Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0116/98 09-04-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0116/98 09-04-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T011698.20030409
Date de la décision
09 April 2003
Numéro de l'affaire
T 0116/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88402465.4
Classe de la CIB
G02B 21/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 896.29 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Binocular microscope

Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha TOPCON
Nom de l'opposant
Fima Carl Zeiss
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Admission of submissions relating to fresh issue at oral proceedings (no)

Hearing of witness with respect to fresh issue - no

Inventive step - yes

Inadmissible amendment (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0060/00

Summary of Facts and Submissions

I. Overview

The present appeal was lodged by the opponent (=appellant) against the interlocutory decision of the opposition division that taking account of the amendments made by the proprietor, European patent number 310 514 (application number 88 402 465.4 with priority date 30 September 1987) and the invention to which it relates meet the requirements of the Convention. The patent concerns a binocular microscope. The appeal was focussed on alleged public prior use of a microscope according to a demonstration at and subsequent sale to the Rätisches Kantons- und Regionalspital in Chur, Switzerland (hereinafter referred to as the hospital in Chur).

II. Independent Claim of the Patent in issue

The only independent claim of the patent upon which the decision of the opposition division was based and which remained unchanged in the appeal proceedings is worded as follows:

1. A binocular microscope comprising:

a stationary housing portion (2);

a movable housing portion (4) mounted on said stationary housing portion (2) for movement relative to said stationary housing portion (2);

objective optical means (10), disposed in said stationary housing portion (2), for receiving a bundle of light rays from an object and for emitting said bundle as parallel rays along an objective optical axis; and

a pair of ocular means (S) disposed on said movable housing portion (4);

said binocular microscope being characterised by:

1) a pair of variable power optical means (12), disposed on a first and second sides of said stationary housing portion (2), for receiving and magnifying said parallel rays emitted from said objective optical means (10) and for emitting magnified rays as parallel rays;

2) a pair of relay optical means (R), including relay lenses (18) and disposed on the first and second sides of said movable housing portion (4), for receiving and relaying the parallel rays emitted from said pair of variable power optical means (2) to said pair of ocular means (S);

means for allowing a rotation, within a predetermined range, of said movable housing portion (4) relative to said stationary housing portion (2) about said objective optical axis, in a boundary plane between said stationary housing portion (2) and said movable housing portion (4), so as to change an angle at which the object is viewed through said ocular means (S); said boundary plane being defined between said pair of variable power optical means (12) and the relay lenses (18) of said pair of relay optical means (R) and being substantially perpendicular to said optical axis of said objective optical means (10);

the movable range of said movable housing portion (4) being limited such that the majority of said bundle of rays which pass through the outgoing pupil (E) of said stationary housing portion (2) to contribute in forming an image will also pass through the incident pupil (E') of said movable housing portion (4).

III. Evidence in the proceedings

In the proceedings before the first instance reference was made inter alia to the following patent document:-

D1: EP-A-0 167 926

and in relation to alleged public prior use, to copies of the following:

C1: Brochure "Operationsmikroskop OPMI MD",

C5: Delivery note and invoice dated 14 August 1987 of Carl Zeiss for microscope "OPMI MD",

C10: Invention Report dated 19 December 1986.

Reference was also made to

C11: Statement of Dr Sander as a witness before the opposition division (17 July 1997).

During the appeal proceedings, Dr Sander made a further statement

C12: Statement of Dr Sander as a witness before the appeal board (12 February 2003),

and the following were filed in relation to alleged prior use:

C13: Declaration of Mr Martin Wolf (dated 2 April 2003),

C14: Declaration of Mr Adrian Ammann (dated 2 April 2003), and

C15: Attachment to the Minutes of the second oral proceedings written by the representative of the appellant.

IV. Reasoning for Decision of the Opposition Division

Issues considered during the opposition proceedings included an alleged demonstration of a pre-production microscope at and a subsequent alleged delivery of an OPMI MD microscope to a hospital in Chur prior to the priority date of the patent in suit. The analysis of the division became focussed on the question of whether the evidence and arguments provided by the opponent were sufficient to prove that the microscope forming the subject of the prior use allowed for a relative rotation of two housing portions like claim 1 of the patent in dispute. Document C10, involving dovetail mechanical means for allowing relative rotation of binocular tubes and stereo splitter, was dated after the demonstration in the hospital in Chur and contains a statement that the invention had not been made public. This went against the opponent's statement assertion that the idea had already been realised before the declaration. In these circumstances, delivery of a microscope comprising all the features shown in document C1 could not be considered proven beyond doubt. Nevertheless, it followed from document C5, a delivery note concerning the "OPMI MD" microscope, that use was made by way of delivery before the priority date of the patent in suit of a microscope comprising a zoom system and a stereo splitter. The opposition division drew attention to its understanding of the German term "Schwenktubus" as mentioned in delivery note C5 as not corresponding to rotational binocular tubes shown on at the top of page 5 of document C1. Even if a rotation were to be considered proven for the sake of argument, the division was of the view that the corresponding arrangement would not anticipate the rotational arrangement of the microscope according to claim 1 in dispute. The decision was silent as to inventive step in this context. The opposition did however remark that document D1 is not relevant to patent claim 1 as amended.

V. Appeal Procedure

A notice of appeal and a statement of setting out grounds therefor were filed and the views of the parties exchanged in writing. The appellant offered the re-hearing of witness, Dr Sander, and the hearing of a fresh witness Mr Wolf. Oral proceedings were requested on an auxiliary basis by both the appellant and the respondent (=patentee).

In a communication to the parties, the board remarked that it seemed statements of witnesses might reveal aspects of the delivery to the hospital in Chur calling into question the reasoning of the opposition division. Since the alleged prior use had already been considered before the first instance, the extended five member board gave its preliminary view that statements of the witnesses would seem not to amount to a fresh line of argument but to elaboration in the light of the decision under appeal of what had already been submitted. The board therefore reached the preliminary view that it would hear the witnesses without remittal to the first instance. The appellant agreed to the proposed course of action and no submissions to the contrary were received from the respondent. The board therefore issued an interim decision, subject to alteration (see point VI), to hear the witnesses. First oral proceedings were appointed for this purpose and second oral proceedings for final resolution of the case. While making the arrangements, the Registrar was informed by Mr Wolf by telephone that he would not appear on any date. During the first oral proceedings, evidence was taken by way of the board and the parties questioning Dr Sander.

After hearing the testimony of Dr Sander, the board issued a communication advising the parties that it had doubts about whether prior use could be considered proven by the documents submitted in connection with the alleged delivery and sale. Moreover, the board considered it no longer appropriate within the context of Article 114(2) EPC to hear the witness, Mr Wolf. In the same communication, the board informed the parties that if filing of further submissions was intended, this should be done promptly, at least one month before the oral proceedings. Late submissions of any description from either side, especially if so complex as to delay unduly or prevent resolution of the issues at the oral proceedings, ran the risk of not being taken into consideration by the board. The respondent filed submissions in good time, the appellant filed a first submission in good time and second submissions, together with documents C13 and C14, three working days before the oral proceedings.

The appellant brought microscopes along to the second oral proceedings. During the second oral proceedings the representative of the appellant informed the board that the microscope delivered to the hospital in Chur had in fact been an "OPMI 6 SDFC" microscope on loan until an "OPMI MD" microscope as shown on the delivery note document C5 was available, these then being exchanged without charge.

During the oral proceedings, the respondent filed an amended claim 2, the other claims remaining unchanged over those before the first instance, and made consequential amendments to the description.

The board gave its decision at the end of the oral proceedings.

VI. Summary of Case of the appellant

Requests

Revocation of the patent.

Hearing of witnesses Dr Ulrich Sander and Martin Wolf.

Demonstration of microscopes brought along to the second oral proceedings.

Annexing of document D15 to the minutes of the oral proceedings

Submissions

Amendments - Article 123(2) EPC

A binocular microscope in which the incident pupil of the movable housing system is smaller than the outgoing pupil of the stationary housing portion as in claim 2 is not disclosed in combination with the feature that the larger part of the rays passing through the outgoing pupil will also pass through the incident pupil as in independent claim 1 consequent to the amendment made before the first instance. Therefore the combination of claim 1 and claim 2 is directed to added subject matter.

Alleged Prior Use

The testimony of Dr Sander before the board of appeal had established that the demonstrated microscope corresponded to document C1 and had the rotational movement of the binocular tubes. The decision of the opposition division was thus in error on this point. There was, moreover, no secrecy agreement at the demonstration as has been confirmed by Dr Sander (C12) and further underlined by the statement of Mr Wolf (C13). In addition, the declaration of Mr Ammann (C14) showed the microscope had been put on the inventory at the hospital in Chur and thus had been received before the priority date of the patent, it not being usual in Switzerland for a counter stamped copy of the delivery note to be issued as receipt. This is the operation microscope with stereo bridge and binocular tubes referred to in the declaration of Mr Wolf.

An "OPMI 6 SDFC" microscope and an "OPMI MD" microscope are identical with respect to the rotational movement under discussion. Exhibits for demonstration of this point had been brought along by the representative of the appellant. Moreover, the representative of the appellant had also arranged for Mr Wolf to be present at the EPO, should the board comply with appellant's request for him to give evidence at the oral proceedings. An earlier request of the appellant, in relation to not hearing Mr Wolf, for referral of a question to the Enlarged Board was withdrawn.

Substantive Patentability

The appellant submitted the opposition division should, in the situation where the alleged prior use was assumed proven, also have dealt with the question of inventive step of the subject matter of claim 1. In this case, the differences identified would not amount to an inventive step over the prior use alone or if considered in the context of standard practice such as illustrated by document D1.

VII. Summary of Case of the respondent

Requests

Maintenance of the patent in amended form on the basis of the set of claims filed during the oral proceedings.

Dispensing with hearing of witness Mr Martin Wolf and rehearing of witness Dr Ulrich Sander.

Refusal of request to present exhibits at the second oral proceedings.

Submissions

Amendments - Article 123(2) EPC

The appellant overlooked the wording "to contribute in forming an image" in claim 1, which qualifies the preceding wording "the majority of said bundle of rays which pass through the outgoing pupil (E) of said stationary housing portion (2)". The reason for this qualification can be found in providing a limitation for the movable range of the housing portion (4). The documents as filed disclose the outgoing pupil being larger than the incident pupil (e.g Figure 9, see claim 2) as well as the incident pupil being larger than the outgoing pupil (e.g. Figure 10, see claim 5). In both cases the majority of said bundle of rays (from an object) contributing to forming an image pass through the outgoing pupil to the incident pupil.

Hearing the witnesses

The respondent considered rehearing Dr Sander unnecessary and hearing Mr Wolf superfluous as substantially the same statement would already had been made by Dr Sander.

Alleged Prior Use

The testimony of Dr Sander before the appeal board (C12) and the declaration of invention (C10) make it clear that the demonstration at the hospital in Chur was not public. The submission of the appellant with respect to the declaration of Mr Wolf (C13) and Dr Sander that no confidentiality agreement existed amount to no more than an attempt to give the impression of public use using hindsight. Mr Wolf was moreover only permitted to make a disclosure of the new microscope in the context of making a sale.

Since it is apparent that the delivery note C5 does not correspond to what was delivered to the hospital in Chur because on the appellant's own admission the OPMI microscope was changed, delivery according to the delivery note was not proven. This is in accordance with experience, which teaches that in general, changing of component parts of complicated technical items is commonplace. Furthermore, the declaration of Mr Ammann does not give any details about what was actually delivered. Any hearing of Mr Wolf at or presentation of microscopes brought along to the second oral proceedings gives rise to objection as too late.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The appeal complies with the provisions mentioned in Rule 65(1) EPC and is therefore admissible.

2. Amendments - Article 123 EPC

2.1. In comparison with claim 1 as granted, minor clarifying amendments have been made to claim 1, which has also been restricted in substance by inclusion of the features of granted claim 8. No objection was raised by the appellant in relation to Article 123(3) EPC, the requirements concerned also being considered satisfied by the board.

2.2. Claim 1 requires that the range of rotation of the movable housing portion be limited such that the majority of the bundle of rays which pass through the outgoing pupil of the stationary housing portion to contribute in forming an image will also pass through the incident pupil of the movable housing portion. The bundle of light rays is from an object according to the eighth line of the claim and of these, those rays which further down the optical train pass through both pupils to contribute in forming an image are those concerned in the limitation of the movable range according to claim 1. Dependent claim 2 specifies that the radius of the outgoing pupil of the stationary housing portion be larger than that of the incident pupil of the movable housing portion. This situation can be seen in Figures 8 or 9 as filed for example. There is no doubt that the majority of the bundle of rays contributing to the image pass through both pupils. The same situation also exists in the case of for example Figure 10 as filed, where the incident pupil is larger than the outgoing pupil, a configuration claimed in claim 5. The board is therefore satisfied that the amendment to the granted claim 1 to incorporate features of granted claim 8 did not give rise to addition of subject matter as a result of interaction between the amended independent claim and the dependent claims. A similar conclusion applies to consequential amendments effected to the description.

2.3. The submission of the appellant that subject matter has been added in the combination of claims 1 and 2 relies on understanding the claims to mean that the majority of the bundle of rays leaving the stationary housing also pass the incident pupil of the movable housing. This understanding is flawed, because as correctly pointed out by the respondent, the rays concerned are just those which contribute towards forming an image and this qualification was overlooked in the analysis of the appellant. Consequently, the submissions of the appellant did not persuade the board.

3. Summary of pertinent points in evidence

Document C1

3.1. This brochure is entitled Operationsmikroskop OPMI-MD and shows various configurations of microscope and, in particular in the figures at the top of page 5, a rotational movement of binocular tubes. The German term "Schwenktubus" is used for example at the top of the last page.

Document C5

3.2. A delivery note of the appellant company to the hospital in Chur containing amongst others, item number 1, Mikroskopkörper (=microscope body) OPMI MD and item number 7, binokularer "Schwenktubus" 180 Grad.

Document C10

3.3. The invention report concerns a rotatable dovetail joint for an operation microscope. A negative answer is given to question 7 in this report concerning whether the invention had been published in any form.

Document C11

3.4. Dr Sander was employed by the appellant company as microscope developer and was involved in the demonstration at the hospital in Chur. A pre-production model was demonstrated, which was later called OPMI MD. The binocular tubes could be rotated. Dr Sander assumed knowledge of this rotation could be passed on to the potential customer (see page 7, bottom).

Document C12

3.5. Dr Sander explained the relative movements of the binocular tubes and the definition of the German term "Schwenktubus" with reference to document D1. In reply to the question of whether the demonstration at the hospital in Chur was confidential or not, Dr Sander replied that it was usual to refer in preceding meetings to preserving confidentiality at such demonstrations, when, as in the present case, the device was not on the market. He could not remember a specific confidentiality agreement in the present case.

Document C13

3.6. Mr Wolf was employed by Carl Zeiss in functions relating to marketing engineering from 1971 to 1996. He was responsible for discussion of the technical requirements in relation to the microscope for the hospital in Chur. He was responsible for the sales negotiation at the demonstration. He was instructed by the sales manager to mention the possibilities of a new microscope in development only if a matter of not losing an order. He was never told the new microscope should be kept secret and assumed this was not the case and so did not refer to maintaining secrecy at the hospital in Chur. He remembered assembling a microscope with a body, a stereo bridge and two binocular tubes at the hospital in Chur in the summer of 1987. Mr Wolf saw on 23 March 2003 that the microscope delivered is still in use in the hospital in Chur.

Document C14

3.7. Mr Ammann works as head of technical services at the hospital in Chur. He confirms that an operating microscope was entered into the inventory on the 24. August 1987. This information derives from the computer system.

Document C15

3.8. The operation microscope OPMI 6 SDFC delivered to the hospital in Chur was later exchanged for the operation microscope OPMI MD. The stereo bridge with binocular tubes could be attached to the OPMI 6 SDFC exactly as for the OPMI MD as shown in document C1. The technical differences between the OPMI 6 SDFC and the OPMI MD (4 times and 6 times zoom) are insignificant with respect to the subject matter of the patent. In order to prove this, an offer is made to take evidence from Mr Martin Wolf, who is available at the second oral proceedings.

4. Article 114(2) - Disregarding of facts or evidence not submitted in due time

4.1. A major feature of the appellant's case involved proving both delivery of a microscope to the hospital in Chur before the priority date of the patent in issue and exactly what the structure of this microscope was. Since activities of the appellant company itself were concerned, it is possible to imagine the appellant could and indeed should have been able to find out right from the start of the opposition procedure when and what had been delivered. It was therefore a surprise that right at the last moment, i.e. during the second oral proceedings in the appeal stage, the appellant submitted that a different microscope to that specified in delivery note to the hospital had in fact been delivered, which meant that the appellant itself showed that the delivery note was not accurate. Therefore, in order to have established exactly what had been delivered, further investigative work would have had to be undertaken by the board to resolve a fresh issue. For example, a technical examination of the microscopes brought along by the appellant and testimony from Mr Wolf would have been needed in an attempt to determine any differences existing between the OPMI 6 SDFC microscope which was "on loan" and the OPMI MD for which it was subsequently exchanged. Moreover, since the actual microscope concerned is apparently still in the hospital in Chur (see C13), it would have been necessary, at the oral proceedings, to have established the exact relationship between all the microscopes concerned. The position of the appellant therefore entailed so complicating the issues that just the kind of situation arose, concerning which the board warned in its summons to oral proceedings may give rise to disregarding submissions, as it was impossible to deal in a fair way with the fresh issue within the time frame of the oral proceedings. Therefore the board exercised its option under Article 114(2) EPC and declined at that late stage both to hear Mr Wolf on the differences between the OPMI MD and the OPMI 6 SDFC and to look at the microscopes brought along by the representative of the appellant.

5. Hearing the witnesses

5.1. As part of its preliminary assessment, the board examined the evidence presented, especially the brochure C1 and the delivery note C5, the declaration of invention C11 and the statement of Dr Sander C12. This examination caused the board to question the reasoning at the centre of the decision of the opposition division with respect to the German term "Schwenktubus", which is used for example in brochure C1 and delivery note C5. The doubts of the board led to a decision, subject to alteration, to hear witnesses. It is, of course, never possible in advance to be completely sure exactly how circumstances will develop following such a decision nor what testimony will result therefrom. This is why the decision is issued subject to alteration. In the present case, the matter developed in the following way.

Dr Sander - heard by the board

5.2. At the first oral proceedings, the testimony of Dr Sander put the board in a position where it was satisfied that it could decide what was understood by the German term "Schwenktubus" in the context both of the demonstration and of delivery note C5. In other words, the statement of Dr Sander enabled the board to resolve its doubts about the reasoning of the opposition division

Mr Wolf - not heard by the board

5.3. Consequent to the statement of Dr Sander, the board thus had, in advance of the second oral proceedings, no further need to hear Mr Wolf, either by requiring his attendance in Switzerland or at the EPO. Therefore, after the first oral proceedings, as the testimony offered was no longer necessary for deciding the case, the board did not pursue the matter.

Only during the second oral proceedings did it become apparent that Mr Wolf might be able to give evidence in relation to obscurities arising from the fresh issue involving newly introduced discrepancies between document C5 and what was actually delivered to the hospital in Chur. However, such evidence would no longer have concerned questions pertaining to the reasoning of the opposition division, but instead pertained to the discrepancies referred to above. At the second oral proceedings it was too late to begin to unwrap this new issue and pursue these discrepancies for the reasons given in section 5 above.

6. Alleged Prior Use - Demonstration at the hospital in Chur

6.1. The demonstration in the hospital in Chur took place before the priority date of the patent in dispute and thus can be considered "prior". The demonstration cannot however be considered public because in the view of the board there was an implied confidentiality. The board reached this view because the testimony of Dr Sander (see second paragraph on page 4 or page 6 of document C12, for example) indicates that confidentiality is usually involved where a demonstration of a microscope was concerned, where it was not definite it would come onto the market. This position of Dr Sander is also consistent with his a few months later signing the declaration of invention C10, containing a reply in the negative to the question of whether there had been a pre-publication of the invention. The temporally close answer in document C10 carries more weight in the view of the board than the statement made years later in C12 that Dr Sander could not remember a specific confidentiality agreement.

6.2. According to document C13, Mr Wolf was instructed to reveal new possibilities of the microscope only when a matter of not losing the sale. This does not amount to an instruction to make an unconditional disclosure of the technical details of the microscope as a potential commercial relationship is a precondition. He was never informed that the new microscope was to be kept secret at that time and assumed the microscope was not to be kept secret, his not indicating during negotiations at the hospital in Chur that the microscope shown was to be kept secret. This tallies with the fact that the hospital in Chur became a customer. In the board's view, not specifically indicating secrecy thus does not in itself amount to publication and thus document C13 does not amount to an unequivocal indication of an unconditional disclosure of what was demonstrated by Dr Sander. The combination of documents C11, C12 and 13 leads to the conclusion that the demonstration had an implied confidentiality and thus was not public and therefore does not constitute prior art within the meaning of Article 54(2) EPC.

7. Alleged Prior Use - Delivery to the hospital in Chur

7.1. During the entire first instance and the appeal proceedings, the appellant failed to confirm exactly what was delivered to the hospital in Chur, relying only on a delivery note of the appellant company. During the second oral proceedings in the appeal stage the appellant finally made clear its knowledge that the items delivered did not in fact even correspond exactly to the delivery note document C5. The appellant thus introduced a further and serious doubt about what had actually been delivered at a very late stage in the proceedings, which doubt called into question its entire previous submission that equipment corresponding to document C5 had been delivered before the priority date of the patent. There was no more time available for the board itself to resolve this doubt at this very late stage of the proceedings. Statement document C14 furnished just in advance of the second oral proceedings also could not heal this defect because it did not identify any details of the delivery, such as by confirming receipt of any specifically itemised post on the delivery note. Accordingly, in view of the doubt, the board had little option within the constraints of established procedural law but to reach the conclusion that delivery of a microscope corresponding to delivery note C5 could not be considered proven. The case of the appellant in this respect therefore collapsed because the board reached the conclusion that the alleged delivery has not been shown to constitute prior art within the meaning of Article 54(2) EPC.

8. Substantive Patentability

8.1. The line of argument advanced by the appellant in the appeal proceedings with respect to inventive step relied on taking into account the disclosure of the OPMI-MD microscope. The other document mentioned in the statement of appeal, document D1, played only a subordinate role in the submissions as an illustration of the appellant's view of standard practice. Accordingly, once the alleged prior use is no longer available as prior art within the meaning of Article 52(1) EPC, the entire technical assessment of the microscope involved in this alleged prior use becomes irrelevant to substantive patentability. In other words, the line of argument of the appellant falls apart because the premise upon which it is based is not valid. In consequence, no persuasive reason for challenging inventive step of the subject matter of claim 1 has been presented by the appellant. The board has thus not been presented with any reason for diverging from the position of the opposition division in relation to substantive patentability and therefore does not so do, the change effected to claim 2 not bearing on this issue.

8.2. Accordingly, the case advanced by the appellant failed to convince the board that the independent claims are directed to subject matter which cannot be considered to involve an inventive step according to Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in amended form as follows:

claims 1 to 7 presented at the oral proceedings,

description and drawings forming the basis of the interlocutory decision dated 17 December 1997, page 4 of the description being replaced by page 4 presented at the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité