Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0641/97 (Chinacridonpigmente/CLARIANT) 17-10-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0641/97 (Chinacridonpigmente/CLARIANT) 17-10-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T064197.20001017
Date de la décision
17 October 2000
Numéro de l'affaire
T 0641/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89117933.5
Classe de la CIB
C09B 67/22
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 687.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Chinacridon-Pigmente, Verfahren zu ihrer Herstellung und ihre Verwendung

Nom du demandeur
Clariant GmbH
Nom de l'opposant
Bayer AG, Leverkusen Konzernverwaltung RP Patente Konzern
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit - Haupt- und Hilfsantrag (nein) - Effekt nicht glaubhaft gemacht - naheliegende Lösung
Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
T 0930/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die am 10. April 1997 verkündete und am 22. April 1997 schriftlich begründete Entscheidung der Einspruchsabteilung, das Patent wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit gegenüber den Lehren der Dokumente

(1) EP-A-0 009 720 und

(2) DE-A-3 106 906

zu widerrufen.

II. Vor der Beschwerdekammer fand am 17. Oktober 2000 eine mündliche Verhandlung statt, in der die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) als Hauptantrag einen Satz von 6 Ansprüchen und als Hilfsantrag einen Satz von 4 Ansprüchen einreichte.

Die unabhängigen Ansprüche gemäß dem Hauptantrag lauteten:

"1. Verfahren zur Herstellung von 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmenten die durch die Form ihrer kristallinen Teilchen mit einem mittleren Verhältnis von Länge zu Breite von < 2:1 und eine mittlere Teilchengröße von < 0,4 µm charakterisiert sind, dadurch gekennzeichnet, daß man bei der Hydrolyse einer sauren Lösung des 2,9-Dimethylchinacridons oder einer Lösung des 2,9-Dimethylchinacridons zusammen mit den ggf. substituierten Chinacridonen in sauren Lösungsmitteln bei Temperaturen von 0° bis 150°C und/oder zur Finishsuspension vor dem Finish der entsprechenden Rohchinacridone der genannten Chinacridone in Lösungsmittelgemischen bei Temperaturen von 60 bis 200°C, jeweils eine Verbindung der allgemeinen Formel(I)

Q[A-Y]n (I)

in einer Menge von etwa 1 bis etwa 20 Gew.-% zusetzt, wobei in der genannten Formel (I) Q einen Chinacridonrest darstellt,

A das Brückenglied -SO2-, -NR1- oder -CR²R³-, oder eine chemisch sinnvolle Kombination davon;

Y der Rest -NR4R5

und R1 bis R5 unabhängig voneinander je ein Wasserstoffatom und/oder eine Alkyl- oder Alkylengruppe von 1 bis 22 C-Atomen bedeuten und n eine Zahl von 1 bis 4 ist."

"3. 2,9 Dimethylchinacridon-Pigmente gekennzeichnet durch die Form ihrer kristallinen Teilchen mit einem mittleren Verhältnis von Länge : Breite von < 2:1 und eine mittlere Teilchengröße von < 0,4 µm, und durch einen Gehalt an etwa 1 bis 20 Gew.-% einer Verbindung der allgemeinen Formel (I)

Q[A-Y]n (I)

in welcher Q einen Chinacridonrest darstellt, A das Brückenglied -SO2-, -NR1- oder -CR²R³-, oder eine chemisch sinnvolle Kombination davon;

Y der Rest -NR4R5

und R1 bis R5 unabhängig voneinander je ein Wasserstoffatom und/oder eine Alkyl- oder Alkylengruppe von 1 bis 22 C-Atomen bedeuten und n eine Zahl von 1 bis 4 ist."

"5. Verwendung der Chinacridon-Pigmente nach mindestens einem der Ansprüche 3 und 4 zum Pigmentieren von natürlichen oder synthetischen Materialien."

"6. Verwendung der Chinacridon-Pigmente nach mindestens einem der Ansprüche 3 und 4 zum Pigmentieren von Lacksystemen."

Die unabhängigen Ansprüche gemäß dem Hilfsantrag lauteten:

"1. Verfahren zur Herstellung von 2,9-Dimethylchinacridon-Pigment das durch die Form seiner kristallinen Teilchen mit einem mittleren Verhältnis von Länge zu Breite von < 2:1 und eine mittlere Teilchengröße von < 0,4 µm charakterisiert ist, dadurch gekennzeichnet, daß man zur Finishsuspension vor dem Finish des entsprechenden Rohchinacridons in Lösungsmittelgemischen bei Temperaturen von 60 bis 200°C, jeweils eine Verbindung der allgemeinen Formel (I)

Q[A-Y]n (I)

in einer Menge von 1 bis 20 Gew.-% zusetzt, wobei in der genannten Formel (I) Q einen nichtsubstituierten Chinacridonrest darstellt,

A-Y die Bedeutung -SO2NH(CH2)3N(CH3)2 hat und n = 2 ist."

"2. 2,9 Dimethylchinacridon-Pigment gekennzeichnet durch die Form seiner kristallinen Teilchen mit einem mittleren Verhältnis von Länge: Breite von < 2:1 und eine mittlere Teilchengröße von < 0,4 µm, und durch einen Gehalt an 1 bis 20 Gew.-% einer Verbindung der allgemeinen Formel (I)

Q[A-Y]n (I)

in welcher Q einen nichtsubstituierten Chinacridonrest darstellt,

A-Y die Bedeutung -SO2NH(CH2)3N(CH3)2 hat und n = 2 ist."

"3. Verwendung der Chinacridon-Pigmente nach Anspruch 2 zum Pigmentieren von natürlichen oder synthetischen Materialien."

"4. Verwendung der Chinacridon-Pigmente nach Anspruch 2 zum Pigmentieren von Lacksystemen."

III. Die Beschwerdeführerin hat geltend gemacht, aus den im Prüfungsverfahren mit Schreiben vom 30. Juli 1993 und den im Beschwerdeverfahren mit Schreiben vom 9. August 2000 eingereichten Vergleichsversuchen gehe hervor, daß mit den aus dem Dokument (1) bekannten Pigmentdispergatoren das erfindungsgemäße Länge-Breite-Verhältnis der Pigmentteilchen nicht erreicht werde, jedoch mit den erfindungsgemäßen Pigmentdispergatoren überraschenderweise eine höhere Transparenz, einen höheren Glanz, eine niedrigere Viskosität und eine bessere Rheologie zu erzielen sei.

Schließlich hat die Beschwerdeführerin vorgetragen, daß während der mündlichen Verhandlung die Parteien durch die Entscheidung der Einspruchsabteilung überrascht worden seien; dies stelle einen wesentlichen Verfahrensmangel dar, der die Rückzahlung der Beschwerdegebühr rechtfertige.

IV. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) hat die Aussagekraft der im Prüfungsverfahren und im Beschwerdeverfahren eingereichten Vergleichsversuche bestritten und vorgetragen, daß der beanspruchte Gegenstand gegenüber den Lehren der Dokumente (1) und (2) nicht auf erfinderischer Tätigkeit beruhe.

V. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents gemäß Ansprüchen 1 - 6 nach dem in der mündlichen Verhandlung überreichten Hauptantrag bzw. gemäß Ansprüchen 1 - 4 nach Hilfsantrag, wie in der mündlichen Verhandlung überreicht, weiters die Rückzahlung der Beschwerdegebühr.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde der Patentinhaberin.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Hauptantrag

2.1. Artikel 123 (2) und (3) EPÜ

Die Kammer hat Zweifel, ob die Ansprüche 1 und 3 die Erfordernisse des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ erfüllen, da nach dem Wortlaut der Ansprüche 1 und 3 in einer Verbindung der Formel (I) Q jeden Chinacridonrest bedeuten kann, während nach der ursprünglichen Fassung der Anmeldung Q nur einen nichtsubstituierten oder einen mit bestimmten Gruppen substituierten Chinacridonrest darstellen kann.

Da jedoch die Kammer zum Ergebnis gekommen ist, daß der Gegenstand des Produktanspruchs 3 nicht auf erfinderischer Tätigkeit beruht, braucht auf diese Erfordernisse nicht weiter eingegangen zu werden.

2.2. Neuheit

Da die beanspruchten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente nirgends als vorbeschrieben erscheinen und somit nicht als Stand der Technik i.S. von Artikel 54 EPÜ gelten, ist der Gegenstand der Ansprüche 1 bis 6 als neu anzusehen. Dies wurde auch weder von der Einspruchsabteilung noch von der Beschwerdegegnerin in Frage gestellt.

2.3. Erfinderische Tätigkeit

2.3.1. Es ist unbestritten, daß für die beanspruchten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente das auf Seite 2, Zeile 29 des Streitpatents zitierte Dokument (1) den nächstliegenden Stand der Technik darstellt.

Aus Dokument (1) sind Gemische von Dimethylchinacridonen, insbesondere 2,9-Dimethylchinacridon, mit Chinacridonen bekannt, in denen die beiden äußeren anellierten Benzolkerne mit Mono- oder Dialkylaminocarbonylgruppen substituiert sind. Weiterhin ist diesem Dokument zu entnehmen, daß solche Gemische als Pigmente verwendet werden können und daß sie sich durch eine hohe Farbstärke und Transparenz der Lackierungen und hervorragende rheologische Eigenschaften, wie niedrige Viskosität in Lacksystemen, auszeichnen (siehe Ansprüche 1 und 4; Seite 1, Zeile 1 bis Seite 2, Zeile 4; Seite 4, Zeile 35. bis Seite 5, Zeile 1; und Seite 5, Zeilen 8 bis 13). Auch sind durch eine gemeinsame Cyclisierung von 2,5-Di-(4'-methylphenylamino)-terephthalsäure mit 1 bis 20. Gew.-% Di-carbamoylphenylamino)-terephthalsäure erhältliche Gemische u.a. in den Beispielen 4, 6 und 12 beschrieben. Unstreitig werden durch eine solche gemeinsame Cyclisierung Gemische aus 2,9-Dimethylchinacridon und 1 bis 20 Gew.-% Chinacridonen, in denen die beiden äußeren anellierten Benzolkernen mit Mono- oder Dialkylaminocarbonylgruppen substituiert sind, erhalten.

2.3.2. Aus dem Streitpatent geht hervor, daß der Zusatz von Pigmentderivaten, wie Chinacridoncarbonamiden, zu 2,9-Dimethylchinacridon-Pigment, wie im Dokument (1) offenbart, bei der Herstellung oder Konditionierung von Lacken zwar zu einer teilweisen Verbesserung der rheologischen und coloristischen Eigenschaften führt, daß aber eine gute Rheologie mit einwandfreier Coloristik in hochtransparenten Lackierungen nicht erreicht werden kann (Seite 2, Zeilen 28 bis 32 und 37. bis 41).

Ausgehend hiervon bestand die Aufgabe, 2,9-Dimethylchinacridonpigmente bereitzustellen, die sich durch vorteilhafte Oberflächeneigenschaften und anwendungstechnische Eigenschaften auszeichnen (Seite 2, Zeilen 6 bis 8, des Streitpatentes).

2.3.3. Zur Lösung dieser Aufgabe werden die in Anspruch 3 definierten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente vorgeschlagen.

Die Beschwerdeführerin war der Meinung, es sei mit den im Prüfungsverfahren und im Beschwerdeverfahren eingereichten Vergleichsversuchen (siehe Punkt III) glaubhaft gemacht, daß die beanspruchten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente eine höhere Transparenz, einen höheren Glanz, eine niedrigere Viskosität und eine bessere Rheologie als die 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente gemäß Dokument (1) bewirken.

In diesen Vergleichsversuchen werden das Verhältnis Länge zu Breite, die Rheologie, die Viskosität, der Glanz und die Coloristik von erfindungsgemäßen Pigmenten, die neben 2,9-Dimethylchinacridon auch N-(3'-Diethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid enthalten mit Pigmenten gemäß dem Dokument (1), die neben 2,9-Dimethylchinacridon auch 2,9-Bis-diethyl-carbamoyl-chinacridon enthalten, verglichen.

2.3.4. Da jedoch die erfindungsgemäßen Testergebnisse lediglich solche Pigmente betreffen, die als Chinacridonderivat ein N-(3'-Diethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid enthalten kann die Kammer das Argument der Beschwerdeführerin nicht gelten lassen, die Vergleichsversuche seien ein geeigneter Nachweis dafür, daß alle im Anspruch 3 definierten Chinacridonderivate eine höhere Transparenz, einen höheren Glanz, eine niedrigere Viskosität und eine bessere Rheologie bewirken würden.

Nach einem allgemein anerkannten Rechtsgrundsatz soll der Umfang des durch ein Patent verliehenden Ausschließungsrechtes dem technischen Beitrag zum Stand der Technik entsprechen und durch diesen begründet sein (T 939/92, ABl. EPA 1996, 309, Punkte 2.4. bis 2.6 der Entscheidungsgründe). Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdeführerin selbst nachgewiesen, daß eine höhere Transparenz, einen höheren Glanz, eine niedrigere Viskosität und eine bessere Rheologie nicht mit allen Chinacridonderivaten bewirkt werden können. Aus den im Prüfungsverfahren und im Beschwerdeverfahren vorgelegten Vergleichsversuchen geht nämlich hervor, daß die betreffenden besseren Eigenschaften dann nicht erreicht werden, wenn 2,9-Bis-diethyl-carbamoyl-chinacridon als Chinacridonderivat verwendet wird. Da kein Grund für die Annahme besteht, 2,9-Bis-diethyl-carbamoyl-chinacridon sei das einzige Chinacridonderivat, mit dem die betreffenden besseren Eigenschaften nicht bewirkt werden, war aus der einzigen weiteren Kenntnis, daß N-(3'-Diethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid als Chinacridonderivat die betreffenden besseren Eigenschaften bewirkt, für den Fachmann nicht mehr die Erwartung abzuleiten, daß alle Verbindungen der Formel (I) gemäß Anspruch 1 solche bessere Eigenschaften bewirken würden. Allgemein ausgedrückt, erlaubt es das Wissen, daß eine bestimmte Verbindung eine bessere Wirkung hat, eine strukturell ähnliche Verbindung jedoch nicht, dem Fachmann ohne zusätzliche Anhaltspunkte nicht, eine solche bessere Wirkung auch allen anderen Verbindungen einer beanspruchten Klasse zuzuschreiben. In einer solchen Situation bietet die betreffende Wirkung einer Verbindung keine Grundlage dafür, das Vorliegen eines verallgemeinerungsfähigen technischen Konzepts anzuerkennen (Entscheidung T 930/94, Punkt 3.2.7 der Entscheidungsgründe. Daraus folgt für Anspruch 3, daß er auf einer unbegründeten Verallgemeinerung der besseren Wirkung einer einzelnen Verbindung beruht.

2.3.5. Daraus folgt, daß die zu lösende Aufgabe gegenüber Dokument (1) lediglich darin gesehen werden kann, weitere 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente mit ähnlicher Wirkung als die dort beschriebenen 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente zur Verfügung zu stellen.

2.3.6. Es bleibt somit zu untersuchen, ob der Stand der Technik dem Fachmann Anregungen bot, diese Aufgabe durch die im Anspruch 3 definierten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente zu lösen.

2.3.7. Die Beschwerdeführerin argumentierte, eine solche Anregung sei dem Stand der Technik nicht zu entnehmen. Insbesondere vertrat sie die Meinung, ein Fachmann würde die Lehre des Dokumentes (2) nicht in Betracht ziehen, da dieser Patentschrift die Aufgabe zugrunde liegt, Pigmentzusammensetzungen mit guten rheologischen Eigenschaften zur Verfügung zu stellen, wie sie für Offset- und Tiefdruckfarben benötigt werden. Da es bei Pigmentzusammensetzungen für Offsetdruckfarben auf Transparenz in der Regel nicht ankommt und daher das Problem einer hohen Transparenz in Dokument (2) nicht angesprochen wird, hätte kein Fachmann dieses Patentschrift zu Rate gezogen um das vorliegende technische Problem zu lösen.

2.3.8. Dokument (2) betrifft Pigment-Zusammensetzungen, die ein beliebeges Pigment und 0.3 bis 30 Gew.-% einer färbenden Verbindung der Formel Q{X-NR(CH2)n-NR1R2}m enthalten, wobei das Pigment ein Chinacridonpigment und die Radikale Q und X in der färbenden Verbindung Chinacridon beziehungsweise -SO2- oder -CO- sein können (Seite 10, letzter Absatz; Seite 11, erster und dritter Absatz; Seite 15, dritter Absatz und letzter Absatz). Weiterhin ist dieser Patentschrift nicht nur zu entnehmen, daß solche Pigmentzusammensetzungen überlegen in ihren Eigenschaften des Nicht-Ausflockens und der Kristallstabilität sind, aber auch, daß sie gedruckte Erzeugnisse, Formen oder Filme mit einem guten Farbton und Glanz versehen (Seite 11, zweiter Absatz; Seite 17, erster Absatz). Ferner geht aus dem Beispiel 64 hervor, daß eine Pigmentzusammensetzung, die 15 Gew.-% einer färbenden Verbindung der Formel Q{X-NR(CH2)n-NR1R2}m enthält, in der Q ein Chinacridonradikal ist, bei Anwendung für bedruckte Materialien eine bessere Klarheit des Farbtons, eine bessere Farbstärke und bessere Transparenz ergibt.

Zwar betrifft Beispiel 64 nicht eine Offset-Druckfarbe, in der das Pigment ein Chinacridonpigment ist, jedoch konnte ein Fachmann diesem Beispiel entnehmen, daß eine färbende Verbindung der FormelQ{X-NR(CH2)n-NR1R2}m , in der Q ein Chinacridonradikal ist, bei Pigmenten eine bessere Farbstärke und bessere Transparenz bewirken könnte. Somit kann die Kammer dem Vorbringen der Beschwerdeführerin nicht folgen, in Dokument (2) sei das Problem einer hohen Transparenz nicht angesprochen.

Im übrigen sind die 2,9-Chinacridon-Pigmente gemäß dem Streitpatent, die eine hohe Flockungsstabilität und hervorragende rheologische Eigenschaften besitzen, nicht nur zur Herstellung von Lackierungen, sondern auch zum Drucken geeignet (Streitpatent, Seite 5, Zeilen 21 bis 23). Auch deshalb würde ein Fachmann die Lehre des Dokumentes (2) in Betracht ziehen.

2.3.9. Da gemäß Dokument (2) das Radikal X sowohl -CO- als -SO2- sein kann, konnte ein Fachmann, ausgehend von der Lehre des Dokumentes (1), für Chinacridonpigmente, die ein carbamid- substituiertes Chinacridonderivat enthalten, eine ähnliche Transparenz und Farbstärke erwarten wie für solche, die sulfonsäureamid-substituierte Chinacridonderivate enthalten.

2.3.10. Die Beschwerdeführerin hat weiter vorgetragen, daß die beanspruchten Pigmente sich vom Stand der Technik durch einen anderen Zeitpunkt der Zugabe der färbenden Verbindung unterscheiden.

Da jedoch in Anspruch 3 die 2,9-Chinacridon-Pigmente als solche beansprucht sind, ohne daß der Zeitpunkt der Zugabe als Unterscheidungsmerkmal erwähnt wird, kann der Zugabezeitpunkt nicht als ein dem Stoff zuzuschreibendes Merkmal betrachtet werden.

2.3.11. Schließlich hat die Beschwerdeführerin geltend gemacht, daß das Kristallwachstum gemäß dem erfindungsgemäßen Verfahren gezielt in Richtung kubischer Kristalle mit einem Länge-Breite-Verhältnis von < 2:1 gesteuert werden kann und sich dabei überraschenderweise die Farbstärke und insbesondere die Transparenz des Pigments gegenüber dem Stand der Technik signifikant verbessern.

Da jedoch eine Verbesserung der Farbstärke und Transparenz für den gesamten beanspruchten Gegenstand nicht glaubhaft gemacht wurde (siehe Punkt 2.3.4 oben), muß diese bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit außer Betracht bleiben.

2.3.12. Daraus ergibt sich, daß der Gegenstand von Anspruch 3 das Erfordernis der erfinderischen Tätigkeit nicht erfüllt.

3. Hilfsantrag

3.1. Artikel 123 (2) und (3) EPÜ

Die Ansprüche 1 bis 4 stützen sich auf die ursprünglich eingereichten Ansprüche 1, 3, 5 und 6, in denen die Verbindung der allgemeinen Formel (I) das im Beispiel der ursprünglichen Fassung der Anmeldung (3'-Dimethylaminopropyl)-chinacridon-bissulfonamid ist. Somit sind keine Einwände nach Artikel 123 (2) oder (3) EPÜ zu erheben.

3.2. Neuheit

Da die Kammer keinen Anhaltspunkt dafür hat, daß die beanspruchten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente bereits Stand der Technik i.S. von Artikel 54 EPÜ waren, ist der Gegenstand der Ansprüche 1 bis 4 als neu anzusehen. Dies wurde auch weder von der Einspruchsabteilung noch von der Beschwerdegegnerin in Frage gestellt.

3.3. Erfinderisch Tätigkeit

3.3.1. Der nächstliegende Stand der Technik sowie die Aufgabestelling stimmen mit denen in den Punkten 2.3.1 und 2.3.2 aufgeführten überein.

3.3.2. Zur Lösung dieser Aufgabe werden die im Anspruch 2 definierten Gemische aus 2,9-Dimethylchinacridon und N-(3'-Dimethylaminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid vorgeschlag en.

Die Beschwerdeführerin vertrat die Meinung, es sei mit den im Prüfungsverfahren und im Beschwerdeverfahren eingereichten Vergleichsversuchen (siehe Punkt III, oben) glaubhaft gemacht, daß die beanspruchten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente eine höhere Transparenz, einen höheren Glanz, eine niedrigere Viskosität und eine bessere Rheologie als die 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente gemäß Dokument (1) bewirken.

Da die vorgelegten Testergebnisse lediglich Pigmente betreffen, die als Chinacridonderivat ein N-(3'-Diethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid enthalten, jedoch der vorliegende Anspruch 2 nur Pigmente umfaßt, die N-(3'-Dimethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid als Verbindungen der allgemeinen Formel (I) enthalten, sind solche Vergleichsversuche nicht als Nachweis geeignet, daß das einzig anspruchsgemäße N-(3'-Dimethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid, d. h. eine andere als die getestete Verbindung, eine höhere Transparenz, einen höheren Glanz, eine niedrigere Viskosität und eine bessere Rheologie bewirkt.

3.3.3. Daraus folgt, daß die zu lösende Aufgabe gegenüber Dokument (1) lediglich darin gesehen werden kann, weitere 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente mit ähnlicher Wirkung als die dort beschriebenen 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente zur Verfügung zu stellen.

3.3.4. Es bleibt somit zu untersuchen, ob der Stand der Technik dem Fachmann Anregungen bot, die streitpatentgemäße Aufgabe durch die im Anspruch 2 definierten 2,9-Dimethylchinacridon-Pigmente zu lösen.

3.3.5. Die Beschwerdeführerin argumentierte, solche Anregungen seien dem Stand der Technik nicht zu entnehmen. Insbesondere würde ein Fachmann die Lehre des Dokumentes (2) aus den im Punkt 2.3.7 beschriebenen Gründen nicht in Betracht ziehen.

3.3.6. Die Kammer ist dagegen zum Schluß gekommen, daß ein Fachmann das Dokument (2) aus den im Punkt 2.3.8 dargelegten Gründen in Betracht ziehen würde.

Aus dem zweiten Absatz auf der Seite 11 und dem ersten Absatz auf der Seite 17 des Dokumentes (2) geht hervor, daß die dort beschriebenen Pigmentzusammensetzungen gedruckte Erzeugnisse, Formen oder Filme mit einem guten Farbton und Glanz versehen. Weiterhin ist dem Beispiel 23 zu entnehmen, daß Pigmentzusammensetzungen aus einem Chinacridonpigment und N-(3'-Diethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid Aminoalkydharz-Filme mit einer ausgezeichneten Klarheit der Farbe, Farbstärke und Glanz versehen.

Nirgendwo im Dokument (2) gibt es einen Hinweis, daß das im Beispiel 23 des Dokumentes (2) beschriebene Gemisch aus N-(3'-Diethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid und Chinacridon nicht repräsentativ für jedes Gemisch aus einem beliebigen N-(3'-Dialkyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid und einem Chinacridonpigment wäre.

Somit konnte ein Fachmann, ausgehend von der Lehre des Dokumentes (1), für Pigmentzusammensetzungen aus einem Chinacridonpigment und N-(3'-Dimethyl-aminopropyl)-chinacridon-bis-sulfonsäureamid eine ähnliche Transparenz und Farbstärke erwarten wie für Chinacridonpigmente, die ein Chinacridonderivat gemäß Dokument (1) enthalten.

3.3.7. Daraus folgt, daß der Gegenstand des Anspruchs 2 des Hilfsantrags das Erfordernis der erfinderischen Tätigkeit nicht erfüllt.

4. Beschwerdegebühr

Voraussetzung für die Rückzahlung der Beschwerdegebühr gemäß Regel 67 EPÜ ist, daß der Beschwerde stattgegeben wird. Das ist hier nicht der Fall, so daß schon aus diesem Grunde die von der Beschwerdeführerin beantragte Rückzahlung dieser Gebühr nicht angeordnet werden kann.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

2. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird abgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité