Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0509/97 15-10-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0509/97 15-10-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T050997.19991015
Date de la décision
15 October 1999
Numéro de l'affaire
T 0509/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91810191.6
Classe de la CIB
C08G 59/42
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 30.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Modifizierte Epoxidharze

Nom du demandeur
Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - naheliegende Kombination bekannter Merkmale

Inventive step - obvious combination of known features

Exergue
-
Décisions citées
T 0181/82
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die am 21. März 1991 unter Beanspruchung der Priorität einer Schweizer Voranmeldung (1055/90) vom 30. März 1990 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 91. 810 191.6 mit der Veröffentlichungsnummer 0 449 776 und dem Titel "Modifizierte Epoxidharze" wurde von der Prüfungsabteilung mit Entscheidung vom 18. September 1996 zurückgewiesen. Die Zurückweisung erfolgte auf der Grundlage von am 26. März 1996 eingereichten Ansprüchen 1. bis 21.

Anspruch 1 lautet:

"Epoxidharzzusammensetzung enthaltend

a) mindestens ein Epoxidharz mit durchschnittlich mehr als einer 1,2-Epoxygruppe pro Molekül,

b) einen Anhydridhärter für das Epoxidharz a),

c) ein Core/Shell-Polymer und

d) eine Verbindung mit zwei aktiven Wasserstoffatomen, die befähigt ist, mit dem Epoxidharz a) zu reagieren."

Anspruch 19 betrifft daraus erhältliche auf an sich übliche Weise gehärtete Produkte, Anspruch 20 ein Verfahren zur Verbesserung der Zähigkeit von Epoxidharzen durch die Zugabe der Kombination der Komponenten c) und d) zu ungefüllten oder gefüllten Massen aus den Komponenten a) und b), Anspruch 21 die Verwendung der obigen Epoxidharzzusammensetzung als Gießharz, Laminierharz, Preßmasse, Beschichtungsmasse oder als Umhüllungssystem von elektrischen oder elektronischen Bauteilen.

Die Ansprüche 2 bis 18 betreffen bevorzugte Ausführungsformen der Epoxidharzzusammensetzung nach Anspruch 1.

II. Als Grund für die Zurückweisung nannte die angefochtene Entscheidung - unter Anerkennung der Neuheit - fehlende erfinderische Tätigkeit des Gegenstandes des Hauptanspruchs 1 gegenüber der Lehre folgender Dokumente:

D1 EP-A-0 245 018,

D2 EP-A-0 191 872,

D3 US-A-3 856 883 und

D7 US-A-4 778 851,

von denen im Beschwerdeverfahren nur D1, D2 und D7 eine Rolle spielen.

Der Zusatz der Komponente c) zu einer aus D2 bekannten Zusammensetzung, die die Komponenten a), b) und d) enthielt, mit dem Ziel einer Verbesserung der Zähigkeit ergab sich gemäß der Entscheidung für den Fachmann in naheliegender Weise aus D2 in Verbindung mit der Lehre eines der Dokumente D1, D3 und D7.

III. Am 7. Oktober 1996 erfolgte die Übertragung der Patentanmeldung auf die Firma Ciba SC Holding AG, Basel (CH).

IV. Am 12. November 1996 hat die Beschwerdeführerin (Anmelderin) gegen diese Entscheidung unter gleichzeitiger Entrichtung der Beschwerdegebühr Beschwerde erhoben und am 17. Januar 1997 unter Beibehaltung des am 26. März 1996 eingereichten oben genannten Anspruchssatzes als Hauptantrag die Beschwerde begründet. Hilfsweise beantragte sie eine mündliche Verhandlung.

i) Mit einer weiteren Eingabe wurden am 9. September 1999 zwei Hilfsanträge eingereicht. Hilfsantrag 1 enthält 21 Ansprüche, die sich vom Hauptantrag nur im Wortlaut der im folgenden wiedergegebenen Definition der Komponente c) in Anspruch 1 unterscheiden. Hilfsantrag 2 unterscheidet sich vom Hauptantrag noch zusätzlich durch die Streichung des Anspruchs 9 und die Umnumerierung der Ansprüche 10 bis 21:

Hilfsantrag 1:

"c) ein Core/Shell-Polymer enthaltend einen Kern (Core) ausgewählt aus der Gruppe bestehend aus Polybutadien, Polybutadien/Polystyrol, und Polybutadien/Acrylnitril und eine Hülle (Shell) ausgewählt aus der Gruppe bestehend aus Polymeren auf der Basis von

Methylmethacrylat, Methacrylsäurecyclohexylester, Acrylsäurebutylester, Styrol, Methacrylnitril, Vinylacetat und Vinylalkohol"

Hilfsantrag 2:

"c) ein Core/Shell-Polymer, dessen Shell-Teil keine mit Epoxygruppen reagierende Gruppen aufweist"

ii) In der mündlichen Verhandlung am 15. Oktober 1999 wurde ein dritter Hilfsantrag mit wiederum 21 Ansprüchen vorgelegt. Auch dieser Antrag unterscheidet sich vom Hauptantrag lediglich durch den Wortlaut der folgenden Definition der Komponente c) in Anspruch 1:

"c) ein Core/Shell-Polymer enthaltend als Core-Material Polybutadien, Polysulfid, Acrylkautschuk, Butylkautschuk oder ein Isopren-Elastomer"

iii) Zur Stützung ihrer Beschwerde hat die Beschwerdeführerin im wesentlichen vorgetragen, die Kombination spezieller Komponenten a), b) und d) mit einem speziellen Core/Shell-Polymer c), bzw. die Auswahl eines speziellen Härtungssystems aus den Komponenten b) und d) für eine Kombination aus a) und c) seien durch den Stand der Technik nicht nahegelegt. Auch die dadurch erreichbaren, in Versuchen und Beispielen gezeigten Verbesserungen der Zähigkeit und anderer mechanischer Eigenschaften seien für den Fachmann nicht vorhersehbar gewesen. Dies gelte auch dann, wenn D2 zugegebenermaßen Zusammensetzungen beschreibe, deren Bestandteile zum Teil den Komponenten a), b) und d) entsprächen und die auch noch weitere Zusätze wie ein "flexibility-imparting agent" enthalten könnten. Vergleiche man eine Epoxidharz-Zusammensetzung, der wie in D1 ein konventioneller Zähigkeitsvermittler zugesetzt wurde, mit solchen, die ein Core/Shell-Polymer enthielten, so zeigten letztere wesentlich bessere Zähigkeitseigenschaften und erheblich höhere Zugfestigkeit.

V. Die Beschwerdeführerin beantragte, die Zurückweisungsentscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage des Hauptantrags oder eines der Hilfsanträge 1 bis 3 zu erteilen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Artikel 123 (2) EPÜ

Der Hauptantrag und die Hilfsanträge 1 bis 3 erfüllen die Bedingungen des Artikel 123 (2) EPÜ. Die Änderungen der Ansprüche 1 und 10, bzw. im Hilfsantrag 2 der Ansprüche 1 und 9 ("Core/Shell-Polymer" statt "Zähigkeitsvermittler") werden durch folgende Stellen in der ursprünglich eingereichten Fassung der Anmeldung gestützt:

Hauptantrag: Anspruch 9 und Seite 6, drittletzter Absatz

Hilfsantrag 1: Seite 7, Absatz 6

Hilfsantrag 2: Anspruch 10 und Seite 7, Absatz 4

Hilfsantrag 3: Seite 7, Absatz 1.

Die Definition von "niederviskos" in Anspruch 5 wird gestützt durch Seite 4, Zeilen 17 und 18.

Im übrigen wurden lediglich die Numerierung und die Bezugnahmen auf andere Ansprüche in den Ansprüche 9 bis 21. bzw. 20 angepaßt.

3. Dokumente

3.1. D1 beschreibt lagerstabile, thermisch härtbare Ein-Komponenten-Epoxidharz-Zusammensetzungen mit hervorragenden Scher- und Schlagzähigkeitseigenschaften, die für Verklebungen und Beschichtungen, für geformte, gegossene und eingekapselte Produkte geeignet sind (Seite 5, Zeilen 21 bis 24) und die neben dem härtbaren Harz ein Polyol, sowie eine katalytische Menge eines Imidazols enthalten (Anspruch 1). Laut Anspruch 6, sowie Seite 5, Zeilen 16/17, Seite 12, Zeilen 9/10 und Seite 13, Zeilen 30 bis 32 enthält die Zusammensetzung zudem vorzugsweise ein Zähigkeitsadditiv (toughening agent). Dies sind vorzugsweise carboxyl-terminierte Butadien-Acrylnitril-Verbindungen, die sowohl kautschukartige als auch thermoplastische Phasen beim Aushärten ergeben können (Seite 12, Zeile 17 bis 37), Kern-Schale-Polymerisate (Seite 13, Zeile 16 bis 25) oder Pfropfpolymere (Seite 13 , Zeilen 1 bis 15). Gemäß Anspruch 8 und Seite 13, Zeilen 26 bis 29 werden Kombinationen der ersten beiden genannten Typen zur Erzielung einer optimalen Zähigkeit bevorzugt. In den Beispielen werden ein Core/Shell-Polymer, das z. B. in Zeile 1 auf Seite 21 als "toughening agent" identifiziert wird, und ein Addukt eines Epoxidharzes mit einem carboxyl-terminierten Butadien-Acrylnitril eingesetzt.

3.2. Ausgehend von der bekannten Tatsache, Epoxyharz-Zusammensetzungen aufgrund ihrer guten elektrischen, mechanischen und thermischen Eigenschaften für gegossene Isolierungen elektrischer Bauteile einzusetzen (Seite 1, Zeilen 4 bis 11 und Seite 2, Zeilen 1 bis 4), beschreibt D2 in Anspruch 1 eine Mischung aus einem Epoxidharz mit mindestens zwei Epoxygruppen, dem Anhydrid einer polybasischen Carbonsäure, einer Verbindung mit mindestens zwei Phenolgruppen, einem Katalysator, sowie einem anorganischen Füller. Dieser sollte der Verbesserung der Mischung für die Verwendung als gegossene Isolatoren dienen. Die durch Schwund beim Härten, u. a. durch den Füllstoff hervorgerufenen Schwierigkeiten sollten beseitigt werden (Seite 3, Zeile 6 bis Seite 5, Zeile 6).

Die aus D2 bekannte Zusammensetzung enthält also - von der Beschwerdeführerin unbestritten - eine Kombination von Verbindungen, wie sie in der vorliegenden Anmeldung als Komponenten (a), (b) und (d) definiert sind. Als Beispiele identischer Komponenten seien Epoxyharz (D2: Seite 7, Zeilen 6 bis 11; Anmeldung: Anspruch 1), Methyltetrahydrophthalsäureanhydrid (D2: Seite 5, Zeilen 17. bis 18, Beispiele 1 bis 3 und Vergleichsbeispiele 1 bis 4; Anmeldung: Beispiele 1 bis 3 und 5 bis 12), Bisphenol A (D2: Seite 5, letzte Zeile, Seite 6, Zeilen 4. und 7; Anmeldung: Beispiele 1 bis 5 und 7) genannt. Mit der Kombination Anhydrid/Bisphenol A wird eine bessere Reißfestigkeit (crack resistance) erzielt (Seite 6, Zeilen 7 bis 11) als mit dem üblichen Anhydrid-Vernetzer allein. Auf Seite 7, Zeile 14 ff. werden Katalysatoren aufgezählt (vgl. dazu die Anmeldung: Seite 6, Zeilen 2 bis 5).

Auf Seite 8 werden Füllstoffe (Zeilen 1 bis 5) und als weiterer Zusatz ein "flexibility-imparting agent" (Zeilen 19 bis 21) genannt. Es sind dem Dokument jedoch keine weiteren Details zu dieser Komponente zu entnehmen.

3.3. D7 zielt auf die Verbesserung der Zähigkeit von Epoxid-Zusammensetzungen ohne signifikante Opferung von Wärmebeständigkeit durch Zusatz einer stabilisierten diskontinuierlichen Phase von reaktiven gepfropften (Core/Shell-)Kautschukteilchen, deren reaktive Gruppen beim Härten mit dem Epoxid reagieren (Anspruch 1; Spalte 5, Zeilen 13 ff.). In der kontinuierlichen Phase sind Härter, Vernetzer, reaktive und inerte Verdünner und Initiatoren oder Katalysatoren eingeschlossen (Spalte 5, Zeilen 10 bis 12).

Als Härter können die bekannten Systeme ohne Einschränkung eingesetzt werden (Spalte 6, Zeilen 35 bis 50), namentlich genannt werden in den Beispielen Methylendianilin und Triethylentetraamin.

4. Neuheit

Neuheit ist bereits von der Prüfungsabteilung anerkannt worden. Die Kammer sieht keinen Grund, hierzu eine andere Position einzunehmen.

5. Aufgabe und Lösung

5.1. Die Patentanmeldung betrifft einerseits eine Epoxidharz-Zusammensetzung, daraus in an sich üblicher Weise herstellbare gehärtete Produkte und verschiedene Verwendungen der obigen Zusammensetzung, sowie andererseits ein Verfahren zur Verbesserung der Zähigkeit von Produkten aus gefüllten oder ungefüllten Epoxidharz-/Anhydridhärter-Systemen mittels einer Kombination der Komponenten c) und d).

Gemäß Seite 2, Absatz 2, der Beschreibung stellte sich die Anmelderin die Aufgabe, die Zähigkeit und die übrigen mechanischen Eigenschaften eines Epoxidharzes deutlich zu verbessern.

5.2. Zunächst muß die Bedeutung des Wortlautes von Anspruch 1 beurteilt werden, denn darin werden die beanspruchte Zusammensetzung, sowie ihre wesentlichen Komponenten definiert, die auch in den anderen unabhängigen Ansprüchen verwendet werden.

5.2.1. Die beanspruchte Zusammensetzung enthält gemäß Anspruch 1 die Komponenten a), b), c) und d). Die Aufzählung der Komponenten ist ausweislich der Ansprüche 2, 17 und 18 (+ Füllstoff), sowie 8 (+ Reaktionsbeschleuniger für die Härtung) und gemäß den Beispielen nicht beschränkend, sondern gibt lediglich Mindestanforderungen, d. h. die zwingend notwendigen Komponenten, wieder.

5.2.2. Die Beschwerdeführerin machte wiederholt geltend, die beanspruchte Zusammensetzung stelle eine Kombination spezieller Komponenten zur Verfügung. In Anbetracht der sehr allgemeinen, generischen Bezeichnungen der Komponenten a) "Epoxidharz mit durchschnittlich mehr als einer 1,2-Epoxidgruppe pro Molekül", b) "Anhydridhärter für das Epoxid a)", d) "Verbindung mit zwei aktiven Wasserstoffatomen, die befähigt ist, mit dem Epoxid a) zu reagieren" kann die Kammer diesem Argument nicht folgen. So fallen carboxyl-terminierte Butadien/Acrylnitril-Copolymere, wie sie auf Seite 6, Zeilen 14 bis 17 der Anmeldung als ursprüngliche Komponente c) "Zähigkeitsvermittler" genannt werden, ebenso unter die Definition der Komponente d) ("Dicarbonsäuren", vgl. Seite 8, Zeile 4 der Beschreibung).

5.2.3. Die unabhängigen Ansprüche sind auch hinsichtlich eines weiteren Aspekts völlig unspezifisch: sie enthalten keinerlei quantitative Angaben bezüglich der Mengen der Komponenten oder der Höhe des zur Verbesserung der Zähigkeit notwendigen Elastomergehaltes in der Komponente c). Dies gilt auch für Seite 6, Zeilen 6 bis 10. der Anmeldungsunterlagen.

5.3. Wie unter Punkt 3.2 dargelegt, zielte das Dokument D2 laut Seite 1 darauf ab, ausgehend von deren bekannten guten elektrischen, mechanischen und thermischen Eigenschaften, Epoxidmassen für die Verwendung als gegossene Isolatoren noch weiter zu verbessern. Als Lösung wurden Epoxidharz-Massen gefunden, die neben dem Füllstoff Anhydridhärter und Verbindung mit mindestens zwei Phenolgruppen, sowie gegebenenfalls Flexibilisator enthalten. Unter Flexibilisator hat die Fachwelt auch Zähigkeitsvermittler oder Schlagzähmacher verstanden (siehe Eingabe vom 22. März 1996, Seite 2, Zeilen 17 bis 26). Auch die Funktion dieses Additivs war der Fachwelt bereits zum Prioritätszeitpunkt der vorliegenden Anmeldung vertraut, nämlich gewissermaßen als gummielastischer Puffer im Bindemittel zu dienen, durch den mechanische Spannungen relaxieren und so Ablöseerscheinungen zwischen Bindemittel und Füllstoff reduziert oder vermieden werden können (vgl. Kunststoff-Handbuch, 2. Auflage, Band 10, Duroplaste, Hanser, München, 1988, Seite 363, "3.9.2.5 Flexibilisatoren").

D2 wurde bereits von der Prüfungsabteilung als nächstliegender Stand der Technik angesehen. Dieser Einschätzung, der auch die Kammer zustimmt, schloß sich in der mündlichen Verhandlung die Beschwerdeführerin an. Die bekannte Zusammensetzung gibt nur nicht an, daß es sich bei dem Flexibilisator um ein Core/Shell-Polymer handeln kann, die anderen Komponenten von D2 fallen - unbestritten - unter die Definitionen von Anspruch 1.

5.4. Gemäß Seite 1, Absätze 1 und 2, der Anmeldungsunterlagen zielt die Erfindung auf die Verbesserung von Zähigkeitseigenschaften und Reduktion der Sprödigkeit von Epoxidharzen ab, die bekanntermaßen im gehärteten Zustand ansonsten gute mechanische und chemische Eigenschaften aufweisen. Gemäß Seite 2, Absatz 2, wurde diese Aufgabe durch Zugabe eines Zähigkeitsvermittlers gelöst, der nun als Core/Shell-Copolymer weiter präzisiert wurde, in Kombination mit einer Verbindung mit zwei aktiven Wasserstoffatomen. Neben der Erhöhung der Zähigkeit wird dort auch undifferenziert auf eine Verbesserung der "übrigen mechanischen Eigenschaften" hingewiesen.

Gegenüber D2 wurde im Verlauf des Verfahrens von der Beschwerdeführerin diese technische Aufgabe dahingehend modifiziert, daß bei Verbesserung der Zähigkeitseigenschaften die anderen mechanischen und thermischen Eigenschaften nicht verschlechtert werden sollten.

5.5. Da sich die neue von der aus D2 bekannten Zusammensetzung nur durch die Tatsache unterscheidet, daß dort kein Core/Shell-Polymer offenbart wurde, so sollten sich Änderungen der Eigenschaften ausschließlich auf diese Modifikation zurückführen lassen.

5.5.1. Vergleichsversuche zum Stand der Technik unter Verwendung eines Zähigkeitsvermittlers, der weder unter die jetzige Definition von c) noch unter eine andere Definition in Anspruch 1 fällt, liegen in der Anmeldung jedoch nicht vor. In den Beispielen der Anmeldung wurden eine Reihe von Rezepturen untersucht, die sich voneinander jedoch nicht allein durch dieses Merkmal unterscheiden, sondern vielmehr auch Variationen der Komponenten a), b) und/oder d) sowie zum Teil die Gegenwart von Quarzmehl in unterschiedlichen Mengen aufweisen. Auch die Art der Einarbeitung der einzelnen Komponenten unterscheidet sich, was in Anbetracht der reaktiven Gruppen in den Massen ebenso einen Einfluß auf zumindest einige der Eigenschaften ausüben dürfte. Diese Versuche und ihre Ergebnisse lassen daher nach Ansicht der Kammer nicht den Schluß zu, daß die oben angesprochene technische Aufgabe tatsächlich durch den geltend gemachten Beitrag zum Stand der Technik gelöst wird, insbesondere nicht im gesamten breiten Bereich der Ansprüche (vgl. T 939/92, ABl. EPA 1996, 309; insbesondere Punkt 2.4.2 der dortigen Entscheidungsgründe).

5.5.2. Auch der Versuchsbericht vom 18. August 1995 kann die Lösung der technischen Aufgabe gegenüber D2 nicht belegen, da er die Erfindung nicht mit der am nächsten kommenden Ausführungsform des Standes der Technik vergleicht, die die Anwesenheit eines Flexibilisators einschließt.

5.5.3. Der Versuchsbericht vom 22. März 1996, der die Auswahl des Härtungssystems als wesentliches Auswahlkriterium belegen soll und eine Zusammensetzung gemäß Anspruch 1 mit einer solchen gemäß einer Ausführungsform von D7 vergleicht, kann die obige Beurteilung auf der Basis von D2 nicht entkräften.

5.5.4. Ebensowenig kann dies der Versuchsbericht vom 3. September 1999, da dort eine Zusammensetzung gemäß Anspruch 1 mit einer Masse verglichen wird, die neben den Komponenten a), b) und d) des erfindungsgemäßen Versuchs zusätzlich weitere Verbindung enthält, die unter die Definition der Komponente d) fällt, d. h. eine Dicarbonsäure, die mit dem Epoxid reagieren kann (siehe Punkt 5.2.2).

5.6. Durch die von der Beschwerdeführerin vorgelegten Unterlagen und zusätzlichen Versuche wird also nicht gezeigt, daß durch ein Core/Shell-Polymer als Komponente c) die oben genannte technische Aufgabe tatsächlich gelöst wird , so daß sich dieses unterscheidende Merkmal als eine willkürliche Auswahl im Rahmen der allgemein definierten Komponenten a) bis d) darstellt.

In Übereinstimmung mit gefestigter Rechtsprechung (RSpr BK, 3. Auflage, 1999, Kapitel I. D. 4.1) muß daher untersucht werden, welche andere technische Aufgabe objektiv bestand. Wegen des Fehlens relevanter Vergleichsdaten kann die zu lösende technische Aufgabe folglich nur im Vorschlag weiterer Epoxidzusammensetzungen gesehen werden (vgl. z. B. T 181/82, insbesondere Punkt 11 der Begründung; ABl. EPA 1984, 401).

Da sich sämtliche Anträge nur durch die Definition der Komponente c) voneinander unterscheiden, gilt dieser Schluß für alle diese Anträge gleichermaßen.

6. Naheliegen der Erfindung Es bleibt daher noch zu entscheiden, ob sich die angebotene Lösung für den Fachmann in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik ergab oder über eine Optimierung einzelner Eigenschaften durch Modifizierung bekannter Rezepturen innerhalb der normalen Sachkenntnis eines Fachmanns hinausging.

6.1. Wie dargelegt, unterscheidet sich der Gegenstand von Anspruch 1 von der Zusammensetzung in D2 nur dadurch, daß dort zwar der Zusatz eines Flexibilisators vorgeschlagen, aber nicht näher spezifiziert wird.

6.2. Der Zusatz einer derartigen Komponente ("toughening agent") zu vernetzbaren Epoxidharz-Zusammensetzungen wird aber, wie unter Punkt 3.1 gezeigt, auch in D1 ausdrücklich empfohlen. Ausweislich der Beispiele des Dokuments spielt dabei ein Produkt "Paraloid BTA 731 (toughening agent)" (Seite 21, Zeile 1) eine herausragende Rolle. Dieses Produkt ist auf Seite 13, Zeile 25 als Core/Shell-Polymer identifiziert.

6.3. Bei der vorliegenden breiten Definition der Komponenten a), b) und d) mußten Argumente außer Betracht bleiben, die sich auf engere Definitionen der Komponenten gründeten. Genau wie die Formulierung des Anspruchs 1 ist auch der Hinweis auf die "übrigen mechanischen Eigenschaften" der beanspruchten Zusammensetzung so unspezifisch, daß er ebensowenig als eine konkrete Anregung zum gezielten technischen Handeln angesehen werden kann, sondern allenfalls als Hinweis, daß einzelne mechanische Eigenschaften im Rahmen des bekannten bzw. naheliegenden Wissens durch Variation der Rezeptur optimiert werden können.

6.4. Aus diesen Gründen kommt die Kammer zu der Feststellung, daß Anspruch 1 des Hauptantrages nicht die erforderliche erfinderische Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPÜ aufweist.

6.5. Da sich die Hilfsanträge sachlich allein durch die nähere Definition der Natur des Core/Shell-Polymers vom Hauptantrag unterscheiden, gelten die obigen Feststellungen auch für die Ansprüche 1 aller zur Entscheidung anstehenden drei Hilfsanträge. Gemäß einem von der Beschwerdeführerin am 9. September 1999 vorgelegten Merkblatt des Paraloid®-Herstellers, handelt es sich bei dem in D1 verwandten Produkt genau wie bei der in den vorliegenden Beispielen der Anmeldung eingesetzten Paraloid-Typ um MBS-Polymere (Methylmethacrylat-Butadien-Styrol-Polymere). Ein Unterschied, der zu einer anderen Beurteilung eines der Hilfsanträge hätte führen können, ist daher und mangels weiterer unterstützender Daten nicht ersichtlich.

6.6. Da aus den vorgenannten Gründen in keinem der Anträge Anspruch 1 gewährbar ist, erfüllt kein Antrag als Ganzes die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ. Eine nähere Untersuchung der übrigen Ansprüche dieser Anträge erübrigt sich daher.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité