Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1180/97 19-10-1999
Facebook X Linkedin Email

T 1180/97 19-10-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T118097.19991019
Date de la décision
19 October 1999
Numéro de l'affaire
T 1180/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90200161.9
Classe de la CIB
B64D 29/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus and methods for reducing aircraft lifting surface flutter

Nom du demandeur
The Boeing Company
Nom de l'opposant
DaimlerChrysler Aerospace Airbus GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 101(1) 1973
European Patent Convention R 55 1973
Mot-clé

Examination of opposition - admissibility - (yes)

Novelty (yes)

Inventive - (yes) after amendment

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
T 0926/93
T 0522/94
T 0114/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1178/04
T 0764/06

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 437 868 in respect of European patent application No. 90 200 161.9, filed on 19 January 1990, was published on 3 August 1994.

II. Notice of opposition was filed on 30 April 1995 on the grounds of Article 100(a) EPC. In respect of an alleged lack of novelty and inventive step the opposition was supported by the documents

D1: AGARD Report No 668, "Consideration on Wing Stores Flutter", ASYMMETRIC STORE FLUTTER, A. Lotze, July 1978, pages 1-19,

D2: FLUTTER OF AIRCRAFT WITH EXTERNAL STORES, H. Katz, McDonnel Aircraft Company. Presented at Aircraft/Stores Compatibility Symposium, November 1969, AGARD.

III. By decision dated 13 October 1997 the Opposition Division maintained the patent in amended form on the basis of claims 1 to 6 filed with letter dated 7 July 1997.

The independent claim 1 upheld by the Opposition Division reads as follows:

"1. An Aircraft which is configured to prevent wing flutter, the aircraft comprising:

a. a first wing (12) and a second wing(12) arranged on opposite sides of the aircraft;

b. a first wing element (10) and a second wing element(10), and

c. first means (70) for attaching the first wing element (10) to the first wing (12) and second means (70) for attaching the second wing element (10) to the second wing (12),

the first and second wing element (10) being attached to their associate wing (12) in a manner that when the first wing element (12) and the second wing element (10) are subjected to a force, the first wing element (10) is caused to oscillate at a different frequency than the second wing element (10), and

the first attaching means (70) including means for transmitting oscillations of the first wing element (10) to the first wing (12), and the second attaching means (70) including means for transmitting oscillations of the second wing element (10) to the second wing (12), in a manner that the first wing (12) oscillates at different frequency than the second wing (12), characterised in that the first and second wing elements (10) are engine nacelles which are suspended from the first and second wings (12)."

The Opposition Division was of the opinion that, starting from the closest prior art as represented by D1, neither D1 nor D2 addressed the idea that the permanent structure of an aircraft in its fly-away condition could be made constantly asymmetric or pointed to the use of the engine nacelles as the elements which were caused to oscillate at different frequencies.

IV. On 5 December 1997 a notice of appeal was lodged against that decision together with payment of the appeal fee. In the statement of grounds of appeal, filed on 13 February 1998, the appellant (opponent) referred to a number of additional documents (D3 to D6) for further substantiation of an alleged lack of novelty and inventive step of the subject-matter of the patent in suit.

V. In a communication issued in preparation for oral proceedings, the Board pointed out that during the oral proceedings it had to be discussed whether the evidence in D3 to D6 should be considered as late-cited within the meaning of Article 114(2) EPC and, if so, whether the content of these documents was sufficiently relevant to be introduced into the proceedings.

The Board further expressed the provisional opinion that the clarity of the amended claims should be discussed. In respect of the requirement of inventive step the Board raised the question whether the skilled person would recognize the link between pylons as used in D1 and D2 and engine support means in the form of nacelles and whether he would then apply the teachings of D1 and D2 in order to mount the engines in the suggested manner when a flutter speed problem was involved.

VI. With letter dated 17 September 1999 the appellant requested that either one of the experts Mr D. Schierenbeck or Mr W. Peschel be allowed to speak during the oral proceedings. The appellant relied furthermore on an additional prior art document (D8) for substantiation of its opinion according to which the skilled person would consider aero-engines mounted under the wing as falling within the general concept of wing "stores".

VII. With letter dated 20 September 1999 the respondent filed new claims in accordance with four new auxiliary requests (A to D).

VIII. Oral proceedings were held on 19 October 1999 in the presence of both parties.

During the oral proceedings the respondent filed new claims 1 to 6, based on the auxiliary request B filed with letter dated 20 September 1999, and an adapted description (columns 1 to 8).

The respondent requested that the appeal be dismissed for reason of inadmissibility of the opposition and that the patent be maintained as granted,

- as a first auxiliary request, that the patent be maintained on the basis of the documents accepted by the Opposition Division,

- in the alternative on the basis of the auxiliary request submitted during the oral proceedings, or

- on the basis of one of the auxiliary requests A, C or D submitted with the letter dated 20 September 1999.

The respondent further requested that the appellant's expert should not be heard. In case the Board should hear the expert, postponement of the hearing and apportionment of costs in the respondent's favour was requested.

Current claim 1 of the auxiliary request B reads as follows:

"1. An Aircraft which is configured to prevent wing flutter, the aircraft comprising:

a. a first wing (12) and a second wing(12) arranged on opposite sides of the aircraft;

b. a first wing element (10) and a second wing element(10), and

c. first means (70) for attaching the first wing element (10) to the first wing (12) and second means (70) for attaching the second wing element (10) to the second wing (12),

the first and second wing element (10) being attached to their associate wing (12) in a manner that when the first wing element (12) and the second wing element (10) are subjected to a force, the first wing element (10) is caused to oscillate at a different frequency than the second wing element (10), and

the first attaching means (70) including means for transmitting oscillations of the first wing element (10) to the first wing (12), and the second attaching means (70) including means for transmitting oscillations of the second wing element (10) to the second wing (12), in a manner that the first wing (12) oscillates at different frequency than the second wing (12), characterised in that the first and second wing elements (10) are engine nacelles which are suspended from the first and second wings (12), and the attaching means (70) of which have different side bending frequencies."

At the end of the oral proceedings the Chairman announced that since the discussions during the oral proceedings had not shown that any of the documents D3 to D8 were more relevant than D1 and D2, the Board did not see a reason to consider these documents any further in its written decision.

IX. In support of its requests for setting aside the decision under appeal and revocation of the patent in its entirety the appellant essentially relied upon the following submissions:

The opposition should be considered admissible because, contrary to the opinion held by the respondent, the notice of opposition contained sufficient detail to meet the requirements of Rule 55(c) EPC. Admittedly the documents D1 and D2 referred to in the notice of opposition were filed after the 9 month time limit. However, this did not constitute a ground for inadmissibility of the opposition: as long as the prior art documents were clearly indicated in the notice of appeal, later submission of the documents themselves was not excluded by the EPC. Anyhow the respondent had not appealed and could thus not return to the granted version of the patent. For these reasons the respondent's main request should be rejected.

Considering the respondent's request not to allow the expert to make oral submissions during the oral proceedings, the appellant pointed out that its intention to rely on the expertise of Mr Peschel had been announced well in advance of the oral proceedings. Although apparently the respondent was not informed immediately of the appellants request, the appellant held the opinion that for fulfilment of the conditions mentioned in the enlarged Board of Appeal decision G 4/95, the filing date of such a request with the EPO was the only relevant date to be observed by the appellant and in this respect one month was considered to fulfill the requirement.

Considering the subject-matter of the patent in suit, document D2 which related to the combination of features of the precharacterising portion of claim 1 clearly represented the closest prior art. Contrary to the opinion expressed by the respondent this document was not limited to military aircraft but taught in general terms the possibility of asymmetrical support of external stores for avoiding wing flutter problems. The term "external stores" included the underwing engines of an aircraft so that the skilled person would read this into the disclosure of D2. Although D2 was essentially concerned with the effect of pitch movement on the wing torsion, the fact that wing torsion and wing bending were interrelated effects, as was also acknowledged in the patent in suit, it would be obvious to apply the teachings of D2 either in respect of the torsion or bending modes of the wings. In this respect D2 explicitly mentioned the secondary effect of pylon roll flexibility on page 2-3.

Therefore, when faced with the problem of wing flutter the skilled person would arrive at the subject-matter of the patent in suit when interpreting and applying the teachings of D2 in the manner he would do in the normal execution of his abilities thus without inventive activity being involved.

X. The respondent disputed the appellant's view and its arguments may be summarised as follows:

The question of admissibility of the opposition could be raised at any stage of the proceedings because this was an indispensable procedural prerequisite for considering the opposition and as such had to be established by the EPO of its own motion and in so far it was not necessary for it to be an appellant. Although sufficiently substantiated objections were submitted in respect of the granted claim 7 so as to fulfill the requirements of Rule 55(c) EPC, the objections raised against the rest of the claims did not meet these formal requirements and as such did not support the request for revocation of the patent in its entirety. Therefore the opposition was not admissible and, as a consequence, the patent should be maintained in its granted form.

The appellant's request for admittance during the oral proceedings of an expert making oral submissions, arrived at the representative's office on 30 September 1999, thus about 19 days in advance of the oral proceedings. Such a short period was not sufficient for the respondent to arrange for its own expert to attend the oral proceedings or to properly prepare himself. In case the Board were to consider allowing the appellant's expert to make oral submission the oral proceedings should be postponed and the costs of the oral proceedings should be borne by the appellant.

Considering the lack of novelty objection raised by the appellant against the subject-matter of the first auxiliary request, D2 did not disclose that the stores mounted to the wings were engine nacelles. Since the disclosure of a general feature within the prior art could not take away the novelty of a specific feature within the generic group, the subject-matter of claim 1 was novel.

Moreover D2, concerned military aircraft as was clear from the reference to the F-4C aircraft on page 2-8, this aircraft having its engines mounted in the fuselage. The configuration analysed in D2 involved use of a Multiple Ejector Rack on the pylon which also suggested military use (see page 2-6). Therefore, even assuming that the scope of the term "stores" includes all kinds of external loads mounted to the wings of an aircraft, including engines, the skilled person was not led by the disclosures of D2 to apply its teachings to the support of engines. Also in view of the fact that the loads referred to in D2 concerned non-permanent loads, no hint could be derived from D2 in the direction of support of the engines which were not only permanent loads but quite different in size and function to the loads disclosed in D2.

Furthermore, the skilled person was reluctant to give up the essentially symmetrical arrangement of an aircraft because such a symmetrical concept not only restricted the amount of development work on the aircraft but also the number of different parts to be used and thus also the number of spare-parts to be held in stock. D2 concerned symmetrical aircraft to which non-permanent loads were asymmetrically attached and not an aircraft that was asymmetrical in its fly-away condition.

As regards the measures for improving the flutter characteristics of the aircraft disclosed in D2, this prior art document essentially considered the instability concerning wing bending versus a wing angle of attack mode resulting primarily from pylon pitch. However, the present inventors found that the different pylon side bending flexibilities, as was now defined in claim 1 of the second auxiliary request, were of essential importance for reducing the flutter tendency. Such a teaching was neither disclosed nor hinted at in D2 so that at least the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request was not only novel but also involved an inventive activity within the meaning of Article 56 EPC.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the opposition

2.1. The Board follows the respondent's view that admissibility of the opposition is an indispensable procedural prerequisite for considering the opposition and which has to be established by the EPO of its own motion at any stage during the proceedings, thus also at the appeal stage (see for example T 522/94 (OJ 1998, 421).

2.2. Rule 55 EPC stipulates that if the notice of opposition does not comply with the provisions of Article 99(1), Rule 1(1) and Rule 55(c) EPC, or does not provide sufficient identification of the patent against which the opposition has been filed, the opposition should be rejected as inadmissible unless these deficiencies have been remedied before the expiry of the opposition period.

The respondent admitted during the oral proceedings that sufficient detailed facts and evidence had been put forward against the granted apparatus claim 7 but argued that for support of a request for revocation of the patent in its entirety it followed from Rule 55(c) that detailed arguments and evidence should have been supplied in respect of each of the granted claims. Therefore the respondent was of the opinion that the requirements of Rule 55(c) EPC in respect of the requested revocation of the patent in its entirety had not been fulfilled by the appellant in its notice of opposition.

2.3. However, no requirement can be derived from Rule 55(c) EPC or any other provision of the EPC that in case a patent is opposed in its entirety each of the claims should be the subject of a detailed and fully substantiated attack.

In accordance with its text, Rule 55(c) EPC only requires a statement of the extent to which the patent is opposed, a statement of the grounds on which the opposition is based and an indication of the facts, evidence and arguments in support of these grounds. No reference is made to the claims of the patent. It follows, however, from the established case law that a patent must be revoked in its entirety if one of its claims is objectionable under Article 100 EPC, unless this deficiency is removed (see T 114/95 and T 926/93, OJ 1997, 447).

Therefore, the provisions of Rule 55(c) EPC are satisfied if sufficient facts and evidence are provided to allow an investigation whether the patent is deficient in respect of at least one of the grounds under Article 100 EPC, concerning at least one of its claims. Under Article 100(a) EPC such deficiency may be lack of novelty or inventive step of the subject-matter of one of the granted claims.

2.4. In the present case the appellant filed on 30 April 1995 a notice of opposition and requested the revocation of the patent because it did not meet the requirements of Article 100(a) in respect of novelty and inventive step of its subject-matter. As regards the independent claim 7, the appellant indicated that this claim contained in its precharacterising part generally known elements of any aircraft and that the characterising features concerned nothing more than measures already known from D1 to provide different swinging frequencies of the movement of the right and left aircraft wings. For these reasons the subject-matter of claim 7 was not considered novel.

Considering the content of the notice of opposition, the Board comes to the conclusion that at least in so far as the subject-matter of claim 7 is concerned, the notice of appeal fulfills the requirements of Rule 55(c) EPC. As follows from the above considerations, an admissible attack on one independent claim is sufficient to fulfill the requirement of Rule 55(c) EPC even when revocation of the patent in its entirety is requested. Since also the other requirements of admissibility of the opposition are satisfied, which was in fact not disputed by the respondent, the opposition is admissible.

In view of these assessments the respondent's main request must be rejected.

3. The appellant's request to permit the expert Mr Peschel to make oral submissions during the oral proceedings

3.1. Considering the decision G 4/95, the Board observes that in particular the following criteria cited in this decision are to be examined in the present case:

(i) The professional representative should request permission for oral submissions to be made by the expert. The request should state the name and qualifications of the person in question and should specify the subject-matter of the proposed oral submissions.

(ii) The request should be made sufficiently in advance of the oral proceedings so that all opposing parties are able properly to prepare themselves in relation to the proposed oral submissions.

3.2. As concerns these criteria, the appellant filed with facsimile dated 17 September 1999 a request for permission for oral submissions to be made by an expert on aeroelastics, either Mr Peschel or Mr Schierenbeck, on the issues raised by the Board in points 2.2 and 3.2 of its communication attached to the summons for oral proceedings.

In so far the criterion (i) is fulfilled.

3.3. During the oral proceedings the respondent's representative stated that the appellant's request for hearing of the expert Mr Peschel arrived at his office only on 30 September 1999, thus 19 days in advance of the oral proceedings. The respondent's representative was of the opinion that such short notice was insufficient to comply with the criteria as set out in the decision G 4/95 of the Enlarged Board of Appeal and that therefore the appellant's request should be rejected.

As concerns the criterion (ii), the present Board is of the opinion that a period of 19 days must be considered sufficiently long for giving the respondent proper time to prepare itself in relation to the proposed oral submissions. It is to be noted that the respondent is a world leading company in the production of aircraft and therefore must be considered to have a large competent technical staff of which at least one expert in the relevant field could be made available at short notice. Considering that the representative was informed 19 days in advance of the oral proceedings and that modern communication means allow immediate transfer of the information to the respondent's company, the Board cannot follow the representative's opinion according to which substantial delays were to be expected in informing the respondent. Furthermore, the available time period is also considered long enough to allow for sufficient time for the preparation and arrangement of the expert's journey to Europe.

3.4. Therefore the Board is of the opinion that in the present case the criteria for exercising discretion to allow the making of oral submissions by an accompanying person in opposition appeal proceedings as mentioned in G 4/95 are fulfilled, so that no reason existed not to allow the expert Mr Peschel to make oral submissions during the oral proceedings of 19 October 1999.

Furthermore, since the respondent was in the position to prepare itself in relation to the oral submissions to be expected, there is no ground for an adjournment of the oral proceedings and ordering an apportionment of costs for this reason.

4. The respondent's first auxiliary request

4.1. Amendments

Claim 1 of the first auxiliary request is based on the initially filed claims 6 and 7 (see also the granted claims 7 and 8). The additional features according to which the first and second wing elements are engine nacelles suspended from the first and second wings is disclosed on page 9, lines 5 to 24 and in method claim 5 as initially filed (see also column 6, lines 27 to 48 and method claim 6 of the patent). Therefore, no objections under Article 123(2) or (3) EPC arise against the amended claim 1.

4.2. Novelty

4.2.1. There is agreement between the parties and the Board that D2, represents the closest prior art document. D2 undisputedly discloses the combination of precharacterising features of claim 1 and in particular addresses the idea of producing "built-in" asymmetry by making the left hand pylon for support of the wing stores of different stiffness to the right-hand pylon (see first paragraph on page 2-11 of D2).

4.2.2. The appellant was of the opinion that D2 related to a general disclosure of improving flutter characteristics by providing aeroelastic stability for a wide range of additional store configurations and that this disclosure was not limited to military aircraft configurations. Since the skilled person would interpret the term "stores" to include aircraft engines mounted under the wings, D2 implicitly disclosed in addition to the precharacterising features of claim 1 of the first auxiliary request also the characterising features so that the subject-matter of claim 1 lacked novelty.

4.2.3. Although the reference made in D2 is to a military aircraft (for example the model F-4C aircraft on page 2-8 and use of Multiple Ejector Racks on page 2-6), the Board agrees with the appellant that this cannot be seen to limit the disclosure of providing flutter stability by asymmetrical stiffness of the support of the stores mounted under the wings to the use on military aircraft only. The explanations given in D2 clearly are of more general nature to include any aircraft and any type of stores mounted under the wing. In this respect attention can be drawn to the general conclusions given in the second paragraph on page 2-13 of D2: "While no symmetrical pylon configuration is stable, there is a relatively wide range of unsymmetrical configurations which provides stability", and in the last line of this paragraph: "the potential of unsymmetrically pylon stiffness should be kept in mind, especially as there is a problem area that cannot be designed around by any other means".

However, the term "stores" includes any external load mounted under the wing and undisputedly D2 does not mention aircraft engine nacelles as an example of a "store" considered in D2. In view of the principle that a general term cannot take away the novelty of a specific feature falling within the meaning of the general term, the characterising features of claim 1 of the first auxiliary request are to be considered novel when compared to the disclosure of D2.

4.2.4. Since also D1 or the other available prior art documents do not disclose the support of aircraft engine nacelles in a manner so as to induce different oscillation frequencies of the left and right wing of an aircraft, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is novel.

4.3. Inventive step

4.3.1. Starting from the prior art disclosed in D2 the technical problem underlying the amended patent is to provide an aircraft having improved flutter characteristics in its normal clean "fly-away" condition. According to claim 1 of the first auxiliary request this is accomplished in an aircraft according to the preamble of claim 1 (the aircraft known from D2) in that the wing elements are engine nacelles which are suspended from the first and second wings.

In this manner the combination of engine and engine nacelle have different frequencies of oscillation on the right wing when compared to the left wing of the aircraft which leads to the "built-in" asymmetry improving the flutter characteristic of the aircraft.

4.3.2. The Board considers that in view of the teaching given in D2 concerning the provision of different pylon stiffness on the right and left wing sides for support of "stores", the selection of engine nacelles to provide for asymmetry would be arrived at in an obvious manner by the skilled person.

Firstly, there is no evidence derivable from D2 that the "stores" referred to in this document are "throw-off" loads, as was submitted by the respondent. In this respect no suggestion is given in D2 that the Multiple Ejector Rack on page 2-6 is a "throw-off" load itself. Therefore also D2 relates to aircraft in their "fly away" condition.

Furthermore, the aeroelastics engineer has no other choice than to take underwing engines and their support into account when designing the aircraft and in fact even in the patent in suit reference is made to locating "the engines and other stores" on the wing such as to favour higher flutter speeds (see column 4, lines 23 to 26).

The suggestions given in D2 on page 2-13 as referred to above in point 4.1.3 are considered pertinent for the skilled person to give him a clear indication in the direction of providing different pylon stiffness and thus different stiffness of the nacelles supporting the engines under the wing when a problem concerning the aircraft flutter speed is encountered.

4.3.3. The respondent argued that the general concept of symmetry of aircraft design spoke against the use of asymmetrical engine nacelles, and that aero-engines were not addressed in D2 and in respect of weight and function of the engines were not comparable with the stores mentioned in D2 or D1.

4.3.4. Although generally speaking symmetry indeed plays a role in the design of an aircraft for the reasons mentioned by the respondent, for example with a view to limit the design exercise and to reduce the number of different parts for the aircraft, no disclosure is derivable from the prior art that symmetry should be maintained under all circumstances. In this respect it is to be noted that the mirror-symmetrical concept of the wings might be advantageous when designing the wings but obviously is not of great help in reducing the number of spare parts to be held in stock.

Furthermore document D2 does not teach genuine asymmetrical design of pylons. On the contrary, the asymmetry is only directed to the stiffness in a specific direction so as to achieve a specific goal and does not necessarily exclude, for example, the aerodynamic symmetry of the pylons. Therefore the teaching of these documents cannot be considered to go against normal design practice but rather indicates specific possibilities for gain in case other measures fail.

4.3.5. For these reasons the Board is of the opinion that the common knowledge of the skilled person to consider external stores as involving the engines of an aircraft and the teaching derivable from D2 in respect of improved wing flutter stability when suspending stores in an asymmetrical manner would lead the skilled person in an obvious manner to the subject-matter defined in claim 1 of the respondent's first auxiliary request. Claim 1 of the first auxiliary request must therefore be rejected for lack of inventive step of its subject-matter.

5. The respondent's second auxiliary request

5.1. Amendments

5.1.1. In addition to the features of claim 1 of the first auxiliary request, claim 1 of the second auxiliary request includes the feature according to which the attaching means have different side bending frequencies. This feature is disclosed in combination with the other features of claim 1 in the embodiment described on page 10, lines 17 to 33 of the originally filed description (see also column 7, lines 23 to 41 of the patent description).

The dependent claims 2 to 6 are essentially based on the originally filed claims 8, 10, 9, 12 and 11, respectively (see also the granted claims 9 to 13.

In view of these assessments no objections under Article 123(2) or (3) EPC arise against the amended claims.

5.1.2. The description was amended to bring it into line with the subject-matter now claimed and a reference to the closest prior art represented by D2 was inserted. Also these amendments do not give rise to objections under the EPC.

5.2. Novelty

Novelty of the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request follows from the fact that none of the cited documents discloses an aircraft in which the engine nacelles mounted on the right and left wing have attaching means to the wings which have different side bending frequencies with respect to each other.

Novelty of the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request in fact had not been in dispute.

5.3. Inventive step

5.3.1. Starting from the prior art disclosed in D2 the technical problem underlying the amended patent is again to provide an aircraft having improved flutter characteristics in its normal clean "fly-away" condition.

According to claim 1 of the second auxiliary request this is accomplished in an aircraft according to the preamble of claim 1 (the aircraft known from D2) in that the wing elements are engine nacelles which are suspended from the first and second wings and that the attaching means of the engine nacelles to the wing have different side bending frequencies.

Such a configuration leading to a difference in oscillation frequencies between the port and starboard wings is considered to result in a mutual suppression of the wing flutter (see column 8, lines 32 to 35 of the patent description).

5.2.2. In accordance with the explanations given in column 1, lines 20 to 30, wing flutter is an aeroelastic instability produced by the coalescing and proper phasing of two or more structural vibration modes of an aircraft in flight. A flutter mode usually involves both bending and torsion types of motion of the wing in which the torsion extracts energy from the airstream and drives the bending mode to increasingly higher amplitudes.

A similar explanation is given in D2 in which it is stated that "the principal instability is essentially wing bending versus a wing angle of attack mode resulting primarily from pylon pitch". The instability mechanism is said to be "fairly straightforward except that the effective wing bending mode is altered somewhat by pylon roll, thus providing a secondary effect because of pylon roll flexibility" (see last paragraph on page 2-3 of D2). In D2 in particular the pylon pitch frequency of the stores is considered and the conclusions arrived at on page 2-12 and 2-13 are directly linked to the difference in pylon pitch frequencies on the right and left wings of the aircraft.

From these explanations can be derived that the pylon pitch movements can be actively influenced by making the left-hand pylon of different stiffness in the direction of pitch movement to the right-hand pylon (see first paragraph on page 2-11 of D2) so as to improve the wing stability and avoid wing flutter.

D2 acknowledges that the pylon roll is of secondary influence to the wing bending but no suggestion is given that an intended difference in the pylon roll frequencies on the left and right wings could be used to actively influence the flutter stability of the aircraft so as to enhance its flutter speed.

5.3.3. The appellant argued that a difference in pitch stiffness of the pylons immediately and unavoidably led to a difference in roll stiffness and that therefore claim 1 of the second auxiliary request did not add any inventive features to the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request.

In the absence of any constructional detail of the pylon support disclosed in D2, the Board draws attention to the construction of the prior art struts for attaching an engine nacelle to an aircraft wing as shown in Figures 1 and 2 of the patent in suit. It will be clear to the skilled person that the different positions of the attachment points preclude a direct coupling of pitch and roll movements and that the attaching means shown in these drawings do not indicate any specific measure which could suggest a possibility of intended adjustment of the side bending frequencies of the engine nacelles.

Furthermore it is to be noted that claim 1 of the second auxiliary request indicates that the attaching means of the engine nacelles have different side bending frequencies, whereas the teaching of D2 rather goes in the direction of providing the store supporting pylons themselves with different stiffnesses. Also in this respect neither D2 nor D1 suggest such a constructionally more simplified solution to the stated problem.

5.3.4. The support for the stores disclosed in D1 essentially concerns single point attachments due to the requirement of mounting to sweepable wings (see the paragraph CONCLUSION on page 19 of this document). Such single point mounting, indeed leading to direct interdependence of pitch and roll movements of the stores, is clearly unsuitable for the support of aircraft propulsion engines and therefore the skilled person could not be led by the teaching of D1 to the characterising features of claim 1.

5.3.5. The Board therefore comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 according to the second auxiliary request of the respondent cannot be derived in an obvious manner from the cited prior art and accordingly involves an inventive step (Article 56 EPC). This claim, together with dependent claims 2 to 6 and the amended description and drawings as granted therefore forms a suitable basis for maintenance of the patent in amended form.

6. Since the respondent's second auxiliary request is acceptable there is no need to consider its further auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of:

- claims 1 to 6 and description columns 1 to 8 submitted at the oral proceedings,

- drawings (Figures 1 to 9) as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité