Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0068/99 12-06-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0068/99 12-06-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T006899.20030612
Date de la décision
12 June 2003
Numéro de l'affaire
T 0068/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89110301.2
Classe de la CIB
B32B 27/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.51 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Biaxially oriented laminated film

Nom du demandeur
TORAY INDUSTRIES, INC.
Nom de l'opposant
Teijin Limited
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé

Several independent claims replacing a single broader claim - admissible (yes)

Lower limit of range taken from examples - added subject- matter (no)

Change of dependencies of claims - added subject-matter (no)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0054/82
T 0201/83
T 0449/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1144/08
T 0407/10
T 1408/10
T 1420/11
T 1150/15
T 1476/15
T 1483/15
T 1097/22

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent 0 347 646 in respect of European patent application No. 89110301.2, filed on 7 June 1989, was published on 7 February 1996.

II. Two notices of opposition were filed in which revocation of the patent in its entirety was requested. The first one was based on lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC) and insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC, the second one only on lack of inventive step (Article 100(a) EPC). The second opposition was withdrawn in the proceedings before the Opposition Division.

Of the documents cited during the first instance proceedings the following remain relevant to the present decision:

A1: Partial English translation of the laid-open Japanese patent application Nr. Sho 62-290535

A3: A. J. Melveger, "Laser-Raman Study of Crystallinity Changes in Poly(Ethylene- Terephthalate)", Journal of Polymer Science, Part A-2, Volume 10, 1972, pages 317 to 322

A4: Partial English translation of Plastics, Volume 33, No. 5, 1982, page 54, Table 3.

III. In an interlocutory decision issued in writing on 25. November 1998, the Opposition Division found that the patent according to the proprietor's sole request filed at the oral proceedings held on 3 November 1998 met the requirements of the EPC. The request comprised 5 independent claims which read as follows:

"1. A biaxially oriented laminated film comprising: a first layer containing a first thermoplastic resin as a major constituent; and a second layer containing a second thermoplastic resin as a major constituent, which is formed on at least one surface of the first layer, the second layer containing inert particles with an average diameter of 0.5 to 5 times the thickness of the second layer, the content of the inert particles in the second layer being 0.5 - 50% by weight, the thickness of the second layer being 0.1 - 3 µm and wherein the second thermoplastic resin is a crystalline polyester and the crystallization index of attenuated total reflection Raman of the surface of the second thermoplastic resin is not more than 20 cm-1."

"2. A biaxially oriented laminated film comprising: a first layer containing a first thermoplastic resin as a major constituent; and a second layer containing a second thermoplastic resin as a major constituent, which is formed on both surfaces of the first layer, the second layer containing inert particles with an average diameter of 0.5 to 5 times the thickness of the second layer, the content of the inert particles in the second layer being 0.5 - 50% by weight, the thickness of the second layer being 0.005 - 3 µm and wherein the second thermoplastic resin is a crystalline polyester and the crystallization index of attenuated total reflection Raman of the surface of the second thermoplastic resin is not more than 20. cm-1."

"3. A biaxially oriented laminated film comprising: a first layer containing a first thermoplastic resin as a major constituent; and a second layer containing a second thermoplastic resin as a major constituent, which is formed on at least one surface of the first layer, the first layer containing inert particles with an average diameter of 0.007 - 2 µm in the amount of 0.001 - 0.15% by weight with respect to the total weight of the first layer, the second layer containing inert particles with an average diameter of 0.5 to 5. times the thickness of the second layer, the content of the inert particles in the second layer being 0.5 - 50% by weight, the thickness of the second layer being 0.005 - 3 µm and wherein the second thermoplastic resin is a crystalline polyester and the crystallization index of attenuated total reflection Raman of the surface of the second thermoplastic resin is not more than 20. cm-1."

"4. A biaxially oriented laminated film comprising: a first layer containing a first thermoplastic resin as a major constituent; and a second layer containing a second thermoplastic resin as a major constituent, which is formed on at least one surface of the first layer, the second layer containing inert particles with an average diameter of 0.5 to 5 times the thickness of the second layer, the content of the inert particles in the second layer being 0.5 - 50% by weight, the thickness of the second layer being 0.005 - 3 µm, the average height of protrusions on the surface of the second layer being not smaller than 1/3 of the average particle size of the inert particles in the second layer, and wherein the second thermoplastic resin is a crystalline polyester and the crystallization index of attenuated total reflection Raman of the surface of the second thermoplastic resin is not more than 20 cm-1."

"18. A biaxially oriented laminated film comprising: a first layer containing a first thermoplastic resin as a major constituent; and a second layer containing a second thermoplastic resin as a major constituent, which is formed on at least one surface of the first layer, the second layer containing inert particles with an average diameter of 0.5 to 5 times the thickness of the second layer, the content of the inert particles in the second layer being 0.5 - 50% by weight, the thickness of the second layer being 0.005 - 3 µm and wherein the second thermoplastic resin is a crystalline polyester and the crystallization index of attenuated total reflection Raman of the surface of the second thermoplastic resin is not more than 20 cm-1, the laminated film having a Young's modulus in both the longitudinal and transverse directions not less than 350 kg/mm2."

In its decision the Opposition Division held that:

(a) The amendments to claim 1 did not infringe Article 123(2) EPC because the lower limit of the thickness of 0.1 µm did not represent a new teaching.

(b) The contested patent disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person (Article 83 EPC).

(c) It could not be stated that the value of density of the polyester film "Diafoil" mentioned in A4 corresponded to the value of density of the crystalline polyester of the second layer according to claim 1 of the patent in suit. Consequently, the crystallization index of attenuated total reflection Raman of the surface of the second thermoplastic resin of A1 could not be taken from A4 in combination with A3. Hence, the subject matter of claims 1, 3, 4 and 18 was novel.

(d) A1 either alone or in combination with any other document submitted by the Opponent would not direct the skilled person to consider that the ratio of average diameter of the particles to the thickness of the layer as indicated in the claims of the patent in suit would result in a combination of excellent scratch resistance, friction coefficient and dubbing resistance. The claimed subject-matter involved therefore an inventive step.

IV. The Opponent (Appellant) filed a notice of appeal against the above decision. In its statement of the grounds of appeal the Appellant referred to the further document:

A13: Sen-I Gakkaishi, Volume 26, No. 9, 1970, pages 417 to 425

In the letters dated 9 and 16 May 2003 the Appellant referred inter alia to the further documents:

A14: English translation of the abstract of JP-A 61/278022

A16: English translation of "Saturated Polyester Resin Handbook, Nikkan Kogyo Shinbusha, 1989, pages 687 to 689".

V. By letter dated 6 September 2000, the Respondent (Proprietor) countered the arguments of the Appellant and submitted two figures. By letter dated 12 May 2003 he filed 13 auxiliary requests and an experimental report. By letter dated 2. June 2003, the Respondent requested not to admit late filed documents A14 to A16 and filed a full English translation of A14 and two experimental reports.

VI. Oral proceedings took place on 12 June 2003.

VII. The Appellant's arguments can be summarised as follows:

(a) The addition of independent claims was not necessary to overcome the opposition grounds and in view of the fall back positions in the granted claims it was neither necessary nor appropriate to include claim 18 which was based on a passage of the description. The amendments made to the patent as granted during the opposition procedure were thus not in accordance with Rule 57a EPC.

(b) The amendment of the lower limit of thickness in claim 1 of the main request and the change of dependencies of the claims were not in accordance with Article 123(2) EPC.

(c) The subject-matter of claim 18 of the main request was not illustrated by an example and was therefore not supported by the description (Article 84 EPC).

(d) The subject matter of the patent-in-suit lacked novelty over comparative example 5 of A1 and example 1 of A14.

(e) As regards inventive step, A14 could be taken as the closest prior art document. It was known that a good friction coefficient combined with high scratch resistance was difficult to achieve and it had not been shown that these effects were obtained with films having a high particle content combined with a low thickness. Consequently, the technical problem underlying the patent in suit was not solved for the entire scope of the claims.

VIII. The Respondent's arguments can be summarised as follows:

(a) Late filed documents A14 to A16 should not be admitted into the proceedings.

(b) The independent claims were filed in reply to the novelty attack and were thus allowable under Rule 57a EPC.

(c) The lowest limit of the thickness range introduced in claim 1 was supported by the examples of the originally filed application.

(d) The claimed subject-matter was novel over comparative example 5 of A1 and example 1 of A14 as these documents did not disclose a crystallization index within the claimed range. The subject-matter of claim 1 was also novel over comparative example 5 of A1 because the thickness of the second layer was outside the claimed range of 0.1 to 3 µm.

(e) As regards inventive step, the problem mentioned in the patent was to provide a biaxially oriented film which showed an excellent scratch resistance combined with excellent friction properties and dubbing resistance. The solution was a film in which the features of the claims had to be combined. A1 did not teach the combination of these features and the surprising results achieved thereby. The claimed subject-matter involved therefore an inventive step.

IX. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

X. The Respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained on the basis of the set of claims underlying the decision under appeal (main request) or on the basis of one of the auxiliary requests filed with the letter dated 12 May 2003.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Late filed documents

2. Late filed documents A14 and A16 are admitted into the proceedings as they are, as explained in detail below, prima facie relevant.

Main request

3. Amendments

3.1. Rule 57a EPC

3.1.1. The present set of claims contains five independent claims 1 to 4 and 18, which relate to biaxially oriented films as such, whereas only one independent claim of broader scope relating to that subject-matter was included in the patent as granted.

To delimit the claimed subject matter from the opposed prior art, in particular from A1 cited against the novelty of the granted patent, the Respondent filed, directly in response to the grounds for opposition, five independent claims which are based on the granted claim 1 and different amendments aimed to establish differences between the claimed subject-matter and the prior art. Consequently, the filing of these claims was occasioned by the grounds of opposition.

That the Respondent adopted different ways for delimiting the granted subject-matter from the opposed prior art in order to guarantee a protection as wide as possible of his invention is not in contradiction with the requirements of Rule 57a EPC, as each of the independent claims is intended to overcome the grounds for opposition differently and relates only to a restricted version of the subject-matter already claimed in the granted patent.

3.1.2. The Young's modulus specified in claim 18 was described in the original description at page 11, lines 9 to 11, as a preferred feature of the claimed laminated films. The restriction of claimed subject-matter on the basis of preferred features described in the originally filed application is not in contradiction to Rule 57a EPC.

3.2. Article 123(2) and (3) EPC

3.2.1. Claim 1 is based on the combination of claims 1 and 9 as originally filed with the additional amendment of the lowest limit of the thickness range of the second layer of the claimed films from originally 0.005 µm to 0.1 µm in present claim 1. This amendment was objected to by the Appellant who argued with reference to the decision T 201/83 (OJ EPO 1984, 481), that in the examples the thickness of 0.1 µm was only disclosed in combination with other specific characteristics of the laminated films.

The lower limit of 0.1 µm corresponds to the thickness mentioned in the originally filed examples 6, 9, 10, 13 and 20 and restricts the previously claimed range of 0.005. to 3 µm to 0.1 to 3 µm. The question to be answered with respect to this amendment is whether or not the thickness that is taken from specific examples can be isolated from the other technical characteristics of these examples, or whether this specific thickness is closely associated with the other features of the examples such that it cannot be isolated from the context of the examples.

The originally filed patent application mentions that the thickness of the film must be adapted to the particle size in order to achieve the effects of the invention and defines in this respect that the inert particles have an average diameter of 0.1 to 10 times, preferably 0.5 to 5 times the thickness of layer A (claim 1; page 5, lines 12 to 22). There is no reference in the original patent application of other features that must be adapted to the thickness of the second layer in order to achieve the desired effects. Consequently, according to the teaching of the patent application, once a precise thickness of the second layer is defined, the size of the particles must be adapted to this specific thickness. All other features are independent of the thickness and can therefore be chosen within the limits which are defined in the originally filed description and claims. In amended claim 1, the link between the thickness of the second layer and the particle size is defined as in the original claim 1 by the indication that the inert particles of the second layer have an average diameter of 0.5 to 5 times the thickness of the second layer. Consequently, the thickness can be taken from the examples to modify the thickness range in claim 1 since it is linked there to the average diameter of the particle size as required by the application as filed.

The present case cannot be compared to the case in decision T 201/83 (supra): the skilled person would have recognised that the particle size is closely associated with the thickness of the film to determine the effects of the invention, whereas in the cited decision such a dependency between technical features was not present. However, the sole dependency taught by the application as filed is not lost in the amended claim. All other features of the examples are, as required by said decision, not closely associated with the thickness to achieve the effects of the invention.

Furthermore, the range defined in the amended claim is fully consistent with the preferred ranges specified in the application as filed, i.e. 0.01 to 1 and 0.03 to 0.5 µm, and does not incorporate values smaller than those indicated in these preferred ranges, which were described as generating a degradation of the properties of the films (page 8, lines 16 to 22).

Consequently, the change of the lower limit for the thickness from 0.005 to 0.1 µm does not result in any new information going beyond the application as filed, nor does this amendment introduce any unclarities or inconsistencies with the original disclosure of the invention.

3.2.2. The Appellant argued that the dependencies between the different claims were not the same as in the originally filed application and that new combinations of features going beyond the original disclosure were claimed through this.

Whereas it is correct that combinations of features may generate new subject-matter, in the present case the Board cannot agree with the opinion of the Appellant for the following reasons.

The dependent claims were already present in the application as originally filed. It is true, in view in particular of the different number of independent claims, that the dependencies between the claims have been amended. The subject-matter of each dependent claim is, however, also mentioned in the part relating to the preferred embodiments of the invention in the originally filed description (claim 5: page 9, line 15; claim 6: page 9, lines 9 to 19; claim 7: page 13, lines 8 to 14; claim 8: page 8, lines 6 to 15; claim 9, page 6, lines 1 to 4; claim 10: page 6, lines 8 to 12; claim 11: page 12, lines 8 to 16; claim 12: page 13, lines 15 to 21; claim 13: page 13, lines 22 to 26; claim 14: page 14, lines 9 to 12). In the description, these features are not associated with other specific features but are simply mentioned as preferred embodiments of the invention and are unambiguously correlated to the subject-matter originally claimed. There is no indication that these preferred features should not be combined. On the contrary, the skilled person would more likely consider the preferred embodiments in combination, because the combination of the preferred features is obviously the best way for achieving the technical effects that the invention aims to provide. The combinations of the preferred features of the laminated films can therefore be derived from the whole content of the original disclosure. These combinations now explicitly claimed do therefore not relate to new subject-matter going beyond the application as originally filed (Article 123(2) EPC). This view concurs with that already expressed in decisions T 54/82 (OJ EPO 1983, 446) and T 449/90 ([1993] EPOR, 54) of the Boards of Appeal.

3.2.3. The other amendments to the patent were not objected to by the Appellant or the Opposition Division on the basis of Article 123 EPC. The Board does not see any reason to take a different position. In fact the amended claims are all based on the originally filed claims, with the exception of claim 18 which incorporates the Young's modulus as specified in the original description at page 11, lines 9 to 11.

The claims are restricted in scope when compared to the claims as granted (Article 123(3) EPC).

3.3. Article 84 EPC

Claim 18 requires that the laminated films have a Young's modulus of not less than 350 kg/mm2 in both the longitudinal and transverse directions. However, the examples do not mention the value of the Young's modulus. The Appellant argued therefore that claim 18 was not supported by the description as required by Article 84 EPC.

Article 84 EPC does not require that any claimed subject-matter be necessarily illustrated by an example. Furthermore, the fact that the Young's modulus is not mentioned in the examples, does not imply that the exemplified films have Young's modulus outside the range specified in claim 18.

The description clearly mentions that the Young's modulus of the claimed laminated films is preferably within the range indicated in claim 18 (originally filed description page 11, lines 4 to 12). Consequently, the subject-matter of claim 18 is supported by the description (Article 84 EPC).

Novelty

4. The Appellant argued that the claimed films were not novel having regard to comparative example 5 in A1 and example 1 of A14.

4.1. A1 discloses a polyester film for a magnetic recording medium, which is a composite stretched laminate film comprising a layer of a polyester A and a layer of a polyester B containing fine particles, wherein surface projections having an average height of 50 Å or more but 200 Å or less, and the maximum height 1.1 times or more but 1.5 times or less the average height, are formed, due to the presence of fine particles on the outer surface of the layer of the polyester B in the number of 10 3 projections per mm2 or more but 10 7 projections per mm2 or less (claim 1).

The polyester film for a magnetic recording medium is produced by a method comprising the steps of separately melting a polyester A and a polyester B containing 0.001. to 1 weight% of fine particles, coextruding the molten polyesters from a die having a slit into a sheet, cooling and solidifying the sheet on a moving cooling body at 5 to 40°C to produce an unstretched laminate sheet formed of the polyesters A and B, stretching the sheet biaxially, re-stretching the stretched sheet as required and heat-treating the stretched sheet, wherein the diameter of the fine particles before addition to the polyester ranges from 10. to 300 µm, the thickness of the polyester B layer of the unstretched sheet is 5 times or more but 100 times or less the particle diameter of the added fine particles, and the film is stretched in a stretch ratio of 2 to 4 at 70 to 150°C in one direction and in a stretched ratio of 3 to 5 at 70 to 150°C in a direction perpendicular to the above direction (claim 2).

4.2. The examples of A1 were carried out with a fine particles content in layer B of 0.02 weight%, which is below the content required by the claims of the patent in suit (0.5 to 50 weight%). However, in comparative example 5 of A1 the particles content is 2 weight% and falls consequently within the range required by the present claims (Table 1 in A1). This comparative example could therefore be prejudicial to the novelty of the presently claimed subject-matter.

4.3. According to comparative example 5 an amorphous polyethylene terephthalate starting material (A) which contains as little as possible of residual particles from a residual polymerisation catalyst, and a starting material (B) obtained by mixing the starting material (A) with 2 weight% of SiO2 particles having a particle diameter of 110 µm (1 µm = 1. nm) (see Table 1) were used for preparing a film and subsequently a magnetic tape. The starting materials were molten and coextruded such that the thickness of the layer of the starting material (B) became 1 µm and that of the layer of starting material (A) became 137 µm. The resulting sheet was cooled, solidified and stretched to 3.4 times at 100°C in the machine direction. Then an aqueous coating emulsion was applied onto the surface of the layer of starting material (A). Thereafter the sheet was dried, preheated and stretched to 3.4 times in the transverse direction. The sheet was heated at 200°C for 1 second to obtain a 12 µm thick biaxially stretched polyester laminated film consisting of a layer B having 3.0 x 10 4 surface projections per mm2, having an average diameter of 0.2 µm, an average height of 150 Å and the maximum height of 180 Å. This film was then modified in order to prepare a magnetic tape.

4.4. As all independent claims of the patent-in-suit require that the second thermoplastic resin be a crystalline polyester and that the crystallization index of attenuated total reflection Raman (in abbreviated form "crystallization index") of the surface of the second thermoplastic resin be not more than 20 cm-1, it should first be determined whether this feature is disclosed in A1. A1 does not mention expressis verbis the crystallization index. The Appellant argued however that it was widely known that a stretched polyethylene terephthalate (PET) film, as disclosed in comparative example 5 of A1, had inherently a crystallization index of attenuated total reflection Raman of 20 cm-1 or less. In this respect, the Appellant referred to A3, which showed the correlation between the crystallization index and the density of PET and from which it could be deducted that if the density was above approximately 1.37 the index was lower than 20 cm-1. As it was known from A4 that biaxially stretched PET foils (DIAFOIL) had a density between 1.38 and 1.40, it could be concluded that the PET layer in comparative example 5 of A1 had a crystallisation index according to the present claims. This was also confirmed by document A13 which gave in Table 3 densities for PET films stretched 4 x 4 times or 3 x 3 times of respectively 1.384 and 1.381. This argumentation was contested by the Respondent who argued that there was no direct correlation between density and stretching ratio. Furthermore, in A3 and in A13 the characteristics of the entire film was considered whereas the present claims defined the crystallisation index of the surface of the film. It could therefore not be concluded that the film according to comparative example 5 inherently had the crystallization index required by the present claims.

4.5. The argumentation of the Appellant is firstly based on the assumption that the density of the PET film of A1 can be deducted from A4 or can be determined by the correlation given in A13 between the stretching ratio and the density.

4.6. A4 discloses the characteristic properties of Diafoil which is a biaxially stretched polyester film. The density of the film disclosed there is between 1.38 and 1.40 (Table 3). In order to make any comparison between Diafoil films and the film of A1, at least the preparation of the films in both documents should be similar as it has never been contested that the process conditions, in particular the stretching conditions, influence the properties of the stretched film. However, A4 does not mention the conditions of preparation of Diafoil films. Therefore, the assumption that the density of the film of comparative example 5 of A1 is the same as the density of Diafoil films disclosed in A4 is not founded.

4.7. The film of comparative example 5 of A1 has been stretched at 100°C, 3.4 times in the machine direction and thereafter 3.4. times at 115°C in the transverse direction (A1, page 12 in connection with page 11). This method corresponds to the so- called "two-way successively biaxially stretched" method of A13 (Table 3). A13 mentions in Table 3 the density of PET films stretched by this method in silicon oil at 100°C in function of the stretching ratio. However, the ratio used in A13 in connection with this particular stretching method, namely 4.0 x 2.0 or 4.0 x 4.0 does not correspond to the ratio of 3.4 x 3.4 used in A1. The determination of the density would therefore require that the correlation between the stretching ratio and the density be well known. Such a correlation is however not mentioned in A13 nor can it be deduced from the data presented in A13. The densities observed for the ratios 4.0 x 2.0 and 4.0 x 4.0 are, 1.366 and 1.391, respectively. Although it may be expected that the density obtained with a stretching ratio of 3.4 x 3.4 would be between these values, it cannot be assumed unambiguously that the density would be sufficient to observe a crystallization index according to the present invention. Furthermore, in addition to the stretching ratio other parameters influence the density of the stretched films. For example, Figure 3 of A13 clearly shows that the heat-set time and temperature considerably influence the density of PET films. Whereas at 100°C the density of the film remains constant with time, at 110°C considerable variations occur after approximately 10 minutes of heat-setting. This is also confirmed by A16 which mentions the relationship between heat treatment temperature of PET films and their density (page 1, first paragraph; Figure 13.17). This shows that the conditions of preparation of the films have to be the same, if a comparison has to be made. In the present case, these conditions were not the same. For example, A13 mentions that the stretching was performed in silicon oil whereas such a medium is not indicated in A1 which mentions also a drying step at 115°C through a stenter and a heating step at 200°C which are not indicated in A13 (A1 example 1, page 11 on which example 1 is based and A13, Table 3).

Consequently, the density of the PET film of comparative example 5 of A1 cannot be directly and unambiguously derived from the data presented in A3.

4.8. Even if the density of the film of comparative example 5 of A1 could be derived from the densities of the films disclosed in A3, the crystallization index cannot directly and unambiguously be derived from the correlation between density and crystallization index mentioned in Figure 4 of A3.

In the Appellant's argumentation the film according to A1 has a density of approximately 1.37. According to Figure 4 of A3, this density is correlated to a crystallization index, called Raman bandwidth at half maximum intensity in A3, of not more than 20 cm-1 as required in the presently claimed laminated films. As the density derived by the Appellant from A13 represents approximately the limit of density to which corresponds according to A3 a crystallization index of not more than 20 cm-1, the correlation given there must be reliable. In fact only a small modification of the line illustrating the correlation in Figure 4 would have as consequence that a density of 1.37 would not necessarily correspond to an index of not more than 20. cm-1, and could in these circumstances be outside the range specified in the claims of the patent-in- suit. However, from the different points illustrated in Figure 4, said points representing the measurements which were made to establish the correlation, different lines and thus a different correlation could have been envisaged. The correlation was established on the basis of measurements performed on various PET materials, shaped as high-pressure crystallised rod (points marked 1 in the figure), filaments heat-crystallised (points 2), drawn yarn (points 3), undrawn yarn (points 4), heat crystallised filaments (points 5), powder ground in liquid (points 6) and amorphous filament (points 7). The line which has been drawn between the different points represents a correlation, which for some of the materials, in particular for the heat-crystallised filaments (points 5) is reliable, but for other materials , in particular for the high- pressure crystallised rod (points 1) and drawn yarn (points 3), is not in accordance with the data provided for them. For example, the measurements made for pressure-crystallised rod (points 1) appear to show that the crystallization index be almost independent of the density. For the drawn yarn (points 3) a completely different line could have been drawn, corresponding to a much lower variation of crystallization index with density. It appears, therefore, from the data presented in A3 that the correlation depends, to a certain extent, from the materials considered and their shape. In this respect, the study reported in A3 does not relate to the laminated films forming the subject of the disputed patent. Therefore, although A3 mentions a correlation between the density of PET materials and their crystallization index, the correlation is not sufficiently precise to establish without doubt that the crystallization index of the film of comparative example 5 of A1 is not more than 20 cm-1.

4.9. In conclusion, the two extrapolations made by the Appellant, namely the determination of the density from the stretching ratio on the basis of A13, followed by the determination of the crystallization index from the density on the basis of A3, are uncertain and do not allow to conclude beyond all reasonable doubt that the laminated film of comparative example 5 of A1 has a crystallization index of not more than 20 cm-1.

Under such circumstances, the disputed question of the thickness of the second layer in this example, as well as the disputed issue relating to the fact that the "total Raman" and the "surface Raman" can be considered in relation with the crystallization index, can be left unanswered as regards the question of novelty.

4.10. The Appellant also raised a novelty objection on the basis of example 1 of A14. This example was cited, in particular, because it fulfils the requirements of the present claims in terms of thickness of the second layer, whereas the other examples of A14 illustrate films in which the thickness is well above the limit imposed by the present claims.

The polyester film corresponding to the second layer of the presently claimed films is in this document a poly- 1,4-cyclohexylene dimethylene terephthalate film which has been stretched 3.6 times at 105°C in the longitudinal direction and 3.8 times at 115°C in the transverse direction, and maintained under heating at 220°C for 30 seconds (see examples pages 13 to 14 and example 1 on Table 1 at page 16). The crystallization index is not mentioned in the example and the Appellant has also argued that the film of the example 1 of A14 had inherently a crystallization index of not more than 20. cm-1.

As the material of the second layer of the film according to example 1 of A14 is not PET, the extrapolation of its crystallization index from the data given for PET materials in A13 and A3 is even less reliable than for comparative example 5 of A1, as it has never been contested that the nature of polymer has an impact on the physical characteristics of the film.

Furthermore, the fact that the conditions of preparation of the film according to A14 fall mostly under the conditions disclosed in the patent-in-suit for preparing the claimed laminated films does not imply, as argued by the Appellant, that the film of A14 necessarily has a crystallization index of not more than 20 cm-1. The conditions disclosed in the patent (page 6, lines 5 to 27) encompass a wide range of possibilities for the longitudinal stretch ratio (from 3.0. to 6.5), for the longitudinal stretch temperature (from 50 to 130°C), for the transverse stretch ratio (from 3.0 to 5.0), for the transverse stretch temperature (from 80 to 160°C) and for the heat-set temperature and time (from 170 to 200°C and from 0.5 to 60 seconds). In view of the influence of each of these parameters on the characteristics of the film, there is no doubt that an adjustment of these conditions, namely with regard to the chemical nature of the polymers used, is required and that not each combination of possible process conditions, independently of the polymer used, will result in the claimed laminated films. This is also demonstrated by the patent in suit itself, where the films according to comparative examples 8 to 12, 14 and 15 show a crystallization index above 20 cm-1 despite the fact that they have been stretched under the same conditions as the film of examples 15 to 18 which have a crystallization index of not more than 20 cm-1 (Table 3, page 18).

4.11. Therefore, the particle containing layer of the laminated film disclosed in example 1 of A14 does not unambiguously present a crystallization index of not more than 20 cm-1.

4.12. As all the claims of the patent-in-suit require that the surface of the second thermoplastic layer has a crystallization index of not more than 20 cm-1, the state of the art cited by the Appellant does not prejudice the novelty of the claimed laminated films (Article 54 EPC).

5. Inventive step

5.1. Closest prior art.

The patent in suit concerns biaxially oriented laminated films suitable as base films of magnetic recording media.

The Respondent and the Opposition Division considered A1 as the closest prior art document. The Appellant also referred to A14 in this respect.

In selecting the closest prior art, the first consideration is that it should be directed to the same purpose or effect and that it should relate to the same or a similar problem, or at least to the same or a closely related technical field as the patent in suit (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 4th edition 2001, I.D.3.1).

According to the patent in suit, the known laminated films suitable as a base film of magnetic recording media have several drawbacks. The base films are likely to be scratched during the preparation steps of the final recording media, their friction coefficient is increased during handling at high temperature and humidity and, when used for recording media such as video tapes, the dubbing resistance is not satisfactory (page 2, lines 13 to 25).

The aim of the patent in suit was consequently to provide a biaxially laminated film of which the surface is hardly scratched, which has a small friction coefficient even under high temperature and humidity and has excellent dubbing resistance (S/N ratio) when the film is used as the base film of magnetic recording media (page 2, lines 29 to 32).

A14 relates to magnetic recording flexible disks comprising a biaxially oriented polyester film substrate provided with a magnetic layer thereon (page 1, claim) and mentions that the poor durability of this kind of product is due to delamination of the magnetic layer from the polyester film. A14 addresses the problem of improving the durability of said disks (page 3, first paragraph; page 4, last paragraph). This document concerns consequently a problem different to that of the patent in suit.

A1 relates to polyester films for magnetic recording medium and addresses the problems of head clogging and deterioration in tape performance (S/N ratio) due to scratching by long time repetition under severe conditions such as high temperature and humidity (page 3, paragraphs 1 to 3).

The problems addressed in A1 come consequently closer to those underlying the patent in suit. Therefore, A1 rather than A14 qualifies as the closest prior art. Although comparative example 5 of A1 represents in terms of technical features the closest example to the presently claimed film, the skilled person would not restrict that document to the examples and certainly not to a comparative example, which by its nature is not representative of the solutions proposed in A1. Rather the skilled person would consider the general teaching of A1 as a whole.

5.2. Problem and solution

5.2.1. The properties of the magnetic tapes prepared with the base films according to A1 were evaluated by measuring the electromagnetic conversion characteristics (S/N ratio and drop- out), the number of repetitions until start of head clogging of a video tape recorder and the scratch resistance. According to the results summarised in Table 1 of A1, the tapes according to examples 1 and 2 show no scratches after 100 times travelling and induce a head clogging only after about 50. repetitions. The recording properties are illustrated by S/N ratios of +5 and +6 dB and a drop-out of 25 times/minute. The films according to comparative examples 3 and 5 show better mechanical characteristics (no scratches and respectively 100 and 120 repetitions until start of head clogging) than the films of examples 1 and 2 but their recording properties are bad (S/N ratio of respectively -1 and 0. dB, drop out of respectively 250 and 100 times/minute). On the other hand, the films according to comparative examples 1, 2. and 4, albeit their recording properties are similar to those of the films according to the examples 1 and 2, show bad mechanical properties.

From these results it can be gathered that the films prepared according to A1 are characterised by a compromise between the electromagnetic characteristics on the one hand and the mechanical characteristics, namely head clogging and scratch resistance, on the other, the best possible results on both aspects being not achieved simultaneously.

Hence, the problem underlying the patent in suit may be seen as to provide a biaxially oriented film having excellent scratch resistance and a low friction coefficient, and simultaneously excellent electromagnetic characteristics when the film is used as the base film of magnetic recording media. This technical problem is in line with the technical problem defined in the patent in suit (page 2, lines 29 to 32).

5.2.2. The solution to that technical problem is a biaxially oriented film according to any of independent claims 1 to 4 and 18.

5.2.3. The examples of the patent in suit show that the claimed biaxially oriented films have good to excellent friction coefficient and scratch resistance and that the magnetic recording tapes prepared with the claimed films show good to excellent dubbing resistance, which illustrates the electromagnetic recording properties (examples 1 to 10, Table 1, page 13; examples 11 to 15, Table 2, page 15; examples 15 to 18, Table 3, pages 17 and 18).

5.2.4. The Appellant argued that it was well known that a good friction coefficient combined with high scratch resistance was difficult to achieve and that the Respondent had not shown that these effects were obtained with films having a high particles content combined with a low thickness. The technical problem would therefore not be solved for the entire scope of the claims. The Appellant did not file any evidence in support to its allegation. However, the examples of the patent show that even near to the end limits of the ranges for thickness and particles content, a good friction coefficient combined with good scratch resistance can still be obtained. This is illustrated by example 14 which combines a high particle content of 30 weight%, with a low thickness of 0.06. µm and is still rated as good for the coefficient of friction and the scratch resistance (Table 2, pages 14 and 15).

5.2.5. Consequently, the Board is satisfied that the technical problem as defined herein above (paragraph 5.2.1) has effectively been solved.

5.3. It remains to be decided whether the claimed subject- matter is obvious with regard to the documents on file.

5.4. The biaxially oriented laminated film according to the different independent claims of the patent in suit have all in common in particular the following technical features:

(a) the thickness of the second layer is not more than 3 µm,

(b) the second layer contains inert particles with an average diameter of 0.5 to 5 times the thickness of the second layer (d/t ratio),

(c) the content of the inert particles in the second layer is 0.5 to 50% by weight and,

(d) the crystallization index of attenuated total reflection Raman of the surface of the second thermoplastic resin is not more than 20 cm-1.

The Respondent has filed evidence to demonstrate that each of these features has a positive effect on the characteristics of the laminated film. For example, the Figures 1 to 4 submitted in the letter dated 28 October 1998, and Figure 6 filed with the letter dated 6. September 2000 show that:

(i) the scratch resistance and the friction coefficient depend of the d/t ratio and are rated respectively excellent and good when the ratio is within the range 0.5 to 5 as specified in the claims of the patent in suit (Figures 1 and 2),

(ii) the dubbing resistance and scratch resistance vary with the thickness of the layer and are rated excellent within the thickness ranges according to the patent in suit (Figure 3),

(iii) the content of particles in the second layer influences the scratch resistance which is good or excellent when the content of particles is as claimed (Figure 4) and,

(iv) a good to excellent scratch resistance can only be achieved when the crystallisation index is not more than 20 cm-1 (Figure 6).

From examples 1 to 10 and comparative examples 1 to 7 it is apparent that as soon as at least the thickness, the d/t ratio or the content of particles is not in accordance with the claims, the three sought-after effects of the invention, namely good to excellent scratch resistance, friction and dubbing coefficient, cannot be obtained simultaneously (Table 1, page 12 and 13). From examples 15 to 18 and comparative examples 8 to 15 it is furthermore apparent that a good friction coefficient is only combined with a good scratch resistance when the thickness, the d/t ratio, the content of particles and the crystallisation index are simultaneously within the claimed ranges (Table 3, pages 17 and 18).

The documents on file do not suggest the claimed combination of features.

A1 primarily concerns the influence of the number, average and maximum height of the surface projections due to the presence of fine particles in the outer layer of the polyester film, on the characteristics of the magnetic recording media prepared with such a film. In this respect, A1 teaches in particular that electromagnetic conversion properties deteriorate if the average height of projection is not adapted to their maximum height or if the number of projections is above a given limit. According to A1, these parameters have also an influence on head clogging and generation of scratches (paragraph bridging pages 5 and 6; page 9, first paragraph).

In connection with particle diameters and film thickness, A1 mentions that the particle diameter ranges from 10 to 300 µm, before addition to the polymer and that the thickness of the unstretched polymer layer is between 5 and 100 times the particle diameter (claims, paragraph (2) at page 2; paragraph bridging pages 4 and 5; page 7, third paragraph). A1 is however silent on the d/t ratio of the stretched film and does not mention that this ratio could have an influence on the properties of the film. The crystallisation index of the surface of the polyester layer is not even mentioned in A1 so that its effect on the properties of the film can obviously not be suggested by that document.

Furthermore, the second layer of the presently claimed films contains from 0.5 to 50% by weight of inert particles whereas A1 mentions a particle content of 0.001. to 1% by weight (claim 2, page 1). In comparative example 5 of A1, where 2 weight% of particles were used, bad drop-out and S/N ratios were achieved, whereas according to examples 1 and 2, an amount of fine particles as low as 0.02 weight% results in better recording characteristics. Although, there is a small overlap between the particle amounts envisaged in the patent-in-suit and in A1, the general teaching of A1 in this respect is thus to incorporate in the second layer an amount of particles which is below the amount required by the present claims.

It results from the above that A1 did not suggest that the technical problem as defined above could be solved by the presently claimed subject matter.

As already explained above (paragraph 5.1), A14 is not related to the technical problem underlying the patent- in-suit and does consequently not give any teaching in relation with the improvement of friction coefficient, scratch and dubbing resistance by the adjustment of features such as the d/t ratio, the thickness of the film or the crystallisation index.

The Board arrives therefore at the conclusion that the claimed subject matter according to the main request involves an inventive step. This conclusion applies to all independent claims, as they all include the combination of technical features on the basis of which an inventive step is recognised.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.