Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0945/98 (Silicate products/CROSFIELD) 10-11-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0945/98 (Silicate products/CROSFIELD) 10-11-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T094598.20001110
Date de la décision
10 November 2000
Numéro de l'affaire
T 0945/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91904360.4
Classe de la CIB
C01B 33/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 42.82 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Silicate products

Nom du demandeur
CROSFIELD LIMITED
Nom de l'opposant
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Amendments not clear/not based on original disclosure - no incorporation by reference (main request and auxiliary requests 1 to 7)

Inventive step - yes (auxiliary request 8)

Exergue
-
Décisions citées
T 0006/84
T 0689/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division to maintain the patent No. 0 471 049 in amended form.

II. The opposition was filed against the patent as a whole and based on Article 100(a) EPC. Lack of novelty and inventive step was alleged based on documents D1: US-A-3 687 640 and D2: US-A-3 971 631.

III. In the contested decision, the opposition division held that D2 was novelty-destroying for the method of claim 1 as granted, but that the subject-matter of claims 1 to 6 according to auxiliary request 3 filed during the oral proceedings before the opposition division met the requirements of the Convention.

IV. In a communication sent in preparation for the oral proceedings requested by both parties, the board drew the parties' attention to documents D3: US-A-3 875 282 and D4: US-A-3 931 036 (both cited in the patent in suit). The board also made some observations concerning the meaning of and the basis, in the application as originally filed, for certain amendments of claim 1 as granted.

V. With a letter dated 10 October 2000, the respondent submitted a set of photographs to show differences between the particles referred to in the patent in suit and in the prior art.

VI. During the oral proceedings before the board, the respondent filed further sets of amended claims as auxiliary requests.

VII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

VIII. As main request, the respondent requested that the appeal be dismissed.

As auxiliary requests 1 to 9 the respondent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained with a claim 1 of any of auxiliary requests 1 to 9 as filed during the oral proceedings, taken in their consecutive order, claims 2 to 6 as granted and a description to be adapted.

IX. The wording of independent claim 1 of the patent as maintained by the opposition division (submitted on 8. May 1998) reads as follows, with features added to claim 1 as granted during the opposition procedure being highlighted in bold:

A method of treating compacted sodium silicate granules obtained by compacting dried material between rollers to provide a compacted sheet-like product which is subsequently broken up and sieved to provide an average particle size in the range from about 0.3 mm to about 2 mm, having a mole ratio SiO2/Na2O of from about 1.5 to about 3.3:1, wherein the granules are contacted with moisture in an agitated bed, ensuring that the moisture content of the silicate is not increased by more than 2.0% by weight.

Claim 1 according to auxiliary request 1 reads as follows, with those passages which differ from the wording of claim 1 according to the main request being highlighted in bold:

"A method of treating compacted sodium silicate granules obtained by compacting the appropriate feedstock between rollers to provide a compacted sheet-like product which is subsequently broken up and sieved to provide compacted silicate granules with an average particle size in the range from about 0.3 mm to about 2 mm, having a mole ratio SiO2/Na2O of from about 1.5. to about 3.3:1, wherein the compacted silicate granules are contacted with moisture in an agitated bed, ensuring that the moisture content of the compacted silicate granules thus treated is not more than 2.0% by weight above the moisture content of the compacted silicate granules before treatment."

In the respective claims 1 of the auxiliary requests 2 to 9 the wording of claim 1 according to the auxiliary request 1 was amended as follows:

Auxiliary request 2:

Replacement of "2%" by "1.6%".

Auxiliary request 3:

Replacement of "2%" by "about 1%".

Auxiliary request 4:

Replacement of "the appropriate feedstock" by "dried hydrous material".

Auxiliary request 5:

Replacement of "the appropriate feedstock" by "dried hydrous material", and replacement of "2%" by "1.6%".

Auxiliary request 6:

Replacement of "the appropriate feedstock" by "dried hydrous material", and replacement of "2%" by "about 1%".

Auxiliary request 7:

Replacement of "the appropriate feedstock" by "spray-dried sodium silicate".

Auxiliary request 8:

Replacement of "the appropriate feedstock" by "spray-dried sodium silicate", and replacement of "2%" by "1.6%".

Auxiliary request 9:

Replacement of "dried material" by "spray dried sodium silicate", and replacement of "2%" by "about 1%".

X. Concerning the amendments carried out in the respective claims 1 of all requests, the appellant raised objections under Articles 84 (clarity) and/or under Article 123(2) EPC against the features "dried material", "appropriate feedstock", "dried hydrous material", "1.6%" and "about 1%".

The appellant further argued that the skilled person would know that rounded particles are less prone to attrition. Starting from particles as disclosed in D3 and D4, the process according to the independent claims of any of the above requests would thus lack the required inventive step in view of D1 and D2, where such a rounding of silicate granules was obtained by means of added moisture. Applying the teaching of D1 or D2, where the same end-products were to be obtained, to the granules of D3 or D4 would have been an obvious measure.

XI. The respondent argued as follows:

The amendments carried out in the respective claims 1 of all requests were clear and based on the description of the application as filed, in particular when taking into consideration the general knowledge of the skilled person and/or the contents of D3 and D4. He cited decision T 6/84 to support his view.

Concerning inventive step, he essentially argued that - in contrast to the methods disclosed in D1 and D2 - an agglomeration was not intended according to the process of the invention. The main object of the claimed method was to improve the attrition resistance of the compacted granules, which object was not addressed in any of the cited documents. He also submitted a physical explanation for the improvement in attrition resistance.

Reasons for the Decision

1. Main request - Amendments

1.1. Amendment concerning the definition of the starting material of the claimed process

1.1.1. As pointed out by the respondent, the passage on page 2, lines 7 to 12 of the application as filed and published as WO-A-91/13206 provides a certain basis for this amendment. The passage reads: "Disilicates and other silicates can be formed into a product of the desired bulk density by compacting the appropriate feedstock, which may be spray-dried material, between rollers to provide a compacted sheet-like product which is subsequently broken up and sieved to provide the desired particle size range". It can be considered to provide a narrower, "product-by-process"-type definition of the term "compacted sodium silicate granules " as used in claim 1 as originally filed and granted.

1.1.2. As acknowledged by the respondent during the oral proceedings, the contested patent contains no literal basis for the expression "dried material" in general, only "spray-dried material" being explicitly mentioned in the passage quoted and also in Example I.

1.1.3. There is no evidence that the type of the starting material to be compacted between the rollers, i.e. its method of preparation, particle morphology and properties such as dryness, has no impact on the morphology and properties of the compacted granular material to be used as starting material in the claimed process. Accordingly, the cited passage of the description cannot provide a basis for the more general feature "dried material".

1.1.4. During the oral proceedings, the respondent argued that the feature "dried material" was disclosed in the application as originally filed by reference to documents D3 and D4. He cited decision T 6/84 (OJ EPO 1985, 238) to support his view.

Under the heading "Background of the invention", the description of the application as filed generally mentions that (di)silicates "can be formed into a product of the desired bulk density by compacting .... between rollers to provide a compacted sheet-like product". Example I of the patent also refers to sodium disilicate "compacted between rollers". Under the same heading, the description goes on to say that "Examples of procedures which provide these compacted materials will be found in" D3 and D4.

1.1.5. The nature of the compaction method used in the preparation of the starting material was not presented as critical in the application documents as filed. As pointed out by the appellant, the application as originally filed (see claim 1 thereof and the expression "can be formed...") did neither exclude known silicate starting materials obtained without a drying step (see e.g. the particles referred to in D3, column 1, lines 37 to 45) nor compaction methods not making use of rollers (see e.g. the methods of D1 and D2).

The originally filed application did thus not direct the skilled person's attention to D3 and D4 in a manner implying that some of the features disclosed in these documents would have to be considered as part of the original disclosure of the present invention. On the contrary, according to the description, the reference to D3 and D4 was only made to provide "examples of procedures which provide these compacted materials".

Since the description merely refers to D3 and D4 in general terms, for illustrating possible ways of compaction of possible starting materials, the reference to D3 and D4 cannot be considered as an "incorporation by reference" of any particular feature of any compaction method disclosed only in these documents. Thus, the board takes the view that in the present case, in view of the wording of the quoted passage, it is far from being unambiguously clear that any feature of the methods for obtaining the compacted sodium silicate granules disclosed in D3 or D4 was ever intended to supplement the disclosure of the application as originally filed.

1.1.6. The facts of the present case are therefore different from the ones of the case underlying decision T 6/84, where the description referred to the more specific information comprised in a further document but concerning a defined material which unequivocally formed part of the invention for which protection was sought.

1.1.7. The amendment consisting in the incorporation of features neither implicitly nor explicitly disclosed in the application as filed, but allegedly disclosed in D3 and D4 only, can thus be considered not to meet the requirement of Article 123(2) EPC. This view is in agreement with decision T 689/90 (OJ EPO 1993, 616), reasons 1.4 and 2.2, where decison T 6/84 was also considered.

1.2. Amendment concerning the moisture content increase

1.2.1. The passage on page 3, lines 14 to 19 of the application as filed, relating to this feature, states that "The moisture as liquid water or water vapour, e.g. steam, will be applied at a rate and for a time to ensure the moisture content of the disilicate is not increased by more than about 1% by weight."

1.2.2. The sole reference in the application as filed and in the patent in suit to the discrete value of "2.0% by weight" is to be found in Example IV. However, Example IV is silent about any specific moisture increase of the particles. All it says is that "2% wt water" are "added over the period of stirring" during the treatment of sample D. The passage does thus not clearly specify that the moisture of the particles is increased by 2.0%.

1.2.3. Moreover, Example IV does not clearly specify whether the compaction step is carried out using rollers, as required by present claim 1. Considering the more general meaning of "compacted" in the application as originally filed (see eg original claim 1), it cannot simply be assumed - as suggested by the respondent - that this would necessarily be the case, nothing else ever having been intended.

1.3. Therefore, since claim 1 as amended does not fulfill the requirement of Article 123(2) EPC, the main request must fail.

2. Auxiliary requests 2 to 7

In the respective claims 1 according to these auxiliary requests, the respondent has made various attempts to replace the term "dried material" by other definitions of the material to be compacted and/or to amend the value of the upper limit of the particle moisture increase, together with a modification of the wording used to express the moisture increase quantitatively.

2.1. The expression "the appropriate feedstock" as used in auxiliary requests 1 to 3 to replace "dried material" of claim 1 according to the main request finds a literal basis in the passage of the patent quoted under 1.1.1.

2.1.1. According to the respondent, the skilled person would understand that only such materials are to be considered which are suitable for being roller compacted, these "appropriate materials" being known from the technical literature, eg from D3 and D4. As conceded by the respondent during the oral proceedings, "appropriate" is a relative term. The board takes the view that the patent does not say that the relative term "appropriate" necessarily relates to the suitability of the feedstock for roller compaction, rather than to some other desirable property of the starting material. All the amended claim says is that some kind of sodium silicate starting material is compacted between rollers, compacting implicitly meaning increasing the bulk density. In the board's view no clear further limitation is implied by the relative term "appropriate" (Article 84 EPC).

2.1.2. Auxiliary requests 1 to 3 all containing the unclear relative feature "appropriate feedstock" must thus fail since they do not meet the requirement of Article 84 EPC.

2.2. The general expression "dried hydrous material" as used in the respective claims 1 of auxiliary requests 4 to 6 has no explicit or implicit basis in the patent. This is not in dispute.

2.2.1. For the reasons set out in items 1.1.5 to 1.1.7, the reference to documents D3 and D4 is not suitable for "completing" the disclosure of the application as filed with information concerning the moisture of the material to be compacted.

2.2.2. Since the amended claims 1 comprising the feature "dried hydrous material" do not, therefore, fulfill the requirement of Article 123(2) EPC, auxiliary requests 4 to 6 must also fail.

2.3. In claim 1 according to auxiliary request 7, the indication concerning the upper limit of the moisture content of the treated material has been amended to read "..not more than 2.0% by weight above the moisture content of the compacted granules before treatment".

2.3.1. The board is satisfied that this revised wording clearly expresses that the increase of particle moisture in % by weight corresponds to the difference between the respective moisture contents of the starting material and the treated material (absolute increase). The appellant did not object to this wording as far as it defines the numerical value of the increase in particle moisture.

2.3.2. However, irrespective of the wording chosen to express the increase in particle moisture, and by analogy with what has been indicated under items 1.2.2 and 1.2.3 above, the patent does not provide a valid support for this amendment as far as relating to the specific value of "2% by weight", let alone in combination with roller compaction.

2.3.3. Therefore, amended claim 1 according to auxiliary request 7 does not fulfill the requirement of Article 123(2) EPC, so that this request must also fail.

3. Auxiliary request 8

3.1. Amendments

3.1.1. The feature "compacting spray dried sodium silicate between rollers" finds a literal basis in the passage quoted under 1.1.1. and in claim 1 (sodium silicates) as originally filed and granted. This expression is also narrower in scope than "compacted sodium silicate granules" as used in claim 1 as granted. This was also acknowledged by the appellant, who did not object to this amendment. Hence, this amendment meets the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

3.1.2. A basis for the feature "... ensuring that the moisture content of the compacted granules thus treated is not more than 1,6% by weight above the moisture content of the compacted silicate granules before treatment" can be found in Example I, Table I of the application as filed and the patent as granted.

3.1.3. Example I is concerned with the treatment of spray-dried sodium silicate, which has been compacted between rollers. Since the particles size range given in claim 1 has already been presented as essential upon filing (see original claim 1), it can be assumed that the material has indeed been broken up and sieved to provide this desired particle size. More particularly, Table I discloses a moisture content of 18.6% for the starting material and a maximum moisture content of 20.2% for a material treated with steam for 3 minutes. Hence, the resulting difference in moisture is 20.2 - 18.6. = 1.6%. The passage on page 4, lines 25 to 26, relating to the "added moisture" of the "4 minute product" supports this way of establishing the moisture increase in question. The material obtained is considered as essentially non-caking (rating of 1 on a 0. (good) to 5 (poor) scale).

Roller-compacted spray-dried sodium silicate granules treated with more steam (see last row of Table I, and having a higher final moisture content (21,8%, corresponding to a difference in moisture of 21.8 - 18.6. = 3.2%) were found to be caking (rating of 4 on the same scale). The value of 1.6% can thus be considered to be the preferred upper limit for the moisture increase range, corresponding to a threshold above which these specific products will be prone to caking and hence unsuitable for certain uses. This interpretation of Example 1 is in conformity with the general disclosure in the description referred to in item 1.2.1 above, where in the same context a moisture content of "about 1% by weight" is disclosed. In these circumstances, the board holds that the extraction of this feature from the specific Example I and its incorporation into the more generic context of claim 1 meets the requirement of Article 123(2) EPC.

3.1.4. According to page 3, line 50, the moisture content is defined as the "loss in weight on 1 hour drying at 900 C". It follows from this indication that the weight % moisture correspond to the relative amount of water comprised in the particles based on the weight of the moist particles. The board is satisfied that the wording adopted in present claim 1 to specify the moisture increase during the process, i.e. "... the moisture content of ... granules thus treated is not more than 1.6% by weight above the moisture content of ... granules before treatment", makes it clear that the value for the moisture (water content) of the treated material expressed in % by weight (based on the weight of the moist particle) may at most be 1.6 units higher than the one for the starting material. The appellant did not raise any further objection in this respect.

3.1.5. For these reasons, the board holds that claim 1 as amended also meets the requirements of Article 84 EPC.

3.2. Novelty - Articles 52(1) and 54(1)(2) EPC

The Board is satisfied that the method according to claim 1 is novel with regard to the documents cited. Since novelty was no longer challenged during the appeal procedure, there is no need to give detailed reasons for that finding.

3.3. Inventive step - Articles 52(1) and 56 EPC

3.3.1. According to the patent in suit, sodium silicate particles obtained by compaction and intended for use in detergent compositions for mechanical dishwashing demonstrate a high loss of material during handling by virtue of attrition (see page 2, lines 13 to 22 and lines 32 to 36).

3.3.2. Documents D3 and D4 both disclose silicate granules obtained by compaction of spray-dried sodium silicates of the specified SiO2/Na2O ratio between rollers, breaking up the sheet-like material obtained and sieving the granules obtained to size ranges falling within or overlapping with the range specified in claim 1. The silicate granules obtained are suitable for the envisaged purpose (see patent in suit, page 2, lines 22 to 24). These documents, therefore, represent the state of the art that the patent in suit sets out to improve on, and the technical problem to be solved consists in reducing the loss of material as fines due to attrition during handling of such sodium silicate materials, in particular during pneumatic handling.

3.3.3. As a solution to this problem, the patent proposes treating the sodium silicates with moisture under the conditions specified in claim 1.

The appellant argued that the claimed method was not limited to processes which indeed led to an improved attrition resistance of the treated particles. However, although the burden to prove this allegation was on him, he did not provide any convincing line of argument, let alone comparative evidence showing that when treating the specified starting materials under the specified conditions of claim 1 the effect in question would not always be obtained.

The experimental results reproduced in Table I of Example I (see values in column "Fines") demonstrate that the technical problem is solved with respect to the specific roller-compacted spray-dried sodium silicates referred to in claim 1. The board therefore accepts that the claimed method is effective for reducing the attrition of the specified starting materials during pneumatic transport.

3.3.4. Spray-dried sodium silicates usually have a residual moisture content of around 20% and may be compacted by rollers, as evidenced by D3 and D4. The board accepts the respondent's submission that granules obtained by roller compaction of such spray-dried materials have a specific structure with high density but residual porosity (see e.g. photographs I-1 to I-4 submitted by the respondent), which allows added moisture to penetrate the granule and thereby strengthen the granules internally. No arguments refuting this explanation have been put forward by the appellant.

3.3.5. Documents D3 and D4 are silent about any after-treatment of the compacted granules. Since the attrition problem is not even mentioned in these documents, they cannot possibly suggest the solution thereof as claimed.

3.3.6. Documents D1 (example 11) and D2 (example 1) relate to the agglomeration or pelletisation of small spray dried sodium silicate particles into larger granules by means of heating and water addition in an agitated bed. Whereas D2 teaches a pelletisation by means of moisture addition and optional heating (column 5, lines 5 to 22), D1 discloses agglomeration by heating, by heating and moisture addition, or by moisture addition alone (see column 2, lines 68 to 70, column 3, lines 34 to 40 and column 4, lines 9 to 26).

3.3.7. Due to their specific method of preparation, the starting materials used according to the method of claim 1 are physically different from the ones subjected to moisture treatment according to D1 and D2. As indicated in the decision of the opposition division (see page 5, second paragraph) and as acknowledged by the appellant (see submission dated 15 July 1999, page 1, last paragraph), roller compaction leads to differences that are visible, e.g. under a microscope. The photographs submitted by the respondent (compare photographs I-1 to I-4 with the ones of series III to VI) confirm the differences between spray-dried roller-compacted materials and the particles involved in the methods of D1 and D2.

3.3.8. An agglomeration of the compacted starting particles is not aimed at during the moisture addition according to the claimed process. It clearly emanates from the description that the granules to be treated do already have the size desirable for the intended end uses, whereas the processes of D1 and D2 lead to a certain final equilibrium size of the agglomerates, depending on the materials and process conditions used, as pointed out by the appellant during the oral proceedings. According to D1 and D2, the agglomerates finally obtained are not submitted to any further dedicated after-treatment with moisture.

3.3.9. D1 (column 3, line 9), D2 (column 4, lines 50 to 54 and lines 62 to 66, column 5, lines 3 to 11 and lines 16 to 27, column 8, lines 52 to 56) and the description of the present patent (see page 2, lines 45 to 46) all mention a certain "rounding" of the granules during the treatment with moisture, leading to even surfaces of the final products obtained. D2 mentions the even surfaces in connection with high bulk density and free flowability (column 5, lines 7 to 8). Example 11 of D1 emphasises the free-flowing and non-caking character of the agglomerates obtained.

Throughout the procedure, but without providing any kind of supporting evidence, the appellant has alleged that the attrition of the compacted granules to be treated is caused by their sharp edges and irregular surface. On that basis he argued that it would be clear to the skilled person that a rounding of the particles is equivalent to a reduced attrition of the granules. However, D1, D2 and the description of the patent do not explicitly indicate the purpose or the effects of such a "rounding". As pointed out by the respondent, roller compacted silicates generally have a satisfactory ball mill friability without any after-treatment, as it is shown by Example II of the patent in suit. This example further demonstrates that a material having a satisfactory ball mill friability does not necessarily need to be resistant to attrition during pneumatic transport (see Table II, first row of values), irrespective of the exact type of compacted silicate material actually referred to in this example. The results indicated in Table II have not been contested as such by the appellant. Therefore, the appellant's allegation cannot be accepted.

3.3.10. According to D1, granular silicates are generally required to be "free-flowing" and "sufficiently durable to minimize dusting during storage and handling" (column 1, lines 28 to 29). Strength, stability and flowability of the granules obtainable by the process of D1 involving moisture addition are also addressed in a general way (column 1, lines 45 to 56, column 3, lines 1 to 6, column 4 and lines 54 to 56). According to D1, the purpose of moisture addition may be to provide "less dense" granules (column 4, line 9 to 13). The addition of water or silicate solution may be used to agglomerate the small particles, and the conditions under which this agglomeration is carried out may generally have an impact on the granule strength (column 4, lines 30 to 38). Attrition as such is, however, not mentioned in D1. D2 does not address attrition or dusting at all.

The quoted passages of D1 make it clear that an addition of moisture is not necessarily required for agglomeration, and may even lead to granules less dense than when heat alone is used. Although D1 generally refers to particle strength and to durability during handling, there is no indication that the granules obtained by adding moisture would be resistant to attrition under ball milling conditions, let alone under conditions of pneumatic handling.

3.3.11. The methods as disclosed in D1 and D2 are thus applied to different starting materials for a different purpose, i.e. agglomeration. Hence it is questionable whether the skilled person, trying to find a solution to the above-mentioned technical problem, would turn to these documents at all.

Assuming nevertheless in the appellant's favour that these documents would have received attention, the skilled person could derive from D1 and D2 no more than that the starting granules as defined in claim 1 could probably be rounded by applying water to them in an agitated bed. However, the skilled person would certainly have found no incentive to consider this measure as a solution of the present technical problem, since D1 and D2 do not clearly state the purpose for such a rounding of the granules and do not, without the benefit of hindsight, relate the rounding of the granules with their attrition resistance, let alone their resistance to attrition due to pneumatic handling.

Since the application of the moisture treatment disclosed in D1 and D2 as an after-treatment for the particles of D3 and D4 would thus only have occurred to a the skilled person having knowledge of the present invention (ex post facto), the board cannot accept the appellant's allegation that the improved attrition resistance can be considered as a "bonus effect" of an otherwise obvious process.

3.3.12. For these reasons, the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 8 is considered to be based on an inventive step as required by Articles 52(1) and 56 EPC. Claims 2 to 6 depending on claim 1 cover more specific embodiments of the process according to claim 1 and concern, therefore, novel and inventive subject-matter as well.

4. After the necessary adaptation of the description, which according to the respondent's request is left to the opposition division, the patent can therefore be maintained with the above claims.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent with claim 1 of auxiliary request 8, filed during the oral proceedings, claims 2 to 6 as granted and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité