Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0216/98 17-07-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0216/98 17-07-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T021698.20020717
Date de la décision
17 July 2002
Numéro de l'affaire
T 0216/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87303866.5
Classe de la CIB
G01L 9/12
G01L 9/00
G01L 27/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 39.3 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Low cost high precision sensor

Nom du demandeur
TEXAS INSTRUMENTS INCORPORATED
Nom de l'opposant

(01) Robert Bosch GmbH

(02) Endress + Hauser GmbH + Co.

Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Main and auxiliary requests - inventive step (no)

Reimbursement of appeal fee (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0433/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal is against the decision of the opposition division revoking European patent number 245 031 (application number 87 303 866.5). The patent concerns a low cost high precision sensor and in the proceedings before the first instance reference was made inter alia to the following documents:

ED1: DE-A-2 755 306 (=US-A-4 128 006)

ED8: EP-A-0 169 414

II. The opposition division found that the subject-matter of the independent claims before it lacked either novelty (main request) or inventive step (auxiliary requests) in view of document ED8. The division remarked in the decision (point 2.3 of the reasons) that the patent proprietor had insisted that calibration implied a fixed predetermined relationship between an output signal and the variable to be measured whereas compensation involved the introduction of a further correcting factor which enables disturbing influences to be removed from the output signal. A similar submission of the patent proprietor is recorded in the minutes of the oral proceedings (point 3.3). The opposition division gave both during the oral proceedings (point 3.6) and in the decision (point 2.3) its interpretation of the term "calibration" as meaning a process for establishing a relationship between a physical variable to be measured and an output signal so that the correct value of the variable can be measured. The opposition division considered compensation of temperature according to document ED8 to amount to a re-calibration.

III. In the appeal proceedings, oral proceedings were requested on an auxiliary basis by the appellant (=patent proprietor) and respondent 2 (=opponent O2) oral proceedings being appointed by the board consequent to these requests. In an annex to the summons, the board informed the parties of its intention, if possible, of reaching a decision at the end of the oral proceedings. The board also informed the parties of its provisional opinion that the position of the appellant in relation to the terms "calibration" and "compensation" appeared to have been taken into account in the decision of the opposition division, the board thus doubting that any procedural violation had occurred before the first instance. It seemed that, in its decision, the opposition division simply had a different view to the appellant. Following the summons to oral proceedings, the appellant made no further substantive comment but merely advised the board that the oral proceedings would, owing to budgetary constraints and despite continuing interest, not be attended. The oral proceedings accordingly took place in the absence of the appellant according to Rule 71(2) EPC but in the presence of both respondent 1 (=opponent O1) and respondent 2 (=opponent 2).

IV. The case of the appellant can be summarised as follows:

IV.i Requests

The appellant, in the grounds of appeal dated 30 April 1998, requests setting aside of the decision of the opposition division and maintenance of the patent in amended form based on claims filed as main request or one of seven auxiliary requests. Furthermore, reimbursement of the appeal fee was requested because a substantial procedural violation had taken place.

IV.ii Independent claim 1 upon which the respective requests of the appellant are based has the following wording:

Main request

1. A low-cost high precision sensor (10,210,410,160) having a condition-responsive means (12,212,412) for providing initial electrical signals within a first predetermined range in response to particular conditions in a zone to be monitored and analog signal-conditioning means (43,243,443) for conditioning the initial electrical signals to provide electrical output signals from the sensor for performing predetermined control functions, the condition-responsive means and the analog signal-conditioning means being mounted on a common support (16,18,20), characterized in that there are also provided means for adjusting the calibration of the sensor (94,96,316,318,320,322,324,326,328,446, 544,546,694), the calibration adjustment means also being mounted on the common support and being electrically actuable when on the support to effect adjustment of the bias and gain applied to the initial electrical signals from the condition-responsive means by the analog signal-conditioning means after mounting those means on the support so as to calibrate the sensor to provide output signals within a second predetermined range to perform said control functions in response to said particular conditions.

First auxiliary request

This request differs from the first request by insertion of the word "calibrated" between "precision" and "sensor" in the first line of claim 1.

Second auxiliary request

1. A method of providing a low-cost high precision calibrated sensor (10,210,410,160), the method comprising,

providing on a common support a condition-responsive means (12,212,412) for providing initial electrical signals within a first predetermined range in response to particular conditions in a zone to be monitored, analog signal-conditioning means (43,243,443) for conditioning the initial electrical signals to provide electrical output signals from the sensor for performing predetermined control functions, and means for adjusting the calibration of the sensor, and then electrically actuating the calibration adjustment means to effect adjustment of the bias and gain applied to the initial electrical signals from the condition responsive means by the analog signal-conditioning means, so as to calibrate the sensor to provide output signals within a second predetermined range to perform said control functions in response to said particular conditions.

Third auxiliary request

1. A low-cost high precision calibrated sensor (10,210,410,160) having a condition-responsive means (12,212,412) for providing initial electrical signals within a first predetermined range in response to particular conditions in a zone to be monitored and analog signal-conditioning means (43,243,443) for conditioning the initial electrical signals to provide electrical output signals from the sensor for performing predetermined control functions, the condition-responsive means and the analog signal-conditioning means being mounted on a common support (16,18,20), characterized in that there are also provided means for adjusting the calibration of the sensor (94,96,316,318,320,322,324,326,328,446, 544,546,694), the calibration adjustment means also being mounted on the common support and being electrically actuable when on the support to effect adjustment of the bias and gain applied to the initial electrical signals from the condition-responsive means by the analog signal-conditioning means after mounting the signal-conditioning means on the support so as to adjust response of the sensor to the variation of the particular conditions to be monitored such that the sensor provides output signals within a selected range corresponding to particular conditions in the zone to be monitored within a selected range, whereby control functions are performed in response to said particular conditions.

Fourth auxiliary request

1. A low-cost high precision sensor (10,210,410,160) having a capacitive condition-responsive means (12,212,412) for providing initial electrical signals within a first predetermined range in response to particular conditions in a zone to be monitored and analog signal-conditioning means (43,243,443) for conditioning the initial electrical signals to provide electrical output signals from the sensor for performing predetermined control functions, the condition-responsive means and the analog signal-conditioning means being mounted on a common support (16,18,20), characterized in that there are also provided means for adjusting the calibration of the sensor (94,96,316,318,320,322,324,326,328,446, 544,546,694), the calibration adjustment means also being mounted on the common support and being electrically actuable when on the support to effect adjustment of the bias and gain applied to the initial electrical signals from the condition-responsive means by the analog signal-conditioning means after mounting the signal-conditioning means on the support so as to calibrate the sensor to provide output signals within a second predetermined range to perform said control functions in response to said particular conditions.

Fifth, sixth and seventh auxiliary requests

These requests are as the first, second and third requests, respectively, with the further amendment that the word "capacitive" be inserted before "condition responsive means" in the manner of the fourth auxiliary request.

IV.iii Submissions

The opposition division was wrong in not accepting there is a difference between calibration and compensation. In general, a calibrated sensor may be uncompensated and a compensated sensor may be uncalibrated. Document ED8 does not disclose a calibrated sensor having an electrically actuable calibration adjustment means nor having the items required on a common support. The whole thrust of document ED8 is towards providing temperature compensation. Calibration is fixed before use to give a known output for a known input. However, the device of document ED8 makes frequent adjustments not to the relationship between a known input pressure and the output voltage but to bias and gain so as to ensure output voltage is always the same for a particular pressure, this being called "re-calibration" in a specious manner by the opposition division. To achieve calibration adjustment by electrical actuation in document ED8 it would, however, at least be necessary to choose the numbers in the memory to be such that the relationship between the input and output is a desired one. Document ED8 mentions a standard or normalised output but this is associated with a fixed resistance, a resistor RG also being shown in Figure 2. Document ED8 does not concern itself with how calibration is to be effected in Figure 5. The skilled person would thus be led to provide an additional amplifier stage for the Figure 5 embodiment with a chosen fixed resistance if he wanted to achieve a desired calibration. Since document ED8 does not disclose an electrically actuable calibration means, it cannot disclose a support therefor. Moreover, it is immediately apparent that not all of the components shown in Figure 2 are included in the integrated circuit, where exactly the integrated circuit and sensing bridge are located not being explicitly stated. The use of the word "wires" for connecting implies however that the measuring bridge is some distance from the integrated circuit. The arrangement of document ED8 thus leads away from a common support. In relation to ED8 there are inventive step issues of whether ED8 would by itself have led the skilled person of itself to arrive at the invention as claimed in claim 1 and whether ED8 would have led the skilled person to modify the device disclosed in ED1 to arrive at the present invention. In either case, that would not have occurred because document ED8 simply does not disclose calibration adjustment, something entirely different from compensation which it does disclose, by means of electrical actuation. Accordingly, the subject-matter of claim 1 of the main request is both novel and inventive. Claim 1 of the first auxiliary request specifically recites that the sensor claimed is calibrated. The claims of the second auxiliary request are cast in method form. The compensation technique disclosed by document ED8 may affect the bias and gain applied to the signals from the transducer but it does not result in the final level of the output signal corresponding to any particular input signal being a selected one as required by claim 1 of the third auxiliary request. With respect to the fourth auxiliary request, temperature compensation is unnecessary for capacitive sensors so that use of a capacitive arrangement cannot have been obvious in the context of document ED8. Accordingly, the subject-matter of claim 1 of all the auxiliary request is both novel and inventive.

Despite section 3.3 of the minutes of the oral proceedings acknowledging the submissions of the appellant relating to the differing meanings of "calibration" and "compensation", a procedural violation occurred because the opposition division had given its opinion at the beginning of the oral proceedings, whereas it should have been contained in the summons to oral proceedings. The opposition division did not hear submissions differing from its own interpretation of "calibration" and the appellant had no opportunity to provide evidence in support of its case in advance of the oral proceedings. Reference was now made during the appeal proceedings to text books on instrumentation and measurement and a technical dictionary. If, now, the board were to decide on novelty against the proprietor, the appellant would thus have been denied a fair hearing before the first instance on this ground. Moreover, in view of the fact that the chairman of the opposition division was unwilling to hear the submissions of the patent proprietor, remittance to a differently constituted opposition division is appropriate (see case T 493/93).

V. The case of respondent 1 can be summarised as follows:

V.i Requests

Respondent 1 requests that the appeal be dismissed.

V.ii Submissions

During the oral proceedings, respondent 1 explained that according to document ED8, the test phase of the device, whether it be called calibration or compensation, involves various pressures at which temperature is varied. Since various pressures are used, a pressure calibration (Eichung) is effected. With respect to the common support, the patent discloses this term as meaning all the parts allocated to the sensor. In the case of document ED8, the integrated circuit is comprised in the sensor (see page 6, lines 10 to 14 or page 11, line 21 and the reference to a single IC and compact form) and thus falls within this definition of "common support". Respondent 1 also drew attention to ED1 as disclosing component 34, which is also calibrated according to the second part of the second paragraph on page 11 and where a common support 38 is shown. Therefore the subject-matter of claim 1 of the main request and first auxiliary request is not novel. Since the subject-matter of claim 1 of auxiliary request II differs in form but not in substance from the preceding requests (method as opposed to apparatus claim), its subject-matter is also not new for corresponding reasons. The amendment made according to auxiliary request III is not clear and can amount to no more than some undefined adjustment. A capacitive sensor is well known to a skilled person in the sensor field and thus obvious and is moreover also explicitly disclosed in document ED1. The subject-matter of the fourth to seventh auxiliary requests does not contain anything not contained in the previous requests and is thus not patentable for corresponding reasons.

VI. The case of respondent 2 can be summarised as follows:

VI.i Requests

Respondent 2 requested that the appeal be dismissed.

VI.ii Submissions

In relation to features of calibration and support argued novel over document ED8 by the appellant, in fact exactly the calibration concerned occurs according to the test phase described in document ED8. Figures 1 and 2 also disclose a common support. The subject-matter of claim 1 is therefore not new. The reference to calibration in claim 1 of the auxiliary request is self evident. Corresponding considerations apply following change of category to method claims according to the second auxiliary request. An objection under Article 84 EPC arises against claim 1 of auxiliary request 3. In particular, it is not clear because the "response" of the sensor is not defined. Although the second line of the claim mentions condition responsive means, it is indeterminate whether the response of this means, for example in relation to the initial electrical signal, or a change in either the signal conditioning means or the output signal is meant. Therefore, a definite relationship between the physical parameter and output signal is no longer even necessary. A restriction to a capacitive sensor is not able to form the basis of an inventive step (auxiliary request 4). Respondent 2 underlined during the oral proceedings that the term support has to be read broadly and thus reads on to the components disclosed in document ED8. Moreover, document ED1 discloses a common support 38.

VII. The board gave its decision at the end of the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The appeal complies with the provisions mentioned in Rule 65(1) EPC and is therefore admissible.

2. Prior art

Pertinent disclosures in prior art documents in the proceedings are as follows:-

2.1. Document ED1

This document discloses (see Figure 2) a pressure transducer 10 comprising a metal housing 12, a plurality of electrical leads 18 extending from the housing 12 for supplying electrical energy thereto and taking pressure indicative electrical signals therefrom, a seal 20 for providing a moisture-proof seal for the conductors 18 and a housing cover 14 which has a hollow stem 16 for receiving pressure signals. The pressure transducer includes an electrical circuit 36. comprising a printed circuit board 38 carrying a plurality of electrical components including a variable component 34 such as s capacitor or a variable resistor. Access to the variable elements is provided by a respective sealable aperture 32 in the side wall of the housing 12. After adjustment, apertures may be covered and the housing sealed with adhesive, also functioning as a label bearing indicia identifying the pressure sensor and its specifications. The electronic circuit is mounted on, parallel to and spaced from a substrate 42 mounted on and carried parallel to a mounting plate formed by cover 14. The substrate 42 includes three staking posts 40 with reduced diameter ends forming a shoulder 41 which bears against the underside of the circuit board 38. The reduced diameter ends extend through the circuit board 38 to secure the printed circuit board 38 to the staking posts. Pressure transducer 56 is mounted between substrate 42 and mounting plate 14.

2.2. Document ED8

This document discloses with reference to Figure 1 a piezoresistive pressure transducer with a measurement cell 1 with a measuring diaphragm 3 and resistances 5 thereon. The resistances 5 are disposed in the form of a measuring bridge 7 fed with current from a regulated power supply circuit, via wires 9. In a preferred embodiment, the entire circuit arrangement can be accommodated in compact form on a single IC. According to Figure 2, the output signal is fed to an output differential amplifier 15 the output of which is the analog pressure measurement signal. A resistor RG establishing, rangewise, the magnitude of the pressure measurement signal is connected to the amplifier 15. Changing temperature leads to changing analog voltage difference across the bridge input, which is fed to a differential amplifier 17, the output of which is applied over a line 37 to analog/digital converter 21 and converted into a digitalized compensation signal. Compensation values stored in fixed value memory 23 are provided for compensation of the pressure measurement signals, both for zero point compensation via the offset input of the output amplifier 15 and for sensitivity via the gain input (see Figure 5). In operation, cyclic compensation values are stored by reading over old values.

In a test phase, at a given amplification (see especially the last paragraph of page 12), variation of output signal is measured for a few pressures with changing temperature. Only a few temperatures need be measured as the compensation values can be interpolated for the remaining temperatures. Programming of the fixed value memory 23 is done via input 64 in Figure 4. Since the resistances in the measurement bridge 7 can vary within certain limits from one transducer to another, an individual test provides the temperature compensation required for the pressure measurement signal for any given pressure transducer. It is also possible to compensate for subsequent stability displacements of the zero point by connection of an additional potentiometer or resistance bridge, by which it is possible to establish a normalised or standard output.

3. Novelty - main request

3.1. The features in the preamble of claim 1 are disclosed in document ED1. In addition, since component 34 (=calibration adjustment means) is adjusted and is also mounted on the circuit board 38 (=common support), only the features from "and being electrically actuable" are novel over the disclosure of document ED1.

3.2. In relation to document ED8, the bridge is a condition responsive means and the amplifier is an analogue signal conditioning means with electrically actuable adjustment of bias and gain. There are two issues in dispute between the parties in relation to novelty of the subject-matter of claim 1 which concern the meaning of "calibration" and of a "common support". It is therefore necessary to analyse what is meant by these terms in the patent and how this compares with document ED8.

3.3. The term "Calibration"

Reference to the patent in dispute shows that there is provided calibration means which can be integrally incorporated on chip in an integrated circuit mounted on a common support with the transducer to be actuated by electrical input through the integrated circuit after assembly on the common support. The calibration means comprises, for example, a shift register receiving clock input and calibrating data for cooperating with memory means such that calibration data for the sensor is entered into the memory via the shift register from sensor testing apparatus while the pressure in the zone to be monitored is set first at a desired low level and then at a desired high level. That is, the sensor is first subject to calibration testing at each of the high and low pressure and additional calibration data is inserted into the register as necessary to adjust the sensor output voltages within the desired output voltage range to provide bias and gain calibration (see for example page 5, lines 33 to 46).

In the view of the board, the "test phase" of document ED8 as explained in point 2.2 above and the "calibration testing" disclosed in the patent both involve relating pressures to outputs, i.e. testing output signal at different pressures amounts in both cases to calibration. The board reaches this view because the values programmed according to document ED8 are taken at several pressures. There is therefore no doubt that the values concerned adjust the bias and gain applied to the amplifier thus calibrating input and output. Therefore, contrary to the perception of the appellant calibration testing as represented by the wording of the claim is not novel over the test phase disclosed in document ED8. The references to third documents in the form of textbook and dictionary citations as concerning the meaning of "calibrate" and "compensate" do not bear on the novelty issue in the present case, which is concerned with what is actually done according to document ED8 and the patent according to the "calibration testing" and "test phase" rather than what it is called. In particular, the test phase referred to in document ED8 takes place before use and establishes input and output relationship thus being consistent with the concept of calibration. In the view of the board, the references to third documents in the present case thus generate a purely semantic argument which no more than blurs the novelty issue in relation to post calibration operation of the sensor. Cyclic reading over of amplitude and offset occurs in such post calibration operation and is thus not part of the "test phase" and thus the reference of the appellant to frequent adjustment of the relationship between the input and output signals in the context of an allegedly specious argument of the opposition division does not persuade the board as to novelty. Similar the optional provision of a ranging resistor is also not part of the "test phase" and thus does not affect the lack of novelty of the calibration testing of the patent over the test phase of document ED8. Equally, questions relating to the needing for calibration of further amplitude stages and the like as postulated by the appellant do not bear on the calibration effected in the test phase.

3.4. The term "Common Support"

Reference to the patent in dispute shows that the common support comprises an annular supporting portion of a sensor body and has a metal support ring secured by a metal cap (see page 4, lines 8 to 11 as well as the reference numerals used in the claim). The respondents are therefore correct in arguing that the support includes virtually the entire casing of the transducer carrying the circuit board. There are strong indications in document ED8 that all the electrical parts are also mounted in a common housing, e.g. the reference to a compact form referred to by respondent 1. Nevertheless, in the view of the board such indications are not sufficient to remove novelty from this feature as it is possible that the remaining circuitry could be removed from the transducer bridge, for example in view of the mention of "wires" as argued by the appellant.

3.5. The subject-matter of claim 1 of the main request is therefore novel within the meaning of Article 54 EPC having regard to documents ED1 and ED8.

4. Inventive step - main request

4.1. Since document ED8 discloses an electrically set up device, it is considered to be the closest prior art document and the subject-matter of claim 1 differs from this disclosure by virtue of the provision of a common support. The problem solved by this feature can be seen as enabling the circuit components to be mounted together. A common support solving this problem is disclosed by printed circuit board 38 in document ED1 which carries a plurality of circuit components and is mounted in the same housing as pressure transducer 56. In the view of the board, the references to a compact form in document ED8 (page 11) make obvious technical sense in the context of mounting the circuitry in the same housing as the transducer and therefore the board sees no inventive step in applying this measure to the device of document ED8.

4.2. Accordingly, the board reached the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the main request cannot be considered to involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

5. Auxiliary requests

5.1. A specific reference to "calibrated" in the claims according to the first auxiliary request does not change the conclusion reached in point 4.1 as to lack of inventive step because the board considers this subject-matter known from document ED8 for the reasons given in point 3.3 above. Quite apart from this, the board considers it, in general, to be completely routine for sensors to be calibrated and considers that, in practical pressure measuring, the skilled person prefers a calibrated sensor to an uncalibrated sensor. Since calibration and a common support as expressed in the claims do not lead to patentable subject-matter, recasting the claim in method form according to the second auxiliary request is not considered to result in subject-matter involving an inventive step.

5.2. The board agrees with the respondents that the amended feature of the claim relating to adjusting response of the sensor is not clear because unlike the precise term "calibration" used in preceding versions of the claim, this terminology leaves open whether a precise relationship between a physical variable to be measured and an output signal is defined. Therefore the amendment effected according to the third and seventh auxiliary requests cannot be considered clear as required by Article 84 EPC.

5.3. Both piezoelectric and capacitive sensors are well known for pressure measurement as argued by the respondents and so in principle are interchangeable within the framework of the knowledge of the skilled person without any inventive step. The appellant stressed that temperature compensation is not necessary for capacitive transducers as opposed to piezoelectric transducers and that therefore document ED8 would not have been taken into account by the skilled person. The board is not persuaded by this argument because in making the sensor of document ED8 compact as explained in point 4.1 above, the capacitive sensor supported according to document ED1 is automatically taken into account, so that the skilled person knew it to be obvious to calibrate any type of sensor known from document ED1 or ED8. Accordingly, the subject-matter of the fourth to sixth auxiliary requests cannot be considered to involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

5.4. Therefore, the subject-matter of claim 1 of the third and seventh auxiliary request is not clear within the meaning of Article 84 EPC and that of the first, second and fourth to sixth auxiliary requests cannot be considered to involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

6. Procedural error

6.1. It is not unusual for opposition divisions to advance a preliminary opinion at the beginning of oral proceedings especially if it is believed this might be helpful as an orientation help for the parties or to procedural efficiency. The parties remain of course free to present their cases as they see fit and in the present case the opposition division heard and took into account in its decision the submissions of the appellant relating to the meaning of terms used in documents in the proceedings, but was not persuaded by these submissions. The board cannot identify any procedural error in this situation. Furthermore, no reason for remittal is provided by the reference of the appellant to textbook and dictionary definitions as these form neither part of the patent nor of the prior art references considered in the arguments on novelty and inventive step. Moreover, despite the concern of the appellant that it had not had opportunity to present these reference to the opposition division, it then did not avail itself of the opportunity of presenting its case orally before the board. The present case differs from that of decision T 433/93 (new ground of opposition introduced into the proceedings) and as the board cannot identify any procedural violation as having occurred, no reason for reimbursement of the appeal fee under Rule 67 EPC exists. Consideration of the composition of the opposition division is not therefore necessary.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité