Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0436/97 (High bulk density/UNILEVER) 30-04-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0436/97 (High bulk density/UNILEVER) 30-04-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T043697.20020430
Date de la décision
30 April 2002
Numéro de l'affaire
T 0436/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90202429.8
Classe de la CIB
C11D 17/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.03 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for preparing high bulk density detergent compositions

Nom du demandeur
UNILEVER N.V., et al
Nom de l'opposant

Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien

PROCTER & GAMBLE E.T.C.

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Mot-clé

Admissibility of further requests after oral proceedings (no) - framework for further submissions set by the Board during oral proceedings

Inventive step - main, first and second auxiliary requests (no) - process derivable from prior art documents

Exergue
-
Décisions citées
T 0201/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the Opposition Division's decision rejecting the Appellants' opposition against European patent No. 420 317 relating to a process for preparing high bulk density detergent compositions.

Claim 1 of the patent as granted read:

"Process for the continuous preparation of a granular detergent composition or component having a bulk density of at least 550 g/l, which comprises (i) feeding a liquid acid precursor of an anionic surfactant, a solid water-soluble alkaline inorganic material and optionally other materials into a high-speed mixer/densifier, the mean residence time being from about 5 to 30 seconds;

(ii) subsequently treating the granular detergent material in a moderate-speed granulator/densifier, whereby it is brought into or maintained in a deformable state, the mean residence time being from about 1 - 10, preferably 2 - 5 minutes; and finally (iii) drying and/or cooling the product."

II. Three oppositions were filed on the grounds of Article 100(a) EPC, in particular for lack of novelty and inventive step, and based on the following documents:

(1) GB-A-1 404 317

(2) EP-A-0 264 049 US-A 4 846 409

(3) Naviglio and Moriconi, "Detergents manufacture", Soap/Cosmetics/Chemical Specialities, September 1987, 34-7, 54

(6) DE-C-29 18 820

(7) GB-A-1 369 269

In the course of the opposition proceedings, the appellants (opponents) further relied on

(17) Photograph of the apparatus described in Bayer EP-264 049 and used by the Opponent and part of the Loedige exhibit at June 1988 Achema Exhibition (doc. without date)

(40) Statement by Jean Wevers

(47) Copy of the opposition against European patent EP-A-0 367 339

(48) English translation by Procter & Gamble of the Opposition Notice by Lödige

The Opposition Division was of the opinion that the subject-matter of Claim 1 was novel and inventive, since the skilled person would not have relied on documents (1), (3) or (7) in combination with documents (2) or (6). In particular the feature of bringing the detergent material into or maintaining it in a deformable state was said not to be suggested in any of the cited documents. The Opposition Division rejected the oppositions.

III. Two opponents filed an appeal. In its grounds of appeal appellant I (opponent 01) submitted that the subject-matter of Claim 1 did not involve an inventive step in view of documents (1),(2),(3) and (7) because:

- document (2) should be considered as a starting point for evaluating inventive step because at the date of that document there existed no comprehensive literature on detergent granulation;

- the respondents (patent proprietors) copied the equipment disclosed in document (2) with the result that the materials passed through a deformable state and that water, or water together with a surfactant, could be added as a granulating liquid;

- in view of documents (1),(3) and (7) it would have been obvious to perform a dry neutralisation in the equipment of document (2);

Appellant II (opponent 02) submitted

- that the subject-matter of Claim 1 was not only anticipated by document (3) which disclosed a turbo reactor which was a high speed mixer/densifier but also lacked an inventive step in view of documents (2), (6), (17), (47) and (48);

- that, inter alia, a photograph at the Achema exhibition proved that the sequential use of relevant mixers was part of common general knowledge;

- that the heat of reaction and the carbon dioxide evolution according to the process of document (3) did not result in high density granules, but in low density granules;

- that document (3) suggested that dry neutralisation led to the required bulk density;

- that the person skilled in the art would have combined the mixers in the manner as claimed since such a combination was common general knowledge (see documents (2), (6), (17) and (18);

- that the expressions "high-speed mixer/densifier", "moderate-speed granulator/densifier", "component", "deformable state" and "mean residence time" were not clear;

- that the term "mixer/densifier" did not imply the presence of blades;

IV. The respondents refuted the arguments of both appellants.

They argued in essence

- that all the terms used in Claim 1 would be understood by a skilled person and were clear in the light of the description;

- that the photograph taken at the Achema exhibition did not prove prior public disclosure;

- that document (3) did not disclose or suggest a high-speed mixer/densifier;

- that the process according to document (3) resulted in a reduced bulk density (0.35-0.45 kg/l), since heat and carbon dioxide caused the granules to swell and thus become lighter, whereas according to Claim 1 of the patent in suit the bulk density was at least 550 g/l;

- that the process of the patent in suit allowed for using acid precursors of alkyl sulphates, which are chemically unstable, immediately after their production; no pre-conversion to another form was necessary;

- that document (2) was not the most relevant prior art since anionic and cationic dyestuffs disclosed by document (2) were not comparable to surfactants for detergents;

- that the acid precursor used according to the patent in suit differed from the non-reactive granulating liquid according to document (2), because the acid precursor was highly acid, highly reactive with the solid components, and substantially non-aqueous;

- that the combination of mixers selected by the Proprietor was not rendered obvious by the citations but was the result of a trial and error process.

V. In its letter dated 12 April 2001 appellant II submitted further comments and drew attention to case T 201/99, concerning the patent EP-B-0 367 339, in which the expressions "deformable state" and "deformability" were an issue.

The respondents by letter of 27 April 2001 requested remittal of the case to the first instance if documents relating to case T 201/99 should be admitted into the proceedings.

In a letter of 1 May 2001 appellant II requested that the date for oral proceedings be changed in order to deal with case T 201/99 first and with the present case the following day.

VI. During oral proceedings, which took place before the Board on 30 May 2001, the respondents filed a main request and two auxiliary requests. The main request consisted of Claims 1 to 9, but not claim 10, as granted; the first auxiliary request and the second auxiliary request also both comprised 9 claims.

Claim 1 of the first auxiliary request differed from Claim 1 as granted in that the passage "; and wherein the detergent composition in the second step has a compression modulus of less than 30, preferably, less than 20 MPa" was added at the end of the claim after the word "product".

Claim 1 of the second auxiliary request differed from the first auxiliary request in that the words "or component" in the first line were replaced by the passage "comprising 5 to 60 wt.% of a builder, 5 to 25 wt.% carbonate, 5 to 40 wt.% anionic surfactant, 0 to 20. wt.% nonionic surfactant and 0 wt.% soap, and".

VII. The appellants requested that the decison under appeal be set aside and the patent be revoked. Appellant II also requested that the respondents' second auxiliary request, unless refused by the Board, be the subject of continued proceedings in writing or alternatively remittal of the case to the first instance.

The respondents requested, as main request, that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted (claim 10 as granted being deleted); or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended in accordance with the first or second auxiliary requests.

VIII. At the end of the oral proceedings the Chairman announced the following:

1. The proceedings are to be continued in writing for the purpose only of further submissions relating to the respondents' second auxiliary request.

2. The appellants are directed to file such submissions in writing within two months of the date of these oral proceedings.

IX. Appellants I and II filed their submissions with the letters of 18 June 2001 and 4 July 2001, respectively.

Appellant I filed the document

(46) W.Pietsch, "Size Enlargement by Agglomeration", John Wiley & Sons, Salle + Sauerländer, 1990;

X. The respondents' reply of 24 July 2001 to these submissions comprised a further set of three requests, labelled main request bis, first auxiliary request bis, second auxiliary request bis. The main request bis and the first auxiliary request bis differed from the main request and the first auxiliary request in that in Claim 1 the bulk density value "550 g/l" was replaced by "805 g/l". Auxiliary request 2 bis differed from auxiliary request 2 in that in Claim 1 the bulk density value "550 g/l" was replaced by "811 g/l". The respondents stated that the three requests labelled "main, first auxiliary and second auxiliary requests" were not withdrawn and justified their new submissions by arguing that appellant I had submitted a new document with the letter of 18 June 2001. In its letter dated 7 August 2001 appellant II raised an objection with respect to the admissibility of the requests bearing the addendum "bis".

Reasons for the Decision

1. Procedural issues

1.1. Documents of case T 201/99

Appellant II sought to introduce in the present proceedings all the documents relating to case T 201/99 because in that case the word "deformable state" of Claim 1 of the main, first auxiliary and second auxiliary requests were at issue, and to reschedule the oral proceedings so that case T 201/99 would be decided first and the present case subsequently.

The Board, exercising its power of discretion under Article 114(2) EPC, did not admit these late filed documents into the proceedings because they did not appear to be more relevant than the documents on file which were thus sufficient for deciding the issue at stake. Further, the Board did not see any procedural necessity to give priority to case T 201/99.

1.2. Main request bis, First auxiliary request bis, Second auxiliary request bis

The respondents had filed these three requests while replying to the appellants' I and II comments on the respondents' second auxiliary request submitted during oral proceedings which took place on 30 May 2001.

The proceedings had been continued in writing for the purpose only of further submissions relating to the respondents' second auxiliary request.

With its letter of 18 June 2001 appellant I (opponent 01) filed such submissions and document (46). In their reply the respondents mentioned this document, but the amendments made to their main, first auxiliary and second auxiliary requests were not justified by that document.

In Claim 1 of the respective amended requests, the values of "550 g/l" of the bulk density were replaced by "805 g/l" and "811 g/l"; these are concrete bulk density values resulting from a specific combination of ingredients at specific concentrations in Examples 1 and 4 of the patent in suit, respectively.

The respondents did not rely on the passage(s) of the citation (46) as a basis for the amendments which cannot therefore be accepted as a reaction to the citation of document (46).

The respondents referred to T 201/83 in order to show that these amendments should be admissible.

However T 201/83 dealt not with the admissibility of late filed requests but with the compliance of amendments with the requirements of Article 123(2) EPC. It therefore has no bearing on the present case,

The respondents' reply of 24 July 2001 to the appellants' submissions of 18 June 2001 and 4 July 2001 can only be considered in so far as it commented on the appellants' submissions (Article 113(1) EPC).

Therefore, the Board does not admit the three requests labelled "bis" into the proceedings (Article 114(2) EPC).

2. Article 84 EPC

Appellant II was of the opinion that in Claim 1 the words (a) "high-speed", "moderate-speed" (b) "deformable state" and (c) "mean residence time" were not clear.

The Board does not agree.

(a) A high speed mixer/densifier is said to rotate at speeds between 100 and 2500 rpm; a moderate-speed granulator/densifier at 40 to 160 rpm (patent in suit, page 4, lines 14, 17, 50, 51, 57 and 58). These values indicate the performance range of the mixer and the granulator, respectively; even, if the values between "100 rpm" and "160 rpm" form an overlapping range between the high-speed densifier and the moderate-speed granulator, the skilled person has no technical problem to make a distinction between the high-speed mixer and the moderate-speed granulator; the teaching is also clear as far the sequence of operations is concerned; so, the possibility that a moderate-speed granulator could work at a higher rotating speed than a high-speed mixer does not amount to a question of technical comprehension or to a lack of clarity regarding the operability of the mixers; the skilled person will know how to adjust the respective speeds.

(b) The powder can be considered in a "deformable state" if the compression modulus is less than 30 MPa (patent in suit, page 5, lines 28 and 29). This definition illustrates the deformable state in a quantitative manner, and is therefore, comprehensible and verifiable. Further, the deformable state may be measured in a heatable sample holder (page 5, lines 18 to 21).

(c) Apart from the fact that the expression "mean residence time" was used by an employee of appellant II in document (40), submitted by appellant II itself, the skilled person with doubts as to the interpretation of the expression can refer to the operating procedures of Examples 1 to 5 of the patent in suit which mention a mean residence time of 10 seconds in the high-speed rotating mixer and 3 minutes in the moderate-speed granulator. These values do not leave room for an unlimited number of interpretations; the values indicate the period during which the ingredients are present in the mixer and in the granulator, respectively, the period being limited by the times of entrance and of leaving. Since the invention addresses a continuous process, the residence time is controlled by the feeding speed. The means for adjusting the feeding speed are known to the process engineer. The expression is comprehensible from a technical point of view.

The interpretation of the above mentioned expressions applies to all the requests.

3. Main request

3.1. Novelty

Appellant II argued that the subject-matter of Claim 1 was not novel over document (3) and pointed to document (46); documents (3) and (46) however did not mention the mean residence time and the deformable state. It was of the opinion that these features were so vague that they did not provide a distinction with respect to document (3).

However since it was shown that the expressions "mean residence time" and "deformable state" are features which are clear, they are considered as essential technical features which are not disclosed by or derivable from both documents.

The photograph taken at the Achema exhibition was not clear; the apparatus as such could not be identified, let alone the claimed process; as no further useful evidence was available, the claimed process is not derivable from that photograph, and no further arguments need to be given.

The Board is satisfied that the subject-matter of Claim 1 is not anticipated by any of the cited documents.

3.2. Inventive step

3.2.1. Claim 1 of the patent in suit concerns a process for preparing high bulk density detergent compositions.

According to the state of the art as described in the patent in suit detergent powders were generally prepared by dry spraying or by dry mixing (page 2, lines 14 to 17).

Bulk density is dependent on (a) the chemical composition of the slurry (dry-spraying process) or (b) on the starting materials (dry-mixing process).

In case of dry mixing, it was known to increase bulk density by increasing the content of dense sodium sulphate.

Densification by post-tower treatment involving pulverization of the powder by cutters and agglomeration of the pulverized powder with a liquid was also known.

The longer the residence time, the denser the product (see patent in suit, page 2, lines 18 to 40).

3.2.2. The objective of the patent in suit was to provide an improved continuous process for obtaining high bulk density detergent compositions having a bulk density of at least 550 g/l. The process should be suitable for large scale production (patent in suit, page 2, lines 48 and 49).

3.2.3. A continuous process for granulating solids with liquids that was capable of controlling the bulk density of the granules was disclosed by document (3) (page 34, middle column, second paragraph, first sentence). The principal effect of the process occurred in a turbo reactor where all powder ingredients met in a continuous intimate mixture dispersed in the air (page 36, middle column, last paragraph to left hand column, first sentence). This process led to a continuous production of light granules, because of the dry neutralization among liquids and powders. A rotating agglomerator was connected in line with the turbo reactor and provided for the aging of the product and allowed the control of the density of the granules (page 36, right hand column, second last paragraph). An acid liquid, such as alkylbenzenesulfonic acid, and sodium carbonate met continuously within the turbo reactor so as to become intimately mixed and to interact while suspended in the air flow. As an effect of the reaction heat and of the carbon dioxide evolved, the granules swelled so that they became lighter. The final density could be controlled by addition of the acid mixtures at many points in the plant. The bulk density achievable with common raw materials was up to 700 g/l in case of machine laundry detergents based on ternary active ingredient systems (document (3), page 54, left column, second paragraph to middle column, line 10).

The fact that a turbo reactor may work differently from a high-speed mixer/densifier would not prevent the skilled person from considering document (3) since he would be looking for methods to increase the bulk density of detergent powders.

Therefore, in contrast to appellant I who started from document (2) relating to dye stuffs, the Board considers document (3) as the most promising starting point for someone seeking a continuous process suitable for increasing the bulk density of granular detergent powders.

Considering that document (3) disclosed the manufacturing of machine laundry detergents involving a neutralization step leading to a bulk density of 700 g/l, the technical problem to be solved against this document (3) amounts to providing a further process for increasing the bulk density of granular detergent powders.

3.2.4. The solution to this problem suggested by Claim 1 of the patent in suit is a process utilizing, inter alia, a high-speed mixer and a moderate-speed granulator.

3.2.5. As is shown in the examples, the above mentioned technical problem has plausibly been solved by the process as defined in claim 1.

3.2.6. It remains to be decided whether, in view of the available prior art documents, it was obvious for someone skilled in the art to solve this technical problem by the means claimed.

As the increase in bulk density of granular detergent powders is the objective, all information relating to granulometry and to methods comprising the increase of bulk density of granules are of interest.

3.2.7. Document (2) related to a process for manufacturing granules. The process comprised the steps of mixing materials in powder form together with a granulating liquid in a high-speed mixer (800 to 3000 rpm) for 0.5 to 60 seconds and thereafter in a moderate-speed granulator/densifier (60 to 250 rpm) for 60 to 300 seconds, both being mixers made by Loedige, which is also the company mentioned in the patent in suit. The bulk density of the product made according to Example 1 was 720 g/l after leaving the high speed mixer and 830 g/l after leaving the moderate speed mixer; so, the skilled person was aware of the increase in bulk density resulting from treating the materials in the two step process comprising a high-speed mixer and a moderate-speed mixer (page 2, column 2, line 48; page 3, column 3, lines 5 to 15; page 3, column 4, lines 4 and 27).

The skilled person looking for a further process to increase the bulk density of detergent powders need only to run the process of document (3) in the mixer arrangement of document (2). He would have done so because the increase of bulk density realized according to Example 1 of document (2) was encouraging, as follows from comparing the bulk density at the start (650 g/l) with the final bulk density (830 g/l).

3.2.8. The respondents submitted that the process of the patent in suit allowed for using acid precursors of alkyl sulphates, which are chemically unstable, immediately after their production and that dyestuffs disclosed by document (2) were not comparable to surfactants for detergents.

However, as the Board has taken document (3), which relates to detergent powders, as the starting point for evaluating inventive step, the argument relating to dye stuffs does not hold, and alkyl sulphates can also be used immediately after their production in the process resulting from the combination of documents (3) and (2).

3.2.9. The subject-matter of Claim 1 does not involve an inventive step and, therefore, Claim 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

4. Auxiliary request 1

4.1. Articles 84 and 123 EPC

Claim 1 of the first auxiliary request differed from Claim 1 as granted in that the passage "; and wherein the detergent composition in the second step has a compression modulus of less than 30, preferably, less than 20 MPa" was added at the end of the claim after the word "product".

This amendment finds its support in Claim 9 as originally disclosed and as granted.

The Board is satisfied that the requirements of Article 123(2) EPC are met; the wording is also clear (Article 84 EPC; see above point 2).

4.2. Novelty

The addition of the definition of the expression "deformable state" does not amount to a change of the technical features. Therefore the same arguments apply as given in respect to Claim 1 of the main request.

Hence, the subject-matter of Claim 1 is novel; the requirements of Article 54(1) EPC are met.

4.3. Inventive step

The technical character as already mentioned under point 4.2 not having changed, the reasoning made under points 3.2.1 to 3.2.9 applies mutatis mutandis to auxiliary request 1.

The subject-matter of Claim 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

5. Auxiliary request 2

5.1. Article 84 and 123 EPC

Claim 1 of the auxiliary request 2 differs from auxiliary request 1 in that the words "or component" in the first line were replaced by the passage "comprising 5. to 60 wt.% of a builder, 5 to 25 wt.% carbonate, 5 to 40. wt.% anionic surfactant, 0 to 20 wt.% nonionic surfactant and 0 wt.% soap, and".

This amendment finds its support in the description: "The final high bulk density detergent product may for example comprise 5 to 60 wt.% of a builder, 5 to 25 wt.% carbonate, 5 to 40 wt.% anionic surfactant, 0 to 20. wt.% nonionic surfactant and 0 to 5 wt.% soap" (application as originally filed, page 5, line 35 to page 6, line 1; patent in suit, page 3, lines 50 to 52).

The Board is satisfied that Claim 1 meets the requirements of Articles 84 (see point 2) and 123(2) EPC.

5.2. Novelty

The scope of Claim 1 was limited to an embodiment which was disclosed by the originally filed disclosure as an optional embodiment, namely a composition having no soap.

The Board is satisfied that none of the documents anticipates the subject-matter of Claim 1 of the patent in suit. Since no objections were raised in this respect, no further observations are necessary.

5.3. Inventive step

The feature directed to the absence of soap appears unessential since the originally disclosed range was 0 to 5% soap. There was no information on file that, in comparison to compositions containing soap, the absence of soap would produce a particular effect. The bulk densities of the compositions of Examples 3, 4 and 5 which did not contain soap were 840, 811 and 868 g/l, respectively: the bulk density of those containing soap were 805 and 867 g/l. Two soap-free compositions had a bulk density, namely 811 and 840 g/l, lying within the range of 805 to 867 g/l of the soap containing compositions, one soap-free composition having a bulk density, namely 868 g/l, exceeding the upper limit (867 g/l) by one unit. However, these results do not exhibit a specific technical effect; they rather show that soap, for the claimed process, was a technically irrelevant feature. Whether present or not, soap does not influence the process in a specific manner so that a bulk density is obtained which would differ completely from the values of soap-containing compositions. The absence of soap does not amount to a feature from which a particular effect results.

Therefore, the reasoning regarding inventive step under points 3.2.1 to 3.2.9 applies mutatis mutandis to the compositions of Claim 1 of auxiliary request 2.

Claim 1 does not involve an inventive step and, therefore, does not meet the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité