Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1129/97 (benzimidazoles/) 26-10-2000
Facebook X Linkedin Email

T 1129/97 (benzimidazoles/) 26-10-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T112997.20001026
Date de la décision
26 October 2000
Numéro de l'affaire
T 1129/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92911098.9
Classe de la CIB
C07D 235/18
Langue de la procédure
FR
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 54.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES DERMATOLOGIQUES GALDERMA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
"Explicit disclosure of the exact meaning of the term "lower alkyl" in the description alone and not in the claims is not sufficient per se for the claims to meet the clarity requirement.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 69(1) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
Mot-clé
-
Exergue
-
Décisions citées
T 0337/95
T 0002/80
T 0860/93
T 0409/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0925/96
T 0274/98
T 0425/98
T 1048/98
T 0049/99
T 0410/99
T 0488/99
T 0107/00
T 0556/02
T 0992/02
T 0064/03
T 0412/03
T 0056/04
T 0210/04
T 0417/04
T 1139/04
T 1394/06
T 1541/06
T 1736/06
T 0190/07
T 0486/07
T 1395/07
T 0725/08
T 1088/08
T 1810/08
T 2111/08
T 2115/08
T 2006/09
T 2361/09
T 1251/10
T 1253/11
T 1665/11
T 0480/12
T 0621/12
T 1842/12
T 2063/12
T 0623/13
T 1227/13
T 1265/13
T 0513/15
T 0786/16
T 0624/17
T 0663/18
T 0515/19
T 0056/21
T 1531/21

" Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 92 911 098.9 (publication number 0 643 701), corresponding to the international application with the publication number WO 92/21663, was refused by decision of 7 July 1997 for lack of clarity (Article 84 EPC).

The examining division held that the claims which were the subject of the decision did not meet the clarity requirement because they included the terms "lower alkyl" and "lower fluoroalkyl". It based its refusal on the principle set out in decision T 337/95 (OJ EPO 1996, 628), which states that the term "lower alkyl" is ambiguous.

The set of claims on which the examining division based its decision had been submitted by letter of 27 December 1996 and consisted of 15 claims for the designated countries other than ES and GR, 14 claims for ES and 15 claims for GR.

Claim 1 for the designated countries other than ES and GR read as follows:

"Benzimidazole derivatives, characterised in that they correspond to the following general formula:

in which:

FORMULA

R1 and R2 represent a hydrogen atom, a lower alkyl radical, an OR4 radical, a lower fluoroalkyl radical or a halogen atom, R3 represents a hydrogen atom, a lower alkyl radical, a halogen, a hydroxyl or a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms,

R4 represents a hydrogen atom, a lower alkyl radical, a benzyl radical, or a -CO-R7, PO3H or SO3H radical or an amino acid residue,

R7 represents a lower alkyl radical, a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms, the -(CH2)n-COOH radical, n = 1 to 6, or the -Nr'r'' radical, r'

and r'' representing a hydrogen atom, a lower alkyl radical, or r' and r'' taken together form, with the nitrogen atom, a 5- or 6-membered heterocycle selected from the group consisting of the piperidino, morpholino, pyrrolidino and piperazino radicals, optionally substituted in position 4 by a lower alkyl radical,

R5 and R6 represent, in one case, an OR8 radical and, in the other, a mono- or polycyclic cycloalkyl radical having from 5 to 12 carbon atoms, linked to the phenyl ring via a tertiary carbon;

R8 represents a hydrogen atom, a lower alkyl radical, an acyl radical having from 2 to 7 carbon atoms, a benzyl radical optionally substituted by one or a number of halogen atoms or the benzoyl radical, and the salts of the said compounds obtained by addition of a pharmaceutically acceptable acid or base" (emphasis added by the board).

II. The appellants (applicant) filed an appeal against this decision and submitted one set of claims as a first auxiliary request by letter of 31 October 1997 and two sets of claims as second and third auxiliary requests by letter of 9 June 2000, and by fax of 5 September 2000 submitted corrected wordings for claim 3 for ES and GR according to the third auxiliary request.

Following a communication from the board of appeal, the appellants withdrew the first auxiliary request. The wording of the claims according to the second auxiliary request differed from the wording in the main request in that the terms "lower alkyl radical" and "lower fluoroalkyl radical" (see the emphasised words in the claim cited in paragraph I) were replaced by "alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms" and "fluoroalkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms" respectively.

The wording of the claims according to the third auxiliary request differed from the wording in the main request in that the terms "lower alkyl radical" and "lower fluoroalkyl radical" (see the emphasised words in the claim cited in paragraph I) were replaced by "alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms" and "fluoroalkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms and from 1 to 5 fluorine atoms" respectively.

III. The third auxiliary request consisted of 15 claims for the designated countries other than ES and GR; 14 claims for ES; and 15 claims for GR. The independent claims for all designated countries other than ES and GR according to the third auxiliary request read: "1. Benzimidazole derivatives, characterised in that they correspond to the following general formula:

in which:

FORMULA

R1 and R2 represent a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, an OR4 radical, a fluoroalkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms and from 1 to 5 fluorine atoms or a halogen atom,

R3 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a halogen, a hydroxyl or a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms,

"R4 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a benzyl radical, or a -CO-R7, PO3H or SO3H radical or an amino acid residue,

R7 represents an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms, the -(CH2)n-COOH radical,

n = 1 to 6, or the -Nr'r'' radical, r' and

r'' representing a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, or r' and r'' taken together form, with the nitrogen atom, a 5- or 6-membered heterocycle selected from the group consisting of the piperidino, morpholino, pyrrolidino or piperazino radicals, optionally substituted in position 4 by an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, R5 and R6 represent, in one case, an OR8 radical and, in the other, a mono- or polycyclic cycloalkyl radical having from 5 to 12 carbon atoms, linked to the phenyl ring via a tertiary carbon;

R8 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, an acyl radical having from 2 to 7 carbon atoms, a benzyl radical optionally substituted by one or a number of halogen atoms or the benzoyl radical, and the salts of the said compounds obtained by addition of a pharmaceutically acceptable acid or base" (emphasis added by the board). "10. Process for the preparation of the compounds of formula (I) according to any of claims 1 to 9 and of their salts, wherein an aromatic carboxylic acid derivative of the formula:

FORMULA

is reacted with an orthonitroaniline of the formula:

FORMULA

in which R1, R2 and R4 have the meanings given in claim 1,

Q represents a hydroxy function or a chlorine atom and Ar represents the radical:

FORMULA

the reaction having been carried out in the pyridine, the intermediate compound obtained is reduced, then cyclised by heating in a solvent and in the presence of a reagent chosen from paratoluenesulphonic acid or phosphorus oxychloride and, if desired, the salts of said compounds of formula I are obtained by addition of a pharmaceutically acceptable acid or base."

"11. Pharmaceutical composition, characterised in that it contains, in a vehicle suitable for administration enterally, parenterally, topically or ocularly, at least one compound of formula (I) according to any of claims 1 to 9."

"13. Use of a compound according to any of claims 1 to 9, for the preparation of a pharmaceutical composition intended for the treatment or the prevention of inflammatory and/or immuno-allergic conditions."

"14. Cosmetic composition intended to prevent unhealthy skin appearance, characterised in that it contains, in a suitable cosmetic vehicle, at least one compound as defined in any of claims 1 to 9.

" The independent claims for ES according to the third auxiliary request read:

"1. Process for the preparation of benzimidazole derivatives of the general formula:

FORMULA

in which:

R1 and R2 represent a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, an OR4 radical, a fluoroalkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms and from 1 to 5 fluorine atoms or a halogen atom, R3 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a halogen, a hydroxyl or a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms,

R4 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a benzyl radical, or a -CO-R7, PO3H or SO3H radical or an amino acid residue, R7 represents an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms, the -(CH2)n-COOH radical, n = 1 to 6, or the -Nr'r'' radical

r' and r'' representing a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, or r' and r'' taken together form, with the nitrogen atom, a 5- or 6-membered heterocycle selected from the group consisting of the piperidino, morpholino, pyrrolidino and piperazino radicals, optionally substituted in position 4 by an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, R5 and R6 represent, in one case, an OR8 radical and, in the other, a mono- or polycyclic cycloalkyl radical having from 5 to 12 carbon atoms, linked to the phenyl ring via a tertiary carbon;

R8 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, an acyl radical having from 2 to 7 carbon atoms, a benzyl radical optionally substituted by one or a number of halogen atoms or the benzoyl radical, and the salts of the said compounds, in which an aromatic carboxylic acid derivative of the formula:

FORMULA is reacted with an orthonitroaniline of the formula:

FORMULA

in which R1, R2 and R4 are defined as above, Q represents a hydroxy function or a chlorine atom and Ar represents the radical:

FORMULA

the reaction having been carried out in the pyridine, the intermediate compound obtained is reduced, then cyclised by heating in a solvent and in the presence of a reagent chosen from paratoluenesulphonic acid or phosphorus oxychloride and, if desired, the salts of said compounds of formula I are obtained by addition of a pharmaceutically acceptable acid or base" (emphasis added by the board).

"10. Process for the preparation of a pharmaceutical composition, characterised in that at least one compound obtainable according to the process of any of claims 1 to 9 is mixed with a vehicle suitable for administration enterally, parenterally, topically or ocularly."

"13. Cosmetic composition intended to prevent unhealthy skin appearance, characterised in that it contains, in a suitable cosmetic vehicle, at least one compound obtainable according to the process of any of claims 1 to 9.

" The independent claims for GR according to the third auxiliary request read:

"1. Benzimidazole derivatives, characterised in that they correspond to the following general formula:

FORMULA

in which:

R1 and R2 represent a hydrogen atom,

an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, an OR4 radical, a fluoroalkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms and from 1 to 5 fluorine atoms or a halogen atom, R3 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a halogen, a hydroxyl or a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms,

R4 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a benzyl radical, or a -CO-R7, PO3H or SO3H radical or an amino acid residue, R7 represents an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, a lower alkoxy radical having from 1 to 6 carbon atoms, the -(CH2)n-COOH radical,n = 1 to 6,

or the -Nr'r'' radical r' and r'' representing a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, or r' and r'' taken together form, with the nitrogen atom, a 5- or 6-membered heterocycle selected from the group consisting of the piperidino, morpholino, pyrrolidino and piperazino radicals, optionally substituted in position 4 by an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, R5 and R6 represent, in one case, an OR8 radical and, in the other, a mono- or polycyclic cycloalkyl radical having from 5 to 12 carbon atoms, linked to the phenyl ring via a tertiary carbon; R8 represents a hydrogen atom, an alkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, an acyl radical having from 2 to 7 carbon atoms, a benzyl radical optionally substituted by one or a number of halogen atoms or the benzoyl radical, and the salts of the said compounds obtained by the addition of a pharmaceutically acceptable acid or base" (emphasis added by the board).

"10. Process for the preparation of the compounds of formula (I) according to any of claims 1 to 9 and of their salts, wherein an aromatic carboxylic acid derivative of the formula:

FORMULA

is reacted with an orthonitroaniline of the formula:

FORMULA

in which

R1, R2 and R4 have the meanings given in claim 1, Q represents a hydroxy function or a chlorine atom and Ar represents the radical:

FORMULA

the reaction having been carried out in the pyridine, the intermediate compound obtained is reduced, then cyclised by heating in a solvent and in the presence of a reagent chosen from paratoluenesulphonic acid or phosphorus oxychloride and, if desired, the salts of said compounds of formula I are obtained by addition of a pharmaceutically acceptable acid or base."

"11. Process for the preparation of a pharmaceutical composition, characterised in that at least one compound as defined in any of claims 1 to 9 is mixed with a vehicle suitable for administration enterally, parenterally, topically or ocularly."

"14. Cosmetic composition intended to prevent unhealthy skin appearance, characterised in that it contains, in a suitable cosmetic vehicle, at least one compound as defined in any of claims 1 to 9.

" IV. The appellants argued that in their case the expressions "lower alkyl" and "lower fluoroalkyl" were precisely defined in the description, whereas the description in the case which resulted in decision T 337/95 did not contain any precise definition of the expression "lower alkyl" which featured in the claims. Hence the principle established in T 337/95 was not applicable to the present case. Furthermore, in T 238/88 (OJ EPO 1992, 709) the feature "alkyl" had been deemed to be neither imprecise nor ambiguous, so the appellants found it difficult to believe that this same feature "lower alkyl" could make the scope of the claim unclear.

V. The appellants request that the patent be granted - on the basis of the set of claims which was the subject of the contested decision (main request) - on the basis of the set of claims submitted by letter of 31 October 1997 as the second auxiliary request, or - on the basis of the set of claims submitted by letter of 31 October 1997 as the third auxiliary request, including corrected claims 3 for ES and GR as submitted by fax of 5 September 2000.

Reasons for the Decision

1. The appeal is formally correct and is admissible.

2. Main request

2.1 Article 84 EPC stipulates that the claims defining the matter for which protection is sought must be clear. Given that claim 1 relates to benzimidazole derivatives characterised by a general formula (I), for the clarity requirement to be met the group of compounds according to claim 1 must be defined in such a way that the skilled person can unambiguously distinguish the chemical compounds which belong to the claimed group from those which do not. The issue here is whether the terms "lower alkyl" and "lower fluoroalkyl" in claim 1 define a set of radicals clearly and precisely enough for this distinction to be made.

2.1.1 It is not disputed that the term "lower alkyl" does not have a well-recognised meaning in the art of organic chemistry, given that it offers no certainty as to the maximum number of carbon atoms in the alkyl gr oup, as already stated in decision T 337/95 (Reasons 2.8).

However, in the case which resulted in decision T 337/95, there was no definition of the term "lower alkyl" in the description, which thus offered no conclusive teaching as to the number of carbon atoms there may be in a "lower alkyl" group.

By contrast, in the present case it was in fact stated on page 2 of the description, lines 31 and 32 and 35 to 37, that "Lower alkyl radical must be understood to mean a linear or branched radical having from 1 to 6 carbon atoms" and that "Lower fluoroalkyl radical must be understood to mean a radical having from 1 to 6 carbon atoms and from 1 to 5 fluorine atoms, such as the trifluoromethyl radical". Thus here, unlike in decision T 337/95 (Reasons 2.9.3), what essentially needs to be decided is whether, in order to meet the requirements of Article 84 EPC, it is necessary and sufficient for the skilled person to be able to resolve any lack of clarity in claim 1 per se by referring to the description which supports it.

2.1.2 The clarity requirement of Article 84 EPC in fact relates only to the claims, and consequently, as the EPO's boards of appeal have consistently ruled, it demands that these be clear per se for a person skilled in the art with general knowledge of the technical field in question, without the need to refer to the description of the patent in suit (see T 2/80 OJ EPO 1981, 431, Reasons 2). Thus the meaning of the wording of a claim must be fully evident from the actual terms of that claim, such that it is sufficient in itself to provide useful protection and is therefore unambiguous.

In the present case, the term "lower alkyl" appearing in claim 1 is not sufficiently precise for a skilled person to be able, immediately and unequivocally, to determine the maximum number of carbon atoms that a lower alkyl group may contain and hence unambiguously to distinguish the chemical compounds which belong to the claimed group from those which do not.

2.1.3 Explicit disclosure of the exact meaning of the term "lower alkyl" in the description alone and not in claim 1 is not sufficient per se for that claim to meet the clarity requirement. Article 69(1) EPC certainly states that the description is to be used to interpret the claims.

However, Article 69 EPC is only concerned with the extent of protection conferred whenever that extent is to be determined, particularly for third parties, and not with defining the matter for which protection is sought by means of a claim, as stipulated in Article 84 EPC. The appellants cannot, therefore, rely on the disclosure in the description under Article 69 EPC to avoid meeting the requirements of Article 84 EPC, without which the primary requirement of self-sufficiency would not be met and interpretation of the protection conferred would be left to chance.

2.1.4 The appellants also refer to decision T 860/93, OJ EPO 1995, 47, in which the board found that recourse could be had to the description to determine whether the claims were clear.

However, the issue in that decision is not whether the disclosure in the description can be used to clarify a term in a claim. Moreover, in point 5.5 of the Reasons in T 860/93 the board expressly ruled that it was not possible to refer to the description to render the meaning of a claim clear.

2.1.5 Given that the expression "lower alkyl" in organic chemistry does not have a generally accepted meaning in terms of the maximum number of carbon atoms, the board concludes that claim 1 according to the main request does not meet the clarity requirement of Article 84 EPC.

2.1.6 Since the appellants have cited the earlier decision T 238/88, the board considers it worthwhile recalling the finding in that case. There, the feature "alkyl" appeared in the definition of the substituents of the claimed compounds, and the board held that the term "alkyl" undoubtedly related to a current technical term used in chemistry which was neither imprecise nor ambiguous.

However, the issue in the present case is not so much whether the term "alkyl" is clear, but whether the term "lower alkyl" is in itself sufficiently clear that a skilled person can unambiguously distinguish the compounds which belong to the claimed group from those which do not. Although the term "alkyl" relates to a current technical term used in chemistry, the problem is with the qualifier "lower". This having no generally accepted meaning in terms of the maximum number of carbon atoms, a skilled person reading only the claim is unable to distinguish the compounds which belong to the claimed group from those which do not.

2.1.7 The appellants further could not see why the expressions "lower alkyl" and "lower fluoroalkyl" did not meet the clarity requirement whereas the expressions "amino acid residue" and "a mono- or polycyclic cycloalkyl radical having from 5 to 12 carbon atoms, linked to the phenyl ring via a tertiary carbon" were not equally open to the same objection.

Although use of the latter two expressions means that the wording of the claims covers a very large number of radicals, a skilled person can easily distinguish the compounds which are claimed from those which are not, since the two expressions identify very precise groups of radicals. The board therefore sees no reason to object to any lack of clarity in these terms.

2.1.8 The appellants have further drawn the board's attention to the fact that since decision T 337/95 the EPO has continued to grant patents with main claims featuring the expression "lower alkyl".

This board however is competent to rule only on the present appeal proceedings, relating to the examining division's decision to refuse the patent application in suit; it does not have the power to pronounce, in general terms going beyond its remit, on the allowability of the wording of claims in other patent applications. That would entail setting an authoritative precedent and would therefore be ultra petita.

2.1.9 The appellants further contend that Article 84 EPC merely requires a claim to be clear, which does not necessarily mean that it is precise.

This argument cannot stand, as it flies in the face of the terms of that article's first line, which establishes the purpose of a claim, namely to define the protection conferred by the patent as a monopoly right. To fulfil this purpose it is obviously necessary, albeit implicitly, for the wording of the claim to be without ambiguity so that its interpretation is not left to chance, and for it to be precise, yet concise.

Ruling otherwise would mean denying third parties a reasonable degree of certainty as to the extent of the protection conferred.

Article 69(1) EPC says the same, stipulating that the extent of the protection conferred by the patent is to be determined by the terms of the claims, which nevertheless (as a concession) may be interpreted in the light of the description.

Taken together, these two provisions show that the practice of using an ambiguous and therefore imprecise term in the wording of a claim, and relying for its interpretation on an implicit but essential reference to the description, must remain prohibited. The principle of the self-sufficiency of the claim must be retained.

2.2 Moreover, the Article 84 EPC requirement for the claims to be supported by the description means that the subject-matter of the claim must be drawn from the description and that it is not acceptable to claim something which is not described.

The EPO appeal boards have consistently ruled that the Article 84 EPC requirement for the claims to be supported by the description merely reflects a general legal principle that the extent of the patent monopoly, as defined by the claims, must correspond to the technical contribution to the art. This means that the definitions in the claims must essentially correspond to the scope of the invention as disclosed in the description; and consequently, a technical feature which is described and highlighted in the description as being an essential feature of the invention must necessarily be part of the independent claims defining that invention (see decision T 409/91, OJ EPO 1994, 653, Reasons 3.3).

2.2.1 In the present case, given that the description alone says that "Lower fluoroalkyl radical must be understood to mean a radical having from 1 to 6 carbon atoms and from 1 to 5 fluorine atoms, such as the trifluoromethyl radical" (see page 2, last paragraph) and that the rest of the description gives no other details, the description cannot be used to support (or justify) a claim referring to lower fluoroalkyl radicals having from 1 to 6 carbon atoms and more than five fluorine atoms.

2.2.2 The appellants have also argued that the number of fluorine atoms is very easy to calculate in the case of a fluoroalkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms, as there can only be between 1 and 13 fluorine atoms. As the claims must be seen in their context, ie in the light of what is disclosed in the description (in the present case namely the passage reading "Lower fluoroalkyl radical must be understood to mean a radical having from 1 to 6 carbon atoms and from 1 to 5 fluorine atoms, such as the trifluoromethyl radical" (emphasis added by the board)), the appellants conclude that this expression must, in the light of the description, be taken to imply: "must be understood, in particular (or notably), to mean ...".

2.2.3 The board cannot accept this argument, given that there is no indication anywhere in the description that radicals R1 and R2 can represent alkyl radicals having more than five fluorine atoms, and therefore a skilled person reading the description is forced to conclude that an essential feature is that the lower fluoroalkyl radicals do not contain more than five fluorine atoms.

2.2.4 The board likewise concludes that claim 1 as worded is not clearly supported by the description, in contravention of Article 84 EPC.

2.3 Consequently, the main request does not meet the Article 84 EPC requirements of clarity and support by the description.

3. Second auxiliary request Given that the wording of the claims according to the second auxiliary request still retains the expression "fluoroalkyl radical having from 1 to 6 carbon atoms", this set of claims likewise does not meet the Article 84 EPC requirement of support by the description (see Reasons 2.2 above).

4. Third auxiliary request 4.1 Amendments As the amendments to the wording of the claims according to the third auxiliary request are the result of incorporating the proper meanings of the terms "lower alkyl" and "lower fluoroalkyl" appearing on page 2, lines 31 and 32 and 35 to 37, of the application as filed, these amendments are not in breach of Article 123(2) EPC.

4.2 Article 84 EPC The effect of the amendments thus made to the wording of the claims according to the third auxiliary request is to remove the objections as to clarity and support by the description raised by the examining division.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to grant a patent on the basis of the set of claims submitted by letter of 31 October 1997 and entitled "Third auxiliary request", with the corrected claims 3 for ES and GR as submitted by fax of 5 September 2000.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité