Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1055/98 (Fibres/MORGAN) 04-04-2001
Facebook X Linkedin Email

T 1055/98 (Fibres/MORGAN) 04-04-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T105598.20010404
Date de la décision
04 April 2001
Numéro de l'affaire
T 1055/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94904238.6
Classe de la CIB
C03C 13/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.06 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Saline soluble inorganic fibres

Nom du demandeur
THE MORGAN CRUCIBLE COMPANY PLC
Nom de l'opposant

RATH Spezialkeramik GmbH

ROCKWOOL International A/S

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention R 29(6) 1973
Mot-clé

Ranges formed from values taken from the examples (amendments not allowable)

Sufficiency of disclosure (yes, no undue burden of experimentation)

Exergue
-
Décisions citées
T 0226/85
T 0014/83
T 0301/87
T 0472/88
T 0127/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 679 145 based on application No. 94 904 238.6 and claiming the priority of WOPCT/GB93/00085 and MX 9300200 both filed on 15. January 1993 (hereinafter P1 and P2 respectively) and of GB 9314236 filed on 9 July 1993 (hereinafter P3) was granted on the basis of 19 claims.

II. Respondents I and II (opponents I and II) filed a notice of opposition requesting revocation of the patent on the grounds of extension of the subject-matter beyond the content of the application as filed, insufficiency of disclosure, lack of novelty and inventive step. In support of their arguments they relied inter alia on WO 93/15028 (D1) and WO 89/12032 (D3).

III. The opposition division revoked the patent. The decision was based on the claims as granted, as the main request, and on seven sets of amended claims filed on 21 August 1998, as auxiliary requests.

The opposition division held that the amendments in claims 7, 8, 11 and 12 of the main request and in the corresponding claims of the 1st, 4th and 5th auxiliary requests did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC. The limit values for the ranges stated in the said claims were partly taken from fibres which were not successful and thus did not belong to the invention. It further took the view that the 2nd, 3rd, 6th and 7th auxiliary requests did not meet the requirement of sufficiency of disclosure. The patent did not give an indication as to how to obtain fibres of the same chemical composition as in example 84 of D3 but meeting the shrinkage requirement.

IV. The appellant (proprietor of the patent) lodged an appeal against this decision and submitted nine sets of amended claims, as a main request and eight auxiliary requests, with the statement of grounds of appeal. By a letter dated 15 November 1999 respondent II withdrew his opposition. Oral proceedings were held on 3 April 2001. At the oral proceedings, the appellant submitted five sets of amended claims as a main request and 1st to 4th auxiliary requests, in replacement of all the previous requests on file. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. Use as insulation for applications requiring resistance to a temperature of 1260 C of a saline soluble refractory fibre for which a vacuum cast preform of the fibre using 75g of fibre in 500cm3 of 0.2% starch solution into a 120x65mm tool has a shrinkage of 3.5% or less, as measured by the method of the description, when exposed to 1260 C for 24 hours and comprising CaO, SiO2, MgO, optionally ZrO2, optionally less than 0.75mol% Al2O3, any incidental impurities amounting to less than 2mol% in total of which TiO2 is less than 1.25mol%, in which the amount of CaO is less than the sum of the amount of MgO and twice the amount of ZrO2 and in which the SiO2 excess (defined as the amount of SiO2 calculated as remaining after the above named constituents are crystallised as silicates) exceeds 21.8mol%."

Dependent claims 6 and 8 are directed respectively to the use of fibres in which MgO (in mol%) > CaO (ie excess MgO fibres) and MgO (in mol%) < CaO (ie excess ZrO2 fibres). Dependent claims 7 and 9 state ranges for the amounts of CaO, MgO, ZrO2 and SiO2. Claim 7 reads as follows:

"7. Use as claimed in claim 6 in which the fibres comprises approximately (in mol%):

CaO 9.12-19.05

MgO 13.92-22.31

ZrO2 0-9.32

SiO2 60.99-67.70"

Claim 1 of the first auxiliary request is identical to claim 1 of the main request. Dependent claims 7 and 9 contain no ranges but a list of specific compositions taken from Table 2 of the patent in suit.

V. The appellant put forward inter alia the following arguments in connection with the present use claims:

Claims 7 and 9 of the main request met the requirement of Article 123(2) EPC. In the two separate regions (excess MgO and excess ZrO2) the skilled person would have derived from Table 2 an envelope of all components of the fibres which had been fully tested. It would have been natural for the skilled person to derive for each of the principal components of the fibres a range encompassing the fibres that had been shown to meet the shrinkage requirement. The claims encompassed all the fibres which met the shrinkage criterion and few of those that did not. The low levels of Al2O3 and incidental impurities were stated in claim 1 and claims 7 and 9 further gave the amounts of the major components SiO2, MgO, CaO and ZrO2. The amendments in claim 1 of the main and 1st auxiliary requests were directly derivable from the application as filed. Regarding claims 7 and 9 of the 1st auxiliary request, the column "others" disclosed in Table 2 was not introduced into the claims since it contained no technical information of relevance.

Concerning sufficiency of disclosure, the appellant denied that there was any undue burden of experimentation. The results of Table 2 of the specification showed that in both the excess MgO and excess ZrO2 regions the preponderance of success to failure exceeded 2 to 1 and the ratio of proven successes to unexplained failures exceeded 5 to 1. The patent gave a large number of starting compositions meeting the shrinkage criterion and advised that the impurity levels should be kept as low as possible. It gave guidance by explaining particular failures and also gave examples which might be promising, as well as a simple shrinkage test to screen for suitability as high refractory insulation.

The shrinkage test was sufficiently described and led to reproducible results. The specification disclosed the amounts of starch and fibres to be used. The relative amount of starch was an important parameter since it had an influence on the structure of the preform. Although variations in density had some effect on the shrinkage, this effect was not large as shown by the appellant's shrinkage tests on commercial blankets. The skilled person could have dealt with any density variation by a process of calibration based on the shrinkage results disclosed in the description.

D1 was published after the filing date of the priority document P3. As claim 1 of the main request was entitled to the priority of P3, D1 did not belong to the state of the art as defined in Article 54(2). If none of the priority dates could be accorded, then D1 would have been available as prior art document; however, the claimed use would have involved an inventive step over the teaching of D1. This document gave no indication which fibre would have been useful as insulation at 1260 C and which not. It was referred to a demand for fibres having a maximum service temperature of 900 C to 1200 C and Table 5 showed that the fibres disclosed therein satisfied this demand. Fibres A2-10 and A2-13 of Table 9 were not a natural place for the skilled person to start with taking into account their shrinkage values. The skilled person would have concentrated on the fibres of Table 5 rather than those of Table 9. The claimed use was also not obvious over the disclosure of D3. The skilled person would not have tested the fibres disclosed in claim 52 thereof since there was no exemplified fibre falling within the ranges of this claim. Furthermore, the fibres of claim 52 of D1 could not possibly fulfil the requirement of claim 1 concerning the CaO and MgO amounts. Claim 52 pointed the skilled person towards high CaO content fibres. The skilled person would have had no reason to look at fibres 82 or 84 of D3. The fact that a fibre passed the two-hour fire test gave no indication at all as to whether it would stand the shrinkage test in which the fibre was exposed to the high temperature for 24 hours.

VI. The arguments of respondent I can be summarised as follows:

Claims 7 and 9 of the main request did not meet the requirement of Article 123(2) EPC. It was not allowable to create the claimed compositional ranges from single points. The patent contained a large number of examples, however in view of the fibres which failed to meet the shrinkage criterion it was not directly derivable which ranges could be combined together and in which form. Furthermore, the skilled person would not have disregarded the values given in Table 2 for the remaining components. The amendments in claim 1 of both the main and the 1st auxiliary requests were not allowable since it was not derivable from the original description that the fibres could be used as insulation for applications requiring resistance to 1260 C. Claim 1 further lacked clarity in that the shrinkage test was not clearly defined. Essential features having an influence on the shrinkage results were missing. Moreover the phrase "using 75g of fibre in 500cm3 of 0.2% starch solution into 120x65mm tool" was not clear. The reference to the description for the measurement of the shrinkage was not in agreement with Rule 29(6) EPC.

Concerning the issue of sufficiency of disclosure, the respondent referred in particular to T 226/85 (OJ 1988, 336) and T 14/83 (OJ 1984, 105) and argued that according to the case law a reasonable amount of trial and error was permissible but the patent had to contain adequate instructions which would lead the skilled person necessarily and directly towards success after the evaluation of initial failures. This was not the case in the patent in suit. Only a small part of the examples having the claimed composition exhibited the shrinkage characteristics and positive results were rather incidental. Furthermore, the patent did not contain sufficient data concerning the preparation of the vacuum cast preform so that the skilled person could not check whether or not the fibres fulfilled the shrinkage criterion. It could be derived from the respondent's experimental report A1 dated 20.05.1999 that the shrinkage characteristics strongly depended on the density of the vacuum cast preform. In the absence of density data and of other essential features for the preparation of the preform in the patent, the amount of experimentation which the skilled person had to perform was increased and the failure rate of the unpromising "trial and error" approach was thus still higher.

Claim 1 of the main request was not entitled to the priority of P1 or P2 since the use of the fibres as insulation at a temperature of 1260 C was not disclosed therein. The priority claim based on P3 was not valid since P3 disclosed the relation CaO< MgO+2ZrO2 only in combination with a CaO content of less than 24mol%. The effective date of the patent was thus its filing date and D1 belonged to the state of the art for the assessment of inventive step. D1 was concerned with the same problem as the patent in suit. In view of the shrinkage test at 1000 C in Table 9 of D1, the skilled person would have picked out the fibres A2-10 and A2-13 and tested them to check their behaviour at higher temperatures. Doing so, he would have arrived in an obvious manner at the conclusion that these fibres were usable at 1260 C. The shrinkage test in D1 was practically identical to that used in the patent in suit. The claimed use lacked also inventive step over the teaching of D3 which addressed the problem of providing saline soluble fibres suitable for use at high temperatures. Claim 52 of D3 disclosed fibres having a continuous service temperature above 815 C and containing the same main components as the fibres of the patent. The skilled person would have tried to modify the MgO and CaO contents of the fibres to find further refractory fibres. He would thereby have come to the fibres 82 and 84 of D3. The fire test was not performed on these fibres, but as fibre 84 and fibre 81 had the same solubility values and both fibres were relatively pure, the skilled person would also have expected fibre 84 to pass the fire test. Passing this test was an indication that the fibres would meet the shrinkage test at high temperature for 24 hours.

VII. The appellant requested, as a main request, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request filed during the oral proceedings, or as auxiliary requests, on the basis of the claims of any of the 1st to 4th auxiliary requests, taken in their numerical order. Respondent I requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request: claim 7

2. Claim 7 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC for the following reasons:

The ranges (in mol%) 9.12-19.05% CaO, 13.92-22.31% MgO, 0-9.32% ZrO2 and 60.99-67.70% SiO2 indicated in claim 7 for "the excess MgO" fibres have been formed by the appellant taking values disclosed in various examples of Table 2 of the original application as upper and lower limits for each oxide (see compositions B6, D7, A2-10, A2-13, BZ-560, BZ-60 and BZ-8 between lines C and D of Table 2). Ranges for the CaO, MgO, SiO2 and ZrO2 contents are, however, not disclosed in the application as originally filed. Therefore, the ranges now claimed do not represent a limitation of broader ranges disclosed in the application for fibres meeting the shrinkage requirement stated in claim 1. Furthermore, Table 2 shows that the formed ranges encompass a number of fibre compositions which do not fulfil the shrinkage criterion stated in claim 1. 40 fibres having a composition within the claimed ranges and whose shrinkage characteristics have been tested are disclosed between lines C and D of Table 2. Of these 40 fibres, 28 meet the shrinkage requirement, 12 do not. The fibres which do not satisfy the shrinkage criterion have CaO, MgO, ZrO2 and SiO2 contents not necessarily located close to the limits of the ranges. In the board's judgement, if the skilled person has to form ranges from the list of examples in Table 2, he would not define ranges encompassing to a considerable extent fibres which fail to meet the shrinkage criterion but would try to find a combination of ranges excluding those fibres which fail. In these circumstances, the board is not convinced that the skilled person would directly and unambiguously derive from Table 2 or from the original application the claimed ranges which include a number of fibres not meeting the shrinkage criterion. Furthermore, the CaO, MgO, SiO2 and ZrO2 contents disclosed in the examples between lines C and D of Table 2 are associated with contents of Al2O3 and TiO2, the upper limits of which are lower than the values of 0.75 mol% and 1.25mol% stated in claim 1. In particular in the case of TiO2, the upper limit of 0.73 mol% (fibre D2 which meets the shrinkage criterion) is well below the limit of 1.25 mol%. It is not directly and unambiguously derivable from the original application that the ranges defined in claim 7 and formed from the examples of Table 2 can be associated with higher TiO2 contents than those disclosed in the said Table. As claim 7 does not comply with the provisions of Article 123(2)EPC, the main request must be rejected.

First auxiliary request

3. The amendments in the claims of this request meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC. Claim 1 is based on a combination of original claims 1, 6 and 9 with features taken from the description as originally filed. In particular, the use of the fibres as insulation for applications requiring resistance to a temperature of 1260 C is directly and unambiguously derivable from the passage including the last paragraph of page 3 and the first three paragraphs of page 4 where it is disclosed that the maximum service temperature of known fibres, when used as refractory insulation, is up to 815 C and 1050 C in the case of the commercial fibres SUPERWOOL and that the fibres according to the patent in suit are usable at temperatures to and beyond 1260 C. The use of inorganic fibrous materials as thermal insulation is further mentioned in the general statement on page 1 of the application. The additional features concerning the preparation of the vacuum cast preform have a support on page 10, 5th paragraph, of the application as filed. The features of dependent claims 2 to 6 are disclosed in original claims 2 to 5 and 7 respectively and those of claim 8 on page 5, third paragraph, of the original application. The specific compositions stated in claims 7 and 9 are disclosed in Table 2 (see pages 17 and 18 for the excess MgO fibres, respectively compositions BZ-60, BZ-54, BZ-437, BZ-560C, BZ-61, BZ-440,BZ-58, BZ-560, BZ-56, BZ-20, BZ-63, BZ-441, B11, A2-13, BZ-610, D7, B7, BZ-8, BZ-59, A2-10, BZ-560A, D9, B10, BZ-4150, B17, B6, D2, BZ-560E; and page 19 for the excess ZrO2 compositions BZ-52, BZ-48, BZ-36, BZ-7, BZ-435, BZ-410, BZ-4, BZ-438, BZ-46, BZ-419, BZ-414, BZ-404, BZ-420, BZ-426, BZ-19, BZ-433, BZ-415, BZ-62, BZ-400, BZ-403, BZ-44, BZ-431, BZ-401, BZ-413, BZ-38, BZ-409, BZ-50, BZ-53, BZ-408). Table 2 further mentions amounts of components varying from 0 to 0.9 wt% in the column headed "Others". These amounts are not reported in claims 7 and 9. It is directly derivable from page 8, 8th paragraph, that the "Others" are in fact the incidental impurities other than TiO2. However, in the absence of further information as to which impurities are present in the said amounts of 0-0.9 wt%, the technical information given in this column is of little relevance, as pointed out by the appellant and not contested by the respondent, all the more so that the sum of the components reported in claims 7 and 9. for each composition is at least 98.4 and up to 100.4wt%. In these circumstances the omission of these data in claims 7 and 9 cannot be considered as contravening the requirement of Article 123(2) EPC. The scope of protection conferred by claim 1 of the first auxiliary request is clearly restricted with respect to that of the granted claims.

4. The reference in claim 1 to the description in respect of the method of measuring the shrinkage is considered to comply with the provisions of Rule 29(6) EPC. Taking into account the length of the method of measurement disclosed at page 6 of the patent in suit and the way it is described, the board considers that its inclusion in claim 1 would negatively affect the conciseness thereof and thus that the present case represents an allowable exception.

5. The respondent argued at the oral proceedings that the wording of claim 1 was rendered unclear by the introduction of the phrase "using 75g of fibre in 500cm3 of 0.2 % starch solution into a 120x65mm tool". The appellant's representative, who is a native English speaker, contested these arguments and indicated that the wording of claim 1 was clear and had exactly the same meaning as the wording used on page 6, lines 19-20, of the patent where it is said that the method of measurement of the shrinkage "comprises the manufacture of vacuum cast preforms, using 75g of fibre in 500cm3 of 0.2% starch solution, into 120x65mm tool". The wording in the description was not objected to by the respondent. The board sees no reason not to accept the appellant's arguments since, although the wording of claim 1 might be open to improvement, the present formulation does not prevent the skilled person from understanding the relevant technical information concerning the manufacture of the vacuum cast preform.

6. The respondent raised a further objection under Article 84 EPC against claim 1, namely that features which were essential for the manufacture of the vacuum cast preform, such as the density of the preform, the physical characteristics of the fibres, the mixing period, the mixing rate and the casting conditions, were missing in claim 1. The board observes in this respect that granted claim 1 already contains the feature that "a vacuum cast preform of the fibre has a shrinkage of 3.5% or less when exposed to 1260 C for 24 hours" without indicating at all how the vacuum cast preform is manufactured. Thus, the objection under Article 84 also applies to the granted claims and was indeed already raised by the respondent against the granted claims. Lack of clarity or support pursuant to Article 84 EPC are, however, no grounds of opposition. According to the case law of the boards, in the case where claims have been amended during the opposition proceedings, the opposition division and the board have in principle the power to deal with these issues only if they arise out of the amendments made to the claims (see decisions T 301/87, OJ EPO 1990, 335; T 472/88 of 10. October 1990, point 2 of the reasons). Such objections may, however, be relevant to opposition proceedings insofar as they may influence the decisions on issues under Article 100 EPC, in particular sufficiency of disclosure, novelty and inventive step. In such cases these objections need not be investigated further than is necessary to enable assessment of the issue already at hand (see T 127/85, OJ EPO 1989, 271). The board has no reason to deviate from this case law. In the present case the appellant has introduced additional features concerning the manufacture of the vacuum cast preform and the shrinkage test into claim 1 in reply to the respondent's objection. From the point of view of Article 84, claim 1 has been improved by the said amendments in that it now contains some features concerning the manufacture of the vacuum cast preform on which the shrinkage is measured. The respondent's objection that claim 1 does not contain all the essential features of the manufacture does not arise out of the amendments made to the claim. Therefore, this objection will be investigated below in the paragraphs concerning sufficiency of disclosure, novelty and inventive step only to the extent necessary to enable assessment of these issues.

7. The respondent's arguments that the patent does not meet the requirement of sufficiency of disclosure cannot be accepted by the board for the following reasons. Concerning the excess MgO fibres, the patent contains 28 examples of fibres having compositions falling within the ranges stated in claim 1 and meeting the shrinkage criterion. As regards the excess ZrO2 fibres, the patent discloses 29 examples of fibres having the desired low shrinkage characteristics and falling within the claimed ranges of composition. The respondent has not shown that the skilled person was not able to reproduce the exemplified fibres that meet the shrinkage criterion. His arguments that the patent did not contain sufficient data concerning the preparation of the vacuum cast preform so that the skilled person could not check whether or not the fibres exhibit the desired shrinkage are not convincing. The patent discloses the manufacture of the vacuum cast preform into 120x65mm tool, using 75g of fibres in 500 cm3 of 0.2% starch solution. Information such as the mixing period, the mixing rate, the casting conditions and the density of the preform are indeed not indicated in the patent as pointed out by the respondent. However, as the manufacture of vacuum cast preforms was a well known technique before the priority date, the board considers that the skilled person would have been able to prepare a vacuum cast preform from the fibres exemplified in the patent in suit following the information given therein. The skilled person was aware of the fact that he had to produce a homogeneous suspension of fibres and a homogeneous vacuum cast preform and, thus, he would have selected the mixing and casting conditions accordingly. Although the burden of proof rests on the respondent, he has provided no evidence that the skilled person would not have been able to obtain a shrinkage value similar to that indicated in any example of the patent by reproducing fibres of this example and measuring their shrinkage on a vacuum cast preform, both the manufacture of the preform and the shrinkage test being performed as indicated in the patent in suit. Even if the shrinkage value firstly obtained had been different, for example as a result of different casting conditions leading to a different density as mentioned on page 6, lines 26 to 27, of the patent, then the skilled person could have dealt with this density variation by a calibration process as pointed out by the appellant. Such a calibration process lies within the competence of the skilled person and the respondent has not shown that it would require a considerable amount of experimentation.

Referring to the case law, in particular to decisions T 226/85 (OJ 1988, 336) and T 14/83 (OJ 1984, 105), the respondent argued that the principles set out therein were not fulfilled by the patent. He contended that in the present case it would have been an undue burden of experimentation to find fibres other than those exemplified but which have both a composition and a shrinkage within the scope of claim 1. These arguments were based on the rate of failures obtained in the examples of the patent with different fibre compositions. In this respect the board observes that, in the region of MgO excess fibres, the patent contains 41. examples of fibres having compositions within the scope of claim 1 and whose shrinkage at 1260 C was determined. Out of these 41 examples, 28 fibres fulfil the shrinkage criterion and 13 fail. In the region of the excess ZrO2 fibres, 32 examples of compositions falling within the claimed ranges have been tested. 29 fibres have the desired low shrinkage characteristics and 3 fail. As pointed out by the appellant the preponderance of success to failure exceeds 2 to 1 in both excess MgO and ZrO2 regions. Furthermore, the patent specification gives an explanation as to why some fibres have failed on page 5, lines 37 to 54. Taking into account these explanations, the ratio of proven successes to unexplained failures exceeds 5 to 1 for the excess MgO fibres and amounts to 29:1 for the excess ZrO2 fibres. By explaining some failures, the patent specification gives guidance to the skilled person as to how to avoid failures when trying to produce a fibre not exemplified in the patent and meeting the shrinkage criterion. The patent advises in particular that impurity levels should be kept as low as possible (page 4, lines 49 to 50; page 8, line 4). It also discloses that fibres containing high levels of ZrO2 can tolerate higher levels of Na2O or Fe2O3 (incidental impurities) than fibres with low levels of ZrO2 (see page 5, lines 46 to 47 and page 6, lines 32 to 34). Furthermore, the skilled person also has guidance in the form of sets of comparable compositions which instruct him on the effect of impurities. In these circumstances, the board is not convinced that it would represent an undue burden of experimentation to find fibres that are usable as insulation at 1260 C other than the exemplified ones. It follows from the above that the requirement of sufficiency of disclosure set out in Article 100(b) and 83 EPC cannot be considered not to be met.

8. It was no longer disputed at the oral proceedings that the use as defined in claim 1 of this request is novel with respect to the cited documents. Concerning D3, the board observes that the composition of fibre 84 (see page 37) indeed falls within the scope of claim 1. However, the shrinkage characteristics of this fibre are not indicated in D3, nor is it disclosed in this document that the fibres may be used as insulation for applications requiring resistance to a temperature of 1260 C.

9. The patent claims the priority date of 15.01.1993 from P2 and P1 (the PCT application corresponding to D1) and the priority date of 09.07.1993 from P3. The respondent has disputed that claim 1 of this request is entitled to these priority dates. However, the question whether or not the priority claims are valid need not be decided since even if it were assumed in favour of the respondent that they are not valid and thus that D1 forms part of the state of the art according to Article 54(2) EPC, the use as defined in claim 1 would be considered to involve an inventive step for the reasons given below.

10. Assuming for the sake of argument that D1 belongs to the state of the art as defined in Article 54(2), then D1 would represent the closest prior art. D1 discloses saline soluble fibres having a shrinkage of less than 3.5% when exposed to 1000 C for 24 hours and/or 800 C for 24 hours. The fibres of D1 have a composition comprising (in weight %) SiO2 > 58% for MgO 10% and SiO2 > 58% + 0.5(%MgO - 10) for MgO 10%; CaO 0% - 42%; MgO 0% - 31.33%; Al2O3 0% - <3.97%. These fibres are essentially free of fluxing components such as alkali metal oxides and boron oxide. The fibres can be used as refractory insulation at high temperatures. A maximum service temperature of 1050 C is disclosed in this document for fibres SW-A1, SW-A2, SW-B1, SW-B2. These fibres exhibit a linear shrinkage at the maximum service temperature of less than 3.5% and have the following compositions in weight %:

........SW-A1..SW-A2..SW-B1...SW-B2

Al2O3....1.1....0.8.....2.3.....1.3

SiO2....63.7...60.8....65.2....66.9

CaO.....20.5...21.4....26.8....27.5

MgO.....15.2...15.4.....5.7.....5.2

(see page 46, claim 7; page 3, 5th and 6th paragraphs; page 5, lines 22 to 23; page 6, 4th paragraph; page 10, Table 1; page 17, Table 5 and last paragraph ).

10.1. Starting from this prior art the technical problem underlying the claimed use can be seen in the provision of saline soluble refractory fibres which are suitable for use as insulation at higher temperatures.

The patent in suit proposes solving this problem by the combination of features as defined in claim 1. The claimed subject-matter differs from the disclosure of D1 in that the fibres are used as insulation for applications requiring resistance to a temperature of 1260 C. It further differs from the fibres having a maximum service temperature of 1050 C by the composition of the fibres since SW-B1 and SW-B2 are excess CaO fibres and SW-A1 and SW-A2 are excess MgO fibres having a SiO2 excess well below the value of 21.8 mol%.

Taking into account the statements on page 4, lines 15 to 16, and page 7, lines 48 to 54, of the patent and the shrinkage and solubility values reported in Tables 2 and 3 for both the excess MgO fibres and the excess ZrO2 fibres, it is credible that the said technical problem has actually been solved by the claimed subject-matter. This was not disputed by the respondent.

10.2. D1 discloses that there is a demand for physiologically soluble fibres having a service temperature above 900 C and for saline soluble needled fibre blanket formed from inexpensive materials and having a maximum service temperature in the range of 900 C to 1200 C. The service temperature for refractory insulation is defined in D1 as that temperature at which the fibre shows acceptable shrinkage (maximum of 5% linear shrinkage after exposure to temperature for 24 hours) and at which the fibre does not appreciably suffer through excessive sintering or softening (see page 3, 6th and 7th paragraphs; page 6, 4th paragraph). The highest value for the maximum service temperature disclosed in D1 is 1050 C for fibres SW-A1, SW-A2, SW-B1 and SW-B2 (see Table 5 on page 17). These fibres exhibit a linear shrinkage of 1.04%, 1.3%, 0.51% and 0.6% respectively when exposed for 24 hours at temperatures of 1000 C. The shrinkage values of SW-A1, SW-A2 and SW-B2 at 1100 C for 24 hours are respectively 0.71%, 1.8% and 0.73%. Table 9 of D1 further discloses a large number of fibre compositions and their shrinkage at 800 C and 1000 C. The respondent's arguments that the skilled person would have picked out fibres A2-10 and A2-13 and tested them for their behaviour at temperatures higher than 1000 C cannot be followed by the board for the following reasons. Fibre A2-10 has shrinkage characteristics at 1000 C and 800 C of 2.2% and 1.9% respectively, ie values which are higher than those indicated in Table 5 for fibres tested at 1000 C and 1100 C and which are said to have a maximum service temperature of 1050 C. As regards fibre A2-13, its shrinkage at 800 C is not given and its shrinkage at 1000 C is 1.6%, ie also higher than the highest shrinkage value at 1000 C given in Table 5 for fibres having a maximum service temperature of 1050 C. In these circumstances, the skilled person faced with the problem stated above would not have been encouraged to test these two fibres since he could not have expected them to have a better resistance to high temperatures than the fibres of Table 5. In the board's view, if the skilled person had contemplated testing fibres of Table 9 to determine whether or not they have a higher maximum service temperature than those of Table 5, he would have selected from the numerous fibres listed in Table 9 those having the best shrinkage characteristics and, in any case, a shrinkage at 1000 C substantially lower than that of the said fibres of Table 5. This is not the case for fibres A2-10 and A2-13 as already indicated above. The fibre compositions B3-18, B3-16, B3-27, B3-31, B3-19, B3-17, B3-15, 719, 718, 721, B3-30, 723, B3-13, 725, B3-11, B3-1, B3-29 for example might have been considered by the skilled person as being worthy of testing in view of their shrinkage values. Assuming that the skilled person would have tested these fibres, he would not have arrived at the claimed subject-matter since they do not meet the requirement stated in claim 1 for the fibre composition. They are all excess CaO fibres which are excluded from claim 1. Furthermore, D1 does not contain any information which would have suggested that excess MgO fibres or excess ZrO2 fibres having a SiO2 excess >21.8mol% might be used as insulation for applications requiring resistance to a temperature of 1260 C. For these reasons, the board considers that the appellant's line of arguments is based on an ex post-facto approach.

10.3. D3 is concerned with the problem of providing low cost, friendly feeling low bulk density fibres which are soluble in physiological saline solutions and have good fire resistance properties as measured by their ability to pass the ASTM E-119 two-hour fire test. Fibres having high continuous service temperatures would also be advantageous (see page 4, last paragraph). Continuous service temperatures varying from 721 C to 816 C are given in Table 6 for fibres containing no alumina. D3 further discloses inorganic fibres having a silicon extraction of greater than about 0.02 wt% Si/day in a physiological saline solution, which exhibit a continuous service temperature above about 816 C. These fibres have a composition consisting essentially of about 0.06-1.5 wt% of oxides selected from the group Al2O3, ZrO2, TiO2, B2O3, iron oxides and mixtures thereof; 60-70 wt% SiO2; 0-1 MgO; and the remainder consisting essentially of CaO, the total being 100 wt% (see page 61, claim 52). In view of this teaching, the skilled person confronted with the problem stated above would have contemplated testing the fibres disclosed in claim 52 in order to determine their shrinkage and their continuous service temperature in the range above 816 C. As the teaching of claim 52 is associated with relatively narrow compositional ranges which are illustrated by several examples in the description, the board is not convinced by the appellant's arguments that the skilled person would not have tested the fibres of claim 52. However, even if he had tested the fibres he would not have arrived at the claimed subject-matter since the fibres of claim 52 of D3 have a composition not falling within the definition of claim 1, the CaO content of these fibres being higher than the sum of the MgO content and twice the amount of ZrO2. There is no further teaching in D3 suggesting that fibres having a composition outside that given in claim 52 might have a continuous service temperature above 816 C. In these circumstances the skilled person would have had no reason to modify the MgO and CaO contents of these fibres or to determine the shrinkage characteristics of fibres 84 and 82 disclosed on page 37 of D3. As their compositions fall outside the ranges given in claim 52 these fibres could not be expected to have a continuous service temperature above 816 C, let alone a maximum service temperature higher than the value of 1050 C disclosed in Table 5 of D1. Table 4 discloses the results of the two-hour ASTM- E-119 fire test; however it is not even indicated in this Table whether or not fibres 82 and 84 pass this test. Furthermore, as pointed out by the appellant, the rising temperature profile used in this two-hour fire test is such that the fibres are exposed to high temperatures of 1000 to 1010 C only for a very short period and, therefore, this test gives no guidance as to whether or not the fibre will withstand such high temperatures for 24 hours. The respondent's affirmation that passing the two-hour fire test was an indication that the fibres would meet the shrinkage criterion when exposed at the same high temperature for 24 hours is not convincing in the absence of any substantiation. In these circumstances it is irrelevant whether or not fibre 84 would pass the two-hour fire test like fibre 81. The question whether or not the respondent's report A1 shows that fibre 84 has a shrinkage at 1260 C within the scope of claim 1 when measured by the method of the patent has also no influence on the issue of inventive step since D3 is silent about the shrinkage of fibre 84 at such a high temperature. Therefore, there was no reason to obtain the opinion of a neutral expert which was requested by the respondent in connection with the product claims and not maintained with respect to the present use claims.

10.4. It follows from the above that the subject-matter of claim 1 meets the requirement of inventive step with respect to the disclosure of D1 and D3. At the appeal stage, the respondent no longer relied on the remaining documents cited during the opposition proceedings. The board is also of the opinion that these documents contain no further information which, in combination with the teaching of D1 and D3, would point towards the claimed use.

10.5. It follows from the above that the subject-matter of claim 1 of the 1st auxiliary request meets the requirement of inventive step set out in Articles 52(1) and 54 EPC.

11. Claim 1 being allowable, the same applies to dependent claims 2 to 9 whose patentability is supported by that of claim 1.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent with the claims of the first auxiliary request filed during the oral proceedings before the board and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité