Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0226/98 (Famotidine/RICHTER GEDEON) 07-02-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0226/98 (Famotidine/RICHTER GEDEON) 07-02-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T022698.20010207
Date de la décision
07 February 2001
Numéro de l'affaire
T 0226/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87306882.9
Classe de la CIB
C07D 277/48
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 974.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

Morphologically homogenous forms of famotidine and processes for their preparation

Nom du demandeur
RICHTER GEDEON VEGYESZETI GYAR R.T.
Nom de l'opposant
Yamanouchi Pharmaceutical Co., Ltd.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention R 57a 1973
Mot-clé
Main request: clarity (no) - obscurity of delimiting feature
Exergue

1. In a claim related to a product as such (here: famotidine form "B"), the feature "as a pharmaceutical product" for defining a pharmaceutical standard of purity renders said claim unclear in the absence of a generally accepted quantitative definition for the purported standard of purity. Nor can this expression be considered to be a commonly accepted functional feature as no clear definition can be derived therefrom (see point 7.2 of the reasons).

2. As purity standards are likely to change with time for a number of reasons (e.g. new manufacturing process, new or improved analytical tools, change of criteria for obtaining a marketing authorization), it remains obscure what is considered to be the required product quality when defined by the feature "as a pharmaceutical product" (see point 7.3 of the reasons).

Décisions citées
G 0009/91
G 0001/92
G 0009/92
T 0012/81
T 0181/82
T 0401/95
T 0303/94
T 0728/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0381/02
T 1772/09

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Proprietor of the patent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division to maintain the European patent No. 0 256 747 (European patent application No. 87 306 882.9) in the form as amended (second auxiliary request filed before the Opposition Division) pursuant to Article 102(3)(a) EPC.

II. The opposition filed by Opponent 1 against the patent as a whole was based on Article 100(a) EPC, having regard to the following documents:

(1) ES-A- 536 803

(2) GB-A- 2 055 800

(3) EP-A- 0 128 736

(7) Experimental report submitted Prof. Ishii

and to a prior sale of form "B" of famotidine supported by various affidavits.

The opposition filed by the former Opponent 2 (see point IV below) against the patent in the scope of Claim 2, Claims 4 to 8 as far as form "B" is concerned, and Claim 10 for all Contracting States except AT, and in the scope of Claim 2, Claims 3 to 6 as far as form "B" is concerned, and Claim 8 for AT was based on Article 100(a), (b) and (c) EPC. Regarding lack of novelty and inventive step of said claims, the former Opponent 2 referred to documents:

(1) ES-A-536 803

(3) EP-A-0 128 736

(4) US-A-4 496 737

(8) Experimental report submitted by Prof. Burger

and to a prior sale of form "B" of famotidine supported by various affidavits.

III. The Opposition Division found that Claim 2 of the main and first auxiliary request filed at the oral proceedings before the Opposition Division did not comply with the requirements of Article 102(3) EPC.

The Opposition Division held that the subject-matter of Claim 2 of the main as well as the first auxiliary request, as filed during oral proceedings, was novel having regard to the prior art documents cited, in particular Example No. 4 of document (3), in view of the fact that document (3) did not reveal the existence of polymorphic forms of famotidine, and in consequence neither form "A" nor form "B". However, form "B" was considered to be anticipated by public prior use.

IV. Opponent 2 (Merck & Co., Inc.) withdrew his opposition in the course of the opposition proceedings.

V. Together with the Statements of grounds of appeal, the Appellant filed a new set of Claims 1 to 8 for the Contracting States BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, NL and SE (claim 2 corresponding to that of the first auxiliary request) and a new set of Claims 1 to 6 for the Contracting State AT.

VI. The Respondent (Opponent 1) only requested that the appeal be dismissed without submitting in support of that request any argument and, later on, withdrew his opposition (see letter dated 9 November 1998).

VII. In accordance with the Notice from the Vice-President Directorate-General 3 dated 19 May 1998 (OJ EPO 7/1998, pages 362 to 363), the request filed by the Appellant on 24 July 2000 for acceleration of the proceedings was allowed.

VIII. In a first communication dated 26 October 2000, the Board informed the Appellant as follows:

- the incorporation in claim 2 of the feature "as a pharmaceutical product" did not seem "appropriate and necessary" (Rule 57 (a) EPC);

- the novelty of claim 2 should be discussed, inter alia, in respect of

document (3) Example No. 4 ,

document (4) Example No. 5,

document (5) Experimental report of Prof. Marko submitted by the Proprietor of the patent, and

documents (7) and (8).

IX. In his response received on 5 January 2001, the Appellant abandoned the previous request and filed, as main and so far sole request, a set of eight claims for the Contracting States other than AT and a set of five claims for the Contracting State AT. Claim 2 of the request for the Contracting States other than AT read as follows:

"2. A morphologically homogeneous polymorph, designated Form "B", of famotidine as a pharmaceutical product which has an endotherma maximum of melting at a heating rate of 1 C/min of 159 C on the DSC; its characteristic absorption bands in its infrared spectrum are at 3506, 3103 and 777 cm-1; its melting point is 159-162 C; and it has a needle-like crystal structure."

He argued that the expression "as a pharmaceutical product" was appropriate and necessary to distinguish the claimed product from the crude famotidine obtained according to document (3) which contained impurities other than famotidine, rendering it unsuitable for use as a pharmaceutical product.

X. In a second communication dated 23 January 2001, sent by fax, the Board informed the Appellant that at the Oral proceedings it would be examined, first, whether the subject-matter of the present request met the requirements of Article 123(2) and (3) and Article 84 EPC (Article 102(3) EPC).

XI. At the oral proceedings held before the Board on 7. February 2001, the Appellant filed two auxiliary requests, Claim 2 of each of them for the Contracting States other than AT reading respectively:

first auxiliary request:

"2. A morphologically homogeneous polymorph, designated Form "B", of famotidine which has an endotherma maximum of melting at a heating rate of 1. C/min of 159 C on the DSC; its characteristic absorption bands in its infrared spectrum are at 3506, 3103 and 777 cm-1; its melting point is 159-162 C; and it has a needle-like crystal structure, obtainable by dissolving famotidine of unspecified morphological composition in water and/or a lower aliphatic alcohol under heating characterised in that a solution oversaturated at a temperature lower than 40 C is prepared wherein the oversaturated solution is produced by liberating the free base of famotidine from its salt by addition of the salt into ammonium hydroxide and crystals of Form B are precipitated and separated therefrom."

second auxiliary request:

"2. A morphologically homogeneous polymorph, designated Form "B", of famotidine which has an endotherma maximum of melting at a heating rate of 1. C/min of 159 C on the DSC; its characteristic absorption bands in its infrared spectrum are at 3506, 3103 and 777 cm-1; its melting point is 159-162 C; and it has a needle-like crystal structure, obtainable by dissolving famotidine of unspecified morphological composition in water as an acetic salt and a solution of famotidine oversaturated at a temperature lower than 40. C is produced by liberating the free base of famotidine from its salt by addition of the salt into ammonium hydroxide and crystals of Form B are precipitated and separated therefrom."

XII. The Appellant's submissions both in the written proceedings and at the oral proceedings can be summarised as follows:

- Since no appeal had been filed by the only remaining Opponent 1, neither the Board of Appeal, nor the non-appealing opponent might challenge the maintenance of the patent as amended in accordance with the interlocutory decision.

- The only relevant issue in the Appeal was therefore the alleged anticipation "by prior public use" of form "B" as a pharmaceutical product. Former issues, such as the alleged anticipation by Example No. 4 of document (3) were dismissed by the reasons given in the Decision.

- Regarding the main request, the amendment related to inclusion of the expression "as a pharmaceutical product", in Claim 2 of the patent as granted, met the requirements of Rule 57a EPC because it was occasioned by an attack against the novelty of said Claim 2 as granted. It was supported by various parts of the description as filed, in particular the passages on page 1, lines 3 to 4 and lines 13 to 14; page 2, line 22 to page 3, line 7 and page 14, lines 20 to 23. Moreover, this added feature was clear for it was a commonly admitted functional feature and it was clearly related to the required purity of a product for use as a pharmaceutical product.

- Regarding the first auxiliary request, the amendment relating to the introduction of a process feature into Claim 2 of the patent as granted was supported by the application as filed on page 4, lines 11 to 13 and lines 23 to 27; page 5, lines 15 to 17 and 22 to 26; page 6, lines 12 to 14 and page 18 (Example No. II/4). Said Claim 2 was also clear.

- Regarding the second auxiliary request, the amendment relating to the introduction of a process feature into Claim 2 of the patent as granted was supported by the same parts of the application as those indicated for the first auxiliary request. Said Claim 2 was also clear.

- Claim 2 of the second auxiliary request was novel in view of the prior art cited. In particular, Example No. 4 of document (3) disclosed a process in three steps for manufacturing famotidine. The product obtained at the end of the first step was an intermediate product, a so called "crude product" according to both Prof. Marko and Prof. Ishii, which contained impurities other than famotidine and was not suitable for use as a pharmaceutical product. Therefore, there was no reason to stop the process disclosed in document (3) at this first step. Moreover, the experiments presented by Prof. Marko showed that the product obtained after the third step was form "A" of famotidine. Furthermore, the result of performing the first step was not inevitably form "B" as shown by

document (6) Experimental report submitted by Dr. Harsanyi (Expert of the Appellant)

who obtained 80% of form "A" and 20% of form "B".

Moreover, the melting point of the crude product was 157.6 C which was different from the melting point of the claimed product (159-162 C) and the infrared spectra presented in the report of Prof. Ishii showed that the crude product still contained impurities. In conclusion, there was an essential distinction between the crude product obtained according to the first step of Example No. 4 of document (3) and the claimed product which presented a purity sufficient to be considered as a pharmaceutical product.

XIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained:

(1) on the basis of the main request filed by a letter dated 5 January 2001, or

(2) on the basis of the first auxiliary request filed during the oral proceedings, or

(3) on the basis of the second auxiliary request filed during the oral proceedings.

XIV. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was given orally.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Although the sets of claims of the main, first and second auxiliary request for the Contracting States other than AT each comprise several claims, in view of the outcome of the present appeal, it is not necessary in the present case to consider any other claim than Claim 2 of each request. Nor is it necessary to consider any corresponding set of claims for the Contracting State AT.

3. Claim 2 of each request differs from Claim 2 as granted. In case of amendments of the claims of a patent in the course of opposition or appeal proceedings, such amendments are to be fully examined as to their compatibility with the requirements of the EPC (see G 9/91, OJ EPO 1993, 408, point 19 of the Reasons).

Main request

4. Rule 57a EPC

The incorporation of the expression "as a pharmaceutical product" in Claim 2 as granted (see point IX above) is designed to overcome a ground of opposition, namely absence of novelty, raised by the Opponents. Therefore, that amendment can be admitted under Rule 57a EPC.

5. Article 123(2) EPC

In view of the submissions of the Appellant concerning the amendment "as a pharmaceutical product",the Board is satisfied that the subject matter of Claim 2 does not extend beyond the application as filed (see description as filed on page 1, lines 3 to 4 and lines 13 to 14; page 2, line 22 to page 3, line 7 and page 14, lines 20 to 23).

6. Article 123(3) EPC

The Board concurs with the Appellant that the subject matter of Claim 2 i.e. the morphological variant form "B" of famotidine "as a pharmaceutical product" is directed to that compound as such. Consequently, the feature "as a pharmaceutical product" incorporated in Claim 2 does not extend the protection conferred. The requirement of Article 123(3) EPC is met.

7. Article 84 EPC

7.1. Article 84 EPC in combination with Rule 29(1) EPC stipulates the requirements that the claims shall be clear and define the matter for which protection is sought in terms of technical features of the invention. Those requirements serve two purposes (see T 728/98 dated 12 May 2000, intended for publication in OJ EPO, in particular point 3.1 of the reasons):

- ensuring that the public is not left in any doubt as to which subject-matter is covered by a particular claim and which is not;

- delimiting the subject-matter claimed from the prior art in order not to give rise to uncertainty regarding the technical contribution to the art it provides.

7.2. In the present case, Claim 2 according to the main request is directed to a particular crystalline form of famotidine "as a pharmaceutical product". The Appellant argued that the expression "as a pharmaceutical product" related to a pharmaceutical standard of purity. However, for the specific case of famotidine, the Appellant has submitted nothing relevant in support of any generally accepted quantitative definition for the purported standard of purity. Thus, the feature "as a pharmaceutical product" cannot be accorded any quantitative definition let alone one having general validity. Nor can this expression be considered as a commonly accepted functional feature as submitted by the Appellant. Even if one accepted for the sake of argument that the expression "as a pharmaceutical product" is a functional feature, it would still be the case that a functional feature must be clear in the sense that the person skilled in the art with his common general knowledge in reading the claim must be able to derive a clear definition of what is intended to be claimed. This is not the situation here.

7.3. Moreover, purity standards are likely to change with time for a number of reasons (e.g. new manufacturing process, new or improved analytical tools, change of criteria for obtaining a marketing authorization). It remains obscure what is considered to be the required product quality. For this reason, the feature "as a pharmaceutical product" is not clear either.

7.4. As Claim 2 of this request is not in conformity with Article 84 EPC and a decision can only be taken on a request as a whole, none of the further claims of that request need be examined. Consequently, the appeal insofar as it relates to the Appellant's main request must be dismissed,.

First auxiliary request

8. Article 123(2) EPC

8.1. Article 123(2) EPC requires that a European patent application (or a European patent) may not be amended in such a way that it contains subject-matter extending beyond the content of the application as filed. The term "content of the application" relates to the parts of a European patent application which determine the disclosure of the invention, in particular the description and claims.

8.2. The Board is not satisfied that the amendment made to Claim 2 relating to the production of the oversaturated solution "by liberating the free base of famotidine from its salt by addition of the salt into ammonium hydroxide" (see point XI above) is supported by the application as filed. From the parts of the description relied upon by the Appellant i.e. page 4, lines 23 to 27; page 6, lines 12 to 14 and page 18, Example No. II/4, it can only be inferred from the disclosure that the free base of famotidine can be liberated from salts of famotidine with carboxylic acids by addition of this salt into ammonium hydroxide. A generalisation to any salts of famotidine extends, therefore, the subject-matter of Claim 2 beyond the content of the application as filed.

8.3. As Claim 2 of this request is not in conformity with Article 123(2) EPC, the Appellant's first auxiliary request must also be dismissed.

Second auxiliary request

9. Scope of the Appeal

9.1. Claims 1, 3 to 8 of this request for the Contracting States other than AT and Claims 1 to 5 of this request for the Contracting State AT correspond respectively to Claims 1 to 7 for the Contracting states other than AT and Claims 1 to 5 for the Contracting State AT of the request as maintained by the Opposition Division. According to the principle of prohibiting reformatio in peius, the Board is not empowered to decide on this matter (G 9/92, OJ EPO 1994, 875, point 1 of the Order), since no appeal was filed by the only Respondent (Opponent 1).

9.2. However, contrary to the view expressed by the Appellant, it is the Board's power and duty pursuant to Article 111(1) and 102(3) EPC to decide for itself upon each matter and each issue with regard to requests not allowed by the Opposition Division or any other requests filed in appeal and the Board is not bound by any finding of the decision under appeal (see T 401/95 dated 28 January 1999, not published in OJ EPO, in particular point 2 of the reasons and T 303/94 dated 16 September 1999, not published in OJ EPO, in particular point 2 of the reasons). In particular, the Board is empowered to examine the novelty of Claim 2 in view of document (3), even though the Opposition Division has reached a positive conclusion in that respect.

10. Article 123(2) and (3) EPC

The Board is satisfied that Claim 2 of the request for the Contracting State other than AT has not been amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed. In particular, the amendment related to the production of a solution of famotidine oversaturated at a temperature lower than 40 C by dissolving famotidine as an acetic salt and liberating the free base of famotidine from its salt by addition of the salt into ammonium hydroxide is supported by the application as filed on page 4, lines 23 to 27; page 6, lines 12 to 14 and page 18, Example No. II/4. This amendment does not extend the protection conferred either.

11. Article 84 EPC

The Board is satisfied that Claim 2 of the request for the Contracting state other than AT meets the requirements of Article 84 EPC. According to the well established jurisprudence of the Boards of Appeal, a claimed product may be defined by a process for manufacture. Furthermore, the definition of the process is clear.

12. Article 54(1) and (2) EPC

12.1. Claim 2 at issue relates to a product defined partly in terms of physical parameters, and partly in terms of its process of manufacture (product-by-process claim). Thus, despite the fact that this product is characterized in part by the process for its preparation, the claim nevertheless belongs to the category of claim directed to a physical entity, i.e. a product. The sole question to be decided is whether or not the product as defined in Claim 2 is anticipated by the disclosure of document (3), in particular that in its Example No. 4.

12.2. Document (3) relates to the preparation of famotidine, a medicament useful as histamine H-2 receptor blocker or gastric acid secretion inhibitor (see page 2, lines 10-19). Reference Example No. 4 discloses the following method to prepare famotidine:

(a) condensation of sulfamide and methyl 3-[[[2-[(diaminomethylene)amino]-4-thiazolyl]-methyl]thio]propi onimidate.

After reaction "the crystals formed are collected by filtration, washed with 200 l of cooled methanol, and air-dried at room temperature to provide 87.5 kg of the desired product showing a melting point of 157.6 C";

(b) some of the obtained product is recrystallized from dimethylformamide-water, and

(c) is dissolved in an equivalent molar amount of aqueous acetic acid. To the solution is added an equivalent molar amount of dilute sodium hydroxide solution in water to separate crystals showing a melting point of 163~164 C.

12.3. It is the well established jurisprudence of the Boards of Appeal that a chemical substance described in a cited document by indication of the starting compound and the process specified therewith belongs to the state of the art (see T 12/81, OJ EPO 1982, 296, point 13 of the reasons and T 181/82, OJ EPO 1984, 401, point 7 of the reasons).

12.4. The Appellant first argued that the person skilled in the art would not have paid attention to the product obtained at step (a) which he chose to call "intermediate product" and would have carried on the process until the product obtained at step (c) which he chose to call "end-product". However, such an argument fails to recognize that the purpose of Article 54(1) EPC is to prevent the state of the art being patented. Article 54(2) EPC defines the state of the art as comprising everything made available to the public before the date of filing in any way. As confirmed by the decision G 1/92 (OJ EPO 1993, 277, in particular point 2.1 of the reasons), any element of subjectivity must be excluded in applying the concept of novelty as defined in Article 54(1) and (2) EPC.

12.5. In that context, the Board notes that the product obtained at the end of the step (a) was isolated under the form of crystals and characterised as "the desired product", i.e. famotidine. This product was, therefore, available to the public within the meaning of Article 54(2) EPC.

12.6. As evidence, step (a) of Example 4 was reproduced independently by three experts, the reports of which were submitted in the course of the opposition proceedings:

- Prof. Marko, an expert of the Proprietor of the patent in suit, reproduced said example (see document (5) to point VIII above) and obtained a famotidine containing 98.3% form "B", no measurable amount of form "A", with a melting point of 161 C (see page 8 of the experimental report). Prof. Marko comments as follows:

"The raw famotidine obtained by following the preparative procedure described in Example 4 was found to be mostly form "B" though of course the products needs substantial further purification" (see page 10, "conclusions").

- Prof. Ishii, an expert of the Opponent 1, reproduced said example (see document (7) - point II above) and obtained a famotidine containing 97.32% form "B", no measurable amount of form "A" (pure form "B" crystals), with a melting point of 158-160 C (see page 6 of the report and page 3 of the addendum).

- Prof. Burger, an expert of the Opponent 2, reproduced said example (see document (8) - point II above) and obtained a famotidine form "B", no measurable amount of form "A" (pure form "B" crystals). This product was three times analysed on its purity to give respectively 96.8%, 97.6%, 96.1% of famotidine form "B" (see pages 29, 33 and 34. of the report).

12.7. The fairness and accuracy of the experimental results of the three reports were not contested by the Appellant. He disputed, nevertheless, that form "B" of famotidine was the "inevitable result" of the method disclosed in Example 4, step a) because, so he argued, the experimental details given were incomplete and Dr. Harsanyi's report (document (6) - point XII above) showed that form "A" could just as well be obtained. However, contrary to the evidence represented by the reports of Pr. Marko, Pr. Ishii and Pr. Burger, the Board's conclusion is that the experiment reported by Dr. Harsanyi cannot be considered as a reproduction of Example 4, step (a) given that Dr. Harsanyi did not reproduce the conditions leading to a crystal product as disclosed but used instead some pure famotidine "B" as starting product. This difference was not contested by the Appellant. The Board thus comes to the conclusion that (i), the Appellant has not brought any relevant evidence that in following the method disclosed in Example 4, step (a), the claimed product, i.e. famotidine form "B", was not inevitably obtained and (ii) the reports of Pr. Marko, Pr. Ishii and Pr. Burger do show independently with a noteworthy convergence of results, that a product with a content of pure famotidine form "B" (without form "A") of 96.1 to 98.3% was obtained. Consequently, crystals containing 96.1 to 98.3% of morphologically pure form of famotidine are inevitably obtained when the method indicated in step a) of Example No. 4 of document (3) is followed. The variation in the yields is sufficiently narrow to be regarded as usual (Pr. Burger analysed the obtained product three times and found that the content of famotidine "B" varied from 96.1% to 97.6%).

12.8. The Appellant also argued that the claimed product was novel in view of the product obtained in Example 4, step (a) due to the differences in the physical parameters values. The values given in Claim 2 defined a product the purity of which rendered it suitable as a pharmaceutical product as opposed to the crude product obtained in Example 4, step (a).

Those values relate to three different categories of physical measures, namely melting point, absorption bands of the infrared spectrum and DSC.

- The melting point of the claimed famotidine is 159-162 C, while the melting point of the product given at Example 4, step a) is 157.6 C. However, Pr. Marko found 161 C (see page 8 of the report) and Pr. Ishii found a melting-point range from 158-160 C (see page 6 of the report). In the Board's judgment, this situation is comparable to error margins when the accuracy of a measurement is to be assessed. Furthermore, notwithstanding the question to know whether the purity of a product is an essential feature of it, the Board cannot see here an unequivocal relationship between the alleged purity of the claimed product and the melting point. Referring to the various experiments reported by Prof. Marko in document (5), it appears that products containing 99.7%, 99.6%, 98.3% and 98.2% form "B" correspond respectively to melting points of 163-164 C, 162 C, 161 C and 162 C (see pages 5, 8 and 10 of the report). The range of 159-162 C mentioned in Claim 2 cannot be attributed to a defined purity differing from the purity of the product of Example 4, step (a). Moreover, these uncontested experimental results show that melting points outside the range mentioned in the claim in no way disqualify the corresponding products as famotidine "B". This shows that any indication of the melting point is an unreliable parameter for characterising the product. Consequently, differences in melting points do not indicate in the present case that the products are different.

- Nor can the characteristic absorption bands of the infrared spectrum at 3506, 3103 and 777 cm-1 define a new product, for those bands are present in the infrared spectrum of the product obtained according to Example 4, step a). Pr. Marko provided a transparency of the infrared spectrum between 3000 and 3540 cm-1 of pure form "B" (see fig. b of the report) to be placed upon the spectra of the samples and the Board notes that there is absolute concordance between this spectrum and the spectrum of the product obtained according to Example No. 4, step (a) of document (3) as provided by Pr. Marko (see Figure 20b of the report). Furthermore, the spectra of the product obtained according to Example No. 4, step a) provided by Pr. Burger (see page 27 of the report) and Pr. Ishii (see Chart B) confirm that the characteristic absorption bands 3506, 3103 and 777 cm-1, i.e. the only ones indicated in the claim, are present.

- Regarding the endotherma maximum of melting at a heating rate of 1 C/min of 159 C on the DSC, one cannot directly compare this value with any of the values obtained by the reports of Prs. Marko and Ishii because the reported heating rates were respectively of 5 C/min and 10 C/min. However, it appears that the charts enclosed with those reports each contain a single peak which is said to be famotidine form "B". In the Board's judgment, the difference in the temperature of the endotherma maximum is only due to the difference in the conditions of measurements and cannot therefore qualify as support for another product. The three reports confirm that only a crystal form designated as "B" is obtained. It is only the way of making the measure which can explain the variations. From his own results, Prof. Marko had noted that the two endothermic maxima of respectively pure forms "A" and "B" measured by him differed each of 7-8 C (see pages 3 and 4, bridging paragraph) from the values mentioned in the patent in suit. He had concluded from this that the variations of values obtained by DSC was caused partly by the different instruments and partly by the different heating rates.

12.9. Finally, the Board observes that the product obtained according to Example No. 4, step a) possesses a morphologically homogeneous crystal form as shown by DSC (see previous point 12.8, last paragraph) and reveals a needle-like structure as reported by Pr. Ishii (see page 3 of the addendum to document (7) and photography A).

12.10. Consequently, the product disclosed in document (3) is the same as that claimed. This conclusion cannot be altered by the indication of its process of preparation even if this process is new.

12.11. As Claim 2 of this request is not in conformity with Article 54(1) and (2) EPC, the Appellant's second auxiliary request must also be dismissed,

13. Jurisdiction of the Board of Appeal

13.1. Since no appeal has been filed by Opponent 1, who meanwhile has withdrawn his opposition (see point VI above), no one may, on the principle of prohibition of "reformatio in peius", challenge the patent maintained as amended by the first instance.

13.2. On the contrary, the Board was fully entitled to examine if the main and auxiliary requests filed by the Appellant during the appeal proceedings met the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité