Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0175/97 (Elektrolytkondensator/SIEMENS) 14-03-2000
Facebook X Linkedin Email

T 0175/97 (Elektrolytkondensator/SIEMENS) 14-03-2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T017597.20000314
Date de la décision
14 March 2000
Numéro de l'affaire
T 0175/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90110482.8
Classe de la CIB
H01G 9/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN UND -MITGLIEDER VERTEILT (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 688.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Elektrolytkondensator

Nom du demandeur
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
Nom de l'opposant
Mitsubishi Chemical Corporation
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag (nein): ausgewählte Bereiche durch Ausführungsbeispiel des Standes der Technik im Rahmen der Meßgenauigkeit vorweggenommen

Hilfsantrag - unzulässig: verspätet und nicht eindeutig gewährbar

Exergue
Die Neuheit einer in einem zweidimensionalen Parameterraum von Konzentrationswerten ausgewählten Teilfläche einer vorbekannten Fläche ist jedenfalls dann nicht mehr gegeben, wenn ein Punkt dieser Teilfläche (hier: der Eckpunkt maximaler Konzentrationen) mit den Konzentrationswerten eines Ausführungsbeispiels des Standes der Technik in der Weise übereinstimmt, daß die rein numerischen Abweichungen der Punktkoordinaten im Rahmen der Meßgenauigkeiten liegen, die der Fachmann unter Zugrundelegung üblicher Auslegungskonventionen bei technischen Zahlenangaben unterstelt.
Décisions citées
T 0198/84
T 0624/91
T 0653/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1810/13
T 2438/13
T 2203/14
T 2303/14
T 0821/19
T 3178/19
T 1172/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (= Patentinhaberin) richtet ihre am 11. Februar 1997 eingelegte Beschwerde gegen die am 18. Dezember 1996 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung, das europäische Patent Nr. 0 405 181 zu widerrufen.

II. Mit dem Einspruch der Beschwerdegegnerin war das gesamte Patent im Hinblick auf Artikel 100 a) EPÜ mit der Begründung angegriffen worden, daß der Gegenstand des erteilten Anspruchs weder neu sei, noch auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe.

III. In der angefochtenen Entscheidung hat die Einspruchsabteilung folgende Dokumente in Betracht gezogen (die in der Entscheidung verwendete Numerierung wurde beibehalten):

E1: JP-A-64 39710 (in Verbindung mit einer von der Beschwerdegegnerin im Einspruchsverfahren eingereichten, beglaubigten Übersetzung)

E2: US-A-4 821 153 und

E3: US-A-4 715 976.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, daß der geltend gemachte Einspruchsgrund fehlender Neuheit im Hinblick auf die Entgegenhaltung E1 der unveränderten Aufrechterhaltung des Patents entgegenstehe.

IV. Im Anhang zur Ladung zur mündlichen Verhandlung vom 27. Dezember 1999 vertrat die Kammer unter anderem die vorläufige Meinung, daß sich der Gegenstand des einzigen erteilten Anspruchs vom oben genannten Stand der Technik im wesentlichen durch die Auswahl eines engeren Zusammensetzungsbereiches des Betriebselektrolyten aus einem weiteren vorbekannten Bereich unterscheide.

Demnach sei der Gegenstand des Anspruchs 1 offenbar nur dann als neu anzusehen, wenn es sich um eine Auswahlerfindung handele. Zur Überprüfung dieser Frage im Hinblick auf den vorliegenden Stand der Technik halte es die Kammer für geboten, in der mündlichen Verhandlung die von der Rechtsprechung entwickelten Kriterien zur Beurteilung der Neuheit ausgewählter Parameterbereiche anzuziehen, wie dies bereits in der angefochtenen Entscheidung geschehen sei.

In der mündlichen Verhandlung sollten daher insbesondere die streitigen Fragen der bei einem Vergleich mit dem Stand der Technik zu berücksichtigenden Rechen- und Meßgenauigkeiten sowie der konkreten Auslegung der von einer Auswahlerfindung zu erfüllenden Erfordernisse, ggf. unter Vorlage entsprechender Nachweise, für den vorliegenden Fall diskutiert werden. Dabei erscheine das Beispiel 1 der Entgegenhaltung E1 von besonderer Bedeutung. In diesem Zusammenhang werde von der Kammer die vorläufige Auffassung vertreten, daß von einem hinreichenden Abstand der beanspruchten Erfindung vom Stand der Technik jedenfalls dann nicht die Rede sein könne, wenn dieser Abstand im Bereich der vom Stand der Technik, insbesondere der Entgegenhaltung E1, vorgegebenen Meßgenauigkeit liege.

V. Am 14. März 2000 wurde gemäß den entsprechenden Hilfsanträgen der Parteien mündlich verhandelt. Am Ende der mündlichen Verhandlung wurde die Entscheidung der Kammer verkündet.

VI. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt oder, hilfsweise, gemäß dem während der mündlichen Verhandlung eingereichten Hilfsantrag.

VII. Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde der Patentinhaberin.

VIII. Die zum Zeitpunkt der vorliegenden Entscheidung maßgeblichen Fassungen des jeweiligen Patentanspruchs lauten wie folgt:

Hauptantrag (= erteilte Fassung) "1. Elektrolytkondensator, der aus zumindest zwei miteinander verwickelten Aluminiumfolien besteht, die als Anoden- und Kathodenfolie dienen und von denen die als Anode dienende Folie mit einer als Dielektrikum wirkenden Oxidschicht versehen ist, bei dem zwischen Anoden- und Kathodenfolie Abstandshalter angeordnet sind, die mit einem Betriebselektrolyt getränkt sind, der aus Tetraethylammoniumhydrogenmaleat mit einem Zusatz von Maleinsäure und gamma-Butyrolacton als Lösungsmittel besteht, der einen pH-Wert von 5 bis 7 besitzt und eine Zusammensetzung aus 0,25 bis 0,8 Mol Tetraethylammoniumhydrogenmaleat je kg Elektrolyt, 0,005 bis 0,016 Mol Maleinsäure je kg Elektrolyt und gamma-Butyrolacton besitzt."

Hilfsantrag "1. Elektrolytkondensator, der aus zumindest zwei miteinander verwickelten Aluminiumfolien besteht, die als Anoden- und Kathodenfolie dienen und von denen die als Anode dienende Folie mit einer als Dielektrikum wirkenden Oxidschicht versehen ist, bei dem zwischen Anoden- und Kathodenfolie Abstandshalter angeordnet sind, die mit einem Betriebselektrolyt getränkt sind, der aus Tetraethylammoniumhydrogenmaleat mit einem Zusatz von Maleinsäure und gamma-Butyrolacton als Lösungsmittel besteht, der einen pH-Wert von 5 - 7 besitzt und eine Zusammensetzung aufweist aus 0,25 bis 0,8 Mol Tetraethylammoniumhydrogenmaleat je kg Elektrolyt, nicht mehr als 2 Molprozent - bezogen auf den Anteil an Tetraethylammoniumhydrogenmaleat - Maleinsäure, d. h. 0,005 - 0,016 Mol Maleinsäure je kg Elektrolyt und gamma-Butyrolacton, wobei der Elektrolyt keine weiteren Zusätze und insbesondere kein Wasser enthält."

IX. Die Beschwerdeführerin hat zum Gegenstand des Patentanspruchs gemäß dem Hauptantrag bzw. gemäß dem Hilfsantrag folgendes vorgetragen:

Aus der Entgegenhaltung E1 sei ein Betriebselektrolyt mit einer Vielzahl von Zusammensetzungen und Konzentrationen bekannt, aus denen das Streitpatent lediglich zwei Zusammensetzungen mit Konzentrationen im unteren Grenzbereich von E1 beanspruche. Von den im Stand der Technik beschriebenen Ausführungsbeispielen komme das Beispiel 1 dem Patentgegenstand am nächsten, liege jedoch sowohl hinsichtlich des TEAM (= Tetraethylammoniumhydrogenmaleat)-Wertes als auch hinsichtlich des Säurewertes über dem beanspruchten Bereich.

Aus der Tabelle 1 von E1 ergebe sich der deutliche Hinweis, daß die Stabilität des bekannten Elektrolyten mit wachsendem Säuregehalt zunehme, so daß das im Beispiel 1 gewählte Molverhältnis von 1,02 als allerunterste Grenze für einen stabilen Betriebselektrolyten nach E1 angesehen werden müsse. Bei im Grenzbereich zu Beispiel 1 von E1 nicht überlappenden Konzentrationswerten bewege sich das Streitpatent somit in eine andere Richtung als der Stand der Technik, der eine klare Tendenz zu höheren Säurekonzentrationen erkennen lasse.

Im Unterschied zur Entgegenhaltung E1, die nur die Stabilität eines Betriebselektrolyten betrachte, werde im Streitpatent ein Kondensator mit Elektroden und Dielektrikum beansprucht, der sich bei hohen Temperaturen als überraschend stabil und korrosionsfest erweise. Ebenso sei der beanspruchte pH-Wert von 5 bis 7 nicht in E1 erwähnt. Selbst wenn der Abstand des Streitpatents von den Ausführungsbeispielen des Standes der Technik nur knapp sei, so spielten bei der Kondensatoranwendung zusätzliche Gesichtspunkte eine wesentliche Rolle: insbesondere müsse hier ein Auskristallisieren der Elektrolytlösung wegen der Kurzschlußgefahr streng vermieden werden. Insofern würden schon kleine Konzentrationsunterschiede entscheidend die Absicherung gegen Salzausfall beeinflussen.

Im übrigen folge aus der Tatsache, daß die untere Grenze des TEAM-Anteils von 0,25 Mol im Streitpatent auf zwei Stellen genau angegeben werde, für den Fachmann ohne weiteres, daß auch die obere Grenze von 0,8 Mol mit derselben Genauigkeit behaftet sei, so daß der beanspruchte TEAM-Bereich nicht durch das konkrete Ausführungsbeispiel 1 von E1 vorweggenommen werde. Auch sei es zur Beurteilung des Vorliegens einer Auswahlerfindung unzulässig, die jeweils ausgewählten Parameterbereiche getrennt mit den entsprechenden Bereichen des Standes der Technik zu vergleichen, vielmehr müsse die beanspruchte Merkmalskombination in Relation zur Gesamtoffenbarung von E1 gesehen werden.

Der hilfsweise überreichte Anspruch 1 mache klar, daß der Maleinsäureüberschuß auf 2 Molprozent des TEAM-Anteils begrenzt sei. Zur Frage der Zulässigkeit dieser Änderung wäre anzumerken, daß eine Obergrenze von 2. Molprozent als zur pH-Korrektur ausreichend den ursprünglichen Unterlagen entnommen werden könne. Durch die damit erfolgende Verknüpfung der beanspruchten TEAM- und Maleinsäurebereiche werde der Anspruchsgegenstand beschränkt, indem sich eine unabhängige Kombination der jeweiligen Bereichsgrenzen verbiete. Außerdem dürfe der Elektrolyt keine weiteren Zusätze enthalten. Nach dem Stand der Technik könnten derartige Zusätze ohne weiteres vorgesehen sein. Dabei müsse man beachten, daß die Stabilität eines Elektrolyten nicht unter Wasserzugabe leide, wohl aber die Stabilität eines Elektrolytkondensators wegen der daraus resultierenden Wasserstoffkorrosion.

X. Die Beschwerdegegnerin stützte ihren Antrag auf folgende Argumente:

Der gemäß dem Hauptantrag beanspruchte Elektrolytkondensator sei in üblicher Weise aufgebaut und im wesentlichen durch seinen Betriebselektrolyten gekennzeichnet. Die Merkmale des Anspruchs 1 würden bereits durch die Entgegenhaltungen E2 und E3 vorweggenommen, als noch relevanter erweise sich jedoch die Entgegenhaltung E1, in der ein Elektrolytkondensator zumindest implizit offenbart sei. Der aus E1 bekannte Elektrolyt besitze eine Zusammensetzung von 1 bis 40 % TEAM und mehr als 0 bis etwa 5,7 % Maleinsäure in gamma-Butyrolacton als Lösungsmittel, wodurch sich der beanspruchte pH-Wert zwangsläufig ergebe. Damit sei die Neuheit des Anspruchsgegenstands primär nicht mehr gegeben.

Bei Anwendung der Kriterien für eine Auswahlerfindung nach der Entscheidung T 198/84 könnten die im Streitpatent ausgewählten Konzentrationsbereiche von ca. 35 % (im Falle von TEAM) bzw. ca. 2,3 % (im Falle von Maleinsäure) des jeweils aus E1 vorbekannten Bereichs nicht als eng angesehen werden. Außerdem werde bei einer Angabe von 0,8 Mol TEAM, wie sie im Anspruch 1 enthalten sei, vom Fachmann grundsätzlich die letzte Stelle als exakt interpretiert, d. h. die beanspruchte TEAM-Konzentration bewege sich zwischen 0,75 bis 0,84 Mol, was etwa 18,4 bis 20,6 Gew.-% entspreche. Da sich der exakte TEAM-Wert von 0,80 Mol bzw. 19,6 Gew.-% nur um etwa 1 % vom TEAM-Wert des Beispiels 1 von E1 (19,8 Gew.-%) unterscheide, der Maleinsäure-Wert hingegen nur um 0,5 %, liege Beispiel 1 von E1 voll im Bereich der Rundungsgenauigkeit des Streitpatents, wobei Meßfehler noch gar nicht berücksichtigt worden seien. Somit weise der Anspruchsgegenstand auch nicht den gemäß T 198/84 zu fordernden Abstand von den Ausführungsbeispielen des Standes der Technik auf. Schließlich werde mit dem Streitpatent keine besondere Wirkung gegenüber E1 erzielt. Eine Auswahlerfindung liege demnach nicht vor, vielmehr ergebe sich ein Neuheitsmangel bei Berücksichtigung der Gesamtoffenbarung von E1.

Da das Beispiel 1 von E1 auf der Obergrenze des Streitpatents liege, müßten auch dieselben technischen Effekte erzielt werden, insbesondere was den pH-Wert oder die Gasentwicklung betreffe. Im übrigen werde der gesamte Konzentrationsbereich von E1 dort als nützlich beschrieben, d. h. auch kleinere Säureüberschüsse wirkten sich bereits positiv aus. Da Beispiel 1 von E1 neuheitsschädlich sei, müsse zudem die Frage, ob ein Fachmann auch Molverhältnisse unter 1,02 in Erwägung ziehen würde, als irrelevant angesehen werden.

Schließlich sei auch kein Ausfall von TEAM in kristalliner Form bei kleinen Konzentrationsänderungen zu befürchten, da die Sättigungsgrenze gemäß Entgegenhaltung E2 bei über 40 Gew.-% liege.

Der Hilfsantrag sollte als unzulässig zurückgewiesen werden, da er erst in der mündlichen Verhandlung gestellt worden sei und nur überflüssige Änderungen aufweise, die weder zum besseren Verständnis des Anspruchsgegenstands beitragen, noch diesen einschränken würden. Im übrigen sei auch in E1 der Säureüberschuß prozentual auf die TEAM-Konzentration bezogen.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerde entspricht den Bestimmungen von Regel 65 EPÜ und ist daher zulässig.

2. Hauptantrag: Neuheit

2.1. Aus der Entgegenhaltung E1, die dem Anspruchsgegenstand am nächsten kommt, ist ein Betriebselektrolyt für einen Elektrolytkondensator bekannt, der ein quaternäres Ammoniumsalz der Maleinsäure mit einem Säure/Base-Molverhältnis von größer 1,0 bis einschließlich 1,3 enthalten kann (siehe den Patentanspruch der englischen Übersetzung von E1). Bei dem quaternären Ammoniumsalz kann es sich - unter Berücksichtigung des Säureüberschusses - um Tetraethylammoniumhydrogenmaleat (TEAM) handeln (siehe E1, Seite 3, letzter Absatz der englischen Übersetzung). Die Konzentration des Ammoniumsalzes kann 1 bis 40. Gew.-% betragen (siehe E1, Seite 4, vorletzter Absatz der englischen Übersetzung), und als Lösungsmittel ist gamma-Butyrolacton bevorzugt (siehe E1, Seite 4, dritter Absatz der englischen Übersetzung).

2.2. Der Gegenstand des Anspruchs 1 in der erteilten Fassung unterscheidet sich somit von dem aus E1 bekannten Stand der Technik durch

i) die explizite Angabe der Kondensatorbestandteile (zumindest zwei miteinander verwickelte, als Anode und Kathode dienende Aluminiumfolien, dielektrische Oxidschicht auf der Anodenfolie sowie Abstandshalter zwischen den Folien, der mit dem Betriebselektrolyt getränkt ist);

ii) die Auswahl einer Zusammensetzung für den Betriebselektrolyt (jeweils pro kg Elektrolyt und gamma-Butyrolacton) mit

- einem TEAM-Anteil von 0,25 bis 0,8 Mol, rechnerisch entsprechend 6,13 bis 19,63 Gew.-%,

- einem Maleinsäurezusatz von 0,005 bis 0,016 Mol, rechnerisch entsprechend 0,058 bis 0,186 Gew.-% und

- einem pH-Wert von 5 bis 7.

2.3. Die Tatsache, daß der Aufbau des beanspruchten Elektrolytkondensators und dessen Bestandteile dem Standarttyp eines Aluminium-Elektrolytkondensators entspricht, war zwischen den Parteien nicht streitig.

Die Kammer geht mit der angefochtenen Entscheidung darin einig, daß sich dieser Aufbau für den Fachmann anhand der Offenbarung "Elektrolyt für einen Elektrolytkondensator" (siehe E1, insbesondere Seite 1 der englischen Übersetzung) und der Anwendung dieses Elektrolyten in einem "Aluminium-Elektrolytkondensator" (siehe E1, Beispiel 6 der englischen Übersetzung) in impliziter Weise aus dem Stand der Technik ergibt, so daß die Merkmalskombination i) auch bereits durch die Entgegenhaltung E1 vorweggenommen ist.

Da sich der pH-Wert offensichtlich als automatische Konsequenz des Säurezusatzes einstellen muß, reduziert sich die Neuheitsfrage auf den Aspekt der Auswahl der beanspruchten engeren TEAM- und Maleinsäurekonzentrationen aus den in E1 vorbeschriebenen weiteren Konzentrationsbereichen.

2.4. In diesem Zusammenhang ist nach Auffassung der Kammer zu beachten, daß es beim Streitpatent um die Auswahl von zwei Teilbereichen geht, deren Werte - zumindest nach dem Anspruchswortlaut - voneinander unabhängig kombiniert werden können. Insofern unterscheidet sich der vorliegende Sachverhalt von der Ausgangssituation in der Entscheidung T 198/84 (siehe ABl. EPA 1985, 209), die von der Beschwerdegegnerin angezogen worden ist und die Auswahl eines einzigen Teilbereiches betrifft. Bei einer Mehrfachauswahl ist es zur Prüfung der Neuheit normalerweise nicht zulässig, die einzelnen Teilbereiche jeweils getrennt mit den entsprechenden größeren Bereichen des Standes der Technik zu vergleichen, vielmehr ist die Neuheit der aus der Mehrfachauswahl resultierende Kombination von Teilbereichen im Hinblick auf die Gesamtoffenbarung des Standes der Technik zu beurteilen (siehe z. B. T 653/93, nicht in ABl. EPA veröffentlicht; Punkt 3 der Entscheidungsgründe).

Bei einer derartigen Betrachtungsweise wird vom Streitpatent im vorliegenden, zweidimensionalen Parameterraum eine relativ schmale Teilfläche der aus E1 vorbekannten Fläche beansprucht, und zwar in derem Grenzbereich niedriger Säureüberschüsse, wobei die beanspruchte Fläche sich noch weiter verkleinert, wenn die Maleinsäurekonzentration im Lichte der Beschreibung des Streitpatents (siehe Spalte 2, Zeile 54 bis Spalte 3, Zeile 3) als prozentual auf den TEAM-Anteil bezogen interpretiert wird.

2.5. Allerdings kommt es im vorliegenden Fall auf die relative Größe der ausgewählten Teilfläche nicht an, da sie nämlich an ihrem durch maximale Säure- und TEAM-Werte definierten Eckpunkt im Rahmen der zu unterstellenden Rundungs- und Meßgenauigkeit durch das Ausführungsbeispiel 1 von E1 vorweggenommen wird.

Gemäß diesem Ausführungsbeispiel werden 20 Gew.-% TEAM mit einem Säure/Base-Molverhältnis von 1,02 in gamma-Butyrolacton gelöst. Daraus ergibt sich rechnerisch ein TEAM-Anteil von 19,81 Gew.-% und ein Maleinsäureanteil von 0,187 Gew.-%, was von den Parteien nicht bestritten wurde.

Für den genannten Eckpunkt des Streitpatents ergibt sich - ebenfalls unstreitig - durch Umrechnung das Wertepaar TEAM-Anteil 19,63 Gew.-%/Säureanteil 0,186 Gew.-%.

Wie man sofort erkennt, hängen eventuell existierende Unterschiede zwischen dem Anspruchsgegenstand und dem Beispiel 1 von E1 von der Rechengenauigkeit ab.

2.6. In diesem Zusammenhang muß jedoch angenommen werden, daß der Fachmann bei der Interpretation und Umrechnung von Zahlenangaben, die sich auf Meßgrößen beziehen, nicht eine beliebige oder willkürliche Genauigkeit zugrundelegen würde, sondern sich vielmehr der Tatsache bewußt ist, daß technische Zahlenangaben mit einem Meßfehler behaftet sind, der letztlich die sinnvolle Rechengenauigkeit begrenzt.

In der naturwissenschaftlich-technischen Literatur gilt daher die Konvention, daß die letzte angegebene Stelle von Zahlenwerten der Meßgenauigkeit entspricht. Dabei ist in Ermangelung genauer Fehlergrenzen der Maximalfehler aus der Rundungskonvention für die letzte angegebene Stelle abzuschätzen. Solange es sich nicht um offensichtlich unsinnige Genauigkeitsangaben handelt, wird der Fachmann bei der Interpretation von Wertebereichen in Patentschriften von denselben Annahmen ausgehen, da auch diese technische Sachverhalte zum Inhalt haben und nur so eine technisch sinnvolle Auslegung des Schutzbereiches möglich ist.

2.7. Im vorliegenden Fall ist der TEAM-Anteil in Beispiel 1 von E1 auf 1 Gew.-% genau angegeben und das Säure/Base-Molverhältnis mit einer Genauigkeit von zwei Stellen hinter dem Komma. Weitere Angaben zu den Fehlergrenzen sind weder vorhanden, noch ist eine typische Größenordnung derartiger Fehlergrenzen für den Fachmann ohne weiteres erkennbar. Da die offenbarten Genauigkeiten nicht von vornherein als unrealistisch angesehen werden können, wird der Fachmann unter Anwendung der Rundungskonvention beim Stand der Technik einen TEAM-Anteil von mindestens 19,5 bis höchstens 20,4 Gew.-% unterstellen sowie ein Molverhältnis von mindestens 1,015 bis höchstens 1,024, woraus sich ein Maleinsäureanteil zwischen 0,14 und 0,23 Gew.-% ergibt.

In ähnlicher Weise wird der Fachmann die Angabe 0,8 Mol TEAM im Streitpatent als auf 100 mMol genau interpretieren, d. h. einen maximalen Fehlerbereich von 0,75 bis 0,84 Mol TEAM, das sind 18,4 bis 20,6 Gew.-%, annehmen. Den beanspruchten Maleinsäureüberschuß erhält man hingegen offenbar rein rechnerisch aus einem Prozentsatz von 2 % des TEAM-Anteils (siehe Spalte 2, Zeile 57 bis Spalte 3, Zeile 3 des Streitpatents), d. h. die Schwankungsbreite an der oberen Grenze des beanspruchten TEAM-Wertebereichs beträgt rechnerisch 0,015 bis 0,0168 Mol, entsprechend 0,17 bis 0,19 Gew.-%.

Somit ergibt sich nach Ansicht der Kammer unzweifelhaft, daß der obere Eckpunkt maximaler TEAM- und Maleinsäurekonzentrationen nach dem Streitpatent (TEAM: 18,4 bis 20,6 Gew.-%; Maleinsäure: 0,17 bis 0,19 Gew.-%) mit dem Beispiel 1 von E1 (TEAM: 19,5 bis 20,4 Gew.-%; Maleinsäure: 0,14 bis 0,23 Gew.-%) im Rahmen der diesen beiden Druckschriften entnehmbaren Meßgenauigkeiten zusammenfällt (siehe hierzu auch die Entscheidung T 624/91, nicht in ABl. EPA veröffentlicht, die bei Legierungszusammensetzungen zu einem ähnlichen Ergebnis kommt). Damit ist die Frage eines hinreichenden Abstandes des im Streitpatent ausgewählten Flächenbereiches von den Ausführungsbeispielen im vorliegenden Fall schon deshalb zu verneinen, da bei fachmännischer Auslegung der Zahlenangaben das Beispiel 1 von E1 auf den Rand der ausgewählten Teilfläche fällt, d. h. von dieser umfaßt wird.

2.8. Die Beschwerdeführerin hat in diesem Zusammenhang geltend gemacht, daß die beanspruchte maximale TEAM-Konzentration in Analogie zur Genauigkeitsangabe der beanspruchten unteren Grenze von 0,25 Mol als 0,80 Mol, d. h. auf 10 mMol genau, gelesen werden müßte. Die Kammer vermag diesem Argument nicht zu folgen, da es der oben dargelegten Fehlerkonvention widerspricht und einer willkürlichen Festlegung der Meßgenauigkeit durch Anhängen weiterer Nullstellen Tür und Tor öffnen würde. Unabhängig davon läge auch bei einer derartigen Auslegung der Zahlenangabe "0,8 Mol" die beanspruchte maximale TEAM-Konzentration im Genauigkeitsbereich des Beispiels 1 von E1, wie oben ausgeführt wurde.

2.9. Demnach mangelt es dem Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß dem Hauptantrag schon aus diesem Grund an der gemäß Artikel 52 und 54 EPÜ erforderlichen Neuheit, und weitere Überlegungen hinsichtlich eventuell unterschiedlicher Wirkungen im Auswahlbereich oder ernsthafter Erwägungen des Fachmanns, in diesem Bereich zu arbeiten, sind nicht entscheidungserheblich. Im übrigen könnte die Kammer auch weder derartige Wirkungen des Streitpatents gegenüber dem Stand der Technik nach E1 noch ernstliche Hinderungsgründe für den Fachmann erkennen.

Der Anspruch 1 nach dem Hauptantrag ist somit nicht gewährbar.

3. Hilfsantrag: Zulässigkeit

Im Ladungsbescheid zur mündlichen Verhandlung waren die Parteien aufgefordert worden, eventuelle Stellungnahmen oder Anträge mindestens einen Monat vor dem festgesetzten Verhandlungsdatum vorzulegen. Der Hilfsantrag wurde von der Beschwerdeführerin erst zu Beginn der mündlichen Verhandlung und somit verspätet überreicht. Nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern (siehe die in "Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts", 3. Auflage 1998, Europäisches Patentamt 1999, VII-D, 14. zitierten Beispiele) steht es im Ermessen der Kammer, verspätet eingereichte Anträge zu berücksichtigen. Da im vorliegenden Fall der Anspruch 1 des Hilfsantrags weder im Hinblick auf Artikel 123 (2) EPÜ (es erscheint zumindest zweifelhaft, ob aus der Offenbarung in Spalte 2, Zeile 57 bis Spalte 3, Zeile 3 des Streitpatents lediglich eine Obergrenze für den prozentualen Maleinsäureüberschuß abgeleitet werden kann), noch im Hinblick auf Artikel 54 EPÜ (bei analoger Berücksichtigung der vorstehenden Ausführungen zum Hauptantrag) als eindeutig gewährbar angesehen werden kann, folgt die Kammer dem Antrag der Beschwerdegegnerin auf Nichtzulassung des Hilfsantrags.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité