Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0108/98 (HSV glycoproteins/DADE BEHRING) 27-03-2003
Facebook X Linkedin Email

T 0108/98 (HSV glycoproteins/DADE BEHRING) 27-03-2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T010898.20030327
Date de la décision
27 March 2003
Numéro de l'affaire
T 0108/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84305908.0
Classe de la CIB
G01N 33/569
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 44.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Molecularly cloned diagnostic product and method of use

Nom du demandeur
GENENTECH, INC.
Nom de l'opposant
Dade Behring Marburg GmbH
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 88 1973
European Patent Convention Art 89 1973
Mot-clé

All claim requests - novelty (yes)

Inventive step (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was lodged by the patentee (appellant) against the interlocutory decision of the opposition division, whereby the European patent No. 0 139 416 with the title "Molecularly cloned diagnostic product and method of use" was maintained on the basis of the fifth auxiliary request filed at the oral proceedings before the opposition division. The patent claimed priority from three US applications filed on 30 August 1983, 31 October 1983 and 9 March 1984, respectively.

II. The patent had been opposed under Article 100(a) EPC for lack of novelty and inventive step. The opposition division decided that the main request (claims as granted) lacked novelty under Article 54(3) EPC. The first auxiliary request was found not to fulfill the requirements of Article 56 EPC. The second auxiliary request was refused under Article 123(3) EPC, whereas the third auxiliary request was refused under Article 84 EPC. The fourth auxiliary request was refused under Articles 123(2), 84 and 56 EPC and was considered not to meet the requirements of Rule 57a EPC.

III. Claim 1 as granted (main request) read as follows:

"1. A process which comprises producing in a recombinant, stable, mammalian, continuous cell line a gC or gD glycoprotein polypeptide of Herpes simplex virus type 1 or type 2 whereby the glycoprotein has exposed antigenic determinants capable of specifically binding complementary antibodies of Herpes simplex virus type 1 and/or type 2.".

Claims 2 and 3 were dependent on claim 1 and defined the association of the glycoprotein with the cell membrane. Claim 4 was directed to a process according to claim 1, wherein there was initially produced a truncated derivative of a membrane-bound gC or gD glycoprotein polypeptide of Herpes simplex virus type 1 or type 2 devoid of membrane-binding domain, whereby the derivative polypeptide was free of said membrane and had said exposed antigenic determinants. Claims 5 to 14 were dependent claims directed to further embodiments of the process of claims 1 to 4. Independent claim 15 was directed to a diagnostic test kit comprising the truncated, membrane-free polypeptide as obtainable by the process according to claim 4, claims 16 to 24 defining further embodiments thereof. Independent claims 25 and 29 were concerned with different methods of detection using said truncated, membrane-free polypeptide, claims 26 to 28 and claims 30 to 31 defining further embodiments thereof, respectively.

IV. The fifth auxiliary request accepted by the opposition division was concerned only and exclusively with subject-matter related to Herpes simplex virus type 2 glycoprotein C (gC-2).

V. With the statement of grounds of appeal on 28 March 1998, the appellant filed a second, fourth and fifth auxiliary requests. A first and a third auxiliary requests were filed on 25 February 2003 and on 21. October 2002, respectively. The fifth auxiliary request was the one accepted by the opposition division (cf Section IV supra), whereas all other auxiliary requests corresponded to the ones treated during the opposition proceedings but with the correction of several omissions ("specifically" and "complementary") which were noted by the opposition division and in the decision under appeal.

VI. Independent claim 1 of the first auxiliary request was concerned with subject-matter relating to Herpes simplex virus type 2 glycoprotein C (gC-2), whereas independent claim 2 read as follows:

"2. A process which comprises producing in a recombinant, stable, mammalian, continuous cell line a gC or gD glycoprotein polypeptide of Herpes simplex virus type 1 or type 2, wherein there is initially produced a polypeptide devoid of membrane-binding domain, whereby the derivative polypeptide is free of membrane and has exposed antigenic determinants, and is capable of specifically binding complementary antibodies of Herpes simplex virus type 1 and/or type 2."

VII. The second auxiliary request comprised the twenty-nine claims of the first auxiliary request, wherein, however, the process claims of the first auxiliary request had been changed to claims directed to the use of the corresponding polypeptides in a diagnostic assay.

VIII. Independent claim 1 of the third auxiliary request read as follows:

"1. A process which comprises producing in a recombinant, stable, mammalian, continuous cell line a gC or gD glycoprotein polypeptide of Herpes simplex virus type 1 or type 2 whereby the polypeptide is a type-specific fraction of the glycoprotein having exposed antigenic determinants capable of specifically binding complementary antibodies of Herpes simplex virus type 1 or type 2.".

Claim 4 was directed to the process of claim 1, wherein there was initially produced a truncated derivative of a membrane-bound gC or gD glycoprotein polypeptide of Herpes simplex virus type 1 or type 2 devoid of membrane-binding domain, whereby the derivative polypeptide was free of said membrane and had said exposed antigenic determinants.

IX. Claims 1 and 2 of the fourth auxiliary request were exclusively concerned with processes relating to Herpes simplex virus type 2 glycoprotein C (gC-2), whereas independent claim 3 read as follows:

"3. A process which comprises producing in a recombinant, stable, mammalian, continuous cell line a type-specific fragment of gC glycoprotein polypeptide of Herpes simplex virus type 1 or type 2 whereby the glycoprotein has exposed antigenic determinants capable of specifically binding complementary antibodies of Herpes simplex virus type 1 or type 2, respectively, and thereby capable of distinguishing between HSV-1 and HSV-2.".

Claim 7 related to a process according to any one of claims 1 to 4, wherein there was initially produced a truncated derivative of a membrane-bound gC glycoprotein polypeptide devoid of membrane-binding domain, whereby the derivative polypeptide was free of said membrane and had said exposed antigenic determinants.

X. All the remaining claims of the first, second, third, fourth and fifth auxiliary requests essentially corresponded to the ones of the main request but referring to the specific glycoprotein polypeptides as defined above.

XI. The Board issued a communication pursuant to Article 11(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal outlining the points to be discussed. In particular, it was indicated that documents published after the first and second priority dates but earlier than the third priority date were relevant for assessing the inventive step of subject-matter not entitled to said priorities. With reference to decision G 9/92 (OJ EPO 1994, 875), the parties were reminded that neither the Board of Appeal nor the opponent could challenge the maintenance of the patent as amended in accordance with the interlocutory decision, as no appeal had been filed by the opposing party.

XII. Oral proceedings were held on 27 March 2003. As announced in its letter dated 25 February 2003, the appellant did not attend the oral proceedings. For reasons of procedural economy, and to give the absent appellant the benefit of any available doubt, the Board postponed discussions of issues arising under Articles 123 and 84 EPC until after discussion of issues of novelty and inventive step on subject-matter common to all requests.

XIII. The documents referred to in the present decision are the following:

D1a: EP-A-0 100 521 published on 15 February 1984 (filing date 27 July 1983);

D2: R.J. Watson et al., Science, 22 October 1982, Vol. 218, pages 381 to 384;

D2a: J.H. Weis et al., Nature, 3 March 1983, Vol. 302, pages 72 to 74;

D3: R.J. Frink et al., J. Virol., February 1983, Vol. 45(2), pages 634 to 647;

D6: J.K. Rose and J.E. Bergmann, Cell, October 1982, Vol. 30, pages 753 to 762;

D7: E. Amann et al., Gene, 1984, Vol. 32, pages 203 to 215;

D12: B. Norrild and B. Pedersen, J. Virol., August 1982, Vol. 43(2), pages 395 to 402;

D14: P.W. Berman et al., Science, 4 November 1983, Vol. 222, pages 524 to 527;

D16: US 4 399 216;

D17: M. Zoler and T. Wilson, Bio/Technology, April 1983, pages 146 to 147;

D31: N. Sarver et al., Mol. Cell. Biol., June 1981, Vol. 1(6), pages 486 to 496;

D32: J.T. Elder et al., Ann. Rev. Genet., 1981, Vol. 15, pages 295 to 340;

A1: A.D. Levinson, Methods in Enzymology, 1990, Vol. 185, pages 485 to 579.

XIV. The appellant's submissions in writing insofar as they are relevant to the present decision may be summarized as follows:

Article 54 EPC (Novelty)

Document D1a was concerned with the preparation of herpes simplex virus (HSV) antigens suitable for diagnostic and therapeutic uses and it was exemplified by cloning a genome section of HSV-1 corresponding to the gC glycoprotein (gC-1). The document referred, in general, to the expression of gC-1 in prokaryotic and eukaryotic host cells (cf end of Sections 3 and 5 and claim 7) but there was, however, no disclosure of any actual expression. In view of the important technical problems and difficulties found in expressing the gC-1 in prokaryotic host cells (cf document D7 and Exhibit 1, enclosed to the patentee's letter of 23 May 1994), the skilled person would not have contemplated the expression in eukaryotic host cells.

Documents D31 and D32, cited in document D1a, disclosed expression vectors for mammalian cells but there was no reference to the expression of any glycoprotein, let alone of any HSV glycoprotein. Document D31 disclosed minimal levels of expression using the BPV vector and thus, it would not have encouraged to use this BPV system for practical purposes such as the production of vaccines or diagnostic products. Moreover, the disclosed BPV vector did not provide a regulatory element to drive the transcription of the inserted gene but it used the one from the inserted gene. However, the isolation of a suitable HSV regulatory transcription element was not straightforward. In any case, even as late as in 1990 (cf document A1), neither the BPV nor the SV40 eukaryotic expression systems were considered to produce stable transformed cell lines in a reliable manner.

Thus, the claimed subject-matter was novel over document D1a.

Article 56 EPC (Inventive step)

Document D3 was concerned with gC-1, however, it did not disclose the expression of gC-1 in host cells but only the in vitro translation of gC-1 mRNA in a rabbit reticulocyte system. It was neither obvious nor reasonable to expect the skilled person to go from an in vitro expression system to the recombinant, stable, mammalian, continuous cell lines of document D16. In fact, document D16 was a general disclosure of co-transformation for inserting DNA into eukaryotic mammalian cell lines but it was completely silent on HSV glycoproteins, let alone on gC-1 or on its possible use for diagnostic. In view of the additional technical problems and uncertainties (purification, toxicity, etc...), there was no reason to use the expression system of document D16 instead of other well-known and more established expression systems, such as E. coli, yeast or fungi. In particular, the toxic effects found in expressing HSV glycoproteins in E. coli were expected to be greater and more adverse for the amplification systems of document D16. Moreover, there was no indication in document D3 that the resulting gC-1 glycoprotein had the appropriate quality and immunoreactivity for its use in diagnostic assays. The strong immunogenicity and better diagnostic properties resulting from the expression in the system of the contested patent were completely unexpected.

The identification of the glycoprotein transmembrane regions in documents D2 (gD-1) and D3 (gC-1) was only putative. Document D2a disclosed the expression of a fusion (truncated) gD-1 protein in a prokaryotic host cell but not the expression of a truncated gD-1 protein alone. The expression of a truncated membrane-devoid derivative was expected to interfere in the production of the normal HSV glycoprotein structure, such as the one of the gD trimer, altering thus the antigenic properties. In view of the problems and difficulties outlined in document D17 (presence of non-native structure, problems in obtaining polyvalent complexes for immunogenicity, presence of multiple hydrophobic regions, etc...), the production of a membrane-devoid derivative was not straightforward and obvious. Moreover, there was no reason to use the expression system of document D16, concerned with the expression of unaltered genes, instead of other more established and well-known expression systems. Document D6, disclosing the expression of a membrane-devoid derivative of a totally different virus (vesicular stomatitis virus) in mammalian cells, showed the problems encountered using such a system (no secretion or abnormally slow secretion of recombinant product, significant lower expression, etc...) and one of the exemplified host cells (COS cells with SV40-derived vector) was not a stable and continuous cell line in the sense of the contested patent.

Document D12 referred to gC-1 and gC-2 as being type-specific glycoproteins. However, the patent-in-suit provided for the first time a rational basis for designing gC fragments with type-common and/or type-specific epitopes, allowing thus the diagnostic of sub-clinical HSV-2 infections which had been underdiagnosed with the available methods.

Thus, the claimed subject-matter was inventive over the cited prior art.

XV. The respondent's submissions in writing and during the oral proceedings insofar as they are relevant to the present decision may be summarized as follows:

Article 54 EPC (Novelty)

Document D1a, which was prior art under Article 54(2) EPC, referred to the expression of gC-1 and its use for vaccine and diagnostic purposes, the nucleotide and amino acid sequences of the gC-1 glycoprotein being known in the art (cf document D3). Document D1a exemplified the expression of gC-1 in a prokaryotic host cell. However, there was an explicit teaching for other host cells, such as general eukaryotic host cells and animal cell cultures, and reference was made to several expression vectors for mammalian cells known in the art, such as inter alia those of documents D31 and D32. Document D31 disclosed the BPV expression system with recombinant, stable, mammalian, continuous cell lines expressing significant levels of a recombinant product. The provision of suitable regulatory elements for the expression of genes inserted in this BPV system was within the normal abilities and the common general knowledge of the skilled person. Document D32, concerned with the SV40 eukaryotic expression system, represented a similar disclosure. As the technical difficulties and problems found in the expression of HSV glycoproteins in prokaryotic hosts were known to the skilled person (cf document D7 and Exhibit 1), the production of these glycoproteins using their "natural" eukaryotic (mammalian) host cells, as indicated in document D1a, would have been contemplated by the skilled person.

Thus, the claimed subject-matter was not novel over the disclosure of document D1a.

Article 56 EPC (Inventive step)

Document D3 disclosed the nucleotide and amino acid sequences of gC-1 which was identified as a convenient type-specific marker. Mammalian expression systems were well-known in the prior art (cf document A1) and they were the expression system of choice for glycoproteins such as gC-1. In particular, document D16 referred to the advantages of mammalian expression systems with explicit mention of viral antigens and glycoproteins, and to the specific system used in the contested patent, namely the co-selection with the marker dihydrofolate dehydrogenase (DHFR).

Documents D2, D2a (gD-1) and D3 (gC-1) showed that these HSV glycoproteins were membrane-bound. In view of the known advantageous expression of truncated viral glycoproteins (production of truncated viral glycoproteins with viral antigenic determinants, cf documents D17 and D6), it would have been obvious to express these truncated glycoproteins using their normal host cells, ie using a well-known and available mammalian expression system (cf documents D16 and A1). Moreover, their use in HSV diagnostic assays or test kits was also obvious and it did not require any special inventive contribution. In this respect, the claims of the contested patent did not require the HSV glycoproteins to be immunogenically stronger or to have better diagnostic properties. The presence of type-specific gC-1 epitopes was already known from D12 and it was obvious and easy for the skilled person to find type-specific fragments of a known glycoprotein.

Moreover, it was submitted that the subject-matter concerned with the gC glycoprotein and in particular with the gC-1, was obvious in the light of document D1a combined with document D14. Furthermore, documents D17 and D12 with the common general knowledge rendered the subject matter relating to truncated gC-1 and/or to type-specific gC-1 obvious.

Thus, the claimed subject-matter was not inventive in the light of the cited prior art.

XVI. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or on the basis of first auxiliary request filed on 25 February 2003, or second, fourth auxiliary requests filed on 20 March 1998 or the third auxiliary request filed on 21 October 2002.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Procedural matters

1. Common to all claim requests on file are embodiments relating to the gC glycoprotein of HSV-1 (gC-1) and/or to its truncated derivative devoid of a membrane-binding domain. In view of this, leaving aside the issue of the compliance of the requests with the formal requirements of the Articles 84 and/or 123(2), (3) EPC, the Board finds it expedient to examine the said subject-matter as to its substance.

Articles 87 to 89 (Entitlement to priority rights)

2. The patent-in-suit claims three different priorities, namely US 527916 (30 August 1983), US 547552 (31 October 1983) and US 587763 (9 March 1984). The opposition division found that, while the embodiments relating to the gD glycoprotein were entitled to the first and/or second priority date, those relating to the gC glycoprotein enjoyed only the third priority. As indicated also in the minutes of the oral proceedings before the opposition division (cf page 1, 7th and 8th paragraphs) both parties agreed with this finding. Nor has this been disputed on appeal. The Board agrees with it.

Articles 54 EPC (Novelty)

3. In view of the finding on priority, document D1a, which was published on 15 February 1984, constitutes prior art under Article 54(2) EPC for the embodiments relating to gC-1.

4. According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, an invention lacks novelty over the prior art if its subject-matter is clearly and directly derivable from said prior art with all its technical features. Moreover, this prior art must be enabling in the sense that it must provide the technical means to achieve said subject-matter in a straightforward manner (cf Case Law of the Boards Appeal, 4th edition 2001, page 54, point 2 and page 66, point 2.12).

5. Document D1a discloses the isolation of a genomic DNA fragment of the Herpes simplex virus type 1 encoding the full-length glycoprotein gC (gC-1) (cf page 3, line 1 to page 4, line 6). The document refers to the expression of this HSV-1 DNA fragment in prokaryotic cells, in particular Escherichia coli, as well as in eukaryotic cells, with reference to suitable plasmids and expression vectors (cf page 4, line 8 to page 5, line 3). In this respect, both yeast and animal cell cultures are explicitly mentioned with reference to their advantageous use for glycosylation purposes (cf page 7, lines 21 to 23 and claim 7). All the plasmids and expressions vectors indicated for expression in eukaryotic cells are specific for mammalian host cells, such as the Bovine Papilloma Virus (BPV) DNA, the SV40 or the chimeric pSG plasmids, which are cited by cross-reference to documents D31 and D32 (cf page 4, line 34 to page 5, line 3). Document D1a further suggests the production of gC-1 fragments with antigenic determinants (cf page 6, lines 9 to 16) as well as the use of the gC-1 products for general diagnostic purposes such as the detection of antibodies against Herpes simplex virus or the production of antisera which can be used to detect HSV (cf page 7, lines 29 to 34 and claim 10).

6. The Board understands document D1a as disclosing clearly and directly a process which comprises producing in recombinant, mammalian cell lines a gC-1 glycoprotein and general fragments thereof with exposed determinants capable of specifically binding complementary antibodies of HSV-1. Moreover, this document provides the technical means (gC-1 DNA, suitable expression vectors, etc...) for carrying out said process in a straightforward manner. Document D1a explicitly discloses all the features present in the cell lines of the patent-in-suit except for the ones requiring these recombinant, mammalian cell lines to be stable and continuous. The question arises, however, as to whether these two additional features are implicitly disclosed in document D1a. In particular, it has been argued that using the eukaryotic expression vectors cited in document D1a, and more particularly the ones of documents D31 or D32, cell lines with all the required features, ie recombinant, stable, mammalian, continuous cell lines, would be directly achieved.

7. Document D31 discloses the transformation of mouse C127-I cells by recombinant BPV DNA comprising the heterologous rat preproinsulin gene 1. The recombinant sequences remain in a free, non-integrated episomal form and the transformed cell colonies are isolated and established as cell lines (cf page 490, left-hand column, first full paragraph), ie as recombinant, stable, mammalian, continuous cell lines. The DNA inserted into the BPV vector contains the coding sequence of the gene, its intervening sequence and the regulatory signals at the 5' and 3' termini (cf page 487, right-hand column, fourth paragraph), ie all of the regulatory signals (putative promoter, polyadenylation site, and intervening sequences) necessary for faithful transcription (cf page 494, right-hand column, third full paragraph). However, viral promoter and termination signals are also present in the BPV vector, and even if they do not appear to regulate the transcription of the heterologous gene, a detailed analysis of the 5' end is said to be in progress (cf page 493, left-hand column, second full paragraph and page 495, left-hand column, first full paragraph).

8. Document D1a refers to a digestion of the 5' terminus of the isolated genomic DNA fragment and ligation with suitable promoters (cf page 5, line 30 to page 6, line 7). Document D1a does not disclose any nucleotide sequence but refers to a document by Fink et al., J. Virol., in press which is likely to be document D3 (cf page 5, lines 31 to 32) and which identifies the sequences of the gC-1 promoter and the 3' termination signals. Thus, the skilled person when trying to put into practice the teachings of document D1a using the BPV system of document D31 would be faced with several possible choices, namely to use (i) the BPV viral regulatory signals, (ii) the ones of the rat preproinsulin gene 1, (iii) the regulatory signals of gC-1 without the BPV regulatory signals or (iv) with these BPV regulatory signals. The choice of any one of these possible alternatives and the result achieved thereby (vector and/or host cell stability, presence or absence of correct transcription, etc...) is, in the Board's view, far from being clear and straightforward.

9. Document D32, which is a general review of the Simian Virus 40 as an eukaryotic cloning vehicle, refers to all possible types of SV40 vectors, including the ones using a lytic cell cycle which are quite different from the stable and continuous cell lines of the patent-in-suit. Even for those SV40 vectors which do not use this lytic cycle "... one may not expect stable extrachromosomal replication over many cell generations in culture ..." (cf page 317, second full paragraph) unless the foreign DNA fragment is topologically linked to selectable genes (cf paragraph bridging pages 321 to page 322). Therefore, not all of the SV40 vectors disclosed in document D32 result in the production of recombinant, stable, mammalian, continuous cell lines and it requires to choose a specific type of SV40 vectors among all other possible ones for achieving all these features. Thus, not all of the features characterizing the cell lines of the patent-in-suit are clearly and directly derivable from this document.

10. The Board concludes that the embodiments of the patent-in-suit relating to a process of producing in a recombinant, stable, mammalian, continuous cell line a gC-1 glycoprotein is not (explicitly or implicitly) clearly and directly derivable from document D1a. None of the other embodiments of the patent-in-suit has been objected under Article 54 EPC and, in view of the cited prior art, the Board does not see any reason to question their novelty of its motion. Thus, the novelty of the claimed subject-matter of all requests is acknowledged.

Article 56 EPC (Inventive step)

11. The closest prior art for the subject-matter relating to the gC-1 glycoprotein is considered to be document D1a. As stated in item 5 above, this document refers to gC-1 and general fragments thereof with antigenic determinants as well as to the use of these gC-1 products for general diagnostic purposes. Moreover, document D1a further points to the desirable glycosylation obtained by expressing these gC-1 products in eukaryotic host cells.

12. Starting from this closest prior art, the objective technical problem underlying the contested patent must be seen in the provision of a suitable eukaryotic expression system for the production of the gC-1 glycoprotein and suitable fragments thereof. The patent-in-suit solves this technical problem by the provision of recombinant, stable, mammalian, continuous cell lines producing the gC-1 glycoprotein and fragments thereof such as a truncated (type-specific) gC-1 fragments devoid of the membrane-binding domain.

13. The teachings of document D1a are said to be generally applicable to other HSV glycoproteins such as gA, gB, gD and gE (cf page 2, lines 16 to 19 and page 7, lines 1 to 3). In the same manner, expression systems used for the production of one or some of these glycoproteins would be expected to be applicable to the known gC-1 glycoprotein too. In particular, document D14, which corresponds to the publication of the contents of the first two priority documents of the patent-in-suit, discloses the production of the gD-1 glycoprotein using the recombinant, stable, mammalian, continuous cell lines of the patent-in-suit. This document emphasizes the advantages of the disclosed expression system over other known expression systems, particularly the possibility of developing useful diagnostic reagents, and it states that the described strategy "... could be applied to any situation where the expression of a membrane protein is desired." (cf page 527, left-hand column, last sentence). In view of the known general advantages of eukaryotic expression systems (cf column 1, lines 29 to 52 of the patent-in-suit for the purpose of acknowledging the prior art, and document D16, column 2), it would have been obvious for the skilled person faced with the stated problem to use these systems for expressing the gC-1 glycoprotein or fragments thereof. In the light of the successful production of the gD-1 glycoprotein, the skilled person would have had more than a reasonable expectation of success when using the particular expression system of document D14 for the gC-1 glycoprotein of document D1a and fragments thereof.

14. In fact, document D1a refers to gC-1 fragments comprising antigenic determinants relevant for diagnostic purposes (cf item 5 supra). For membrane-bound glycoproteins, these antigenic determinants are expected to be found particularly in the extracellular domain and the advantages of producing immunologically or antigenically active truncated glycoprotein derivatives devoid of the membrane-binding domain were well-known in the prior art as shown by document D17 (easy and quick purification). The membrane binding-domain of the gC-1 glycoprotein had already been identified in the art (cf document D3, page 642, Figure 5). Thus, the Board considers that the production of a truncated gC-1 glycoprotein devoid of membrane-binding domain using the expression system of document D14 (cf item 13 supra) would have been obvious to the skilled person in the light of the common general knowledge.

15. The appellant has referred to several technical problems and uncertainties that would have jeopardized any reasonable expectation of success (cf Section XIV supra). In particular, it has been alleged that the deletion of the membrane-binding domain of the gC-1 glycoprotein would have been expected to interfere with the normal production of the native gC-1 glycoprotein structure and thus, resulting in a truncated gC-1 glycoprotein with altered immunogenic properties. However, in view of the prior art, which shows a strong resilience of the structure of these HSV glycoproteins, the Board cannot follow this line of argumentation.

16. Document D3 shows that the gC-1 glycoprotein produced by an in vitro expression system and thus, in absence of other HSV-1 proteins and of any normal cellular (membrane) component, could nevertheless be purified by immune precipitation with a polyvalent antibody to HSV-1 envelope protein (cf page 636, left-hand column, third full paragraph). In a similar manner, document D14 shows that the gD-1 glycoprotein produced by mammalian cell lines as in the patent-in-suit "... has a number of antigenic determinants in common with the native HSV-1 virus and that the structure of these determinants is not dependent on interactions with other HSV-1 proteins ..." (cf page 526, middle column, highlighted in bold type by the Board). More relevant is the disclosure of document D2a which shows that a fusion protein comprising a completely unrelated protein and a truncated gD-1 glycoprotein devoid of the membrane-binding domain (truncated gD-Beta-galactosidase) not only is immunologically active after undergoing harsh production and purification conditions but it is also able to elicit antibodies that immunoprecipitate gD-1 from cells infected with HSV-1 and to neutralize HSV-1 infectivity in vitro.

17. It is noted that the claimed processes do not require any particular yield, binding affinity or specificity except for the general requirement that the exposed antigenic determinants of the gC-1 glycoprotein must be capable of specifically binding complementary antibodies of Herpes simplex virus type 1 and/or type 2. None of the alleged factors or difficulties would have lowered the expectations of the skilled person of achieving such a general result.

18. Thus, the Board considers that the production of gC-1 and fragments thereof, in particular of a truncated gC-1 glycoprotein devoid of a membrane-binding domain, using the expression system of document D14 (cf item 13 supra) would be obvious to the skilled person and that, in the light of the prior art, said skilled person would have a reasonable expectation of success.

19. Furthermore, in view that (i) there were well-known techniques available to the skilled person for easily determining the type-specificity of a gC-1 fragment (standard serological assays comparing cross-reactivity with antisera raised to HSV-1 and/or to HSV 2, immunological tests such as (radio)immunoprecipitation, immunoblotting, virus neutralization, etc...) (cf columns 1 to 4 of the patent-in-suit acknowledging the prior art), (ii) that the cited prior art clearly identifies the antigenic determinants of the gC-1 glycoprotein as being predominantly type-specific (cf column 2, lines 19 to 24 and column 3, lines 37 to 44 of the patent-in-suit; document D12, page 395, left-hand column), and (iii) that the importance of the gC-1 glycoprotein as a type-specific gC-1 marker had already been clearly identified in the prior art (cf document D3, page 646, right-hand column, full paragraph), the additional features "type-specific" and "capable of distinguishing between HSV-1 and HSV-2" on their own cannot contribute to any possible inventive step in the subject-matter of the claims.

20. Thus, as all requests on file comprise subject-matter relating to the gC-1 glycoprotein and/or a (type-specific) truncated gC-1 devoid of membrane-binding domain, which, as shown in items 11 to 19. above, does not fulfill the conditions of Article 56 EPC, the Board concludes that none of these requests meets the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité