Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0051/98 (Phosphinothrycin/NISSAN) 24-07-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0051/98 (Phosphinothrycin/NISSAN) 24-07-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T005198.20010724
Date de la décision
24 July 2001
Numéro de l'affaire
T 0051/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89302029.7
Classe de la CIB
C07F 9/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.27 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Novel organic phosphorous derivatives and manufacturing processes therefor

Nom du demandeur
NISSAN CHEMICAL INDUSTRIES LTD., et al
Nom de l'opposant
Aventis CropScience GmbH
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (yes)

Inventive step (yes) - non-obvious solution

Exergue
-
Décisions citées
T 0163/84
T 0018/88
T 0409/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0229/07

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division rejecting pursuant to the provisions of Article 102(2) EPC the opposition against the European patent No. 0 336 558 (European patent application No. 89302029.7) under Article 100(a) EPC (lack of inventive step of Claims 1 to 10) and Article 100(b) EPC (subject matter of process Claims 3 to 10).

II. The decision under appeal was based on Claims 1 to 10 as granted. Independent Claims 1, 3, 5 and 8 read as follows:

"1. Methyl-3,3'-dialkoxypropylphosphinic acid derivatives represented by the general formula (I)

FORMULA

in which R1 means an alkyl group of 1-10 carbon atoms and X means a halo-alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms or a phenyl group."

"3. A process for manufacturing methyl-3,3'-dialkoxypropylphosphinic acid derivatives represented by the formula (I) given in Claim 1, which comprises the reaction of a compound represented by the general formula (II)

FORMULA

in which X means a halo-alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms or a phenyl group, a compound represented by the general formula (III)

FORMULA

in which R1 means an alkyl group of 1-10 carbon atoms, hydrogen and carbon monoxide, in the presence of a catalyst comprising an VIII group metal in the periodic table."

"5. A process for manufacturing 2-amino-4-(alkoxymethylphosphino) butyrate derivatives represented by the general formula (V)

FORMULA

in which R1 means an alkyl group of 1-10 carbon atoms, R2 means an alkyl group comprising up to 12 carbon atoms, phenyl group, methyl substituted phenyl, trimethyl substituted phenyl, butyl substituted phenyl, methoxy substituted phenyl, cyano substituted phenyl, fluorine substituted phenyl, fluorine disubstituted phenyl, chlorine-fluorine substituted phenyl, chlorine substituted phenyl, chlorine disubstituted phenyl, bromine substituted phenyl, methyl-chlorine substituted phenyl, benzoyl substituted phenyl, naphtyl, methyl substituted phenylbutyl or benzyl, and X means an alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms, a halo-alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms or phenyl group, which comprises reaction of a methyl-3,3'-dialkoxypropylphosphinic acid derivative represented by the general formula (I)

FORMULA

in which R1 means an alkyl group of 1-10 carbon atoms and X means an alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms, halo-alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms and phenyl group, a compound represented by the general formula (IV)

FORMULA

in which R2 is as defined above, and carbon monoxide, or hydrogen and carbon monoxide, in the presence of a catalyst comprising an VIII group metal in the periodic table."

8. "A process for manufacturing 2-amino-4-(alkoxymethylphosphino) butyrate derivatives represented by the general formula (V)

FORMULA

in which R1 means an alkyl group of 1-10 carbon atoms, R2 is as defined in Claim 5, and X means an alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms, a halo-alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms or phenyl group, and/or 2-amino-4-(alkoxymethylphosphino) butyric acid derivatives represented by the general formula (VI)

FORMULA

in which R2 is as defined in Claim 5, and X means an alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms, halo-alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms, or phenyl group, which comprises reaction of a compound represented by the general formula (II)

FORMULA

in which X means an alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms, a halo-alkyl group having from 1 to 4 carbon atoms or phenyl group, a compound represented by the general formula (III)

FORMULA

in which R1 means an alkyl group of 1-10 carbon atoms, a compound represented by the general formula (IV)

FORMULA

in which R2 is as defined in Claim 5, hydrogen and carbon monoxide, in the presence of a catalyst comprising an VIII group metal in the periodic table."

III. The Opposition Division held that the patent in suit, insofar as it related to Claims 3 to 10, disclosed the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

The Opposition Division also found that the subject-matter of Claims 1 to 10 involved an inventive step in view, in particular, of the following documents cited with the statement of grounds of opposition:

(1) EP-A-0 009 022

(2) Journal f. prakt. Chemie, Bd. 318, Heft 1, 1976, pages 157-160

(3) DD-Patent Nr. 116 236

(5) J. Am. Chem Soc. 1982, 104, 3527-3529

(6) J. Org. Chem. 1980, 45, 684-689

(7) J. Chem. Soc. Chem. Comm. 1971, 1540

(8) Chem. Abstr. vol. 104, 1986, Abstr. No. 33873f

(9) J. Organomet. Chem. 279, 1985

(10) Chemtech 1979, 536, referring to (a) GB-A-2 000 132 and (b) US-A-3 766 266.

IV. The Opposition Division was of the opinion that the Opponent had submitted no convincing argument concerning the ground of opposition based on Article 100(b) EPC. In particular, the Opponent had provided no evidence that the alternatives to dicobalt octacarbonyl as catalysts disclosed in the description could not be carried out by a person skilled in the art.

Regarding the lack of inventive step (Article 100(a) EPC), the Opposition Division held that, starting from document (1) as the closest state of the art, none of the documents (7), (8) and (10b) in combination with document (1) provided the skilled person with a teaching suggesting the preparation of compounds (V) according to the subject-matter of Claims 5 to 7 of the patent in suit, in view of the substantial structural difference between the aldehydes or acetals used in the above cited documents (7), (8) and (10b) as substrates for the amido-carbonylation on the one hand, and the acetals of formula (I) containing a phosphinic moiety used in the Claims 5 to 7 on the other hand.

It followed from the above conclusions that the inventive concept underlying Claims 5 to 7 supported the inventive step for the subject-matter of Claims 1 and 2 related to the intermediate products of formula (I) and that of Claims 3 and 4 related to a process for preparing said products of formula (I).

Regarding Claims 8 to 10, the Opposition Division held that, starting from document (2) as the closest state of the art, none of the documents (9) and (10a) in combination with document (2) provided the skilled person with an incentive to prepare compounds (V) and/or (VI).

V. The Appellant's submissions presented in writing and during oral proceedings, which took place on 24 July 2001, can be summarised as follows:

- Having regard to the lack of sufficiency of disclosure under Article 100(b) EPC, the subject matter of Claims 3 to 10 related to the hydroformylation or amidocarbonylation of compounds of formula (I) or (II) in the presence of a catalyst comprising an VIII group metal in the periodic table. Given that the examples of the patent in suit were only performed with dicobaltoctacarbonyl as catalyst, the person skilled in the art could not derive from that any guidance regarding the conditions of the reactions to be used with other catalysts. In particular, the documents (5), (6) and (9) showed that the regioselectivity of hydroformylation of olefins depended upon the catalyst structure. While regioselectivity with dicobaltoctacarbonyl catalyst led to the addition of carbonyl on the end carbon atoms (to form a "normal" aldehyde), the regioselectivity of other catalysts, in sharp contrast, was not foreseeable. This was confirmed by experiments No's. 1 and 2 submitted with the statement of grounds of appeal which showed that

(a) carbonylation of methylvinylphosphinic acid ethyl ester in presence of RhH(CO)(PPh3)3 and methanol only led to 2% of linear ("normal") aldehyde,

(b) amidocarbonylation of methylvinylphosphinic acid ethyl ester in presence of RhH(CO)(PPh3)3, methanol and acetamide produced no 2-N-acylamino-4-ethoxy-4-(methylphosphinyl) butyric acid methylester.

Thus, neither the patent in suit nor the common general knowledge provided the person skilled in the art with the relevant information to select the appropriate catalyst other than dicobaltoctacarbonyl to obtain the desired linear products with high yields as stated by the claimed invention. It had to be concluded that, contrary to the requirement stated in decision T 409/91, the extent of Claims 3 to 10 was not justified by the technical contribution of the invention to the art, in particular if the solution to the technical problem was to be seen in an improved process for the preparation of phosphinothricin.

- Having regard to the lack of inventive step of Claim 5 under Article 100(a) EPC, the amidocarbonylation reactions for preparing N-acyl-aminoacids were already known from documents (7), (8) and (10b), rendering obvious the claimed process. Assuming that, as acknowledged by the Opposition Division, the technical problem underlying the claimed subject-matter was to be seen in the provision of an improved process for preparing phosphinothricin compared to the known process as set out in document (1), no clear advantage of the claimed process in view thereof had been shown.

- Having regard to the lack of inventive step of Claim 8 under Article 100(a) EPC, no clear advantage had been shown in comparison to document (2) which disclosed a process for preparing phosphinothricin by reacting methylvinylphosphinic acid 2-chloroethylester and acetaminomalonic acid ester to provide methyl-(3,3-bis-ethoxycarbonyl-3-acetamino-propyl)-phosphinic a cid 2-chloroethyl ester and subjecting the said compound to acid hydrolysis to phosphinothricin.

VI. The Respondent (Proprietor of the patent), with regard to the objection of insufficiency of disclosure of Claims 3 to 8, argued that the results of the experiments provided by the Appellant were anomalous and that the person skilled in the art would have had no difficulty to select the appropriate reaction conditions in accordance with the teaching of the patent in suit.

Having regard to the objection of lack of inventive step, the Respondent supported the reasons of the decision of the Opposition Division and further pointed out that the subject-matter of Claim 5 provided multiple advantages compared with the processes disclosed in the prior art, in particular:

- the yields associated with the Claim 5 are greater than the yields associated with the prior art, while the reaction times are comparable,

- the examples No's. 3 and 4 of document (1) involve the use of large amounts of toxic reagents and evolve toxic side-products which results in a large problem when formulating an appropriate pollution counter-measure. There was also a more economical efficiency of the claimed process.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The Respondent requested that the appeal be dismissed.

VIII. At the end of the Oral Proceedings the decision of the Board was given orally.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Article 100(b) EPC - Sufficiency of disclosure

2.1. The ground of opposition under Article 100(b) EPC is directed against Claims 3 to 10. It has, therefore, to be decided whether the patent in suit discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art insofar as the subject matter of Claims 3 to 10 is concerned.

2.2. The Appellant argued that Claims 3 to 10 embraced process conditions that could not operate successfully. In that context, he relied upon documents (5), (6) and (9) and submitted two trials aimed to demonstrate that, in presence of hydrorhodium carbonyl tris (triphenylphosphine), the carbonylation reaction according to Claim 3 and the amidocarbonylation reaction according to Claim 8 did not occur (see point V above).

2.3. Regarding the subject matter of Claim 3 and its dependent Claim 4, the patent in suit describes in general terms the reaction and indicates that transition metals belonging to VIII group in the periodic table such as cobalt, rhodium, iron, nickel, ruthenium, osmium, iridium and platinium are to be used as the catalyst. In particular are cited the carbonyl compounds thereof, preferably of cobalt and rhodium, among which hydrocobalt carbonyl, dicobalt octacarbonyl, tetradirhodium-carbonyl and hexarhodium-hexadecacarbonyl are particularly preferred, which may be used alone or as a mixture. The patent in suit details further that the catalyst may be stabilized by a phosphine compound (cf. page 4, lines 26 to 28; page 5, lines 1 to 15; page 6, lines 14 to 18 and lines 21 to 23). Example 1 illustrates such a reaction in using methylvinylphosphinic acid-2-chloroethylester as starting compound of formula (II) and dicobalt octacarbonyl as catalyst.

2.4. First, the Board would like to point out that the subject matter of Claims 3 and 4 relates to the hydroformylation of compounds of formula (II) to prepare compounds of formula (I), in the presence of a catalyst, a means well-known per se, and alcohol. It is not contested that all the compounds of formula (I) can be obtained starting from the appropriate compound of formula (II) with cobalt carbonyl as catalyst. It is, therefore, the Board's conclusion that the patent in suit discloses the subject matter of the invention insofar as Claims 3 and 4 are concerned in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Contrary to the view expressed by the Appellant, this situation differs from that which prevailed in the decisions T 409/91 (OJ EPO 1994, 653), where only some members of the aimed entities could be obtained.

2.5. The Appellant, nevertheless, argued that the invention could not be carried out with catalysts other than cobalt without undue burden. He submitted, first, that documents (5) and (6) showed that the regioselectivity of the hydroformylation reaction was dependent of the nature of the catalyst, rhodium carbonyl catalyst yielding, in particular, a branched aldehyde contrary to cobalt carbonyl and that the patent in suit did not give any guidance which would have enabled the person skilled in the art to find the appropriate conditions to perform the reaction at issue, except from that with cobalt carbonyl. However, the Board observes that documents (5) and (6) relate to hydroformylation of trifluoropropene or pentafluorostyrene and methyl methacrylate respectively. Those compounds are so far from those of formula (II) that they cannot be considered as a proper evidence that the invention insofar as Claims 3 and 4 are concerned is not enabling for catalysts other than cobalt.

Furthermore, the Appellant submitted as evidence a trial showing that in presence of hydrorhodium carbonyl tris (triphenylphosphine), methanol, CO (3 MPa), H2 (3 MPa) and at 60 C, the carbonylation of methylvinyl phosphinic acid ethyl ester did not yield the corresponding expected acetal and that the regioselectivity of the reaction was directed to the branched aldehyde. However, the Board observes that the carbonylation trial was made with a starting compound which is not included in the definition of the compounds of formula (II). Indeed, the radical X cannot be alkyl. A prerequisite condition for a trial to qualify as evidence for supporting insufficiency of disclosure of a claimed invention is that it relates to an embodiment within the claimed invention.

2.6. Regarding the subject matter of Claim 5 and its dependent Claims 6 and 7, the Board observes that the Appellant did not substantiate his assertions in the appeal proceedings. There is no need, therefore, to deal with that issue as the Board does not see any successful challenge of these claims under Article 100(b) EPC.

2.7. Regarding the subject matter of Claim 8 and its dependent Claims 9 and 10, the patent in suit describes in general terms the reaction concerned and indicates that transition metals belonging to VIII group in the periodic table such as cobalt, rhodium, iron, nickel, ruthenium, osmium, iridum and platinium are used as catalyst. In particular are cited the carbonyl compounds thereof, preferably of cobalt and rhodium, among which hydrocobalt carbonyl, dicobalt octacarbonyl, tetradirhodium-carbonyl and hexarhodium-hexadecacarbonyl are particularly preferred, which may be used alone or as a mixture. The patent in suit details further that the catalyst may be stabilized by a phosphine compound (cf. page 4, lines 44 to 57; page 5, lines 34 to 56; page 6, lines 14 to 18 and lines 21 to 23). Examples No. 6 illustrates such a reaction in using methylvinylphosphinic acid-2-chloroethylester as starting compound of formula (II) and dicobalt octacarbonyl as catalyst.

2.8. First, the Board would like to point out that the subject matter of Claims 8 to 10 relates to the amidocarbonylation of compounds of formula (II) to prepare compounds of formula (V) and/or (VI),in the presence of a catalyst, a means well-known per se, an alcohol and an amide. It is not contested that all the compounds of formula (V) and/or (VI) can be obtained starting from the appropriate compound of formula (II) with cobalt carbonyl as catalyst. It is, therefore, the Board's conclusion that the patent in suit discloses the subject matter of the invention insofar as Claims 8 to 10 are concerned in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. For the same reasons as those expressed in point 2.4 above the decision T 409/91 is not relevant in the present case.

2.9. The Appellant, nevertheless, argued that the invention could not be carried out with other catalysts than cobalt without undue burden. The Appellant submitted, first, that document (9) showed that the reaction of amidocarbonylation could not be carried out in presence of rhodium carbonyl alone and that the patent in suit did not give any guidance which would have enabled the person skilled in the art to find the appropriate conditions to perform the reaction at issue, except from that with cobalt carbonyl. However, the Board observes that document (9) relates to amidocarbonylation of trifluoropropene (see page 211). This compound is so far from those of formula (II) that it cannot be considered as a proper evidence that the invention, insofar as Claims 8 to 10 are concerned, is not sufficiently disclosed.

2.10. Furthermore, the Appellant submitted a trial showing that in the presence of hydrorhodium carbonyl tris (triphenylphosphine), methanol, acetamide, CO (10 MPa), H2 (10 MPa) and at 100 C, the amidocarbonylation of methylvinyl phosphinic acid ethyl ester did not yield the corresponding expected ester (compound of formula (V) above) and that the regioselectivity of the reaction was directed to the branched aldehyde.

Claim 8 and its dependent Claims 9 and 10 are directed to a process for manufacturing a product of a specified formula from a reagent of a specified formula, in the presence of a catalyst comprising an VIII group metal in the periodic table. It is not in dispute that this process can be carried out using the cobalt (an VIII group metal) catalyst exemplified in the description. That the Appellant has shown that with the particular conditions specified for their experiments the desired product is not made using a particular rhodium catalyst, is not sufficient to enable the Board to conclude that no rhodium catalysts will work as desired in the processes now claimed, even in the absence of any counter-experiments by the patentee showing that a rhodium catalyst does work for the process claimed. Where as here the invention is concerned with the choice of starting materials to be used in a new process to make particular products, and enough information is present to allow the skilled person to carry out the invention as claimed, the invention cannot be considered as insufficiently disclosed for a person skilled in the art.

3. Inventive step - Article 56 EPC

3.1. The set of claims of the patent in suit comprises four independent claims i.e. Claims 1, 3, 5 and 8. It is, therefore, necessary to examine independently whether those claims comply with the requirement of Article 56 EPC (cf. T 163/84, OJ EPO 1987, 301, point 7 of the reasons). As held by the Opposition Division and in agreement with the parties, the Board considers the question of the obviousness of Claim 5 must be, first, examined.

3.2. Regarding Claim 5 of the patent in suit (see point II above), the Board considers, as held by the Opposition Division and in agreement with the parties, that document (1) represents the closest state of the art and, thus, the starting point in the assessment of inventive step. Indeed, this document relates to a process for preparing D,L-2-amino-4-methylphosphinobutyric acid, which is one of the herbicides of formula (VII) that can be prepared by hydrolysis of the compounds of formula (V) according to the patent in suit (see page 6, line 52 to page 7, line 17 and submissions of the Respondent of 2 September 1998, point 19), by starting from an acetal of an ester of 3-oxopropyl-methylphosphinic acid of formula:

FORMULA

wherein R1 means a lower-alkyl group having 1 to 5 carbon atoms and R2 means a lower-alkyl group having 1 to 5 carbon atoms, an allyl group, a phenyl group or a substituted phenyl group (cf. page 2, line 26 to page 3, line 4).

3.3. In the next step, the technical problem which the invention according to Claim 5 addresses in the light of document (1) is to be determined. The Respondent, relying upon the comparison between Example No. 3 of the patent in suit and Examples Nos. 3 and 4 of document (1) argued that the claimed process represented a significant improvement in terms of yield, reaction time, use of less toxic reagents and production of less toxic side products and economical efficiency. However, the Board observes that Example No. 3 of the patent in suit relates to the synthesis of 2-N-acylamino-4-chloroethoxy-4-(methylphosphinyl) butyric acid methyl ester involving methyl-3,3'-dimethoxypropylphosphinic -2-chloroethyl ester as starting product while the Examples Nos. 3 and 4. of document (1) relate to the preparation of 2-amino-4-methylphosphinobutyric acid involving ethyl 3-oxopropylmethylphosphinate as starting product. Even though it was admitted that the 2-N-acylamino-4-chloroethoxy-4-(methylphosphinyl) butyric acid is further submitted to hydrolysis, it remains that the starting products differ at least by the phosphinic acid ester moiety (ethoxy instead of chloroethoxy). Under those circumstances, any comparison is of no value regarding the yield and the reaction time for it is not such that those alleged improvements have their origin in the distinguishing feature of the invention, namely amidocarbonylation vis à vis Strecker synthesis with the same starting compound. Furthermore, regarding the alleged more toxic reagents or side products involved or produced in the reaction disclosed in document (1), this contention is, in the Board's judgment, insufficiently substantiated. The Board could acknowledge as an advantage the fact that a process is safer than another one. However, the situation here is not so clear. As pointed out by the Appellant, even though it can be accepted that the Strecker reaction requires the use of toxic reagents like potassium cyanide, hydrocyanic acid gas, ammonia and ammonium chloride, the reagents used in the claimed process such as heavy metals, carbon monoxide or hydrogen cannot be considered as safe reagents. It is to be noted that the Respondent himself, at paragraph 42. of his response received on 11 September 1998, mentions the explosive nature of the hydrogen gas. The Board does not contest that it would not be possible to render the oxo process safe. Nevertheless, this does not demonstrate that the said process is safer than a process using Strecker reaction if the required precautions are taken. Furthermore, regarding the alleged higher economical efficiency of the claimed process vis à vis document (1), the fact that the aldehyde produced in Example No. 2 of this document is unstable cannot alone substantiate such an argument.

3.4. As each of the parties to the proceedings carry the separate burdens of proof of any fact it alleges, it is the Board's conclusion that in absence of any evidence, the technical problem cannot be seen in providing an improved process but rather in the provision of a further process for preparing a phosphinothrycin type compound.

3.5. The description of the patent in suit, in particular Examples Nos. 3, 4 and 5, demonstrate that the subject matter of Claim 5 represents indeed a solution to the technical problem as defined in point 3.4 above.

3.6. It remains to be decided whether or not the proposed solution to the problem underlying the subject matter of Claim 5 is obvious in view of the prior art.

3.7. The Board concurs with the Appellant's submissions that the reactions of amidocarbonylation of various aldehydes or diacetals in presence of dicobalt-octacarbonyl for preparing N-acylamino acids were disclosed by documents (7) or (8) and (10b) respectively. It can even be derived from those documents that under the given reaction conditions there is a close relationship between aldehydes and diacetals related thereto. However, the fact that those reactions are in abstracto known does not mean that they are applicable to any starting compounds without considering the material teaching provided by the documents from which those reactions are known.

3.8. In that context, it is observed that none of documents (7) or (8) and (10b) relate to the amidocarbonylation of diacetal or aldehyde compounds having a phosphinic acid ester moiety. Even document (8) which discloses the amidocarbonylation of acetals of formula:

FORMULA

wherein R2 is inter alia a heterocyclic group,

cannot rebut this finding as a heterocyclic group contains generally a heteroatom selected from N, O or S and not P, let alone a group of formula P(=O)-O-.

3.9. In the Board's judgment, the person skilled in the art seeking an alternative to the process for preparing a phosphinothricin type compound disclosed in document (1) would not have contemplated the possibility of using a compound of formula (I) in a reaction of amidocarbonylation, because, as held by the Opposition Division, none of the documents (7), (8) and (10b) provide the skilled person with a teaching or even a hint in that respect due to the substantial structural difference between the aldehydes of acetals used in the above cited documents as substrates for amidocarbonylation and the acetals of formula (I) used in the patent in suit.

3.10. It follows from the above that the subject mater of Claim 5 is not rendered obvious by document (1) in combination with documents (7), (8) and (10b). The same applies to dependent Claims 6 and 7 relating to specific embodiments of said independent Claim 5.

3.11. Regarding Claims 1 and 2, the Board observes that the claimed compounds of formula (I) are new. This was not contested by the Appellant. Those compounds are used as starting compounds to perform the inventive process according to Claims 5 to 7 (see point 3.9 above). Therefore, such compounds are patentable as their further processing is inventive. Indeed, it was not obvious to expect in the present case that such compounds would have been useful to prepare compounds of formula (V) in the amidocarbonylation conditions. This finding meets the standards established by the decision T 18/88 (OJ EPO 1992, 107, point 8 of the reasons).

In that context, the Board disagrees with the Appellant regarding the alleged prima facie obviousness of the claimed compounds in view of document (1). Indeed, the teaching of document (1) relates to the transformation of a C1-C5 alkyl 3,3-dihydrocarbyloxypropyl methyl-phosphinate, the hydrocarbyl radical being alkyl, allyl, phenyl or substituted phenyl (cf. point 3.2 above) and this document provides the skilled person with no hint regarding further substituents which could have been present on the ester group.

3.12. The patentability of Claims 3 and 4 derives from that of Claims 1 and 2 because it is constant jurisprudence of the Boards of Appeal that the process of preparation of inventive compounds (see point 3.10 above) is itself inventive even if an analogy process is involved.

3.13. Regarding Claim 8 of the patent in suit (see point II above), the Board considers, as held by the Opposition Division and in agreement with the parties, that document (2) represents the closest state of the art and, thus, the starting point in the assessment of inventive step. Indeed, this document relates to a process for preparing D,L-2-amino-4-methylphosphinobutyric acid which is one of the herbicides of formula (VII) that can be prepared by hydrolysis of the compounds of formula (V) according to the patent in suit (see page 6, line 52 to page 7, line 17 and submissions of the Respondent of 2 September 1998, point 19), starting from methylvinylphosphinic acid-2-chloroethylester (see page 158, compound No. 6). This document aims therefore at the same objective as the subject matter of Claim 8 and has the same relevant technical feature in common, i.e. the same starting compound. The Board observes, in passing, that document (3) relates to the same teaching as document (2), being by the same authors and/or inventors respectively and could have also been considered as the closest state of the art. Nevertheless, in the present case, the Board sees no reason to deviate from the opinion expressed by Opposition Division and the parties.

3.14. In the next step, the technical problem which the invention according to Claim 8 addresses in the light of document (2) is to be determined. The Respondent, relying upon the comparison between the patent in suit and the example related to the synthesis of phosphinothricin (cf. page 160) of document (2) argued that the claimed process represented a significant improvement in terms of reaction time, use of less toxic reagents and economical efficiency. However, it is observed that the reaction time (4 hours) in Example No. 6 of the patent in suit, the sole one relating to the subject matter of Claim 8, leads to a yield of 75%, while the reaction time according to the example of the document (2) (14 hours) leads to a yield of 95%. The Board cannot find in this comparison any decisive advantage since a shorter reaction time is counterbalanced by a significant lower yield. Regarding the alleged use of less toxic reagents, this contention is not substantiated by any evidence, such as common general knowledge showing that an oxo process would be safer than a process involving sodium metal. The same remark applies to the alleged better economical efficiency.

The technical problem cannot be seen, therefore, in providing an improved process but rather in the provision of a further process for preparing a phosphinothrycin type compound.

3.15. The description of the patent in suit, in particular Example No. 6, demonstrates that the subject matter of Claim 8 represents indeed a solution to the technical problem as defined in point 3.14 above.

3.16. It remains to be decided whether or not the proposed solution to the problem underlying the subject matter of Claim 8 is obvious in view of the prior art.

3.17. Documents (9) and (10a) cited by the Appellant against the inventive step of the subject matter of Claim 8 concern the hydroformylation-amidocarbonylation of trifluoropropene to a mixture of N-acetyltrifluorovaline and N-acetyltrifluoronorvaline and of olefinic compounds optionally substituted with groups or atoms which are not detrimental to the reaction such as: -CN, -OCOCH3, -SCH3, -(CH2)n-X, X being a carboxy, ester, nitrile or SCH3 group, respectively. None of those documents relate to the amidocarbonylation of olefinic compounds comprising a phosphinic acid ester moiety.

Starting from document (2), the person skilled in the art seeking a further process for preparing a phosphinothricin type compound would not have contemplated the possibility of using a compound of formula (II) in a reaction of hydroformylation amidocarbonylation because, as held by the Opposition Division, none of the documents (9) and (10a) provide the person skilled in the art with an incentive or even a hint in that respect due to the substantial structural difference between the alkene compounds used in the above cited documents and the methyl-vinyl-phosphonic acid ester used patent in suit.

3.18. It follows from the above that the subject matter of Claim 8 is not rendered obvious by document (2) in combination with documents (9) and (10a). The same applies to dependent Claims 9 and 10 relating to specific embodiments of said independent Claim 8.

3.19. Consequently, the patent in suit discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art insofar as attacked Claims 3 to 10 are concerned and Claims 1 to 10 meet the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité