Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0101/98 13-07-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0101/98 13-07-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T010198.20000713
Date de la décision
13 July 2000
Numéro de l'affaire
T 0101/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90100317.8
Classe de la CIB
C08K 3/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 661.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Biaxially oriented polyester film

Nom du demandeur
TORAY INDUSTRIES, INC.
Nom de l'opposant

Teijin Ltd.

Hoechst Diafoil GmbH

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mot-clé
Novelty (yes) - no implicit disclosure - evidence not
Exergue
-
Décisions citées
T 1002/92
T 0793/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Mention of the grant of European patent No. 0 378 154 in respect of European patent application No. 90 100 317.8 in the name of TORAY INDUSTRIES, INC., which had been filed on 8 January 1990 claiming JP priorities from 11 January 1989, 16 February 1989 and 28 April 1989, was announced on 8 November 1995 on the basis of 20. claims, Claim 1 reading as follows:

"1. A biaxially oriented polyester film characterized by the inclusion of particles (A) having an average primary particle diameter of 5-300 nm, an average degree of aggregation of 5-100 and a Moh's hardness of 6-10 by the content of 0.01-5 wt% in the film and of particles (B) which are larger than the particles (A) and which have an average particle diameter of 0.3 to 3. µm, the Mohs hardness of said particles (A) being greater than that of said particles (B)."

Claims 2 to 20 are dependent on Claim 1.

II. Notice of Opposition requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of Article 100(a) EPC was filed by

- Teijin Limited (Opponent I) on 1 August 1996 and by

- Hoechst Diafoil GmbH (Opponent II) on 5 August 1996.

By its submission dated 7 October 1997 Opponent II withdrew its opposition.

The oppositions were inter alia based on documents

D3: JP-A-254328/1986 (partial English translation),

D6: US-A-3 884 870,

D7: JP-A-95339/1977 (English translation), and

D8: EP-A-0 423 402.

III. By its decision orally announced on 10 November 1997 and issued in writing on 10 December 1997, the Opposition Division rejected the oppositions.

That decision held inter alia

(i) that the patent in suit was not entitled to any of the claimed priorities, with the consequence that D8 became prior art under Article 54(3) EPC,

(ii) that the subject-matter of Claim 1 was novel over D7 and D8, because these documents did not disclose the degree of aggregation of the particles (A) required by Claim 1, and

(iii) that the subject-matter of Claim 1 was also inventive, because neither the nearest state of the art disclosed in D7, alone or in combination with D3, nor D6 would suggest that the chipping and scratch resistance of bimodally filled polyester films could be optimized by appropriate selection of the degree of aggregation of particles (A).

IV. On 26 January 1998 Opponent I (Appellant) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division and paid the appeal fee on the same day. The Statement of Grounds of Appeal was submitted on 1 April 1998. A further written submission of the Appellant dates from 13. June 2000.

V. The arguments presented by the Appellant in its written submissions and at the oral proceedings held on 13 July 2000 may be summarized as follows:

(i) Due to its novelty-destroying character the newly cited document

D12: EP-B-0 401 689,

should be admitted into the appeal proceedings even at this late stage; it constituted prior art under Article 54(3) EPC, because, as held in the decision under appeal, the patent in suit was not entitled to any of the claimed priorities,

(ii) the only feature of Claim 1 of the patent in suit, which was not explicitly disclosed in D12, namely the degree of aggregation of the particles (A), was the inevitable result of the processes according to Examples 1 and 2 of D12, as evidenced by the Experimental Report of Tatsuya Ogawa dated 18 March 1998 (hereinafter "Appellant's Declaration"); by adhering to the processing conditions set out in D12 and, with respect to lacking features, to common general knowledge, the reworking of Examples 1 and 2 of D12 led to degrees of particle aggregation within the claimed range;

(iii) an analogous novelty objection was valid with regard to Example 6 of D7, because, according to the Appellant's Declaration, the reworking of this example led as well to a degree of particle aggregation within the claimed range;

(iv) the Respondent's reworking of Examples 1 and 2 of D12 (cf. point VI (i-2) below) was open to criticism in two respects:

firstly, these experiments were not true repetitions of the teaching of D12, because the particle sizes of the resulting agglomerates were above the upper limit as specified in Claim 1 of D12, and secondly, the values resulting from the Respondent's reworking of Examples 1 and 2 of D12 of the average degrees of aggregation on the one hand, and of the average particle sizes of the agglomerates on the other hand were inconsistent with one another, because on the basis of the indicated particle sizes much higher degrees of aggregation could be calculated.

VI. The arguments presented by the Respondent (Patentee) in its written submissions dated 30 November 1998 and 7. July 2000 as well as at the oral proceedings may be summarized as follows:

(i) Document D12 should not be admitted for consideration, because it was filed late and because, for the reasons to follow, it was prima facie not relevant, i.e. not novelty destroying:

(i-1) D12 failed to disclose the average degree of aggregation of the particles in the final film, which was different from the same degree of the added particles, which feature was crucial for the desired high scratch and chipping resistance;

(i-2) although a proper reworking of Examples 1 and 2 of D12 was hampered by the fact that D12 did not disclose any of the parameters, which were important for the achievement of the required average degree of aggregation, the Respondent's reworking of Examples 1 and 2 of D12 showed, as evidenced in the Experimental Report dated 24. August 1998 (hereinafter "Respondent's Declaration"), that - contrary to the results in the Appellant's Declaration - the average degree of aggregation of the particles according to these examples was outside the claimed range of 5. to 100;

(ii) similarly, D7 failed to disclose the average degree of aggregation of the particles in the final film and the critical importance of this feature for the achievement of the required properties; the Respondent's reworking of Example 6 of D7 (cf. Respondent's Declaration), which was again hampered by the insufficient disclosure of this document, particularly the missing particle size of the primary particles, confirmed that - contrary to the results obtained by the Appellant - this feature of present Claim 1 was not within the implicit disclosure of D7.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 378 154 be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Procedural matters

Document D12 was for the first time submitted together with the Statement of Grounds for Appeal. In view of the high prima facie relevance of the disclosure of D12 for the issue of novelty of the subject-matter of the patent in suit (cf. point 4.1 below) and in view of the fact that the Respondent, though protesting against its admission, submitted full arguments, including experimental data, this document is admitted for consideration (cf. T 1002/92, OJ EPO 1995, 605).

3. Novelty

In the ensuing discussion concerning the issue of novelty with respect to D7 and D12 the essential question is in both cases, whether the evidence submitted by the Appellant establishes that by following the instructions of the respective worked examples (Example 6 of D7; Examples 1 and 2 of D12) one inevitably arrives at films comprising particles (A), which have an average degree of aggregation within the range according to present Claim 1. The standard of proof that has to be applied in such a case is that of "beyond all reasonable doubt", meaning that if any reasonable doubt remains as to what might or might not be the result of carrying out the literal disclosure and instructions of the respective prior art document, then the case on anticipation based on this document must fail (cf. point 2.1 of the Reasons of T 0793/93 of 27. September 1995).

3.1. Document D7 (English translation)

This document relates to a polyester composition comprising (A) porous inorganic particles having an average particle diameter of 0.05 to 3 µm, e.g. alumina particles, and (B) non-porous inorganic particles having an average particle diameter of 0.05 to 3 µm, e.g. particles from kaolin or calcium carbonate (cf. Claim 1; page 4, lines 21 to 34).

The particles are firmly bound to the polyester matrix. Films made from such compositions exhibit an improved wear resistance, which is not impaired by the incorporation of recycled scrap material (page 3, second to penultimate paragraph).

According to Examples 1 to 13 (pages 7 to 8) polyethylene terephthalate (PET) chips comprising porous particles of alumina or of silica were blended with PET chips comprising non-porous particles of kaolin. From this blend biaxially oriented films were made by extrusion and subsequent drawing.

Pursuant to Example 6 (cf. Table 1 on page 9) biaxially oriented polyester films were prepared, which comprise (i) about 0.25 wt.% of porous alumina particles having - prior to their incorporation into the polyester - an average particle diameter of 0.6 µm, and (ii) 0.25 wt.% of non-porous kaolin particles having a particle diameter of 0.7 µm. There is agreement between the parties that the porous alumina particles are agglomerates of smaller primary particles (cf. D7: page 4, lines 24 to 28).

The nature of the particles used according to Example 6, alumina and kaolin, implies by reference to general common knowledge that the Mohs hardness requirements set out in present Claim 1 are met; this is uncontested by the Respondent and is further confirmed by the hardness values in Table B of the Appellant's reworking of said Example 6 (cf. page 4 of Appellant's Declaration).

3.1.1. However, D7 does not disclose, either explicitly or implicitly, the primary diameter of the particles (A) nor their average degree of aggregation in the film, which are both essential features of present Claim 1.

3.1.2. In the Appellant's view these missing features could be supplemented (i) by the use of commercial alumina particles and (ii) by the average degree of aggregation of these particles which is obtained when Example 6 of D7 is repeated.

3.1.3. However, for the following reasons the afore-mentioned attempts of the Appellant cannot establish that the polyester films resulting from Example 6 of D7 anticipate all features of the films according to present Claim 1:

(i) The assumption of a primary particle size of 25 nm of the porous alumina particles (A) (cf. page 4, Table B of Appellant's Declaration) is completely arbitrary; no evidence whatsoever has been provided by the Appellant that Example 6 of D7 made use of such a "commercial product" (cf. page 4, third paragraph of the Statement of Grounds for Appeal) and the disclosure of D7 does not allow to calculate, on the basis of the disclosed secondary particle diameter, a corresponding primary particle diameter.

(ii) In order to repeat Example 6 of D7 the Appellant had to fill some gaps in the information comprised by this document, because D7 does not specify to the required accuracy the process conditions used for preparing the slurry of the alumina particles in ethylene glycol (use of a media dispersion method?) and the operating conditions (configuration of filter?, filtering pressure?) of the extruder.

The fact that these instructions are missing in D7, and had, therefore, to be supplemented by the Appellant in its reworking experiment, is of importance for the correctness of the resulting average degree of aggregation, because it is stated in the patent in suit (page 4, lines 42 to 47; page 4, line 57 to page 5, line 3) that these conditions are effective to control the average degree of aggregation.

(iii) The Appellant's resort to, what it calls, "general common knowledge" in order to fill the information gaps in Example 6 of D7 is unable to achieve this aim for two reasons: first, because the Appellant failed to produce any evidence in support of the allegation that the chosen conditions were in accordance with general common knowledge, and secondly, because general common knowledge can normally never be so precise as to teach the specific parameters of the undisclosed processing parameters, i.e. of the media dispersion method possibly used according to Example 6 to prepare the slurry of the alumina particles and/or of the melt filtering conditions in the extruder. It must, however, be assumed that even small changes in these parameters cause changes in the value of the average degree of aggregation in the final film. This is particularly so with regard to the filtering conditions in the extruder, because it appears likely that the shear exerted on the melt will affect the arrangement of the particle agglomerates.

(iv) It cannot be accepted, therefore, that the average degree of aggregation of 25 resulting from the Appellant's reworking of Example 6 of D7 is indeed the value obtained according to this document.

(v) An analogous conclusion holds true for the value of 360 for the average degree of aggregation obtained according to the Respondent's reworking of the same example of this document. However, this conclusion has no bearing on the outcome of the case, because the burden to prove anticipation is clearly on the Appellant. For this reason the Appellant's criticism of the working conditions underlying the Respondent's experimental data (cf. point V (iv) supra) is of no avail.

3.1.4. Therefore, the Appellant failed to establish that the disclosure of document D7, particularly that according to its Example 6, is novelty destroying for the subject-matter of present Claim 1.

3.2. Document D12

This document, filed on 31 May 1990 but validly claiming a priority from 2 June 1989 was published on 12. December 1990. Since the patent in suit merely enjoys the priority of its actual filing date of 8. January 1990 (cf. point 5 of the Reasons of the decision under appeal) D12 represents prior art according to Article 54(3) EPC.

D12 discloses biaxially oriented polyester films containing (i) 0.05 to 3 wt.% of agglomerates of primary particles of aluminum oxide ( alumina) having an average particle size of 5 to 40 nm, said agglomerates having an average particle size of 50 to 400 nm and (ii) 0.05 to 2 wt.% of additive particles having an average particle size of 0.1 to 3 µm (cf. Claims 1 and 3; page 4, lines 18 to 24; page 6, Examples 1 and 2).

The films have excellent wear and scuff resistance and are suitable for magnetic recording media (cf. page 2, lines 5 to 7; page 4, lines 2 to 9).

Examples 1 and 2 of D12 describe the preparation of PET films by (i) mixing a PET transesterification reaction product with (i-a) 0.25 wt.% (Example 1), respectively 0.50. wt.% (Example 2) of alumina agglomerates, which are constituted by primary particles having an average particle diameter of 20 nm, said agglomerates having a particle size of, respectively, 80 nm and 150 nm, and having been prepared in a sand grinder in the form of a particle dispersion in ethylene glycol, and (i-b) 0.1 wt.% silicon oxide particles (Example 1), respectively, 0.2. wt.% calcium carbonate particles (Example 2).

The nature of the particles used according to Examples 1 and 2, alumina on the one hand and silicon oxide or calcium carbonate on the other hand, implies by reference to general common knowledge that the Mohs hardness requirements set out in present Claim 1 are met; this is confirmed by the hardness values in Table A of the Appellant's reworking of said Examples 1 and 2 (cf. page 4 of Appellant's Declaration).

3.2.1. However, D12 does not disclose, either explicitly or implicitly, the average degree of aggregation of alumina particles in the film, which is an essential feature of present Claim 1.

In this context it was discussed whether the agglomerate particle sizes, which are indicated in Claim 1 of D12, relate to the agglomeration status of the starting material or to that of the alumina particles in the final film, as according to Claim 1 of the patent in suit. In the Board's judgment the first conclusion is correct, because the agglomerate particle size of 80 nm indicated with respect to Example 1 in Table 1 on page 7 of D12 is clearly the particle size after the grinding treatment of the alumina/ethylene glycol slurry (D12: page 6, lines 8 to 10). Since no other particle sizes are mentioned in D12, only this status of agglomeration can be the basis of the agglomerate particle size specified in Claim 1. However, this conclusion is of no relevance to the issue of novelty, because it is not related to the question whether or not the alumina particles had an average degree of aggregation within the range specified in present Claim 1.

3.2.2. In the Appellant's view the missing disclosure of the average degree of aggregation of the alumina particles in the film could be supplemented by the respective results obtained by the reworking of Examples 1 and 2 of D12.

3.2.3. However, for the following reasons these reworking experiments cannot establish that the polyester films resulting from Examples 1 and 2 of D12 anticipate all features of the films according to present Claim 1, including the average degree of aggregation of the alumina particles:

(i) In order to repeat Examples 1 and 2 of D12 the Appellant had to fill some gaps in the information comprised by this document, because D12 does not specify to the required accuracy the (i-a) process conditions used for the treatment of the ethylene glycol slurry of the alumina particles in the sand grinder (shape and size of sand particles? speed and duration of grinding?), (i-b) the operating conditions (configuration of filter?, filtering pressure?) of the extruder and (i-c) the temperature conditions of the biaxial stretching of the extruded film.

The fact that these instructions are missing in D7, and had, therefore, to be supplemented by the Appellant in its reworking experiments, is of importance for the correctness of the resulting average degrees of aggregation, because it is stated in the patent in suit (page 4, lines 42 to 47; page 4, line 57 to page 5, line 3; page 5, lines 12 to 16) that these conditions are effective to control the average degree of aggregation.

(ii) The Appellant's resort to, what it calls, "general common knowledge" in order to fill the information gaps in Examples 1 and 2 of D12 is unable to achieve this aim for the reasons set out with respect to the Appellant's reworking of Example 6 of D7 in point 3.1.3 (iii) supra, because the underlying facts are analogous in both cases.

This conclusion is not affected by the identification in the Appellant's submission of 13. June 2000, Section 2 of the exact processing parameters used by the Appellant for its reworking, because thereby the deficient disclosure of D12 cannot be made good, irrespective of whether these parameters are different or similar to the corresponding parameters used according to the patent in suit; especially, there is no justification for the assumption that the process conditions used according to the present invention belong to the realm of general common knowledge.

(iii) It cannot be accepted, therefore, that the average degrees of aggregation of, respectively, 5. and 9 resulting from the Appellant's reworking of Examples 1 and 2 of D12 are indeed the values obtained according to this document.

Concerning the accuracy of these reworking results the Board, furthermore, concurs with the misgivings expressed in Section 13 of the Respondent's submission of 30 November 1998, because the evidenced close correspondence between, on the one hand the calculated ratios of the particle diameters of the agglomerates and of the primary particles, and on the other hand the experimentally obtained average degrees of aggregation is not consistent with the fact that the latter feature relates to the spherical arrangement of the primary particles, whereas the afore-mentioned diameter ratio reflects only a linear relationship.

(iv) As to the average degrees of aggregation of, respectively, 135 and 215, obtained according to the Respondent's reworking of Examples 1 and 2 of D12 the same conclusions apply which have been drawn with respect to the Respondent's reworking of Example 6 of D7 (cf. point 3.1.3(v) supra).

3.2.4. In view of the above considerations, the Appellant failed to establish that the disclosure of document D12, particularly that according to its Examples 1 and 2, is novelty destroying for the subject-matter of present Claim 1.

3.3. The subject-matter of present Claim 1 is not anticipated, therefore, by either D7 or D12.

3.4. The same conclusion applies a fortiori to the subject-matter of the dependent Claims 2 to 20.

4. Inventive step

The Board sees no reason to deviate from the finding of the Opposition Division that the claimed subject-matter was not obvious over the cited prior art. This finding was not questioned by the Appellant and is not affected by the newly cited document D12, which is only to be considered under Article 54(3) EPC.

5. The grounds of opposition under Article 100(a) EPC do not, therefore, prejudice the maintenance of the patent unamended.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.