Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0659/97 (Abrasive grits/NORTON) 22-08-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0659/97 (Abrasive grits/NORTON) 22-08-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T065997.20010822
Date de la décision
22 August 2001
Numéro de l'affaire
T 0659/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85100506.6
Classe de la CIB
C04B 35/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.13 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Abrasive grits or ceramic bodies and preparation thereof

Nom du demandeur
NORTON COMPANY
Nom de l'opposant

WERNER WRUSS Univ. Prof., M.SC.(Eng.), Ph.D.(Eng.)

Minnesota Mining & Manufacturing Company

H.C. STARCK GmbH & Co. KG

Hermes Schleifmittel GmbH & Co.

Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
Mot-clé

Fresh ground of opposition (no)

New arguments on appeal (allowable)

Subject-matter claimed not clearly and unambiguously disclosed in application as originally filed

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
G 0001/93
G 0001/95
G 0007/95
G 0002/98
T 0086/94
T 0432/94
T 0688/99
T 0383/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0894/05

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from a decision of the opposition division to revoke the European patent 0 152 768.

Claim 1 of the granted patent read as follows:

"1. Aluminous abrasive grits, of a high density polycrystalline phase consisting of submicron equiaxed -Al203 crystalites, and impurities, said grits having a density of greater than 90% of theoretical density and a hardness of at least 18 GPa optionally containing additives of zirconia, magnesia present as spinel and chromiumoxide".

II. In the decision of the opposition division (page 3, item 6 and reasons 1. and 1.1) it was inter alia held that claim 1 as granted met the requirements of Article 123(2) EPC. More particularly, the opposition division considered the combination of "a density of greater than 90%" and "a hardness of at least 18 GPa" to be covered by the original disclosure. Account having been taken of the various amendments submitted in the form of auxiliary requests, the patent was revoked on the grounds of insufficiency of the disclosure and lack of novelty. In the context of the assessment of sufficiency of disclosure, the opposition division interpreted the expression "consisting of" as used in claim 1 as requiring that "the grits contain 100 percent submicron equiaxed -Al203 crystallites and impurities", and held that "only example IV discloses a product which contains 100% submicron particles".

III. With its written statement setting out the grounds of appeal, the appellant NORTON COMPANY (patent proprietor) filed two amended sets of claims, stating that the respective claims 1 corresponded to the granted claim 1. It contested the findings of the opposition division concerning sufficiency of disclosure and novelty.

IV. The parties were summoned to oral proceedings.

V. With its letter dated 18 July 2001, in preparation of the oral proceedings, respondent 02 (Minnesota Mining & Manufacturing Company, opponent II) inter alia raised objections under Article 123(2) EPC against the respective claims 1 filed on appeal. More particularly, it objected to the extent of the expression "chromiumoxide" in comparison to the formula Cr2O3 used in the application as filed. It also argued that since both claims 1 were not restricted to products obtained by sol-gel processes, let alone by seeded sol-gel processes, they would extend "beyond the subject-matter as originally filed". In the context of objections concerning the sufficiency of the disclosure, it doubted "whether the product of example IV fulfills the hardness and density criteria of claim 1".

VI. In a communication dated 20 July 2001, the board noted

- "that the appellant has not contested the finding of the opposition division according to which only the products of example IV, first run in table 6, contain 100% submicron equiaxed alpha-alumina particles";

- that "in the application as originally filed, the hardness and density obtained according to this particular example has not been specifically indicated"; and

- that "an addition of Zr, Mg or Cr does not appear to be specifically addressed in this example";

and indicated inter alia

- that "since claim 1 comprises two alternatives (with or without additives) of a very specific combination of features (chemical, structural and physical properties)", it was "arguable whether the application as originally filed provides a sufficient basis for supporting all of the amendments carried out in the claims and the description";

- that the appellant "should therefore be prepared to indicate a supporting basis, in the application as originally filed, for every amendment to the description and/or claims, including the dependent claims (be it by addition, combination, generalisation or deletion of features) made during the examination, opposition and appeal proceedings"; and

- that the parties should be prepared to comment on the meaning of the terms and expressions used in claim 1. The terms "consisting", "submicron" and impurities" were specifically addressed.

VII. With its letter dated 23 July 2001, the appellant filed seven sets of claims, amended in response to the objections raised by respondent 02. It requested to disregard the written submissions of respondent 02 as being filed late. It argued that the submission of a new line of argument at this late stage constituted an abuse of the proceedings. In addition, it submitted that the introduction of new objections under Article 100(c) EPC contravened established case law. Moreover, it refuted the objections raised by respondent 02, and inter alia indicated passages of the application as published supporting the amendments to the claims. The appellant also submitted that "there is no reason to believe that the product of example IV should not fulfill the hardness and density criteria of claim 1".

VIII. Oral proceedings were held on 22 August 2001, in the presence of the appellant and respondents 02 and 03 (H.C. STARCK GmbH & Co. KG, opponent III).

In the course of the oral proceedings, the respondents 02. and 03 inter alia questioned whether the combination of features comprised in the respective claims 1 had been disclosed in the application as filed. More particularly, it was discussed whether the application as filed disclosed grits having a hardness of at least 18. GPa and consisting of submicron equiaxed -alumina. The board also questioned whether magnesia present in the grits had to be considered as an impurity and where in the application as filed there could be found a disclosure for entirely magnesia-free grits, having the required hardness and micro-structure. The appellant submitted two sets of amended claims labelled "New request 1" and "New Request 2" to replace the claims on file. Claim 1 according to "New Request 1" has been restricted in comparison to claim 1 as granted by replacing the minimum relative density value of "90%" by "95%" and by deleting the expressions "additives of zirconia" and "and chromiumoxide". Claim 1 according to "New Request 2" has been further restricted in comparison to claim 1 of "New Request 1" by adding the feature "having a size of 0.2 to 0.4 µm" concerning the -Al203 crystallites.

IX. The appellant's submissions concerning the interpretation of claim 1 according to both of these requests and the original disclosure of the claimed subject-matter, as made essentially during the oral proceedings, can be summarised as follows:

In a first alternative, claim 1 according to both requests was directed to grits consisting only of submicron equiaxed -alumna crystallites and impurities. After some discussion, the appellant confirmed that blocky or lath-like alumina particles were not to be considered as impurities in the sense of claim 1. It maintained that magnesia present in very small amounts in the final grits had to be considered as an impurity in the sense of claim 1. Hence, both examples II and X would disclose grits according to the first alternative of claim 1. Moreover, these examples would also implicitly disclose the absence of coarser alumina particles, since blocky or lath-like shapes were not addressed. These essentially magnesia-free products were the commercially most important ones, for which protection was sought by means of the first alternative of claim 1. The grits obtained according to example IV would be fully sintered and would implicitly have the required hardness and density. Concerning this example, it initially asserted that it was carried out without the addition of a magnesium compound, but later it stated that it did disclose the addition of magnesia by means of the reference to the "general procedure of example I". It indicated various parts of the claims, the general description and the examples as originally filed which the skilled person would understand to form a basis for the claimed subject-matter. Although none of the examples literally mentioned all the features of the first alternative of claim 1, the skilled person would take from the whole application as filed that it was feasible and one of the intentions of the invention to produce grits with all these features, i.e. grits consisting of submicron equiaxed alumina crystallites, comprising no magnesia at all or only in the impurities range, and having the required density and hardness values. It submitted that it was legitimate to combine important features, disclosed in general form in different parts of the original description, into a new claim.

X. Respondent 02 stated that objections under Article 100(c) EPC had already been raised during the opposition proceedings and that, therefore, he was entitled to present arguments concerning this ground of opposition.

During the oral proceedings, respondents 02 and 03 essentially submitted that the application as originally filed would not disclose the combination of features according to claim 1 of both requests. Some features of claim 1 as granted had been taken from the examples, and combined with some more general and some more specific features not referred to in each of these examples, in particular the features "consisting of", "high-density polycrystalline phase", "density greater than 90%" and "hardness of at least 18 GPa". They pointed out that example IV did not indicate measured density or hardness values. During the oral proceedings, respondent 02 submitted that according to his own experts consolidated ceramic grits having a hardness of at least 18 GPa could not have been obtained with a firing time of only one minute as according to example IV. The respondents noted the referral, in examples II and X, to example I which disclosed the presence of "blocky shapes", and pointed out the absence, in examples II and X, of any indications concerning the crystal sizes obtained.

XI. As main request, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of "New Request 1" submitted during the oral proceedings.

As auxiliary request, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of "New Request 2" submitted during the oral proceedings.

The respondents 02 and 03 requested that the appeal be dismissed.

The respondents 01 and 04 did not participate in the appeal proceedings and submitted no requests.

Reasons for the Decision

1. New objections under Article 100(c) EPC

1.1. In the first instance proceedings, Article 100(c) EPC had been invoked as a ground of opposition by respondent 01 and respondent 04. This ground of opposition was addressed during the first instance proceedings, see e.g. the minutes of the oral proceedings, items 10.1 and 11.1. The opposition division decided on this issue in its written decision, see reasons 1. Hence, objections on the ground of Article 100(c) EPC raised by any one of the respondents or by the board in the course of the appeal proceedings are not based on a "fresh ground" of opposition in the sense of opinion G 10/91 (OJ EPO 1993, 420) and decisions G 1/95 (OJ EPO 1996, 615) and G 7/95 (OJ EPO 1996, 626).

1.2. In the present case, somne of the specific objections/arguments under Article 100(c) EPC dealt with during the opposition proceedings were not the same as the ones discussed in the appeal proceedings (see items II, V, VI and VIII here above), and on which the present decision is based. However, the board is not aware of any justification for excluding or disregarding relevant arguments concerning the ground of opposition under Article 100(c) EPC, for the sole reason that they differ from the lines of argument relied upon - under the same ground - before the first instance. In the examination of objections under Article 100(c) EPC, the contents of the application as filed and of the granted patent are to be considered as the relevant facts, and all attempts to demonstrate divergences between them are to be considered as arguments based on these facts. In such a case, the "legal and factual framework" as referred to in opinion G 10/91 (reasons 6) is not changed since no new facts or evidence and no new ground need to be relied upon. Where Article 100(c) EPC has been raised as a ground of opposition and has been considered in the appealed decision, it is the board's duty to assess correctly whether or not the appellant's requests comply with said Article. Hence, the board has to consider all arguments which are relevant, independently of the point in time at which they were introduced into the proceedings. This position is in line with earlier jurisprudence, see e.g. Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 1998, VI-F, 6, decision T 86/94 of 8. July 1997, reasons 2.2.2, and decision T 432/94 of 19. June 1997, reasons 5.4.1. For the same reason, once the board has become aware, during the prosecution of the case, of additional arguments not raised by one of the parties, and which are of decisive importance in the correct assessment of the case, within the given framework of Article 100(c) EPC), it has the power and the duty to bring them into consideration in the course of the proceedings.

1.3. With its communication date stamped 24 July 2001, issued in preparation of the oral proceedings, the board has addressed the question of whether the application as originally filed provided a sufficient basis for all the amendments carried out in the claims. Respondent 02 (opponent II) has raised some objections in its written submission of 18 July 2001. The period of roughly one month in advance of the date of the oral proceedings was sufficient for the appellant to reconsider this aspect of the case and to familiarise itself again with the contents of its own application as filed, in particular since the latter has a size of thirteen pages only. Moreover, ample opportunity was given to the appellant during the oral proceedings to file requests comprising claims amended to overcome the deficiencies as discussed. Hence, he has not been deprived of his right to be heard, in accordance with Article 113(1) EPC.

2. Alternative products covered by claim 1 (main request)

Leaving out all the features recited as optional, claim 1 according to the main request is directed, in one alternative, to "aluminous abrasive grits, of a high-density polycrystalline phase consisting of submicron equiaxed -Al2O3 crystallites, and impurities, said grits having a density of greater than 95% of theoretical density and a hardness of at least 18 GPa". This embodiment is, in the following, labelled "alternative A" for the sake of conciseness of the decision.

3. Interpretation of claim 1 (main request), alternative A

3.1. As explicitly acknowledged by the appellant during the oral proceedings, it follows from the language used in claim 1 that, in the case of alternative A, no other alumina components then "a polycrystalline phase of submicron, equiaxed alpha-Al2O3 crystallites" may be present in the grits according to claim 1. Crystallites having a size of more than 1 µm, and/or being non-equiaxed may thus not be present. Moreover, the grits according to this alternative may not comprise the optional "magnesia present as spinel" component.

3.2. In claim 1, the term "impurities" is used to designate further components that may be present in the grits. Concerning the meaning of this term, which is not further defined in claim 1 itself, and which has only been introduced into the claim during substantive examination, one has to refer to the following passages of the application as originally filed:

- On page 3, lines 16 to 17, zinc and iron are mentioned as possible impurities introduced from the piping and associated equipment.

- On page 5, lines 6 to 7 and page 5, line 37 to page 6, line 2, reference is made to impurities contained in the alumina milling media used.

- On page 9, lines 14 to 26, SiO2, Fe2O3, TiO2 CaO and Na2O are referred to as impurities introduced during the milling operation.

On the other hand, MgO, SiO2, Cr2O3, and/or ZrO2 are referred to as additives on - inter alia - page 2, lines 30 to 34, on page 4, lines 1 to 9, in example X and on page 11, lines 9 to 26. According to the passages on pages 2 and 11, the addition of these compounds is optional, and they act as crystal or "grain" growth inhibiting additives where the high purity of the alpha-alumina is not a requirement. Moreover, it is noteworthy that on page 4, lines 1 to 4, the appellant himself qualified magnesia precursors as "the most useful additives", and that zirconia, magnesia and chromiumoxide were labelled as "additives" in granted claim 1.

3.2.1. The appellant argued during the oral proceedings that in view of the cited passages a skilled person would consider any components present in very small amounts to be impurities. Magnesia present in amounts as small as the 0.14% present in the grits according to run 9498 of example X would therefore have to be considered as an impurity in the sense of claim 1.

3.2.2. The board cannot accept this interpretation, since it is not supported by the text of the application as originally filed.

The description as filed only refers to magnesia as an impurity of the alumina milling media. Nowhere, not even in the passage on page 9, is it clearly indicated that any magnesia comprised in the final grits, irrespective of whether it has been deliberately added as magnesium compound or whether it originates from the alumina raw material or the milling media debris, has to be considered as an impurity. The board did not overlook that some of the components that might be comprised in the grits produced, e.g. silica, are sometimes labelled as impurities and sometimes as additives (compare e.g. page 9, lines 23 to 26 and page 11, lines 9 to 10). The board also noted that although SiO2, Cr2O3 and ZrO2 are mentioned as "grain" growth inhibitors on page 11, lines 9 to 10, they are not included as optional components in present claim 1.

However, since magnesia is qualified in the description as "the most useful additive", the board holds that it cannot be considered as an impurity at the same time. Whether a magnesium component present in the final grits has been introduced by way of a separate addition of a magnesium compound or by means of the milling operation is of no relevance for the interpretation of the present product claim 1. In both cases, the magnesium component has to be considered as an additive with the inherent function indicated in the description, i.e. the suppression of crystal growth. Moreover, it does not clearly and unambiguously emanate from the application as filed that magnesia, which has not been added as magnesium compound, but is nevertheless present in the final grits in very small amounts of e.g. the 0.14% mentioned in example X, run No 9498, would not have a certain crystal growth inhibiting effect. Since neither the application as filed nor claim 1 indicate a clear borderline - in terms of a magnesia percentage - between a concentration range where magnesia is to be considered as an additive, and a concentration range where magnesia is to be considered as an impurity in the sense of claim 1, the interpretation of the term impurity as adopted by the appellant is entirely arbitrary and cannot be accepted.

3.3. The cited passages of the description also confirm that in the application as filed, the term "impurities" is exclusively used to refer to the chemical nature of such components and not the shape of the alumina particles. Alumina particles of blocky, lath-like or any other shape which is not submicron and equiaxed are not to be regarded as impurities in this sense and may thus not be contained in the grits according to claim 1, alternative A, as accepted by the appellant at the end of the oral proceedings.

3.4. Hence, the board holds that claim 1, alternative A has to be construed as being directed to grits comprising no other -Al2O3 components besides the "submicron equiaxed -Al2O3 crystallites" and no magnesia (or other crystal growth suppressing component) in more than trace amounts being clearly ineffective to suppress crystal growth.

4. Basis for amended claim 1 (main request), alternative A, in the application as originally filed

4.1. According to Article 100(c) EPC, a granted patent may be opposed on the ground that it's subject-matter "extends beyond the content of the application as filed". This wording is essentially the same as the one used in Article 123(2) EPC.

4.1.1. The idea underlying these provisions is that an applicant should not be allowed to improve his position by adding subject-matter not disclosed in the original application, giving him an unwarranted advantage by obtaining patent protection for something he had not properly disclosed and maybe not even invented at the filing date of the application, and possibly being damaging to the legal security of third parties relying on the contents of the original application (see G 1/93, OJ EPO 1994, 541, reasons 9 and 16).

4.1.2. An amendment must be regarded as introducing subject-matter extending beyond the content of the application as filed, if the overall change in the content of the application results in the skilled person being presented with information which is not clearly and unambiguously presented in the originally filed application, even when account is taken of matter which is implicit to a person skilled in the art (see e.g. T 688/99 of 11 July 2001, reasons 2.2 and T 383/88 of 1 December 1992, reasons 2.2.2). The criteria to be used when comparing a claimed invention to the subject-matter disclosed in an earlier document allegedly disclosing the same invention have recently been defined once more in the conclusion of opinion G 2/98 (OJ EPO 2001, 413), relating to the comparison between a claimed invention and a priority document:

The skilled person must have been able to derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole.

4.1.3. Where, as in the present case, an independent claim present in the application as originally filed has been amended and restricted by means of additional features taken from a number of not clearly related parts of the application as filed, it is not sufficient that all the added features are mentioned somewhere in that document. Rather, the combination of features in question must be clearly and unambiguously derivable from the application as filed by a skilled person using common general knowledge. Therefore, multiple limitations generating specific subject-matter not derivable from the application as filed cannot be allowed.

4.2. In the present case, claim 1, alternative A, is essentially based on independent claim 4 as originally filed, wherein the expression "consisting essentially of sintered equiaxed non-faceted alpha alumina particles having a particle size less than 1 micron" has been replaced by "of a high-density polycrystalline phase consisting of submicron equiaxed alpha-Al2O3 crystallites", wherein the density value of "90%" has been replaced by "95%", and to which the indication of a "hardness of at least 18 GPa" has been added (emphasis added).

4.3. The appellant did not dispute that the original application contains no literal disclosure of abrasive grits having - in combination - all the properties recited in claim 1, alternative A, and more particularly

(i) an abrasive grit of a polycrystalline phase consisting of submicron, equiaxed alpha-alumina crystallites and impurities in the sense of claim 1 (for the proper construction of "consisting of" and "impurities" see item 3. here above),

(ii) a density of greater than 95% of the theoretical density, and

(iii) a hardness of at least 18 GPa.

Concerning the original disclosure of such grits, the appellant relied on the original application taken as a whole, but more particularly on claims 4, 6 and 7, examples IV, II and X, page 1, lines 2 to 5, page 2, lines 30 to 34, page 3, lines 3 to 6, page 7, lines 14 to 26, page 7, line 27 to page 8, line 2, and the passage on page 11, lines 2 to 6. More particularly, it argued that the skilled person would read the information given in examples II, IV and X in combination with the general indications concerning structure, hardness and density of the grits as given in original claims 4, 6 and 7 and on the original description pages 7,8 and 11, this combination disclosing the claimed grits.

4.4. The board is, however, convinced that neither these parts nor any other parts of the original disclosure, or combinations thereof, can constitute a basis for the present amended claim 1. As will appear from the following reasons, an abrasive grit with the combined features (i), (ii) and (iii) has not been originally disclosed.

4.4.1. In the original application, a polycrystalline phase consisting of exclusively submicron and equiaxed -Al2O3 crystallites was not generally presented as being a key feature of the invention, even less in combination with the remaining features of (i), (ii) and (iii). In most of those parts of the original application wherein the alumina crystallite size in the final grits is addressed, language such as "containing" (claims 1 and 8, page 3, line 4), "consisting essentially" (claims 4 and 6), "mainly" page 6, line 21) or "having" (page 11, line 4) is used. Original claim 6 refers to grits consisting of an alumina matrix and a secondary particulate material, see also page 4, lines 9 to 11, which do not, therefore, fall under claim 1. Moreover, in view of the expression "consisting essentially of", the matrix need not consist exclusively of submicron equiaxed alumina crystallites. Example I mentions the presence of "rare blocky shapes about 5 micron in diameter", example III mentions a "cellular appearance", and according to examples V to IX "lath-like coarse crystals" occur in the final grits at firing times of more than one minute. Nevertheless, grits fired for up to five minutes, and hence comprising substantial amounts of coarser particles (see the table on page 7, right column) were originally labelled as "preferred", although the presence of coarse particles was "believed to be less desirable" (see page 7, lines 10 to 13). Examples II and X are silent about the shape and size of the alumina crystallites.

4.4.2. In fact, the only explicit mention of grits with an alumina phase consisting of equiaxed and submicron -alumina crystallites is to be found in example IV (see table on page 7, first row of data) and in original claim 7. The grits defined in original claim 7 do, however, explicitly comprise an additional spinel matrix component (MgO being the only spinel former mentioned in the application) and cannot, therefore, form a basis for claim 1, alternative A. On the other hand, the grits obtained according to example IV do not comprise coarse alumina particles, but their specific density and hardness values are not indicated. These values cannot be regarded as being implicitly disclosed as the inevitable result of performing the experimental procedure described, as will become apparent from the following discussion of the disclosure provided by example IV.

4.4.3. Example IV

Concerning the experimental procedure relied upon, the description of examples IV to IX refers back to "the general procedure of example I", but neither the separate addition of a magnesium compound nor the nature of the milling media are explicitly addressed. The board therefore holds that the description of the experimental procedure used in example IV is ambiguous as to whether a magnesium compound is added to the starting material or not. The contradictory opinions concerning this issue as expressed by the appellant itself during the oral proceedings support the position taken by the board. Moreover, the exact firing regime, and in particular the heat-up times used to reach the firing temperature, are not indicated such as e.g. in example X.

Assuming that a magnesium compound has been separately added in accordance with the general procedure of example I, the grits obtained would contain about 5% MgO and could not support a claim directed to alternative A. Assuming, on the other hand, that the magnesia containing milling media of example I (see page 5, line 37 to page 6, line 3) were used, the skilled person would also expect the presence of crystal growth inhibiting magnesium components in more than trace amounts in the final grits, as indicated in example X (page 9, lines 23 to 26). Again, example IV could not support a claim directed to alternative A. Assuming further in the appellant's favour that magnesia had not been added, either separately or by means of the milling media debris, the fact remains that the hardness and density values of the grits are not indicated. The board holds that the description passages cited by the appellant are too general and may not, therefore, be used to complete the specific information given in example IV for the following reasons:

- The passage on page 2, lines 30 to 34 does not address the total absence of crystal growth inhibitors such as magnesia, but merely mentions that strong abrasive bodies may be obtained without the (deliberate) addition of magnesia (i.e. as a compound). Moreover the passage is silent about the hardness and density values that may be obtained in that case, and does not exclude the presence of coarser and/or non-equiaxed alumina crystals.

- The board concurs with the respondents in that the term "having" cannot be understood to be as narrow in meaning as the expression "consisting of". Hence, the passage on page 11, lines 2 to 6 does not - as suggested by the appellant during oral proceedings - necessarily refer to the total absence of crystal growth inhibitors such as magnesia and does not exclude the presence of at least some coarser non-equiaxed alumina crystals. The expression "high-purity -alumina bodies" as used in this passage, does not - according to the appellant's own definition of the term "impurities" - exclude the presence of non-negligible amounts of magnesia.

- The passage on original page 7, line 27 to page 8, line 2 merely states some ranges concerning the hardness to be obtained. Preferably, the hardness of the grits should be at least 18 GPa, but the value of 16 GPa is mentioned as a lower limit in the case of "alumina without additions". This passage does not disclose a discrete hardness value, let alone a value of 18 GPa or more, for the specific grits of example IV. Neither does this passage exclude the presence of at least some coarser and/or non-equiaxed alumina crystals.

Moreover, from the table relating to examples IV to IX, it emanates that grits not comprising lath-like coarser particles could only be obtained with a firing time of 1. minute at 1400 C, the heat-up time used to reach the firing temperature not being indicated. Example IV merely illustrates explicitly that an increased firing time leads to crystal growth, as generally mentioned on page 4, lines 23 to 24. The one minute firing time of example IV is very short in comparison to the firing times used in the other examples, see e.g. 30 minutes in example I, 60 minutes in example II, up to 60. minutes in examples VI to IX, and 15 minutes in example X. As pointed out by respondent 02 during the oral proceedings, an expert would rather assume that the grits obtained with a firing time of only one minute would not be fully sintered, or at least not sintered to a high density and hardness. Information concerning the time used to reach the firing temperature of 1400 C (in example X, 15 minutes are used to raise the temperature from 450 C to 1400 C) is missing, although the importance thereof in the sintering of the material cannot be neglected in view of the very short firing time at 1400 C. Hence, even when assuming in the appellant's favour that example IV does not disclose the addition of any magnesia, the information disclosed therein, even when read in conjunction with the more general description passages referred to above, is not sufficient to clearly establish that both a high hardness and an exclusively submicron polycrystalline alumina phase were obtained in the total absence (but for insignificant traces) of crystal growth inhibitors, and in particular of magnesia.

Summarising, no preference was given originally to grits consisting exclusively of submicron alumina crystallites and/or being magnesia-free but for insignificant traces. On the other hand, a hardness value of more than 18 GPa was only mentioned as a preferred lower limit of a range in a broader context concerning various types of grits. The disclosure of example IV is incomplete in terms of the experimental conditions used (addition/absence of magnesia, nature of milling media and firing regime). Examples II and X, which do lead to grits with hardness values above 18. GPa, rely on relatively long firing times, which, on the other hand, are shown to go along with increased crystal growth. Hence, the board holds that a skilled person could not clearly and unambiguously take from the specific but incomplete example IV, even in view of the mentioned description passages, and even assuming that no magnesia was present, that the grits obtained according to this example would implicitly have a hardness of at least 18 GPa and a density of at least 95%. In this respect it is also to be observed that claim 7 of the original application explicitly refers to a product comprising exclusively submicron equiaxed alpha-Al2O3 crystallites, and having a hardness of at least 18 GPa, but only in the presence of a spinel matrix.

4.4.4. Examples II and X are the only ones which do clearly not rely on the separate addition of a magnesium compound. Both examples II and X also specify a hardness of at least 19 GPa for the abrasive grits obtained. However, they do not comprise any indication concerning the microstructure thereof, i.e. the absence of coarse alumina particles as required by alternative A of claim 1. According to the experimental procedures used in both examples II and X, the raw material is subjected to a pre-firing/calcination at 450 C for 16. hours, followed by firing at 1400 C for 60 minutes and 15 minutes, respectively.

During the oral proceedings, the appellant submitted that in the absence of specific statements pointing to the contrary, as in examples I and V-IX, the skilled person would infer from the description that the grits of examples II and X would not comprise coarser or non-equiaxed crystals. The board does not accept this argument in view of the fact that - irrespective of the differences in the pre-firing times and temperatures used - the actual firing times at 1400 C are much longer in these examples than the one used in example IV, the only example explicitly disclosing the absence of coarse particles. The board therefore holds that in view of crystal growth induced by extended heating, see page 4, lines 23 to 24 and page 6, lines 30 to 34, the skilled reader would rather expect the obtained grits of both examples to contain substantial amounts of crystallites being larger than 1 µm and/or non-equiaxed with such extended firing times.

According to example X (Run No. 9498), the milling was carried out as according to example I with alumina media and the final grits are explicitly stated to contain 0.14% MgO, assumed to originate from the milling media, see page 9, lines 14 to 26. Since the grits obtained in example X, run 9498 contain magnesia in an amount that cannot be qualified as being at an impurity level (see item 3.4 here above), they do not exemplify alternative A of claim 1.

According to example II, the milling media comprise 1,74% MgO and 1,74% SiO2 (see page 5, line 35 to page 8, line 2). Although the presence of magnesia in the final grits is not addressed in example II, the skilled person would assume that the final grits, due to the desired media abrasion in the milling step (see e.g. page 3, lines 13 to 15, and example X, page 9, lines 23 to 25) would also contain magnesia in more than negligible trace amounts, MgO being qualified in the description as a "most useful" additive, having a well known "grain" or crystal growth suppressing or inhibiting effect, see page 4, lines 1 to 4 and page 11, lines 9 to 26. Moreover, whereas example X specifies the heat-up time from the calcination temperature of 450 C to the firing temperature of 1400 C, example II does not. In the board's view, this heat-up time cannot be neglected in view of the very short firing time to be observed for obtaining grits free of coarse particles (see example IV). Hence, assuming in the appellant's favour - although highly unlikely - that magnesia is not introduced in a grain growth suppressing amount into the final grits of example II during the milling step, the experimental conditions (firing regime, i.e. heat-up time) are not disclosed in a sufficiently clear and unambiguous manner that would justify the assumption that the grits obtained implicitly do not contain coarse crystals.

Summarising, examples II and X do not, implicitly and/or explicitly, disclose abrasive grits not comprising non-negligible amounts of magnesia that could be considered as impurities, and not containing alumina crystallites being larger than 1 µm and/or being non-equiaxed. Even in the context of the total information comprised in the whole application as filed, these two examples do not constitute a clear and unambiguous disclosure of all the combined features of claim 1, alternative A.

4.4.5. The appellant's arguments submitted during the oral proceedings are not convincing for the reasons indicated here below:

Concerning the results of examples I, II, IV to IX and X, he submitted that these would clearly show that it was feasible and intended to produce grits not comprising any blocky shapes. The blocky shapes referred to in example I were believed to be due to contaminations in the form of larger abraded fragments, emanating from the outer layer of the milling media when used for the first time. With this outer layer being abraded, the problem of blocky contaminations no longer occurred according to examples II, IV to IX and X. This information cannot, however, be considered in assessing the disclosure of the application as filed since it was not presented as such in the latter. More particularly, the nature of the "contamination" referred to in example I is not indicated in example I, see in particular page 5, lines 22 to 23. Moreover, the appellant's own expert stated that such contaminations, emanating from the milling media, were "difficult to control".

The appellant, referring to the description as originally filed, page 9, line 27 to page 10, line 20, then argued that it was indicated there that this particular problem could be dealt with by using milling water rather than milling the gel itself. The board however takes the view that neither this passage, nor the following passages on page 10, lines 21 to 30, which refer to the use - as seed particles - of a settled suspension of high purity alumina mixed with water, of commercial fine alpha-alumina powders, or of fine alumina generated by milling very high purity alumina, using such alumina itself as a milling medium can contribute to or constitute the disclosure of grits according to claim 1, alternative A. Concerning the alternative using milled water, the board concurs with the respondents in that a skilled person would expect magnesia from the milling media debris to be present in the milled water in the same way as in a milled gel, the method thus leading to grits containing magnesia, see page 10, lines 18 to 20. Moreover, neither this method nor the methods generally referred to on page 10, lines 21 to 30 explicitly exclude the presence of blocky and/or lath-like alumina crystals in the finished products. The latter methods, referring to the use of high-purity alumina powders, are only addressed in a general way, without clear indications concerning the process conditions, and in particular the firing regime applied. The properties of the products that may be obtained by using such seed particles are not specifically mentioned. All the passage says is that such seed particles were effective in producing "the dense finely crystallised product of the invention". Considering that according to the application as filed, the meaning of "the invention" encompassed grits having a hardness as low as 16 GPa and densities as low as 90% (page 7, line 27 to 30) and "consisting essentially", but not exclusively, of submicron alumina crystallites, the skilled reader does not get from these passages any detailed information concerning the preparation of grits according to claim 1, alternative A.

4.5. For these reasons, the board is convinced that a skilled person reading the entire application as originally filed would not, without having to make assumptions requiring the knowledge of the invention as now claimed, gather from it that the preparation of abrasive grits according to the claimed alternative A was initially envisaged. In the description of the experimental procedures, the skilled person would not perceive any clear and unambiguous teaching directed to the preparation of such grits. Hence, the board holds that grits with the combination of features defining alternative A of claim 1 according to the main request could not be clearly and unambiguously derived from the application as originally filed. Such grits thus constitute subject-matter extending beyond the content of the application as filed in the sense of Articles 100(c) and 123(2) EPC. Hence, the main request cannot be allowed.

5. Auxiliary request

In comparison to claim 1 of the main request, claim 1 of the auxiliary request is further limited by the incorporation of features relating to the size of the Al2O3 crystallites. Nevertheless, irrespective of these additional features, claim 1 of the auxiliary request is still directed, in one alternative, to grits fulfilling the combined criteria of absence of coarser alumina particles, absence of magnesia present as spinel and hardness of at least 18 GPa, as in alternative A of claim 1 according to the main request. For the same reasons as stated above concerning the main request, the board holds that grits with these combined properties cannot be clearly and unambiguously derived from the application as originally filed. This finding is not affected by a reference to the size of the submicron crystallites obtained. These grits constituting subject-matter extending beyond the content of the application as filed in the sense of Articles 100(c) and 123(2) EPC, the auxiliary request cannot be allowed either.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité