Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0679/97 (Shower cubicle/CESANA) 04-01-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0679/97 (Shower cubicle/CESANA) 04-01-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T067997.19990104
Date de la décision
04 January 1999
Numéro de l'affaire
T 0679/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89108820.5
Classe de la CIB
E03C 1/06
A47K 3/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 34.58 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Shower cubicle with control centralising column

Nom du demandeur
Cesana S.p.A.
Nom de l'opposant
Kermi GmbH,
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 116(1) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé
Inventive step (denied)
Exergue
-
Décisions citées
T 0951/91
T 0892/92
T 1002/92
T 0255/93
T 0731/93
T 0810/93
T 0047/94
T 0114/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0742/04
T 1425/05

Summary of Facts and Submissions

I. The respondent is proprietor of European patent No. 0 348 653 (application No. 89 108 820.5).

The single independent Claim 1 as granted, in the form of the feature analysis, reads as follows:

"1. Shower cubicle comprising

a) a shower base (12),

b) a peripheral frame (16, 18),

c) side walls (17, 19) comprising a door and designed to enclose at least two contiguous sides of said cubicle and

d) at least one water sprinkler (24, 28, 29) connected, via a mixing unit or separate taps (23), to pipes (21, 22) supplying hot and cold water,

e) said shower cubicle, in at least one corner (13) of the shower base (12) comprising an upright column (20) supporting said sprinkler (24, 28, 29),

characterized in that

f) said column (20) is in the form of hollow member housing the pipes (21, 22, 25) supplying hot and cold water, as well as the mixed water, and mixing unit or the control taps (23),

g) control taps for said mixing unit being operable from inner and outer sides of said column,

h) the sprinkler (24, 28, 29) on the cubicle frame being oriented towards the inside of the cubicle in a direction facing away from the door panel (19) of the peripheral frame (16, 18), and

i) a thermometer (26) indicating the temperature of the mixed water having the display located on the outside of the cubicle."

II. This patent was opposed by the appellant (opponent) on the ground of lack of inventive step in view of the following prior art documents:

D1: DE-A-3 400 962,

D2: DE-A-2 707 622,

D3: DE-A-3 137 406,

D4: DE-B-2 717 648,

D5: EP-A-0 178 453,

D6: EP-A-0 035 044,

D7: DE-A-3 329 830,

D8: FR-A-2 375 858,

D9: GB-A-776 064,

D10: DE-A-3 600 945.

III. By a decision dispatched on the 5 July 1993, the Opposition Division rejected the opposition. Comparing the features of Claim 1 with the cited prior art the Opposition Division held that none of the cited documents D1 to D10 disclosed features (g) or (i) which enable a user to manually set the water temperature before entering the shower cubicle. The Opposition Division came to the conclusion that it would not be obvious for a person skilled in the art to combine the teaching of documents D1 to D10 and to thereby arrive at the invention of Claim 1.

IV. Notice of Appeal was lodged against this decision on 6. September 1993. In his Statement of the Appeal the appellant requested that the contested decision be set aside and the patent be revoked in its entirety. In support the appellant introduced into the appeal proceedings two new documents,

D11: US-A-2 527 852, and

D12: US-A-1 785 636.

The respondent requested dismissal of the appeal.

Oral proceedings were subsidiarily requested by both parties.

V. By its decision T 810/93, dated 15 March 1995, the Board considered documents D11 and D12 sufficiently relevant to justify exercising its discretion under Article 111(1) EPC to refer the matter back to the Opposition Division to consider the whole matter afresh, including the admissibility of these late filed documents.

In its decision, the Board referring to T 47/94 of 16. January 1995 (not published) found it neither necessary nor appropriate to appoint oral proceedings before the Appeal Board merely for the question whether to remit the case to the Opposition Division or not.

VI. Thereafter, and without further notification or invitation to the parties for comments in written form or during oral proceedings, subsidiarily requested by both parties, the Opposition Division rejected the opposition by its decision of 7 December 1995. The Opposition Division held that the late filed documents D11 and D12 did not prejudice the maintenance of the patent unamended and invoked its powers under Article 114(2) EPC not to admit these late-filed documents into the proceedings.

VII. On 6 February 1996 the appellant lodged an appeal against this decision. He argued that the manner in which the case had been handled by the Opposition Division after the Board had remitted it was contrary to the provision of Article 113(1) EPC since the case was decided without inviting the parties to file their observations.

Referring to T 892/92, OJ EPO 1994, 664 the appellant stated that the proceedings before the first instance suffered from a substantial procedural violation.

Both parties forwarded the same requests as in the previous appeal proceedings.

VIII. By its decision T 120/96, dated 6 February 1997, the Board set aside the decision of the Opposition Division dated 7 December 1995 and remitted the case to the first instance for the two following reasons:

Firstly, referring to decision T 892/92, it was pointed out that Article 113(1) EPC required that an express opportunity to present observations be given to the parties by the Opposition Division after remittal to it of a case by the Board of Appeal for further prosecution on the basis of new evidence, even if submissions with respect to this new evidence have already been made during the preceding appeal proceedings. The immediate termination of the opposition proceedings following the remittal was not in accordance with the provision of Article 113(1) EPC and, therefore, constituted a substantial procedural violation within the meaning of Rule 67 EPC.

Secondly, it was found that the appellant's original subsidiary request for oral proceedings, which has never been withdrawn or amended, became once more effective after the remittal, so that the Opposition Division should not have taken a decision adversely affecting the appellant, without giving him an opportunity to present his case orally (Article 116(1) EPC).

IX. In its decision issued shortly after the second remittal, on 18 April 1997, the Opposition Division, referring to Appeal Board decisions T 951/91, T 892/92, T 1002/92, T 255/93, T 731/93 and T 114/94 as well as to E-III, VI and X of the Guidelines, again decided not to admit documents D11 and D12 into the proceedings without giving the parties an opportunity to comment in written or oral form on this issue and rejected the opposition as unfounded under Article 102(2) EPC.

X. On 17 June 1997 the appellant lodged an appeal against the above decision and paid the prescribed fee on the same day. The Statement of Grounds of Appeal was filed on 6 August 1997.

XI. During the oral proceedings held on 4 January 1999, after a discussion of the question whether documents D11 and D12 should be admitted into the proceedings, or be disregarded (Article 114 EPC), the respondent filed a new Claim 1 as his auxiliary request. This new Claim 1 reads as follows:

"1. A shower cubicle corner structure, suitable for fastening to permanent corner walls (10, 11) of the room in which said shower cubicle is installed, comprising:

a) a shower base (12),

b) a peripheral frame and

c) two side walls including an access door (16, 17, 18, 19), designed to enclose two contiguous sides of said cubicle,

d) at least one water sprinkler (24, 28, 29) connected, via a pipe (25) and a mixing unit or separate taps (23), to pipes (21, 22) supplying hot and cold water,

e) said shower cubicle, in one corner (13) of the shower base (12) comprising an upright column (20) supporting said sprinkler (24, 28, 29) and housing said pipes (21, 22, 25) as well as said mixing unit or control taps (23),

characterized in that

f) said column (20) is in form of a hollow member, has fastened thereto the adjacent vertical sides of said two side walls (17,19) and is located at the front corner of the shower cubicle corner structure, whereby the sprinkler (24, 28, 29) on the cubicle frame is oriented towards the inside of the cubicle in a direction facing away from the door panel (19) of the peripheral frame (16,18),

g) said control taps for said mixing unit being operable from the sides of said hollow member positioned inside and outside of said shower cubicle, and

h) a thermometer (26) indicating the temperature of the mixed water having the display located on the outside of said hollow member (20)."

XII. The arguments presented by the appellant in writing and orally were substantially as follows:

The way in which the case had been dealt with by the first instance was contrary to Article 111(2), Article 113(1) and Article 116(1) EPC and suffered from three substantial violations within the meaning of Rule 67 EPC.

As to the late introduction of D11 and D12 the appellant argued that it had been difficult to trace said documents owing to their "age" and stressed that they constituted cogent and weighty state of the art at the time of filing of the patent in suit and should on the ground of their relevance be admitted into the proceedings.

As for inventive step the only distinction between the subject-matter of Claim 1 according to either the main or auxiliary request and the disclosure of D12 was the provision of the characterising features (g) and (h) of Claim 1 according to said requests, respectively. These features were known from D11. The appellant stressed that the subject-matter of Claim 1 according to the main and auxiliary request lacked an inventive step in view of the obvious combination of the disclosure of documents D12 and D11.

XIII. In response to the appeal, the respondent argued essentially as follows:

The introduction of documents D11 and D12 into the proceedings should not be allowed

- because of their late submission allegedly due to the difficulty of finding documents of this date - 1930 and 1950 respectively; the lateness of filing such old documents in itself constituting an abuse of the procedure, and

- because of their insufficient relevance.

As to the question of inventive step the respondent admitted that the features by which the main claim according to both requests differed from D12 were known from D11. However, he pointed out that D12 related to a combination of bath and shower and D11 to a conventional shower cabinet without a hollow column while the patent in suit related to a self supporting shower cubicle. The appellant trying to combine references D11 and D12 failed to demonstrate why the skilled person was invited to combine these two references. D12 was already known in the art at the filing date of D11, but the inventor of D11 did not take into consideration or even remotely suggest the possibility that the features (g) and (i) might be applied to a corner column instead of positioning said features in a full wall on the cabinet.

The combination of D12 and D11 suggested by the appellant thus resulted from an ex-post facto analysis of these documents which did not anticipate the combination of features of the main claim according to the requests on file.

XIV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked and that the appeal fee be reimbursed.

The respondent requested that the appeal be dismissed, by way of auxiliary request with the proviso that the patent be maintained on the basis of Claim 1, filed during oral proceedings, and Claims 2 to 10, together with the description and the drawings as granted.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Violation of Articles 111(2), 113(1) and 116(1) EPC

2.1. If the Board of Appeal remits the case for further prosecution to the department whose decision was appealed, that department shall - pursuant to Article 111(2) EPC - be bound by the ratio decidendi of the decision of the Board of Appeal in so far as the facts are the same.

2.2. In case T 120/96 the ratio decidendi, i.e. the reason why this Board referred the case back to the Opposition Division was, that it considered that the Opposition Division had committed a substantial procedural violation by not observing Articles 113(1) and 116(1) EPC in so far as it did not give the parties an opportunity to present further arguments and did not comply with the opponent's request for oral proceedings, and that after the referral the Opposition Division should carry out these omitted procedural steps. This was explained in detail in points 2.2 and 2.3. of that decision, these two grounds being the only purpose of the decision.

2.3. Notwithstanding this ratio decidendi the Opposition Division has again issued a decision immediately after the referral without any intervening communication announcing the resumption of the proceedings, let alone any invitation to make submissions or any clarification concerning the oral proceedings requested by the appellant (opponent).

2.3.1. The reasons of the impugned decision start as follows:

"1. In the absence of explicit instructions to the contrary, when an Opposition Division further examines or prosecutes a case after remittal from a Board of Appeal, it remains bound by the requirements of the Guidelines for Examination."

Apart from the fact that no legal basis is given for this affirmation the Opposition Division did not even examine whether the Board's decision contained such instructions, but based its decision on the assumption that it did not. Such a manner of handling a case meets with considerable legal concern.

The Opposition Division should be aware of the legal situation that in a case of remittal the question is not whether the Board's decision contains any explicit instructions or not, but what is the ratio decidendi of the decision of the Board by which the Opposition Division is bound according to Article 111(2) EPC, in so far as the facts are the same. This requirement was fulfilled. Since the first decision of remittal the facts have not changed. Therefore, the Opposition Division was bound by the ratio decidendi of the decision of the Board. In paragraph 2 of the reasons of the impugned decision the Opposition Division refers to Article 114(2) EPC and the Guidelines for Examination E-VI, 2 concerning the problem of late-filed evidence. This again is of no relevance in the present case. The ratio decidendi of the decision of the Board was not whether the late filed evidence should be disregarded or not, but only that the Opposition Division should give the parties the possibility of making submissions after the referral.

2.3.2. The same applies to paragraph 3 of the reasons of that decision where the Opposition Division considers whether the right of the opponent to be heard (not "to a hearing") according to Article 113(1) EPC was fulfilled with respect to the documents D11 and D12. These evaluations are again not to the point.

As already explained above, the ratio decidendi of the decision of the Board, in T 120/96 was that Article 113(1) EPC had to be interpreted in that way,

"that an express opportunity to present observations be given to the parties by the Opposition Division after remittal to it of a case by a Board of Appeal for further prosecution on the basis of new evidence, even if submissions with respect to this new evidence have already been made during the preceding appeal proceedings. The term 'opportunity' in this article can only be given effective meaning by applying the principle of good faith and the right to a fair hearing.

However, it is obvious in the light of these principles that no such opportunity can exists where, as in the present case, a remittal by a Board of Appeal for further prosecution on the basis of new evidence is immediately, i.e. without any intervening communication announcing the resumption of proceedings, followed by the rejection of the opposition. For such opportunity to exist, it is therefore necessary that the parties be expressly asked whether or not they wish to present, within a fixed period of time, their comments, or if, as in the present case, the parties have already made detailed submissions during the preceding appeal proceedings, whether or not these submissions should be regarded as complete."

The quotation shows that the ratio decidendi of the decision of the Board concerned the possibility of making submissions after a referral, in general, and not the question whether the requirements of Article 113(1) EPC were observed with regard to a specific document.

2.3.3. With respect to the violation of Article 116(1) EPC it has to be recapitulated that this Board, in its first decision of remittal - T 810/93 - had decided not to appoint oral proceedings following the reasoning of decision T 47/94 which had held that for discussing only the question of remittal the appointment of oral proceedings was neither necessary nor appropriate in view of the fact that the requesting party would in any case have the opportunity of having oral proceedings before the Opposition Division.

The Opposition Division did not take into account the opponent's auxiliary request for oral proceedings.

In its second decision - T 120/96 - the ratio decidendi of the Board's decision with respect to Article 116(1) EPC was in substance clearly expressed as follows:

"........ In this context, the Board finds that the appellant's request for oral proceedings during former proceedings had been revived on remittal and was therefore legally effective, but, contrary to Article 116(1) EPC, had not been taken into account by the Opposition Division. ........ Consequently, the appellant's original requests, among them his subsidiary request for oral proceedings, which have never been withdrawn or amended, became once more effective after remittal, so that the Opposition Division should not have taken a decision adversely affecting the appellant, without giving him an opportunity to present his case orally (Article 116(1) EPC)."

The Opposition Division, however, did not comply with it and stated that there had been no further request for oral proceedings before it, but only before the Appeal Board, which, following decision T 114/94 (not published) had no effect in further proceedings before the Opposition Division.

The Board points out to the Opposition Division that if there is no resumption of the proceedings after the remittal no requests for oral proceedings can be forwarded. Furthermore, the Board emphasizes that the Opposition Division is not permitted to argue against the ratio decidendi of the decision of the Board; but according to Article 111(2) EPC is bound by it.

3. Although this is a very serious case of a substantial procedural violation the Board, in view of the interest of the parties to have the case finally decided has judged it necessary to exercise the powers of the Opposition Division and to proceed with the appeal itself (Article 111(1) EPC).

4. Admission of documents D11 and D12

Whilst the Board recognises that the introduction of new documents after the expiry of the nine month opposition period might in certain cases be objectionable (depending especially upon the degree of relevance), in the present appeal proceedings the Board, after considering the parties arguments - those presented in the oral proceedings included -, decided to admit documents D11 and D12 into the appeal proceedings having regard to their relevance (Article 114(1) EPC).

5. Novelty

After examination of the cited prior art the Board is satisfied that the subject-matter of Claim 1 and of the alternative Claim 1 is novel. Since this has never been disputed, there is no need to further detailed substantiation on this matter.

6. Inventive step

6.1. The Board considers document D12 as the closest state of the art in the case. The features specified in the preamble of Claim 1 as granted are known from this document.

6.2. According to the introductory part of the patent specification (column 1, line 48 to column 2, line 9) the technical problem underlying the invention is seen in the provision of an improved shower cubicle in which

(i) it is possible to have a centralised site for the water-supply pipes, for the various control means and for the other cubicle accessories, inside the shower cubicle frame,

(ii) the mixed water sprinkler is mounted on the shower cubicle structure and is positioned so that the water jet is facing in a direction which is wall away from the side walls of the cubicle,

(iii) one or more water sprinklers can be variously positioned and directed with respect to one another, and

(iv) some accessories can be made accessible both from the inside and from the outside of the shower cubicle.

6.3. A closer study of document D12 reveals that this document discloses besides the subject-matter of the precharacterising portion of Claim 1 the characterising features (f) and (h) of said claim so that the problems indicated above as (i), (ii) and (iii) of the patent specification have thus already been solved by the prior art shower cubicle.

6.4. With regard to the aforementioned teaching of D12 the remaining problem to be solved by the present invention is the one specified in point 6.2(iv) above.

Regarding this problem, it is desirable to provide components for accessories controlling supply of the mixed water so that a user would be able to set the water temperature before entering the shower cubicle.

6.5. This partial problem is overcome by features (g) and (i) in the characterising portion of Claim 1.

6.6. Since the elimination of deficiencies which come to light during use is a constant preoccupation in technical circles, the aim set by the present invention cannot be regarded as contributing to the inventive merits of the solution.

If the person skilled in the art working on the improvement of shower cubicles does not possess the technical knowledge to overcome such difficulties, he can be expected to consult the relevant prior art for components which are able to meet the requirements.

Such consultation would reveal document D11 relating to a shower cubicle provided with a thermometer indicating the temperature of water flowing from a mixing unit on a display located on the outside of the cubicle, said unit being provided with control taps operable from inner and outer sides of said cubicle, through a single conduit to the spray head.

The skilled person would be led by D11 to provide the shower cubicle as disclosed in document D12 with a thermometer and taps as known from D11 and thus to achieve that the water temperature can be set before entering the shower cubicle, (the problem to be solved). It would accordingly be obvious for the skilled person to combine these teachings to arrive at the solution as set forth in the subject-matter of the claim, which accordingly lacks an inventive step as required in Article 56 EPC.

Therefore, Claim 1 is not valid having regard to Article 52(1) EPC.

7. With respect to Claim 1 according to the auxiliary request it must be stressed that all the features of the preamble are known from document D12. There is clearly disclosed therein a shower cubicle corner structure, suitable for fastening to permanent corner walls of the room in which said shower cubicle is installed.

To modify the location of the thermometer "on the outside of said hollow column (2)" as specified in feature (h) of this Claim 1 seems to be a simple matter of choice. Since no further substantially distinguishing features are contained in the characterising part of Claim 1 of the auxiliary request compared with that of Claim 1 of the main request, this Claim 1 is likewise deemed to lack an inventive step in its subject-matter for precisely the reasons stated in point 6 above.

Claim 1 of the auxiliary request also is not valid having regard to Article 52(1) EPC.

8. The further arguments submitted by the respondent in support of inventiveness are not sufficiently persuasive to reverse the above conclusion of obviousness.

8.1. The respondent is of course correct when he alleges that the mere fact that a skilled person would not encounter unsurmountable difficulties in providing a characterising feature of a claim does not lead (necessarily) to the conclusion that there is no inventive step. However, when the feature is known from a document in the same specialised field, and when it solves the same problem, then the fact that the skilled person would not encounter unsurmountable difficulties in applying this known feature to a known device from a second document does demonstrate that the documents are not conflicting and that an inventive step is lacking. The problem solved does not have to be stated expressis verbis in the prior art.

Regarding the respondent's argumentation against the relevance of documents D11 and D12 due to their age the Board points out that the age of documents known for a long time before the filing date may only be an indication of inventive step if a need for the solution of an unsolved problem had existed for the whole time between the date of the documents and that of the invention. However, since the purpose of features relating to the control taps and the thermometer of the shower cubile according to document D11 is the same as in the pursuant invention it cannot be denied that the problem of D11 and that of the patent do not differ fundamentally and that the afore-mentioned features of D11 thus already offered the skilled person a teaching for the solution of the problem.

8. For these reasons the patent cannot be maintained.

9. Reimbursement of the appeal fee

Pursuant to Rule 67 EPC, reimbursement of the appeal fee shall be ordered where the Board of Appeal deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

All three requirements are fulfilled here. The appeal is allowable, a substantial procedural violation took place which was the reason for the appeal and therefore the reimbursement is equitable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

3. The reimbursement of the appeal fee is ordered.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité