Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0037/99 09-11-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0037/99 09-11-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T003799.20001109
Date de la décision
09 November 2000
Numéro de l'affaire
T 0037/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92909793.9
Classe de la CIB
G03G 15/04
H01S 3/18
H04N 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 52.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Image-forming device

Nom du demandeur
SEIKO EPSON CORPORATION
Nom de l'opposant

(O1) Canon Kabushiki Kasiha

(02) Hewlett-Packard Company

Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Late submitted material - admitted (yes)

Inventive step - no (main request and first, sixth, seventh and eighth auxiliary requests)

Amendments - Articles 123(2) and (3) (second to fifth auxiliary requests)

Exergue
-
Décisions citées
T 0187/91
T 0633/97
T 1149/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0684/02

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (= proprietor of the patent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division revoking European patent No. 0 544 002.

II. Two oppositions against the patent as a whole had been filed by the respondents (= opponents 01 and 02, respectively) and based on the grounds of lack of novelty and/or inventive step (Article 100(a) EPC).

III. The oppositions inter alia referred to the following documents (using the numbering of the opposition proceedings):

E1: JP-B-58-8627 (and English translation E1* thereof furnished by opponent 01)

E3: Extended Abstracts of the 51th Autumn Meeting of The Japan Society of Applied Physics, published on 26. September 1990, 29p-R-6 (and English translation E3* thereof furnished by opponent 01)

E4: K. Iga et al.: "Surface Emitting Laser", Ohm Co., Ltd, 1990, pages 246 to 247 (and English translation E4* thereof furnished by opponent 01)

E6: JP-A-63-1147 (and English translation E6* thereof furnished by opponent 01), and

E7: JP-A-1-185513 (and English translation E7* thereof furnished by opponent 01),

which documents were again cited by the parties in the present appeal proceedings.

In addition, the following documents:

A: Optics, vol. 15, No. 6, December 1986, pages 504(38) to 505(39) (and partial English translation thereof furnished by the appellant)

B: Optics, vol. 19, No. 6, June 1990, pages 350(2) to 355(7) (and partial English translation thereof furnished by the appellant)

C: "Search Report on Trends in Optical Technology VIII / Development Trend and Prospects of Optical Technology", March 1991, pages 246 to 251 (and partial English translation thereof furnished by the appellant)

D24: US-A-4 956 844

D25: US-A-4 813 762

D26: Electronics Letters, 28 February 1991, vol. 27, No. 6; pages 437 to 438

E8: JP-B-3-30843, and

E9: JP-A-62-58214

have been submitted by the parties for the first time in the appeal proceedings.

IV. In its revocation of the patent in suit, the Opposition Division held that the subject matter of amended independent claims 1 and 11, respectively, was not inventive with respect to a combination of the teachings of documents E1 and E3.

V. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed a main request and a first auxiliary request, the independent claims of the former being identical to those considered in the impugned decision.

VI. Oral proceedings were arranged by the summons dated 21. August 2000 in accordance with the respective auxiliary requests of the parties. In a communication of 28 September 2000, the Board expressed its provisional non-binding opinion that the independent claims of the main request were not anticipated by the prior art. Moreover, in accordance with the case law of the boards of appeal, document E1 should be regarded as closest prior art from which the subject matter of the main request mainly differed by the use of a monolithic two-dimensional surface emitting laser array. The technical effects achieved and the presence of an inventive step were to be assessed at the oral proceedings. An analogous discussion should take place with respect to the subject matter of the first auxiliary request once its admissibility under Article 123(2) EPC had been established.

VII. With a letter dated 9 October 2000, the appellant filed independent claims for a second auxiliary request based on features derived from the description.

VIII. As a reaction to said letter, respondent 01 requested rejection of the second auxiliary request as inadmissible because of having been filed too late.

IX. Oral proceedings took place on 9 November 2000. During the oral proceedings, the appellant replaced all previous auxiliary requests by new auxiliary requests 1 to 8, and respondent 02 submitted new document D26. At the end of the oral proceedings, the decision of the Board was given.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended according to the main request filed with the letter of 5 February 1998 or alternatively on the basis of auxiliary requests 1 to 8 submitted at the oral proceedings.

XI. The respondents requested that the appeal be dismissed.

XII. The wording of the independent claims according to the appellant's requests reads as follows:

Main request

"1. An image forming apparatus, comprising:

an image bearing member (5) for forming a static latent image thereon;

a charging unit (52) for charging the surface of said image bearing member (5);

a laser beam scanning unit (53) for scanning, with a plurality of laser beams, a surface of said image bearing member (5) which is charged; and

a developing unit (55) for causing a developing agent to adhere on the surface of said image bearing member (5) scanned with the laser beams;

wherein said laser beam scanning unit (53) comprises:

a monolithic semiconductor laser array (21) having a plurality of light emitting portions (21a) for emitting laser beams, said light emitting portions (21a) being formed on a single device substrate (22); and

a deflecting unit (3) for deflecting laser beams emitted from said light emitting portions (21a) to the surface of said image bearing member (5);

a scanning optical system for two-dimensionally forming spots on a surface of said image bearing member with the laser beams deflected by said deflecting unit (3), said image bearing member being moved in a direction substantially perpendicular to a scanning direction of said laser beams so that the spots are two-dimensionally formed;

characterized in that: each of said light emitting portions (21a) has an optical oscillator with an optical axis substantially perpendicular to the surface of said single device substrate;

the lighting and the amount of light of each of said light emitting portions (21a) are discretely controlled; and

said light emitting portions (21a) are so two-dimensionally disposed on said single device substrate that said two-dimensionally formed spots on the surface of said image bearing member form their own separate scanning lines.

11. A laser beam scanning unit, comprising: a monolithic semiconductor laser array (21) having a plurality of light emitting portions (21a) for emitting laser beams, said light emitting portions (21a) being formed on a single device substrate; and

a deflecting unit (3) for deflecting the laser beams emitted from said light emitting portions (21a);

a scanning optical system for two-dimensionally forming spots on a surface of a member to be scanned with the laser beams deflected by said deflecting unit (3), said member to be scanned being moved in a direction substantially perpendicular to a scanning direction of said laser beams so that the spots are two-dimensionally formed;

characterized in that: each of said light emitting portions (21a) has an optical oscillator with an optical axis substantially perpendicular to the surface of said single device substrate;

the lighting and the amount of light of each of said light emitting portions (21a) are discretely controlled; and

said light emitting portions (21a) are so two-dimensionally disposed on said single device substrate that said two-dimensionally formed spots on the surface of said member to be scanned form their own separate scanning lines."

First auxiliary request

The first auxiliary request differs from the main request in that claim 11 of the main request has been deleted.

Second auxiliary request

Claims 1 and 11 of the second auxiliary request in substance differ from those claims of the main request in that the additional feature

"and the distance apart of each adjacent laser beam emitted from the semiconductor laser array being 100 µm or less"

has been inserted at the end of the clause beginning with "a monolithic semiconductor laser array (21)".

Third auxiliary request

The third auxiliary request differs from the second auxiliary request in that claim 11 of the second auxiliary request has been deleted.

Fourth auxiliary request

The fourth auxiliary request corresponds to the third auxiliary request, the additional feature however reading

"and the distance apart of each adjacent laser beam emitted from the semiconductor laser array being 50 µm to 100 µm".

Fifth auxiliary request The fifth auxiliary request corresponds to the third auxiliary request, the additional feature however reading

"and the distance apart of each adjacent laser beam emitted from the semiconductor laser array being 50 µm or 100 µm".

Sixth auxiliary request The sixth auxiliary request corresponds to the third auxiliary request, the additional feature however reading

"and the distance apart of each adjacent laser beam emitted from the semiconductor laser array being 100 µm".

Seventh auxiliary request The seventh auxiliary request differs from the main request in that the additional feature

"and each laser beam emitted from the semiconductor laser array has a cross section of an elliptical shape having its major axis according with the scanning direction of the laser beam"

has been inserted at the end of claims 1 and 11.

Eighth auxiliary request The eighth auxiliary request corresponds to the seventh auxiliary request, claim 11 of the seventh auxiliary request having, however, been deleted.

XIII. The appellant's arguments in support of its requests can be summarised as follows:

Document E1 may be accepted as closest prior art. This document is, however, vague in some respect and rather old - 16 years between its date of filing and the priority dates of the patent in suit being a long time in a highly commercial field. Although the prior art deals with high speed printing, it relies on expensive optics so that an objective remains of producing a commercial product at reasonable price and robustness.

It is admitted that claims 1 and 11 of the respective requests relate to the same invention. Hence, if one claim falls, the other claim will also fall. The subject matter of the main request differs from the prior art in that a monolithic two-dimensional laser array of Vertical Cavity Surface Emitting Laser (= VCSEL) diodes is employed. This difference results in the following effects:

(1) A smaller spread angle with respect to that of Edge Emitting Laser (= EEL) diodes.

This has important advantageous consequences for a laser printer since a high requires a powerful collimating lens, which is expensive, and very precise adjustment so that any movements will effect the image quality. The collimating lens of the claimed invention is cheaper and easier to position due to its greater focal length.

(2) A reduced spot spacing.

Owing to the larger spread angle and the smaller focal length, there is a large spacing of spots in the prior art so that one either has to accept a bad resolution or to angle the linear array to the scanning direction. However, when doing so in the prior art, a tiny angle results which is difficult to adjust. Hence, a smaller spot spacing leads to realistic angles, cheaper optics and a better and more stable adjustment.

(3) A more compact array.

VCSELs have a more uniform spread angle as compared to EELs. In addition, there is a low threshold current and, accordingly, less heat, and each spot forms its own scanning line.

Document E1 discloses a monolithic linear EEL array (see Figure 4) arranged perpendicular to the scanning direction and having a big spacing between the lines because of the spread angle. Figure 5 of E1, which shows only two lines of discrete lasers, can hardly be considered a full and detailed disclosure. The respondents' interpretation of E1 is based on a great deal of hindsight since this prior art only schematically shows a series of boxes in Figure 5 and cannot anticipate VCSELs, simply because they did not exist in 1975.

Newly submitted documents D24 and D25 correspond to other documents discussed before the first instance and disclose nothing more than Figure 6 of the patent in suit: a combination of individual lasers to form a high power light source. The only example of a discretely controlled VCSEL is described in document E3. However, a skilled person would not have taken E3 into consideration since there is no use disclosed and no other pointer which might encourage a skilled person in this direction. On the contrary, a large spacing and a low power output guide away from the requirements of the present invention, and the existence of a smaller spread angle which gives a host of advantages for laser printers is even not mentioned in E3.

Starting from E1, there is no one-way street situation since the VCSEL structure is not the only version of a monolithic two-dimensional array, but only one option among at least three, as can be seen from document D24. Therefore, the use of VCSELS in the present context involves an inventive step.

Although no further time is required to study document D26 submitted at the oral proceedings, it should not be admitted to the proceedings since it could have been filed earlier and the patentee is now denied any possibility of being consulted. This document may also relate to a combination of laser beamlets for power purposes, the meaning of "addressable" is unclear and the spread angle problem is not discussed.

Since some of the above arguments actually do not relate to a scanning unit but to a printer, claim 11 has been cancelled in the first, third to sixth and eighth auxiliary request, respectively.

Having regard to the second auxiliary request, it is accepted that the specific phrase "100 µm or less" has not been explicitly disclosed apart from the upper limit 100 µm (see column 11, equation (3) of the patent in suit). However, looking at the disclosure as a whole there is no reason to be limited to 100 µm since the desirability of a small spacing is clearly apparent from the contested patent (see also decision T 187/91 which can be applied here). Moreover, this view is supported by the application as published, which is not limited to the contents of the patent as granted, and has also lead to a number of divisional applications. At various places of the A-publication, a beam spacing of less than 100 µm has been disclosed (see in particular page 22, line 24 and page 29, line 25: "as narrow as 50 µm"; page 37, line 14: "0.05 mm or less"). The full original disclosure must be available for amendments after grant, and an extent of protection by shifting the subject matter of a claim would only be possible if the new feature were not inserted into the preamble, but into the characterising portion of said claim.

Nevertheless, to safeguard the appellant's last chance the third to sixth auxiliary requests have been restricted to spacing values more specifically disclosed. In any case, the reason for defining the spacing in the preamble of said claims was not to make a substantive limitation, but to make explicit what is already implicit from suitability for laser printing, and thus to highlight the full width of the above argument with respect to document E3. The appellant acknowledges that such spacing values belong to the prior art.

The seventh and eighth auxiliary requests rely on the previous second auxiliary request filed in reasonable time before the oral proceedings and thus should be admissible. As regards Article 123(2) EPC, the elliptical cross-section of the laser beam is directly derived from the description indicating that on the imaging member the minor axis is in the scanning direction to have a more square-like pixel shape. However, it has to be taken into account that the laser beam is processed by normal optical components which - due to spherical aberration as generally known from textbooks - cause a rotation of the ellipse. Therefore, in view of common general knowledge, the claimed subject matter is sufficiently clear. This is also true for the meaning of "scanning direction" and where the shape of the cross-section is defined. Before the beam gets to the optics, it has the claimed shape and ends up rotated at the scanning plane.

The prior art is silent on a specific shaping of the laser beam which is particularly simple if VCSELs are used. Figure 6 of document E8 relates to EELs and does not show the claimed beam shape. Document E9 is unclear with respect to the beam shape emitted by the laser. Document E7 shows the desired effect and thus confirms the fact that the claimed shape is conventional. However, the question is how to achieve this shape.

XIV. The respondents advanced the following counterarguments:

Respondent 01:

Apparently, all parties agree that document E1, which shows the basic configuration for simultaneous scanning, comes closest to the subject matter of the patent in suit. Document E1, which relates to an up-to-date technical concept, discloses an alternative two-dimensional arrangement in Figure 5, where the laser emitting points of adjacent rows are staggered to achieve a closer spacing. Page 6, last paragraph of the English translation, which deals with the preference of monolithic laser arrays, applies to the entire teaching of E1, i.e. to the structure of Figure 5 as well. For a skilled reader, this directly implies the use of SEL type lasers which were known at the priority dates of the patent in suit. If a skilled person were to check the availability of such laser type he would come across document E3 or newly filed document D26 describing the SEL structure claimed, the use of which inherently leads to all effects and advantages referred to by the appellant. In particular, an individual addressability is clearly disclosed in these documents.

The appellant's arguments with respect to E3 are not persuasive since an output power of 0.3 W or more is sufficient, and no lower limit has been disclosed for the laser spacing, 600 µm being merely a particular example. Although E3 does not refer to a printer, it should be born in mind that claim 11 is also not restricted to a printer. Therefore, the subject matter of the main request lacks novelty or at least inventive step since no hindsight is necessary to arrive at the claimed invention by a straightforward application of E3.

With respect to the subject matter of the second to fifth auxiliary requests, the objection under Article 123(2) EPC is maintained in view of the fact that the only spacing value disclosed in the patent specification is 100 µm in the context of highlighting the influence of the collimator focal length. However, this is not an upper limit value, and it is also inadmissible to claim a range without lower limit or to refer to passages and figures no longer included in the contested patent as a basis of disclosure. Furthermore, the fact that the new feature has been inserted in the first part of claim 1 does not make any difference with respect to admissibility since an invention is defined by the whole set of features contained in a claim.

In any case, the spacing values claimed in the second to sixth auxiliary requests are conventional (see e.g. E4) and amount to a mere clarification which cannot support patentability. If, on the contrary, such values were considered relevant, it would be necessary to arrange for an additional search which at this very late stage of the proceedings should also not be admissible.

The same argument holds for the subject matter of the seventh and eighth auxiliary requests comprising a new unsearched feature which never formed part of any claim, but was derived from the description, and thus should also be inadmissible at this late stage. Moreover, this amendment offends against Article 123(2) EPC since the new feature is taken out of its context and based on an unclear relationship: a "scanning plane" is defined by two directions, i.e. a scanning direction and a subscanning direction. Moreover, "emitted" being an inherent property of any laser beam, this term does not impose any limitations on the laser beam status. It is also unclear at which location the claimed orientation exists, i.e. when emitted or just before impinging on the scanning plane?

The effect to be achieved in accordance with the appellant's explanations is not apparent from the claims which do not include any optics causing the alleged rotation of the elliptical cross-section. A provisional search carried out by respondent 01 has, nevertheless, lead to documents E8 and E9 disclosing the new feature per se.

Respondent 02:

The focus of argument has changed in the present discussion since most of the appellant's allegations are now directed to the importance of vertical cavity lasers, whereas document E1 allegedly relates to the EEL type. While document E1 does not explicitly define the type of lasers employed, it is the view of respondent 02 that VC laser arrays are widespread for two-dimensional scanning purposes as can be seen not only from document E3, but also from document D26 disclosing a VCSEL matrix architecture for optical scanners. Hence, when starting from document E1 only basic knowledge would be involved to arrive at the subject matter of the main request in a genuine one-way street situation. In consequence, there should be lack of novelty or at least of inventive step.

With respect to the numerical spacing values claimed in accordance with the second to fifth auxiliary requests, no such disclosure is derivable from the patent specification. The original application documents are to be disregarded in this context because the patent specification has been restricted in the eyes of the public so that spacing values below 100 µm are no longer relevant to the invention as granted. If the amended claims were to be allowed, Rule 86(4) EPC should apply since the respective new features have never been searched and are not linked by a unitary concept with the original claims. In any case, the claimed spacing would not be inventive because a spacing of not much more than 100 µm can be derived from document D26 and a design as compact as possible is clearly desirable.

Finally, as regards the seventh and eighth auxiliary requests, respondent 02 concurs with respondent 01 in that these requests should not be admissible because they contain unsearched subject matter filed at a very late stage of the proceedings. Moreover, the teaching imparted is technically incorrect in that a laser beam has no relationship to the scanning direction. In fact, all of the appellant's arguments relate to the image formed on the scanning plane. Thus, the new feature is unclear and has only been disclosed in combination with an appropriate ratio of the ellipse axes. There are also serious doubts as to the rotation referred to by the appellant since no such influence of lenses has been reported in the patent.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of appeal

The appeal complies with the provisions mentioned in Rule 65 EPC and is therefore admissible.

2. Late filings

2.1. In exercise of its discretion deriving from Article 114(2) EPC, the Board admitted both the appellant's auxiliary requests filed about one month before or during the oral proceedings and the new evidence filed by respondent 02 at the oral proceedings into the present proceedings since no new complex issues were raised by the fresh subject matter and all parties were able to react, and indeed reacted, to it within the existing time frame (see decision T 633/97, not published in OJ EPO).

2.2. In particular, the relevant passages of newly filed document D26 are concise, straightforward to understand and were cited mainly to support the respondents' evaluation of document E3 and as a reaction to the emphasis put by the appellant on the VCSEL structure at the oral proceedings.

The newly inserted features of the second to eighth auxiliary requests are in substance based on the preceding first and second auxiliary requests which had been submitted sufficiently in advance of the oral proceedings, as is apparent from the respondents having had time to comment on and file evidence with respect to these requests.

3. Main request and first auxiliary request

3.1. Admissibility and clarity of amendments

In the opinion of the Board, the subject matter of the independent claims according to both the main and first auxiliary request can be considered to comply with Articles 123 and 84 EPC. No objections have, in fact, been raised by the respondents in these respects.

3.2. Novelty

3.2.1. Contrary to the respondents' objections, the Board is of the view that the subject matter of claims 1 and 11 of the main request and of claim 1 of the first auxiliary request (which is identical to claim 1 of the main request) is not anticipated by document E1 as can be seen from the following assessment of inventive step. None of the remaining prior art documents can be considered to remove novelty from this subject matter, nor was this even alleged by the respondents.

3.3. Inventive step

3.3.1. There was general agreement amongst the parties with the view of the Board that document E1 comes closest to the subject matter of claim 1.

This prior art document discloses an image forming apparatus including

- an image bearing member (see Figure 4: photosensitive recording material 11);

- a charging unit (implicit from page 10, first paragraph of E1*);

- a laser beam scanning unit (see Figure 4: semiconductor lasers 211, 212...; polygonal mirror 6), and

- a developing unit (see Figure 4: unit 12).

The laser beam scanning unit known from E1 comprises

- a semiconductor laser array (see Figure 4: array 20) having a plurality of light emitting portions for emitting laser beams (see Figure 4: semiconductor lasers 211, 212...; output beams 221, 222...);

- a deflecting unit (see Figure 4: polygonal mirror 6) for deflecting the laser beams emitted from said light emitting portions;

- a scanning optical system for two-dimensionally forming spots on a surface of a member to be scanned (see Figure 4: photosensitive recording material 11) with the laser beams deflected by said deflecting unit, said member to be scanned being moved in a direction substantially perpendicular to a scanning direction of said laser beams (see Figure 4: drive mechanism 10) so that the spots are two-dimensionally formed (see Figure 4: "fan shaped" reflected beams 81, 82...).

Apparently, each of said prior art light emitting portions has an optical oscillator (implicit from the laser structure), and the lighting and the amount of light of each of said light emitting portions is discretely controlled (see Figure 4: drive circuits 231, 232...). In addition, the light emitting portions are so disposed on the semiconductor laser array that said two-dimensionally formed spots on the surface of said image bearing member form their own separate scanning lines (see Figure 4: scanning lines formed by "fan shaped" reflected beams 81, 82... on the photosensitive recording material 11).

Finally, the semiconductor laser array known from E1 may be a monolithic array formed on a single device substrate (see page 6, last paragraph of E1*).

The subject matter of claim 1 therefore differs from the image forming apparatus disclosed in E1 mainly in that

(i) said light emitting portions are two-dimensionally disposed on said single device substrate, whereas the array of Figure 4 of E1 appears to be a linear one (see also page 8, third paragraph of E1*: "line printer"); and

(ii) the optical laser axis is substantially perpendicular to the surface of the single device substrate, i.e. the claimed array is of VCSEL type, whereas the linear array of Figure 4 of E1, though not specified, seems to be of EEL type.

Although a two-dimensional array may also be provided in E1 (see Figure 5), it is not unambiguously disclosed in the prior art that this array is of the monolithic surface-emitting type (see also page 6, last paragraph to page 7 first paragraph of E1* in this context, referring to "a bundle of a plurality of partially monolithic laser arrays"), and that the two-dimensional light emitting portions are arranged so as to form separate scanning lines. Indeed, Figure 5 (see also its associated text at page 11, third paragraph of E1*) gives the impression of a two-dimensional assembly of two discrete EEL line arrays.

3.3.2. In view of the fact that document E1 already aims at achieving a high scanning speed by simultaneously performing information recording of multiple lines per scan (see e.g. page 6, third paragraph of E1* and column 2, lines 41 to 45 of the patent in suit), the problem solved by the above differences (i) and (ii) with respect to the closest prior art may be seen in providing a modern, even more compact version of an image forming apparatus for scanning laser beams at a high speed and with a high resolution.

3.3.3. Monolithically integrated two-dimensional semiconductor laser arrays of VCSEL type, in which each element can be independently driven, are known from document E3 (see Figure 1). As the parties agreed and as can also be seen from the publication date of document E3, such devices have become available only after the application date of document E1.

In the Board's view, it would have been immediately apparent to a skilled person that the VCSEL structure of document E3 lends itself to a monolithically integrated version of an older concept which relied on the more cumbersome and time-consuming formation of two-dimensional arrays by assembling a plurality of monolithically integrated linear EEL subunits. Therefore, even if no possible application of the proposed array is mentioned in E3, the new structure would as such be attractive to a skilled person in the present context. Moreover, following modern miniaturisation trends, a skilled person would naturally expect an advantage from such application having regard to design compactness.

3.3.4. The appellant's main counterarguments against obviousness are based on the assertions

- that document E3 is not a proof for the general availability of VCSEL arrays at the priority dates of the patent in suit, but in fact the only example available for such technology;

- that further monolithic two-dimensional SEL arrays not employing vertical cavity laser structures were known (see document D24) so that there was no one-way street situation; and

- that a skilled person would be barred from considering the teaching of E3, isolated as it is, for the present application since the new design does not meet the spacing and power requirements involved.

3.3.5. However, as can already be seen from document D24 (see column 2, lines 9 to 19), the VCSEL structure was widely known at the priority date of the patent in suit, and in view of its obvious technical potential as regards design compactness it appears doubtful whether a skilled person would have considered the relatively high spacing and relatively low output power values reported in E3 to constitute definite barriers even preventing a trial application of this structure in a laser beam scanning unit.

In the Board's opinion, these doubts are confirmed by document D26 handed over by respondent 02 at the oral proceedings. The prior art (see in particular the abstract and page 437, left-hand column, first paragraph) clearly indicates that VCSELs are the most appropriate devices for the fabrication of large two-dimensional arrays of compact optical sources because of their relatively low threshold currents and their high packing density. In particular, such arrays are useful for two-dimensional optical scanners, and each of the lasers may be individually addressed with the aid of a matrix addressing architecture (see the abstract) so that there can be no doubt about the fact that the light emitting portions are discretely controllable.

3.3.6. The Board therefore comes to the conclusion that considering a monolithically integrated two-dimensional VCSEL array for an image forming apparatus disclosed in E1 would have been obvious for a skilled person wishing to improve the design compactness. In accordance with the multiple line scanning concept of E1, it would also have been natural to arrange the individual lasers on the single device substrate so that each laser forms its own separate scanning line. Furthermore, it appears that all the advantageous effects referred to by the appellant are achieved as an automatic consequence of effecting this obvious choice.

Hence, the subject matter of claim 1 of the main and first auxiliary requests lacks the inventive step required by Article 56 EPC, and said claim is not allowable for this reason.

3.3.7. The same finding holds for independent claim 11 of the main request which is limited to the laser beam scanning unit of claim 1.

4. Second to fifth auxiliary requests

4.1. Admissibility and clarity of amendments

4.1.1. In the second to fifth auxiliary requests, the spacing of adjacent beams emitted from the semiconductor laser array has been specified in the pre-characterising portion of the respective claims to be

- 100 µm or less (second auxiliary request: claims 1 and 11; third auxiliary request: claim 1);

- 50 µm to 100 µm (fourth auxiliary request: claim 1); and

- 50 µm or 100 µm (fifth auxiliary request: claim 1).

4.1.2. Having regard to issues under Articles 123 and 84 EPC, in the Board's view, it does not make any difference whether a new feature is introduced in the pre-characterising portion or in the characterising portion of a claim as the claimed invention is defined by the whole set of features irrespective of their location in the claim.

4.1.3. The passages of the patent specification referred to by the appellant with respect to original disclosure of the beam spacing are

- column 5, lines 40 to 46 explaining that "in the conventional semiconductor laser arrays, it is difficult to set the distance between each light emitting portion to 100 µm or below due to mutual interference thereof", a spacing of 100 µm leading to a spot distance of 6.6 mm on the image plane under certain assumptions on further parameter values (see equation (1)); and

- column 11, lines 11 to 17, in particular equation (3), where apparently an identical laser beam spacing of 100 µm has been used to arrive at a spot spacing of 0.57 mm for the claimed invention.

4.1.4. However, the first passage relates to the prior art and more or less advises against spacings of 100 µm or less so that - at least on the basis of this passage - a skilled reader would consider 100 µm to constitute a lower limit already difficult to achieve in the prior art. The second passage relating to the claimed invention does not specify any spacing range but merely uses the lower limit value of 100 µm for calculating a reduced spot distance as compared to the spot distance of the prior art based on the same lower limit value.

Hence, in the Board's view the patent specification does not disclose that the beam spacing is 100 µm or less for the claimed invention, and for the prior art such beam spacing would only be regarded by a skilled reader as a desideratum. Thus, the additional feature claimed (see claims 1 and 11 of the second auxiliary request and claim 1 of the third auxiliary request) cannot be derived from the patent in suit.

4.1.5. Decision T 187/91 (OJ EPO 1994, 572) referred to by the appellant in this context is not applicable to the present situation since it relates to a specific example (one light source) within a generic disclosure (more or less than three light sources) forming part of the description as filed. In accordance with that decision, such specific example belongs to the content of the application as filed if the skilled reader would seriously contemplate said example as a possible practical embodiment of the described invention, having regard to its context in the remainder of the application as filed, and subject to any understanding of the skilled reader to the contrary (see T 187/91, point 4 of the reasons).

As can be seen from the above arguments, the Board holds the view that there is neither a generic disclosure of beam spacings of less than and up to 100 µm in the specification of the contested patent nor would a skilled reader seriously contemplate spacings below 100 µm as a possible practical embodiment of the claimed invention having regard to its context in the remainder of the patent specification. Finally, the subject matter claimed in accordance with the second and third auxiliary requests does not relate to a specific example of the alleged generic disclosure but to the alleged generic disclosure itself.

4.1.6. An analogous argument holds for the range of 50 µm to 100 µm (see claim 1 of the fourth auxiliary request), and for the single value of 50 µm (see claim 1 of the fifth auxiliary request), since no values lower than 100 µm are contained in the patent specification.

4.1.7. The appellant referred to such values included in the original application documents, which values had been removed from the application before grant of the contested patent as a consequence of limiting the application to the subject matter of original claims 1 to 11 and withdrawing original claims 12 to 40 (see the applicant's letter dated 1 June 1995). However, according to decision T 1149/97 (OJ EPO 2000, 259; see Headnote III), if the application documents have been adapted to amended claims before grant, thereby deleting part of the subject matter originally disclosed in order to avoid inconsistencies in the patent specification, subject matter deleted for this reason can neither be reinserted into the patent specification nor into the claims as granted without infringing Article 123(3) EPC.

4.1.8. In consequence, the independent claims of the second to fifth auxiliary requests are neither allowable under Article 123(2) EPC in view of the passages of the patent specification referred to, nor under Article 123(3) EPC in view of the passages of the original application documents deleted before grant.

5. Sixth auxiliary request

5.1. Admissibility and clarity of amendments

As can be seen from the preceding assessment of the second to fifth auxiliary requests (see point 4.1 above), the spacing value claimed in the sixth auxiliary request, i.e. 100 µm, is in accordance with original disclosure.

5.2. Novelty

Since in claim 1 of the sixth auxiliary request the novel subject matter of claim 1 of the main request (see point 3.2 above) has been further restricted, the novelty of the restricted subject matter with respect to the available prior art is not in doubt.

5.3. Inventive step

However, a laser spacing of about 100 µm is typical for optical scanner applications as can, e.g., be derived from documents A (see the translated passage: pitch normally around 100 µm, in some cases 30 to 50 µm), B (see the translated passage: gap between laser beams 25 to 100 µm) or D26 (see page 437, right-hand column, last paragraph leading to a spacing of about 140 µm) or E4 (see page 3 of E4*, last paragraph: device interval = 50 µm). This fact has not been contested by the appellant at the oral proceedings.

In consequence, when starting from an image forming apparatus as described in document E1 with a view to make the prior art apparatus more compact, a skilled person would not only select a two-dimensional VCSEL array as e.g. known from documents E3 or D26 without exercising inventive skill, but also obviously adjust the laser spacing to suitable conventional values. That such spacings can be achieved with the VCSEL structure is apparent from document D26.

Hence, claim 1 of the sixth auxiliary request is also not allowable (Article 56 EPC).

6. Seventh and eighth auxiliary requests

6.1. Admissibility and clarity of amendments

6.1.1. In the appellant's opinion, the new feature relating to the orientation of the laser beam cross-section and figuring in claims 1 and 11 of the seventh auxiliary request and in claim 1 of the eighth auxiliary request is derivable from column 10, lines 7 to 15 of the patent specification.

6.1.2. However, said passage specifies a "laser beam with a cross-section whose major axis accords with the scanning plane". Since a "scanning plane" must be considered to be generated by two directions, i.e., for instance, a scanning direction and a subscanning direction perpendicular to the scanning direction, said passage is unclear and its replacement by "scanning direction" in the claims at least doubtful under Article 123(2) EPC.

6.1.3. Furthermore, even if the appellant's interpretation of "scanning plane" to mean "scanning direction" were accepted, the new feature as a whole remains vague because it does not specify the location in the optical path where the laser beam emitted from the semiconductor array has the claimed orientation of its cross-section. This vagueness results from the fact that on one hand a laser beam must be considered to be "a laser beam emitted from the laser" at any point of its path from the laser through the optics to the image spot. On the other hand in accordance with the appellant's explanations (see the appellant's letter of 9. October 2000) and conventional practice (see e.g. column 9, line 58 to column 10, line 6 of the patent in suit or document E7*, Figure 4 and associated text), the minor axis of the elliptical image spot should be aligned with the scanning direction, i.e. the claimed orientation of the elliptical shape of the beam cross-section is to change along said optical path. Such change would, however, be subject to a particular influence of the optics on the beam cross-section which is neither defined in the claims nor in the patent specification.

6.2. Inventive step

6.2.1. In any case, irrespective of the forementioned problems under Articles 123(2) and 84 EPC, as it is worded the additional feature of the independent claims according to the seventh and eighth auxiliary requests cannot make any contribution to inventive step since laser beams emitted from semiconductor lasers and having a cross-section of the claimed shape and orientation at certain points of the optical path are conventional in the art (see documents E8, Figure 6 (shape and orientation of cross-section on rotating mirror) and E9, Figure 1 (shape and orientation of cross-section on lenses 5 and 8, respectively)). The Board is therefore convinced that the specific selection of this feature for a compact image forming apparatus of the type disclosed in E1 and making use of a two-dimensional VCSEL array known from E3 or D26 would fall within the competence of an average practitioner.

6.2.2. Therefore, taking account of the above assessment of inventive step with respect to claims 1 and 11 of the first and second auxiliary requests, respectively (see point 3.3), the subject matter of the independent claims of the seventh and eighth auxiliary request in any case lacks the inventive step required by Article 56 EPC, and accordingly, the claims are not allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité