Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0594/97 (Milking method/MAASLAND) 12-10-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0594/97 (Milking method/MAASLAND) 12-10-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T059497.20011012
Date de la décision
12 October 2001
Numéro de l'affaire
T 0594/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92202243.9
Classe de la CIB
A01J 7/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 51.66 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A milking plant

Nom du demandeur
MAASLAND N.V.
Nom de l'opposant

Alfa Laval Agri AB

PROLION B.V.

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Inventive step (subsidiary request), yes

Interpretation of G 1/99

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/99
G 0004/93
G 0009/91
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The European patent No. 516 246 results from European patent application No. 92 202 243.9 filed as a divisional application (hereinafter DA) of the earlier European patent application No. 90 200 422.5 which claims the priority date of 27 February 1989 and was published under the number EP-A-385 539 (hereinafter PA, ie parent application).

Two oppositions were filed against this European patent. The opposition of opponent I (hereinafter Appellant I) was based only upon Article 100(a) EPC while the opposition of opponent II (hereinafter Appellant II) was based upon Articles 100(a) and (c) EPC.

The opposition division by its interlocutory decision dispatched on 10 April 1997 maintained the patent in an amended form based upon the amended and only Claim 1 filed during the oral proceedings on 5 March 1997.

This amended Claim 1 specified inter alia a feature referring to "an average value of the milk conductivity values measured over a number of days for the other quarters of the relevant cow" (emphasis added).

During the opposition proceedings the parties referred inter alia to the following documents:

D1: EP-A-277 396;

D4: EP-A-222 574;

D6: H.B. Puckett, S.L. Spahr and E.D. Rodda, "Real-Time Measurement of Milk Conductivity", in "Proceedings of the Symposium AUTOMATION IN DAIRYING", Wageningen (NL), 20 to 22 April 1983, pages 101 to 114;

D14: S.L. Spahr, H.B. Puckett and D.E. Dill, "An integrated system for automatic data collection and analysis on dairy farms", in "Agri-Mation 1, Proceedings of the Conference", 25 to 28 February 1985, Chicago, pages 339 to 345.

II. Appellants I and II each lodged an appeal against this decision, on 22 May 1997 and 10 June 1997 respectively and simultaneously paid the appeal fee. The statements setting out the grounds of appeal were filed on 5 and 20. August 1997 respectively.

III. With their respective statements setting out the grounds of appeal both Appellants raised objections with regard to Articles 100(c) and 123(2) EPC by arguing that the subject-matter of Claim 1 upon which the decision under appeal was based extended beyond the content of the parent application as filed.

Appellant I also referred inter alia to the following documents filed for the first time with the statement setting out the grounds of appeal:

D19: US-A-3 664 306;

D20: J.L. Linzell, M. Peaker and J.G. Rowell,

"Electrical conductivity of foremilk for detecting subclinical mastitis in cows", in "J. agric. Sci., Camb." (1974), 83, 309-325;

D23: "Automatic computerized herd management: heat detection, mastitis and health monitoring", by S. Carmi, in "Proceedings of the third Symposium AUTOMATION IN DAIRYING", organized by IMAG, Wageningen (NL), 9 to 11 September 1987, pages 18 to 27.

In its statement setting out the grounds of appeal Appellant II also referred to new documents, inter alia to document

D24: "Practical experiences with real-time measurements of milk conductivity for detecting mastitis" by W. Rossing et al,, in "Proceedings of the third Symposium AUTOMATION IN DAIRYING", organized by IMAG, Wageningen (NL), 9 to 11 September 1987, pages 138 to 146.

IV. Oral proceedings were held on 7 December 1999.

In order to take account of the objections made, the Respondent (proprietor of the patent) filed during the oral proceedings two amended independent claims upon which a main and a subsidiary request were based.

The independent claim of the main request reads as follows:

"Method of milking cows by means of a milking plant comprising teat cups (2), wherein the milk obtained from a quarter of an udder is collected through a separate line (3) into a milk measuring device (4) including four milk meters (7), each milk meter (7) including a milk receptacle (10) and a measuring chamber (11), in which connection the milk flows under a vacuum from the milk receptacle (10) into the measuring chamber (11) and is pumped in defined quantities by means of compressed air from the measuring chamber (11) into a relevant, separate discharge line (8) coupled to a common discharge line (9) terminating in a cooling tank (6) and the milk conductivity of a respective udder quarter is measured by a milk conductivity sensor (27) provided in a respective milk meter (7) whereupon a control signal (S4) representing the measured milk conductivity value is supplied to a computer and compared therein with a signal representing a progressive average value of the milk conductivity values measured over a number of days for the relevant cow, and wherein the measured milk conductivity value, exceeding said average value with a certain degree, effects the discharge of said milk from said quarter via a three-way valve (28) provided in said separate discharge line (8) under the control of a signal (S5) from the computer to a receptacle (29) for collecting and storing milk unsuitable for human consumption."

The independent claim of the subsidiary request reads as follows:

"Method of milking cows by means of a milking plant comprising teat cups (2), wherein the milk obtained from a quarter of an udder is collected through a separate line (3) into a milk measuring device (4) including four milk meters (7), each milk meter (7) including a milk receptacle (10) and a measuring chamber (11), in which connection the milk flows under a vacuum from the milk receptacle (10) into the measuring chamber (11) and is pumped in defined quantities by means of compressed air from the measuring chamber (11) into a relevant, separate discharge line (8) coupled to a common discharge line (9) terminating in a cooling tank (6) and the milk conductivity of the collected milk of a respective udder quarter is measured by a milk conductivity sensor (27) provided in the measuring chamber (11) of a respective milk meter (7) whereupon a control signal (S4) representing the measured milk conductivity value is supplied to a computer and compared therein with a signal representing a progressive average value of the milk conductivity values measured over a number of days for the relevant cow, and wherein the measured milk conductivity value, exceeding said average value with a certain degree, effects the discharge of said milk from said quarter via a three-way valve (28) provided in said separate discharge line (8) under the control of a signal (S5) from the computer to a receptacle (29) for collecting and storing milk unsuitable for human consumption."

At the end of the oral proceedings of 7 December 1999, the appeal proceedings were suspended until issue of the decision of the Enlarged Board of Appeal in case G 1/99.

V. Further oral proceedings were held on 12 October 2001.

Appellant II, although duly summoned, did not appear. According to Rule 71(2) EPC, the proceedings were continued without this party.

VI. The arguments of Appellant I can be summarized as follows:

(i) Each of the independent claims filed during the oral proceedings on 7 December 1999 cannot form the basis for an allowable request in the sense of the decision G 1/99, because these claims were not filed in order to either meet an objection put forward by the Appellant or to delete an inadmissible amendment.

(ii) The feature in the independent claim of the main request according to which "the milk conductivity of a respective udder quarter is measured" has no basis either in the PA as filed or in the DA as filed.

(iii) The subject-matter of the independent claim of either the main request or the subsidiary request does not involve an inventive step.

VII. Both Appellants requested that the impugned decision be set aside and that the patent be revoked.

VIII. The Respondent requested that the impugned decision be set aside and that the patent be maintained on the basis of the independent claim according to either the main request or the subsidiary request.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The claimed subject-matter

2.1. The single independent claim of the main request is directed to

(A) a method of milking cows

(A1) by means of a milking plant comprising teat cups (2),

(B) wherein the milk obtained from a quarter of an udder is collected

(B1) through a separate line (3) into a milk measuring device (4),

(B11) the milk measuring device including four milk meters (7),

(B111) each milk meter being coupled to a common discharge line (9) terminating in a cooling tank (6),

(B112) each milk meter (7) including a milk receptacle (10) and a measuring chamber (11),

(B1121) in which connection the milk flows under a vacuum from the milk receptcle (10) into the measuring chamber (11)

(B1122) and is pumped in defined quantities by means of compressed air from the measuring chamber (11) into a relevant, separate discharge line (8),

(C) wherein the milk conductivity of a respective udder quarter is measured

(C1) by a milk conductivity sensor (27) provided in a respective milk meter (7),

(D) whereupon a control signal (S4) representing the measured milk conductivity value is supplied to a computer

(E) and compared therein with a signal representing a progressive average value of the milk conductivity values measured over a number of days for the relevant cow,

(F) wherein the measured milk conductivity value exceeding said average value with a certain degree, effects the discharge of said milk from said quarter via a three-way valve (28) provided in said separate discharge line (8) under the control of a signal (S5) from the computer to a receptacle (29) for collecting and storing milk unsuitable for human consumption.

2.2. The single independent claim of the subsidiary request differs from that of the main request in that features C and C1 have been replaced by the following features:

(C') wherein the milk conductivity of the collected milk of a respective udder quarter is measured

(C'1) by a milk conductivity sensor (27) provided in the measuring chamber (11)of a respective milk meter (7).

2.2.1. Features C' and C'1, read in conjunction with feature B1122, imply that the conductivity sensor measures the conductivity of defined quantities of milk collected in the measuring chamber of the milk meter.

2.2.2. The expression "progressive average value of the milk conductivity values measured over a number of days for the relevant cow" (in feature E) has to be interpreted having regard to the general meaning of the term "progressive average" and to a passage in the description of the patent as granted which refers to milk conductivity values which "can easily be measured and stored in the memory of the computer" and to a measured milk conductivity which "is compared in the computer with a progressive average of the milk conductivity values measures over a number of days regarding an animal" (column 2, lines 15 to 24).

Therefore, on the subject of feature E, the Board understands

(1) that conductivity values (each value relating to a defined quantity of milk collected in the measuring chamber of one of the four milk meters) are measured for the relevant animal,

(2) that these values are stored in the computer,

(3) that a number of days is predetermined so that a certain number of conductivity values measured during said predetermined number of days is defined,

(4) that the average value of said certain number of conductivity values is calculated, and

(5) that the term "progressive" indicates that the average takes account of the most recent conductivity values disregarding the oldest ones, said predetermined number of days and thus said certain number of conductivity values remaining the same.

3. The admissibility of the amendments in respect of decision G 1/99 (OJ EPO 2001, 381)

3.1. The amended Claim 1 of the patent as maintained in amended form by the opposition division derives from Claim 5 of the patent as granted which contained the expression "an average value of the milk conductivity values measured over a number of days".

During the proceedings before the opposition division this expression was amended into "an average value of the milk conductivity values measured over a number of days for the other quarters of the relevant cow" (emphasis added) and this amendment was considered as being allowable by the opposition division in its interlocutory decision.

However, this expression was objected to with respect to Article 100(c) EPC by Appellant II in its statement setting out the grounds of appeal in so far as in both the PA and the DA as filed there is no indication to an average value for the other quarters of the relevant cow. Moreover, this expression was also objected to by the Board during the oral proceedings of 7 December 1999 in so far as it has no clear and unequivocal basis either in the PA as filed or in the DA as filed.

Thus, the patent as maintained in amended form could have been revoked as a direct consequence of this amendment.

The independent claim of either the main request or the subsidiary request (see particularly feature E) does not refer any longer to "the milk conductivity values measured over a number of days for the other quarters of the relevant cow" but to "the milk conductivity values measured over a number of days for the relevant cow". Therefore, these independent claims represent an attempt of the Respondent to overcome a deficiency and to avoid the revocation of the patent on this basis. The amendments made are therefore considered by the Board as being appropriate and necessary.

3.2. On the subject of the admissibility of the independent claim of either the main or the subsidiary request, Appellant I asserted that decision G 1/99 does not apply in the present case and that therefore the Respondent had not to be allowed to file requests based on these claims.

In this respect, Appellant I argued as follows:

(i) According to the Order of G 1/99, the first condition for the admissibility of amendments filed by the proprietor/respondent which would put the opponent/appellant in a worse situation than if it had not appealed, is the existence of an objection put forward by the opponent/appellant during the appeal proceedings. In the present case, at the end of the oral proceedings of 7. December 1999, Appellant II withdrew its objection concerning the expression "... for the other quarters of the relevant cow". Thus, it has to be assumed that there are no objections by the opponents/appellants with respect to this issue. Having regard to the decision G 4/93 (OJ EPO 1994, 875), the absence of objections by the appealing parties restricts the application of the principle of ex officio examination so that the Board has no right to object to this expression of its own motion. Thus, the first condition for the admissibility of amendments is not met.

(ii) According to G 1/99, the second condition for the admissibility of amendments is that "the patent as maintained in amended form would otherwise have to be revoked as a direct consequence of an inadmissible amendment...". In the present case, the amendment is not inadmissible, since it represents a mere limitation having no technical contribution. Thus, also the second condition for the admissibility of amendments is not met.

3.2.1. The Board cannot accept the interpretation of the order of the decision G 1/99 made by Appellant I for the following reasons:

(i) The feature containing the expression "... for the other quarters of the relevant cow" which was added during the opposition proceedings is a limiting feature having a clear technical meaning. Furthermore, it modifies the comparison made, since another reference value is taken, so that the modification cannot be considered as being solely the addition of a technically superfluous feature.

(ii) The Order of G 1/99 refers to "an objection put forward by the opponent/appellant or the Board during the appeal proceedings" (emphasis added), without distinguishing between the objections raised by the opponents/appellants and those raised by the Board.

(iii) Moreover, the interpretation of the Order of G 1/99 as submitted by Appellant I is not consistent with the reasoning of the decision, in particular with section 14, in which it is stated the following: "In order to decide on the request of the appellant/opponent, the Board of Appeal has to decide whether or not the amended set of claims as maintained by the Opposition Division is patentable. This means in particular that the Board has to consider whether or not a limiting feature added during the opposition proceedings fulfils the requirements of the EPC" (emphasis added).

(iv) Decision G 4/93 analyses in sections 1 to 13 of the Reasons for the Decision the procedural principles and the binding effect of the Appellant's request and deals inter alia with the issue of how the Appellant's request restricts the extent to which the Board may act ex officio. However, this decision does not indicate a restriction of the application of the principle of ex officio examination in respect of amendments proposed during the opposition proceedings.

(v) Decision G 4/93 clearly refers to a restricted application of the principle of ex officio examination in respect of "the extent to which the patent is opposed in the notice of opposition" (see section 3) and to "the extent of examination of grounds for opposition" (see section 4). These issues were dealt with in the decision G 9/91 (OJ EPO 1993, 408) and the opinion G 10/91 (OJ EPO 1993, 420). In this respect, it has to be noted that the interpretation of the Order of G 1/99 as submitted by Appellant I is inconsistent both with the decision G 9/91 and with the opinion G 10/91 in so far as there it is stated that "... in case of amendments of the claims ... in the course of opposition or appeal proceedings, such amendments are to be fully examined as to their compatibility with the requirements of the EPC (e.g. with regard to the provisions of Article 123(2) and (3) EPC)".

(vi) Moreover, even if it were to be assumed that Appellant II withdrew its objection in respect of this issue, although in a letter dated 27. September 2001 it asked the Board to take a decision on the basis of the documents presented by the opponents, this would not be relevant, because the Order of G 1/99 refers only to "an objection put forward by the opponent/appellant ... during the appeal proceedings". In other words, the fact that Appellant II has raised an objection during the appeal proceedings implies that the first condition of G 1/99 is met. The later withdrawal of the objection would not change this situation.

3.3. Having regard to the comments above, the amendment resulting in the deletion of the expression "for the other quarters of the relevant cow" was clearly proposed by the Respondent in order to overcome a deficiency and to avoid a revocation. Since this amendment does not result in the extension of the scope of the granted patent (Article 123(3) EPC), it is admissible in the sense of the G 1/99.

4. The independent claim of the main request and the ground for opposition according to Article 100(c) EPC

The independent claim of the main request specifies the feature that "the milk conductivity of a respective udder quarter is measured" (feature C), this feature being also specified in Claim 1 of the patent as granted according to which "the milk conductivity of the milk obtained from a quarter of an udder is measured" (see column 10, lines 1 to 3).

It is clear from the PA as filed (see particularly Claims 1, 2 and 12 to 14), that the milk is pumped in defined quantities from the measuring chamber of each milk meter 7 into a separate discharge line 8 and that each milk meter 7 is provided with a milk conductivity sensor 27, wherein defined quantities of milk - with the measured conductivity - are discharged via a three-way valve 28 provided in the separate discharge line 8 either into a common discharge line 9 terminating in the cooling tank 6 or into a receptacle 29 for collecting and storing unsuitable milk. Thus, it is clear from the PA as filed that the milk conductivity measurement relates to the milk collected in the measuring chamber of the milk meter, ie it relates to the defined quantity of milk collected into the milk meter which is pumped by means of compressed air from the measuring chamber of each milk meter into the separate discharge line.

However, since feature C does not make it clear that the conductivity of the collected milk of a respective udder quarter is measured, it could also be interpreted as defining a through-flow conductivity measurement. Having regard to the above comments, this interpretation would be inconsistent with the PA as filed.

Thus, the subject-matter of the independent claim of the main request extends beyond the content of the PA as filed.

Therefore, since the ground for opposition according to Article 100c) EPC prejudices the maintenance of the patent on the basis of the independent claim of the main request, the main request of the Respondent has to be rejected.

5. The admissibility of the amendment concerning the subsidiary request with respect to Articles 100(c) and 123 EPC

5.1. The subject-matter of the independent claim can be derived from the combination of features specified in claims 1 to 9 of the DA as filed by addition of features from the description of the DA as filed. In particular: for features A, A1 and B: see Claim 1; for features B1: see Claim 7, and description, column 3, lines 35 to 38 and column 4, lines 14 to 23; for feature B11, C' and C'1: see Claim 8; for feature B111: see Claim 9; for feature D: see Claim 5; for feature E: see Claim 6; or feature F: see Claims 1, 3 and 6; for features B112, B1121 and B1122: see the description, column 3, lines 31 to 38.

5.2. The subject-matter of the independent claim can be derived from the combination of features specified in Claims 1, 2 and 12 to 14 of the PA as filed by addition of features from the description of the PA as filed. In particular: for features A, A1, B, B1, B11 and B111: see Claim 1 and description, column 8, lines 22 to 41; for features B112, B1121 and B1122: see Claim 2; for features C', C'1, D and part of feature F: see Claims 12 to 14; for feature E and part of feature F: see description: column 4, lines 14 to 22 and column 9, line 52 to column 10, line 3.

5.2.1. Appellant II in its letter dated 20 August 1997 argued that the terms "with a certain degree" in the expression "exceeding said average value with a certain degree" (feature F) has no basis in the PA as filed. The Board cannot accept this argument, because these terms - although they are not explicitly mentioned in the PA as filed - can be implicitly derived from the description of the PA as filed in so far as they refer to a measured conductivity value "which exceeds a preset value" (column 10, lines 2 and 3). It is clear for the skilled reader of the PA as filed that the measured value has to exceed the reference value to a certain extent in order to trigger the discharge of milk into the receptacle for collecting milk unsuitable for human consumption. Otherwise also insignificant variations not indicating inferior quality of the milk could result in loss of milk.

5.3. The amendments to the description only represent its adaptation to the amended claim.

5.4. The amendments do not contravene Articles 100(c) and 123 EPC.

6. Novelty (the independent claim of the subsidiary request)

The claimed subject-matter, whose novelty was not disputed, is novel within the meaning of Article 54(2) EPC.

7. Inventive step (the independent claim of the subsidiary request)

7.1. In a first approach, Appellant I asserted that there is no single document among the many documents cited by the Appellants which can be said to come closer to the claimed subject-matter than the other documents and therefore essentially argued as follows:

The claimed method is essentially based on the idea of separating infected milk from good milk, this idea being known from many years. The milking technique of separating the milk coming from the different quarters of the udder of the cow (quarter milking) is well known. Moreover, the information that mastitis can concern only a quarter of the udder of the cow is also known. The idea of using the conductivity as an indicator of the milk quality is known. In order to arrive at the features defining the method of measuring the milk conductivity, the skilled person has to decide where and how to measure. The idea of arranging the conductivity sensor in the milk meter is known from document D23 in so far as it is stated on page 22, 3rd paragraph that "conductivity is measured each time the meter advances". The idea of measuring the conductivity of the collected milk, ie of a defined quantity of milk can be derived from document D19, in so far as it refers to a milk conductivity measuring cell "made in the form of a U-tube with the entry for the milk in one leg of the tube" (column 2, lines 59 to 63). The idea of using a progressive average of the conductivity values measured over a number of days as a reference value with which the measured conductivity value is compared is well known e.g. either from document D6 (page 107) or from document D14 (page 343) or from document D20 or from document D24 (having regard to the sentence on page 144 which refers to a running mean). Thus, the independent claim defines a combination of features without there being either any new technical effect or an additional synergy or a contribution to the state of the art, this combination of features being therefore obvious.

7.1.1. The Board cannot accept this argumentation firstly because it is not based upon the so called "problem and solution approach", ie a method according to which a closest prior art is identified and the problem to be solved is defined having regard to the comparative analysis between the claimed subject-matter and the identified closest prior art. The appellant however - in its argumentation - simply put together features starting from scratch, being guided by the wording of the opposed claim instead of being guided by a problem to be solved and without being bound to the technical reality of a closest prior art embodiment. Such a theoretical abstract approach is considered by the Board as being the result of an ex-post-facto analysis. Even if every feature were to be known per se, this would not result automatically in the obviousness of the combination.

7.1.2. In any case, the claimed subject-matter cannot be considered as consisting in the combination of known features. The Board cannot accept the allegations of Appellant I that the ideas

(a) of measuring the conductivity of a defined quantity of milk collected in the measuring chamber of each milk meter (see features C, C1, B, B1, B11 and B111), and

(b) of using the progressive average value of the milk conductivity values measured over a number of days for the relevant cow as a reference signal (feature E)

are disclosed in a clear and unequivocal way in the documents cited.

With respect to item (a), the following has to be noted:

(a1) The fact that document D19 refers to a conductivity measuring cell in form of a U-tube does not imply that the conductivity of a collected quantity of milk is measured. The purpose of this measurement as described in document D19 (see column 2, lines 59 to 71) is that of measuring the conductivity in a side of the U-tube through which the foam-free milk is passing so that inaccuracies in the conductivity measurement can be overcome. It is however clear from document D19 (see claim 3; column 2, lines 13 to 16) that the conductivity of a milk flow is continuously measured.

(a2) The sentence in document D23 according to which "conductivity is measured each time the meter advances" as well the Figure on page 21 indicating that the milk meter provides the controller with data concerning the milk yield and the milk conductivity do not necessarily imply either that the conductivity sensor is arranged in the measuring chamber of the milk meter or that the conductivity of a defined quantity collected in the milk meter is measured.

With respect to item (b), the following has to be considered:

(b1) Document D6 does not refer to a progressive average measured over a number of days as a reference value but to "a mean of the five highest values for the quarter" (MHV-value: page 107, 1st paragraph), which is used in a system calculating ratios of MHV values for the four quarters relative to the mean of the four MHV values.

(b2) Document D14 refers to the comparison between "current values from each quarter of the udder with a threshold which considers the lactation number of the cow, conductivity of milk from her other quarters, and conductivity of the same quarter during the immediate past e.g. 4 or 6 recent milkings" (page 343, 2nd paragraph) . This document does not contain further information concerning how the threshold is calculated. In any case, it is clear that the threshold is not a simple progressive average as defined in feature E.

(b3) Document D20 (see particularly pages 314 to 319) refers to a test for parallelism based on the fact that milk conductivities of uninfected udder quarters of an animal tend to vary in parallel from day to day. The test refers to the so called "interaction mean square" ("I.M.S."), a parameter measuring in a quantitative way the departure from parallelism and thus allowing to detect mastitis of a quarter of the udder. The "I.M.S." is essentially a running mean square of the difference between successive differences between the conductivity values of the different quarters of the udder. In other words, the "I.M.S." test is based upon the comparison of the milk conductivity from individual quarters with each other. This procedure cannot be compared with the comparison procedure as defined by feature E.

(b4) Document D24 contains on page 144 the following sentence: "Determining the running mean of the conductivity of each quarter gives a stable picture (Fig. 8) (New mean = .8 old mean + .2 measured value)". Thus, the running mean is defined as a weight mean and cannot be compared with the progressive average as defined in feature E. Moreover, it is clear from page 139 of document D24 that the procedure used for detecting mastitis is based on the calculation of "the differences between the conductivity of the quarter with the lowest conductivity and that of the other three quarters". Therefore, also this procedure cannot be compared with the comparison procedure as defined by feature E.

7.1.3. Furthermore, there is no document suggesting the idea of using compressed air in order to pump each defined quantity of milk from the measuring chamber of the milk meter to a discharge line associated with the relevant milk meter (feature B1122).

7.2. In a second approach, Appellant I considered document D4 as the primary source of information, ie as the document disclosing the prior art which has to be compared with the claimed subject-matter in order to establish the differences and define the problem to be solved. In these respects, Appellant I essentially argued as follows:

(i) The prior art described in document D4 by referring to Figure 4 concerns a "mixed-milking" system, ie a system in which the teat cups are connected to a common bowl of a milking claw. A conductivity sensor is arranged in the common bowl to sense a determined volume of milk, in particular to differentiate the presence of liquid milk from foam. This milking system is also provided with a valve (namely the valve 59 in Figure 4) interposed in the milk tube to allow the milk from the individual cow to be transferred to a separate milk delivery line for the waste milk.

(ii) The claimed subject-matter differs from this prior art substantially by the features concerning the "quarter milking" (ie features B, B1, B11, B111, B112, B1121 and B1122) and by the features concerning the control of the three-way valve (ie features E and F). The technical problem to be solved has two different aspects, the first aspect being how to program the computer to decide whether the milk is unsuitable for human consumption and the second aspect being how to adapt the milking method known from document D4 to "quarter milking".

(iii) Each of documents D6, D14 and D20 would give the skilled person information about the relationship between conductivity and mastitis and thus suggest to him the idea of using the milk conductivity as a parameter for deciding on the quality of the milk. Therefore, features E and F do not involve any inventive step. "Quarter milking" is also a well known technique whose application to the method known from document D4 would not involve any inventive step. Therefore, features B, B1, B11, B111, B112, B1121 and B1122 do not involve any inventive step.

7.2.1. The Board cannot accept this second argumentation of Appellant I for the following reasons:

- With respect to item 7.2.(i) above, it has to be noted that document D4 appears to be a rather artificial starting point. Namely, it is not credible that a skilled person who knows the "quarter milking" concept as well as the relationship Mastitis/Conductivity and who wants to arrive at a device working according the "quarter milking" concept starts from a document which does not relate to "quarter milking" and which does not give any information to this relationship, ie starts from a different concept and than decides to adapt the chosen different concept to the "quarter milking" concept. Such an approach is based on ex-post facto analysis.

- With respect to item 7.2. (ii) above, it has to be noted that the argumentation of the Appellant I disregards feature B1122 as a distinguishing feature (see in this respect section 7.1.3 above).

- With respect to item 7.2. (iii) above, it has to be noted that - having regard to the comments in section 7.1.2 above (items 7.1.2.b1 to 7.1.2.b3) - none of documents D6, D14 and D20 (as well as D23) suggests feature E.

7.3. In a third approach, Appellant I considered document D1 as the starting point and essentially argued as follows:

(i) Document D1 discloses a milking system in which a milk quality meter 40 is associated to each teat cup 16, the milk quality meter 40 measuring the conductivity of milk or washing agent in order to establish the difference between milk and washing agent, the quality meter being connected to a regulating member which determines when a control member must switch a four-way valve. According to the description of document D1 it is possible to incorporate in the system a milk quality meter which also measures the difference between milk suitable for human consumption and mastitis infected milk.

(ii) The claimed subject-matter differs from the prior art according to document D1 by the features concerning the measurement of the milk quantity (features B1, B11, B111, B112 and B1121), by the features concerning the decision of whether the milk is unsuitable for human consumption (features E and F) and by the feature concerning the use of compressed air (feature B1122).

(iii) Features B1, B11, B111, B112 and B1121 are suggested from document D23 which refers to a milk meter provided with a conductivity sensor while features E and F are suggested from each of documents D14, D6 and D20. The application of these features to the system known from document D1 would be obvious for a skilled person. The use of compressed air is a well known procedure which does not require any inventive skill.

7.3.1. The Board considers document D1 as representing a realistic starting point in so far as it implicitly discloses a milking method in which the milk obtained from each quarter may be collected separately and the conductivity of the milk coming from each quarter may be measured and used to distinguish between milk suitable for consumption and mastitis milk.

However, the Board cannot accept the third argumentation of Appellant I for the following reasons:

(i) Firstly, document D1 refers to a milk quality meter supplying a signal representing the milk quality to a regulating member without referring to a computer. Furthermore, document D1 refers to the measurement of the milk conductivity but without indicating how the difference between milk suitable for consumption and mastitis milk is determined.

(ii) The claimed subject-matter differs from the prior art known from document D1 not only by features B1, B11, B111, B112, B1121, B1122, E and F but also by features C' (in so far as this feature refers to the conductivity of the collected milk), C'1 and D (in so far as feature D refers to a computer).

(iii) Starting from document D1, the technical problem to be solved has different aspects, a first aspect relating to the measurement of the milk quantity, a second aspect relating to the decision of whether the milk is unsuitable for human consumption, and a third aspect relating to the technique of measurement of the milk conductivity.

(iv) Features B1, B11, B111, B112 and B1121 contribute to the solution of the first aspect of the problem, while features E and F contribute to the solution of the second aspect of the problem.

Features C' and C'1, which define the location of the conductivity sensor and the measuring technique, contribute to the solution of the third aspect of the problem. In particular, the fact that the conductivity of a defined quantity of milk collected in the measuring chamber of the milk meter is measured, may result in limiting the waste of milk to the defined quantity measured in the milk meter if a false (positive) value of the milk conductivity is measured.

(v) The skilled person confronted with the above mentioned aspects of the problem needs to carry out a plurality of steps in order to arrive at the claimed method. In particular, when confronted with the problem of measuring the quantity of milk, he has to decide to arrange four milk meters in the system disclosed in document D1. It has to be noted that it could be possible to arrange a single milk meter common to all teat cups.

(vi) If the skilled person were to arrange four milk meters in the system known from document D1, he would have no reason to change the location of the conductivity sensor (ie of the milk quality meter). In any case - having regard to the comments in section 7.1.2.a2 above - he would not find in document D23 either the suggestion to the idea of measuring the conductivity of a collected quantity of milk (see section 2.2.1 above) or the indication of the effects which can be obtained on account of this feature (see item 7.3.1.iv above, 2nd paragraph ).

(vii) Moreover, having regard to the comments in section 7.1.2. above (items 7.1.2.b1 to 7.1.2.b3) - none of documents D6, D14 and D20 (as well as D23) suggests the idea of using as reference signal the progressive average referred to in features E and F.

(viii) Finally, there is no document suggesting the use of compressed air (see section 7.1.3 above).

7.4. The arguments developed in writing by Appellant II (see letter dated 20 August 1997) relate to Claim 1 as maintained by the opposition division and are not relevant for the independent claim of the subsidiary request of the Respondent filed during the oral proceedings on 7 December 1999. Although this claim was extensively amended, no new arguments were brought forward by Appellant II.

7.5. Therefore, the subject-matter of the independent claim of the subsidiary request cannot be derived in an obvious way from the prior art referred to by the Appellants.

8. The patent can therefore be maintained on the basis of the subsidiary request of the Respondent.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in the following version:

Claim:

Claim 1 (single claim) of the subsidiary request as submitted during the oral proceedings before the Board on 7 December 1999,

Description:

pages 1A, 2A and 3 filed during the oral proceedings before the Opposition Division on 5 March 1997, columns 5 to 8 as granted,

Drawings:

Figures 1 to 4 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité