which one is connected to at least a portion of the outer periphery of the other, as claimed in claim 1.

6.5. Respondent II, in the written proceedings, had also argued that the skilled person would combine the teachings of either D7, D11, D13 or D14 with D3. In its communication accompanying the summons to the oral proceedings the Board already pointed out that:

- D7 (claim 1 of the translation) discloses the second material as being apertured, thus teaches away from a non apertured material as required by claim 1.

- D11 (column 5, lines 36 to 57) teaches the use of a first material 1 of nonwoven fabric or porous plastic material and a second material 8 in the form of porous waterproof sheet such as meltbond nonwoven fabric or hydrophobic plastic film with a fine porosity, which teaches away from the apertured first material and the liquid pervious second material as required by claim 1.

- D13 (column 4, lines 11 to 58) teaches the use of a second material in composite form which is liquid impervious and a first material which is liquid permeable, but not necessarily apertured (woven fabric, fleece or tissue), thus not corresponding to the materials required by claim 1.

- D14 (column 2, lines 15 to 48) teaches the use of a second material in composite form (references 24 with 44 and 46) or in a single layer form (layer 24. treated by impervious spray or hot melt), which both are liquid impervious, and a first material (24) which is liquid pervious but not necessarily apertured. The resulting cover sheet therefore would not correspond to the one claimed in claim 1.

In the oral proceedings respondent II did not provide further arguments based on these documents.

6.6. Since none of the other documents available in the file provide more relevant information than the above, the Board comes to the conclusion that the skilled person receives no indication from the state of the art to provide the absorbent article of D3 with a bicomponent cover in which a second material is in the form of a non-apertured liquid permeable soft nonwoven web and is secured to at least a portion of the outer periphery of a first material forming the primary fluid-receiving region, the second material forming a secondary fluid-receiving region of the cover.

6.7. In the Board's judgement the solution to the technical problem underlying the patent in suit as defined by present claim 1 is therefore not only novel but also inventive (Article 56 EPC). This claim as well as dependent claims 2 to 19 for the preferred embodiments of the absorbent article according to claim 1 can thus form the basis for maintenance of the patent in amended form.

The amended description and the drawings of the patent in suit are in agreement with the present wording and scope of the claims.

Thus, taking account of the amendments made by the Appellant, the patent and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent with the following texts:

Claims 1 to 19 and

Description, pages 2 to 9, both filed at the oral proceedings, and

Figures 1 to 8 of the patent as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité