Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0047/98 03-05-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0047/98 03-05-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T004798.20010503
Date de la décision
03 May 2001
Numéro de l'affaire
T 0047/98
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91118538.7
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 39.54 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Disposable diaper

Nom du demandeur
KAO Corporation
Nom de l'opposant

UNI-CHARM Corporation

SCA MOLNLYCKE AB

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 112 1973
Mot-clé

Novelty (yes)

Inventive step (no)

Main request filed at oral proceedings - admitted

Second auxiliary request filed at oral proceedings - not admitted because not clearly allowable

Referral of two questions to the Enlarged Board of Appeal (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0153/85
T 0406/86
T 0833/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 487 921 in respect of European patent application No. 91 118 538.7 filed on 30 October 1991 was published on 20 September 1995.

II. Notices of opposition were filed against the patent as a whole by the respondents (opponents I and II), based on Article 100(a) EPC in conjunction with Articles 52(1), 54 and 56 EPC. The respondents relied mainly on the prior art disclosed in

D11: EP-A-0 187 727

D12: US-A-2 733 715

D15: US-A-4 205 679

E1: US-A-4 936 840

E2: US-A-4 586 199

III. By decision posted on 3 November 1997 the Opposition Division revoked the patent. The Opposition Division held that the combination of the teachings of documents D11 and E1 resulted in the subject-matter of claim 1 and that therefore no inventive step could be acknowledged therein.

IV. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal, received at the EPO on 9 January 1998, against that decision. The appeal fee was paid simultaneously with the filing of the appeal. The statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 10 March 1998.

V. Oral proceedings took place on 3 May 2001.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims according to - the main request filed during oral proceedings, or

- the first auxiliary request, filed as second auxiliary request together with the statement of grounds of appeal, or

- the second auxiliary request filed during oral proceedings.

The respondents requested that the appeal be dismissed. Both respondents requested rejection of the main and the second auxiliary request for reasons of their late submission.

Respondent I requested referral of the following two questions, submitted in written form at the oral proceedings, to the Enlarged Board of appeal, in case the late filed requests were not rejected:

1. "Are amendments of the claims of a contested patent made during the oral proceedings before the Board of Appeal inadmissible?"

2. "If not, under which circumstances are these amendments during the oral proceedings admissible?"

VI. Claim 1 according to the main request reads as follows:

"A disposable diaper (15, 18) of a shorts type having a liquid permeable top sheet (2), a liquid impermeable backsheet (3), and an absorbent member (4) interposed therebetween, said top sheet (2), said back sheet (3) and said absorbent member (4) forming an integrated body unit (5), said body unit (5) being divided into a stomach portion (5a) which, when in wear, is located on a wearer's stomach side and a back portion (5b) which, when in wear, is located on his back side, said stomach portion (5a) and said back portion (5b) being connected and fixed together at both side edge portions, respectively, of said stomach and back portions (5a, 5b) to form a pair of leg opening portions (14a, 14b), a unitary waist opening portion (13), and a waist portion located between said waist opening portion (13) and said leg opening portions (14a, 14b), said waist opening portion (13) and a pair of leg opening portions (14a, 14b) being provided around entire peripheral edges thereof with elastic members (8a, 8b, 11a, 11b) forming substantially continuous gathers, characterised by a further elastic member (16, 16a, 16b) attached to said integrated body unit (5) between said waist opening elastic members (8a, 8b) and said leg opening elastic members (11a, 11b) located over at least both side portions of the waist portion for forming gathers in the surrounding direction of said waist portion".

Claim 1 according to the first and second auxiliary request has the same preamble as claim 1 of the main request.

The characterising portion of claim 1 according to the first auxiliary request reads as follows:

"a plurality of further elastic members (16, 16a, 16b) attached to said integrated body unit (5) arranged in juxtaposed relation at spaces between said waist opening elastic members (8a, 8b) and said leg opening elastic members (11a, 11b) for continuously forming gathers in the surrounding direction of said waist portion."

The characterising portion of claim 1 according to the second auxiliary request reads as follows:

"a further elastic member (16, 16a, 16b) attached to said integrated body unit (5) between said waist opening elastic members (8a, 8b) and said leg opening elastic members (11a, 11b) for forming gathers at least at both side portions of the waist portion in the surrounding direction of said waist portion, wherein expanding stresses in the surrounding direction of the surrounding portions of said waist opening portion (13), said leg opening portions (14a, 14b) and said waist portion are different, and wherein the stresses in a 50% stretched state of the surrounding portion of said waist opening portion (13), the surrounding portion of said leg opening portions (14a, 14b) and the surrounding portion of said waist portion are in relation that the stress of the surrounding portion of said waist opening portion (13) is the biggest of all, and the stress of the surrounding portion of said leg opening portions (14a, 14b) is bigger than that of the surrounding portion of said waist portion".

VII. In support of its requests the appellant relied essentially on the following submissions.

The principal object underlying the claimed disposable diaper of a shorts type was to improve the ability thereof to prevent leakage. This object was solved essentially by the provision of further elastic means over both side portions of the waist portion. These further elastic means provided a lateral tensioning of the absorbent member bringing it into more intimate contact with the body and thereby avoiding free flow of liquid and allowing quicker absorbency of fluids.

Although the lateral tensioning was more effective in the embodiments of Figures 3 and 4 of the granted patent, where the further elastic means were provided at the side portions of the waist portion only, it was also present, but to a minor extent, in the embodiment of Figure 2, where the further elastic means completely surrounded the diaper. Because the diaper was constructed as an integrated body unit, this meaning that the absorbent member was firmly attached over a large area to at least one of the sheets and the two sheets were also firmly connected to each other, it was necessary but also sufficient for achieving the lateral tensioning of the absorbent member that the further elastic member was provided at least over the side portions of the diaper.

The new main request was filed during oral proceedings, in order to restrict claim 1 to those embodiments where such lateral tensioning was achieved, namely where the further elastic member was provided at least over the side portions of the diaper. Claim 1 of the main request was to be interpreted as defining a diaper in which either the further elastic member surrounded completely the waist portion as in the embodiment of Figures 1 and 2, or it extended over the side portions only as in the embodiment of Figures 3 and 4.

The manner of improving leakage prevention achieved with the diaper claimed was fundamentally different from all other prior art concepts, which were restricted to the use of barrier seals on the waist and/or leg openings. In contrast thereto, the diaper claimed achieved leakage prevention in a new manner, i.e. by means of better fit of the absorbent member avoiding free flow of liquid between the diaper and the wearer's body.

D11, which was considered to represent the closest prior art, clearly stated that all the elastic means had only the function of elasticizing the waist and leg openings. Although such elastic means had a certain width or comprised a plurality of elastic members, still they were associated with an opening and their function was not comparable to that of the further elastic members claimed.

E1 related to a flat type diaper and did not disclose a diaper of a shorts type. The skilled person, being the same for both kind of diapers, would not have considered a combination of D11 and E1, because E1 did not address the problem of leakage prevention. The abdominal support band (65) shown in Figures 5 and 7 of E1 could not provide a lateral tensioning (stretching) of the absorbent member (32), because the diaper was not constructed as an integrated body unit. The abdominal support band served only to improve the fit and had nothing to do with leakage prevention.

Therefore, the subject-matter of claim 1 according to the main request was both novel and inventive.

The diaper according to claim 1 of the first auxiliary request additionally defined a plurality of further elastic members, and thus a further step was required for the skilled person to arrive at the subject-matter of claim 1 when starting from D11 as closest prior art.

The second auxiliary request, with claim 1 combining granted claims 1, 6 and 7, was filed as a reaction to the opinion given by the Board during oral proceedings, that the independent claim of the main and auxiliary requests appeared to lack an inventive step.

In the appellant's view, nobody could have been taken by surprise by such a new request, because claim 1 was the result of a combination of claims already present in the patent as granted. Since the prior art did not disclose that the further elastic member had to be weaker than the other elastic members, the subject-matter of claim 1 involved an inventive step.

VIII. Respondent I disputed the views of the appellant. His arguments can be summarized as follows.

Since they were filed during oral proceedings, the main and second auxiliary request had to be rejected as late filed. If the Board intended to allow their introduction into the appeal proceedings, then the two questions concerning admissibility of amendments during oral proceedings before the Boards of Appeal had to be referred to the Enlarged Board of Appeal. These questions arose from the fact that there was no uniform application of the law in this question, some decisions allowing amendments at such late stage (e.g. T 543/89, T 482/89) and others rejecting them (e.g. T 51/90, T 270/90).

D11 disclosed a diaper wherein the absorbent body was integrated with the back sheet and the top sheet. Since a plurality of spaced elastic members were provided in the surrounding direction of the waist opening, some of these elastic members were to be regarded as elasticizing the waist opening and others as providing the same function of the further elastic member claimed. Therefore, the subject-matter of claim 1 according to the main request was anticipated by the disclosure of document D11.

Even if lack of novelty over D11 could not be concluded, the subject-matter of claim 1 was obvious either in view of D11 alone, since its teaching contemplated the use of a spacing between the elastic members outside the range explicitly disclosed, or in view of the combination of D11 with either E1, E2 or D12, each of these documents disclosing the use of a further elastic member between the waist opening and the leg openings.

Moreover, the effect of laterally tensioning the absorbent member described by the appellant was not obtained in all the embodiments of the patent in suit: if the further elastic member continuously surrounded the waist portion of the diaper, as in Figure 2 of the granted patent, then no tensioning effect was obtained. Thus, the effect obtained in the embodiment of Figure 2 by means of the further elastic member was the same as that obtainable with the prior art diapers having such further elastic member.

The subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request was not inventive, because the additionally claimed plurality of spaced elastic members was a trivial feature. An example thereof was shown for instance in D11.

Since it was generally known that a skilled person had to adjust the tensile stresses of the elastic members of any new diaper to obtain a good fit, claim 1 of the second auxiliary request did not add anything inventive to the subject-matter of claim 1 of first auxiliary request.

IX. Respondent II essentially argued as follows.

Starting from document D11, it was obvious for a skilled person to arrive at the subject-matter of claim 1 of the main request in view of the teaching of E1, which disclosed the use of an elastic abdominal band (65) for improving leakage prevention. E1 indeed taught the use of the abdominal band to improve the fit of the diaper, yet the skilled person knew that good fit and leakage prevention went hand in hand. E1 disclosed also that the elastic band could be located both in the front and rear panels; therefore E1 taught to provide a further elastic member located over at least both side portions of the waist portions.

The abdominal band disclosed in E1 provided the same technical effects of the further elastic member of claim 1 of the main request. Indeed, in the embodiment of Figure 2 of the granted patent, no lateral tensioning of the absorbent member by the further elastic member could be obtained, because the further elastic member surrounded the diaper's waist portion. Such lateral tensioning was achieved only in the embodiments of Figures 3 and 4 where the further elastic member was located only over the side portions. Therefore, the effect of the further elastic means (16) in the embodiment of Figure 2 of the granted patent could only be seen in improving the fit of the diaper.

It would be immediately apparent to a skilled person that, if the elastic bands of the flat type diaper according to E1 were included in a diaper of the shorts type according to D11, then one continuous elastic band surrounding the waist portion could be used.

With respect to the second auxiliary request, it was obvious that the further elastic member had to be weaker than the other elastic members, since it did not have a gasket function, and therefore the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request did not involve an inventive step.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the main and second auxiliary requests

2.1. It is a matter of general principle that a patentee ought to file amendments at the earliest opportunity and that the Board, exercising its discretionary power, may disregard late filed requests for amendment. The criteria for exercising the discretionary power have been the subject of several decisions of the Boards of appeal (reference is made, for instance, to decisions T 153/85, OJ 1988, 1, reasons 2.1; T 406/86, OJ 1989, 302; T 833/90, unpublished, point 2 of the reasons). In accordance therewith, amended claims filed during oral proceedings may be disregarded in order to avoid unacceptable delays in the appeal proceedings, that would affect the rights of third parties. However, they may be taken into consideration when they are bona fide attempts to overcome objections raised and their examination does not present difficulties that would slow down the proceedings.

2.2. The main request was filed during the oral proceedings but in response to discussions held during the oral proceedings concerning the lateral tensioning of the absorbent member and in a bona fide attempt to restrict the subject-matter of the claims to exclude embodiments not leading to such a technical effect. Moreover, the amendments do not substantially modify the subject-matter claimed and could have been expected in view of the objections raised. For these reasons the Board considers the late filing of the main request acceptable.

2.3. The claims of the second auxiliary request were filed at a very late stage during the oral proceedings without any particular justifications. In the Board's view, the argument submitted by Respondent II, that it was obvious to provide a further elastic member exerting a lower tensioning force when it did not have a sealing function (gasket), appears to seriously put into question the inventiveness of the subject-matter of claim 1. Consequently, although claim 1 results from the combination of claims already present in the patent as granted, allowing the second auxiliary request would entail examining the claims in the light of Article 56 EPC, which would delay the proceedings further. In application of the above mentioned criteria, the Board exercises its discretionary power and does not allow the introduction of the second auxiliary request into the appeal proceedings.

3. Request for referral of two questions to the Enlarged Board of Appeal

3.1. Since the Board, in principle, accepted introduction of the amended claims in accordance with the main request, respondent I's request for referral of two questions to the Enlarged Board of Appeal has to be considered.

3.2. In accordance with Article 112(1)(a) EPC a case shall be referred to the Enlarged Board of Appeal if the Board of Appeal considers that a decision is required in order to ensure uniform application of the law or if an important point of law arises.

According to the case law of the Boards of Appeal, introduction into the proceedings of late filed claims is sometimes accepted and sometimes not. This does not mean that there is no uniform application of the law, as submitted by respondent I, since the different conclusions on the admissibility of late-filed claims are reached by the Boards of Appeal while exercising due discretion having regard to the specific circumstances of each individual case and in application of specific criteria developed by the Boards of Appeal (see point 2.1 above). Moreover, those criteria are now established in the case law so that no important point of law arises.

3.3. In view of these considerations the Board comes to the conclusion that none of the prerequisites for referral of a question to the Enlarged Board of Appeal according to Article 112 (1) EPC is met. Consequently, the request for referral to the Enlarged Board of appeal is refused.

4. Amendments

4.1. The subject-matter of claim 1 of the main request has been limited to the embodiments in which the further elastic member is located over at least both side portions of the waist portion whilst claim 1 as granted left open where the further elastic member was located in the surrounding direction of the waist portion; and the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request has been limited to the combination of features of granted claims 1, 2 and 4.

4.2. The combination of features defined in claim 1 of the main and first auxiliary request can be directly derived from claims 1, 3 and claims 1 to 4, respectively, and from Figures 3 to 6 of the originally filed application.

4.3. Therefore, no objection arises under the requirements of Article 123(2) or (3) EPC.

5. Novelty

5.1. Document D11, which alone has been brought forward for attacking novelty, discloses a disposable diaper according to the preamble of claim 1, namely a disposable diaper of a shorts type having a liquid permeable top sheet (21), a liquid impermeable backsheet (22), and an absorbent member (23) interposed therebetween, said top sheet (21), said back sheet (22) and said absorbent member (23) forming an integrated body unit, said body unit being divided into a stomach portion (24) which, when in wear, is located on a wearer's stomach side and a back portion (25) which, when in wear, is located on his back side, said stomach portion (24) and said back portion (25) being connected and fixed together at both side edge portions, respectively, of said stomach and back portions to form a pair of leg opening portions (13), a unitary waist opening portion (12), and a waist portion located between said waist opening portion (12) and said leg opening portions (13), said waist opening portion (12) and a pair of leg opening portions (13) being provided around entire peripheral edges thereof with elastic members (30, 70) forming substantially continuous gathers.

5.2. The subject-matter of claim 1 of the main request is distinguished from the diaper known from D11 by the features defined in the characterizing portion, namely by a further elastic member attached to said integrated body unit between said waist opening elastic members and said leg opening elastic members located over at least both side portions of the waist portion for forming gathers in the surrounding direction of said waist portion.

5.3. Respondent I argued that, since in D11 a plurality of spaced elastic members were provided in the surrounding direction of the waist opening, some of these elastic members were to be regarded as elasticizing the waist opening and others as providing the same function of the further elastic member of claim 1.

Although document D11 shows a plurality of spaced elastic members in the surrounding direction of the waist opening (see e.g. page 10, lines 1 to 3), this document only discloses that the elastic members have the function of elasticizing the waist opening.

The Board therefore comes to the conclusion that the interpretation given to D11 by respondent I is artificial, and that the plurality of spaced elastic members according to D11 can only be construed as constituting waist opening elastic members.

5.4. Since also the other documents cited do not disclose the combination of features of claim 1 of the main request, its subject-matter is novel.

5.5. The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request, additionally requiring a plurality of such further elastic members, is also novel.

6. Inventive step - main request

6.1. Starting from the closest prior art disclosed by document D11, it is an objective of the patent in suit to provide a disposable diaper capable of surely preventing the leakage of waste material, reducing the costs, and allowing the diaper to be smoothly put on or taken off (see page 2, lines 4 and 46, 47 of the granted patent).

6.2. This objective is achieved by the features of the characterising portion of claim 1.

The Board is satisfied that leakage prevention is indeed achieved because the further elastic member provides a closer fit of the diaper, since it acts on the waist portion so that no gap is formed between the diaper and its wearer (see page 3, lines 6 to 9 of the granted patent).

The definition of claim 1 covers both the embodiment of Figures 1, 2 and that of Figures 3, 4. In the first embodiment (Figures 1 and 2), the further elastic members 16a, 16b are arranged to continuously surround the waist portion, whilst in the second embodiment (Figures 1 and 2) they are arranged only over both side portions.

If the further elastic members are arranged to surround the waist portion as in the first embodiment, then, in use, they press the diaper against the body of the wearer, since they are in a stretched state (see page 5, lines 49 to 55 of the granted patent). That is, the further elastic members act in the same manner as the waist and leg opening elastic members. Under these circumstances, the further elastic members in the first embodiment will apply lateral compressive stresses to the absorbent member. Thus, the Board cannot follow the appellant's argument that the further elastic members provide a lateral tensioning of the absorbent member in the first embodiment, although such lateral tensioning is indeed achieved in the second embodiment. However, in the first embodiment the further elastic members still provide a closer fit of the diaper over the waist portion, by pressing it against the body and thus reducing the gap therebetween.

6.3. Document E1 discloses the use of a support band in the front and rear panel of a flat type disposable diaper (see column 8, lines 45 to 47; column 10, lines 27 to 29. and 43 to 48) for holding the diaper in position better with less front panel drop, i.e. for obtaining a closer fit of the diaper.

Although E1 does not explicitly disclose that the purpose of the support band is to improve leakage prevention, as pointed out by the appellant, the skilled person is aware that a diaper closely fitting the body will have a better performance, in terms of leakage prevention, than one which does not fit well to the body of the wearer.

Furthermore, the skilled person would recognize that the support band provides the same effect if used on a diaper of a shorts type. Also there, the support band presses the diaper, and hence the absorbent member, against the body of the wearer for better fit.

Therefore, the Board comes to the conclusion that document E1 teaches the person skilled in the art to improve the fit and thus also the closely related leakage prevention of a disposable diaper by providing such support bands.

6.4. When applying this teaching of E1 to the shorts type diaper of D11, the skilled person would directly attach the support bands (constituting further elastic members) to the integrated body unit between the waist opening elastic members and the leg opening elastic members in both the front and rear waist portions of the diaper. By doing so the support bands would inevitably be located over at least both side portions of the waist portion in the surrounding direction of said waist portion, because the length of the support bands is such that they will at least partially extend over the side portions, as shown in Figure 4 of E1 for the support band of the front panel.

Therefore, applying the teaching of E1 to the diaper of D11 inevitably leads to the subject-matter of claim 1.

6.5. The appellant argued that claim 1 was to be interpreted as defining a diaper in which either the further elastic member surrounded completely the waist portion as in the embodiment of Figures 1 and 2, or it was extending over the side portions only as in the embodiment of Figures 3 and 4.

In the present case claim 1 is not clearly limited only to the embodiments of Figures 1 to 4 of the granted patent, but includes also an embodiment where the further elastic means extend over the side portions only partially, i.e. with a gap between a further elastic member located on the front waist portion and a further elastic member located on the rear waist portion, which embodiment is the direct result of the combination of D11 and E1 outlined above.

Anyway, the embodiment of Figures 1 and 2 of the granted patent is also obvious in view of this combination. Indeed, the use of one continuous elastic band surrounding the waist portion would be immediately apparent to the skilled person putting into practice the teaching of E1, in particular because the diaper of D11 already has continuous elastic bands (70) surrounding the waist opening (see D11, Figures 1 and 7).

6.6. In these circumstances, the appellant's main request is not allowable as the subject-matter of claim 1 lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

7. Inventive step - first auxiliary request

7.1. The subject-matter of claim 1 is distinguished from the disposable diaper of the closest prior art D11 by the features defined in the characterizing portion.

7.2. As explained in connection with claim 1 of the main request (see points 5.3 to 5.5 above), the skilled person would regard it as obvious, in order to solve the problem of improving leakage prevention, to include the following features in the diaper of D11:

a further elastic member attached to said integrated body unit between said waist opening elastic members and said leg opening elastic members for continuously forming a gather in the surrounding direction of said waist portion.

7.3. In order to assess whether the subject-matter of claim 1 involves an inventive step, it remains thus to consider whether the skilled person would have been led by the prior art to provide a plurality of such further elastic members, arranged in juxtaposed relation at spaces.

Document D11 discloses that the waist opening can be elasticized with either a single elastic member (flat tape-like elastic member) or with a plurality of spaced elastic members (page 9, lines 6 to 8 and page 10, lines 1 to 5). When applying the teaching of E1 to the diaper of D11, following the obvious route described above (see points 6.3 to 6.5 above), the skilled person is therefore directly led by the teaching of D11 to consider the possibility of using a plurality of further spaced elastic members rather than one single further elastic member.

7.4. Therefore, also the appellant's first auxiliary request is not allowable as the subject-matter of claim 1 lacks inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for referral of two questions to the Enlarged Board of Appeal is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité