Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0743/97 (Thrombolytic proteins/GENETICS INSTITUTE) 26-07-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0743/97 (Thrombolytic proteins/GENETICS INSTITUTE) 26-07-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T074397.20000726
Date de la décision
26 July 2000
Numéro de l'affaire
T 0743/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87902884.3
Classe de la CIB
C12N 15/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 47.23 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Novel thrombolytic proteins

Nom du demandeur
GENETICS INSTITUTE, INC.
Nom de l'opposant
Boehringer Ingelheim GmbH
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Main request - added subject-matter (no)

Clarity (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/92
T 0409/91
T 0019/90
T 0128/92
T 0694/92
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0356/01
T 0288/09
T 0552/22

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was lodged by the proprietors of the patent against the interlocutory decision of the opposition division issued on 15 April 1997 by which the European patent No. 0 293 394, which had been opposed under Article 100(a) and (b) EPC, was maintained in amended form on the basis of claims 1 to 14 of the first auxiliary request, and an adapted description.

Claim 1 read as follows:

"A thrombolytic protein having tissue plasminogen activator-type activity characterized by a peptide sequence of human t-PA, wherein at least one of the consensus N-linked glycosylation sites is modified to other than a consensus N-linked glycosylation site and wherein the amino acids Cys-6 through Ile-86 are deleted."

The patent had been granted on the basis of claims 1 to 23. for all the designated Contracting States except Austria (non-AT states) and claims 1 to 22 for Austria.

Claims 1 and 14 as granted for the non-AT states were as follows:

"1. A thrombolytic protein having tissue plasminogen activator-type activity characterized by a peptide sequence of human t-PA, wherein one or more amino acids are deleted within the region Gly-(-3) through Thr-91, and either

(a) Arg-275 is deleted or is replaced by a different amino acid, or

(b) at least one of the consensus N-linked glycosylation sites is modified to other than a consensus N-linked glycosylation site, or

(c) both (a) and (b)."

"14. A thrombolytic protein having tissue plasminogen activator-type activity characterized by a peptide sequence of human t-PA, wherein one or more amino acids within the region Gly-(-3) through Thr-91 are replaced with different amino acids."

II. The opposition division, while not allowing the claims of the main request then on file for lack of inventive step, decided that the subject-matter of the auxiliary claim request, the novelty of which was not contested, was sufficiently disclosed and involved an inventive step, having regard in particular to the following documents:

(6) EP-A-0 178 105;

(14) FEBS, Vol. 189, 1985, pages 145 to 149;

(18) EP-A-0 093 619.

III. With the statement of grounds of appeal, the appellants filed a new main request, and new documents (28) to (32).

IV. In their reply to the statement of grounds of appeal, the respondents (opponents) submitted that the newly filed claim 1 contravened Article 123(2) EPC, that it was not entitled to any of the four priority dates and that it was not based on an inventive step. They further expressed the opinion that the subject-matter of the claim was not sufficiently disclosed.

V. The appellants replied to the submissions of the respondents.

VI. On 25 April 2000, the board issued a communication with an outline of the points to be discussed and a provisional view on some of the issues.

VII. In reply thereto, submissions were made both by the appellants and the respondents. The appellants filed a new main request. The respondents filed new evidence in relation to the public availability of following citation:

(11) Proc. Natl. Acad. Sci. USA, Vol. 83, July 1986, pages 4670 to 4674.

VIII. As regards the latter citation, the board, having sought independent information from the National Academy of Sciences, was informed that, according to the records, the issue of July 1986 had been mailed to subscribers on 30 June 1986. This information was communicated to the parties during oral proceedings which took place on 26 July 2000. It was accepted by the parties that document (11) had been available to the public before 3 July 1986.

IX. At the oral proceedings, the appellants submitted as a new main request claims 1 to 14 for all non-AT States and claims 1 to 13 for AT.

Claim 1 for the non-AT States read as follows:

"A thrombolytic protein having tissue plasminogen activator-type activity and having an improved fibrinolytic profile relative to native human t-PA characterized by a peptide sequence of human t-PA that retains both kringle regions, wherein at least one of the consensus N-linked glycosylation sites is modified to other than a consensus N-linked glycosylation site and wherein

(a) one or more amino acids are deleted within the region Val-4 to Val-72; or

(b) one or more amino acids are replaced within the region Arg-23 to Val-72; or

(c) features (a) and (b) are combined; or

(d) the amino acids Cys-6 through Cys-51 are deleted; or

(e) the amino acids Cys-51 through Asp-87 are deleted; or

(f) the amino acids Cys-6 through Ile-86 are deleted."

Claims 2 to 4, 7 to 11 concerned embodiments of a thrombolytic protein according to claim 1 (f); claims 5 to 6 were directed to embodiments of a thrombolytic protein according to claims 1 to 4; claim 12 was directed to a DNA molecule encoding said protein; claim 13 was directed to the protein thereby expressed and claim 14 was directed to a therapeutic composition containing said protein.

Claims 1 to 13 for AT were in the form of process claims.

X. The following documents, in addition to those already mentioned, are referred to in the present decision:

(5) EP-A-0 207 589;

(19) EP-A-0196 920;

(22) Blood, Vol. 71, January 1988, pages 216 to 219;

(23) J. Cardiovascular Pharm., Vol. 11, 1988, pages 468 to 472;

(26) WO-A-89/00197;

(28) Blood, Vol. 73, 1989, pages 1842 to 1850;

(29) J. Biol. Chem., Vol. 265, 1990, pages 5540 to 5545;

(30) J. Biol. Chem., Vol. 267, 1992, pages 9668 to 9677;

(31) Thromb. Haemostasis, Vol. 67, 1992, pages 445 to 452.

XI. The appellants argued essentially that the post-published documents (cf. documents (22),(28)-(31)) provided many examples of variants falling under the scope of the claims which had advantages and unexpected properties in comparison with the t-PA of the prior art, thus demonstrating a general advantage and unexpected effect linked to the teaching of the patent, including synergistic effects. This teaching was that for obtaining a t-PA with improved properties a deletion and/or substitution of at least one or more amino acids in the indicated regions at the N-terminal end of the molecule had to be combined with a modification of a glycosylation site. Such a teaching was not obvious vis-à-vis any combination of prior art documents, in particular vis-à-vis the combination of document (6) with either document (5) or (14). The patent specification not only enabled the person skilled in the art to produce the claimed variants but also to select those which had a positive technical effect.

XII. The respondents considered that the admission into the proceedings of the additional documents (28) to (32) filed by the appellants (cf. Section III supra) was not justified because the said documents were not in relation to the rationale of the decision of the opposition division and, moreover, they were not relevant in respect of the issues under discussion. They suggested to the board, in case it should be inclined to reverse the opposition division's decision on the basis of the said documents, to remit the case to the first instance in order to enable consideration of the new evidence at two levels of jurisdiction.

As regards the formal requirements, the respondents submitted essentially that:

- The amendments in the claims contravened Rule 57a EPC and offended against Article 123(2) EPC. In particular, in claim 1 the features (a), (b), and a fortiori also feature (c) were newly created specific combinations from the group of the twelve distinct contiguous subregions within the region from -3 to +91 reported in table on page 3 of the application as filed. This table and the preceding paragraphs of the description, which referred rather to "more conservative modifications", could not support the broadly claimed substitutions or/and deletions of one or more amino acids in the arbitrarily selected areas now referred to in items (a) to (c) of the claim;

- Claim 1 lacked clarity because: (i) it did not allow the reader to establish whether deletions encompassing those specifically mentioned were also covered, and (ii) the meaning of the feature "having an improved fibrinolytic profile relative to native human t-PA" could not be properly understood in view of the many ways, including a "more homogeneous form", whereby, as indicated in the description of the patent specification (cf. on page 3, lines 7 to 12), an improvement could manifest itself.

As regards the substantive requirements, the respondents argued essentially as follows:

- Claim 1, in particular in items (a) to (c), proposed modifications in a broad general way. The patent specification listed on page 1, lines 1 to 12, the benefits allegedly resulting therefrom. However, neither results were given, nor indications whatsoever were reported of any actual effects to be inferred from the proposed modifications. No instructions were given in view of the achievement of any particular stated effect. In view of the extent of the modifications proposed, it was highly probable that most of the wealth of compounds falling under the scope of the claim would not provide any effect at all. It was simply not credible, for example, that any kind of substitution within a large area of the t-PA molecule could provide an improved fibrinolytic profile. Under these circumstances, the patent specification was merely a vague invitation to make deletions and/or substitutions, large or small or in-between, within the first 91 amino acids of t-PA in the vague hope that it might produce some unspecified advantageous effect classifiable under the general description of "an improved fibrinolytic profile". The concept of a sufficient disclosure had not to be interpreted as meaning merely the ability to produce a compound out of idle curiosity, but as requiring also the ability to make compounds which exhibited the technical effect upon which the alleged invention was based. In this sense, the claimed subject-matter was not sufficiently disclosed. The claims thus requested an extent of protection which was not justified in the light of the contribution to the art, if there was any (cf. T 939/92 OJ EPO 1996, 309).

- It was known from the prior art that t-PA variants lacking either the N-terminus and first kringle region (cf. document (19)) or having modified consensus glycosylation sites (cf. document (6)), while retaining the fibrinolytic activity, had the advantage of a longer half-life or reduced clearance. It was also known that variants with deleted finger or growth factor domains, which were expressed in E. coli and consequently lacked glycosylation, retained their activity (cf. documents (5), (11) and (14)). Moreover, document (18), which dealt with the production of human t-PA by recombinant DNA techniques, had already contemplated modifications including deletions, substitutions, insertions and additions of amino acids to the native t-PA. In view of such knowledge, no inventive step could be acknowledged to claims directed to a broad group of "contemplated" compounds for which no particular properties could be inferred from the patent specification other than, possibly, those already predictable from the prior art. As a matter of fact, the speculation in the patent in suit was no better than that in document (18) and it merely invited the reader to try it out. This could hardly be seen as an inventive contribution to the art (cf. T 939/92 supra). The appellants could not base an inventive step on alleged surprising effects which were discovered after the filing date in relation to some specific members of a large groups of compounds. Inventive step had to be assessed on the basis of what was claimed and of what could be predicted from the prior art. The invention could not be created by the subsequent work of others. For these reasons, the claims lacked an inventive step.

XIII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request as submitted in the oral proceedings.

The respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Procedural matters

1. Documents (28) to (32) were filed by the appellants with the statement of grounds of appeal as further evidence in support of their main request. In consideration of the fact that (i) the documents were submitted at the very onset of the appeal proceedings, thus giving to the respondents enough time for submitting, if deemed necessary, counter-evidence; (ii) they concerned the fibrinolytic profile of variant t-PA molecules falling within the scope of the appellants' main request; and (iii) were meant as expert evidence supporting the main claim request in response to the decision under appeal, the board decided to admit the documents into the proceedings.

2. As the said documents, although being useful for providing on overall picture on protein engineering of t-PA-type molecules, were per se not decisive for the outcome of the appeal, the board deemed it not to be necessary to remit the case to the first instance for further consideration of their contents.

The main request

The formal requirements: Articles 84 and 123 EPC.

3. No objections under Article 123(3) EPC were raised by the respondents. Nor does the board have any objections in this respect since the extent of protection conferred by the amended claims is narrower than that of the claims as granted, being the amendments of a restrictive nature.

4. As regards the issue under Article 123(2) EPC, no objections are seen by the board based on the following considerations:

(i) The application as filed provides unambiguous support for embodiments (a) to (c) of claim 1 (and of the claims which refer thereto) which concern modifications (deletions and/or substitutions of one or more amino acids) in the region from either Val-4 or Arg-23 through Val-72. This conclusion is based on the following observations:

(a) The application as filed deals essentially with amino acid modifications (deletions and/or substitutions) in the N-terminus region from Gly(-3) to Thr(91) of the t-PA protein (cf. eg claims 5 and 10 as filed);

(b) All modifications in this region can be in combination with modifications of the glycosylation sites, in particular with the modification of "at least one of the consensus N-linked glycosylation sites" to "other than a consensus N-linked glycosylation site" (cf. claims 6 and 16 as filed);

(c) All modifications at the N-terminus can be in combination with the replacement or deletion of Arg 275 (cf. claims 6 and 16 as filed)

(d) The modifications in question can be carried out on t-PA analogs containing at position 245 either Met or Val (cf. page 41);

(e) On page 3 and on page 26 of the application as filed, the same table indicates twelve discrete subregions in which the modifications (one or more deletions or substitutions) can be made. These subregions are contiguous and span Gly(-3) through Thr(91) without any interruption. They include: a subregion starting from Val-4 (subregion 2), a subregion starting at Arg-23 (subregion 5), and a subregion ending at Val 72 (subregion 10). The accompanying passage of the description before the table makes reference to "one or more amino acid deletions or substitutions within one or more" (emphasis added) of the subregions. This statement, in the light of the contiguity of the subregions, provides direct support for the combination of subregions 2 through 10 (embodiment (a)) and 5. through 10 (embodiment (b)).

(f) On page 40, the first sentence of the third paragraph of the application as filed makes reference to "a combination of deletion and substitution". This provides direct support for embodiment (c).

(ii) Support for embodiment (d) of claim 1 (and of the claims which refer thereto) is given in particular by claim 7 as filed which refers to the deletion of amino acids Cys-6 through Cys-51.

(iii) Support for embodiment (e) of claim 1 (and of the claims which refer thereto) is given in particular by claim 8 as filed which refers to the deletion of amino acids Cys-51 through Asp-87.

(iv) Embodiment (f) of claim 1 (and of the claims which refer thereto) corresponds to the subject-matter of the claims as maintained by the opposition division (cf. Section I supra) and is not open to discussion as it is not subject to the appeal revision not having been challenged by the respondents by means of an appeal (cf. G 9/92 OJ EPO 1994, 875).

(v) The features "having an improved fibrinolytic profile relative to native human t-PA" and "that retains both kringle regions" are found, respectively, on page 1, second paragraph, first sentence and on page 1, last paragraph, first sentence of the application as filed.

5. As regards the objections under Rule 57a EPC to the amendments, the board sees no problems as they were occasioned by a ground of opposition because the appellants, having had the main request before the opposition division refused for lack of inventive step and only the auxiliary request accepted, amended upon appeal their request in an attempt to obtain a larger protection than that offered by the latter request.

6. As regards the clarity issues under Article 84 EPC, no objections are seen by the board for the following reasons:

(a) The respondents' view point that, it not being known whether the list of modifications (a)-(f) is exhaustive, claim 1 is unclear, is not shared by the board because the claim defines in an explicit manner, on the one hand, the modifications which characterise the claimed thrombolytic protein in comparison with human t-PA ("wherein at least one..." and "wherein (a)-(f)"), and, on the other hand, the regions which are retained ("that retains..."). Thus, the area for which protection is sought is clearly defined: any thrombolytic t-PA variant which fulfils said features falls under the scope of the claim;

(b) The feature "having an improved fibrinolytic profile relative to native human t-PA" is sufficiently clear for a person skilled in the art who is told on page 1, second paragraph of the description of the patent specification how such an improvement can manifest itself, ie as an increased affinity to fibrin, a decreased reactivity with inhibitors of t-PA, a faster rate of thrombolysis, an increased fibrinolytic activity and/or a prolonged biological half-life. These are all activities which the skilled person can unambiguously identify, routinely test and compare with that of native human t-PA. The respondents referred in particular to the subsequent sentence of the same paragraph of the description where "a more homogeneous form" is mentioned. However, in the board's judgement, this has nothing to do with the fibrinolytic profile, but is related with the preparation of the proteins in question, and introduces no elements of ambiguity.

Allocation of priority

7. The embodiments (a) to (d) of claim 1 were described for the first time in the International application upon with the patent in suit is based, which was filed on 30 January 1987. Thus their effective date is the latter, as they are not entitled to any of the four priority dates claimed. The embodiments (e) to (f) of claim 1 were described for the first time in the fourth priority document and are thus entitled to its priority date, ie 3 July 1986. Both the appellants and the respondents agreed with this finding.

Novelty

8. The novelty of the subject-matter of the main request was no longer contested by the respondents. Nor does the board have any objection in this respect.

Sufficiency of disclosure and support by the description (Articles 83 and 84 EPC)

9. The relevant question under Article 83 EPC is whether the description of the patent specification is sufficiently clear and complete for the skilled person who wishes to prepare the claimed products (cf. claim 1). The extent to which the subject-matter of the invention is sufficiently disclosed is closely linked with the issue of support of the claims by the description since claims may not be considered allowable if they encompass subject-matter which in the light of the disclosure provided by the description can be performed only with undue burden or application of inventive skill (cf. T 409/91 OJ EPO 1994, 653, see points 3.3 to 3.5 of the reasons).

Claimed here is a broad group of t-PA variants which are functionally characterised by having tissue plaminogen-type activity and having an improved fibrinolytic profile relative to native human t-PA, and which are structurally characterized by a peptide sequence of human t-PA that retains both kringle regions, wherein at least one of the consensus N-linked glycosylation sites is modified to other than a consensus N-linked glycosylation site and wherein additional deletions and/or substitutions in specific subregions as indicated in (a) to (f) are made. The latter are all modifications in the N-terminal region of the t-PA molecule.

10. The respondents expressed no doubts as to the possibility of making the said t-PA variants. Nor does the board have any doubts in this respect as the description of the patent specification, although not reporting data on the actual fibrinolytic profile, provides sufficient technical details for preparing and testing the variants falling within the scope of the claim (cf. also point 6, item b) above).

11. However, the respondents maintain that making t-PA variants out of idle curiosity without providing a credible basis of their technical effect is not sufficient for the purposes of Article 83 EPC. In particular, they submit that it is not credible that improvements of any kind will result from all the types of modifications claimed because the patent specification does not give any evidence of any improvement for any such variant.

12. The respondents' objection amounts in fact to a lack of support objection, ie to the objection that what is claimed is not supported by experimental data in the description. However, according to the rationale of T 939/92 (supra), such an objection cannot be validly raised for the sole reason that the description does not contain sufficient information which makes credible that an improvement in the fibrinolytic profile can be achieved by all the products claimed. This question may of relevance for the issue of inventive step, if the achievement of an improvement is the decisive factor for non-obviousness, not for the issue of sufficient disclosure and support by the description because there are no doubts about the possibility of preparing and testing them with undue burden or application of inventive skill (cf. point 10 supra).

13. At any rate, the board notes that, while there is evidence on file (in the form of later documents) showing that t-PA variants falling under the scope of the claim had an improved fibrinolytic profile as defined in the patent in suit (cf. documents (22), (23), (28) to (31)), no evidence was produced to show that any significant area covered by the claim is unworkable or displays a deterioration of the fibrinolytic profile. Nor was it demonstrated that the claim fails to recite any technical feature essential for the definition of claimed products (cf. eg T 409/91 supra).

14. While it is an established principle of the case law of the boards of appeal that the scope of the claims shall correspond to its technical contribution to the state of the art (cf. also T 409/91, T 939/92, supra; T 694/92 OJ EPO 1997, 408; T 128/92 of 30 November 1994), it is equally an accepted principle that an objection of lack of sufficient disclosure presupposes that there be serious doubts, substantiated by verifiable facts. As stated eg in T 19/90 (OJ EPO 1990, 476), the mere fact that a claim is broad is not in itself a ground for considering the application as not complying with the requirement of sufficient disclosure (ibid., see point 3.3 of the reasons).

15. In sum, the board concludes that the requirements of Articles 83 and 84 EPC are met.

Inventive step (Article 56 EPC)

The background art

16. The modification of human t-PA proteins, in particular of t-PAs produced by recombinant DNA technology, was known in the art. For example, in chronological order:

- Document (18) (published in 1983) proposed in a very general manner modifications of t-PA by single or multiple amino acid substitutions, deletions, additions or replacements, including the preparation of derivatives retaining the kringle region and the serine protease region (cf. page 9, second paragraph).

- Document (14) (published in 1985) described the expression in E. coli of an unglycosylated t-PA which lacked the finger domain (ie amino acids 1 to 44) but retained fibrin affinity.

- Document (6), published on 16 April 1986, described amino acid substitutions in t-PA at one or more N-glycosylation sites by way of site-specific mutagenesis in order to prevent glycosylation (cf. passage bridging pages 30 and 31). The partially and non-glycosylated t-PAs produced in eukaryotic cells were stated to display a longer half-life (cf. page 3, lines 14 to 17), no actual data being provided.

- Document (19), published on 8 October 1986 (thus, prior art under Article 54(2) only for the embodiments (a) to (d), cf. point 7 supra), described a fibrinolytically active variant lacking the N-terminus and the first kringle region, and indicated that it had a reduced clearance.

- Document (11), which was available to the public before 3 July 1986 (cf. Section VIII supra), described inter alia t-PA variants with deletions at the N-terminus, in particular deletions of the finger domain, the epidermal growth factor domain (region 45 to 91) and/or the kringle regions. It was concluded that the fibrin-binding characteristics of t-PA were mediated by the finger domain and by the kringle 2 domain, the latter contributing most to the binding (in respect of this finding reference was made also to document (14); cf. note at the end of the discussion, ref. 23). Moreover, the document confirmed that the carbohydrate moieties of t-PA were not involved in its biological activity.

- Document (5) (published on 7 January 1987; thus, prior art under Article 54(2) only for the embodiments (a) to (d), cf. point 7 supra) described fibrinolytically active t-PA variants modified in the growth factor domain (ie the amino acid region 44 to 91) by removal or deletion of certain amino acid residues, in particular the deletion of the region from amino acid residue 57 to amino acid residue 87, with expression taking place eg in E. coli (no glycosylation) or in other hosts ensuring varying degrees of glycosylation.

The closest prior art and the underlying technical problem

17. In the board's judgement, the closest prior art - among the above citations - is represented by document (6) because it describes one of the structural modifications proposed by the claims at issue, namely the modification of one or more N-glycosylation sites, and it puts said modification in relation to an improvement in a fibrinolytic property of the t-PA molecule, ie the half-life. Of the other documents, only document (19) establishes a relationship between a structural modification and an improvement in a property of the t-PA molecule. However, the said structural modification involves the deletion of the first kringle region, which is contrary to the requirement of the claims at issue (cf. feature "retains both kringle regions" in claim 1). The remaining documents merely recognise that the modified molecules retain fibrin affinity.

18. In the light of document (6), the problem to be solved can be defined as being the provision of further t-PA variants with an improved fibrinolytic profile, this being defined as in the patent specification (cf. point 6, item (b) above).

19. As a solution, the claims propose the group of t-PA variants referred to in point 9, second paragraph above, and methods and means for making them, as well as compositions containing them.

20. The patent in suit, although giving examples of the preparation of t-PA variants according to the claims, provides no actual data in respect of the effects of the proposed structural changes on the fibrinolytic profile. Later evidence on file shows, however, that the rationale provided by the patent specification, ie to combine the deletion and/or substitution of one or more amino acids within specified regions at the N-terminal end (finger and/or growth factor domain) with a modification of (a) N-glycosylation site(s), proved to be successful in achieving a longer half-life (cf. eg documents (22), (23) as well as (28)-(30)). In particular, documents (22) and (23) relate to the variants of Examples 4 and 5. As already stated in point 13 above, there is no evidence on file that for any significant area of the claims the rationale provided by the patent specification produced a deterioration of the fibrinolytic profile. In view of the broad range of proposed modifications within the N-terminal region of the molecule, it can, of course, not be excluded that some potential t-PA variant(s) covered by the claims will be unsuitable or not particularly suitable. However, this possibility, which is recognised by the skilled reader, is per se not sufficient to undermine the rationale on which the claims are based because, firstly, occasional failure is part of any scientific work, and, secondly, no evidence is available showing that the claimed technical effect can definitely not be achieved within the whole range of application or that it can be achieved only with undue burden.

For these reasons, the board is satisfied that the claims at issue provide indeed a solution to the underlying technical problem. In this respect, the board considers the rationale provided by the patent in suit on which the claims at issue are based not to be a mere intellectual exercise for designing compounds out of idle curiosity, but a plan for achieving a technical result which was devised and developed starting from a series of prior art observations (cf. introductory part of the patent specification). In the board's view, the provision of this plan constitutes the further step contributed by the patent in suit to the art for which the question has to be asked whether or not it was inventive.

21. In this respect, the essential question is what measures would have been adopted by the skilled person faced with the stated technical problem, in consideration of other relevant prior art findings and/or common general knowledge, and whether these would indeed have included further modifying the known t-PA variants described in document (6) by introducing deletions and/or substitutions of one or more amino acid residues in the specific N-terminal regions referred to in claim 1 (a) to (e) (embodiment (f) cannot be challenged, cf. point 4, item (iv) supra).

22. The respondents' answer to these questions is in essence that it was obvious for the skilled person to combine the features derivable from document (6), ie a modification of at least one N-glycosylation site, which resulted in a prolonged half-life, with the features derivable from document (19), ie deletion at the N-terminal end, which also resulted in a prolonged half-life, or from documents (5), (11) or (14), ie deletions at the N-terminal end which caused no change in the fibrinolytic activity, or from document (18).

23. The proposed solution might prima facie seem obvious in its simple and broad outline. However, as repeatedly emphasized in the case law of the boards of appeal, in the assessment of inventive step it is important to avoid any ex-post-facto analysis which, especially in cases where the proposed solution is simple, represents a high risk.

24. It is thinkable that the skilled person, in the light of the observation that both a modification of at least one N-glycosylation site (cf. document (6)) and the deletion of the N-terminus and the first kringle region (cf. document (19)) independently resulted in a prolonged half-live, would have readily adopted the two measures in combination in designing further variant t-PAs. It is not known whether such a step would indeed have resulted in variant molecules retaining an increased half-life property. However, such variant t-PAs are outside the claims at issue, which require the presence of both kringle regions. Thus, the combination of the teaching of documents (6) and (19) would not have led the skilled person to the claimed subject-matter.

25. The question remains whether the skilled person would have introduced in modified t-PAs according to document (6) the further modifications taught by the other documents (5), (11), (14) or (18).

Of them, document (18) was too general to suggest any specific changes in the direction of the claims at issue.

The majority of the modifications described in document (11), which was mainly preoccupied with establishing the impact of the deletion of one or more structural domains on fibrin-binding activity, involved also the kringle domains (thus, contrary to the requirement of the claims at issue), no particular emphasis being placed on the deletions involving only a smaller part of the N-terminal end, eg those of variant LEK1-2. Therefore, this document would not have provided any direct hints in the direction of the claims at issue.

As for the remaining documents, in the board's judgement, the finding therein that modifications, in particular amino acid deletions, at the level of either the growth factor or finger domain of t-PA molecules did not particularly affect fibrin-binding activity was not sufficient to readily encourage the skilled person to combine them with the modifications already carried out according to the teaching of document (6) and to do this in the expectation of keeping the advantage (prolonged half-life) achieved in the latter or of a further improvement in the fibrinolytic profile.

26. The board notes that later document (26), taken as an expert opinion, confirms that in 1987 there were still some uncertainties surrounding the functional significance of the various structural domains, and in particular the role played by the N-terminal finger, growth factor or kringle 1 domain of natural t-PA. In this respect, the document discusses inter alia documents (11) and (14). It is stated that it was indeed surprising and unexpected to find that removal of amino acids at the N-terminal end resulted in improved pharmacokinetic properties, in particular the prolonged half-life (cf. eg page 5, lines 24 to 29, and pages 15 and 16). This supports the boards' view that the rationale upon which the claims at issue are based, which relies upon the combination of two kinds of modifications, constituted a valid contribution to the art for which, in the light of the above considerations, the question of inventive step can be answered in the affirmative.

27. In sum, the board judges that the subject-matter of the claims at issue involves an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the main request as submitted in the oral proceedings and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité