Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1194/97 (Data structure product/PHILIPS) 15-03-2000
Facebook X Linkedin Email

T 1194/97 (Data structure product/PHILIPS) 15-03-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T119497.20000315
Date de la décision
15 March 2000
Numéro de l'affaire
T 1194/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91919380.5
Classe de la CIB
G11B 27/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 45.4 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

Picture retrieval system

Nom du demandeur
Koninklijke Philips Electronics N.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire

I. A record carrier characterised by having functional data recorded thereon is not a presentation of information as such and hence not excluded from patentability by Article 52(2)(d) and (3) EPC (reasons 3.3).

II. In this context functional data includes a data structure defined in terms (here coded picture line synchronisations, line numbers, and addresses) which inherently comprise the technical features of the system (here read device plus record carrier) in which the record carrier is operative (extending T 163/85, Colour television signal/BBC, OJ EPO 1990, 379).

Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)(d) 1973
European Patent Convention Art 52(3) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Vienna Convention on the Law of Treaties (1969) Art 31
Patent Cooperation Treaty R 39(1)(v)
Mot-clé

Presentation of information as such - no

Clarity - yes

Novelty - yes

Inventive step - yes

Exergue
-
Décisions citées
T 0163/85
T 0026/86
T 0378/88
T 1173/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1177/97
T 0620/00
T 0643/00
T 0132/02
T 0133/02
T 0553/02
T 0764/02
T 0858/02
T 0411/03
T 0424/03
T 0425/03
T 0467/03
T 0468/03
T 0469/03
T 0125/04
T 0198/04
T 0659/04
T 1161/04
T 1242/04
T 0365/05
T 0656/05
T 0717/05
T 1361/05
T 0116/06
T 0395/06
T 1749/06
T 0813/07
T 1196/07
T 0576/08
T 0677/09
T 1689/09
T 2057/09
T 0313/10
T 1286/10
T 0551/11
T 0795/11
T 0797/11
T 2372/11
T 0436/12
T 0744/12
T 1896/12
T 1936/12
T 2049/12
T 2126/12
T 2491/12
T 0934/13
T 1895/13
T 1902/13
T 1959/13
T 2330/13
T 2455/13
T 0239/14
T 0336/14
T 1031/14
T 1472/14
T 1863/14
T 1159/15
T 2276/15
T 0697/17
T 0489/19
T 2998/19
T 1806/20
T 0848/21

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal from the refusal by the examining division of European patent application No. 91 919 380.5. The main request then on file was refused for the reasons given in the annex to the communication under Rule 51(4) EPC dated 18 March 1997. The applicant did not approve the text of the auxiliary request as proposed for grant in the communication under Rule 51(4) EPC.

II. The reasons given in the annex to the communication under Rule 51(4) EPC for refusing the main request were inter alia that independent claim 4, which was directed to a record carrier on which a coded picture is recorded in a novel format, was not clear, and that the subject-matter of this claim lacked novelty and was excluded from patentability by Article 52(2)(d) and (3) EPC. The following prior art document was referred to:

D1: US-A-4 914 515.

III. Following a telephone interview with the rapporteur the appellant filed amendments to the claims and description. Independent claims 1, 4 and 7 (main request) now read as follows:

1. "A picture retrieval system comprising a record carrier and a read device, a coded picture composed of consecutive coded picture lines being recorded in a contiguous track of the record carrier, which track has been provided with addresses, the read device comprising a read head for reading the recorded coded picture lines by scanning the track, means for moving the read head to a track portion having a selected address, characterized in that together with the coded picture lines line synchronizations and line numbers have been recorded on the record carrier, each line number specifying the sequence number of the relevant coded picture line in the coded picture, and each line synchronization specifying the beginning of the relevant coded picture line, the coded picture lines having a variable code length, addresses for a number smaller than the total number of coded picture lines of the coded picture being also recorded on the record carrier, which addresses specify where the relevant picture lines have been recorded in the track, the device comprising means for selecting a coded picture line within a selected coded picture, means for reading recorded addresses for a number smaller than the total number of picture lines of the selected picture, means for selecting on the basis of the addresses thus read a track portion situated before the track portion where the recording of the selected coded picture line begins, and means for causing the read head to be moved to the selected track portion, and means for subsequently detecting the read-out of the beginning of the selected coded picture line on the basis of the read-out line numbers and line synchronization."

4. "A record carrier for use in the system as claimed in claim 1, a coded picture composed of consecutive variable length coded picture lines being recorded in a contiguous track of the record carrier, which track has been provided with addresses, characterized in that together with the coded picture lines line synchronizations and line numbers have been recorded on the record carrier, each line number specifying the sequence number of the relevant coded picture line in the coded picture, and each line synchronization specifying the beginning of the relevant coded picture line, the coded picture lines having a variable code length, addresses for a number smaller than the total number of coded picture lines of the coded picture being also recorded on the record carrier, which addresses specify where the relevant picture lines have been recorded in the track."

7. "A read device for use in the system as claimed in claim 1, the read device comprising a read head for reading the recorded coded picture lines by scanning the track, means for moving the read head to a track portion having a selected address, characterized in that the device comprises means for selecting a coded picture line within a selected coded picture, means for reading the recorded addresses for the number smaller than the total number of picture lines of the selected picture, means for selecting on the basis of the addresses thus read a track portion situated before the track portion where the recording of the selected coded picture line begins, and means for causing the read head to be moved to the selected track portion, and means for subsequently detecting the read-out of the beginning of the selected coded picture line on the basis of the read-out line numbers and line synchronizations."

IV. The appellant's arguments in respect of the refused carrier claim 4 can be summarised as follows:

(i) Interpretation of Article 52(2)(d) EPC

(a) It was important to distinguish between presentation, which meant "to bring into the presence of someone, to bring before the public" and representation which meant "to serve as a symbol of". The exclusion under Article 52(2)(d) and (3) EPC related to bringing information directly to a human. The decisions of the EPO Boards of Appeal referring to this article usually related to this interpretation, eg on a computer screen as in the case T 599/93 dated 4. October 1996, or visible marking of musical keys as in decision T 603/89, Marker/Beattie, OJ EPO 1992, 230. This interpretation was also confirmed by the German text of Article 52(2)(d) EPC: "die Wiedergabe von Informationen" (appellant's emphasis).

(b) In contrast representation was a normal technical measure in which a physical signal represented information, eg an electrical charge in a capacitor representing a logical 0 or 1. This complied with the literal meaning of representation in that a meaning had been assigned to certain physical parameter values, eg signal values taking the place of one's bank account. Hence, when discussing a technical data processing system, it was automatically assumed that electrical or logical signals represented information. Article 52(2)(d) EPC could not be interpreted as excluding technical matter solely because it was a representation.

(c) It should also be noted that some confusion as to the interpretation of "presentations" was caused by the Guidelines for examination in the EPO, C-IV, 2.3. There the text of Article 52(2)(d) EPC was paraphrased as: "Any representation (appellant's emphasis) of information characterized solely by the content of the information, is not patentable". This broadened interpretation was illustrated by examples, some of which were indeed presentations of information, eg a book or a traffic sign, and others of which were in fact representations of information recorded on a carrier, eg a gramophone record characterised by the musical work and a magnetic tape carrying a computer program were mentioned. Whereas the book may be excluded based on Article 52(2)(d) because it brought its content to a human, the gramophone record should not be excluded under this head since it constituted a carrier comprising physical phenomena to be interpreted by a reading device as symbols. However the gramophone record could be excluded because its contribution to the art was not technical, ie its information content (the musical work) was novel but no technical considerations were involved; cf decision T 769/92, General purpose management system/Sohei, OJ EPO 1995, 525. A further reason for exclusion might be under Article 52(2)(b) EPC, because the musical work could be considered an aesthetic creation. The example of a magnetic computer tape characterized by the data or program recorded should not be excluded under Article 52(2)(d) either, because it was not a presentation of information for a human but a representation of a program readable by a suitable computer. Hence such a tape could only be excluded under Article 52(2)(c) EPC, whereas a listing of the same computer program on paper might constitute a presentation of information excluded as such by Article 52(2)(d).

(d) In the record carrier of claim 4 the information about the accessibility of the coded picture was embodied in the picture access data structure, ie a representation of information, while the content of the information had a technical function. This representation of information was not directly usable by a human, but needed to be processed by technical means, ie the reading device, which could interpret the bits in the data structure. Hence Article 52(2)(d) EPC was not applicable to the record carrier of claim 4.

(ii) "Invention" within the meaning of Article 52(1) EPC

(a) Field of invention - problem and solution

Although the concept of invention used in Article 52(1) EPC was not explicitly defined in a positive sense in the EPC, Rule 27 implied that an invention should relate to a technical field and that the claimed subject-matter should be a solution to a technical problem.

The record carrier according to claim 4 related to the field of picture storage and retrieval. Clearly this was a technical field, because the storage was realized in physical properties of the recording medium which properties were to be detected by a technical device and to be decoded and displayed by electronic means. The features of the storage and retrieval system were technical in that the retrieval could not be performed by a human and stored pictures could not be accessed directly via his senses. Moreover the production of record carriers and their information content was an industrial activity.

The technical problem to be solved by the invention was to provide "recorded picture data suitable for easy access to any part (ie cut-out) of a picture".

The solution to the problem was the record carrier according to the invention carrying the coded pictures and the picture access data structure. This structure clearly was of a technical nature in that its function was to control the operation of the retrieval device; cf decision T 110/90, Editable document form/IBM, OJ EPO 1994, 557, reasons 4, in which a technical nature was credited to printer control characters, because such characters controlled the operation of the printing device.

Hence, the record carrier of claim 4 comprising the picture access data structure was a technical solution to a technical problem and constituted an invention in the sense of Article 52(1) EPC.

(b) Technical character of the novel feature - the data structure

The novel technical feature of the invention of claim 4 within the meaning of Rule 29(1)(b) EPC was the picture access data structure.

The technical nature of the data structure could in the first place be derived from the fact that the system could not function without a record carrier on which the data structure as specified in claim 4 was recorded. Pictures on such a record carrier could only be reproduced on a device according to claim 7 and, conversely, such a playback device could only exercise its function (fast display of parts of the stored pictures) using such a record carrier. The record carrier embodied the necessary data structure and the retrieval device comprised means controlled by this data structure. The essential elements of the inventive subject matter were partly included in the player and partly in the record carrier. So how could the system comprise technical features, and at the same time the record carrier be devoid of any technical feature?

Decision T 163/85, Colour television signal/BBC, OJ EPO 1990, 379 was particularly relevant for classifying the content of the information as technical or non-technical. Reason 2 of the decision was worded as follows (appellant's emphasis):

.... the TV signal as claimed could be considered as a presentation of information, which, as such, is excluded from patentability according to Article 52(2)(d) and (3) EPC. However, the TV signal as claimed seems to be more than a mere presentation of information "as such". In fact, the TV signal as claimed inherently comprises the technical features of the TV system in which it is being used and if it is considered to present information then it represents exactly that kind of information which exhibits the technical features of the system in which it occurs. The Board considers it to be appropriate to distinguish between two kinds of information, when discussing its presentation. According to this distinction, a TV system solely characterised by the information per se, eg moving pictures, modulated upon a standard TV signal, may fall under the exclusion of Article 52(2)(d) and (3) EPC, but not a TV signal defined in terms which inherently comprise the technical features of the TV system in which it occurs...."

The picture storage and retrieval system of the present invention clearly was not characterised by the information per se, eg content of still pictures. As with the TV signal the contents of the stored pictures, eg scenery, colours, etc, were irrelevant and not the subject of the invention.

Following T 163/85 the claimed data (information) structure inherently comprised the technical features of the picture storage and retrieval system, ie control data for controlling fast retrieval. This second kind of picture information occurring in the picture storage and retrieval system in question clearly had a technical nature.

It should be noted that the board classified the TV signal as a representation of information. Hence, the board did grant a carrier characterized by a representation of information because its content had a technical function in the TV receiver.

Finally it was to be noted, that no distinction regarding patentability should be made between the claim categories of a signal and a record carrier. In an (analog) signal a meaning was assigned to (continuous) physical parameters, which assignment constituted the a priori knowledge required for representation, eg an amplitude of an electromagnetic field at a specific moment after some sync pulse was deemed to mean a certain intensity of a pixel on the TV screen. In a digital signal 'frozen' on a record carrier a meaning was assigned to (discrete) physical parameters, eg the reflectivity or lack of reflectivity of a small part of a track on a CD was deemed to mean a specified amount of sound pressure to be reproduced by an audio system. In a signal or a record carrier the data (information) structure represented a functional, technical feature.

From each of the above arguments it should be concluded, that the novel data (information) structure according to the invention had a technical nature and therefore was an 'invention' within the meaning of Article 52(1) EPC.

It was also to be noted that the World Trade Organisation (WTO) required its members via the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) to offer protection "for any inventions, whether products or processes, in all fields of technology, provided they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application". All contracting states of the EPC were member states of the WTO, so the harmonising effect of the treaty should be taken into consideration by the EPO; cf decision G 5/83, Second medical indication/EISAI, OJ EPO 1985, 64, reasons 5 and 6. The United States Patent and Trademark Office (USPTO) in particular had developed a workable criterion for patentability for record carriers, ie under the condition that the recorded data structure be functional, which clearly covered the present invention. Furthermore, if the record carrier were to be excluded from patentability it would essentially be unprotected, because it would clearly not be covered by copyright law (which basically covered presentations of information which were original creations).

(iii) Clarity and novelty

The examining division's finding that claim 4 was not clear and that it lacked novelty resulted from its disregarding the characterising features of the claims, which defined the picture access data structure on the record carrier, on the grounds that this data structure was (a) not technical and (b) ambiguous in the sense that it was capable of an unlimited number of interpretations. The examining division had come to the wrong conclusion because it had not given due weight to the function of the picture access data structure recorded on the record carrier, which was to enable fast access to any selected part of the coded picture, eg for zooming in on a selected area of the picture. In order to enable it to carry out its function the picture access data structure had to be accessed with, ie interpreted by, an appropriate access means, namely the reading device of the picture retrieval system of claim 1. The phrase "for use in the system of claim 1" specified the appropriate interpretation of the picture access data structure realised on the record carrier of claim 4.

V. The appellant's main request is that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of:

Claims:

1. to 8 (main request) faxed on 29 February 2000;

Description:

page 1 with insert page 1a, filed with letter of 23 October 1995, received 25 October 1995,

pages 2 to 34 and 36 as originally filed,

page 35 as originally filed but with the deletion of lines 14 to 19 as per fax of 29 February 2000.

Drawings:

sheets 1 to 16, as originally filed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Clarity

2.1. This patent application concerns a two-part picture retrieval system comprising a record carrier and a read device, ie two separate but cooperative articles which may be sold separately, but each of which is specially adapted to implement complementary aspects of the same inventive idea. Claim 1 is directed to the system while claim 4 seeks to protect the record carrier per se. In accordance with a standard claiming practice with inventions of this kind - colloquially referred to as "bow and arrow" or "plug and socket" inventions but which will be referred to in this decision as distributed inventions - the record carrier of claim 4 is specified as being "for use in the system as claimed in claim 1"; cf Guidelines for examination at the EPO, C-III, 3.3 and 3.7a.

2.2. The board does not completely agree with the examining division's finding in the decision under appeal that the for use phrase does not limit claim 4. The standard interpretation in EPO practice (apart from well-defined exceptions such as Article 54(5) EPC) is that for use means suitable for the specified use. In the present case this means that the record carrier must be readable by the read device specified in claim 1. Although it might appear that claim 4 specifies explicitly all the features of the carrier implied by readability, in particular the format in which the picture information is recorded, for use nevertheless explains by reference to claim 1 how this format is used, ie the rationale underlying the format, and thus clarifies the subject-matter for which protection is sought. Insofar as for use excludes interpretations which would be incompatible with this use it limits the claim.

2.3. The examining division also found that claim 4 did not specify unambiguously anything apart from a record carrier with an addressable contiguous track, since the significance of the remaining features (line numbers, coded picture lines and addresses), considered as physical characteristics, was a matter of interpretation and therefore ambiguous and hence unclear since it would not be possible to assess the technical merits on the basis of the record carrier alone. In this connection the examining division pointed to the analogy of the ambiguity of a written word which differs in meaning according to the language of interpretation. If the characterizing features were to be considered as purely logical characteristics the actual physical representation on the medium would not be defined and no additional limitations would be imposed on the carrier.

2.4. The board disagrees with this finding because it fails to take account of the special characteristics of distributed inventions which by their nature involve cooperative articles which may be "ambiguous" or even "meaningless" when considered in isolation. The effect of the for use phrase in claim 4, whereby the claim is to be interpreted with reference to the system defined in claim 1, should not be ignored when examining whether the claim meets the clarity requirement of Article 84 EPC. The line numbers, coded picture lines and addresses and synchronisations of the record carrier of claim 4 are "interpreted" in use by the reading, addressing, selecting and detection means of the read device specified in claim 1 as unambiguously as a sprocket wheel in a camera "interprets" the sprocket holes in a reel of film. It is true that the variety of possible physical implementations of the characterising features of claim 1 makes the claim very general but this simply reflects the fact that the features are specified in functional terms and that consequently the relation between the record and the reader is one of cooperative functionality. The principles governing the permissibility of functional features in claims apply equally to distributed inventions and the resulting combinational generality is not per se a symptom of a lack of clarity. In the judgement of the board, the present invention is made at a general functional level and it is therefore appropriate for it to be claimed at that level.

2.5. As is explained below at point 3.3 the characterising features of claim 4 define functional data which are materialised in particular physical structures of the record carrier distinguishing the latter from other record carriers not embodying the invention. Thus the claim meets the requirements of Article 84 EPC in that it clearly defines an (ostensibly new) physical entity in functional terms.

3. Presentations of information as such (Article 52(2)(d) and (3) EPC)

3.1. The examining division interpreted claim 4 as specifying a known record carrier having data stored thereon, said data having no unambiguous technical function, and concluded, with reference to Article 52(2)(d) EPC, that "for the purposes of assessing the technical merits of the record carrier, what is stored on the record carrier is effectively a mere presentation of information". As indicated above, the board regards the examining division's interpretation of claim 4 as a misconstruction of the effect of the for use phrase. On a proper construction of this phrase the record carrier of claim 4 has technical functional features - line numbers, coded picture lines and addresses and synchronisations - which are adapted to cooperate with corresponding means in the read device to provide a picture retrieval system.

3.2. Although the decision under appeal does not refer to the Guidelines for examination at the EPO in applying Article 52(2)(d) EPC to claim 4, it appears likely that the examining division was reluctant to acknowledge that data recorded on a carrier could constitute technical features in view of the statement in the guidelines at C-IV, 2.3 under the heading "Presentations of information" that "Any representation(sic) of information characterised solely by the content is not patentable" and the examples given there of excluded matter including "magnetic computer tapes characterised by the data or programs recorded".

3.3. In decision T 163/85, Colour television signal/BBC, OJ EPO 1990, 379, reasons point 2, the deciding board considered it appropriate to distinguish between two kinds of information, when discussing its presentation. According to this distinction, a TV signal solely characterised by the information per se, eg moving pictures, modulated upon a standard TV signal, may fall under the exclusion of Article 52(2)(d) and (3) EPC but not a TV signal defined in terms which inherently comprise the technical features of the TV system in which it occurs. The present board regards a record carrier having data recorded thereon as being in this respect analogous to a modulated TV signal and considers it appropriate to distinguish in a corresponding way between data which encodes cognitive content, eg a picture, in a standard manner and functional data defined in terms which inherently comprise the technical features of the system (reader plus record carrier) in which the record carrier is operative. The significance of the distinction between functional data and cognitive information content in relation to technical effect and character may be illustrated by the fact that in the present context complete loss of the cognitive content resulting in a humanly meaningless picture like "snow" on a television screen has no effect on the technical working of the system, while loss of functional data will impair the technical operation and in the limit bring the system to a complete halt. In particular the board sees no reason to ascribe less technical character to a synchronisation signal recorded as digital data, eg a predetermined binary string, than to an analog synchronisation signal transmitted or recorded as a pulse having a distinctive shape. Both the binary string and the analog synchronisation pulse could be interpreted in an infinite number of different ways in other technical or human contexts, but this does not detract from their technical function of synchronisation in the relevant context, in particular when the record carrier of claim 4 is considered in the context of the picture retrieval system of claim 1. The same applies mutatis mutandis to the other functional data features recorded on the record carrier.

3.4. Applying and extending the ratio decidendi of T 163/85 by analogy, the record carrier of claim 4 is not excluded by Article 52(2)(d) and (3) EPC, since it has functional data recorded thereon, in particular a data structure of picture line synchronisations, line numbers and addresses.

3.5. This view of the patentability of a record carrier bearing a functional data structure also follows unpublished decision T 378/88 dated 22 March 1990. Although that decision only decided the issue of novelty, the claim concerned related to a record carrier whose technical features related to the format in which a TV programme had been recorded with technical consequences for the way in which it had to be played back (cf reasons 2.3 and 2.4).

3.6. Although in decision T 1173/97, Computer program product/IBM, OJ EPO 1999, 609, the issue was the exclusion of computer programs as such under Article 52(2)(c) and (3) EPC, the observation made in that decision at point 9.4 of the reasons to the effect that the predetermined potential technical effect of a program recorded on a carrier could endow such a product with technical character sufficient to overcome the exclusions under Article 52(2) and (3) EPC is also regarded by the instant board as lending additional support to the view taken in the present decision in relation to a data structure product.

3.7. Finally, before leaving this point, it appears to the board that insofar as the passage in the Guidelines for examination at the EPO cited at point 3.2 above does not distinguish between presentations of information which are characterised by cognitive content and recordings of information which comprise functional data in the sense of points 3.3 to 3.6 above, the passage concerned extends unduly the exclusion from patentability contained in Article 52(2)(d) and (3) EPC.

3.7.1. In this context the board refers to the entry under information, sense 3d, in the Oxford English Dictionary, 2nd edition on compact disc, which includes the following quotation from the seminal publication by Claude E. Shannon and Warren Weaver, The Mathematical Theory of Communication (1949): "The word information, in this theory, is used in a special sense that must not be confused with its ordinary usage. In particular, information must not be confused with meaning. In fact, two messages, one of which is heavily loaded with meaning and the other of which is pure nonsense, can be exactly equivalent, from the present (information technology) viewpoint, as regards information. Information in communication theory relates not so much to what you do say, as to what you could say. That is, information is a measure of one's freedom of choice when one selects a message."

3.7.2. In the last half-century the growth of information technology has been such that this special sense has almost usurped the ordinary usage prevailing at the time of drafting of the EPC which nevertheless remains the relevant sense for the interpretation of Article 52(2)(d) and (3) EPC; cf Article 31 Vienna Convention on the Law of Treaties. It is particularly important to note that this special sense of information encompasses more than "printed matter" which also conveys information in the ordinary (cognitive content) sense. It also encompasses physical interactions within and between machines which do not convey any humanly understandable meaning and are therefore outside the original ordinary meaning of the term and hence not reasonably interpretable as coming within the exclusion of Article 52(2)(d) and (3) EPC.

3.7.3. The legislative history confirms that the ordinary meaning of the term is the relevant one. The phrase "presentations of information" in Article 52(2)(d) EPC was adopted from PCT Rule 39.1(v), the word "mere" being presumably dropped in view of the "as such" qualification of all Article 52(2) EPC exclusions expressed in Article 52(3) EPC. The records of the PCT Washington Conference 1970, page 572 show that the intention of the provision was to remove from what an International Searching Authority had to search, tables, forms, writing styles and the like; cf Schulte, Patentgesetz, 5th edition, page 29, section 3.6. In the view of the board this is subject-matter which merely conveys cognitive or aesthetic content directly to a human.

3.7.4. The only decision of an EPO board of appeal known to the present board which appears to extend the interpretation of "presentations of information" to include that aspect of the special sense of information technology which is outside the ordinary usage is T 26/86, X-Ray apparatus / Koch & Sterzel, OJ EPO 1988, 19. According to this decision (reasons 3.3), the electrical signals within a computer were subsumable under "Wiedergabe von Informationen" (German text of Article 52(2)(d) EPC, German being the language of the proceedings in that case) and hence could not in themselves be regarded as a technical effect. However, this observation was made in the context of a discussion of the exclusion of computer programs as such under Article 52(2)(c) and (3) EPC and is strictly obiter as far as Article 52(2)(d) EPC is concerned.

4. Novelty (Article 54 EPC)

4.1. It is not contested by the appellant that the closest prior art D1 discloses a record carrier having the features specified in the pre-characterising portion of claim 4.

4.2. The examining division's finding of lack of novelty over D1 was based on disregarding the features referred to above as functional data. There is no suggestion in the file that these features, which the board, for the reasons stated above, considers should not be disregarded, are known in combination with the record carrier known from D1. The record carrier as claimed in claim 4 is accordingly new.

4.3. The examining division also took the view that data features could be accidentally anticipated since a given data pattern might arise in so many different contexts; cf point 2.3 above. Apart from the fact that a mere speculative possibility is not a disclosure of an anticipation and therefore cannot found an objection of lack of novelty, the probability of accidental anticipation of a complete data structure such as is involved in the present invention is so vanishingly small that in practice the present claim would not restrict legitimate unrelated third party activities.

5. Inventive step (Article 56 EPC)

The board agrees with the examining division's finding that the system (read device plus record carrier) of claim 1 and the read device of claim 7 each involve an inventive step. It further judges that the record carrier of claim 4 also embodies this inventive teaching in the sense that it would not be obvious for the person skilled in the art to provide the record carrier of D1 with the novel data structure specified in the characterising portion of claim 4 so as to constitute in cooperative use with the read device specified in claim 1 and claim 7 a solution to the problem solved by the system of claim 1. The board concludes therefore that the subject-matter of each of the independent claims 1, 4 and 7 involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC, having regard to the closest prior art D1.

6. In the judgement of the board, the application in accordance with the main request meets the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to grant a patent on the basis of:

Claims:

1. to 8 (main request) faxed on 29. February 2000;

Description:

page 1 with insert page 1a, filed with letter of 23 October 1995, received 25 October 1995,

pages 2 to 34 and 36 as originally filed,

page 35 as originally filed but with the deletion of lines 14 to 19 as per fax of 29 February 2000.

Drawings: sheets 1 to 16, as originally filed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité