Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0861/98 22-11-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0861/98 22-11-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T086198.20011122
Date de la décision
22 November 2001
Numéro de l'affaire
T 0861/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90116058.0
Classe de la CIB
C23C 16/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 44.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Transparent diamond films and method for making

Nom du demandeur
GENERAL ELECTRIC COMPANY
Nom de l'opposant

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten

Forschung e.V.

Minnesota Mining and Manufacturing Company

Sumitomo Electric Industries Ltd.

Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 113 1973
European Patent Convention Art 104(1) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé
Novelty (no)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/92
T 0952/92
T 0101/97
T 0951/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 417 512 was granted on 29. November 1995 on the basis of European patent application No. 90 116 058.0 claiming the priority of 14. September 1989.

II. The granted patent was opposed by three opponents (OI: Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V. - henceforth: "Fraunhofer"; OII: Minnesota Mining and Manufacturing Company; OIII: Sumitomo Electric Industries) on the grounds that its subject matter lacked novelty and did not involve an inventive step with respect to the state of the art (Article 100(a) EPC) and that it did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC).

III. With its interlocutory decision posted 17 July 1998 the Opposition Division held that, taking into account the amendments made by the patent proprietor (General Electric Company, in the following called GE) during the opposition procedure, the patent and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC. In the opposition proceedings, inter alia the following documents were considered:

D1a: Wild, Herres, Wagner, Koidl and Anthony: Optical and Structural Characterization of CVD Diamond, in: Proceedings of the First International Symposium on Diamond and Diamond-like Films, 7 to 12. May 1989, edited by J. P. Dismukes, Proceedings volume 89-12, The Electrochemical Society, INC, 10 South Main St., Pennington, NY, pages 283 to 295

D1b: Wild, Herres, Wagner, Koidl and Anthony: Optical and Structural Characterization of CVD Diamond, in: Proceedings of the First International Symposium on Diamond and Diamond-like Films, Spring Meeting Los Angeles, 7 to 12 May 1989, Extended Abstracts, Volumne 89-1, Abstract No. 96 page 140

D2: Kobashi, Nishimura, Kawate, Horiuchi: Synthesis of Diamonds, by use of microwave plasma chemical-vapor deposition: Morphology and Growth of Diamond films, The American Physical Society, Physical Review B, 13 August 1988, volume 38, no. 6, pages 4067 to 4084

D6: Singh, Arie, Levine, Mesker: Effects of filament and reactor wall materials in low pressure chemical vapor deposition synthesis of diamond; in: Applied Physics Lett. 52, (6), 8 February 1988, pages, 451 to 452

D10: Butler and Calii: Vapor Phase Diagnostics in CVD Diamond Deposition, in: Proceedings of the First International Symposium on Diamond and Diamond-like Films, Spring Meeting Los Angeles, 7 to 12 May 1989, Extended Abstracts, Volumne 89-1, Abstract No. 99, page 146

D14: Declaration of Dr Wild regarding the transparencies 1 to 14 and the matter he disclosed orally at the 175 th meeting of the Electrochemical Society held at L.A. May 7 - 12, 1989,

IV. An appeal against this decision was filed by Opponents I and III and the appeal fee was paid in due time. In the appeal proceedings inter alia the following further documents were referred to:

D14a Declaration of Dr Koidl about the presentation of Mr Wild and the public availability of the Extended Abstract No. 96 (cited as D1b)

D15: Declaration of Mr Koidl, Müller-Seibert, Jehle, Wild, Wagner and Herres (dated 4 November 1998) relating to CVD experiments carried out at the Fraunhofer Institut für Angewandte Festkörperphysik within August - October 1998

D17: Declaration of Mr Kassing about receiving a preprint of document D1a in May 1989 (copy of D1a included)

D19: Denko and Obata: CVD Diamond Parts, NEW DIAMOND Japanese New Diamond Forum, vol. 3, No. 3, (1988), pages 50 to 51, in Japanese and English language

D20: Experimental Report Nov. 18, 1998; T. Imai,

D21: Expert Opinion of Mr Obata, Oct. 27, 1998,

D22: Sworn Statement of Mr Matsumoto Oct. 20, 1999

D22a: Letter of Mr Koidl to Mr Matsumoto dated 22 May 1989

D22b: Letter of Mr Matsumoto to Mr Koidl dated 14 June 1989

D23: Declaration of Mr Kassing dated 5 Nov. 1999 about receiving a preprint document D1a from Mr Koidl in May 1989

D30: E-mail by Ms. E. Brennfleck to Mr Koidl 3. September 1998 about the publication date of documents D1a and D1b

D31a: Handwritten minutes by Mr Koidl of a telephone conversation of him with Mr Anthony

D31b: Letter by Mr Koidl to Mr Anthony dated 24. November 1988

D31c: Letter by Mr Anthony to Mr Koidl dated 16. December 1988

D31d: Letter by Mr Anthony to Mr Koidl dated 1 March 1989

V. Oral proceedings were held before the Board on 22. November 2001.

The appellants (opponents OI and OIII) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 417 512 be revoked. Opponent OI further requested reimbursement of the appeal fee.

The respondent (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 4 as filed during the oral proceedings.

The non-appealing opponent II (other party of the proceedings) was not represented at the oral proceedings and did not file a written request either.

Claims 1 and 4 read as follows:

"1. A continuous free-standing, transparent polycrystalline diamond film having a thickness of at least 50 µm comprising substantially vertical columnar diamond crystals having a <110> orientation perpendicular to the base of the film, diamond crystal grain boundaries separating the diamond crystals and up to 10.000 parts per million of chemically combined hydrogen which is sufficient to substantially saturate dangling bonds at diamond crystal grain boundaries, carbon dislocations, and carbon valence vacancies, where the diamond crystal grain boundaries have a 70 to 90 orientation to the diamond crystal base."

"4. A method of growing a continuous free-standing, non-adherent transparent polycrystalline diamond film on the surface of a molybdenum substrate, which diamond film has a thickness of at least 50 µm consisting of passing a hydrogen-methane mixture at a pressure of 0.4 to 3.2 kPa (3 to 24 torr) through a heated filament reaction zone which is sufficient to generate active carbon-hydrogen species and provide a temperature of 600 C to 1000 C on the surface of the substrate which is maintained at a distance of from 0.3 to 1 centimetre from the heated filament, where the hydrogen-methane mixture introduced into the heated filament reaction zone has from 1.5 to 2 volume % of methane based on the total volume of hydrogen and methane."

VI. The appellants (opponents I and III) argued as follows:

Prior to the priority date of the patent in suit Mr Anthony, an employee of General Electric, sent samples of a free-standing diamond film for technical investigation to Fraunhofer which is a public company under German law. Given that there was no stipulated or implied obligation to secrecy concerning the research on the diamond films to be carried out by Fraunhofer forwarded by GE, the delivering of the samples and the technical information associated therewith was of public nature. This is confirmed by the intention of Mr Anthony to present the results of the scientific research performed at Fraunhofer together with Mr Koidl in a lecture on a conference which was held in May 1989. The technical details presented at this conference correspond to the contents of document D1a. Moreover before the priority date of the patent in suit, preprints of the lecture in the form of document D1a were sent without any restriction to at least to two different persons (i.e. Mr Kassing - see D17 and D23 - and Mr Matsumoto - see D22, D22a and D22b). Thus, document D1a represents a public document.

Moreover, the term "transparency" or "transparent" to characterize the claimed diamond film is unclear in its meaning and does not allow a clear distinction of the diamond films claimed in the patent from films disclosed in the prior art, e.g. in particular from the sample dealt with in document D1a. The transparency of such a diamond film sample has been demonstrated during the oral proceedings before the Board. Even if the diamond films are frequently found to be brown, grey or even dark, they nevertheless are at least in part transparent for light in the visible or in the UV or infrared region, as is disclosed for instance in Figure 2 of document D1a. Hence, "transparency" as such cannot be a distinguishing technical feature.

It is clear from the statement given in the description of the patent, column 4, lines 45 to 53, that the diamond film samples which GE made available to Fraunhofer actually had been produced by the method disclosed on page 284 of document D1a. This is confirmed by the fact that Mr Anthony did not raise any objections to this finding during the preparations of the lecture to be presented at the conference and when checking the extended abstracts. Only during the opposition proceedings, the patentee surprisingly and for the first time put in doubt that the microwave plasma assisted CVD technique according to D1a actually resulted in a free-standing transparent diamond film as claimed in the patent, but the opponents were not given an opportunity to present counter-evidence (D15 and D20) in the appeal proceedings. The comparative experiments submitted by OI and described in D15 were performed under strict adherence to the process parameters disclosed in document D1a, page 284 and resulted in free-standing transparent diamond films exhibiting a thickness of 55 µm or 150 µm (see D15, Figure 3). Also the experimental reproduction work submitted by OIII and described in D20 was done in order to show that the inevitable result of the process according to document D19 was a transparent diamond film exhibiting all the properties of the diamond film claimed in the patent. The fact that the surface of the film produced according to D20 was polished for achieving transparency has no bearing on the matter since the opposed patent does not exclude such a polishing step.

Consequently, the free-standing diamond film forming the subject matter of claim 1 lacks novelty.

VII. The respondent (patentee) argued as follows:

As regards the correspondence between Mr Anthony and Mr Koidl (documents D31, D31b, D31c) it is evident that the technical information exchanged between these two scientists had private character and, therefore, was confidential rather than public even if there was no explicit agreement on confidentiality. It is, therefore, contested that by providing Mr Koidl of Fraunhofer with several free-standing diamond film samples of GE these examples became available to the public.

The term "transparent" and its contrary "opaque" used in said correspondence are unambiguous as Mr Anthony and Mr Koidl, both being experts, made a distinction without any difficulty between a "transparent film" and "semi-transparent" or even "opaque" films. This is also confirmed by the meaning of "transparent" that is found in conventional dictionaries of the English language and the explanations given in document D2, right hand column second paragraph, lines 6 to 8, according to which transparent films let the light through from the infrared to the visible region.

Document D1a was published on 29 September 1989 (see D30), i.e. after the priority date of the patent in suit, and no indication whatsoever is found anywhere in this document that the samples were transparent in the visible range as are the diamond films claimed in the patent. On the contrary, the microwave assisted CVD technique disclosed in document D1a merely results in an "opaque" or at most in a "semi-transparent" film, rather than in a diamond film exhibiting transparency as claimed. With respect to the process parameters, document D1a is silent about the distance between the heated filament and the substrate. It was, however, found out by the patent proprietor that a strong interdependency exists between the various process parameters i.e. the selected pressure and concentration of methane in the gas mixture, the temperature of the substrate and the filament and the distance between the substrate and the filament. These parameters may be varied only within narrow limits. The properties of the final diamond film are further influenced by the deposition rate and also depend on whether the substrate is arranged vertically or horizontally in the apparatus. Finally, an appropriate substrate material must be selected in order to provide non-adherence of the film to the substrate, i.e. to get a "non-adherent" free-standing diamond film. To this end, molybdenum was found to be a suitable substrate material from which the diamond film separated during the cooling period, whereas silicon was unsuitable since the coefficient of thermal expansion of silicon is close to that of diamond. Thus, a free-standing non-adhering diamond film exhibiting all the properties claimed in the patent is not obtained by the method disclosed in document D1a.

Turning to the experimental work reported on by opponent I in the form of document D15, Mr Koidl et al did not actually put into practice the process described in D1a, since they used an specifically designed advanced microwave generator which was not available in 1989. Moreover, document D1a fails to mention the distance between the substrate and the filament which in the experiments according to D15 was selected freely to vary between 3 to 8 mm.

The experiments submitted by opponent III in the form of document D20 do not prove the reproducibility of the claimed transparent diamond film either, because the apparatus used in D20 and described in D19 was modified by omitting the rotation mechanism and by arranging the filament horizontally rather than vertically. Moreover, opponent III, in his attempt to show that the films produced according to D19 were transparent, selected several parameters from the broad ranges mentioned in D19 with the knowledge of hindsight provided by the opposed patent, since all the selected parameters fall within the claimed ranges. Hence, the experiments described in D20 do not correctly reflect the real teaching of document D19 as it was understood by a skilled person in 1988. It is also mentioned in this context that if by the process described in document D19 self-standing diamond films that were transparent in visible light actually had been produced in 1988, this important property certainly would have been mentioned in this document. However, document D19 is silent on this point.

Consequently, the comparative experiments presented by the opponents according to documents D15 and D20 cannot prove beyond any reasonable doubt that a freestanding and, even more important, a transparent diamond film having a thickness of more than 50 µm could be produced in 1988. Hence, the claimed transparent free-standing diamond claimed in the patent is not anticipated by the cited prior art.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Public availability and state of the art

2.1. As the public availability of certain relevant pieces of information is in dispute in the present case, it is appropriate to start from the principles pointed out e.g. in decision G 1/92 of the Enlarged Board of Appeal, wherein it is stated (Headnote):

"The chemical composition of a product is state of the art when the product as such

- is available to the public and

- can be analysed and reproduced by a skilled person, irrespective of whether or not particular reasons can be identified for analysing the composition."

2.2. In the present case, the product in question is a transparent free-standing polycrystalline diamond film as defined in claim 1 and 4 (see point VI, above) and the point in time is the priority date of the patent in suit (14 September 1989).

2.3. In accordance with established jurisprudence, information becomes "available" to the public within the meaning of Article 54(2) EPC and thus state of the art, when only a single member of the public, i.e. a person which is under no (express or implied) obligation to secrecy regarding that information, is in a position to gain access to it in any way - e.g. by analysing a product made available to such a person.

2.4. It is evident from the correspondence and not in dispute between the parties that before the priority date of the patent in suit Mr Anthony of GE sent several samples of free-standing diamond films to Prof. Koidl of Fraunhofer for scientific analysis. A first sample was received by Prof. Koidl in 1988 (see D14a, first page, last paragraph; letter of Mr Anthony to Prof. Koidl, dated December 16, 1988 = enclosure 2 to D14a, second paragraph, last line); from its examination at Fraunhofer the basic physical data were obtained that then were disclosed orally in April 1989 in a lecture at a public conference (see D14, D14a). This first sample was characterized in Mr Anthony's aforementioned letter of 16 December 1988 as being an "unpolished opaque piece" (see D14a enclosure 2; D31c). Enclosed with this letter, Mr Antony forwarded several slices of a second "unpolished semi-transparent" sample to Fraunhofer for investigation and asked to compare these data with those obtained from the previously sent "opaque film". A further diamond strip which, when holding it against the light, exhibited a semi-transparent center between opaque opposing ends was sent to Fraunhofer enclosed with Mr Anthony's letter dated 1 March 1989 (D31d). In response to this letter, Prof. Koidl - after Raman spectroscopy, X-ray diffraction and grain size measurements - held that "transparency (of that last sample) was enhanced by the waveguide-effect of the 110-fibres" (D26 = letter dated 2. April 1989, last two paragraphs).

2.5. There is no submission nor any objective indication of an explicit agreement on confidentiality regarding the properties of or any other information related to the diamond film samples made available by GE/Mr Anthony to Fraunhofer/Prof. Koidl. Equally, construing an implicit obligation to secrecy on the part of Fraunhofer/Prof. Koidl would be in evident conflict with the prevailing circumstances and the behaviour of the persons involved, in particular the content of the correspondence exchanged between Prof. Koidl and Mr Anthony and the fact, that Mr Anthony never objected to the presentation of the results of the scientific investigation, which he had asked Prof. Koidl to carry out on the samples sent to him, at the Electrochemical Society conference to be held in May 1989. Even if Mr Anthony had not the same intention to publish from the beginning, he would have become aware thereof at the latest from Prof. Koidl's letter (fax) to him dated 24. November 1988 (D31b), to which a draft extended abstract of the planned contribution for the ECS conference was attached (D14a, enclosure 1). Mr Anthony stated in response to this letter that he "could not have improved" that abstract (D31c). Moreover he was also - certainly not without his knowledge and consent - indicated as co-author on the Extended Abstract of the lecture delivered at the ESC conference 1989, and on its complete version (D1b) "Optical and Structural Characterization of CVD Diamond". According to document D30 the abstract and the extended version were published on 29 September 1989. It fits into the picture that (before the priority date of the patent) at least two other persons who qualify as members of the public (D17, D23: Prof. Kassing; D22, D22a, D22b: Mr Matsumoto) obtained preprints of D1b from Prof. Koidl. The above circumstances including the comprehensive oral disclosure (see D1a and D1b) which had taken place in the meanwhile at the ECS conference, demonstrate that Professor Koidl obviously did not consider himself or his colleagues from Fraunhofer to be constrained by an obligation to confidentiality in any matter concerning the GE diamond film samples.

2.6. In view of the strength of the evidence submitted and considering all the relevant circumstances, the following has to be concluded: In the absence of any obligation to secrecy vis-à-vis GE/Anthony, Professor Koidl qualified as a(n expert) member of the public. This means that the GE diamond films, their physical properties including those actually established by the analysis at Fraunhofer and those which could have been extracted by means of known analytical techniques which were available to a skilled person like Prof. Koidl before the relevant filing date (decision T 952/92), as well as all the technical information Mr Anthony gave to Prof. Koidl was made available to the public and thereby became state of the art in the sense of Article 54(2) EPC before the relevant priority date 14. September 1989. The same is true for the content of documents D1a and D1b for the reason that they merely exhibit a part of that state of the art.

3. The term "transparent"

3.1. The central plank on which the patentee has chosen to construct its case on novelty is the interpretation that the diamond film is "transparent in the visible spectrum of the light" and that transparency for other parts of electromagnetic spectrum such as infrared and ultraviolet is neither meant nor addressed by the patent. In support of its argument, the patentee has further referred to various dictionaries in order to determine the meaning of "transparent". As opposed to "opaque" and usually distinguished from "translucent", the meaning of "transparent" is explained as having the property of transmitting rays of light so that bodies situated beyond or behind can be distinctly seen (cf. e.g. The Random House College Dictionary, 1982, page 1397).

3.2. Such everyday definitions of transparency are, however, not appropriate to enable in patent claims a clear and unambiguous distinction between the claimed diamond films and those of the prior art. This is even more valid in the present case, since the term "transparency" turns out to be the fundamental key feature. According to the prior art, free-standing diamond films are described as being opaque, brown, greyish, translucent, semi-transparent, or like frosted glass which changes after polishing into "clear". Diamond films can also be in part transparent, namely in the center, whereas the outer ends are opaque. Thus, all grades of transition between the extremes "opaque" on the one hand and "glass-clear" on the other hand do exist. Moreover in its technical definition, the term "transparency" is not confined to the visible part of the electromagnetic wave spectrum, as alleged by the patentee, but also encompasses at least its infrared and ultaviolet regions.

3.3. In the absence of any discrete physical parameter or of a method which allows to define the "transparency" of a diamond film more precisely and in an objective manner, it is impossible to define clear limits for a transparent diamond film in the sense of the claims and for a film which is not "transparent". Consequently transparency is not suitable to distinguish a diamond film falling within the scope of claim 1 from free-standing diamond films of the state of the art, in particular from those forwarded to Prof. Koidl/Fraunhofer by Mr Anthony and/or described in documents D1a and D1b.

4. Analysis and reproducibility of diamond films

4.1. The first condition set out in G 1/92 (cf. point 2.1 above) being met, it has to be considered whether the diamond films could be (i) analysed and (ii) reproduced by the skilled practitioner before the priority date of the patent.

4.2. As to question one, there can be no doubt that in 1988 a skilled expert was able to analyse the physical properties of free-standing polycrystalline diamond films: According to documents D1a and D1b a 400 µm thick sample prepared by hot filament microwave plasma assisted CVD (labelled GE) was investigated at Fraunhofer. The absorption spectrum showed a two-phonon absorption band of diamond together with C-H stretching bands, and an average hydrogen concentration of below 1 at% (= <10000 ppm) is inferred. X-ray measurements to examine the distribution of the crystal orientation revealed a pronounced fibre texture with columnar structures with a preferential alignment of the {110} planes perpendicular to the growth direction (cf. D1a, page 283, page 289, 2nd paragraph, last sentence; page 289, last paragraph, line 4 to page 290, first line; Figures 1, 2, 6, 7). These physical parameters of the sample labelled GE in D1a are identical with those in claim 1 of the patent in suit.

4.3. As to the second question, namely of whether the claimed diamond film was reproducible before the priority date of the patent, the patentee contended for the first time at the oral proceedings before the Opposition Division that the microwave plasma assisted CVD method set out on page 284 of document D1a was not the same as the one applied in the patent in suit and did not lead to transparent diamond films as claimed (see minutes of the oral proceedings before the Opposition Division on 11 May 1998, page 7) 5th full paragraph). In order to disprove this allegation, the opponents OI and OIII submitted comparative tests (documents D15 and D20) in the appeal proceedings. In particular the process parameters selected for performing the experiments HF-MW-1 and 2 described on page 2 of document D15 strictly adhere to those disclosed in document D1a: 1.5 vol% CH4 in H2, 13 mbar = 9.75. torr; tungsten filament temperature 1950 ± 50 C; temperature of the substrate 890 ± 100 C; microwave power 780/750 W, 2.45 GHz; distance between substrate and filament 3 to 8 mm. After removal of the Si-substrate by etching, a 55 µm or 150 µm thick free-standing diamond film was obtained. Due to the polycrystalline structure the diamond films exhibited a rough surface structure but were "transparent to visible light" since a written text could be read through the films (see D15, page 3, paragraph 5.1, Figure 3). The physical parameters obtained from these films comply with those set out in claim 1 of the patent. Based on this evidence it has to be concluded that free-standing polycrystalline diamond films showing a thickness of at least 50 µm and a "transparency" within the meaning encircled in point 3 above could be produced by an expert in the field of CVD.

4.4. The patentee's argument that according to D15 a modern microwave apparatus was used rather than a conventional device that was available in 1988 is not convincing, because the essential parameters, i.e. the frequency (2.45 GHz) and the power of 750 to 780 W, are the same as in the method according to document D1a. Also the free selection of a distance of 3 to 8 mm between the substrate and the hot tungsten filament, which is not expressly indicated D1a and for this reason was objected to by the patentee as ex-post facto knowledge, has no bearing on the matter, because the selected distances are common in this field (cf. e.g. D2, page 4070, lines 1/2; D6, page 451, left hand column, lines 13/14 from the bottom; D10 second paragraph; D19 (translation), page 2, second paragraph, line 4). The same is true in respect of the selection of the substrate which can be silicon or molybdenum. As to the product defined in claim 1 it is irrelevant whether the free standing diamond film is obtained by separation from the substrate (Mo) by cooling or later by etching away the (Si) substrate.

4.5. In view of these considerations, the subject matter of claim 1 lacks novelty with respect to the teaching given in document D1a. Consequently, there is no need to deal with the comparative tests submitted by opponent III or any further state of the art.

5. Reimbursement of fees

The question of reproducibility of the claimed diamond films with the method disclosed in D1a and D1b arose for the first time during the oral proceedings before the opposition division, when Mr Anthony, co-author of D1a and D1b, stated that D1b gives an incorrect method (paragraph bridging page 4 and 5 of the minutes) and the method presented in D1b a and D1b is not the GE method (page 7, on top, of the minutes); however, he refused, as he had been instructed by the proprietor, to divulge the method by which the samples forwarded to Prof. Koidl were made, or to say anything about the alleged incorrectness in D1b (top of page 5, bottom of page 6 and fifth full paragraph on page 7 of the minutes). Opponent III reacted to these submissions by referring to Article 113 EPC and asking for an adjournment so that further tests could be made, because he understood that the proprietor's argument which was being heard for the first time is, that the CVD method (presented in D1a and D1b) does not work, in particular leads to non-transparency (page 6, fourth paragraph of the minutes). The proprietor then explicitly contested that there was an enabling prior art disclosure with a hot filament CVD method (page 7, second full paragraph, of the minutes).

In point 3 of the reasons for the decision under appeal, which was given orally at the end of the oral proceedings, it is set out under the Heading "Novelty" that none of the prior art documents disclosed experiments in which "substantially transparent" diamond films were manufactured and that, in view of the conflicting arguments submitted by the parties, it could not be concluded beyond reasonable doubt that the specimens of diamond films provided by the Proprietor (GE/Mr Anthony) to a member of the public (Fraunhofer/Prof. Koidl) could be manufactured by a skilled person, referring to an enabling disclosure. Therefore, the Opposition Division did not consider these samples as an anticipation of diamond films defined in claim 1 of the patent in suit and, since it took the same view with respect to the other state of the art considered, in particular D1b, eventually it held that the claimed subject-matter was novel.

Having in mind the reasons of the Opposition Division and the considerations of the present decision (see in particular points 3 and 4 above), the decision under appeal probably would have been different, namely revoking the patent in suit, if the opponents had been given an opportunity to refute the proprietor's (Mr Anthony's) late contention, that D1a and D1b were not enabling. Until this contention and the related submissions of the proprietor were made during the oral proceedings, the opponents had, in view of Mr Anthony's behaviour vis-à-vis Fraunhofer/Prof. Koidl and his co-authorship of D1a and D1b, objectively no reason to assume that the enabling nature of the production method described in those documents would be put into question. Rather they, as well as the Opposition Division, were taken by surprise by those new contentions, which not only constitute agere contra factum proprium but are also reproachable because they were brought forward only during the oral proceedings which - for good reasons and as the proprietor must know - aim at a discussion of all relevant aspects of the case so that the decision can be given at the conclusion. However, this is matter of procedural economy which in case of conflict with procedural principles and rights may not override the latter. In the circumstances of the present case, it is the proprietor who is to be blamed for having acted so late, and not the opponents for not having made the tests which were necessary and suitable for refuting the late and portentous contention of the proprietor (cf. experiments shown in D 15 and D 20 submitted during the appeal proceedings). Thus, the refusal to allow such experiments before the decision, which held in favour of the proprietor in respect of the fact in question, was taken, was contrary to Article 113(1) EPC; it was also inappropriate, in that it punished the wrong side by forcing the opponents to appeal against the decision in order to obtain the opportunity to test and to prove the enabling nature of the specific prior art, which is a most relevant issue, as both the decision und appeal and the present decision show. If that had been done before the decision under appeal was taken or if the proprietor's (Mr Anthony's) late contention had been rejected as abusive and/or made in bad faith (see e.g. decisions T 101/97 and T 951/91, the duties of the parties to act at the earliest possible juncture as set out therein being equally applicable to the proprietor), then the patent would already have been revoked by the first instance and the opponents could have saved the fee for appeal at the very least. As regards the costs of possible further oral proceedings before the Opposition Division an equitable apportionment of the costs to the debit of the responsible party (and not of the Office) could then have been achieved on the basis of Article 104(1) EPC.

For these reasons and in view of the outcome of the present appeal proceedings, the reimbursement of the appeal fee to the appellants is both legally possible and equitable by reason of a substantial procedural violation (Rule 67 EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

3. The fee for appeal is to be reimbursed to both Appellants.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité