Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0425/98 (NIPPON MITSUBISHI/Engine oil composition) 12-03-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0425/98 (NIPPON MITSUBISHI/Engine oil composition) 12-03-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T042598.20020312
Date de la décision
12 March 2002
Numéro de l'affaire
T 0425/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91103711.7
Classe de la CIB
C10M 141/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 34.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Engine oil composition

Nom du demandeur
Nippon Mitsubishi Oil Corporation
Nom de l'opposant

Shell Internationale Research Maatschappij B.V.

Exxon Research and Engineering Company

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(3) 1973
European Patent Convention Art 54(4) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Main request: substantially modified request raising new issues under Article 84 EPC never addressed before the oral proceedings

Admissibility (no)

Auxiliary request: Novelty (no) - claimed invention emerging unambiguously from the prior disclosure

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
G 0010/91
T 0694/92
T 0074/96
T 0596/96
T 1129/97
T 0457/98
T 0728/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0381/02
T 0997/06
T 0036/09
T 1045/09
T 1435/09
T 0520/14
T 0056/21

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Opponent 2) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division rejecting the oppositions filed against the European patent No. 0 447 916 (European patent application No. 91 103 711.7) pursuant to the provisions of Article 102(2) EPC.

II. The oppositions filed by the Opponent 2 (now Appellant) and the Opponent 1 (party to the appeal proceedings as of right) sought revocation of the patent in suit on the grounds that its subject matter did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC) and did not involve an inventive step (Article 56 EPC). After the time limit for filing the opposition, Opponent 2 introduced the document

(9) EP-A-0 447 915

and submitted that the patent in suit lacked novelty under Article 54(3)(4) EPC in view thereof.

III. The patent was granted for the Contracting States DE, FR and GB. It comprised five claims, independent Claim 1 reading as follows:

"1. An engine oil composition comprising a major amount of lubricating base oil and as essential components

(a) 0.01 to 30% by weight of an overbasic oil-soluble metal salt which is the reaction product of an oil-soluble metal salt with an alkaline-earth metal oxide or hydroxide in the presence of boric acid or boric acid anhydride,

(b) 0.01 to 5% by weight of a molybdenum compound friction modifier, and

(c) 0.01 to 5% by weight of an antioxydant, selected from the group consisting of phenol type, amine type, sulfur type, zinc thiophosphate type and phenothiazine type oxidants calculated on the basis of the total amount of the composition".

IV. The reasons for rejecting the opposition in the decision under appeal were, in particular, that Claim 1 of the patent in suit (cf. point III above) was novel over document (9) citable only under the provisions of Article 54(3) (4) EPC. In its decision the Opposition Division held that document (9) did not disclose the specific combination of the three components (a), (b) and (c) in the cited amounts. This combination resulted from a multiple selection requiring, first, the choice among nine classes of additives, then, the selection of a molybdenum friction modifier out of four different types of friction modifier and also the selection of the range of values defined for the components (b) and (c).

V. In response to the statement of grounds of appeal, the Respondent (Proprietor of the patent) in addition to his main request, which was the dismissal of the appeal, filed a new Claim 1 wherein the expression "which is the reaction product of an oil-soluble metal salt" was replaced by "which is the reaction product of an oil-soluble metal salicylate".

VI. In a communication dated 30 October 2001, the Board had informed the parties that novelty would be discussed in view of the disclosure of document (9), the question being to decide whether or not the particular claimed combination resulted from a multiple selection within the above-mentioned disclosure and, if necessary, whether or not the numerical ranges indicated in Claim 1 could confer novelty to said claim. The Board, furthermore, raised doubts about the compliance of Claim 1 of the auxiliary request (cf. point V above) with Article 123(2) EPC.

The attention of the parties was also drawn to Article 11 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) and the parties were informed that the Board considered that Articles 11(1) and (3) RBPA were satisfied, namely that the parties had provided all necessary and relevant written information and documents such that the case would be ready for the decision at the conclusion of the oral proceedings. The parties might address the Board at the oral proceedings on any issue which had been raised in the written proceedings.

VII. At the oral proceedings which took place before the Board on 12 March 2002, the Respondent withdrew the requests previously filed (cf. point V above) and filed in lieu thereof, as main request a set of five claims, Claim 1 being amended to replace in Claim 1 as granted (cf. point III above) the expression "comprising" by the expression "consisting of", Claims 2 to 5 remaining unchanged. The Respondent also filed as auxiliary request a set of five claims, Claim 1 reading as follows:

"1. Use of an engine oil composition for gasoline and diesel engines comprising a major amount of lubricating base oil and as essential components

(a) 0.01 to 30% by weight of an overbasic oil-soluble metal salt which is the reaction product of an oil-soluble metal salt with an alkaline-earth metal oxide or hydroxide in the presence of boric acid or boric acid anhydride,

(b) 0.01 to 5% by weight of a molybdenum compound friction modifier, and

(c) 0.01 to 5% by weight of an antioxydant, selected from the group consisting of phenol type, amine type, sulfur type, zinc thiophosphate type and phenothiazine type oxidants calculated on the basis of the total amount of the composition".

VIII. The arguments of the Appellant can be summarized as follows:

The change of the expression "comprising" in Claim 1 as granted by the expression "consisting of" in Claim 1 of the pending main request could not be regarded as a clear limitation and raised doubts about the scope of said claim. Indeed, the expression (consisting of) compared to the previous one (comprising) aimed to exclude the other additives such as ashless dispersant, defoamers or viscosity index improvers and pour point depressants. However, the "lubricating base oil" could comprise, as set out in the description of the patent in suit, those types of components. It could not be deduced from this expression what was really covered by the amended claim 1.

Regarding claim 1 of each request, document (9) disclosed the simultaneous combination of the components (a), (b) and (c). Although, document (9) did not specify that components (b) and (c) were compulsory, there was, nevertheless, a clear disclosure of molybdenum compound as friction modifier and of an antioxydant selected from phenol type, amine type, sulfur type, zinc thiophosphate type and phenothiazine type antioxydants. Furthermore, the selected ranges of values were not so narrow compared to the ranges of values disclosed in document (9) as that they could be seen as a novel selection in the sense of the established case law of the Boards of Appeal.

IX. The arguments of the Respondent can be summarized as follows:

By the replacement of the term "comprising" by the expression "consisting of", any further additives were excluded from the subject matter of Claim 1 of the main request. That embodiment found support in the application as filed. Said Claim 1 was also clear.

The subject matter of Claim 1 of the auxiliary request was novel over document (9) since the oil compositions were intended for use in lubricating different engines, namely gasoline and diesel engines on the one hand as against alcohol-based fuel engines on the other hand. Furthermore, document (9) did not disclose the components (b) and (c) as essential components but only as a part of optional components. Those components were essential features in order to achieve the superior effects of the patent. Moreover, the selected ranges of the components (a), (b) and (c) of the claimed invention were different from those indicated in document (9), either for the overbasic oil-soluble metal or for the conventional additives listed up in document (9) in a non-specific manner.

X. Opponent 1 (party as of right) did not file any submissions and informed the Board on 15 February 2002 that he would not attend the oral proceedings.

XI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The Respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the set of claims submitted as main request or auxiliary request respectively at the oral proceedings.

XII. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was announced orally.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Rule 57a EPC

Claim 1 of the main request differs from Claim 1 as granted in that the expression "comprising" was replaced by "consisting of". This amendment is designed to overcome an objection of lack of novelty. Therefore, that amendment can be admitted under Rule 57a EPC.

3. Article 123(2) and (3) EPC

3.1. The amendment stated in point 2 above finds support in the disclosure of the application as filed (cf. page 2, line 23 to page 3, line 7 of the application as filed). The meaning of the word "comprising" is to be interpreted as encompassing all the specifically mentioned features as well optional, additional, unspecified ones, whereas the term "consisting of" only includes those features as specified in the claim. Therefore, "comprising" includes as a limiting case the composition specified by "consisting of". The Board is satisfied, therefore, that the present request is not amended in such a way that it contains subject matter which extends beyond the application as filed.

3.2. Furthermore, this amendment also restricts the scope of protection claimed and so does not contravene the requirements of Article 123(3) EPC.

4. Article 84 EPC

4.1. Although Article 84 EPC is not a basis for objection available against the claims as granted under the terms of Article 100 EPC, it may nevertheless constitute a proper ground for revoking a patent if objections to either clarity or support arise out of amendments to the patent as granted (see G 10/91, OJ EPO 1993, 420, point 19 of the Reasons). Furthermore, questions of clarity or support may affect the decision on issues under Article 100 EPC such as novelty (Article 54 EPC), inventive step (Article 56 EPC) or sufficiency of disclosure (Article 83 EPC) (cf. T 694/92, OJ EPO 1997, 408, point 4 of the reasons).

4.2. The Appellant argued that the expression "consisting of" excluded the presence of any other additive such as polyisobutylenes as viscosity index improvers and pour point depressants (cf. page 4, lines 23 to 24 of the patent in suit) while such component might be present as synthetic oil (cf. page 3, line 4 of the patent in suit). The same remark was made for the silicone oil (cf. page 4, line 23 and page 3, line 8 of the patent in suit). The expression "consisting of" rendered, therefore, Claim 1 unclear as to what was really covered.

4.3. Article 84 EPC stipulates that the claims defining the matter for which protection is sought must be clear. Given that Claim 1 relates to an engine oil composition characterised by several components, for the clarity requirement to be met the groups of components according to Claim 1 must be defined in such a way that the claimed compositions can be unambiguously distinguished from those not falling under the claims (cf. T 1129/97, OJ EPO 2001, 273, point 2.1 of the reasons) in order to comply with two requirements: on the one hand, determining the protection conferred by the patent and, on the other hand, ensuring that the invention is inter alia novel (cf. G 2/88, OJ EPO 1990, 93, point 7 of the reasons; T 728/98, point 3.1 of the reasons).

4.4. From the preceding considerations, it appears, prima facie, that the feature "consisting of a major amount of lubricating base oil" lacks clarity since it does not unequivocally distinguish between what is actually claimed and what is not claimed. The Respondent did not submit any arguments to rebut the Appellant's objection. The Board considers, therefore, that the objection of the Appellant raises a fresh and critical issue requiring an unknown degree of re-examination of the case as a whole which is incompatible with the requirements an amended set of claims must meet when introduced at as late a stage as the oral proceedings. It is observed that this new issue is unexpected in the sense that it could not be anticipated before either by the Appellant or the Board, since none of the dependent claims mention such an embodiment. Therefore, no argument can be found in the whole written proceedings. Furthermore, at the oral proceedings, the Respondent submitted no reason for such a late filed claim.

4.5. The parties had been informed more than four months before this hearing that, on the basis of the then identified issues, the Board intended to take a final decision at the end of the oral proceedings (cf. point VI above). Given the present circumstances, the Board finds no reason to deviate from that position and considers that the main request raises new issues under Article 84 EPC which renders it inadmissible at this stage of the proceedings (cf. T 74/96, points 2.2 and 2.4).

4.6. Consequently, in view of the conclusion reached in points 4.4 and 4.5 above, the main request is refused.

Auxiliary request

5. Procedural issues

This request although filed at the oral proceedings does not lead to a substantial change in the subject-matter of the proceedings, such as would have placed an excessive burden of review on the Board or the Appellant. This was not contested by the Appellant. It is, therefore, admitted into the appeal proceedings.

6. Rule 57a EPC

Claim 1 of the auxiliary request differs from Claim 1 as granted in that the expression "an engine oil composition" is replaced by the expression "use of an engine oil composition for gasoline and diesel engines". This amendment is designed to overcome an objection of lack of novelty. Therefore, the amendment can be admitted under Rule 57a EPC.

7. Article 123(2) and (3) EPC

7.1. This amendment finds support in the disclosure of the application as filed (cf. page 1, lines 6 to 9 and page 10, lines 19 to 22 of the application as filed). The Board is, therefore, satisfied that the present request is not amended in such a way that it contains subject matter which extends beyond the application as filed.

7.2. This amendment amounts to a change of category from a "composition" claim to a "use of a composition for a particular purpose". Such an amendment is not open to objection under Article 123(3) EPC (cf. G 2/88, OJ EPO 1990, 93, Order ii).

8. Article 84 EPC

The Board is satisfied that Claim 1 of this request insofar as the amendment is concerned is clear. That finding was not contested by the Appellant.

9. Article 54(3) (4) EPC

9.1. Document (9) is a published European application designating the Contracting States DE, FR and GB filed with a priority date of 14 March 1990, ie two days before the priority date of the patent in suit. It was not contested that the date of priority of the said European patent application may count as the date of filing of this application pursuant to Article 89 EPC. Document (9) is, therefore, prior art under Articles 54(3) and (4) EPC.

9.2. Document (9) discloses an engine oil composition for alcohol-based fuel engines comprising a major amount of mineral oil and/or synthetic oil as a lubricating base oil, and about 0.01 to 10% by weight of an alkaline-earth metal borate on the basis of the total amount of the composition as an essential component (cf. page 2, lines 27 to 30). The alcohol-based fuel is selected from the group consisting mainly of methanol, ethanol, propanol, mixtures thereof, and the mixtures of at least 10% by volume of one of these alcohols with a petroleum-based fuel such as gasoline, kerosene, and gas oil (cf. page 3, lines 34 to 36). The alkaline-earth metal borate is either in pure state (cf. page 2, lines 49 to 50) or is an overbasic alkaline-earth metal borate prepared by a reaction of an oil soluble metal salt with an oxide or hydroxide of an alkaline-earth metal in the presence of boric acid or boric anhydride (cf. page 2, lines 50 to 57).

Conventional lubricating oil additives can be additionally used to improve further the performance of the composition. Examples of these additives include oilness improvers such as higher alcohols, higher fatty acids, esters and the like; extreme pressure agents and friction modifier such as tricresyl phosphate, triphenyl phosphate, zinc dithiophosphates, molybdenum disulfides, molybdenum dithiophosphates, molybdenum dithiocarbamates and the like; rust preventives such as petroleum sulfonates, dinonyl naphtalene sulfonates and the like; metal deactivating agents such as benzotriazole and the like; metal-based detergents such as alkaline-earth metal sulfonates, alkaline-earth metal salicylates, alkaline-earth metal pheneates, alkaline-earth metal phosphonates and the like; ashless dispersants such as succinimide, succinic esters, benzylamine and the like; defoamers such as silicon oils and the like; viscosity index improvers and pour point depressants such as polymethacrylates, polyisobutylenes and polystyrenes and the like; antioxydants such as zinc dithiophosphates, hindered phenols, aromatic amines and the like; and mixtures thereof. The content of the viscosity index improver is in an amount of about 1 to 30% by weight, the defoamer is in an amount of about 0.0005 to 1% by weight, the metal deactivating agent is in an amount of about 0.005 to 1% by weight, and other additives in an amount of about 0.1 to 15% by weight respectively on the basis of the total amount of the composition (cf. page 3, lines 17 to 32).

9.3. The question is to decide whether or not the subject matter of Claim 1 emerges unambiguously from the disclosure of document (9).

- In comparison with this disclosure, no distinguishing feature can be found between "an engine oil composition for alcohol-based fuel engines" (document (9)) and "the use of an engine oil composition for gasoline and diesel engines" (claimed invention) since the disclosure of document (9) encompasses the use of an engine oil composition for lubricating an alcohol-based fuel engine wherein said fuel can contain up to 90% of petroleum-based fuel such as gasoline (cf. point 9.2 above). The Respondent, in that respect, provided no clear and immediate evidence of any fundamental difference between those two uses which would have enabled the Board to deviate from this finding.

- Regarding the alkaline-earth metal borate, the disclosure of document (9) offers two individualised alternatives i.e. the alkaline-earth metal borate is either in pure state or is an overbasic alkaline-earth metal borate. The second alternative corresponds altogether to the component (a) of the claimed invention. The proportion of component (a) (0.01 to 30%) covers completely the proportion of the alkaline-earth metal borate of document (9) (0.01 to 10%).

- The Board concurs with the Respondent that the disclosure of document (9) does not disclose the compulsory combination of component (a), (b) and (c). However, in the present case, such a finding cannot actually be considered as a multiple selection conferring novelty. Indeed, when assessing inter alia novelty, a claim should be given its broadest technically sensible meaning (cf. T 596/96, point 3.2 of the reasons). In that respect, the Board observes that the term "comprising" present in Claim 1 must be interpreted as encompassing all the specifically mentioned features as well optional, additional, unspecified ones (cf. T 457/98, point 2.1.1 of the reasons). This is all the more clear, in the present case, since the description of the patent in suit states that:

"In the present invention, the following conventional lubricating oils additives can be additionally used to improve further the performance of the present invention. Examples of these additives include extreme pressure additives such as tricresyl phosphate, triphenyl phosphate, zinc dithiophosphates,; rust preventives such as petroleum sulfonates, dinonyl naphtalene sulfonates and the like; metal deactivating agents such as benzotriazole and the like; metal-based detergents such as alkaline-earth metal sulfonates, alkaline-earth metal salicylates, alkaline-earth metal pheneates, alkaline-earth metal phosphonates and the like; ashless dispersants such as succinimide, succinic esters, benzylamine and the like; defoamers such as silicon oils and the like; viscosity index improvers and pour point depressants such as polymethacrylates, polyisobutylenes and polystyrenes and the like; and mixtures thereof. Generally, the content of the viscosity index improver is in an amount of about 1 to 30% by weight, the defoamer is in an amount of about 0.0005. to 1% by weight, the metal deactivating agent is in an amount of about 0.005 to 1% by weight, and other additives are used in amounts of about 0.1 to 15% by weight respectively on the basis of the total amount of the composition" (cf. page 4, lines 16 to 29).

In comparison, with the disclosure of document (9) indicated in point 9.2 above, the Board can find no distinguishing feature in the list of components encompassed by the claimed subject matter. Nor can the Board find any novelty relevant distinction in the ranges of values since there is in particular:

a large overlap between the ranges of molybdenum friction modifier (0.01 to 5% in the claimed invention vis à vis 0.1 to 15% in document (9))

a large overlap between the ranges of antioxydant (0.01 to 5% in the claimed invention vis à vis 0.1 to 15% in document (9))

and a complete overlap for the other components.

9.4. It results from the above that the disclosure of document (9) discloses unambiguously two alternatives, one involving an alkaline-earth metal borate in pure state, the other involving an overbasic alkaline-earth metal borate (cf. point 9.2 above). Once the skilled reader has turned his attention to the latter, an engine oil composition falling within the scope of Claim 1 emerges from that disclosure without a further selection having to be made. Therefore, novelty cannot be recognised to said Claim 1.

9.5. Since the Board can only decide on a request as a whole, the patent in suit cannot be maintained in the form as submitted in this auxiliary request and this request must also be rejected.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité