Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0874/97 (Detergent tablet/UNILEVER) 01-02-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0874/97 (Detergent tablet/UNILEVER) 01-02-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T087497.20020201
Date de la décision
01 February 2002
Numéro de l'affaire
T 0874/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91306287.3
Classe de la CIB
C11D 17/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 905.86 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Detergent compositions

Nom du demandeur
UNILEVER PLC, et al
Nom de l'opposant

(01) Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien

(02) The Procter & Gamble Company

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 69(1) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Novelty (yes) - criteria for novelty of so-called selection inventions not applicable (point 3.2)

Inventive step (yes) - comparative tests showing further improvement of the prior art (points 4.2.3 to 4.2.5)

Exergue
-
Décisions citées
T 0916/94
T 0364/97
T 0016/87
T 0198/84
T 0279/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1013/04
T 0367/20

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal is from the decision of the Opposition Division to revoke the European patent No. 0 466 484 concerning a detergent tablet.

Claim 1 of the granted patent had the following wording:

"1. A tablet of compacted particulate detergent composition comprising a detergent-active compound, a detergency builder, and optionally other detergent ingredients, characterised in that the tablet, or a discrete region thereof, consists essentially of a matrix of particles at least 90% of which have a particle size within a range having upper and lower limits each lying within the range of from 200 to 2000 µm and differing from each other by not more than 700 µm, with not more than 5% of said particles larger than the upper limit and not more than 5% of said particles smaller than the lower limit."

II. Two notices of opposition were filed against the patent, wherein the Respondents 01 and 02 (Opponent 01 and Opponent 02) sought revocation of the patent inter alia on the grounds of Article 100(a) EPC, in particular because of an alleged lack of novelty and of inventive step of the claimed subject-matter.

The oppositions were based inter alia upon the following documents:

(H1): EP-B-0 523 099

(H2): EP-A-0 355 626

(H3): DE-B-1 271 884

(P1): J.A.O.C.S., vol. 40, pp. 621 to 624, "Tableting of Detergents" by J. P. Mallee

(P2): DE-A-3 326 459

(P4): US-A-4 370 250

(P9): US-A-3 081 267.

III. In its decision, the Opposition Division found that neither the claims according to the main request nor those according to any of the auxiliary requests submitted by the Appellants (Patent Proprietors) complied with the patentability requirements of the EPC.

Claim 1 of the main request differed from claim 1 as granted only insofar as the wording

"comprising a detergent active compound and a detergency builder"

had been introduced between "... a discrete region thereof" and ",consists essentially of...".

This request also contained dependent claims 2 to 14 which were identical with claims 2 to 14 as granted and related to particular embodiments of the product of claim 1.

The Opposition Division decided in particular that

- claim 1 of the main request containing the wording "consists essentially of a matrix of particles" encompassed tablets comprising a minor proportion of particles visually distinguishable from those belonging to the matrix, e.g. particles being dramatically greater than those constituting the matrix or particles having a greater particle size than the matrix particles and being qualitatively different, e.g. having a different colour;

- the claimed subject-matter was novel over the cited documents (H1), (P1), (P2) and (P4) since the prior art did not disclose a tablet having a matrix of particles having a particle size distribution as in the patent in suit;

- the technical problem addressed by the patent in suit, i.e. the provision of detergent tablets having fully satisfactory dissolution and disintegration properties and being of excellent physical stability, had already been solved by documents (H2) and (P4) wherein detergent tablets having a matrix of particles with a narrow particle size distribution had already been used;

- the experimental work of Mr Wraige, submitted with the letter of 16 September 1996 (Mr Wraige's declaration), did not prove the presence of any unexpected additional advantage due to the selected particle size distribution of claim 1 and, on the contrary, suggested that not all the products falling within the scope of the invention could solve the addressed problem;

- it was known from document (P9) that the proportion of particles having a size below 200 µm had to be reduced in order to improve the dissolution properties of a detergent tablet; therefore it was obvious to apply this teaching to the tablet known from example 1 of document (P4);

- no inventive step could be either recognised in claim 1 of the main or of the auxiliary requests.

IV. An appeal was filed against this decision wherein the main request, corresponding to the main request submitted before the first instance, was accompanied by six auxiliary requests.

V. The Appellants' arguments in defence of the main request, submitted in writing and at the oral proceedings held before the Board on 1 February 2002, can be summarized as follows:

- the wording "consists essentially of a matrix of particles" in claim 1 had to be interpreted in the light of page 3, lines 22 to 27, of the description according to which the claimed tablets could comprise a minor proportion of visually contrasting particles not belonging to the so called matrix, which particles were much larger in at least one dimension than those of the matrix; small sized binder particles belonged instead to the matrix and had to comply with its particle size distribution;

- the claimed subject-matter was novel over the cited prior art which did not disclose the selected particle size distribution;

- the claimed invention aimed at providing detergent tablets which had sufficient mechanical strength to prevent them from breaking during handling and yet an adequate rate of dispersion and dissolution in a wash liquor, notably a faster dissolution at lower temperatures than prior art tablets;

- this goal had been achieved by means of a specific narrow size distribution of the particles constituting the so called matrix;

- Mr Wraige's declaration, filed before the first instance, confirmed the improved dissolution at low temperatures of the claimed tablets ("para 4" and "para 5") with respect to tablets having a broader or different particle size distribution, such as the tablets "para 9" (similar to the product known from document (P4)) or the tablets "para 3" (similar to the products known from document (H2));

- since the prior art did not recognise the importance of such specific narrow particle size distribution for further improving the tablet dissolution at low temperature, the claimed subject-matter involved an inventive step.

VI. The Respondents' counter-arguments presented in writing and orally can be summarized as follows:

- claim 1 containing the wording "consists essentially of", did not clearly identify which particles had to be regarded as not belonging to the particulate matrix; e.g. solid binders of very small particle size or particles having a size smaller than the upper limit required by claim 1 but visually contrasting with the other particles could be considered to fall outside the matrix;

- the claimed subject-matter lacked novelty for the reasons put forward at the first instance or in the light of document (H2); the example of this document disclosed, for example, a detergent tablet with a matrix having necessarily a particle size distribution as in the patent in suit; moreover, the selection of the specific particle size distribution of claim 1 could not establish novelty since it did not comply with all the requirements for a purposive selection laid down in T 279/89.

With regard to the experimental data contained in Mr Wraige's declaration they submitted that even though the tested samples according to the patent in suit appeared to confirm a numerical trend towards improved dissolution, such results were not relevant since

- the experiments carried out in the declaration had no technical significance or

- the numerical improvements fell within the experimental error or

- the comparative experiments had not been carried out with respect to the closest prior art, represented by example 1 of document (P4).

Therefore the Respondents argued with regard to inventive step that

- the selected narrow particle size distribution did not bring about any advantage over the tablets known from document (P4) or from document (H2);

- furthermore it was obvious for the skilled person, taking into account his common knowledge at the priority date of the patent in suit or considering the teaching of document (P9), to reduce the amount of small sized particles in order to improve the dissolution properties of a detergent tablet;

- therefore, starting from document (P4), it was obvious to modify the particle size distribution of this document by reducing the amount of fines with an expectation of success; alternatively, the claimed subject-matter amounted to a non-inventive selection from the broader scope of (H2);

- therefore the claimed subject-matter of all requests lacked an inventive step.

The objections raised in writing under Article 83 EPC were withdrawn at the oral proceedings.

VII. The Appellants request that the decision of the first instance be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request filed with the letter of 24. August 2001 which is the same as the main request mentioned above in point IV or alternatively on the basis of one of the six auxiliary requests filed either with the statement of the grounds of appeal (second, third, fourth and sixth auxiliary requests) or with the letter of 24 August 2001 (first and fifth auxiliary requests).

The Respondents request that the appeal be dismissed.

VIII. At the end of the oral proceedings, the Chairman announced the decision of the Board.

Reasons for the Decision

Main Request

1. The Board is satisfied that the amended claim 1 complies with the requirements of Article 123 EPC. Since the amendments to this claim were not disputed by the Respondents, there is no need to give detailed reasons for this finding.

2. Interpretation of Claim 1

2.1. The tablet of claim 1 or a discrete region thereof consists essentially of a matrix of particles at least 90% of which have a particle size within a range having upper and lower limits each lying within the range of from 200 to 2000 µm and differing from each other by not more than 700 µm, with not more than 5% of said particles larger than the upper limit and not more than 5% of said particles smaller than the lower limit.

The wording "consisting essentially of" in claim 1 implies that the tablet can comprise particles not belonging to the so called matrix; this kind of particle cannot, however, be clearly identified from the wording of the claim.

Since the wording in question was already contained in the granted claim its clarity under Article 84 EPC was not open to objection within the terms of Article 100 EPC; the scope of this unclear claim has, however, to be assessed for the judgement of novelty and inventive step.

The established jurisprudence of the Boards of Appeal of the EPO indicates that the wording of such a claim must be interpreted taking into account the relevant parts of the description in accordance with Article 69(1) EPC (see e.g. T 0364/97, point 2.3 of the reasons and T 0916/94, point 5 of the reasons, both unpublished in the OJ EPO; see also T 0016/87, OJ EPO 1992, 212, point 6 of the reasons).

2.2. The patent teaches that the claimed tablets can comprise a minor proportion of visually contrasting particles not within the size range of the matrix, e.g. a small proportion of much larger particles; colouring of the particles or a contrasting shape are only optional features which would confer more contrast with respect to the matrix particles (see page 3, lines 22 to 27).

Moreover the matrix is derived by compaction of a particulate composition consisting essentially of relatively uniform size and shape (see page 3, lines 3 to 5). Identical passages with the same teaching are found in the application as filed.

Therefore, it is the Board's opinion that the subject-matter of claim 1 relates to tablets comprising a major proportion of a matrix of particles having a relatively uniform size and shape, the particles having a size within the range of from 200 to 2000 µm and differing from each other by not more than 700 µm, not more than 5% of said particles being larger than the upper limit and not more than 5% of said particles being smaller than the lower limit, and a minor proportion of visually contrasting particles of much larger particle size, i.e. of particles which would be visually recognisable as not belonging to the matrix because of their much greater dimension, for example particles having a size much greater than the upper limit given for the matrix particles.

The simple presence of a qualitative difference, e.g. colouring, is therefore not sufficient for qualifying such particles as not belonging to the matrix; it is therefore the Board's finding that the conclusion reached by the first instance that, within a given mixture of particles complying with the particle size distribution requirements of claim 1, the portion of particles having greater particle size has to be considered outside the matrix if coloured, since it can be distinguished from the rest of the particles, is not supported by the description of the patent in suit according to which only particles visually recognisable as having a much greater size should be considered as not belonging to the matrix.

A portion of particles, the size of which is just outside the rest of the particles distribution, and cannot thus be visually recognised as being much greater, is therefore part of the matrix.

From this finding it follows also that any small additional binder particles, which are not visually contrasting with the other particles because of their small particle size, must be considered to belong to the matrix and must comply with the size distribution requirements of claim 1.

3. Novelty

3.1. The Respondents, though maintaining the objections against the novelty of the claimed subject-matter already raised at the first instance on the basis of the cited documents (H1), (P1), (P2) and (P4), did not add any supplementary argument in writing or orally during the appeal proceedings and did not indicate why in their opinion the Opposition Division erred in its judgement on novelty of the subject-matter of claim 1.

The Board, having considered these documents, finds no reason for diverging in this respect from the decision of the first instance that the claimed subject-matter was novel over these documents.

Therefore this matter does not need to be addressed herein in detail.

3.2. At the oral proceedings before the Board the Respondents objected that the claimed subject-matter lacked novelty in the light of the teaching of document (H2).

This document discloses a tablet comprising a particulate matrix formed from powdery components having an average particle size between 200 and 1200 µm, with less than 5% of said particles larger than 2000 µm and not more than 1% of said particles smaller than 50 µm (page 5, lines 28 to 31), thus encompassing an interval of particle size of more than 1900 µm.

It does not, however, contain any explicit teaching about a narrower particle size distribution within said limits and also the average particle size of the two particulate components constituting the matrix in the tablet of the illustrative example, i.e. 0.4 µm and, respectively, 0.5 µm, does not necessarily imply a particle size distribution as claimed in the patent in suit.

This document therefore neither discloses the amount of particles below 200 µm to be less than 5% nor the particle size distribution to be such that at least 90% of the particles have a size within the range of 200 to 2000 µm and differ from each other by not more than 700 µm.

The Board finds moreover that the claimed subject-matter does not amount to a mere selection from the subject-matter disclosed in document (H2) since this document, as indicated above, does not mention or point to any limitation of the particle size distribution within the indicated upper and lower size limits of the matrix particles, which limitation is on the contrary an essential additional feature of the present claim 1.

Therefore the criteria for novelty of so-called selection inventions set out in the decision T 0198/84 (OJ EPO 1985, 209, points 5 to 7 of the reasons for the decision) and confirmed in point 4.1 of the decision T 0279/89 (not published in the OJ EPO), relating to the selection of a narrower sub-range of numerical values from a broader range, do not apply to the chosen particle size distribution of the claim 1 in question.

3.3. Therefore none of the cited documents destroys the novelty of the claimed subject-matter.

4. Inventive step

4.1. Most suitable starting point

The patent in suit, and in particular the subject-matter of claim 1, relates according to the description of the patent to the provision of detergent tablets which have sufficient mechanical strength to prevent them from breaking during handling and yet display a rapid rate of dispersion and dissolution in a wash liquor (page 2, lines 20 to 24, 40 to 42 and page 4, lines 22 to 24). Such tablets, or a discrete region thereof, consist essentially of a matrix of particles at least 90% of which have a particle size within a range having upper and lower limits each lying within the range of from 200 to 2000 µm and differing from each other by not more than 700 µm, with not more than 5% of said particles larger than the upper limit and not more than 5% of said particles smaller than the lower limit.

Document (P4) discloses tablets having a matrix of particles with a particle size distribution such as at least 90% are comprised between 75 and 850 µm (200 to 20. U.S. mesh; see column 3, lines 47 to 51), i.e. they do not differ from each other by more than 775 µm; moreover this document aims at a similar technical problem as is addressed in the patent in suit, since it deals with the provision of tablets of improved physical integrity and solubility (column 1, lines 11 to 18; column 2, lines 55 to 59 and column 11, lines 24 to 27) and a disintegration time of about 3 minutes or less in cold water is considered to be highly desirable (column 2, lines 15 to 32). Moreover the detergent tablet of the illustrative example 1 contains at least 92% of the particle within a size range of less than 700 µm, specifically between 180 and 850 µm (80 and 20. U.S. mesh) and 1% of particles above 850 µm. This tablet, however, comprises as conceded by the Respondents about 12% of particles below 200 µm and therefore less than 90% of the particles within the range of 180 and 850 µm and therefore slightly less than 90% of the particles within the range of 200 to 2000 µm whilst claim 1 of the patent in suit requires not more than 5% of particles below 200 µm and at least 90% of the particles within the range of 200 to 2000 µm.

Therefore the Board accepts this document, relating to a similar technical problem as is addressed in the patent in suit and disclosing similar tablets, as the most suitable starting point for assessing an inventive step.

Documents (H2) and (H3), used previously by the Respondents as starting point for the discussion of inventive step, also deal with the improvement of the physical stability and solubility of detergent tablets. However, they cannot qualify as the most suitable starting point because they do not envisage a narrower particle size distribution like in document (P4), the range of particle size in document (H2) covering an interval of up to 1950 µm (see point 3.2 above) and that of document (H3) an explicit interval not narrower than 1500 µm (see example 2, column 8, lines 37 to 40).

4.2. Technical problem and Experimental Evidence

4.2.1. The technical problem as presented in the patent in suit can be formulated as the provision of detergent tablets which have sufficient mechanical strength to prevent them from breaking during handling and yet display an improved rate of dispersion and dissolution in a wash liquor, especially in cold water (page 2, lines 20 to 24, 40 to 42 and page 4, lines 22 to 28) with respect to the prior art.

4.2.2. The illustrative examples of the patent in suit show this improvement with regard to a tablet having a particle size distribution such as more than 90% of the particle sizes fall within a range of 1620 µm (table of particle size on page 9), thus having a particle size distribution more similar to that of documents (H2) and (H3) and not to that of document (P4), which is taken as the most suitable starting point for assessing inventive step. Therefore, these examples cannot show whether the goal of the patent in suit has been effectively achieved.

4.2.3. Mr Wraige's declaration compares inter alia detergent tablets according to the patent in suit (samples "para 4" and "para 5") with a tablet ("para 9") having 6.3% of the particles of a size above 850 µm but below 1000 µm, 94% of the particles of a size between 90 µm and 850 µm, i.e. within an interval of 760 µm and 90% of the particles being of a size between 180 and 1000 µm, i.e. within an interval of 820 µm, the amount of particles below 200 µm being more than 10%, which tablet can thus be fairly considered to represent a tablet falling within the teaching of document (P4) (see point 4.1 above).

The results for the disintegration time of the tested tablet, the amount of tablet (tablet residue) not disintegrated within 10 minutes from the start of the disintegration test and the dissolution time in a washing machine, all calculated following the same methods as used in the patent in suit (page 4, lines 22 to 29 and 39 to 43), show in the second set of comparisons of table I a reduction of the amount of residue and an improvement of the dissolution time of the tablets "para 4" and "para 5" with respect to the comparative tablet "para 9", by maintenance of an acceptable physical stability identified by the diametral fracture stress which according to the patent in suit should be of at least 5 kPa and preferably at least 7 kPa (page 5, lines 24 and 25). The first set of comparisons on table I also show an improvement at least with respect to the dissolution time, but as submitted by the Respondents, relate to less compacted tablets having a diametral fracture stress below 5 kPa and which therefore do not possess the physical stability preferred by the patent in suit. These results are therefore of minor relevance.

The tests of table I of Mr Wraige's declaration thus confirm the improved dissolution rate at low temperatures of the claimed tablets with respect to tablets having a different particle size distribution according to the teaching of document (P4), the most suitable starting point for assessing inventive step.

Similar results are moreover also obtained considering the comparison with the tablet "para 3" which is similar to the comparative example in the patent in suit and to a tablet "para 8" relating to a particle size distribution having the proper amounts of particles between 200 µm and 2000 µm but only 87.5% of the particles within an interval of 700 µm (250 to 1000 µm) and 91% thereof within a range within 788 µm (212 to 1000 µm), i.e. a very close particle size distribution which, however, appears not to belong to the state of the art.

4.2.4. The Respondents criticized the tests carried out in this Declaration by submitting that

- the experiments carried out in the declaration had no technical significance since they did not reflect the reality of the tablet "in use" in a washing machine or

- the numerical improvements fell within the experimental error or

- the comparative experiments had not been carried out with respect to the closest prior art, represented by example 1 of document (P4).

4.2.5. The Board cannot agree to this criticism since the Respondents have not produced any evidence that the results of this declaration are false or not reliable; on the contrary the Board finds that the tests described in the patent in suit can be performed by the skilled person without difficulty and yield reliable significant results which can be correlated to a dissolution in cold water in a washing machine.

Finally, the Board notes that the specific embodiment of example 1 of document (P4) is not considered in that document as being superior to any other embodiments falling within the limits indicated in column 3, lines 47 to 51 and that the tablet of this specific example contains an amount of particles below 200 µm comparable with that of the tablet "para 9" of Mr Wraige's declaration and slightly less than 90% of particles within the range of 200 to 2000 µm, just as in the composition "para 9". Consequently, the Board regards the tested composition "para 9" as representative for the teaching of document (P4) as a tablet of example 1.

Therefore the Board concludes that the specific particle size distribution of claim 1 brings about the addressed improved solubility while maintaining an acceptable physical stability and that the claimed subject-matter effectively solves the technical problem as formulated above (see point 4.2.1 above).

4.3. Evaluation of inventive step

4.3.1. It remains to be decided whether it was obvious for the skilled person, starting from the teaching of document (P4) (column 3, lines 47 to 51 and example 1) and taking into account the common general knowledge at the priority date of the patent in suit, to modify the particle size distribution disclosed in this document by reducing the amount of fines below 200 µm to less than 5% in order to further improve the properties of the tablets.

4.3.2. As submitted by the Respondents the state of the art contained a clear warning against the use of too small particles during tableting and the reduction of the amount of fines was considered suitable in order to improve solubility. For example, document (P9), which however addressed only a detergent tablet solubility in warm water of at least 54°C (130°F), suggested the use of an amount of less than 20% of particles of a size of below 200 µm (column 2, lines 37 to 40 and 48 to 64 as well as column 3, lines 11 to 14) since they tend to occlude the interparticle voids in the tablet and do not permit water to permeate and disrupt the tablet, the specific example I e.g. limiting such amount to 10.6% in a particle size distribution of up to 1400 µm (column 7, lines 31 to 35 and lines 44 to 45). Document (P1), moreover, disclosing tablets with a very broad particle size distribution between 250 and 2360 µm (60 and 8 mesh), suggests the elimination of very fine particles without indicating any specific size limit (page 621, right column, last two lines; page 622, left column, lines 3 to 20).

Documents (H2) and, respectively, (H3) suggested moreover, the reduction of particles below 50 µm to less than 1% (page 5, line 30) or, respectively, of particles below 100 µm to less than 5% (column 2, lines 43 to 45).

According to document (P4) the amount of particles below 50 µm should be less than 10% (see column 3, lines 47 to 51).

4.3.3. The prior art therefore had already suggested the importance of eliminating small particles; however, it had nowhere been recognised or suggested that a further control of the amount of particles below 200 µm to less than 5% and simultaneously of the particle size distribution of the particles between 200 and 2000 µm so that they do not differ from each other by more than 700 µm would bring about a further improvement of the dissolution properties of the tablets by maintenance of their physical stability as convincingly shown in Mr Wraige's declaration discussed above in point 4.2.3.

4.3.4. The Respondents further submitted that it was common general knowledge to reduce the particle size distribution in order to reduce the packing density and increase the interparticle porosity in a powder mixture; however, as already shown above, document (P4) had already taught the use of a narrow particle size distribution of not more than 775 µm (see point 4.1 above). Nevertheless it had not been recognised that a further improvement was still possible.

Therefore the teaching of document (P4), also taking into account the common general knowledge of the skilled person at the priority date of the patent in suit or the teaching of the other documents mentioned, could not lead to the claimed invention.

4.3.5. Finally, the Board cannot accept the conclusion of the Opposition Division that no inventiveness can be found in the slight modification of the tablets known from document (P4) which are very close to the claimed subject-matter, since as explained above, the skilled person had no incentive for modifying the particle size distribution disclosed in this document for achieving an improved dissolution of the tablets while still maintaining acceptable physical stability.

4.3.6. For these reasons the Board decides that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step.

The subject-matter of dependent claims 2 to 14, relating to particular embodiments of the tablets of claim 1, therefore also involves an inventive step.

Since the main request has been found to comply with the requirements of the EPC there is no need to discuss the auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 14 of the main request as filed with letter of 24 August 2001 and a description adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité