Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1071/97 (Vaccines/CHIRON) 17-08-2000
Facebook X Linkedin Email

T 1071/97 (Vaccines/CHIRON) 17-08-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T107197.20000817
Date de la décision
17 August 2000
Numéro de l'affaire
T 1071/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90305744.6
Classe de la CIB
A61K 9/107
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 62.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Adjuvant formulation comprising a submicron oil droplet emulsion

Nom du demandeur
CHIRON CORPORATION
Nom de l'opposant

SmithKline Beecham Biologicals SA

Akzo Nobel N.V.

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 111 1973
European Patent Convention Art 113 1973
European Patent Convention Art 125 1973
Mot-clé

Third and fourth auxiliary requests: admissibility (no), late-filed, fresh cases; first auxiliary request: allowability (no): disclaimer contravenes Article 123(2) EPC

Main and second auxiliary requests: novelty (yes): subject-matter of the claims not directly and unambiguously derivable from the cited state of the art; inventive step (no): replacement of the emulsifying agent in the closest vaccines by different known emulsifying agents obvious; sufficiency (yes): the same level of skill has to be applied to the question of inventive step and sufficiency of disclosure, no evidence provided to support allegation of insufficiency

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
T 0020/81
T 0153/85
T 0060/89
T 0917/94
T 0863/96
T 0013/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/03
G 0002/03
G 0001/16
T 1119/97
T 0025/99
T 0118/99
T 0268/99
T 0507/99
T 0525/99
T 1049/99
T 0827/00
T 1128/00
T 1086/01
T 1146/01

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant is proprietor of European patent No. 0 399 843, which was granted in respect of European patent application No. 90 305 744.6 with a first set of 32. claims for all designated states, except ES and GR, and a second set of 30 claims for ES and GR.

II. Respondent (opponent 02) and the party under Article 107 EPC (former opponent 01, see paragraph VII below) originally filed oppositions against the grant of the patent and requested that it be revoked in its entirety pursuant to Article 100(a) and (b) EPC on the grounds of lack of novelty (Articles 52(1); 54 EPC), and inventive step (Articles 52(1); 56 EPC) and insufficiency of disclosure (Article 83 EPC). The grounds of opposition were supported, inter alia, by the following citations:

(1) L. F. Woodard and R. L. Jasman, "Stable oil-in-water emulsions: preparation and use as vaccine vehicles for lipophilic adjuvants", published in Vaccine, vol. 3, June 1985, pages 137 to 144,

(2) EP-A-0382 271,

(3) M. Sing et al. "Parenteral Emulsions as Drug Carrier Systems", published in J. Parenteral Science & Technology, vol. 40, No. 1, 1986, pages 34 to 40.

III. The patent was revoked pursuant to Article 102(1) EPC by a decision of the opposition division posted on 22. August 1997. The decision was based on the main and auxiliary requests filed during the oral proceedings. Each request included an amended set of 32 claims for all designated states, except ES and GR, and an amended set of 30 claims for ES and GR.

IV. The stated ground for the revocation of the patent was that neither the main request nor the auxiliary request involved an inventive step over citation (1). The essence of the reasoning in the decision of the opposition division was as follows:

Since the feature in claim 1 requiring that at least 80% of the oil droplets were less than 0.5 µm in diameter was neither explicitly nor implicitly disclosed in any cited document, the claimed subject-matter in the patent in suit met the requirement of novelty.

On the other hand, citation (1) disclosed the use of stable oil-in water emulsions as vaccine vehicles for lipophilic adjuvants and taught that, when oil-in-water emulsions were stable, the droplet-size was considerably reduced so that at least some droplets were in sub-micron range. Since moreover the cited document provided evidence that such oil-in-water emulsions per se had a significant intrinsic adjuvant activity, the skilled person would have reasonably expected the claimed emulsions to exhibit the same significant intrinsic activity.

Citation (1) admittedly did not disclose that in stable emulsions 80% of the oil droplets were less than 0.5 µm in diameter. However, no reasonable argument or evidence was provided to show that this distinguishing feature was unexpectedly associated with some improved effects or properties of the claimed vaccine adjuvant compositions or the claimed complete vaccine compositions themselves.

V. The appellant filed an appeal against this decision. The statement of grounds for the appeal was accompanied, inter alia, by the following document:

(4) L. F. Woodard, "Adjuvant activity of Water-Insoluble Surfactants", published in Laboratory Animal Science, vol.39, No. 3, May 1989, pages 222 to 225.

VI. In their observations on the grounds of appeal the respondent and former opponent 01 referred, inter alia, to the following citations:

(5) EP-A-0 315 153

(6) C. Washington et al., "The production of parenteral feeding emulsions by Microfluidizer", published in Int. J. Pharmaceutics, 44, 1988, pages 169 to 176.

VII. By a faxed letter dated 10 July 2000 former opponent 01 withdrew its opposition.

VIII. In advance of the oral proceedings scheduled for 16. August 2000, the appellant filed on 14 July 2000 a new main request and four auxiliary requests and cancelled all previously filed requests. Each newly filed request included a set of claims for ES and GR and a set of claims for the other designated states.

IX. At the beginning of the oral proceedings, the board drew the appellant's attention to the disclaimer in amended claim 27 of the main request, the first and second auxiliary requests for all designated states, except ES and GR, and in the corresponding amended claim 18 of both the third and fourth auxiliary requests. In the board's judgment, the disclaimer in question, which was amended so as to read :"wherein said composition does not include a block polymer or an antigen", was worded in such a way as to extend the protection conferred by the claims as granted contrary to Article 123(3) EPC.

Further, the board indicated that the range of the amount of the emulsifying agent specified in claim 1 of the first and second auxiliary requests for ES and GR was inconsistent with the corresponding ranges given in claim 1 of the first and second auxiliary requests respectively for the other designated states.

As a consequence of these objections, the appellant submitted in substitution for all previously filed requests a revised main request and revised auxiliary requests 1 to 4, wherein the wording "or an antigen" in the disclaimer had been deleted and wherein the above-mentioned inconsistencies had been removed.

Each request included a set of claims for ES and GR and a separate set of claims for the other designated states. Independent claims 1 and 28 of the main request for the designated states, except ES and GR, read as follows:

"1. A process for the production of a vaccine composition, comprising the steps of adding an immunostimulating amount of an antigen to an immunostimulating amount of an adjuvant formulation, said adjuvant formulation comprising:

(1) 0.5 to 15% by volume of a metabolizable oil and

(2) 0.02 to 2.5% by weight of an emulsifying agent,

wherein said oil and said emulsifying agent are present in the form of an oil-in-water emulsion having oil droplets wherein at least 80% by number of said oil droplets are less than 0.5 µm in diameter, wherein said composition does not include a block copolymer and wherein said antigen is added to said adjuvant formulation after the preparation of said adjuvant formulation.

28. A vaccine composition obtainable by a process according to any one of claims 1 to 26."

X. The appellant's arguments submitted in writing and during the oral proceedings can be summarised as follows:

The independent claims of all newly filed requests were novel over the prior art submitted in the course of the opposition and opposition appeal proceedings.

The information in Table 7 of (1) concerning the preparation of a vaccine wherein BSA and avridine were added to the saline phase of an intralipid 10% soybean oil emulsion were inadequate for reproducing the experiment precisely and, for that reason, for determining the precise percentages of the various components and particularly the diameter of the oil droplets. Although the respondent had asserted that intralipid 10% was a commercially available product the formulation of which had not been changed over the years, the conflict of evidence in citations (3) and (6) regarding the droplet size could only make sense if intralipid 10% was a variable product.

Citation (1) did not provide a direct and unambiguous teaching of a process involving adding an antigen to the aqueous phase of an oil-in-water emulsion with a droplet size of substantially less than 0.5 µm containing 0.02 to 2.5% by weight of an emulsifying agent. The second auxiliary request additionally distinguished the claimed vaccine composition from the prior art of (1) by limiting the emulsifier to 1% by weight maximum.

The ranges of oil and emulsifier specified in the present requests were not disclosed in citation (2) either, nor did (2) teach that substantially all the droplets had a particle size of less than 0.5 µm.

As far as inventive step was concerned, the teaching of (1) was contrary to the claimed invention. Thus (1) taught that stable emulsions were required and this was achieved with a 1:1 oil/emulsifier ratio. The present invention on the other hand employed relatively low levels of emulsifier.

Moreover,(1) taught that the antigen must be added to the internal oil phase, whilst the claimed invention required the antigen to be placed in the external aqueous phase.

Further,(1) did not disclose the significance of droplet size for adjuvanticity. The opposed patent demonstrated the advantages of reducing droplet size to the sub-micron range. The effects of reduced droplet size were particularly evident in large mammals. However, (1) focussed on mice only, so this surprising effect could not have been foreseen in any way.

Citation (5) provided the skilled person with the teaching that the use of a block co-polymer as the emulsifying agent was indispensable for obtaining adjuvant systems and vaccine compositions on the basis of oil-in-water emulsions with a sub-micron droplet size and good adjuvanticity and immunogenicity. Hence, the person skilled in the art had no reason to remove the block co-polymer. For the skilled person it was therefore not possible to predict what would be the result if one were to attempt to omit the block co-polymer from the adjuvant and vaccine compositions disclosed in (5).

XI. The respondent disagreed, relying essentially on the following arguments:

Citation (1) disclosed also vaccines which were produced by first manufacturing the emulsion and, secondly, by admixing the antigen. Indeed the intralipid soybean emulsion 10%, with the BSA added to the external phase, was one of the most potent vaccines produced in (1) and had a particle size of less than 0.5. µm. Thus claims 1 and 28 were not novel over (1).

The teaching of (2) specifically disclosed a process for making a vaccine comprising the manufacture of a sub-micron oil-in-water emulsion, comprising a metabolisable oil and emulsifier, followed by the addition of antigen. Citation (2) was therefore also novelty-destroying under Article 54(3) EPC.

Citation (5) described methods of producing a vaccine composition comprising manufacturing an oil-in-water emulsion, comprising a block co-polymer and wherein the droplet size was less than 0.5 µm, and subsequently mixing the antigen with oil-in-water emulsion, prior to administration. There were growing concerns in the art about the reactogenicity and toxicity of block co-polymers. Thus it would be obvious for a person skilled in the art to find an alternative emulsifier. The skilled person would have known that other sorts of emulsifiers referred to in the patent in suit could readily be substituted for the block co-polymers used in (5). For example, MTP-PE (N-acetylmuramyl-L-alanyl- D-isoglutaminyl-L-alanine-2-[1,2-dipalmitoyl-sn- glycero-3-(hydroxyphosphoryloxy)]ethylamide, which was used in all the examples of the contested patent, was an attractive candidate to replace the block co-polymer because of its well known adjuvant activity and simultaneous emulsifying properties rendered by the phosphatidylethanolamine tail.

Article 83 EPC required the application to disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to enable the invention to be performed by a person skilled in the art in the whole range claimed. In order for the description to be sufficient in relation to the claimed subject-matter, the person skilled in the art should be able to make any sub-micron metabolisable oil emulsion and mix it with the antigen to get a good vaccine. This was not the case in the contested patent.

XII. The appellant requests that the decision under appeal be set aside and the patent maintained in amended form on the basis of the main request or one of the auxiliary requests 1 to 4.

The respondent requests that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request; auxiliary requests 1 to 4: admissibility

2. The first question to be decided in relation to the amended sets of claims in the main request and auxiliary requests 1 to 4 is whether such alternative set of claims should be admitted for consideration in this appeal.

2.1. As is apparent from paragraphs VIII and IX supra, all five sets of claims forming the present main and the auxiliary requests 1 to 4 were in fact filed about one month before the date set for oral proceedings and were subsequently amended during oral proceedings. Hence, the filing date of the present requests is:

- more than two years and six months after the statement of grounds of appeal (12 January 1998) was filed;

- more than twenty months after the observations (7 September 1998) of former opponent 01 on the grounds of appeal were filed; and

- about eighteen months after the observations (18 November 1998) of respondent (opponent 02) on the grounds of appeal were filed.

All these requests were accordingly filed late. The claims of each of the requests on file differ in various aspects and, moreover, to differing extents from those considered at first instance and from those which were filed with the grounds of appeal.

2.2. In relation to appeal proceedings, the normal rule is as follows: if an appellant wishes that the allowability of one or more alternative sets of claims, which differ in subject-matter from those considered at first instance, to be considered by the board when deciding on the appeal, such alternative sets of claims should be filed with the grounds of appeal, or as soon as possible thereafter. When deciding on an appeal during oral proceedings, the board, making use of its discretional power according to Article 111(1) EPC, may disregard alternative claims which have been filed at a late stage if such claims relate to subject-matter which has not been made available to the department of first instance for proper consideration.

The above principles are in accordance with Article 11(1) and (3) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) and were set out clearly and concisely in the "Guidance for parties to appeal proceedings", issued by the EPO and published in the Official Journal (OJ EPO 1996,342). These statements refer specifically to the submission of amendments, but are clearly applicable to the submission of alternative sets of claims by auxiliary requests. An auxiliary request is a request for amendment which is contingent upon the main request being held to be unallowable.

2.3. The admissibility of all late-filed requests is subject to the general principle applied in case T 153/85 (OJ EPO 1988, 1) to the facts of that case. This principle, namely that it is for the public good that legal conflicts be brought to an early close ("expedit rei publicae ut sit finis litium"), is a legal maxim that is said to belong to the laws of all countries (Black's Law Dictionary; 6th Edition). Decision T 153/85 was merely a specific application, pursuant to Article 125 EPC, of the above maxim in that it provided guidelines for the admissibility of late-filed requests: the board may justifiably consider late-filed requests to be inadmissible, if the amendments incorporated into the claims of these requests are such that a decision on the allowability of the alternative claims cannot be arrived at, at the end of oral proceedings, causing the final decision itself to be reserved although the appeal is closed (cf. continuation of the appeal in writing or referral to the department of first instance for consideration of subject-matter introduced into the claims for the first time at the appeal stage). At a late stage all the accumulated objections under the EPC must be taken into account, when the board reaches a decision on the admissibility of the alternative claims.

2.4. In the present case, the main request is essentially based on the first auxiliary request filed with the grounds of appeal but specifies in claim 1 the range of percentages of metabolisable oil (0.5 to 15% by volume) and emulsifying agent (0.02% to 2.5% by weight) in the adjuvant formulation. In addition, the oil droplet diameter has been decreased to 0.5 µm. The definition of the adjuvant composition in claim 27 has been similarly amended.

The first auxiliary request consists of the above main request, with claim 1 further limited by a disclaimer to exclude BSA as the antigen.

The second auxiliary request consists of the above main request with claim 1 further limited to specify a narrower percentage of emulsifier present in the adjuvant formulation (0.05% to 1% by weight).

It follows from the above that the main, first and second auxiliary requests essentially differ from the first auxiliary request filed with the grounds of appeal by a restriction of the claims to narrower ranges of percentages of metabolisable oil and emulsifying agent and a further limitation of the maximum oil droplet diameter. Apart from the fact that narrower ranges were already claimed in dependent claims 6 and 9 of the application as filed, the amendments mentioned above do not change the particular purpose and character of the claimed invention as set out in the application as filed and, therefore, did not prevent the present case from being ready for the final decision at the conclusion of the oral proceedings. In the circumstances of the case, the board decided during the oral proceedings to admit for consideration the main, first and second auxiliary requests.

2.5. On the other hand, the third auxiliary request has been amended by specifying that the metabolizable oil is fish oil and the emulsifying agent is a polyoxyethylene sorbitan mono-, di- or triester and/or a sorbitan mono-, di- or triester.

Similarly, the fourth auxiliary request limits the claims to a specific adjuvant formulation comprising 5% by volume of squalene and 1% by weight of Tween 80 and/or Span 85.

The discovery at the core of the claimed invention is said in the application as filed to be the finding that oil-in-water emulsions of small average droplet size exhibit in general high adjuvant activity, to the extent that such emulsions alone may be used as the active adjuvant component of antigenic compositions for the treatment or prophylaxis of infection with pathogens. The antigenicity of the claimed adjuvant compositions is said to be primarily dependent on the droplet size, while the individual components of said compositions were already well-known in the art for use as components of vaccine adjuvant compositions (see eg page 5, lines 10 to 34).

Compared with the invention as disclosed in the application as filed and claimed in the patent as granted, the gist of the invention was shifted in the third and fourth auxiliary requests in a different direction. The essence of the invention set out in these requests appears to reside in the selection, from the various options disclosed in the state of the art, of a specific, possibly advantageous sort of metabolisable oil on the one hand, and a specific, possibly beneficial sort of emulsifier on the other, and in their particular combination to increase conceivably the immunogenicity of the vaccine composition. A selection invention of this scope was neither claimed in the application as filed nor in the patent as granted and was therefore never subject to examination by the departments of first instance during examination or opposition proceedings. Thus, if the third or fourth auxiliary request had been admitted into the proceedings, the consequence would necessarily have been continuation of the appeal in writing or referral of the case to the department of first instance for further prosecution, in order to comply with the respondent's rights set out in Article 113(1) EPC and to give the parties an opportunity to have considered all the important elements of the case by two instances, as provided for in the EPC.

2.6. In the present case, having regard to what is set out above, the board rejects the appellant's third and fourth auxiliary requests, in view of the fact that they were filed only one month before the oral proceedings, without any proper justification for such late filing; and also in view of the board's finding, mentioned above, that these requests amount to fresh cases which were not available as such to the department of first instance for proper consideration.

The appellant's argument that the third and fourth auxiliary requests were filed in reply to new evidence submitted by the respondents at the appeal stage, so that their rejection would unjustifiably disadvantage the appellant, is unsound. In the circumstances of the present case the appellant had ample time before the first instance and during the appeal proceedings to consider and formulate the full range of claims that it might have desired, well prior to the oral hearing (see point 2.1 above).

Main request; first and second auxiliary requests: allowability of amendments:

3. The amendments, which have been incorporated during opposition and opposition appeal proceedings into the claims of the main and the second auxiliary requests for the designated states, except ES and GR, are adequately supported by the originally filed documents as required by Article 123(2) EPC. The same applies to the consequentially amended claims of the main and the second auxiliary requests for ES and GR.

3.1. With reference to the wording of the disclaimer in claims 1 and 27 of both the main and the second auxiliary requests, the respondent (opponent 02) objected for the first time during oral proceedings before the board under the terms of Article 123(2) EPC to the validity of these requests.

Since this disclaimer remained unchanged during opposition and opposition appeal proceedings and the amendments to the claims, which were introduced in the course of these proceedings, are clearly allowable under the terms of Article 123(2) EPC and have, moreover, no effect at all on the scope and meaning of the disclaimer, the board takes, in the circumstances of the case, the view that the objection to the disclaimer represents in fact the introduction of a fresh ground of opposition (Article 100(c) EPC), which could not be considered for the first time during oral proceedings before the board, without the appellant's agreement (see G 10/91 (OJ EPO 1993, 420, especially Reasons, point 18). Since the appellant (patentee) did not agree, this fresh ground for opposition could not be introduced into the proceedings either by the respondent or by the board of appeal of its own motion.

3.2. Unlike the amendment of the disclaimer in the main and second auxiliary requests, the first auxiliary request has further been amended by the insertion of an additional disclaimer at the appeal stage to exclude bovine serum albumin (BSA) as the antigen from the vaccine compositions according to claims 1 and 28.

According to the established jurisprudence and practice of the boards of appeal, excluding protection for part of the subject-matter of the claimed invention as covered by the application as filed or the patent as granted by disclaiming a certain anticipation in the state of the art, which is not referred to in the originally filed documents, is acceptable under the terms of Article 123(2) EPC only if the following conditions are met:

(i) the subject-matter disclaimed must be precisely defined and strictly limited to the actual scope of the anticipation, and

(ii) said anticipation must be a so-called "chance anticipation", which means that it would be regarded as accidentally falling within the terms of the claim(s) of the application or the patent in question (see eg T 917/94 of 28 October 1999, especially Reasons, point 4; T 863/96 of 2 April 1999, especially Reasons, point 3.2; T 13/97 of 2. November 1999, especially Reasons, points 2 and 3).

Condition (ii) specifically refers to cases where the anticipation is of a chance nature in that what is disclosed in the prior document could accidentally fall within the wording of the claim(s) of the application or the patent to be assessed for novelty without there being a common or related technical field, or a common technical problem or solution. In other words, the prior document must form part of an entirely remote and unrelated state of the art which the skilled person, faced with the assessment of inventive step, would normally never take into consideration. In each case, a particularly careful comparison has to be made between what can fairly be considered to fall within the wording of the claim(s) and what is effectively shown in the document.

3.3. When carrying out the comparison in the present case it is found that the relevant disclosure in citation (1) relates to stable oil-in-water emulsions, their preparation and use as vaccine adjuvants and complete vaccine compositions and, accordingly, to exactly the same technical field solving exactly the same technical problem as the claimed invention. More specifically, the particular anticipation, which is intended to be excluded from protection in claim 1 of the first auxiliary request by disclaiming the use of BSA as an antigen, relates to a known vaccine composition comprising an oil-in-water emulsion of sub-micron droplet size as the adjuvant. That vaccine is disclosed in (1) by the method of its preparation ("Antigen (BSA) and avridine were shaken into Intralipid, a 10% soybean oil emulsion" - see (1), page 138, right-hand column: "Experiment 2", lines 5 to 6) and by its composition and its antibody response to BSA ("Intralipid soybean oil emulsion (10%): BSA and avridine added to saline phase, ELISA absorbance: 0.842" - see page 142, Table 7).

Since, as shown above, the state of the art referred to in citation (1) is highly relevant to the claimed subject-matter in the patent in suit, condition (ii) is clearly not met. Accordingly, the disclaimer excluding BSA is not allowable within the framework of Article 123(2) EPC and, consequently, the first auxiliary request as a whole is not acceptable.

Main request and second auxiliary request: novelty (item 4); the closest state of the art (item 5); the problem and the solution (item 6);

4. In their written submissions and during oral proceedings, the respondent and former opponent 01 disputed the novelty of the vaccine composition according to claim 28, the process for its preparation according to claim 1 and the adjuvant composition of claim 27 of both the main and secondary auxiliary requests over the state of the art disclosed in either citation (1) or (2).

4.1. The feature in claim 1, requiring that the claimed vaccine composition be produced by adding the antigen to the adjuvant formulation after the preparation of said adjuvant formulation, excludes a priori from the scope of present claim 1 the preparation of all the vaccine compositions disclosed in (1), except the one wherein BSA and avridine are added to the saline phase of an intralipid 10% soybean oil emulsion (see (1): page 138, right-hand column: "Experiment 2", lines 5 to 6. referring to page 142, Table 7).

4.2. The supplier of intralipid 10% is said in (1) to be Cutter Laboratories, Fairfield, NJ, USA. The exact composition and oil droplet size of intralipid is, however, nowhere disclosed in citation (1), which was published in June 1985. For completion of the missing specification of the intralipid 10% emulsion in (1), the reader was referred in the written submissions and during oral proceedings to citations (3), published in February 1986, and (6), published in 1988.

The disclosure of (3) and (6) is consistent inasmuch as both these documents refer to a proportion of 10% soybean oil as the metabolisable oil in the intralipid emulsion and a proportion of 1.2% egg lecithin as the emulsifying agent (see (3), Table I, point 6; (6), page 141, left-hand column).

There appears, however, to exist a substantial inconsistency between (1) on the one hand, and (3) and (6) on the other, as far as the supplier of the product intralipid 10% [no supplier is identified in (3); Hospital Pharmacy, Queen's Medical Center, Nottingham is the supplier in (6)] and, in particular, the exact oil droplet size of the this product are concerned.

4.3. Although the disclosures in cited documents (3) and (6) relating to the oil droplet size of intralipid 10% were extensively discussed during oral proceedings and there was general agreement that intralipid 10%, as described in (3) and (6), was indeed a sub-micron oil droplet emulsion, the respondent and former opponent 01, in their written and oral submissions, were unable to provide clear and unequivocal evidence that

(i) the product intralipid 10% referred to in the later published documents (3) or (6) was in fact identical with the product used for the preparation of the vaccine composition disclosed in (1); and that

(ii) the product intralipid referred to in (3) or (6) does indeed meet the requirement that "at least 80% of the oil droplets are less than 0.5 µm in diameter, as stipulated for the vaccine compositions in independent claims 1 and 28 of the patent in suit.

Having regard to the foregoing, former opponent 01 and the respondent, who as the opponents have the onus of proof, failed, in the board's judgment, to provide sufficient evidence that all the technical features of present claims 1 and 28 could be inferred directly and unequivocally from the disclosure of (1) in the light of the information provided in (3) and (6).

4.4. An adjuvant composition combining all the technical features of independent claim 27 [which is of identical scope in the main and second auxiliary requests], that is to say an oil-in water emulsion comprising

(1) 1 to 15% by volume of a metabolisable oil,

(2) 0.02 to 1% by weight of an emulsifying agent and

(3) wherein at least 80% by number of the oil droplets are smaller in diameter than 0.5 µm in diameter,

is likewise not described in citation (1). There is no disclosure in (1) [or in any of the declarations relating to the prior art of (1), which have been submitted in the course of the proceedings] of an oil-in-water emulsion with a concentration of emulsifier (70:30 Tween 80/Span 80) of 1% by weight or less (see Tables 2, 3, 6, 7), wherein at least 80% by number of the oil droplets are smaller in diameter than 0.5. µm.

4.5. As is already apparent from the observations in foregoing points 4.2 and 4.3 the disclosure of (3) or that of (6) does not anticipate all the technical features of claim 27 either.

4.6. Referring now to citation (2), the statement on page 5, lines 5 to 9, was cited by the respondent under Article 54(3) EPC against the novelty of independent claims 1 and 28. Apart from the fact that neither the particular range of the proportion of metabolisable oil nor that of the emulsifying agent, as specified in claim 1 of both the main and the second auxiliary requests, can be derived from (2), the general disclosure in (2) referring to the rather broadly defined particle size as being "preferably smaller than 20. µm and more particularly smaller than 1 µm " (see page 5, lines 8 to 9) does not, in the board's judgment, anticipate the more specific feature in claim 1 requiring that 80% by number of the oil droplets be less than 0.5 µm in diameter.

4.7. In view of the above observations, the board concludes that the cited state of the art does not contain sufficient information to enable the person skilled in the art to derive the subject-matter of the main or the secondary auxiliary requests from it directly and unambiguously, including any features implicit therein. Accordingly, novelty within the meaning of Article 54(1) EPC is acknowledged.

5. For an objective assessment of inventive step, it is established EPO practice to determine the closest prior art to the invention, as claimed in the broadest claim.

5.1. Claim 28 of both the main and the second auxiliary requests is directed to "a vaccine composition obtainable by a process according to any of claims 1 to 26" and is therefore considered to be the broadest claim on file, as it covers the product per se of the process of claim 1.

Thus, having regard to the requests as amended at the appeal stage, on the one hand, and the state of the art known from the documents available in the proceedings on the other, it has to be decided, in the board's judgment, whether citation (1), relied on by the opposition division in the decision under appeal as the closest state of the art, or citation (5), already cited in the application as filed (see page 17, lines 9-16) and referred to in the appeal proceedings, comes closer to the claimed subject-matter of the patent in suit.

5.2. Citation (5) describes, inter alia, a process for preparing a vaccine composition comprising the steps of

(i) preparing an immunopotentiating amount of an oil-in-water adjuvant emulsion by cycling said emulsion through a MicrofluidizerR about 2-10 times, until the particle size reaches the desired level, preferably a diameter less than 800nm, preferably less than 300nm (0.3 µm), most preferably less than 200nm (0.2 µm), followed by

(ii) adding an immunostimulating amount of an antigen to said adjuvant emulsion after the preparation of said adjuvant emulsion (see especially page 10, lines 39 to 44).

In a particularly preferred embodiment the particular adjuvant formulation is used in (5) in the form of an oil-in-water emulsion comprising

1-10% of squalane or squalene as the metabolizable oil,

1-10% of PluronicR (a linear polyoxypropylene-polyoxyethylene (POP-POE) block-copolymer) and

0.2% TweenR as the emulsifying agents, isotonic buffered saline as the continuous phase, 0.00001-10% N-acetylmuramyl-L-threonyl-D-isoglutamine as a separate immunostimulating agent, wherein substantially all of the oil droplets have a diameter less than 800nm, preferably less than 300nm (see especially page 5, lines 20 to 25).

Further, citation (5) refers to a method for inducing an immune response in any animal having an immune system, comprising administering a vaccine composition consisting of the above defined adjuvant formulation to which the desired antigen has been added (see page 6, lines 44 to 48).

5.3. As is apparent from the observations in foregoing point 5.2, the essential difference between the vaccine composition according to the prior art of (5) and that of claim 28 in both the main and the secondary auxiliary requests lies in the omission of the block copolymer or its replacement by a different emulsifying agent in the same or a very similar proportion. In this respect it should be emphasised that present independent claims 1, 27 and 28 are not limited to vaccines or adjuvants comprising oil-in-water emulsions themselves but encompass the addition of separate immunostimulating agents, for example N-acetylmuramyl-L-threonyl-D-isoglutamine, in the range of 0.00001-10% (see patent specification: page 7, lines 36 to 38; page 9, line 9).

5.4. Hence, comparison of the claimed invention with the prior art of (5), as outlined in points 5.2 and 5.3 supra, establishes that the components as such and their proportions used in the known vaccine compositions and the process used for their preparation are described in (5) in great detail. The technical realisation of the process, including the proportions of the individual components used and the generation of the submicron oil-in-water emulsions using the microfluidiser technique, are in fact identical with those used in the contested patent (see especially page 11, lines 1 to 9). Further, the particle size of the oil droplets, which is said in the patent in suit to be the key criterion for the improvement of the immunogenicity of the claimed vaccine composition, is already precisely disclosed in (5) and is likewise substantially identical in the cited document and in the patent in suit.

5.5. In view of the fact that citation (5) describes the components, the technical and physical parameters and the method of preparing the known vaccine compositions more precisely and in greater detail than is the case in (1), the board comes to the conclusion that compared with (1), optionally in combination with (3) and (6) (see points 4.2 and 4.3 supra), the prior art of (5) comes closer to the claimed subject-matter in the main and second auxiliary requests.

6. To assess inventive step, it is necessary to define the technical problem to be solved by the claimed invention vis-à-vis the closest state of the art according to citation (5).

6.1. The appellant has failed to persuade the board with the argument presented during oral proceedings that the problem to be solved vis-à-vis the cited state of the art was to provide an adjuvant formulation suitable for stimulating immune response in large mammals. In this context, the appellant relied on the argument that certain adjuvant formulations with or without molecular antigens (vaccines), which were shown in the state of the art to be effective in stimulating the immune response in lower animals, such as guinea pigs, were not as effective when the same formulations were tested in large animals, such as goats and baboons.

6.2. During oral proceedings, the appellant argued, inter alia, that it was the merit of the present inventors of having recognised for the first time the problem that vaccines, which were found to be effective in stimulating the immune response in lower animals, were possibly not as effective in larger animals. This finding would point in the direction of a so-called "problem invention".

However, any person skilled in the art, faced with the problem of providing an adjuvant formulation or a complete vaccine suitable for stimulating immune responses to a particular antigen in larger animals or human subjects, would routinely start with tests in lower animals and, if the results were positive, go on investigating the immune response in larger animals, before the vaccine was released for clinical trials and investigations. Since this is the normal sequence of testing the effects and efficiency of a medicament, for example a vaccine, and the evaluation of the results of such tests must be considered as the normal task of the skilled person, the board cannot share the appellant's view that a contribution to inventive step could possibly be seen in the obvious recognition that the extent and intensity of the immune response of a certain vaccine determined in lower animals may potentially differ from that found in larger animals.

6.3. The alleged advantage of the claimed vaccines over the state of the art according to (1), namely that of being suitable for stimulating the immune response to molecular antigens in humans and other large mammals, was purported to be proven by the results of the comparative example in the patent in suit (see page 11, line 35, to page 24, line 1). Contrary to the appellant's submission during oral proceedings, this comparison in the patent in suit is not pertinent at all, since it does not include the vaccine compositions according to the closest state of the art. What has effectively been shown in the comparative experiments included in the contested patent is merely the finding that some more or less arbitrarily-chosen vaccines, which were effective in stimulating the immune response in lower animals, such as guinea pigs, were not as effective when the same vaccines were tested in large animals, such as goats and baboons.

In order to support effectively the alleged advantage of the claimed invention over the closest prior art, it should, however, have been proven by the submission of appropriate comparative evidence that vaccines in accordance with the claimed invention would in fact be effective in stimulating the immune response in larger animals, while the structurally closest vaccines disclosed in the state of the art would not be as effective. Apart from the fact that this comparison with the closest state of the art was not made and the alleged advantages are accordingly not supported by sufficient evidence, citation (5) already emphasises the usefulness of the known vaccine compositions for inducing an immune response in any animal having an immune system (loc. cit.).

Such alleged but unsupported advantages cannot be taken into consideration in respect of the determination of the problem underlying the claimed invention (see decision T 20/81, OJ EPO 1982, 217, especially Reasons, end of point 3).

6.4. In view of the above observations and in the absence of evidence showing any advantageous effects associated with the claimed vaccines over the closest state of the art, the only remaining problem the claimed invention according to both the main and the secondary auxiliary requests seeks to solve may be seen as that of finding alternatives to the vaccine compositions disclosed in (5). The desirability as a therapeutic goal of providing suitable alternatives to certain medicaments, such as vaccines, to increase the options available to doctors in their daily practice for curing or preventing diseases in different subjects, is commonly acknowledged in the art.

The solution to the problem lies essentially in the omission of the block copolymer or, preferably, in its replacement by a different emulsifying agent. In view of the results obtained in the examples of the patent in suit and in the absence of any evidence to the contrary, the board is satisfied that the problem, as defined above, is plausibly solved.

Main request: inventive step

7. It remains to be examined whether, in view of the technical problem to be solved, the requirement of inventive step is met by the claimed vaccine composition and the method of its preparation.

7.1. The skilled practitioner, starting from the vaccine compositions disclosed in (5) and seeking a solution in the state of the art to the above-defined problem, would consider the closely related prior art disclosed in citation (1). This document provides him with the information that effective vaccine compositions with potent immunogenicity are readily obtainable by a process which is in every aspect analogous to those of (5) and claim 1 of the patent in suit, even if the block copolymer is totally omitted and is replaced by a different emulsifying agent conventionally used for the stabilisation of oil-in-water emulsions having a droplet size in the range disclosed in (5) and claimed in the patent in suit.

More specifically, (1) discloses that the preparation of a vaccine composition by shaking BSA and avridine (as the additional immunostimulating agent) into a commercially available, stable 10% intralipid oil-in-water soybean emulsion containing 1.2% by weight of a conventional emulsifier, ie egg lecithin, resulted in an entirely equivalent substitute for a vaccine which was prepared by the addition of BSA and avridine to the internal oil phase before mixing the phases of an oil-in water emulsion comprising 5% of hexadecane as the metabolizable oil and 5% by weight of a 70:30 Tween 80/Span 80 emulsifier (see especially page 141, the paragraph bridging the left-hand and right-hand columns; page 142, Table 7).

7.2. The skilled person would have immediately noticed from the disclosure of citations (1) and (5) that, in sharp contrast to the interpretation the appellant sought to impose on the cited state of the art, neither the addition of the antigen to the internal oil phase of the emulsion nor the use of certain block-copolymers as emulsifying agents were indispensable technical prerequisites for the preparation of effective vaccine compositions with both an oil droplet diameter of less than 500nm (0.5 µm) and simultaneously an excellent immunogenicity. Hence, the skilled person with this knowledge would be strongly motivated to solve the technical problem defined above by replacing the block co-polymer in the vaccine compositions disclosed in (5) by other known emulsifiers of the same or a similar type (also referred to in the patent in suit as surfactants or detergents - see page 4, line 44) or other metabolisable oil/emulsifier (surfactant) combinations so as to arrive at the present invention.

Apart from the fact that the provision of alternatives to known medicaments is a well-established desideratum in the medical field, the appellant did not refute during oral proceedings the respondent's submission that at the priority date of the patent in suit concerns about the possible reactogenicity and toxicity of the type of block co-polymers used in (5) were growing.

7.3. The appellant also did not contest the respondent's submissions that there are a variety of parameters that have to be taken into account to produce vaccine compositions exhibiting satisfactory immune response to a particular antigen. These are, for example, choice of oil, choice of surfactant or surfactants, conditions of manufacture and the relative proportions of the ingredients. In spite of the undisputed need to adhere to a variety of different parameters for the preparation of the claimed vaccine composition, the disclosure of the claimed invention in the patent in suit illustrates the appellant's intention to leave it more or less to a person with sufficient skill in the art to choose a suitable oil component, a suitable emulsifier surfactant and an effective combination of both these components from rather long lists in the specification for the purpose of preparing effective vaccine compositions according to claim 28.

7.4. The board adopts the view expressed in decision T 60/89 (OJ EPO 6/1992, 268, see especially Reasons, point 3.2.5) that the same level of skill has to be applied when, for the same invention, the two questions of sufficient disclosure within the meaning of Article 83 EPC and inventive step within the meaning of Article 56 EPC have to be considered. The specialist with the knowledge and skills mentioned in foregoing point 7.3 seeking to solve the problem would have known that the block co-polymers preferably used in (5), for example the one designated L 101, belong to the class of non-ionic surfactants and would thus be able to find suitable alternatives.

Notwithstanding this, if he was nevertheless seeking instructions - should he really need them - in the state of the art as to how he could find further alternatives to the emulsifying agents (surfactants) used in (5) and (1), he would have certainly been interested in further publications of the authors of (1) and would have come across citation (4). This document provides an extensive list of emulsifiers and surfactants which may be used in oil-in-water emulsions to arrive at effective vaccine compositions. Table 1 (see page 223, right-hand column) compares the antibody responses produced by different adjuvant formulations including block co-polymer L 101 and the non-ionic surfactants of "Class F". Any of these class F surfactants could be used with a reasonable expectation of success as a suitable substitute for the block co-polymer in vaccine compositions. It is derivable from the data provided in Table 1 of (4) that the surfactants listed in class F resulted without exception in adjuvant systems for vaccines that induced higher antibody responses than those containing the preferred block co-polymer L 101 used for the vaccine compositions in (5).

7.5. To summarise, once the possibility of replacing the block co-polymers as emulsifying agents in vaccine compositions based on sub-micron oil-in-water emulsions disclosed in (5) by different types of emulsifying agents, without impairing the immunogenicity of the vaccines, became obvious, determination of suitable emulsifying agents, oil components and suitable combinations of metabolisable oil and emulsifier within the whole range claimed in the patent in suit to obtain effective vaccine compositions, was a matter of routine experimentation for the specialist endowed with the high level of skills mentioned above and familiar with the relevant state of the art.

Second auxiliary request: inventive step

8. The only difference between the vaccine compositions of claim 28 and the process of their production according to claim 1 of the second auxiliary request and the subject-matter of the corresponding claims of the main request resides in the limitation of the amount of emulsifier present in the vaccine composition from 1.2% by weight maximum, as disclosed in citations (1) and (5) (see point 5.2 above), to 1% maximum. The minor reduction of the upper value of the range of the proportion of the emulsifying agent from 1.2% to 1% cannot be considered to be of an inventive nature but rather results from routine experiments. At least there is no indication in the patent of a specific, surprising effect related to that specific narrower range.

Main request and second auxiliary requests: sufficiency of disclosure (item 9), conclusions (item 10)

9. The ground for opposition under Article 100(b) is based on Article 83 EPC and was dealt with in point 7.3 to 7.5. above in connection with inventive step by reference to Decision T 60/89 (loc. cit.). Moreover, former opponent 01 and the respondent, which as the opponents have the onus of proof, failed to provide sufficient evidence in the course of the entire opposition and opposition appeal proceedings that the skilled person would indeed be unable to perform the claimed invention over the whole area claimed on the basis of the disclosure in the patent in suit. In any case, since the appeal has to be dismissed for other reasons, insufficiency as a ground for opposition is no longer of relevance to the present case.

10. In view of what has been said above, the board finds that the vaccine composition according to claim 28 of both the main and the secondary requests does not involve an inventive step, contrary to the requirements of Article 52(1) in conjunction with Article 56 EPC. The process according to claim 1 of both requests is a pure analogy process in view of the disclosure in (5) and, accordingly, also lacks an inventive step in the absence of patentable products obtainable by the said process.

Since a decision can only be taken on each request as a whole, there is no need to look into the patentability of the other claims. The above conclusions apply mutatis mutandis to the separate set of claims for ES and GR.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité