Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Votre entreprise et les brevets
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Brevets et normes
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nos études sur le financement de l'innovation
        • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
        • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
        • Go back
        • Vue d'ensemble
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0977/98 (Ya-Ba-Cu-O superconductor/HOUSTON) 20-06-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0977/98 (Ya-Ba-Cu-O superconductor/HOUSTON) 20-06-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T097798.20020620
Date de la décision
20 June 2002
Numéro de l'affaire
T 0977/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88902345.3
Classe de la CIB
C01F 11/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.11 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Superconductivity in square-planar compound systems

Nom du demandeur
UNIVERSITY OF HOUSTON
Nom de l'opposant

International Business Machines Corporation (IBM)

Hoechst AG

Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 87(1) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 9(2)
Mot-clé

Cases T 0976/98 and T 0977/98 consolidated

Priority: enabling disclosure in priority document

Product parameter (oxygen content) not directly derivable in priority document

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeal T 976/98 lies from the interlocutory decision of the opposition division dated 27 July 1998 proposing to maintain European Patent No. 0 280 812 in amended form pursuant to Article 102(3) EPC.

Appeal T 977/98 lies against the interlocutory decision of the opposition division dated 27 July 1998 proposing to maintain the European patent No. 0 341 266 in amended form following the opposition proceedings which were consolidated with that in respect of the above-mentioned patent No. 0 280 812.

The European patents Nos. 0 280 812 and 0 341 266 have identical subject matter and were to be maintained in identical form. Pursuant to Article 9(2) RPBA, appeals T 976/98 and T 977/98 were consolidated with the consent of the parties; these being the same for both the appeal cases.

II. The independent claims 1, 4, 8, and 11 as granted read as follows:

"1. A method of conducting an electrical current within a conductor material without substantial electrical resistive losses, characterized by the steps of:

utilizing as the conductor material a metal oxide complex of the general formula:

[L1-xMx]aAbOy

wherein "L" is scandium, yttrium, lanthanum, lutetium, or a combination thereof; "M" is barium, strontium, calcium, magnesium or a combination thereof provided that when "L" is lanthanum, "M" is not barium, strontium or calcium; "A" is copper; "x" is from 0.01 to 0.5; "a" is 1 to 2; "b" is 1; and "y" is 2 to 4 that provides the metal oxide complex with substantially zero electrical resistance at a temperature of 77 K;

cooling said metal oxide complex to a temperature at or below that at which said metal oxide complex becomes superconductive; and

initiating a flow of electrical current within said metal oxide complex while maintaining said metal oxide complex at or below the temperature at which it becomes superconductive."

"4. A method of conducting an electrical current within a conductor material without substantial electrical resistive losses, characterized by the steps of:

utilizing as the conductor material a L-M-A-O complex wherein "L" is yttrium, lanthanum, scandium, lutetium, or a combination thereof; "M" is barium; "A" is copper,

said complex comprising a superconductive crystalline phase having a crystal structure uncharacteristic of that of a K2NiF4 structure and having substantially zero electrical resistance at 77. K,

said superconductive crystalline phase having a formula L1M2A3O6+Delta wherein Delta has a number value of 0.1 to 1.0."

"8. A composition which is superconductive at a temperature of 77 K, characterized by:

a sintered metal oxide complex of the formula (L1-xMx)aAbOy wherein "L" is scandium, yttrium, lanthanum, lutetium, or a combination thereof; "M" is barium, strontium, calcium, magnesium or a combination thereof provided that when "L" is lanthanum, "M" is not barium, strontium or calcium; "A" is copper; "x" is from 0.01 to 0.5; "a" is 1 to 2; "b" is 1; and "y" is 2 to 4."

"11. A L-M-A-O complex wherein "L" is yttrium, lanthanum, scandium, lutetium, or a combination thereof; "M" is barium; "A" is copper,

said complex comprising a superconductive crystalline phase having a crystal structure uncharacteristic of that of a K2NiF4 structure and having substantially zero electrical resistance at 77. K,

said superconductive crystalline phase having a formula L1M2A3O6+Delta wherein Delta has a number value of 0.1 to 1.0."

III. The claims as proposed for maintenance in the decision under appeal differ from those as granted only in that the term "a L-M-A-O complex" in independent claims 4 and 11 is replaced by "a L-M-A-O complex comprising multiple phases".

IV. In the opposition proceedings, the following documents, among others, were cited:

E3: Priority document US 12205/1987, filed on 6. February 1987, of the patent in suit;

E4: Priority document US 32041/1987, filed on 26. March 1987, of the patent in suit;

E6: Chemtech, 1987, vol. 17, pages 542 to 551;

E7: Physical Review Letters, vol. 58, No. 9, 1987, pages 908 to 910;

E8: EP-A-0 281 753;

E8a: Priority document US 24653/1987, filed on 11. March 1987, of document E8;

E9: Solid State Communications, vol. 66, 1988, pages 953 to 959;

E12: Physical Review B, vol. 36, No. 10, 1 October 1987, pages 5731 to 5734; and

E14: EP-A-0 274 407.

V. In the decision under appeal, the opposition division reasoned essentially as follows:

(a) According to the description, the term "complex" in the claims under consideration has the meaning of a sample.

(b) Independent claims 4 and 11 of the patent as granted specify a complex comprising a superconductive crystalline phase having a formula L1M2A3O6+Delta (in the following referred to as the "123-phase"). Thus, claims 4 and 11 include within their scope a sample consisting only of this specific 123-phase.

(c) The priority document E3 does not, however, provide an enabling disclosure for a sample consisting of the 123-phase: At the filing date of the priority document E3, the cause for the superconductivity at 77 K was not clear. The skilled person therefore would have had to find out how many phases were present in the sample, and to determine the role of the different phases in superconductivity. Moreover, the priority document E3 teaches to use a rapid quenching step which in all probability would fail to produce a sample which is superconducting at 77 K. Therefore, the skilled person would additionally have to solve the problem of finding an optimized process for producing a sample which is superconducting at 77 K starting with the composition disclosed in the priority document E3. Since at the filing date of the priority document E3, no well-established general level of knowledge in the field of high-temperature oxide superconductors existed, and since superconductivity of the 123-phase depends upon its oxygen content and the process of manufacture, the skilled person starting from the priority document E3 would have to invent a suitable process to produce a sample consisting of the 123-phase which is superconducting at 77 K.

Therefore, independent claims 4 and 11 of the patent as granted are not entitled to the priority date of 6 February 1987, but are entitled to the later priority date of 26 March 1987 derived from the priority document E4.

(d) European patent application E8 claims a priority date of 11 March 1987 from priority document E8a which lies before the priority date of 26 March 1987 of the fourth priority document E4 of the patent in suit. Similarly, document E14 claims a priority date of 10 March 1987. Both the documents are thus comprised in the state of the art pursuant to Article 54(3) EPC. Each of these documents discloses samples comprising the 123-phase of Y-Ba-Cu-O and being superconducting at 77 K. Thus, independent claims 4 and 11 as granted are not novel.

(e) The priority document E3 of the patent in suit dated 6 February 1987 provides an enabling disclosure for producing a sample (i.e. "complex") comprising multiple phases, since a skilled person starting from the teaching of document E3 would, by carrying out routine experimentation, inevitably arrive at a sample comprising, among other phases, the superconducting 123-phase.

Therefore, claims 4 and 11 restricted to a L-M-A-O complex comprising multiple phases are entitled to the priority date of 6 February 1987. Consequently, documents E8 and E14 do not belong to the state of the art under Article 54(3) EPC. Also having regard to the other cited documents, the claims involve an inventive step.

VI. The patent proprietor, University of Houston (appellant I), and Opponent II, Hoechst AG (appellant II), lodged appeals on 2 October 1998, both paying the appeal fees the same day. Both appellants filed statements of the grounds of appeal on 7 December 1998. Opponent I, IBM, is a party to the appeal proceedings as of rights (Article 107 EPC).

VII. The following documents, inter alia, were cited by the opponents in the appeal proceedings:

E14a: Priority document US 1682/87 of 9 January 1987 for document E14;

E14b: Priority document US 21229/87 of 3 March 1987 for document E14;

E14c: Priority document US 24046/87 of 10 March 1987 for document E14; and

E27: R. M. Hazen, The Breakthrough -- The Race for the Superconductor (Summit Books, New York, 1988), pages 60, 72 to 74, 144 to 148.

VIII. At the oral proceedings held on 20 June 2002, the patent proprietor filed new claims forming first to third auxiliary requests. The parties made the following requests:

The patent proprietor (appellant I) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained according to anyone of the following requests:

Main request: patent as granted;

First auxiliary request: on the basis of claims 1 to 14. according to the first auxiliary request;

Second auxiliary request: on the basis of claims 1 to 14. according to the second auxiliary request;

Third auxiliary request: on the basis of claims 1 to 6 14. according to the third auxiliary request; auxi

The Opponent II (appellant II) requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 0 341 266 be revoked.

IX. Claims 4 and 11 according to the first auxiliary request differ respectively from those as granted in that Delta is specified to have a number value of 1.0. Claims 1 to 3, 5 to 10 and 12 to 14 are the same as granted.

Claims 4 and 11 according to the second auxiliary request differ respectively from those as granted in that Delta is specified to have a number value 1.0, and that "a L-M-A-O complex" is replaced by "a L-M-A-O complex comprising multiple phases". Claims 1 to 3, 5 to 10 and 12 to 14 are the same as granted.

Claims 1 to 3 and 4 to 6 according to the third auxiliary request correspond to claims 1 to 3 and 8 to 10, respectively, of the claims as granted.

X. The patent proprietor (appellant I) presented essentially the following arguments in support of his requests:

(a) Example XI of the priority document E3 provides an enabling disclosure for claims 4 and 11 according to the main request, and is in particular enabling disclosure for a sample consisting of the superconducting phase having the composition L1M2A3O6+Delta where Delta has a numerical value of 0.1. to 1.0 (the 123-phase). The opposition division has arrived at their decision in the mistaken belief that in order to manufacture a sample consisting of the 123-phase, it would have been necessary to use the method of document E8. There is however an important difference between manufacturing a bulk superconductor and isolating the superconducting phase from the multiple phases produced according to the method of Example XI. It was known in the art to separate the superconducting phase from non-superconducting phases by grinding the sample and using the Meissner effect.

(b) Contrary to the contentions of the opponents, the sample produced in Example XI of the priority document E3 contains a significant amount of the 123-phase thus facilitating the separation of the superconducting phase. From a simple stoichiometric calculation it is evident that 26 weight % of the sample in Example XI of the priority document E3 was of the 123-phase, which is in contrast to the submission in the decision under appeal alleging that only 2% was superconducting.

(c) As known today, the black 123-phase consists of two phases, a superconducting, orthorhombic phase with the composition Y1Ba2Cu3O7, i.e. Delta = 1, and a non-superconducting, tetragonal phase with the composition Y1Ba2Cu3O6 (Delta = 0). A compound having the formula Y1Ba2Cu3O6+Delta is thus a mixture of the orthorhombic and tetragonal phases in the proportions determined by the value of Delta. Starting from the teaching of Example XI of the priority document E3 and using known method for separating the superconducting phase from the non-superconducting phases, it was possible for the skilled person to produce superconducting samples having the composition Y1Ba2Cu3O6+Delta and having values of the oxygen parameter Delta in the whole range of 0.1 to 1.0.

(d) Document E6 provides evidence that within a few days from obtaining a preprint of document E7, which was written by the inventor and discloses essentially the same subject matter as Example XI of the priority document E3, several laboratories around the world not only produced mixed phase Y-Ba-Cu-O superconducting samples, but also succeeded in isolating and identifying the superconducting 123-phase, although the disclosure in document E7 is less detailed than that in Example XI of the priority document E3.

(e) It is taught in Example XI of the priority document E3 that after heating the compressed powder, the sample is "quenched". From the entire disclosure of document E3, it is evident that "quenching" means "cooling in air", and not that the sample is immersed in a cold liquid, such as liquid nitrogen, as contended by Opponent II.

(f) Although the patent in suit contain the incorrect information that the superconducting phase is tetragonal, it is submitted that document E14 is also misleading in the same respect (cf. E14c, page 15, lines 3 and 4).

(g) Neither document E8 nor E14 provides an explicit disclosure of a combination of process parameters which would lead to a value of Delta falling within the claimed range of 0.1 to 1.0. Therefore, documents E8 and E14 are not relevant.

XI. The arguments put forward by Opponent II (appellant II) can be summarized as follows:

(a) At the filing date of priority document E3, it was not known whether a single or several phases were responsible for the superconductivity. Therefore, the skilled person starting from the teaching of Example XI document E3 had no idea about the isolation of the superconducting phase, in particular since the method described in Example XI is not favourable for producing a superconducting sample. It prescribes a very short annealing time (about 15 minutes), and includes the step of subjecting the sample to a step of "quenching" or even "rapid quenching". On the basis of the general knowledge which was gained subsequently (see e.g. documents E9 and E12), short annealing time and rapid quenching are exactly the opposite to what is required in order to obtain a satisfactory superconducting sample. Therefore, the skilled person starting from the method described in Example XI would most likely fail to end up with a sample exhibiting superconductivity at 77 K.

(b) The priority document E3 does not contain any disclosure from which one can directly and unambiguously derive the range of the oxygen parameter Delta from 0.1 to 1.0 which is specified in independent claims 4 and 11 according to the main request. The only disclosure is a single sample in Example XI. It is not evident how one sample can provide support for a whole range of the oxygen parameter Delta. Following the criteria set out in G 2/98, the subject matters of independent claims 4 and 11 according to the main request and the first and second auxiliary requests are thus not entitled to the priority date based on document E3.

(c) It follows from Figure 2 of document E9 that for compositions with the oxygen parameter Delta less than about 0.7, the 123-phase having the composition Y1Ba2Cu3O6+Delta is no longer superconducting at 77 K, and for Delta less than about 0.4, it is not superconducting at all. Thus, for most part of the claimed range of Delta from 0.1. to 1.0, the composition Y1Ba2Cu3O6+Delta fails to meet the requirement of being superconductive at 77. K. Therefore, apart from not having any basis in the priority document E3, the lower limit of 0.1. is meaningless.

(d) It is furthermore shown in document E9, as well as in document E12, that the composition Y1Ba2Cu3O6+Delta goes through an tetragonal/orthorhombic phase transition at Delta having a value of about 0.35. Thus, the model suggested by the patent proprietor that Y1Ba2Cu3O6+Delta is a mixture of tetragonal Y1Ba2Cu3O6 and orthorhombic Y1Ba2Cu3O7 has no basis. Furthermore, since the critical temperature Tc is nearly constant in the range of Delta between 0.9 and 1.0, it would be difficult, if not impossible, for the skilled person to separate the phase corresponding to Delta = 1. The patent in suit also provides misleading information by stating that the superconducting 123-phase is tetragonal instead of orthorhombic, and that the preferred range of Delta is between 0.1 and 0.5, i.e. completely outside of the range where the 123-phase is superconducting (cf. patent, page 7, lines 14 to 15).

(e) Document E14 discloses all features of independent claims 4 and 11 according to the main request, since the composition YBa2Cu3O6.9 is explicitly disclosed therein. Moreover, the priority document E14c contains an enabling disclosure for producing a sample having this composition (cf. page 8, lines 10 to 13; page 13; page 4, line 30 in combination with page 8).

XII. The arguments of the non-appealing Opponent I can be summarized as follows:

(a) The great difficulties the patent proprietor had in progressing beyond the multi-phase sample of Example XI in E3 is documented in E27 written by Robert Hazen, a member of the inventor's research team. Thus, it was not as straight-forward as the patent proprietor alleges to identify and separate the 123-phase.

(b) The black phase of the Y-Ba-Cu-O sample produced according to the method of Example XI was subsequently identified as perovskite-related tetragonal phase. However, it is the orthorhombic phase of the black material which is superconducting.

(c) The rapid quench step described in Example XI of document E3 would produce only the tetragonal 123-phase which is not superconducting, since only the orthorhombic 123-phase is superconducting.

(d) Although the team of IBM managed to reproduce the results presented in document E7 in a very short time (four days), the number of man-hours was enormous. Furthermore, proprietary in-house knowledge of IBM and not routine knowledge was crucial for making it possible to produce and identify the superconducting 123-phase starting from the composition disclosed in document E7.

Reasons for the Decision

1. Both appeals meet the requirements of Articles 106 to 109 and Rule 64 EPC and are therefore admissible.

2. Amendments

Amendments in relation to claims as granted have been made to independent claims 4 and 11 of the first and second auxiliary requests. There were no objections pursuant to Article 123(2) and (3) EPC against the amendments from the opponents, and the Board is also satisfied that the amendments comply with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

3. Priority - main request and first and second auxiliary requests

3.1. The patent in suit claims four priority dates, i.e. 12. January 1987, 27 January 1987, 6 February 1987, and 26. March 1987. It is the priority date of 6 February 1987 claimed from the priority document E3 for independent claims 4 and 11 of the main request and first and second auxiliary requests, which is in dispute in the present appeal. In this connection, the opponents contended that the document E3 did not contain an enabling disclosure to realize the invention as claimed in claims 4 and 11, so that the invention as claimed was not the same as the one disclosed in the priority document E3, contrary to the requirements of Article 87(1) EPC.

Referring to the decision G 2/98, the opponents furthermore argued that claims 4 and 11 were not entitled to the priority date of document E3, since the priority document discloses neither the formula L1M2A3O6+Delta nor the numerical values of the oxygen parameter Delta as specified in claims 4 and 11.

3.2. The disclosure in the priority document E3 which is relevant to claims 4 and 11 is the Example XI. It is reproduced as Example XI in the patent in suit (cf. page 12, lines 20 to 47). Example XI describes a method of producing a Y-Ba-Cu-O sample, termed "complex" in the patent in suit (cf. item V(a) above), starting from a mixture of Y2O3, BaCO3, and CuO having the nominal composition Y1.2B0.8CuOy. After mixing the components, the oxide mixture was compressed to pellets at an applied pressure of 100 to 500 psi, followed by heating the pellets in air at 900 to 1100°C for about 15 minutes and then "rapidly quenching" the pellets to room temperature in air.

The Y-Ba-Cu-O sample produced according to the above method was shown to comprise multiple phases where at least one of the phases has a structure uncharacteristic of that of a K2NiF4 crystal and exhibited a superconducting transition between 80 and 93. K. At a temperature of 4.2 K, the sample showed a diamagnetic signal corresponding to 24% of the superconducting signal of a lead sample with similar dimensions.

3.3. According to established case law of the boards of appeal, if a method of producing a substance is disclosed, then the product resulting from the disclosed method is also disclosed, provided that the method is an enabling disclosure, i.e. a disclosure sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person. When the resulting product is in form of multiple phases, each of the phases resulting from the disclosed method are considered to be disclosed, if separation and identification of the individual phases can be carried out in a routine manner using the techniques available at the date in question.

In the present case, the Y-Ba-Cu-O sample produced by the method disclosed in Example XI contains multiple phases. The superconducting phase was not isolated but was only identified to have a crystal structure uncharacteristic of that of a K2NiF4 crystal and to have a superconducting transition between 80 and 93 K.

3.4. The arguments presented by the opponents as to why Example XI of the priority document E3 could not be considered to be an enabling disclosure were essentially as follows (cf. items XI(a) and XII(a) to (d) above): Firstly, the method of Example XI of the priority document E3 suggests a set of process parameters, in particular the short heating step and the rapid cooling (quenching) of the sample, which are so unfavorable that the skilled person following the teaching of Example XI would inevitably fail to produce an Y-Ba-Cu-O oxide superconductor having a superconducting transition above 77 K.

Secondly, claims 4 and 11 cover the case where the L-M-A-O sample consists of a superconductive phase having substantially zero electrical resistance at 77. K. The priority document E3, according to the opponents, does not provide an enabling disclosure for this case, since the method according to Example XI would at most produce a mixed phase Y-Ba-Cu-O sample, and not a single superconducting phase sample. It was not routine to separate and identify the superconducting phase in order to arrive at a sample consisting of the superconducting phase. Since the cause of the superconductivity was not known, the skilled person had no idea whether one or several phases were responsible for the superconductivity.

3.4.1. As regards the relatively short heating time of about 15. minutes and the cooling rate ("rapid quenching") employed in Example XI of the priority document E3, as accepted by the patent proprietor, these are not optimum process parameters. However, the Board accepts the patent proprietor's submission that the quenching employed in documents E6 (cf. Figures 6 to 8) and E12 (cf. page 5732, "Experimental Procedure") entailed quenching by immersing the sample directly in liquid nitrogen (cf. E9, page 954, left column, second paragraph), whereas rapid quenching employed in the priority document E3 was carried out by cooling in air. Consequently, in the Board's view, it was doubtful whether the results reported in documents E6 and E12 were applicable to the method reported in the priority document E3, and whether they conclusively show that a sample produced by quenching by cooling in air as in the priority document E3 would not contain the superconducting 123-phase.

3.4.2. Regarding the second argument that it was not routine to separate the superconducting phase from the non-superconducting phases, the Board is convinced by the patent proprietor's arguments that at the priority date of document E3, it was possible to separate and identify the superconducting phase, later known as the "123-phase", from the non-superconducting phases using standard techniques which were available at that time (cf. item X(a) above). The superconducting phase could be isolated by, for example, grinding the sample and employing the Meissner effect whereby the superconducting grains are separated from the non-superconducting grains in a magnetic field. Furthermore, the exact crystal structure of the superconducting phase could be determined using x-ray diffraction. Although these techniques may be tedious and time-consuming, they were nevertheless regarded as routine at the priority date of document E3.

3.4.3. It is furthermore documented in documents E6 and E27 that within a couple of weeks from learning about the present invention through the publication of document E7, numerous laboratories all over the world not only managed to reproduce the results of document E7, but also succeeded in isolating, identifying, and characterizing the superconducting 123-phase, although document E7 describes the fabrication process in less detail than in Example XI of the priority document E3 (cf. E6, page 545, second paragraph; E27, page 72, last paragraph to page 74, as well as the argument of the patent proprietor, items X(a) and (b) above).

Thus, taking the above facts and arguments into consideration, the Board concludes that the method of Example XI was disclosed in sufficient detail in order to enable a skilled person to produce a Y-Ba-Cu-O sample comprising a superconductive crystalline phase having a crystal structure uncharacteristic of that of a K2NiF4 crystal and having substantially zero electrical resistance at 77 K.

3.5. Claims 4 and 11 specify in addition that the superconductive crystalline phase has a formula L1M2A3O6+Delta. For the main request, the oxygen parameter Delta is set to have a numerical value of 0.1 to 1.0, whereas for the first and second auxiliary requests, the value of the oxygen parameter Delta is fixed to 1.0. It was not disputed by the patent proprietor that the priority document E3 does not explicitly disclose the formula or any numerical value of the oxygen content of the superconducting phase.

3.5.1. Regarding the main request, Opponent II argued that the feature "having a formula L1M2A3O6+Delta where Delta has a number value of 0.1 to 1.0" is not directly derivable from the priority document E3, as required following the Enlarged Board decision G 2/98, since the disclosure of a single sample cannot provide support for a whole range of the oxygen parameter Delta (cf. item XI(b) above). Furthermore, for YBa2Cu3O6+Delta, which is the superconducting phase relevant to the method of Example XI of the priority document E3, the lower limit of Delta = 0.1 is not superconducting at all, and YBa2Cu3O6+Delta fails to be superconducting at 77 K for most part of the claimed range from 0.1 to 1.0 (cf. item XI(c) above).

As to the first and second auxiliary requests, Opponent II argued that the claimed value of 1.0 for the oxygen parameter Delta is not directly derivable from the priority document E3, since carrying out the process of Example XI would not inevitably result in a superconducting phase having the oxygen parameter Delta equal to 1.0.

3.5.2. The patent proprietor responded that the 123-phase of Y-Ba-Cu-O having the general formula Y1Ba2Cu3O6+Delta is actually a mixture of a superconducting orthorhombic 123-phase corresponding to Delta = 1, and a non-superconducting tetragonal 123-phase corresponding to Delta = 0 (cf. item X(c) above). Therefore, it would have been possible for a skilled person, using known methods at the priority date E3, to separate the two 123-phases so as to produce samples having values of Delta falling within the whole range as claimed.

3.5.3. Although the Board is convinced that a skilled person following the teaching of Example XI in the priority document E3 would be able to establish the composition YBa2Cu3O6+Delta for the superconducting phase using routine techniques, the Board agrees with Opponent II that the priority document E3 does not contain any implicit disclosure of the end values 0.1 and 1.0 for the oxygen parameter Delta, since the skilled person is not taught a specific combination of process conditions which would inevitably lead to these particular values of the oxygen parameter Delta. Consequently, the priority document E3 cannot be regarded as unambiguously disclosing the same superconducting composition with Delta = 0.1 and Delta = 1.0 as the one claimed in claims 4 and 11 of the main request and first and second auxiliary requests.

3.5.4. The patent proprietor's argument that the superconducting 123-phase is a mixture of two phases having compositions with Delta = 0 and Delta = 1.0, respectively, fails to convince the Board, since, as Opponent II pointed out, it is in contradiction with the findings disclosed in documents E9 and E12 (cf. XI(d) above). Documents E9 and E12 are both published after all the priority dates of the patent in suit, and are therefore not comprised in the state of the art. However, they provide information about the material properties of Y1Ba2Cu3O6+Delta. The documents E9 and E12 report that when the oxygen parameter Delta falls below a value of about 0.4 to 0.5, an orthorhombic to tetragonal phase transition takes place and the superconductivity disappears (cf. E9, Figure 2; paragraph bridging pages 956 and 957; E12, paragraph bridging pages 5732 and 5733; as well as item XI(c) above). Above this value, Y1Ba2Cu3O6+Delta appears to be orthorhombic where the superconducting transition temperature Tc increases as Delta approaches the value of 1. These findings were not disputed by the patent proprietor.

Thus, the production and isolation of the superconducting phase having a composition with Delta equal to 1.0 is not as straightforward as the patent proprietor suggested under item X(c) above. Therefore, the Board is not convinced that the priority document E3 implicitly discloses the limits 0.1 and 1.0 for the oxygen parameter Delta, in the sense that a skilled person starting from document E3 would inevitably produce samples with varying values of Delta falling within the whole interval [0.1, 1.0] as claimed, and in particular with the endpoints 0.1 and 1.0.

Moreover, as Opponent II pointed out (cf. item XI(c) above), the lower limit of Delta = 0.1 corresponds to the tetragonal phase which is not superconducting at all. Therefore, it is highly unlikely that the superconducting phase produced according to the process in the priority document E3 had this specific composition.

3.5.5. According to G 2/98 (OJ EPO 2001, 413), priority of a previous application in respect of a claim in a European patent application is to be acknowledged only if the skilled person can derive the subject matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole.

Since the priority document E3 does not implicitly disclose the end points 0.1, 1.0 for the oxygen parameter Delta, claims 4 and 11 according to the main request and the first and second auxiliary requests are not entitled to the priority date of E3.

4. Priority: third auxiliary request

The claims corresponding to the third auxiliary request correspond to claims 1 to 3 and 8 to 10 according to the main request. The opponents never challenged the finding in the decision under appeal that these claims are entitled to the priority date of E3, i.e. 6. February 1987. The Board is convinced that these claims are entitled to the priority date of E3.

5. Novelty and inventive step - main request, first and second auxiliary requests

Documents E7, E8, and E14 were considered most relevant by the parties in the appeal proceedings.

5.1. Document E7 is an article published on 2 March 1987 before the priority date of 26 March 1987 of the patent in suit. This document is therefore comprised in the state of the art pursuant to Article 54(2) EPC for independent claims 4 and 11 according to the main request and first and second auxiliary requests. It discloses the formation of a superconducting, mixed phase Y-Ba-Cu-O sample using powders of Y2O3, BaCO3, and CuO in the nominal composition of Y1.2Ba0.8CuO4-Delta as starting materials, which are mixed, compressed, and sintered (cf. paragraph bridging pages 908 and 909). The resulting sample comprises phases having a crystal structure uncharacteristic of that of K2NiF4 and has a superconducting transition between 80 and 93 K (cf. page 908, last paragraph to page 909, penultimate paragraph). Thus, document E7 describes the same process but in less detail than in Example XI of the priority document E3 of the patent in suit (cf. item 3.2. above).

5.2. Document E8 is a European patent application claiming a priority date of 11 March 1987. Thus, for independent claims 4 and 11 according to the main request and the first and second auxiliary requests, document E8 is an earlier European application within the meaning of Article 54(3) EPC.

Document E8 discloses various samples having compositions very close to YBa2Cu3Oy which are superconducting at 77 K (cf. column 1, line 53 to column 2, line 4; column 2, line 49 to column 3, line 17). It is furthermore taught in document E8 that the samples should be cooled slowly in oxygen in order to allow them to retain more oxygen (cf. column 2, lines 36 to 48). The corresponding disclosure is also found in the priority document E8a of 11 March 1987 (cf. page 3, line 26 to page 4, line 26).

5.3. Document E14 is a European patent application published on 13 July 1987 after the priority date of the patent in suit, and claims a priority of 10 March 1987 from the priority document E14c. Thus, for independent claims 4 and 11 according to the main request, and the first and second auxiliary requests, document E14 is an earlier European application within the meaning of Article 54(3) EPC.

Document E14 discloses the formation a Y-Ba-Cu-O sample having a superconducting phase with orthorhombic crystal symmetry which has the composition YBa2Cu3O6.9 (cf. page 4, lines 56 to 58; page 6, lines 30 to 59). The sample has zero resistance at a temperature Tc of 91.5. K (cf. Table, Example 1). The same information is found in the priority document E14c of 10 March 1987 (cf. page 8, lines 11 to 15; page 12, line 10 to page 13, line 27; Table, Example I).

5.4. Main request

5.4.1. As regards document E14, it was contended by the patent proprietor that applying the same standard of enabling disclosure as that for the priority document E3 (for the priority date of 6 February 1987) to the priority document E14c, document E14 was not entitled to the priority date of 10 March 1987, and therefore was not comprised in the state of the art pursuant to Article 54(3) EPC. In particular, it was argued that the process described in the priority document E14c, page 12, line 10 to page 13, line 27, does not specify a set of process parameters to produce a sample having a composition with the oxygen parameter Delta equal to 0.9, so that there was no enabling disclosure in the priority document E14c.

In this connection, the Board observes that there is one crucial difference between the disclosures of both the priority documents. In document E3, neither the composition with the end values Delta = 0.1 and Delta = 1.0 of the oxygen parameter, nor process conditions which inevitably produce these compositions are disclosed. In document E14c on the other hand, the composition with Delta = 0.9 is specifically disclosed, so that the skilled person knew a priori the exact composition to be produced. The optimization to this end of starting materials and the essential process conditions which are disclosed in document E14c, in the Board's view, therefore belong to the routine practice in the art.

The Board therefore concludes that the priority document E14c contains an enabling disclosure of the superconducting phase having a composition with the oxygen parameter Delta equal to 0.9. Document E14 is therefore entitled to the priority date of 10 March 1987 and thus belongs to the state of the art according to Article 54(3) EPC.

5.4.2. As mentioned above, document E14 discloses a superconducting phase a composition with the oxygen parameter Delta equal to 0.9. This value of the oxygen parameter Delta falls within the range of 0.1 to 1.0 as defined in claims 4 and 11. Therefore, the subject matters of independent claims 4 and 11 according to the main request are not new.

The main request is therefore not allowable.

5.5. First auxiliary request

5.5.1. The subject matters of independent claims 4 and 11 according to the first auxiliary request are new, since none of the cited documents E7, E8, and E14 disclose a superconducting phase having a composition with the oxygen parameter Delta equal to 1.0. Moreover, it is generally known in the art that the oxygen parameter Delta in the superconducting phase Y1Ba2Cu3O6+Delta is very sensitive to the choice of process parameters of the method of forming the superconductor, such as cooling rate and ambient oxygen content. Therefore, a skilled person carrying out the teaching of either document E7, E8 or E14 would not inevitably arrive at a sample having a superconducting phase with the oxygen parameter Delta equal to 1.

5.5.2. Since documents E8 and E14 are prior art falling under Article 54(3) EPC, they cannot be considered for inventive step. Thus, document E7 is the only remaining relevant prior art document.

5.5.3. The claimed subject matter has the advantage that the superconducting transition temperature is particularly high, and that other properties, such as critical current density, are improved over other phases having lower values of Delta. Thus, the objective problem relates to optimizing the superconductive properties of the Y-Ba-Cu-O sample, such as the transition temperature.

5.5.4. A skilled person would in the Board's opinion automatically seek to improve the properties of the mixed phase sample disclosed in document E7. As discussed under items 3.4.2 and 3.4.3 above, it appears from the parties' submissions that it was standard procedure to separate the superconducting phase from the other phases. Moreover, as evidenced from the numerous results from independent research laboratories within very short time from the publication date of document E7, it was evidently routine to change systematically the process parameters so as to maximize the transition temperature. By carrying out such routine experimentation, the skilled person would, in the Board's opinion, arrive at a sample comprising a superconducting phase having a composition with the oxygen parameter Delta equal to 1.

5.5.5. Therefore, in the Board's judgement, the subject matter of independent claim 11 according to the first auxiliary request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. The claims according to the first auxiliary request are therefore not allowable.

5.6. Second auxiliary request

Claim 11 according to the second auxiliary request differs from that of the first auxiliary request in that the L-M-A-O complex comprises multiple phases. Since this feature is known from document E7, the subject matter of claim 11 according to the second auxiliary request does not involve an inventive step for the same reasons as for the first auxiliary request.

5.7. Third auxiliary request

An objection of lack of novelty against the claims 1 to 3. and 8 to 10 as granted, which now form the basis of the third auxiliary request, was raised by the Opponent II in the statement of opposition having regard to document E14 on the assumption that the document belonged to the state of the art pursuant to Article 54(3) EPC. In the decision under appeal, the opposition division concluded that these claims were novel (cf. Reasons, item 5.2.4). The Opponent II filed the complete priority documents E14a to E14c with the statement of the grounds of appeal, but did not dispute the novelty of claims 1 to 3 and 8 to 10 and did not provide any arguments to substantiate such an objection. Therefore, the patentability of the claims according to the third auxiliary request was not in dispute in the appeal proceedings (cf. G 9/91, OJ EPO 1993, 408).

The description of the patent in suit needs to be adapted to the claims according to the third auxiliary request, so that the Board decides to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution on the basis of claims 1 to 6 according to the third auxiliary request.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité