Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0644/97 22-04-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0644/97 22-04-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T064497.19990422
Date de la décision
22 April 1999
Numéro de l'affaire
T 0644/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88908377.0
Classe de la CIB
C08G 64/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 40.02 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for preparing crystallized aromatic polycarbonate and crystallized aromatic polycarbonate obtained by the process

Nom du demandeur
Asahi Kasei Kogyo Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
Bayer AG, Leverkusen Konzernverwaltung RP Patente Konzern
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 108 1973
Mot-clé

Admissibility of appeal (yes)

Inventive step (yes) - different starting point in prior art - formulation of technical problem - solution non-obvious

Exergue
The technical problem arising from a "closest state of the art" disclosure which is irrelevant to the claimed subject-matter in the sense that it does not mention a problem that is at least related to that derivable from the patent specification has a form such that its solution can practically never be obvious, because any attempt by the skilled person to establish a chain of considerations leading in an obvious way to the claimed subject-matter gets stuck at the start. It follows that the respective claimed subject-matter is non-obvious in the light of such art.
Décisions citées
T 0150/82
T 0229/85
T 0248/85
T 0246/91
T 0495/91
T 0686/91
T 0325/93
T 1007/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0599/03
T 0151/05
T 0152/05
T 0452/05
T 0830/05
T 1370/06
T 0030/07
T 0095/07
T 0612/07
T 1109/07
T 1188/08
T 2224/08
T 0349/09
T 0225/10
T 0395/12
T 0475/96
T 0922/96
T 0137/97
T 0792/97
T 0065/98
T 0068/98
T 1798/22
T 0287/02
T 0287/05
T 0486/05

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 338 085, in respect of European patent application No. 88 908 377.0, based on International application No. PCT/JP88/00989 (International publication No. WO 89/02904), filed on 28 September 1988 and claiming a JP priority of 28 September 1987 (JP 243000/87) was published on 22 June 1994 (Bulletin 94/25). Claim 1 reads as follows:

"A method for producing a crystallized aromatic polycarbonate which comprises the steps of:

(1) heating a mixture of a dihydroxydiaryl compound and a diaryl carbonate at a temperature sufficient and for a period of time sufficient to prepare a prepolymer having a weight average molecular weight of from 2,000 to 20,000 and having terminal aryl carbonate groups, said dihydroxydiaryl compound comprising from 85 to 100 mole % of a dihydroxydiaryl alkane represented by the formula:

HO-Ar1-Y-Ar2-OH.......(1)

wherein each of Ar1 and Ar2 independently represents a divalent carbocyclic or heterocyclic aromatic group, and Y represents a divalent alkane group, and from 0 to 15 mole % of a dihydroxydiaryl derivative other than said dihydroxydiaryl alkane, said terminal aryl carbonate groups being present in an amount of greater than 50 mole %, based on the total number of moles of all the terminal groups of the prepolymer;

(2) crystallizing said prepolymer to a crystallinity of from 5 to 55 %; and

(3) heating the crystallized prepolymer at a temperature which is higher than the glass transition temperature of said crystallized prepolymer and at which said crystallized prepolymer is in a solid state, thereby increasing the weight average molecular weight of the crystallised prepolymer to from 6,000 to 200,000 so that the resultant polymer has a weight average molecular weight which is greater than that of said prepolymer obtained in step (1)."

Claims 2 to 25 are dependent claims directed to elaborations of the method according to Claim 1.

Claim 26, an independent claim, is worded as follows:

"An aromatic polycarbonate having a weight average molecular weight of from 6,000 to 200,000 and having a terminal hydroxyl group content of not greater than 0.03. % by weight, based on the weight of the polycarbonate, prepared from a mixture of a dihydroxydiaryl compound and a diaryl carbonate, said dihydroxyldiaryl [sic] compound comprising from 85 to 100 mole % of a dihydroxydiaryl alkane represented by the formula:

HO-Ar1-Y-Ar2-OH.........(1)

wherein each of Ar1 and Ar2 independently represents a divalent carbocyclic or heterocyclic aromatic group, and Y represents a divalent alkane group,

and from O to 15 mole % of a dihydroxydiaryl derivative other than said dihydroxydiaryl alkane, which aromatic polycarbonate has a crystallinity of at least 5%."

Claims 27 and 28 are dependent claims directed to elaborations of the aromatic polycarbonate according to Claim 26.

II. Notice of Opposition was filed on 26 January 1995 on the grounds of lack of novelty and inventive step. The opposition was supported inter alia by the documents:

E1: DE-A-3 429 960;

E5: US-A-3 390 134; and

E6: JP-A-51-26043, considered in the form of its English translation.

III. By a decision which was given at the end of oral proceedings held on 18 February 1997, issued in writing on 27 March 1997, and corrected, under Rule 89 EPC, as to the wording of Claim 26 in Annex II of the decision, by a notification issued on 20. June 1997, the Opposition Division rejected the opposition.

(a) According to the decision with regard to the subject-matter of method Claims 1 to 25, the novelty of which had not been disputed, this also involved an inventive step, for the following reasons. The closest state of the art was not E5, as canvassed by the Opponent, since this related to a completely different technical field (polyesters), but on the contrary E6. Whilst the only distinction over E6 was the amount of hydroquinone, which could be up to 15 mole% according to Claim 1 compared to at least 30 mole% in E6, it was apparent from E6 that crystalline polycarbonates were only obtained with an amount of more than 70 mole% of hydroquinone, whereas lower amounts led to amorphous polycarbonates. Therefore, the skilled person would expect that the amounts of bisphenol-A required in the patent in suit would lead to an amorphous product.

(b) As regards the alleged lack of novelty of the subject-matter of product Claims 26 to 28, the results of repeating Examples 1, 2 and 3 of E1 which formed the basis of the case against these claims could not be accepted, because certain relevant information was missing from the examples themselves, and quite apart from this, the interfacial polymerisation process disclosed in E1, which used phosgene, would necessarily have given rise to the presence of chloroformate groups and hence of non-impurity chlorine atoms. Consequently, the subject-matter of these claims was novel.

(c) As to inventive step, the different chemical structure of the polycarbonates obtained according to the process of E1 meant that the closest state of the art was still E6, and an inventive step could be recognised for reasons analogous to those given in relation to Claim 1.

IV. On 15 May 1997, a Notice and Statement of Grounds of Appeal against the above decision was filed, together with payment of the prescribed fee.

In the Statement of Grounds of Appeal, the Appellant (Opponent) argued in substance as follows:

(a) The method claimed in the patent in suit resulted in polycarbonates which were not, as such, industrially applicable. On the contrary, they were first converted to colourless transparent polycarbonates, which had not been claimed as such, but were in any case known in the state of the art. A process which led to known products was only patentable, however, on the basis of a peculiarity of the process itself. The claimed process was analogous to, and therefore obvious in the light of, that disclosed in E5.

(b) The experimental evidence filed had been intended to show that the examples of E1 were repeatable, a fact which was confirmed by the existence of corresponding European patent No. 0 175 118. Thus, the decision under appeal had applied different and inconsistent criteria to the assessment of one and the same document. This was not permissible, however, since the wording relating to disclosure was the same in Articles 83 and 100(b) as in Article 54 EPC. Consequently, the subject-matter of Claims 26 and 28. at least of the patent in suit lacked novelty in view of E1.

The submission was accompanied by an experimental report relating to the repetition of the examples of E1.

V. The Respondent (Patentee) argued, in a submission filed on 23 January 1998, substantially as follows:

(a) The conversion of the products of the process to a transparent form was not cumbersome, but required only a moulding step; there was in any case no lack of inventive step with regard to E5, for the reasons given in the decision under appeal; reference was additionally made to a submission to the Opposition Division of 13. November 1995.

(b) The Appellant's alleged replication of the examples of E1 had no validity, for the reasons given in the decision under appeal; reference was also made to a submission to the Opposition Division of 15 January 1997.

VI. Oral proceedings were held on 22 April 1999.

(a) At the oral proceedings, the Respondent for the first time argued that the appeal should be held inadmissible, since it was not based on the same grounds as had been dealt with in the decision under appeal, and, to the extent that the grounds were the same, no arguments had been brought beyond those already held to be unsuccessful in the decision under appeal.

(b) The Appellant thereafter withdrew the new opposition ground of lack of industrial applicability, and furthermore indicated that it no longer contested the novelty of the subject-matter claimed in Claims 26 to 28 of the patent in suit.

(c) The subsequent discussion centred on the issue of inventive step, with the Appellant arguing that the subject-matter of the product claimed in Claims 26 to 28 was obvious starting from E1 as closest state of the art, in combination with the teaching of E6, and the subject-matter of the method claimed in Claims 1 to 25 was obvious, as an "analogy process", also in the light of E6.

(d) The Appellant wished it to be put on record that, according to the Respondent, the aromatic polycarbonate according to Claim 26 had actually to be prepared from a mixture of a dihydroxyaryl compound and a diarylcarbonate.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside, and the patent in suit revoked in its entirety.

The Respondent requested firstly that the appeal be rejected as inadmissible, and auxiliarily that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of appeal

Whilst it is true that the Statement of Grounds of Appeal referred to a new ground of opposition (lack of industrial applicability), which had not been substantiated in the sense of Rule 55(c) EPC, and was subsequently withdrawn by the Appellant (Opponent), and also cited a non-prior art document for the first time, the remainder of the appeal is nevertheless concerned with issues addressed in the decision under appeal. In particular, the arguments (a) that the method according to Claim 1 was rendered obvious by the process steps taught in E5, and (b) that the assessment of the comparative experiments based on E1 had been incorrect, so that a product made according to the method exemplified in E1 was novelty-destroying for the subject-matter of Claim 26, were re-emphasised. Consequently, the appeal satisfies the criterion of stating why in the Appellant's view the contested decision cannot be valid (T 1007/95 of 17 November 1998, to be published in OJ EPO).

The argument of the Respondent, that the points made in the Statement of Grounds of Appeal did not go beyond those made before the Opposition Division, does not itself detract from the admissibility of the appeal. Indeed, a requirement that new arguments must be submitted to render an appeal admissible would imply that the appealed decision, as issued, had necessarily been correct. Nor is it a condition of admissibility that the appeal have a strong prospect of success. Finally, the subsequent withdrawal of a relevant objection already substantiated in the Statement of Grounds of Appeal (lack of novelty of the subject-matter of Claims 25 to 28 in the present case) cannot retrospectively detract from the admissibility of the appeal as filed.

In summary, the appeal complies with Article 108 EPC and is consequently admissible.

2. The patent in suit; product aspect (Claims 26 to 28)

The patent in suit is concerned, in its product aspect, with the provision of a high-quality aromatic polycarbonate having a high molecular weight, a low impurity level, little colouration and a good resistance to heat and boiling water (page 2, lines 11 to 13).

2.1. Such a polycarbonate is defined in terms of the starting materials from which it has been prepared (by transesterification), its molecular weight, its content of terminal hydroxyl groups and in particular its degree of crystallinity, as set out in Claim 26 (section I, above). The product is thus defined partly in terms of its characteristics, and partly in terms of its process of manufacture (product-by-process claim).

This form of claim does not limit the product to the process of preparation, contrary to the remark of the Appellant at the oral proceedings (section VI, above), but rather, according to the established case law of the Boards of Appeal, to the product per se with all its internal characteristics and the consequences of its history of origin (T 0150/82, OJ EPO 1984, 309).

The claimed polycarbonate has been found, according to the decision under appeal, to be novel, a finding to which the Appellant at the oral proceedings explicitly withdrew all objection. Consequently, the only remaining issue to be decided in respect of this subject-matter is whether it involves an inventive step having regard to the state of the art.

2.2. An aromatic polycarbonate having a low impurity level is admittedly known from E1, which, according to the Appellant at the oral proceedings, represented the closest state of the art for this aspect. The Board cannot, however, concur with the Appellant's choice of closest state of the art, at least to the extent that no explicit challenge was offered by the Appellant to the logic of the choice, in the decision under appeal, of E6 as the closest state of the art, the latter document being held to differ from the claimed subject-matter only in respect of one feature, namely the degree of crystallinity of the polymer formed (Reasons for the decision, point 5.1).

2.3. Nevertheless, the Board is prepared, for the sake of completeness, to consider the matter from the point of view of the Appellant. This involves, initially, considering to what extent E1 constitutes the closest state of the art in the sense of being an appropriate starting point for the derivation of a relevant technical problem.

In this connection, the Boards of Appeal have held on more than one occasion that an objective definition of the technical problem to be solved should normally start from the technical problem actually described by the Applicant. Only if it turns out that the technical problem disclosed has not in fact been solved, or that an incorrect state of the art was used to define the technical problem, can an inquiry be made as to which other technical problem objectively existed (see T 0246/91 of 14 September 1993, and T 0495/91 of 20 July 1993, neither published in the OJ EPO).

2.4. In the present case, it is consequently necessary to address the following questions:

(a) whether the technical problem described in the patent in suit is effectively solved; and

(b) whether this was the correct problem to consider.

2.4.1. As to question (a), the technical problem as formulated in the patent in suit is to be seen in the provision of a high molecular weight polycarbonate which is substantially completely free of impurities, in particular chlorine compounds, is colourless, and has high resistance to heat and boiling water (page 2, lines 9 to 11).

The solution proposed according to Claim 26 of the patent in suit is to provide a polycarbonate prepared by transesterification, specifically from a mixture of a dihydroxydiaryl compound and a diarylcarbonate, the latter comprising from 85 to 100 mole% of a dihydroxydiaryl alkane represented by the formula:

HO-Ar1-Y-Ar2-OH.........(1)

wherein each of Ar1 and Ar2 independently represents a divalent carbocyclic or heterocyclic aromatic group, and Y represents a divalent alkane group,

and from O to 15 mole % of a dihydroxydiaryl derivative other than said dihydroxydiaryl alkane, the resulting aromatic polycarbonate having

(i) a terminal hydroxy group content of not greater than 0.03%, based on the polycarbonate; and

(ii) a crystallinity of at least 5%.

2.4.1.1. It is evident, from the examples and comparative examples given in the patent in suit, that the claimed products, which are crystalline, are superior in heat stability and resistance to hot water, as well as in purity of colour, to variants differing in that they are amorphous. In particular, according to Example 1, a test piece of a polycarbonate, prepared from bisphenol A and diphenyl carbonate, of weight average molecular weight (Mw) of 28 000, hydroxy terminal group content of 0.001 wt% and treated to have a degree of crystallinity of 30%, produced, when subjected to injection moulding, a product which was colourless, transparent and tough, and after treatment with boiling water at 120 C for 50 h in an autoclave showed no discolouration and still had a Mw (weight average molecular weight) of 25 000, compared with a polycarbonate of similar molecular weight which had been prepared from identical starting materials but which had not been so treated, and was therefore amorphous, which had a hydroxy terminal group content of 0.08 wt%, was of yellowish colour and the Mw of which had been reduced to 18 000 after treatment with boiling water (Comparative Example 1). It is thus credible that the claimed measures provide an effective solution of the stated problem.

2.4.1.2. Consequently, the condition in question (a) for departing from the statement of problem in the patent in suit is not fulfilled.

2.4.2. As to question (b), this boils down to whether there is a state of the art lying closer to the claimed subject-matter than that from which the technical problem described in the patent in suit has been derived. To answer this, it is necessary first of all to consider what is disclosed in E1.

2.4.2.1. According to E1, there is provided a process for the isolation of a thermoplastic polycarbonate based on bisphenol A, from its purified solution in an organic solvent, in which a polycarbonate which has been prepared by the phase boundary process is treated with vapours of benzene or an alkylbenzene in which the polycarbonate is sparingly soluble or insoluble at room temperature, and which also has a boiling point higher than that of the organic solvent to be evaporated, until the organic solvent is evaporated off down to a residual content of less than 0.5% by weight, based on the total weight of the mixture. The resulting polycarbonate is then isolated either as a melt, by evaporating the benzene or alkylbenzene under pressure in known apparatus (Claim 1), or, in an alternative embodiment, by further concentrating it until a solid is formed, and removing the benzene or alkylbenzene by drying (Claims 5 and 6).

Preferably, the polycarbonate has a weight average molecular weight between 10 000 and 200 000, preferably between 20 000 and 80 000 (page 10, lines 15 to 18).

Polycarbonates based on bisphenol A may be bisphenol A homopolycarbonates or bisphenol A copolycarbonates which, in spite of the use of other difunctional components still have the poor solubility at room temperature in benzene or in alkylbenzenes. Further suitable difunctional components are diphenols other than bisphenol A, such as 2,2,-bis-(3,5-dibromo-4-hydroxyphenyl)-propane (page 10, lines 20 to 29).

According to Example 1, a 16.4% strength polycarbonate/methylene chloride solution prepared by the phase boundary process is introduced at the top of a distillation column, operated at normal pressure. The resulting polycarbonate/toluene mixture, in which 250 ppm methylene chloride are found, is pumped into a thin film evaporator operated under an increased pressure of 1.2 bar, toluene distilled off, and the concentrated mixture freed from toluene in a devolatilisation extruder. The resulting polycarbonate contains less than 2 ppm hydrolysable chlorine and has an empirical colour number of 0.05 (page 13, line 1 to page 14, line 4).

Furthermore, according to Example 3, a polycarbonate/toluene mixture obtained according to Example 1, which has been concentrated to 38% by weight in a thin film evaporator, is introduced into a kneader cooled with water in which, after a few seconds, solidification of the mixture starts, and the mass crumbles. The product is then dried under normal pressure at 120 C for one hour and at 200 C for a further hour. Less than 10 ppm of toluene are found in the polycarbonate. The polycarbonate is melted in an extruder, drawn off as a bristle and granulated. The clear granules are injection-moulded to a test piece (page 19, lines 1 to 12).

2.4.2.2. Thus, E1 is concerned not so much with preparing a particular thermoplastic polycarbonate, as with isolating polycarbonates from their solutions, in particular in chlorine containing solvents. Furthermore, whilst E1 is concerned in general terms with obtaining high quality polycarbonates, having low colouration and a low residual chlorine content, the fact that all the products according to E1 have been prepared by the "phase boundary process", which involves the use of phosgene, implies that the resulting products will necessarily contain some chlorine (section III(b), penultimate sentence, above). This is in contrast to the products according to the patent in suit, which have been prepared by transesterification, which does not involve the use of phosgene. Apart from this, there is no information in the examples of E1 concerning the working parameters of the processing equipment, nor any indication of the precise starting materials used in the preparation of the illustrative polycarbonate.

Consequently, neither the chemical nature, nor, therefore, the content of terminal OH groups, nor even the molecular weight of the specific polycarbonate treated according to E1 is made available, let alone whether it has any degree of crystallinity.

2.4.2.3. The argument of the Appellant at the oral proceedings, that the skilled person would understand the products according to E1 to be crystalline, was based on the acknowledgment of another prior art document in E1, according to which crystallisation of a polycarbonate from its solutions was promoted by addition, inter alia, of a non-solvent for the polycarbonate (page 4, lines 20 to 25). This reference does not, however, form part of the teaching of E1. On the contrary, it concerns a disclosure from which the teaching according to E1 is intended to be distinguished. Consequently, the acknowledgment of prior art in E1 has no relevance to the physical state of the polycarbonates exemplified in the teaching according to E1.

2.4.2.4. Closer examination, furthermore, shows that the examples of E1 refer, not so much to the addition of a non-solvent to the solution, but rather to its merely being contacted with vapours of a non-solvent. Consequently, the acknowledgment does not read on the examples of E1. Even if it were assumed to apply to the different procedure in the examples of E1, it refers only to promotion of crystallisation. Consequently, such a reference does not determine unambiguously whether the exemplified products are in fact crystalline or not.

2.4.2.5. The further argument of the Appellant, that the products exemplified in E1 would inevitably have crystalline character, was based on comparative experiments filed with the Notice of Opposition, and an experimental report filed with the Statement of Grounds of Appeal, relating to alleged repetitions of the Examples of E1. The comparative experiments were, however, held in the decision under appeal to be unacceptable, because the information given in the examples of E1 was not such as to make available the chemical nature of the starting polycarbonate, a view with which the Board fully concurs (Reasons for the decision, point 6, second paragraph).

Similar considerations apply to the Experimental report accompanying the Statement of Grounds of Appeal, which merely contains supplementary information to the previously filed comparative experiments. Consequently, the experimental evidence filed in relation to the examples of E1 does not show that the latter disclose a crystalline polycarbonate.

2.4.2.6. In this connection, according to the preferred embodiment set out in Claim 1 of E1, the polycarbonate product is isolated as a melt and is therefore not crystalline. Even in Example 3 relating to an alternative embodiment, where a solid is formed in a water-cooled kneader, the Appellant did not refute the submission of the Respondent, that the rapidity of cooling ("a few seconds") would result in an amorphous polycarbonate being formed. On the contrary, the Appellant specifically admitted, during the oral proceedings, that a polycarbonate, in contrast to a conventional polyester, did not crystallise spontaneously.

2.4.2.7. Consequently, the examples of E1 do not make available, explicitly or implicitly, a crystalline polycarbonate.

2.4.2.8. Neither is there any disclosure in E1 of products which are fully free of chlorine, nor any mention of the problem of providing a high heat resistance and resistance to boiling water.

2.4.2.9. In summary, whilst the polycarbonates referred to in E1 have certain features in common with those according to the patent in suit, the teachings of the two disclosures are at cross-purposes, in that the problem addressed is not closely oriented to that solved by the patent in suit.

2.4.2.10. Such a situation has been considered and adjudicated by another Board in decision T 0686/91 of 30 June 1994 (not published in OJ EPO).

In that decision, the Board observed that, in the determination of the closest state of the art, ex post facto considerations should be avoided. Therefore, a document not mentioning a technical problem that is at least related to that derivable from the patent specification, did not normally qualify as a description of the closest state of the art on the basis of which the inventive step was to be assessed, regardless of the number of technical features it might have in common with the subject-matter of the patent concerned (Reasons for the Decision, point 4).

2.4.2.11. Thus, E1 is not an appropriate state of the art for the derivation of a technical problem related to that addressed by the patent in suit.

2.4.2.12. On the contrary, the finding in the decision under appeal, which has not been challenged, that E6 was the closest state of the art, implies that E6 is a more relevant, and therefore closer state of the art than E1 (section 2.2, above).

2.4.2.13. Consequently, the condition set out in question (b) for departing from the statement of problem set out in the patent in suit is also not fulfilled.

2.4.2.14. Thus, the application of the established case law to the choice of E1 as "closest state of the art" for the assessment of inventive step leads to the finding that the disclosure of E1 does not constitute an appropriate starting point for such an assessment.

2.4.2.15. Furthermore, the decision under appeal found that, starting from E6 as closest state of the art, the solution of the stated problem did not arise in an obvious way, so that the subject-matter of Claims 26 to 28 involved an inventive step. No relevant attack on the logic of this finding is discernible from the written and oral submissions of the Appellant. Consequently, the Board has no reason not to support the finding.

2.4.2.16. If the claimed subject-matter is not obvious in the light of E6, E6 being a closer state of the art than E1, however, it inescapably follows that the same subject-matter cannot be obvious, starting from E1.

2.5. Whilst the conclusion reached above is sufficient to ensure the failure of the appeal, it depends on the prohibition, following the logic of the established case law in relation to the application of the "problem and solution approach", of using E1 as the "closest state of the art" for the derivation of a technical problem.

2.6. Since, however, one definition of the "closest state of the art" is "that state of the art which forms a springboard for the most effective attack on the claimed subject-matter", the chosen instrument of the Appellant for this purpose being E1, the question may possibly remain, from the point of view of the Appellant, of what the result would have been, following the problem and solution approach, if one had nevertheless taken E1 as a starting point in the assessment of inventive step.

2.6.1. It is clear that the formulation of any technical problem objectively arising from the disclosure of E1 would have to take account of the twin requirements of:

(i) defining the problem underlying the alleged invention by comparison of the technical results achieved by the claimed invention with those achieved by the designated closest state of the art (T 248/85, OJ EPO 1986, 261; Reasons, point 11 of full text version); and

(ii) not formulating the problem in terms which contain pointers to the solution (T 0229/85, OJ EPO 1987, 237).

2.6.2. Starting from such a disclosure as E1, in which the problem is not closely oriented to the claimed subject-matter (section 2.4.2.9, above), an appropriate technical problem would need, in the Board's view, to reflect such lack of orientation, and consequently to be formulated along the lines of:

"The provision of a further polycarbonate with a different spectrum of utility."

2.6.3. Quite evidently, the solution of such a problem can practically never be obvious, because the absence, from the statement of problem, of an identifiable convergent aim or goal means that there is no basis for proposing any relevant measure or combination of measures of modification of this "closest state of the art" to achieve such an aim. In other words, any attempt by the skilled person to establish a chain of considerations leading in an obvious way to the claimed subject-matter gets stuck at the start. Nor would the skilled person be led to combine with E1 a prior art disclosure more directly relating to the relevant problem than that of E1, say E6, since the relevance of such a disclosure would not be apparent (T 0325/93 of 11 September 1997, not published in OJ EPO).

2.6.4. In summary, the technical problem arising from a "closest state of the art" disclosure which is irrelevant to the claimed subject-matter in the sense that it does not mention a problem that is at least related to that derivable from the patent specification has a form such that its solution can practically never be obvious, because any attempt by the skilled person to establish a chain of considerations leading in an obvious way to the claimed subject-matter gets stuck at the start. It follows that the respective claimed subject-matter is non-obvious in the light of such art.

2.6.5. It follows from the above, that the subject-matter of Claims 26 to 28 involves an inventive step starting from E1 as closest state of the art (Article 56 EPC).

2.6.6. Consequently, the subject-matter of Claims 26 to 28 involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

3. The patent in suit; process aspect (Claims 1 to 25)

The patent in suit, in its process aspect, is concerned with a method for preparing a crystalline polycarbonate, the method differing from that of E6, the closest state of the art, only by the different amount of hydroquinone. This was, however, found in the decision under appeal to render the claimed subject-matter non-obvious over the state of the art (Reasons for the decision, points 5.2 to 5.4).

3.1. The argument of the Appellant, that the process according to Claim 1 was an analogy process to that of E6, was based on the concept that the product produced, as claimed in Claim 26, was known to the prior art. The withdrawal of the objection of lack of novelty by the Appellant at the oral proceedings meant, however, that the basic condition for a process to be regarded as an "analogy process", namely that it resulted in a known product (Statement of Grounds of Appeal, page 2), was thus explicitly removed. Not only this, but, for the reasons already given, the relevant product has furthermore been found to involve an inventive step (section 2.6.6, above). Consequently, the argument on the basis of an "analogy process" is deprived of its premise. It need not, therefore, be considered further by the Board.

3.2. No further objections having been raised to the findings in the decision under appeal in relation to the subject-matter of Claims 1 to 25, with which the Board in any case fully concurs, the subject-matter of these claims, the novelty of which also has not been contested, is held to involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is admissible.

2. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité